{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-128\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2025-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9  manifestation taxis 03 06 2025 (4 pages)Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-06-03-00001\nArr\u00eat\u00e9  manifestation taxis 03 06 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9  manifestation taxis 03 06 2025 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sEbert Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9du = 3 JUIN 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la m\u00e9tropole de Bordeauxdu 4 aus juin 2025\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;_VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture par la F\u00e9d\u00e9ration Nationale du Taxi pr\u00e9vue sur la m\u00e9tropolebordelaise les 4 et 5 juin 2025 de 6HOO \u00e0 20H00 ;VU la demande en date du 3 juin 2025 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police natio-nale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, dans le cadred'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements et de r\u00e9guler les flux de transports dans le cadre de la manifestation des chauf-feurs de taxis pr\u00e9vue du 4 au 5 juin 2025 sur la m\u00e9tropole de Bordeaux ;VU l'urgence ;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 25 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, de r\u00e9guler les flux des transports ainsi que d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr - 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9  manifestation taxis 03 06 2025 4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 2\u00b0 et le 4\u00b0 autorisent ces dispositifs dansle cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulation des flux de transport ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de la derni\u00e8re mobilisation du 19 mai 2025, des actions de blocages sont \u00e0pr\u00e9voir dans les rues adjacentes de l'a\u00e9roport, de la gare et du quartier Belcier ; que les dispositifs devid\u00e9oprotection ne permettent pas de couvrir l'int\u00e9gralit\u00e9 du convoi de taxis en amont et en aval de lamanifestation ; qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 disposition des moyens adapt\u00e9s afin de pr\u00e9venir touttrouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que les artisans taxis en provenance des d\u00e9partements de la Nouvelle-Aquitaine et del'Occitanie pr\u00e9voient de renforcer les rangs des associations locales ; que 500 v\u00e9hicules sont attendusdans un contexte socio-\u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il est \u00e0 craindre quedes altercations aient lieu avec les usagers de la route circulant sur les axes tr\u00e8s emprunt\u00e9s enp\u00e9riph\u00e9rie de l'a\u00e9roport ; qu'au regard de la forte activit\u00e9 touristique, des incidents sont susceptiblesde se produire sur les abords de la gare ferroviaire ; que la circulation des transports collectifs (bus ettramway) sera \u00e9galement impact\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser les axes routiers et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet\u00e9galement n\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations demobiliers urbains et de prendre des mesures de d\u00e9viation de la circulation de nature \u00e0 r\u00e9guler ces flux ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, ils exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent \u00e0des risques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur le p\u00e9rim\u00e8tre identifi\u00e9 comme pouvant \u00eatrela zone de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 de la manifestation ; que cette demande porte sur l'engagement dedeux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du mercredi 4 juin \u00e0 SHOO au jeudi 5 juin 2025 \u00e0 21H00 sur la m\u00e9tropolebordelaise ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepour cette op\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte des lieux du rassemblement projet\u00e9,de l'itin\u00e9raire emprunt\u00e9 et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent par contagion dansd'autres secteurs connus pour ces ph\u00e9nom\u00e8nes ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0s\u00e9curiser cette manifestation, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que la r\u00e9gulationdes transports; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de cerassemblement jusqu'\u00e0 sa dispersion ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eetpas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde et diffus\u00e9 sur ler\u00e9seau social \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9.fr \u00bb de la police nationale ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9  manifestation taxis 03 06 2025 5\nARRETEArticle 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- du mercredi 4 juin 2025 \u00e0 SHOO au jeudi 5 juin 2025 \u00e0 21H00;- sur la m\u00e9tropole de Bordeaux, dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1 afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser les rassemblements et de r\u00e9guler les fluxde transports (finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le = 3 JIM 2098\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9  manifestation taxis 03 06 2025 6\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLdu 4 juin 2025 \u00e0 5H00 au 5 juin 2025 \u00e0 21H00sur la m\u00e9tropole de Bordeaux\nFat a al1, D*EY reine TES af f\"be Bouscat an .: -ey santLaiora uh mes. Pe aes PEN ET sf PENSELA .2 Gaine ere one af Base\u00bb ata nel> * * . CL Bem Moyd\u00e9ane dm, 7 + SureLalcideeces F- CPRPE ETVichiwe\\\nNe eos | \"\nni Cir BINED he we xA ' hamtiterd-\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9  manifestation taxis 03 06 2025 7","date":"2025-06-03","first_seen_on":"2025-06-03T18:10:50+00:00","id":"5a2bcd9c568ab944404eac88ad29f9899b68da2281eda94bebacba0f764792d5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-128","pdf_creation_date":"2025-06-03T16:35:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/79834/597674/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-128.pdf"}