{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-127\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics /\n69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature\n2026 (8 pages) Page 3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires (22 pages) Page 12\n69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques\n69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nn\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le Groupement hospitalier SUD des\nHospices civils de Lyon (7 pages) Page 35\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2026-05-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 04 - 30 -\n0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 1er mai 2026 \u00e0 Lyon (3 pages) Page 43\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2026-04-27-00038 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATLAS\nAMBULANCE \u00e0 LYON (1 page) Page 47\n2\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics\n69-2026-02-04-00007\nD\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 3\nU N [ \u00e9lA, GROUPEMENT D'ACHATKe\u00ff DES HOPITAUX PUBLICS'RATIE eet\nDELEGATION DE SIGNATURED\u00e9cision 2026-009Le 4 f\u00e9vrier 2026\n+ Vu les articles L.6133-1 et suivants du Code de la Sant\u00e9 Publique ;e Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-17_0279 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes en date du6 juillet 2022 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA ;e Vu la d\u00e9cision 2022-571 en date du 1\u00b0 novembre 2022 portant nomination de M. Walid BenBrahim en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du GCS UniHA ;\u00b0 Vula d\u00e9lib\u00e9ration 2023-18, en date du 30 novembre 2023, relative \u00e0 l'\u00e9lection de Mme PascaleMoca\u00ebr, Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges en qualit\u00e9 dePr\u00e9sidente du GCS UniHA.\nArticle 1 - ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Pascale Moca\u00ebr,Pr\u00e9sidente du GCS UniHA et Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, la Pr\u00e9sidente peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre \u00e0 la Pr\u00e9sidente tout dossier, relevantde son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifiqu\u00e9 ou justifierait d'un visa par ses soins.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Walid Ben BrahimD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du GCS UniHA, pour signer :e Toute d\u00e9cision d'organisation interne ;e Toute correspondance avec les tiers relative \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale du GCS UniHA ;e Les march\u00e9s pass\u00e9s par le GCS UniHA pour le compte de ses adh\u00e9rents dont le montant de laproc\u00e9dure, tous lots confondus, est \u00e9gal et sup\u00e9rieur 5000000 \u20ac TTC et les d\u00e9cisionsaff\u00e9rentes ;+ Les march\u00e9s pass\u00e9s pour les besoins propres du GCS UniHA dont le montant de la proc\u00e9dure,tous lots confondus, est \u00e9gal et sup\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac TTC, et les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes ;Les accords de partenariats institutionnels, sauf si l'accord implique une dimension nationale,auquel cas il ressort du domaine de la Pr\u00e9sidente.Les certificats administrtatifs li\u00e9s \u00e0 l'ordonnancement et \u00e0 la conformit\u00e9 de la d\u00e9pense\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 1 sur 8\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Walid Ben Brahim, le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 est :Monsieur Vincent Berne, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge de la Direction des AchatsHospitaliers et des Fonctions Support.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Vincent BerneD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Vincent Berne, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge de la Directiondes Achats Hospitaliers et des Fonctions Support, pour signer, dans la limite des attributions de cettedirection :Toutes d\u00e9cisions, notes d'information et correspondances relevant de la comp\u00e9tence desservices de la Direction des Achats Hospitaliers et des Fonctions Support a l'exception descontrats de travail et de leurs avenants ;Les titres de recettes et mandats relatifs \u00e0 des d\u00e9penses et recettes relevant de la comp\u00e9tencedes services de la Direction des Achats Hospitaliers et des Fonctions Support ;Les certificats administratifs relatifs aux march\u00e9 publics \u00e9tablis par cette direction et lesdocuments comptables relevant de la gestion des titres et op\u00e9rations de r\u00e9gularisation ;Les actes, contrats et autres documents r\u00e9sultant des relations entre UniHA et les\u00e9tablissements bancaires, et notamment les d\u00e9cisions concernant les cr\u00e9ances du GCS ;L'\u00e9valuation annuelle des agents affect\u00e9s aux services de la Direction des Achats Hospitalierset des Fonctions Support ;Les cong\u00e9s annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affect\u00e9s aux services de laDirection des Achats Hospitaliers et des Fonctions Support ;Les engagements de d\u00e9penses du si\u00e8ge administratif, les bons de commandes et les attestationset certifications de service fait pour Les d\u00e9penses du si\u00e8ge administratif d'un montant inf\u00e9rieur\u00e0 40 000 \u20ac TTC ;Les march\u00e9s publics pass\u00e9s pour les besoins propres du GCS UniHA et dont le montant, tous lotsconfondus, est inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 \u20ac TTC et les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Vincent Berne, les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont :Pour la signature des march\u00e9s publics vis\u00e9s au pr\u00e9sent article et de leurs avenants :e Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur G\u00e9n\u00e9ral.Pour la signature des autres actes vis\u00e9s au pr\u00e9sent article :\u00a2 Madame S\u00e9verine Moulin, Responsable Appui et Ressources.e Madame Anne-Flore Herchkovitch, Responsable Projets et Outils num\u00e9riques.e Madame Ariane Hay, Responsable M\u00e9thodes-Programmation.Chacune pour signer les documents internes d'organisation se rapportant \u00e0 l'organisation etactivit\u00e9 de son service.\nde.Le D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026ds je [La i UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 2 sur 8\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 5\nArticle 4 - D\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Franck OrcelD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck Orcel, Directeur des Achats M\u00e9dico techniques, g\u00e9n\u00e9rauxet de services, pour signer, dans la limite des attributions de cette direction :Toutes d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la Direction des AchatsM\u00e9dico techniques, g\u00e9n\u00e9raux et de services ;Les certificats administratifs relatifs aux march\u00e9s publics \u00e9tablis par cette direction ;L'\u00e9valuation annuelle des agents affect\u00e9s aux services de la Direction des Achats M\u00e9dicotechniques, g\u00e9n\u00e9raux et de services ;Les cong\u00e9s annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affect\u00e9s aux services de laDirection des Achats M\u00e9dico techniques, g\u00e9n\u00e9raux et de services ;Les engagements de d\u00e9penses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les d\u00e9penses de la Direction des Achats M\u00e9dico techniques, g\u00e9n\u00e9raux et deservices d'un montant inf\u00e9rieur a 40 000 \u20ac TTC ;Les march\u00e9s publics pass\u00e9s par le GCS UniHA pour le compte de ses adh\u00e9rents et dont lemontant, tous lots confondus, est inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 000 \u20ac TTC, et les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes ;Les actes de sous-traitance des march\u00e9s pass\u00e9s par le GCS UniHA pour le compte de sesadh\u00e9rents ;Les avenants aux march\u00e9s pass\u00e9s par le GCS pour le compte de ses adh\u00e9rents, quel que soitleur montant ;Les PV de la Commission de choix ;Les accords de confidentialit\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Franck Orcel, les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s pour lasignature des march\u00e9s publics vis\u00e9s au pr\u00e9sent article et de leurs avenants sont :e Monsieur Vincent Berne, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la Direction des AchatsHospitaliers et Fonctions Support.* Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur G\u00e9n\u00e9ral.Article 5 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric RobelinD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Robelin, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge de laDirection Relation aux Etablissements, pour signer, dans la limite des attributions de cette directionToutes d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la Direction Relation auxEtablissements ;Les conventions d'adh\u00e9sion \u00e0 UniHA ;L'\u00e9valuation annuelle des agents affect\u00e9s \u00e0 la Direction Relation aux Etablissements ;Les cong\u00e9s annuels, RTT et autorisations d'absences du service des agents affect\u00e9s \u00e0 laDirection Relation aux Etablissements ;Les engagements de d\u00e9penses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les d\u00e9penses de la Direction Relation aux Etablissements d'un montantinf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac TTC.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des\u00e8ces justificatives des mandats et titres.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 3 sur 8\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Robelin, le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 est :e Madame Cl\u00e9mence Bultel, Responsable du service adh\u00e9sions et centrale d'achat.\nArticle 6 - D\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme St\u00e9phanie Da CostaD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie Da Costa, Directrice de la Communication et desPartenariats, pour signer, dans la limite des attributions de cette direction :\u00ab Toutes d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la Direction de laCommunication et des Partenariats ;e L'\u00e9valuation annuelle des agents affect\u00e9s a la Direction de la Communication et desPartenariats ;\u00ab Les cong\u00e9s annuels, RTT et autorisations d'absences du service des agents affect\u00e9s \u00e0 laDirection de la Communication et des Partenariats ;+ Les engagements de d\u00e9penses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les d\u00e9penses de la Direction de la Communication et des Partenariats d'unmontant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac TTC.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie Da Costa, le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 est :+ Madame Anne Paillet, Responsable marketing et communication.\nArticle 7 - D\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Thomas JanD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas Jan, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint des Achats Num\u00e9riques etde l' Innovation, pour signer, dans la limite des attributions de cette direction :\u00a2 Toutes d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la Direction des AchatsNum\u00e9riques et de Innovation ;e Les certificats administratifs relatifs aux march\u00e9s publics \u00e9tablis par cette direction ;+ L'\u00e9valuation annuelle des agents affect\u00e9s aux services de la Direction des Achats Num\u00e9riqueset de l'Innovation ;+ Les cong\u00e9s annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affect\u00e9s aux services de laDirection des Achats Num\u00e9riques et de l'Innovation ;e Les engagements de d\u00e9penses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les d\u00e9penses de la Direction des Achats Num\u00e9riques et de l'Innovation d'unmontant inf\u00e9rieur a 40 000 \u20ac TTC ;\u00ab+ Les march\u00e9s publics pass\u00e9s par le GCS UniHA pour le compte de ses adh\u00e9rents et dont lemontant, tous lots confondus, est inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 000 \u20ac TTC, et les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes ;e Les actes de sous-traitance des march\u00e9s pass\u00e9s par le GCS UniHA pour le compte de sesadh\u00e9rents;\u00ab Les avenants aux march\u00e9s pass\u00e9s par le GCS pour le compte de ses adh\u00e9rents, quel que soitleur montant ;e Les PV de la Commission de choix ;e Les accords de confidentialit\u00e9.pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives des mandats et titres.\n= D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 4 sur 8\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas Jan, les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s pour lasignature des march\u00e9s publics vis\u00e9s au pr\u00e9sent article et de leurs avenants sont :\u00a2 Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur G\u00e9n\u00e9ral.\u00ab+ Monsieur Vincent Berne, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge de la Direction des AchatsHospitaliers et des Fonctions Support. vita\nArticle 8 - D\u00e9l\u00e9gation de signature a M. Audric DarrasD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Audric Darras, Directeur des Achats des Produits de Sant\u00e9, poursigner, dans la limite des attributions de cette direction :\u00ab Toutes d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la Direction des Achats desProduits de Sant\u00e9 ;e Les certificats administratifs relatifs aux march\u00e9s publics \u00e9tablis par cette direction ;\u00ab L'\u00e9valuation annuelle des agents affect\u00e9s aux services de la Direction des Achats des Produitsde Sant\u00e9 ;\u00ab Les cong\u00e9s annuels, RTT et autorisations d'absences des agents affect\u00e9s aux services de laDirection des Achats des Produits de Sant\u00e9 ;+ Les engagements de d\u00e9penses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les d\u00e9penses de la Direction des Achats des Produits de Sant\u00e9 d'un montantinf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac TTC ;+ Les march\u00e9s publics pass\u00e9s par le GCS UniHA pour le compte de ses adh\u00e9rents et dont lemontant, tous lots confondus, est inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 000 \u20ac TTC, et Les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes ;* Les actes de sous-traitance des march\u00e9s pass\u00e9s par le GCS UniHA pour le compte de sesadh\u00e9rents ;\u00ab Les avenants aux march\u00e9s pass\u00e9s par le GCS pour le compte de ses adh\u00e9rents, quel que soitleur montant ;e Les PV de la Commission de choix ;e Les accords de confidentialit\u00e9.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Audric Darras, les d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s pour lasignature des march\u00e9s publics vis\u00e9s au pr\u00e9sent article et de leurs avenants sont :\u00a2 Monsieur Walid Ben Brahim, Directeur G\u00e9n\u00e9ral.* Monsieur Vincent Berne, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint en charge de la Direction des AchatsHospitaliers et des Fonctions Support.\nArticle 9 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9line DobsikD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line Dobsik, Directrice Juridique, pour signer, dans la limite desattributions de ce d\u00e9partement :. Toutes d\u00e9cisions et correspondances relevant de la comp\u00e9tence de la Direction Juridique ;+ L'\u00e9valuation annuelle des agents affect\u00e9s \u00e0 la Direction Juridique ;_. Les cong\u00e9s annuels, RTT et autorisations d'absences du service des agents affect\u00e9s \u00e0 laDirection Juridique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 5 sur 8\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 8\ntee 2\n+ Les engagements de d\u00e9penses, les bons de commandes et les attestations et certifications deservice fait pour les d\u00e9penses de la Direction Juridique d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac TTC ;+ Les documents se rapportant \u00e0 l'organisation interne du service juridique et les courriers al'attention des avocats et des juridictions.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature emporte d\u00e9l\u00e9gation pour attester le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire despi\u00e8ces justificatives des mandats et titres.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame C\u00e9line Dobsik, le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 est :e Madame Edwige Boizard, Responsable du service juridique.\nArticle 10 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Cl\u00e9mence BultelD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cl\u00e9mence Bultel, Responsable du service adh\u00e9sions et centraled'achat, pour signer :\u00ab Les conventions de mise \u00e0 disposition des march\u00e9s aupr\u00e8s des adh\u00e9rents de la centrale d'achat ;e Les lettres d'information aux entreprises, relatives \u00e0 l'adh\u00e9sion a la centrale d'achat.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Cl\u00e9mence Bultel, le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 est :e Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Robelin, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la Direction Relation auxEtablissements.\nArticle 11 - Domaines exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn dehors des actes express\u00e9ment d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, il est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9sidentedu GCS UniHA la signature des contrats de travail des salari\u00e9s et de leurs avenants, ainsi que lasignature des accords de partenariats institutionnels impliquant une dimension nationale.\nArticle 10 - Effet et publiciteLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est applicable a compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction du GCSUniHA.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil d'Administration et transmise \u00e0 l'agent comptable duGCS accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des nouveaux d\u00e9l\u00e9gataires (cf. Annexe 1).Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement duRh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon,Pascale MPr\u00e9sidente d iHA\nFT \u00c0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043 Page 6 sur 8\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 9\nUni\u00cbIAeee?\nAnnexe 1 - Mod\u00e8les de signatures des d\u00e9l\u00e9gataires\nMadame Pascale Moca\u00ebr\nMonsieur Walid Ben Brahim\nMonsieur Vincent Berne\nMonsieur Franck Orcel\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Robelin\nMadame St\u00e9phanie Da Costa\nMonsieur Thomas Jan\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 10\nes\"\nMonsieur Audric Darras\nMadame C\u00e9line Dobsik\nMadame Cl\u00e9mence Bultel\nMadame S\u00e9verine Moulin\nMadame Anne-Flore Herchkovitch\nMadame Ariane Hay\nMadame Anne Paillet\nMadame Edwige Boizard\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision 2026-009 du 04.02.2026UniHA 83 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon SIRET 130 002 223 00043\n69_Achat coop\u00e9ratif des H\u00f4pitaux Publics - 69-2026-02-04-00007 - D\u00e9cision 2026-009 D\u00e9l\u00e9gation de signature 2026 11\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2026-04-24-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 12\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDU RHONE des territoires\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 M. Xavier CEREZA,directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne\nLA PREFETE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RHONE-ALPES,PREFETE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST,PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 \u00e9tablissant des r\u00e8glescommunes pour les r\u00e9gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et\u00e9tablissant certains r\u00e9gimes de soutien en faveur des agriculteurs ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien aud\u00e9veloppement rural par le Fonds Europ\u00e9en Agricole pour le D\u00e9veloppement Rural (FEADER) etnotamment son article 74 d\u00e9finissant le r\u00f4le de l'autorit\u00e9 de gestion ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1080/2006 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 5juillet 2006, relatif auFonds Europ\u00e9en de D\u00e9veloppement R\u00e9gional (FEDER);Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02021/2115 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021\u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les \u00c9tatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC) etfinanc\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le FEADER, et abrogeant lesr\u00e8glements (UE) n\u00b0 1305/2013 et (UE) n\u00b0 1307/2013 ;Vu le code de la route ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le code des transports ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code forestier;Vu le code de l'environnement;Vu le code de la construction et de I'habitation ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\n1/22\nPR\u00c9F\u00c8TE Direction d\u00e9partementaleDU RHONE des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier CEREZA,directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,PR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST,PR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nCommandeur de la L\u00e9gion d''honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 \u00e9tablissant des r\u00e8glescommunes pour les r\u00e9gimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et\u00e9tablissant certains r\u00e9gimes de soutien en faveur des agriculteurs ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien aud\u00e9veloppement rural par le Fonds Europ\u00e9en Agricole pour le D\u00e9veloppement Rural (FEADER) etnotamment son article 74 d\u00e9finissant le r\u00f4le de l'autorit\u00e9 de gestion ;\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1080/2006 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 5 juillet 2006, relatif auFonds Europ\u00e9en de D\u00e9veloppement R\u00e9gional (FEDER) ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b02021/2115 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021\u00e9tablissant des r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les \u00c9tatsmembres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC) etfinanc\u00e9s par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et par le FEADER, et abrogeant lesr\u00e8glements (UE) n\u00b0 1305/2013 et (UE) n\u00b0 1307/2013 ;Vu le code de la route ;Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le code des transports ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le code forestier ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\n1/22\n69-2026-04-24-00012\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 13\nVu le code du travail ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7janvier 1983 relative a la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, et en particulier son article 12 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales ;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et lacitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu la loi n\u00b0 201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et del'affirmation des m\u00e9tropoles ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et \u00e0 la navigation int\u00e9rieure ;Vu le plan strat\u00e9gique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 approuv\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2023 par la Commission europ\u00e9enne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-801 du 27 ao\u00fbt 1970 modifi\u00e9 fixant les conditions d'inscription et d'apposition desmarques ext\u00e9rieures d'identit\u00e9 des bateaux et engins de plaisance \u00e0 moteur circulant ou stationnantsur les eaux int\u00e9rieures :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure (en cours de r\u00e9vision et devant s'appliquer dix-huit mois apr\u00e8s adoption d'un nouveaur\u00e8glement);Vu le d\u00e9cret n\u00b0 76-359 du 15 avril 1976 relatif aux op\u00e9rations de jaugeage des b\u00e2timents denavigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 83-209 du 10 mars 1983 portant publication de la convention relative \u00e0l'immatriculation des bateaux de navigation int\u00e9rieure, ensemble deux protocoles annexes, fait \u00e0Gen\u00e8ve le 25 janvier 1965 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 91-731 du 23 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9quipage et \u00e0 la conduite des bateauxcirculant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures et son arr\u00eat\u00e9 d'application du 19 d\u00e9cembre 2003relatif \u00e0 l'\u00e9quipage et \u00e0 la conduite des bateaux de navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du Ter juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 ;2/22\nVu le code du travail ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, et en particulier son article 12 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et aux responsabilit\u00e9s locales ;Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et lacitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu la loi n\u00b0 201-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et del'affirmation des m\u00e9tropoles ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et \u00e0 la navigation int\u00e9rieure ;Vu le plan strat\u00e9gique national (PSN) de la France pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 approuv\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2023 par la Commission europ\u00e9enne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-801 du 27 ao\u00fbt 1970 modifi\u00e9 fixant les conditions d'inscription et d'apposition desmarques ext\u00e9rieures d'identit\u00e9 des bateaux et engins de plaisance \u00e0 moteur circulant ou stationnantsur les eaux int\u00e9rieures ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 73-912 du 21 septembre 1973 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure (en cours de r\u00e9vision et devant s'appliquer dix-huit mois apr\u00e8s adoption d'un nouveaur\u00e8glement) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 76-359 du 15 avril 1976 relatif aux op\u00e9rations de jaugeage des b\u00e2timents denavigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 83-209 du 10 mars 1983 portant publication de la convention relative \u00e0l''immatriculation des bateaux de navigation int\u00e9rieure, ensemble deux protocoles annexes, fait \u00e0Gen\u00e8ve le 25 janvier 1965 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 91-731 du 23 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l''\u00e9quipage et \u00e0 la conduite des bateauxcirculant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures et son arr\u00eat\u00e9 d'application du 19 d\u00e9cembre 2003relatif \u00e0 l'\u00e9quipage et \u00e0 la conduite des bateaux de navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et n\u00b0 2012-16 du 5 janvier 2012 ;\n2/22\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 14\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation de laconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur et son arr\u00eat\u00e9 d'application du 28 septembre 2007modifi\u00e9 relatif au permis de conduire des bateaux de \"plaisance \u00e0 moteur, \u00e0 l'agr\u00e9ment des\u00e9tablissements de formation et \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'enseigner;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-953 du 29juillet 2009 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement de visite des bateauxdu Rhin et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1168 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif aux titres de navigation desb\u00e2timents et \u00e9tablissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures et son arr\u00eat\u00e9d'application du 21 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement de visite des bateaux du Rhin etportant modification de la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance des titres de navigation des b\u00e2timents et\u00e9tablissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 9 f\u00e9vrier 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation int\u00e9rieure etson arr\u00eat\u00e9 d'application du 27 avril 2022 modifi\u00e9 relatif aux qualifications des \u00e9quipages et \u00e0 laconduite des bateaux de commerce en navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif \u00e0 la coordination en mati\u00e8re de politique del'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-835 du 29 ao\u00fbt 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eauxde pluie et des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnementde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2007 relatif \u00e0 l'attestation d'appartenance \u00e0 la flotte fran\u00e7aise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolis\u00e9s et\u00e0 la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment pour leur nolisage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024 portant r\u00e9glementationpermanente de la police de circulation relatif \u00e0 l'exploitation des chantiers courants et traitementdes situations d'urgence sur les Voies Structurantes d'Agglom\u00e9ration (VSA) autour del'agglom\u00e9ration de Lyon;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT_SST_69_2023_12_32 du 24 mai 2024 portant sur la gestion dutrafic sur les Voies Structurantes d'Agglom\u00e9ration (VSA) autour de l'agglom\u00e9ration lyonnaise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb);\n3/22\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation de laconduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur et son arrete e apphcahon du 28 septembre 2007modifi\u00e9 relatif au permis de conduire des bateaux de plalsan\u0153 \u00e0 moteur, \u00e0 l'agr\u00e9ment des\u00e9tablissements de formation et \u00e0 la d\u00e9livrance des autorisations d'enseigner ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-953 du 29 juillet 2009 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement de visite des bateauxdu Rhin et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1168 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif aux titres de navigation desb\u00e2timents et \u00e9tablissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures et son arr\u00eat\u00e9d'application du 21 ao\u00fbt 2009 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement de visite des bateaux du Rhin etportant modification de la proc\u00e9dure de d\u00e9livrance des titres de navigation des b\u00e2timents et\u00e9tablissements flottants navigant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 9 f\u00e9vrier 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation int\u00e9rieure etson arr\u00eat\u00e9 d'application du 27 avril 2022 modifi\u00e9 relatif aux qualifications des \u00e9quipages et \u00e0 laconduite des bateaux de commerce en navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-876 du 13 septembre 2023 relatif \u00e0 la coordination en mati\u00e8re de politique del'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-835 du 29 ao\u00fbt 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eauxde pluie et des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnementde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme FabienneBUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2007 relatif \u00e0 l'attestation d'appartenance \u00e0 la flotte fran\u00e7aise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolis\u00e9s et\u00e0 la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment pour leur nolisage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT_SST_69_2023_12_31 du 24 mai 2024 portant r\u00e9glementationpermanente de la police de circulation relatif \u00e0 l'exploitation des chantiers courants et traitementdes situations d'urgence sur les Voies Structurantes d'Agglom\u00e9ration (VSA) autour del''agglom\u00e9ration de Lyon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT_SST_69_2023_12_32 du 24 mai 2024 portant sur la gestion dutrafic sur les Voies Structurantes d'Agglom\u00e9ration (VSA) autour de l'agglom\u00e9ration lyonnaise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb) ;\n3/22\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 15\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'appositionde marques ext\u00e9rieures d'identit\u00e9 des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eauxint\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale desservices instructeurs, pris en application des d\u00e9crets n\u00b0 2007-1167 et 2007-1168 du 2 ao\u00fbt 2007pr\u00e9cit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 1985 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 relatif aux dispositifsantid\u00e9rapants \u00e9quipant les pneumatiques ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales du 5 mars2008 relative \u00e0 la modification du r\u00e9gime de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;Vu la circulaire n\u00b0 5506/SG du premier ministre du 13 d\u00e9cembre 2010 prise en application du d\u00e9cretn\u00b0 2010/146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 30 janvier2024 portant nomination de M. Xavier CEREZA, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eatsde classe normale en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 12f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 relatif \u00e0 l'organisation de la direction d\u00e9partementaledu Rh\u00f4ne ;Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 deschances; ARR\u00caTE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires duRh\u00f4ne, \u00e0 l'effet de signer au nom de la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions etcorrespondances se rapportant aux attributions suivantes :\n4/22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'appositionde marques ext\u00e9rieures d'identit\u00e9 des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eauxint\u00e9rieures ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale desservices instructeurs, pris en application des d\u00e9crets n\u00b0 2007-1167 et 2007-1168 du 2 ao\u00fbt 2007pr\u00e9cit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juillet 1985 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 relatif aux dispositifsantid\u00e9rapants \u00e9quipant les pneumatiques ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales du 5 mars2008 relative \u00e0 la modification du r\u00e9gime de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;Vu la circulaire n\u00b0 5506/SG du premier ministre du 13 d\u00e9cembre 2010 prise en application du d\u00e9cretn\u00b0 2010/146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 30 janvier2024 portant nomination de M. Xavier CEREZA, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eatsde classe normale en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 12f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2023 relatif \u00e0 l'organisation de la direction d\u00e9partementaledu Rh\u00f4ne ;Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 deschances ; ARR\u00caTE\nArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires duRh\u00f4ne, \u00e0 l'effet de signer au nom de la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions etcorrespondances se rapportant aux attributions suivantes :\n4/22\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 16\nZ2/s\nsuolunad\nSepNpUal-aIdWOd3esasijelsadsUOEWIOJUSUO!ILJISIUILUP,P|eIDOSSILUODNPJeUO!eJSIUIWPe,p[e1205AIOnpuonnnsuoDLeSaNbIAIDssoinuss'sijuasdde'saiiel8eysSapjuawuia3n1981apsuolsiooq|QZ21183898ANO[2N3281}U09JaUUOSJadApJUSWAINIDE/apSUOISI29q|6L21N39n13Se]Bpulasne[IeAe1}BpaysoduneuoljeDajje,psuoIsioq|gL9118}UWSpUIeWI881a]INOdsajjanpiAIpuU!suOIsIDag]|ZLUO!eJBUNWDJINB|apJaSaqulasjsesapuolnqu}1y|OL1N8HQAUIJuaWa|saiNPUO!ZedIJIPOWJeUoneloqge|3|SLInalsednsneaaiuapsuoljoues1nodsasjowawYa(ayinsjuesie]IN]XNBIJUSIUODne81101'BIUAIAJJeBINP|IOIde|apaYUNPUOde|esJI1e[a1SJU@WNDOPsa]sN0]3a)adno184a}npsauleul|diosipsuonouesvlS9IMSSSpSJUSPI99ESapasseyduaasiidapS3291J1}189JasajjouuoissaJoidsalpejewsap32[IPARJ)BpsjUapiooeSapsdIAJasneayyigejndwy|EL[JEAe129/93NPa1peda]SUEPSUOISSIWSAP291918X8,pUO!}eSIIOINE,PUOISIDAg|ZLUla|dsdusesuoljouoySapad!D/axa,|SUP1n0321APuoneslione,pUOIsSIDaq]LLuoljzesiJojNeANsjaljuedsda}esUOIDUO}sa]19918X2,pUOIeSHOINY!OLPHANDE,P|NWNDUN,Pa1peda]SUP2110$$9992SJIAIJOeBUN,PBDd1ID1axXq]6soyIuoqSpsUOD|88/J2NINWeun,pNOUoljel20sseeun,puorejuosaidelapsa8uossep101320|ZS1-VS9nejuesdaisjouuosiednpsyuejuesaidaisainodayiNd\u2014asap3eoual84u,p91918USuoljew10}INOdss8u09sap101150|9ajesipuAsuoneuwioy1nodsaBuo0dsap101350!g\u00a7sousduosapuejiq1nod38adualadxa,|apsinboesapuonepipeanod'ajjauuoIssajyoudUOIJEWIOJBPS9BUODsap101120|+(SILID)So1lAsasnesajqeyndu!aueodiuszsypijeaulInodsa8uoosapyUuaWaljaAnoualje101390]\u20acsda}auZiedas3duosuninssajnuinooese8u02sapuonesijhn|ZzLIMv,psinofsapjasjanuuesa8u09sap10/190|LSsaUuIeWUNYSS21N0SS3Y'W'lJIVUINIDNOILVULSININGY\nze/s\nsuoIuna1sap 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CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 17\nZz/9\nauleyoiqndeseydsiyje,ps1gizewWUSUO!EJUSWA|Zale]apuoneoidde,]esJiqe]OS19111N09Ja$930$97\n9#911qNd\nvu\nLNIWANNOWIANSIlauewsdinbz,ap}Z23149Ud219JSIUIWNPsy|Iqesuodsaue]snossa2eld333,1SPSUIR1187INSU9l9JUS,pXNeAe1}APNOa1le1odW9}uoljedn220,puonesi1onyjuswedinb,op98149USS18JSIUIWNPSEdIAJaSXNESeIINUISNUSASPSUQUYa]SUPSanjisSUIE119}BPSUIEWOGNP281849usd[PDOSJIAJESNe9SIWOYLSO[EAGUSSSSIES\"911992]8pSuonnqiijjesap}UPA9/91SQUIOWAW|=Fajqeiweuoijdesues|\u20acS81}e1SIUILUpe39Sauleldipnlsuoioipunf[sa]JueASpsouaipneus333,2puonejuosaidoy|ZSWSIUEGIN,|2SPOdajJedsanag1idausiueqn,|apUonequawa|Baie|32uone/sIS9]e|eSUOIJDEIJUI,P219180UD394914NPsey!LDELAe]JedS9153SSUTEUIOPSap9JQUESUS,]InsXNSUSUOT)'glUOISSILUSPS21p1OSapjUawessIIgqe3|62DIIAIBSBPSB|NDIYDSASapasesiwiasapuonesloiny|gzSdIAJBSNPSulOsaqSe]JNOd[auuosisda/NDIY9AUNJasi|i3N,PSUOIJeSIIOJNeSapadUeIAIIaG!]ZzUO!JEIISIUILUPL,|SPS9|NDIYSASBPS1INPUO9apSUO!esIIOINeSapadueIAI|IaG|9ZJUSWAdUBIasua,pUOIJeESLIOINY|gzjuaWAaedspNp1n81193X8,]\u20acS2[Q1IUO9Sap19918X8,pjuayjouedINbsoieSepUOISN[DX2,]e'AUoWU9[8919]1e10||Jedsnagidsedsa]suepsuo2eiquiSepJaAajaueSjUa8esa)UES|JOINEJUSWSUUOISSILLUODBPSBUedSapsiNjzeUsIsJoJUaWASs!|qeIyvejuawazedapNp1n81193X8,]8S8[Q1AUO9Sap19912X9,Piu9yeuodINDs2[89apuolsn|2xe,]e'sejpeuuolssajoidsaj1e2sap'SOJIEUUO!JDUOJSPPHAUEPI,PSaySapainjzeUisjojuswassi|qejyeeuonisinbaiBpSa|/ENPIAIPU!SUOISIDapP'sUOIZe||eISU!SpJaseuuosJedsap9111N99S_e|JUBWAAeIS31339WOIdWODsuesandwoaqui2132anodouayAN2e,]JUOPsju93e,pSajsI|SEPUOIJEXI:21jqndadIAJasNpsDUdUeWAY\nzz/9S1leUDI|qNd 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18\nZ2/Z\n214dnpuoneynsuosap'anbijqndajgnbua,psseudua'saiaiysasoyseinpssoidxnesyheoisel11noJas932eSno]SUIELWOPNPSS1IE[NDIID$24}}9]39XNeJOJDajasd5939112sapsasjewWxXNeUOISNYYIP'eje89]a1121qnd3easseudapsanbiunwuwoSUIELUOPNPJUeADIaJJUBLUNDODapUolepijeAap'uodu13sa1dap'uorj2n1jsui,psainsouusa3no\nJe104\nqa'ilSOLAI192/09sepSnss!NOSjeuuolssejoidsjuejUasgidessepsnssieulewiopnpsalieuayiedsapDanesUolungiAPUolje20AUoSe|jeuonesiue3o](saoioue'sallequewse|duossadaidapsapuewap'saileuuorjedxnes18111N09)saique,psjuauau\u00f1IjeXned}UI19}}e,PSEPUEUISPsapUOIJ2NJISU]SSANEMNSIUIPESCPUSWE,PNOSSUWILUOSBPUO!EUBISUODap'SSAIEIISIUIWUPEsajUIa13se,pade\\dUSsasILUsa]nesaUIEWIOPAPAuenejeisquis1se,puonepinbi|ap'sinswepUaasi'JUBWINDOPapuolepijenap'UOIJEDIJIOUAP'UOIIDNIISUI,PSaINsaWsa3no]1e11qeu1n2]Bp1\u00b0sajejaBannosajewiuesadedsa,p'sjainjeusjejigey,p'enbi30109839193UI,PsaissauleWOPSapUeAa|alUOISIDapap'dnojnpjesUeIOWODSap11}2pSuolesI1o3neSep'seleySepUONoN1JS2papUO!eJe|EpJeUO!}eSIIOINe,p'JUaWUNDOPapUolepijeAap'uonduosaidap'uolj2n1sul,psainsauusa]SOINOLJoinjeusuloullijzeg\nD'II\nenbiunjeu21n8np91pe98]SUPsa[faUUolRUEAUOUOUxNe~aSAPUO!eSI|I}NAIE]SJIJeJOdSJ2111NODJo59398s0]sa9snXNE9SepAUSWISIEISpSUONEJSSapuoljejue|dWul,p2[3a1e|insJUeLIOdsuorjeBo19pxnesJ1}e|91S19111N09JaSajoe52]#198[109UOUJUBWassiulesse,pSUOIJE|[PSUISOPS2}1213X9S9191}EUsapUO!eUIWI|a,P32Lodsuel}ep'asuepiaapuoiessdo,puoljesijeaie]inodayAN2e,psuoressessa]'suoisuadsnssa]'juouwua13e,pSUOI]EDIJIPOWsa]'sjuouua13eseqSUIEWOPNPSSUIE[NIISS2118[JexNesojdajaidsayguiesapsoulewXneUOISNJJIp'e[e89]ayloIjqndjaasseudapsanbiunwiwo7SOHAI22/[09sepSnss!nosjeuUOlssajoidsjuequessidoisapsnssiSuleWOPnpsalleuayiedsap2218sUOIUN|J2PUO!eDOAUODe]Jeuoljesiuesio7SAINIENE[2P19NE,2PSS2IA9S493uU]UOISSIN2]APAUoueuodaonpsauspisaideSeZEIANO,PJUaWaSseE|dap9a'21019,epUOepl|enE]\"SUAIIDE,PSUONESSS9Sa]'SPYUAIIDe'xNeAeI}'SaBeIANOSEPUONE[[EISUI,BPSUO!JEDIYIPOWsa]'yUeWO|dxa,psjUaWaSUeUD$27SSANEJISIUIWPESEPUSWE,P'SPLUILWOSBPUO!JEUBISUODAp'SAaAIZeIISIUILUPsaJUI2135e,pade|dUAsasiWsa]'xNeasapUOIZEAJaSUODe|op@sdljode|apuonearddeussudxnenes}apsiaioueUysjUaWadeBUasapjuefesuorauessa]jnesSUIEWOPnpjuenajaiajeuadUo!}DesUeI]8pNOajUldJ3se,pUolepinbi]ap'einewWapUaaSILU'JUSLUNDOPapUO!epI|eAap'UO!IEDIJIIOUAp'UO!IONAYSUI,saINsaWS23NO]UOISI39pap32anbijqnds3enbus,p'uoinonsysul,poseydua'ajejuaWaUUOIIAUaUO!JeslONe'|ei9UaZJ919JUI,PUO!JeIe|Dap'UoleJe|22papsainpa2oidxnesyiqejasS18111N09Jas219esNoL\nZ/\nDI]qnd 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69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 22\nquojdenbsijaayuqnjesulsinpssoidsuepjuswaZiagayH|+(epuewuluosapsaiyel)#y1qnjesuiseeINOdenbiuy5asnsouSeiq|\u00a22pueWWOSsp$9J}}9]JOSpyoeW:ayqnyjesulquiojd2214J0,pxneae1]|ZSPUEWWOD9PS$oJ}}9]39SPUD1eU:2[913U09JoqWojdsnsouseiq|Lquiojdanbsii5]38Syiqnjesul,|o1}U0>5}J'AIaqueloyjesouepuods2110993NO}Je'SJUBUAAsine]32SMD$a]JUEUISSUOSjueWeyJedepap294914NPSIAYSND)SI8150SSi]19N,pUORUSAUOCTd'Al21I8UU01s23Np}U9WI918V|gLuoneiodo,|apwuswa8y|ZLjafesapaudi1ejapnpuoneSo1io14|OLuoljenuue,pUoIsI5q|SLS[EIDOSUONEDOA\u00a95191[9)0\u00d9SUSPISSYPUIGEIUGEY,PSe[ELIUIWSSWIOUSe]DaAe2[8}0}SUWIOJUODUAasiejeuoneSoi2q|FLUO!IJUSAQNSapsjuejuouxneUoneSolsq|ELXNEARI}SAPJUSUWISASUDE,PlejapNpUoneBolou|ZLJUSWSSUBUI}BPUOISIDAPE]AP10190,]JUBAeXNeAeI}Sa]JODUBWWODJNOduoneSo129q|LL|uoljejnuue,pUOISI9q|OLSp]UaWa|391SjgidSap21195n0seUO!JeSIIOJNejUe[EAJUdW9IZe,pUOISIDagq|6Saple,p101320,PUoIsI9q|gXNEIDOSS}I}EIO]SJUSUWSSO]SopUOljeq|Iqeyoy2[830}NOayjaiqieduolnejnuue,puoisissq|Zuoneloljeueuolisinbseusayjiqeuqey,psajewiuiwSawsouxneuoNeSoiag|9UOIJUSAQNSapuoljeiofeu1noduoneSo1sq|g\u00a2XNBAEJ}SAPJUSW9AQUDE,PIejapnpuoneBo1014|+JUSWSIUCUI}BPUOISI99P|BP101390,]JUBAEXNEABI]Sa]JODUBWIWODinoduoneSoi2q|\u20ac\nZz/LLquo|d anbsi1 18 pysqnesuI a1npado1d suep juow231aqaH| +(epuewuw0os sp se1119) py1IGnjesUI 239418 INOd enbiuydaz ONsouSeIq | \u20acPUEUIUIOS SP S91149] 39 SPYDIEUW : JYIGN|ESUI qUIO|d 351440,p xnene11 | ZopueuwuOos 3P sa1139| 39 SPYDIEU : 3JOJJUOD 39 qUO|d OI1souUZe1q | Lquio|d'SADSI1 3j 30 ojlignjesur, | squos syjAT J'AIajualg1Je oUEPUOdSa:JOS 8IN03 39 'SJUEUDAE SINE| JO SNO Sa| JUEUJSOUOS JUAWALIEdAPp JP 20J01d np sInyGd'AITSno) sjemos sijAn,p UonusAU0Sa1leuuOIIsa3 np queWa1SY| 8luolze1sdo,| ap quaula:Sy | ZL19(91 ap ayD1|dWI 1ej5p np uoneSZo1o1d| OLuoljejnuue,p uoisiseq| SLajJeldOS UOIJEsOn E s12ijs10\u0178 couspIssySY|Iqey1IGey,p sojewluIW SSUIJOU sa| DON2 IJEJOI PUWIOJUOS U3 SSIWI EJ L UONESOJIQ| +LUOIJUSAGNS ap sjuequou xne uo11e3o15G| ELxNene11 sop juawarUDE,p lejap np uoineZSo1ioid| ZLJUSWBSDUEUIL SP UOISIDIP EJ 9P 101350,| JUEAE XNEAE13 Sa| 19DUSWUOS INOd UOIZEZoO:WIG| LLuolJejnuue,p uoisisea| OLSPJUSWBA|SZ1 S1Z10 sop 31L10SNOS E UOIJESLIOINE QUEJEA QUAWEISE,p UOISID9G| 6saple,p 101390,p UoisID2q| 8xne15os Sjijesor syuousso] sop UoneTjiqeUsy2]2303 NO ajjaizIEd UOIJejnUUE,p UOISIIIGUolTesoIjpue UOoILISinboe UD SUjIGENIGEU,p sojewIUIW SoULIOU XNE UOINESOIIGUOoIJuaAGns ap uoljesofeuI INod uO11e3018Gxnene1] sop juaulanaUTe,p Iejap np uoI11eZo1O1g\nmN  M 0N\nJUSWISIUEUI; IP UOISIIEp EJ SP 101150,| JUEAE XNEAE1) Sa| 1SOUSWWIOS INOd UOINESO1IG\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 23\nAALA}\nUO!USZAQGNSapuolje|NUUe,pUoIsI2q|ZUOIRUSAQNSSP1013920,PUOIsSID9g|LWAI\nUO!IJUSAQNSepUOlejNUUe,pUOISID9g|ZUOIJUBAQNSAP101320,PUoOISI98q|LSHSIUSSUI,PSUORHEYSSIAS51NEJoS[EIDOSJoOUlEGINS1ANSO,PSSINEMNWANSiUep999esa]Jeduoldo,p998]e]apUOIZeWIYUODapuolsissq|\u20acaueuwus1i8e,pajjaiquednoajejo}uorejnuue,puoisisag|=zsuoljejadosapjuow918e,puoisioag|LW1Sd)?\u00b01do01d|E9[150$UOISSS22yl'AISINODUassplesjgidsapJusWasINOqWAInpJUaBWIaUUOJEYUDda,puoneslony|gJJOWSpapaAijesjsiulupeuones1o\u00efny|ZJIJOWSP8pUO!USUI,PJaISSOPNPaydwioduaasig]91873,|2PsaplesapJuawWasinoqwad9]931/230}UaNOJUaWaATIaljed131au0x8,puonesony|sgJalssopNpaydjduuljafasaplejapnpuoneSoiou|#}8|dWod70sJalssopajanbjuenexnenes}se]JADUaWULWODINOduoneSoiou|\u20acUOIJUSAGNSapuOljejNuUe,pUOIsIDag|ZzUOI}USAQNSap101390,PUOISI92q|L93E5N,pJUSUOsUeUJoUOIHOUIS(HAIxneljimeysure'esessedpue18aplesa}'j2n29e,paulenoduolejnuue,puolsinag|=zxneljiweysulesiay'adessedpue18apulea}'[Ian22e,pa11enodUoljUSAQNSap101190,puolsi9ag|LSSeAOANpsuesO'AIuoruenqnsepuolenuue,puolsisq|ZzUOIJUSAQNSdP101320,PUoISI99q|LS}UBSEASJUSUWSS0]OpUONHISINDSYJ'AI\nZz/zl\nUoljuargns ap uoijejnuue,p voisiceg| ZUOIJUSAGNS SP 104350,p UOISID9G | Luonenpens/sopnje/uoneASSqO H'AIUoIzuaaGns ap uoijejnuue,p uoisicea| ZUOIJUAAGNS 3P 101390,p UOISID9G| LSL3IUSSUI,P SUOME1SoId SoIFNE 10 SJE1505 10 SUIEGIN SIANSO,p SSHIEN AIsjuepardoe sa| 1ed uOI1d0,p apag| ej ap uoiJewuljuOS ap uoisiDag| \u20acJuewaISZe,p apjolzIed no aje103 uOIZe|nuLe,p VOISID9G| Zsuore:pdo sap quawaiZe,p uoisisaeq| LVTSd) s19Hdo1d e] \u20ac sjeisos uoIsss>s53y l'AIS1NO2 U3 sppIe s1914 sap jUBWISsINOQUIE1 NP JUAWBEULO(SUTI,p UONESUIO\u00cfNV | 811jou9p ap annessiuiwpe uonesuoimny| Z11jOWA9p 9p UOIJUSJUI,p Jaissop np a1dwo5 us asud| 91233,| 9P sople sap Juawes1noquea1 3 9y/|e103 US NO QUAWAjjaILIEd 1519UOXa,p UOIIESIO\u00cfNY | SJa1ssop np ayDIdWI 39[21 ap Iejap np uoneSZouosd| t19|dw0o3 Os Jaissop 9| onb quene xnene1] so| 18OUDWWOI INOd UOIZESO1OIg \u20acUOIJUSAGNSs ap uoiJejnuue,p uoIsIDag| ZUOIJUSAGNS 3P 104350,p UOISISeG | L=3esn,p JUoUSSUEUS j9 UoNnIJOuUBG H'AIXnel|lue; sulei1e] 'osessed pue1S ap uIe11a] '\"Jiondoe,p a1le 1nod uoejnuve,p uoiIsiDag| Zxne||lwe; sule1o] 'aZessed pue1S op ule11a3 'Jiondde,p a11e 1nod UoILUEAGNs dP 101350,p UOISIDIG | Ls3eAon np sus9 D'AIUolJueagns ap uoijejnuue,p uoisipeq| ZUOIJUSAGNS 3P 104350,p UOISIDaG| LSJUESEA sSJUSWESO] sp UONnISINDEY d'AI\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 24\nZZ/ELSOI]SINBJEASapJUaWASsedapapsedua1na11DJUI118,apaujenbe|apaduejjleAinsapsawsa}ussuone\u00f1ljgqoesiLUNOSqyq,Psaileuuonse8no/jesateialudoudsa|DaAeaouepuodss31107\nx\nSa}IWJ9}so]JedsapuIWE}U092139,pSajqidaosnssauozapnoajnuawapanbsiun,psousssidapsauozapUuone]itul|#pejinsJUeIOdsajquesapainzeusissind'sasusJaDUOdSaUAI}Da|]OO$a]DaAesUOI}e12089Nsyenbiedsa]Sanesouepuodss1103Jasos|o1juosUOIJONISUODapsuoneiodoSapaBeJANO,psaiyewse]2oneBdUepUOdsaJOD'UOIIDNIJSUODapse[BausapyoadsasAP2[911U02np221219X9,|2Psped2]sueqUOI}ZINI}SUODE]opS}jenAILINGIYALMIGOWVSINNOSYIdXNVJLITIGISSSDOVJNOILONYULSNODapuswe,puoljelDuouoidaps12111N09apuaweeun,puorelsuouoide]esajqejeaiduoljeuojuI,ps12111n09ISSIAIPopSIUllodgapuswe,puoljelJuouoidaps12111N09apusweeun,puorelsuouoide]esajqejeaidUOIZeWUOJUI,Ps18111N09Jeno]opSIUSqsepuaue,puo!eloUOUOIdaps12111n07SINA|JIEqS2paiNaWaAPUSaSILUapS12111N07S19AO]SOpJUOWoJpesuySEN!JISIPeple,]apjaiqednoje}0}JUBsWasSINOqWaJapaPUeWAP9UN,PUO!EDIJIIONSSIIEIDIYBUSGSOUNLUWODXNEaple,|2PsaAIjNqiij}eSUOISI29PSepUOIeDIIIONSJUSWSZO]SpUS!INIYSUODSpJ1OJJo,|\u20acJUECIOIVIedSOUNWIUIODXNEoplyUOIJUSAQNSapUO!}eEjNUUe,pLOISIDaGUOIUSAQNSdP101390,PUOISI22\u20acUJEqINJUSWaseUSUeJo9191DUO}UO]\nTAI\nZz/eL\nSayWI| SINAjeA sop quauassedap ap ses us 1nalaQuI11e,| 9Pp pujenb e| ap soue|jioAINs ap souuaI US SUOIJEZIIGO E SjUINOS dYF,p soueuUuoIxseB no/1e sasulejplido1d sa| core souepuodsas105\nx\nSoUW131 sa| 18d SSHUIWEJUOO 3139,p Sa|q!lIdaosns souoz ap no ajn:9wap anbsi1 un,p souasa1d ap sauoz ap uoineywijap e| Ins quey1Od sojque sap aungeuSis sind 'sppU1SIUOI SPUAIIII||OD sa| DOA2 SUOIZEIdLOSINsyonbed sa| 5one aouepuodsa1109 38 So9|O13U03 UOIZONIISUOD apsuoljeJado sap a8e1An0,p sesyeul sa| doAe dOURPUOdsa11OI 'UOININIISUOS ap saIBas se 15edsa1 NP ajO13U03 NP 2919310X9,| 9P 21P23 a| sUE. ; f - 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69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 28\nZ2/ZL\n&PBPO?NPOS-EvL\"1\u20acvH-EVL\"1'9-O0E1Siuepuodsa1109sa[oiye)quaduosSI|GndjuewessijgezsanbaunesyAN9a[09auN,pJUepUadap211qndJUEWAssi|qesUNNOsazAI}Da]JODapjuewodnoi8UN'ajelio193aYAIDa}joDaunJed29$1[291isaayja,nbyaanbijqndaupnanplgsuonele[29papsedyainbalau38109$UNdaneajqedwossed3sa,u12-2125snbsio]uonesodoaun,pjeloidapuorele|o9papsinpesou4gSUWSIUEIN,]8PSPONPZ-ZEL'YFJo!We,|8sNAgdsjuawWSISSEP1943,PSiU9pisaidJas211EWXNEIOAUS,Psaijja]:S2UessIEUUCSe19}10d|#d/EO}I119}SSUSIOYODopCWlsydSjeloidapuolzele|99apapsinpssoide]esasessad9aus1al11n0sa]jes232eSa]SNO]-JUSWSUUOIIAUS,|2P2PO9NP/Z-ECLUY\u00a9L-EZLU'GL-EZL1\u00a9L-EZL1SEjoie:suepuodsa1109s9joize)'sanbijqndsaygnbua,pssinyisano,psayeuese]sludwooK'snbijqndaianbua,|apUO!JeSIUeZIO,|SJI}2[91S19111N09Sa]JoSade597-SOd2PNO1dBP8121euUdquesdos1943,enbauneayANS8|o9aun,pjuepusdapaiqndJUSWASS!|G2I9UNNOSSPAIIDE|]ODapJUaWAadNoIsUN'a/e11031148}SUAN28|02eunsedaasijesisaalja,nbyaanbygndaUIIN,PUOIese|Dapapsedainbasau18SOdUNNOndUN5sneajqneduwossed359,013-2189enbssojuoneisdoaun,pjafoudapuoneie|52papaunpacoig|\u20acs9}911esjafoidins'(saireipeunaquisainposoid)sazgnbuasuesnodanesuoresiipouuSopNOsjulo[UOdsueuwexsDaneSaaZaI|eSUOISIASISAPSIO}-sajelesyafoudins'(1}n14SPSUOISIAS1SAPs10]-3\u20ac13,]2PSIAY-CA2110411187ANB]ANS813,1apXnafusse]18s1jeu1oy1nod1943,pSiusepisoidYosesieWxNes213397-(1)N1d2pSeinpssoidxne3233,9pUonel20sse,]apsazljepowsa]11uIJap1nod1343,pSAUapisaidjososiewxne5313397-:3213,9psuoieisossySUWSIUEN,]8P2PO9NPZ-ZEL\"YSIDIHE,@SNAQIdSJU8W9ISSep1944,PSJUapIsaidYasadeXNEIOAUS,P5211197:22UESSIEUUOSeJouod|LSUISIUCGIN,PSdINP|IOISSJUSISJJIPSopUOlJoNIPSU|d'AeWSIUEqIN,pSUOISIDaPSa}NS\u00absanbsu\u00bbanbizewsy}ejins3833,apsiay|8S1BISSOPSNO}ESJ1}E/A1S181$210439sajooBy'sjainjzen_sededsysapuoIDaj}OIge|apajeJUaWAalIedaqUOIsSsIWIWODejapsiay|ZUO!}EIESUOD93389&NOUoleSoiqge2732e'UO!JejNUUe27309esainaliaysodsajqejeaidsuolesejoapsa]NOsiWadapsepuewuspsa]ins'jueeduwos35e|I,nbsio|sjeunwwosiaquiuoleisdoosap5ijqndjueWsssijge3s,]apJuapisaida]noauleui9]JedsijjlansaiyejyaidnpseWiojUossinesa]sno]'naliaqueaWsIUequn,pJUSWINDOPUNINANBIAUSS17jeW81apJejja1nodsede,uuoIsIDap93399onbsio]JaajUa}JadWOD931J0}Ne,|nosaAnensiulwpeuonipunfe]sedaqyeSayy!ina]apUoree3su0|pNonai]JUeUD}usewsIueqin,pJUBSWINDOPUN,PNOeWSIUEqIN,p[890[Ue|dUN,p'ejeunwwos91129sUn,puoneBoige,pnoajjeuuoraipunfsionJeduoljejnuue,pseduqZ|9SUNWWODe]anbsinesuuosisdsun,paaijelqul,|eansul979eaijeunlod85snbsio]'sssnbijdde5138yuaanad[-pzp'1ajoiqe,|sedsonAgidapieZaanesapsainsawsapnoanawnuedunsuep-nai]JUeUd}Us\nZz/Zl\n9P 9P02 NP OS-EbL 1 \u20ac bh-EbL \"1 '9-00\u20ac 1 sJUEpuodsausoo sapoIJ1E) JUAJIdUIOO DI|qNd JuUAWBSSI|GE15 ONb as3ne ayAIDO||05 sun,p quepuadapDIIqnd juawessijqejs UN NO spyAIDI|O> 9P quUAWedNnoIS UN 'ajeuoyIII pUANDaIO> oun Jed a9sijea1 359 apjo,nb 39 anbijgnd syjan,p| SsUONElE|SEPp IP sed jainbas su 18 LODS UN danC ajqijeduios sed 3sa,u 19-ajj80 onbs1o| uoessdo aun,p 3efo1d ap uolje1e|pap ap ainparo1dSUISIUEGIN,] SP 8P05 NP Z-CEL \"Y SP9IHE,| & SNAPId sJUSUIPIS SOP IDdI,P SJUOPISP1d 19 sa1EU XNE IOAUD,p S91IIE] : OOUESSIEUUOD E JoUIOd | #SjeHoy11133 ssusieyos sp eusyss19(01d ap uolje1e|>ap ap ainparo1d ej \u20ac seulessecau SJa|1INOO SaJ 19 S910\u20ac Sa| SNO] -JUSWSUUO1AUS,| 8P SPOI NP ZZ-EZL Y \u20ac L'EZL \u0178 '6L-EZL 1 E L-EZL 1 sojOILIE : syUEpuOodsa11OIsaJpILe) 'sonbiqnd sejgnbua,p seinyueano,p spiQuIE sa| sIIdwIOO \u00c0 ''onbijqnd ajenbua,| ap UOIJESIUES1O,| E SHJE|OJ SIDIJINOO SO| 19 S9IDE SOT -SOd 8P NO d 3P 842/18U US JUSIHdUOS |Dd],] INb 213n SyANDA|jOS ouN,p qUepuasdap D1jqndJUBWBSSI|GEJ9 UN NO SPUANDA|JOD 8P JUSWAdNO18 UN 'ajel1031193 pYANOI||OD SUN Jed 9sijea1 350 ajja,nb 19 anbijqnd SUj3N,p UOIZ2IE|IPpap sed yiainbas u 19 SOd UN NO JJ UN dene ajglheduos sed 3sa,u 1D-3[j92 anbs10o| UoIJe1s9do aun,p 10(o1d ap uoizesejpap ap ainpaso\u00eb| \u20acsajalles19[01d 1ns '(se11eIpAULISQUI soINPPDOId) sojenbuE sUES NO DOAE SUOINEDIJIPOW sap no squiofuoo suawexe dene sepBajje suoISIAE1 sap sIO| -spyg41e s1e[0o1d 1N '(I)1d 8P suOoISIA1 sap s10] -2\u20ac33,| 9P SIAV - 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69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 29\n72/8o11e[[991edue|dNESANOU9]}9SOXSUUODXNEABI}Sd]1951101NeinodUOISID9G\u20acL\nUONLDIJIJOUBpSdJ}}9]JOsojejuoweuuoIaussuondii2sag|ZLIOAUS,PS21}j9]39BDuUeSSIEUUODe12}104|LL1V1V)191388107355[03113Y1S1SUOJJUSUISSEUSUUO!IDNIASUI,P$212eSNO]:UOI}2N1JSU]|OLSid)181809919492U],P39101421jqndnpsainessuolzeAJasqosapjas2]NSUO2sadIAJassapSIAESpNPual-a}dwodnp'sayssepjasaesedsap'ainjeue]apajequawaedapuoIssiWWODe|2PNINUONeUWIO]e]APNOJUa}adWODWUSWS/EOUI9}JISSEUSPSUWODAPaesijeldedsUOlssiWWODe|apsaiquialyxNeJaJUAapIsaidneuoOlssiWsUede]JoIN}eUsIse|-NLA,PYoeeidapspuewspe|ejuiof18/ssopNps1jqndnpuorisodsipeasiwejjUeADSaudalaue,|-6SAISSepjese8es/{edsap'ainjeue|apajeyUawWajedapUOIssIWWODeB]ADNINsasijeloodsuo\u00f1eu1o}e|JedNOJUajedwodsJUSWA/el1OjII9}JISSeW2pjonpaasijeloadsuoissiuwose|Jed'seo3]UOJSS'AdUILUeXdEOSBPUeWAPe|aljanbe|eajyepe|apsinapuewapejeunwwosiaquuonelodooapsaijqndsjuaWassi|qeyaXneNOSaAI29/[02XNEUOleSIJOUe|-Sje[du09sepueWsepaps1aIssopsapUOIdad\u2014apasnooe,|j9sepuewepapJalssopnejuenbuewsadaidape[janju219apuewapel]-*JUBWLWEIOU18(NLA)Saj8AnOUsanbisiinozsajlun,psUo1e919BpsapueWapapS18ISSOPSapUOIDNAISUI,]ESD1IESSDIHUSajoeSNO]NN)SSISANONSSNDNSINOLSS}IUf)(@husysdwos1543,2pnosunwuwosejspapueWape|eGyZAapuoissaiddnsapsjaue-9[qe1OAE}SIAEUNBUUOPe(9)jua3edW091943,NOaunwWose]snbsio|qyzepAuswejeanouaapaqaue-91qe10nE}SIAEUNguuope(a)}Ua}PdWOD1943,NOaunwWose|anbsio]qyzepuonea1sspajauie-|gavz&|epaslosiaoidasjawiiad9]JUeWUIapayaue-:UOIsID|aGgUO!IJONISUI,P$9JDeSNO]:UOIJONIASUj|ZQVZ)?19H1QJUSWSseUSWIY,pSoUOZ2WSIUEqIN,]SPPPONPZ-ZEL1[IH]esnAgidsjuawuS/SsepsaileuXNeIOAUS,P5213397:SOUessIEUUOSeJaIIOg|9SSJEUNUUOSSaylesjaloidapuoreie|5spapsinpssoide]esaulessasous18111N09sa]Ja$A}Desa]sNO|-'JUBWSUUOIIAUD,|8P9PODNP/7-EZLUY&L-EZLU'GL-EZL1\u20acL-EZL1See:sjuepuodse11osajolqe)'sanbijqndsaygnbua,psainyisano,psajauese]siduuosA'snbijqnd2jenbus,apuolzesiueZso,|eSije|aiS19111N09sa]JaS2)2e97-:(eWsiuequn,]\nce/ela1le[jo01ed Uejd Neaanou aj 19 SOxJUUOD XNBAE13 Sa| JSLIOINE INOd UOISIDIGel\nUOIJEIIIIJOU 9P Sa1O] 19 sajeJUSWAUVOIAUS SUOIIdIDSSId| ZLIOAUA,p sa1119] 39 0UESSIEUUOO E J9JIOd | O LL(JV1V) 1650101 19 spo5113\u00ff 165U0j jusWsseUsUTyUOIJIN1ISUI,p S9158 SNO] : UOIZONIISU| | OLOld) [E14HUSO I9191U1,P 78101DI]qNd Np sei|jionde1 suOIJEAISSGO SOP 30 SIIJNSUOD sadIAIAS SAPpsIxe sap npuas-ajdwo2 np 'soys sop 19 soZesAed sop 'aineu e| ap ajequoweuedap uoissiuwoI EJ 9P NLN UOI1EUIIO; EJ SP NO QUA19dUOIJUSUISJEHOH1S] FISSEUI SP PUUIOS NP S9SIJEIIPdS UOISSIUUWIOS EJ 9P sa1quIAul xNE 39 quapISeId Ne UOISsIWISUE:] E] 30 a1NjeusIs e| -NIN,P U0!12215 ap apueusap e| e quiof 191ssop np 5Ijqnd np uonIsodsip e asju ej juenUDdSaId p2QUIE,| - 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69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 30\nZZ/6L\nS}IAI}De,PUOIJessade]eUolje3019q|7VAN.OP2dv\"VLIVI2PWeAaIAISHIIsOdsip'sa|JaNPIAIPU!SUOISIDaP'SIAINS32sasfjeueJasijeaseSou|iqeusjiedxesapuoljeuBisap:sayUasayyeSUOIJUSAUOD399INIILJIPUSsinayNn2118exnesaplexnesanijejaisuoisinag|9Sosieuuosioduoljesijeuuoissajoidapsuejdsapuonepiyen3eauewa13y|'ssinaynougesounofsapuoljze]]e3suL,|esa[euorjeusapiexnesaniqejaisuoisioag|=p(29U831N,Pspuoy)sappeuuondesxsnosajjainyoUOCfUODsapieJUSWUWEIOU'BINNIZe,|apadseyoud218}SIUILUNpsaplesapeSaAIE|91SNJo12PNOUO!IN!NI1e,pSUOISIDaP4soouepuods31109sayno]|\u20aciInaoueuls8]HosanbJanb'(u1av31)Dvd\u20ac]apJaljidpuosasnpaipeda]suepsaasuansaplesa]sano}esanijejauSUOISIDSP32UO!}eSIUCZIO,pSaunsay-|ZzINsoueUlsa]410$enbjanb'Oye|apJaljidJalwiaidnps1pesa]suepsagsiansaplesa]$a]N0}eseare|asSUOISIDAPJeUO!}eSIUCZIO,DsainsaW|LSINJNIIISE,]\u20acSSpieJoSajOdiiseSUOlJONPOldg'xXI(93V9Sepsousiedsuerejesos]suolsissp'juewa8e,psyesjei'suoneSo1sp'sjuowaiSe)DIVOsapIvinsneS9AI}2[91SUOISI99q|9JaIDUO}J;uewseSeusue,psssdno8suonei9do,ps1pesa]suepsopiy|\u00a29118391905SUoreiodoxneajqejeaiduonestiojne,pjnisodsipnpSANSUSasIW'(sye[dwoournosja|dWOd)saissopapuondesaiapsasn22e:sainjonnssepa[o1juosnesjijeja1soouepuods31109ja5219)#uohisoduo9esjuex!}532118,anbIsule'ashisdxs,pjeauewayiedepajiwoDnpaouapisaide|esoaneouSUOISIDSPSa]san0]|\u20acso3elW12Jsapuonex!}e|\u20ac38(UohisoduosesslidwosA)xneinyxnegsapajequawayedaganizeynsuodUoIssiWWO>e|esaAtjejalSUOISIDAPSa]Sa]no1|ZUOIUSOdWODesjuexla3211e,anbISUIE\"SUOIIOASSAS39(B1NINIBy,|8PUOIJEJUSIO,PajejuawWaJed|aquoIssIWWOoT)YOe|apsouapisaideesaAejouSUOISIDSPS9|S21n01|LSdINJINASJOO[ODIseSnDI}IOdv'XIJUNLINDNOVXIdVZSep2141}neanbijqndajgnbua,paisnetuuauoneysi8a]Ee]epuonesidde,esynejeusisl1inosJase39y|SLdVZapeieljeuusuore]si3o]e|apuonesijdde,]esyeeis12111N09JasaovL\nzz/6L\n9yAI352,p UOIJEssa0 ej \u20ac UOILESOJIG| ZV]dV,| 9P 19 ddV.l \"VLIV;| 9P JUEA@|E1 SHIUISOdsip 'sajjonpINIpuI SUOISIDPp 'SIAINS 38sesAJeue 1\u00a9sIJe31 @ spyIqey syuedxe sop uoIJeuSIsap : sojuD1ILLE SUOIJUSAUOS 39 SINDILLIP US SINAIjNOUSE xne sopie xne sanizejas suOISIdaG| 9spsijeuuosJed uoljesijeuuOIssa40o1d ap sue|d sop uoijepijer 19 juoWa1SY| 5sInay|nolSe saunaf sop uole|jeIsul,| @ sojeuoIzeu sapie xne soaize|es SUOISIDSG | #(@u281n,p spuoy) sojauuolIdacxe no sajjo1nzouofuos sapieJUSUIUEIOU 'a1N]jNOLISE,| Op 381845 US aJZ3SIUIWU NP sapIe sap e sealje|es snJas ap no UOIINGuI1E,p suOISIDap 30 soouepuodsas1os ssino1 | \u20acJn30UEU1J9| HOs onb jonb '(YIOV14) DVd e] p 1011Id puoDdes np a1peo a| suep sepsian sapie sa| soIno) e SonI1E|91 SUOISIDEp 39 UOIJEsIUESIO,p seinsoW| Z1na0UEUI4 3| UIOs anb jonb ' DV e| ap 1a1|id 191We1d Np a1ped 9j suep saasion sapIe sa| seIno) e sonlje81 SUOISIDEPp 19 UOIJEsiUES1O,p sainsoW| LS1NIINIIISE,] E SopIe 10 Sojosiige suonINpoid axi(D3VO sop aous1edsue.1 e| @ segi| suOISIDEp 'JUAWAISE,p SyeIes 'sUOIESOIAp 'syUAWPISE) DIVO SOPp ININS Ne sonl3e|21 SUOISID9G| 919/2UO4 jUAWAZeUPWE,p so9dN013 suoizessdo,p a1pes 9j suep sopiv| SSoJle19190S SUOIJEISdO xNE a]gejea1d UOIJEsIOINE,p H3ISOdsIp NpS1AN80 U3 3S|U '(syajdwODUI NO sIa|dwIOI) sIaISSOp p uoI1daca1 p sasnoce : sa1njon.35 sop ajo1JUOD ne SJIJE|91 SSDUEPUOdS31100 10 So1JOV| #UOoHISoduos es juexIy paQUE,| aNb |suIe 'asiyIAdxa,p JeyuawayIedap syWOI Np souapIse1d ej e sonijejes suOoIsIdap sa| semnoL| \u20acsogew1a4 sapUOlJex4 e| @ 19 (UOILISOdUIOD es slIdwOD \u00c0) xneiny xneg sop ajequowejIedag anjeyjnsuOI UOISSIMIWION E| \u20ac soANE|OI suOISIDap sa| ssmo1| ZUOI]ISOdu10o0 es quex14 230418,| anbISUIE \"SUOID8S saS 39 (91N7(/NIIISY,| 8P UOIJEJUSLIO,p SjeJUSWOLUEdIG UOISSIIWIOT) VOCD E] 9p aouapisa1d ej e sonnejes suoIsIDap sa| ssmnoL| LSoinjonis 30 ojosiise snbiiijog YXIJYANLINIIHOV XIdVZ sop 21111 ne anbijqnd ajpnbua,p a12178W U UOI\u00cfe|SISE| ej op UOoINeOIdde,| e sJIJEjOI SJSILINON 30 SOIOY SLdVZ sp s12/Jewu u3 UOIZe|sISE| EJ 9p UOIeOIdde,| e syIJej\"I sIOILLINOD 19 S92IV| PLdYZ) ses3sj01d SoJOIIISE sSUOZ\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 31\nZz/0z\n(\u00ab143ASPUD}\u00bb)SB4!071149}se]SUePanbiSo[ossUO!{ISUeI}e]spUole19[999e,pspuoyNPJUaWalojdapnpaupeda|suepUONONJYsSUI+2qauewouSedWosse\"JAILINOD:2ASPUOJ,-sa1loj1123se]suepenbl8ojo2suonisuese]BPuolei2|922e,pspuoynpauewsio|dsq\u20ac\npZOTIER6npjesozoajoud#jeue,]wedsajuawa)Zas'sjauuoissajodsa]nosiaipnaedsa]Jed'paidinsnospdnosxne3588Asap'JenplAIPUI1n83e1guIauIUN,Paple,|ENOaiqi]sle,|e28e]N1Qa]JUeUIaDUODsuol}28019p39SIBIINOD|ZLIVDdapyfloidsa]uns3814,epSlAeSe]3exna[ua,pajouse]'eouessieuuoseJayJodse]:saydeoxe'(11V9d)[8101119121818U3JyJeu)suejgxnesJje[oiS19111n09|LSNDIS0[059UOHISUEILd'XELOZ//007419134jeuuorneisdOswwe1B014NPJUeAIAaJS181SSOPSAPIAINSAP12UOIJONIYSUI,PSainsouusa3n01|9'Xsaileuajiedsasap]g'xNOSUOYYAPS2110}1181sape[equaWeyedepUOHSUPe|BPSUANE,eSaal]SaauUopapaZueyYo9,pJouonIsodsipeasiapSUOIJUSAUOTD(@1nn913,]epa4QIsIUIW)3\u20ac35,|SPeple,|epJaID1J9Uaqapsajqidaosns(xNeUNWWODJAqU!JeXNEUNWWOD'xneUaWaJedapSPWSIULZIO39SJUaUASSI|GeI9'S9]290]S9}IA1399]|09aNbsaine)sewsiueBo3essaljnoIq4edxnes321dnosuonusenqnssapuonnql11v|WXSUAAIQx[09118aSesn1nodsansasasa18Jou9,pa1nyuinoyapuonisinboy|OL(SUIA's}QOlW'ssBuepusA)$9}]0994apJeYde,PsoyjepoluxneJasasuepuansapUeqNpUOIExIJe]eSoANEJO1SUOISID9gG|6S2[09113eSPHUE|EOSo]211009anuelesapauwida1Npspeda]suep\u00bb#jenbuse,pUoIssiWe|apsaiquaWsapUONeUSIsapjuowWeJou'ajeuoljeNPUJepl|OSapSpuo]a]Jed3esajoousyspywejeDsepaijuesegapjeuoienNspuoyajsedsaaXo1390sayluWapuIxnesaniqejasSUoIsI>9q|g\nzz/oz\n(\u00ab1I9A SPUO4 \u00bb) s9110311121 so] suep anbiZojos UONIsUEe1] ej ap UOoNe19[PO0E,p SPUO; NP JUAWISIO]dap np a1pes a| suep voianssuI19 QuoweUuZeduiosse 'J8I1INOD : ,349A SPUOL, - 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69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 32\nArticle 2:Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e auxarticles pr\u00e9c\u00e9dents :la signature des conventions pass\u00e9es au nom de l'\u00c9tat avec la M\u00e9tropole, le D\u00e9partement,une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que tout \u00e9tablissement public (art. 59du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004)\u00e0 |' exception :\u2014 des conventions de mise \u00e0 disposition des services pour l'instruction des autorisations etdes actes relatifs\u00e0 l'occupation du sol pass\u00e9es avec les communes dont la population estinf\u00e9rieure \u00e0 10 000 habitants, et les EPCI dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 10 000habitants;\u2014 de l'attribution des subventions ou pr\u00eats de l'\u00c9tat aux particuliers et organismes (autresque collectivit\u00e9s locales, \u00e9tablissements et organismes d\u00e9partementaux, communaux etintercommunaux) ; |des circulaires aux maires sauf celles concernant les domaines suivants :\u2014 Eau et milieu aquatique ;\u2014 Patrimoine naturel ;\u2014 For\u00eat;\u2014 Chasse;\u2014 P\u00eache en eau douce et gestion des ressources piscicoles;de toutes correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d'\u00e9quipement et \u00e0 leur financement, ainsi que celles dont la Pr\u00e9f\u00e8te se r\u00e9serveexpress\u00e9ment la signature;de toutes correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels (les autres correspondances\u00e9tant sous le r\u00e9gime du sous-couvert) ;de toutes correspondances adress\u00e9es aux Pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales,d\u00e9partementales et la M\u00e9tropole.Article 3 :M. Xavier CEREZA peut donner sa d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Cette d\u00e9l\u00e9gationde signature sera prise par une d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gationqui devra \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te duRh\u00f4ne aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisid'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 29-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, est abrog\u00e9.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\u00b0 mai 2026.\n21/22\nArticle 2 :Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e aux articles pr\u00e9c\u00e9dents :la signature des conventions pass\u00e9es au nom de l'\u00c9tat avec la M\u00e9tropole, le D\u00e9partement,une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que tout \u00e9tablissement public (art. 59du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004) \u00e0 l'exception :\u2014 des conventions de mise \u00e0 disposition des services pour l'instruction des autorisations etdes actes relatifs \u00e0 l'occupation du sol pass\u00e9es avec les:communes dont la population estinf\u00e9rieure \u00e0 10 000 habitants, et les EPCI dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 10 000habitants ;\u2014 de l'attribution des subventions ou pr\u00eats de l'\u00c9tat aux particuliers et organismes (autresque collectivit\u00e9s locales, \u00e9tablissements et organismes d\u00e9partementaux, communaux etintercommunaux) ;des circulaires aux maires sauf celles concernant les domaines suivants :\u2014 Eau et milieu aquatique ;Patrimoine naturel ;\u2014 For\u00eat;Chasse ;\u2014 P\u00eache en eau douce et gestion des ressources piscicoles ;de toutes correspondances adress\u00e9es aux administrations centrales et qui sont relatives auxprogrammes d''\u00e9quipement et \u00e0 leur financement, ainsi que celles dont la Pr\u00e9f\u00e8te se r\u00e9serveexpress\u00e9ment la signature ;de toutes correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels (les autres correspondances\u00e9tant sous le r\u00e9gime du sous-couvert) ;de toutes correspondances adress\u00e9es aux Pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales,d\u00e9partementales et la M\u00e9tropole.Article 3 :'M. Xavier CEREZA peut donner sa d\u00e9l\u00e9gation aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. Cette d\u00e9l\u00e9gationde signature sera prise par une d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation qui devra \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te duRh\u00f4ne aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisid'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.Article 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 29-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne, est abrog\u00e9.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\u00b0 mai 2026.\n21/22\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 33\nArticle7 :Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duRh\u00f4ne.\nFait, le 24 avril 2026HE,Fabienne BUCCIO\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment a l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rueDuguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, cedernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n22/22\nArticle 7 :Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et ledirecteur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duRh\u00f4ne.\nFait, le 24 avril 2026\u2014,C_\u00cf%Fabienne BUCCIO\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4211 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rueDuguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, cedernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n22/22\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-04-24-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires 34\n69_HCL_Hospices civils de Lyon\n69-2026-04-24-00014\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54\ndu 24 avril 2026 pour le Groupement hospitalier\nSUD des Hospices civils de Lyon\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 35\nHCLHOSPICES CIVILSDE LYON\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALEDirection des affaires juridiquesD\u00c9CISION N\u00b0 26-54DU 24 AVRIL 2026PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURELe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, ordonnateur du budget,Vu le code de la sant\u00e9 publique,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices civils de Lyon,Vu la nomination de Mme Anne DECQ-GARCIA en qualit\u00e9 de directrice du groupement hospitalier LyonSud ;Vu l'organigramme du groupement hospitalier Sud ;Vu la nomination de Mme S\u00e9verine NICOLOFF, en sa qualit\u00e9 de directrice r\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4lesd'activit\u00e9s m\u00e9dicales \u00ab chirurgie \u00bb et \u00ab urgences \u00bb, \u00e0 compter du 27 avril 2026 ;Vu l'affectation de Mme Madeline BONNIN, en sa qualit\u00e9 de charg\u00e9e de mission \u00e0 la direction dugroupement hospitalier Sud, \u00e0 compter du 11 mai 2026 ;D\u00c9CIDEArticle1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement hospitalierSud des Hospices Civils de Lyon, regroupant les h\u00f4pitaux Lyon Sud et Henry Gabrielle, dans la limite desattributions du groupement et dans les conditions indiqu\u00e9es aux articles 2 \u00e0 13 ci-apr\u00e8s.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne DECQ-GARCIA pour la gestion des ressourceshumaines de la plateforme HOSPIMAG dans les conditions d\u00e9finies aux articles 3 et 14 ci-apr\u00e8s.Article 2 :La b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est autoris\u00e9e \u00e0 signer :|- Toutes d\u00e9cisions, correspondances, certificats et exp\u00e9ditions relatives \u00e0 l'organisation et aufonctionnement des sites pr\u00e9cit\u00e9s, y compris les conventions de rupture de s\u00e9jour nonmentionn\u00e9es aux II, Ill, et IV du pr\u00e9sent article, ainsi que les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9sde police et dejustice.il- Dans le domaine des ressources humainesa- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re :- les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9, au d\u00e9tachement, a la mise \u00e0 disposition ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle des agents ;\n3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON \u2014 FRANCEB.P, 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR \u2014 RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 \u20ac/MN)}N\u00b0 FINESS HCL 690781810\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 36\nHCLHOSPICES CIVILSLYON\n- les d\u00e9cisions en mati\u00e9re de discipline pour les titulaires de contrats de travail a dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e ;- les d\u00e9cisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les d\u00e9cisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arr\u00e9t de travail ;- les tableaux de service des agents et les autorisations d'absences ;- les cong\u00e9s y compris :\u00ab les d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service (Citis),= les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9 de proche aidant,= les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale,= les d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 parental.- les assignations pendant les p\u00e9riodes de gr\u00e8ve ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;- les ordres de mission en France ou \u00e0 l'\u00e9tranger;- les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants ;c- Les mesures concernant la gestion du personnel m\u00e9dical :- les assignations du personnel m\u00e9dical pendant les p\u00e9riodes de gr\u00e8ve ;- les d\u00e9clarations d'accident du travail et de trajet ;d- Les engagements concernant les d\u00e9penses de classe 6 dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9tairesouverts ;e- Les certificats administratifs ;It- Dans le domaine \u00e9conomique, technique et logistiquea- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- les d\u00e9penses de classe 6 dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires ouverts ;- les d\u00e9penses d'\u00e9quipements de classe 2 en fonction des cr\u00e9dits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.IV- Dans le domaine des financesa- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b- Les engagements concernant :- l'int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9penses de classe 6 dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9taires ouverts ;- les d\u00e9penses d'\u00e9quipements de classe 2 en fonction des cr\u00e9dits disponibles ;c- Les certificats de service fait au niveau des factures ainsi que les certificats administratifs.Article 3 :Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes, les march\u00e9s et lesconventions \u00e0 l'exception de celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2-Il, les d\u00e9cisions soumises au Conseil deSurveillance, les correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle locales et minist\u00e9rielles.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 37\nHCLHOSPICES CIVILSDE LYON\nArticle 4 :A. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement etsur sa proposition, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ORMANCEY, directeur adjoint.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice ORMANCEY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 M. Elie PORTIER en sa qualit\u00e9 de directeur des affaires g\u00e9n\u00e9rales du groupement.Article 5 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Elie PORTIER, directeur des affaires g\u00e9n\u00e9rales du groupement, \u00e0 l'effetde, d\u00e9poser et signer toute d\u00e9claration ou d\u00e9p\u00f4t de plainte devant les autorit\u00e9s de police judiciaire\u00e0 l'occasion des infractions commises contre les usagers, les personnels et les biens des diff\u00e9rentssites du groupement hospitalier Sud, de signer tout proc\u00e8s-verbal relatif aux commissionsrogatoires et enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ex\u00e9cut\u00e9es dans les \u00e9tablissements constituant cegroupement.B. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Elie PORTIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e concomitamment\u00e0 :- Mme Fleur ENRIQUEZ-SARANO, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction dugroupement hospitalier Sud jusqu'au 30 avril 2026 inclus ;- Mme Madeline BONNIN, charg\u00e9e de mission \u00e0 la direction du groupement hospitalier Suda compter du 11 mai2026 ;- M. Guillaume MARIAUD, charg\u00e9 de mission ;- M. Victor DEBAT, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 ;- M. Fabrice SANDELION, adjoint \u00e0 l'ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9 ;- M. Sylvain CHARRIER, adjoint \u00e0 l'ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9 ;- M. Eric VERCHERE, adjoint \u00e0 l'ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9 ;- M. Mohamed KHIARI, adjoint \u00e0 l'ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9.Article 6 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme L\u00e9naick TANGUY, en sa qualit\u00e9 de directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'h\u00f4pitalHenry Gabrielle, \u00e0 l'effet de signer pour l'h\u00f4pital Henry Gabrielle tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2.B. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme L\u00e9na\u00efck TANGUY, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'h\u00f4pital Henry Gabrielle est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christine LAVILLE-LANTY cadre administratif.\nArticle 7 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde BRADIER, en sa qualit\u00e9 de directrice des ressourceshumaines, du groupement hospitalier Sud, \u00e0 l'effet de signer tous les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-11.B. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualit\u00e9 de directrice desressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne PAUPE, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s au A du pr\u00e9sent article, \u00e0 l'exceptiondes ordres de mission.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 38\nHCLHOSPICES CIVILSDELYON\nC. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de directrice et de Mme Anne PAUPE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maeva MOUANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effetde signer les actes vis\u00e9s au A du pr\u00e9sent article, a l'exception des ordres de mission.D. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde BRADIER, de Mme Anne PAUPE etde Mme Maeva MOUANGUE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laura MAZALLON, en saqualit\u00e9de conseill\u00e8re formation carri\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu \u00e0 gratification.Article 8 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualit\u00e9 de directeur du p\u00f4le client\u00e8le encharge du service des admissions du groupement, \u00e0 l'effet de signer, toutes pi\u00e8ces etcorrespondances relatives aux affaires courantes du p\u00f4le client\u00e8le.B. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice ORMANCEY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Patricia BOUKARI adjointe des cadres hospitaliers faisant fonction d'attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, en charge du service des admissions du groupement, \u00e0 l'effet designer:- les r\u00e9ponses aux contestations de facturation ;- les \u00e9crits et pi\u00e8ces relatifs aux successions ;- les pi\u00e8ces et correspondances courantes du service des admissions ;- les d\u00e9clarations de naissance sous X, de naissance et de d\u00e9c\u00e8s aupr\u00e8s de l'Etat Civil.C. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Patricia BOUKARI d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9econcomitamment \u00e0 :- M. Eric BARNOUD, adjoint des cadres ;- Mme Rapha\u00eblle CHASSONNERY, adjointe des cadres ;- Mme Nouara GUEDJALI, adjointe des cadres ;\u00e0 l'effet d'effectuer les d\u00e9clarations de naissance sous X, de naissance et de d\u00e9c\u00e8s aupr\u00e8s de l'EtatCivil.Article9 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement :A. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ORMANCEY, en sa qualit\u00e9 de directeur des services\u00e9conomiques du groupement, \u00e0 l'effet de signer, toutes pi\u00e8ces et correspondances relatives auxaffaires courantes des services \u00e9conomiques.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice ORMANCEY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- Mme S\u00e9verine BARTHELEMY, responsable de la gestion administrative aux services\u00e9conomiques \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-Ill et les certifications de signaturesdemand\u00e9es par les patients ou leurs familles ;- M. Laurent St\u00e9phane VERGUIN, adjoint administratif faisant fonction d'adjoint des cadres auxservices \u00e9conomiques \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-III.- Mme Christelle TASSINARI, adjoint des cadres hospitaliers aux services \u00e9conomiques dugroupement hospitalier Sud \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2-III.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 39\nHCLHOSPICES CIVILSDELYON\nC. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme S\u00e9verine BARTHELEMY et pour les seulescertifications de signatures demand\u00e9es par les patients ou leurs familles, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9ea Mme Delphine VIOLET, responsable logistique.D. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e concomitamment a :- Mme Catherine RIOUFOL, pharmacienne- Mme St\u00e9phanie PARAT, pharmacienne- Mme Amandine BAUDOUIN, pharmacienne- Mme Ariane CERUTTI, pharmacienne- Mme Am\u00e9lie DUBROMEL, pharmacienne- Mme Marie-Delphine GUILLEMIN, pharmacienne- M. Emmanuel ODOUARD, pharmacien- Mme Florence RANCHON, pharmacienne- Mme Anne-Ga\u00e9lle RUIZ-CAFFIN, pharmacienne- Mme V\u00e9rane SCHWIERTZ, pharmacienne- M. Nicolas VANTARD, pharmacien\u00e0 l'effet de signer les engagements en mati\u00e8re des produits de sant\u00e9E. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des pharmaciens list\u00e9s au point D. du pr\u00e9sent article, lam\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 concomitamment \u00e0 :- M. C\u00e9dric, BESNIER, pharmacien- M. Arnaud DESCHAVANNES, pharmacien- Mme Charlotte DOUDET, pharmacienne- Mme Marie PIQUEMAL, pharmacienne- M. Nicolas POLETTO, pharmacien- Mme Marie TEISSONNIERE, pharmacienneArticle 10:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme L\u00e9na\u00efck TANGUY, en sa qualit\u00e9 de directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le d'activit\u00e9 m\u00e9dicale \u00ab m\u00e9decine \u00bbdu groupement, a l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'\u00e9valuation professionnelle du personne! relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re de ce p\u00f4le.Article 11:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9ea Mme L\u00e9na\u00efck TANGUY, en sa qualit\u00e9 de directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le d'activit\u00e9 m\u00e9dicale\u00ab r\u00e9\u00e9ducation \u00bb du groupement, \u00e0 l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur lecompte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitali\u00e9rede ce p\u00f4le.Article 12:Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme S\u00e9verine NICOLOFF en sa qualit\u00e9 de directrice r\u00e9f\u00e9rente des p\u00f4les d'activit\u00e9s m\u00e9dicales\u00ab chirurgie \u00bb et \u00ab urgences \u00bb du groupement \u00e0 l'effet de signer en tant que besoin les avis et\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 40\nHCLHOSPICES CIVILSDE LYON\nobservations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnel relevant de la fonctionpublique hospitali\u00e8re de ces p\u00f4les.Article 13 :Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, directrice du groupement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 M. Elie PORTIER, en sa qualit\u00e9 de directeur r\u00e9f\u00e9rent des secteurs p\u00e9nitentiaire et de la g\u00e9riatrie dugroupement, \u00e0 l'effet de signer en tant que besoin les avis et observations sur le compte-rendud'\u00e9valuation professionnelle du personnel relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re de ces secteurs.Article 14 :A. Au titre de la gestion des ressources humaines de la plateforme HOSPIMAG,Mme Anne DECQ-GARCIA est autoris\u00e9e a signer :a. Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes de ce domaine ;b. Les mesures concernant la gestion du personnel relevant de la fonction publique hospitali\u00e8re :- les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la disponibilit\u00e9, au d\u00e9tachement ;- les correspondances relatives aux demandes de rupture conventionnelle ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle des agents ;- les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de discipline pour les titulaires de contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e ;- les d\u00e9cisions d'affectation et de changement d'affectation ;- les d\u00e9cisions de reconnaissance d'accident de service, trajet et de maladieprofessionnelle sans arr\u00eat de travail ;- les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s suivants :\u00ab les d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service (Citis),\" les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9 de proche aidant,= les d\u00e9cisions d'octroi de cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale,= les d\u00e9cisions relatives au cong\u00e9 parental ;- les assignations pendant les p\u00e9riodes de gr\u00e8ve ;- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration :- les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants ;c. Les engagements concernant les d\u00e9penses de classe 6 dans la limite des cr\u00e9dits budg\u00e9tairesouverts ;d. Les certificats administratifs.B. Sur proposition de Mme Anne DECQ-GARCIA, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde BRADIER, ensa qualit\u00e9 de directrice des ressources humaines du groupement, \u00e0 l'effet de signer tous les actesvis\u00e9s au A du pr\u00e9sent article.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mathilde BRADIER, en sa qualit\u00e9 de directrice desressources humaines, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne PAUPE, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mathilde BRADIER et de Mme Anne PAUPE, la m\u00eamed\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Maeva MOUANGUE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 41\nHCLHOSPICES CIVILSDELYON\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Mathilde BRADIER, de Mme Anne PAUPE et deMme Maeva MOUANGUE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Mme Laura MAZALLON, en saqualit\u00e9 de conseill\u00e8re formation carri\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les conventions de stage ne donnantpas lieu a gratification.\nArticle 15:La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 signature n\u00b025-116du 26 novembre 2025.\nArticle 16 :Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deLyon contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication.e Directeur G\u00e9 I,\nRaymond LE MOIGN\n69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-04-24-00014 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b026-54 du 24 avril 2026 pour le\nGroupement hospitalier SUD des Hospices civils de Lyon 42\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-05-01-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 04 - 30 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un\na\u00e9ronef le 1er mai 2026 \u00e0 Lyon\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-05-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 04 - 30 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 1er mai 2026 \u00e0 Lyon\n43\nPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour \nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nBureau de l'ordre public\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 \u2013 04 \u2013 30 \u2013 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 1er\n mai 2026 \u00e0 Lyon\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.  \n242-14\u00a0;\nVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la  \ns\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 M. Antoine GUERIN\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2026-03-09-0006 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Antoine GUERIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la  \npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'analyse  d'impact  relative  \u00e0  la  protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le  Minist\u00e8re  de \nl'Int\u00e9rieur en date du 25 janvier 2023\u00a0; \nVU la d\u00e9claration d'une manifestation intersyndicale le vendredi 1er\n mai 2026, de 09h30 \u00e0 16h00, au \nd\u00e9part de la place Jean Mac\u00e9 \u00e0 Lyon 07 et jusqu'\u00e0 la place Bellecour \u00e0 Lyon 02, via l'avenue Jean  \nPr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne  \u2013 69419 Lyon cedex 03 1\nwww.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l. : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-05-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 04 - 30 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 1er mai 2026 \u00e0 Lyon\n44\nJaur\u00e8s, le cours Gambetta, le pont de la Guilloti\u00e8re, la contre all\u00e9e Gailleton et la place Antonin  \nPoncet\u00a0;\nVU la demande du 23 avril 2026, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Natio -\nnale du Rh\u00f4ne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins de  pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et de la s\u00e9curisation des rassemblements dans le cadre de  \ncette manifestation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de \nr\u00e9tablissement de l'ordre public \u00a0; que notamment, le 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public  \nainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public, aux seules fins du maintien de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de l'int\u00e9grit\u00e9 des  \nparticipants \u00e0 cette manifestation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le cort\u00e8ge partira de la place Jean Mac\u00e9  \u00e0 Lyon 07 jusqu'\u00e0 la place Bellecour \u00e0  \nLyon 02, via l'avenue Jean Jaur\u00e8s, le cours Gambetta, le pont de la Guilloti\u00e8re, la contre all\u00e9e  \nGailleton et la place Antonin Poncet\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9dition 2025 a connu de nombreuses d\u00e9gradations du mobilier urbain et priv\u00e9 \nsitu\u00e9s sur l'itin\u00e9raire de la manifestation \u00a0; que des panneaux publicitaires, des arr\u00eats de tram, des  \nagences immobili\u00e8res et bancaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00a0; que les universit\u00e9s Lyon 2 et Lyon 3 ont \u00e9t\u00e9  \ntagu\u00e9es\u00a0; que des groupes ont jet\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des projectiles sur les forces de l'ordre \u00a0; que \ndes manifestants se sont introduits dans une agence immobili\u00e8re et l'ont enti\u00e8rement saccag\u00e9e\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  les  dispositifs  de  vid\u00e9oprotection  existants  ne  permettent  pas  de  couvrir  \nl'ensemble du secteur concern\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9tendu\u00a0; que les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es viennent en \ncompl\u00e9mentarit\u00e9  de  ces  derniers  permettant  une  continuit\u00e9  d'observation  sans  d\u00e9placement  \nd'effectifs d'un arrondissement \u00e0 l'autre ; que la mobilit\u00e9 de cette cam\u00e9ra permet de s'affranchir de \nla topographie urbaine et de la distance totale du parcours de la manifestation \u00a0; que ce dispositif  \noffre une vue d'ensemble et permet aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles \u00e0 l'ordre \npublic  tels  que  des  d\u00e9gradations  du  mobilier  urbain  et  des  b\u00e2timents  publics  et  priv\u00e9s,  des  \naffrontements  dont  ils  pourraient  \u00eatre  la  cible  par  des  groupes  d'individus  profitant  de  foule \ncompacte pour se dissimuler ; \nCONSID\u00c9RANT l'\u00e9tendue  du  p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9 \u00a0;  que  les  dispositifs  de  vid\u00e9o  protection  ne  \npermettent pas un suivi en temps r\u00e9el et dynamique des mouvements de foule hostiles\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'une  surveillance  au  sol,  sans  l'appui  de  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es,  du  p\u00e9rim\u00e8tre  \ndemand\u00e9 ne permet d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que seule la mise en \u0153uvre des drones peut permettre le suivi de la manifestation,  \nla d\u00e9tection de regroupements antagonistes et hostiles et diriger au plus pr\u00e8s des faits les effectifs  \nau sol\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e \u00a0; que les lieux  \nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s  aux  lieux  o\u00f9  sont  susceptibles  de survenir les atteintes,  que  \nl'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir \u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement  \n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-05-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 04 - 30 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 1er mai 2026 \u00e0 Lyon\n45\nstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0et de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'au regard  \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0; \nARR\u00caTE\nArticle  1 er\n \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction  \nInterd\u00e9partementale  de  la  Police  Nationale  du  Rh\u00f4ne,  est  autoris\u00e9e  aux  fins  de  pr\u00e9vention  des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curisation des rassemblements dans le  \ncadre de la manifestation intersyndicale du 1er\n mai , le vendredi 1er\n mai 2026 de 09h00 \u00e0 17h00 sur la \ncommune de Lyon, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finit par les axes suivants, ces derniers y \u00e9tant \u00e9galement  \ninclus\u00a0:  avenue  Leclerc,  rue  Victor  Lagrange,  rue  de  Gerland,  rue  Pierre  Semard,  travers\u00e9e  de \nl'emprise SNCF en ligne droite, rue Paul Duvivier, rue Garibaldi, rue de la Madeleine, rue de Cr\u00e9qui,  \nrue  Villeroy,  cours  de  la  Libert\u00e9,  rue  Chaponnay,  quai  Victor  Augagneur,  Pont  Wilson,  rue  \nChildebert, place des Jacobins, rue Jean Fabre, rue de Savoie, quai des C\u00e9lestins, quai Tilsitt, rue  \nSala, quai du docteur Gailleton, place Gailleton, pont de l'Universit\u00e9, quai Claude Bernard, avenue  \nLeclerc.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 aux dispositifs suivants\u00a0: \n\u2022 DJI Matrice 4T\nArticle 3 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0  \nla pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 4\u00a0\u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut  \nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication.\nArticle 5\u00a0\u2013 L'information du public est assur\u00e9e par publication.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, le d irecteur interd\u00e9partemental de la  \nPolice Nationale du Rh\u00f4ne  sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 30 avril 2026\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,\n3\nORIGINAL SIGNE\nAntoine GU\u00c9RIN\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-05-01-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02026 - 04 - 30 - 0001\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef le 1er mai 2026 \u00e0 Lyon\n46\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2026-04-27-00038\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires relatif \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 ATLAS AMBULANCE \u00e0 LYON\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-27-00038 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATLAS AMBULANCE \u00e0 LYON 47\nREPUBLIQUEFR AN \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ibert\u00e9 _Rh\u00f4ne-\u00c9galit\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-10-0044Portant abrogation d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour lesv\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017/3007 portant agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres d\u00e9livr\u00e9 le 13 juin2017 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATLAS AMBULANCE,Consid\u00e9rant le courrier en date du 20 avril 2026 de la SELARL MARIE DUBOIS, liquidateur judiciaire de la SARLATLAS AMBULANCE, plac\u00e9e en liquidation judiciaire simplifi\u00e9e par jugement du Tribunal des activit\u00e9s\u00e9conomiques de Lyon du 4 mars 2026, confirmant que la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE ADEQUATE a \u00e9t\u00e9 retenue dansle cadre de la cession de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 et que les fonds correspondants ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement encaiss\u00e9s ; que cecourrier pr\u00e9cise en outre que l'autorisation de mise en service des v\u00e9hicules sanitaires d\u00e9tenue par la SARLATLAS AMBULANCE sera transmise \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE ADEQUATE, \u00e0 charge pour cette derni\u00e8red'accomplir les formalit\u00e9s administratives et de mise en conformit\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sanitairescomp\u00e9tentes,- ARRETE -ARTICLE 1 : EST ABROGE, l'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionm\u00e9dicale et dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente, d\u00e9livr\u00e9 a:ATLAS AMBULANCEMessieurs Xavier VALETTE et Didier JUSTIS13 rue du Professeur Florence 69003 LYONSous le num\u00e9ro : 69-206ARTICLE 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication aurecueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duRh\u00f4ne. LYON, le 27 avril 2026Pour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale etpar d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale duRh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole deLyonResponsable ServiceTransports SanitairesFabienne GUILLAUD\nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n  \n \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2026-04-27-00038 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires relatif \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATLAS AMBULANCE \u00e0 LYON 48","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T11:26:17+00:00","id":"5a2c21fd0e5eeb45aced61e9bc09553877f086575c169a6f37854c0f735671a2","name":"RAA_69-2026-127-300426","pdf_creation_date":"2026-04-30T09:05:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-04T11:55:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/68356/460015/file/RAA_69-2026-127-300426.pdf"}