{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-022\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de la l\u00e9gislation p\u00eache sur\neau close (4 pages) Page 3\n80-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une concession\nd'utilisation du domaine public maritime pour le c\u00e2ble sous-marin de\nt\u00e9l\u00e9communication en fibres optiques \"CIRCE SUD\" \nn\u00b0 ADOC :\n80-80182-68018260075 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 /\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-01-22-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024 portant\nmodification des statuts du Syndicat Intercommunal \nde Soins Infirmiers\ndu Sud Ami\u00e9nois (4 pages) Page 13\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  /\n80-2024-01-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordre g\u00e9n\u00e9ral (4\npages) Page 18\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-01-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant application de la l\u00e9gislation\np\u00eache sur eau close\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de la l\u00e9gislation p\u00eache sur\neau close 3\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nB&E LA SOMME  des territoires  et de la mer\n\u00c9galii\u00e9  \u2014 de la Somme\nFrateratt\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  application  de la l\u00e9gislation  p\u00eache  sur eau  close\nPR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVu le code  de I'environnement  et notamment  ses articles  L.431-4,  L.431-5,  R.431-1  \u00e0 6 ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 partir  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  du 6 septembre  2019  nommant  Madame\nEmmanuelle  Clomes,  ing\u00e9nieure  en chef  des ponts  des eaux  et des for\u00eats,  directrice  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  Emmanvelle\nCLOMES,  directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ; \u2014\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de 'signature.  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 30 novembre  2023  ;\nVu la demande  du 27 d\u00e9cembre  2023  de l'association  agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu\naquatique  (AAPPMA)  d'Abbeville  \u00e0 l'effet  d'application  de la l\u00e9gislation  sur les eaux  closes  \u00e0 ses \u00e9tangs;\nConsid\u00e9rant  que le propri\u00e9taire  d'un  plan  d'eau  L.431-4  dit \u00abeau  close\u00bb  au sens  du code  de\nl'environnement  peut  demander  l'application  de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale  de la p\u00eache  en eau douce\net gestion  des ressources  piscicoles  d\u00e9finies  au titre  III du code  de l'environnement  ;\nSur proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\n\u0178\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de la l\u00e9gislation p\u00eache sur\neau close 4\nArticle  1er. - Les \u00e9tangs  de l''AAPPMA  d'Abbeville  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  34 rue basse  Bouvaque\n80100  Abbeville,  d\u00e9clar\u00e9s  en eaux  closes  sont  soumis  \u00e0 la l\u00e9gislation  de la p\u00eache  eau douce  et \u00e0 la\ngestion  des ressources  piscicoles.  Les \u00e9tangs  concern\u00e9s  sont  les suivants  :\n| Etang  moulin  de Bouvaque  (CT36-CT99-CT119)  comMunedtAtstsevile\nEtang  Malicorne  (CI26b)\nArticle  2 : Les plans  d'eaux  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  1 sont  class\u00e9s  en seconde  cat\u00e9gorie  piscicole  pour  une\ndur\u00e9e  de cing  ans \u00e0 compter  de la date  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Son renouvellement  devra  \u00eatre\ndemand\u00e9  au moins  6 mois  avant  son expiration.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  - 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de l'application\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  4 : La directrice  d\u00e9partementale  de la direction  des territoires  et de la mer de la Somme,  le chef\ndu service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le commandant  du groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme,  le maire  de la commune  d'Abbeville,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  et affich\u00e9  pendant  un mois  dans  la mairie  d'Abbeville.  Une ampliation  sera adress\u00e9e  \u00e0\nl'association  agr\u00e9\u00e9e  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  d'Abbeville,  \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration  de la\nSomme  pour  la p\u00eache  et la protection  du milieu  aquatique  et au propri\u00e9taire.\nAmiens,  le 19 janvier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par g\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directr{ij\u00e4d\u00e9;\u00e4\u00e0rtementale\ndes territoires  et de la mer  de la Somme,\nLa responsable'du  bureau  nature,\n2\nSuzanne  GUYARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de la l\u00e9gislation p\u00eache sur\neau close 5\n\u00e9\"Et:twllu:zsmmANNEXE\nEtang  Moulin  de la Bouvaque\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de la l\u00e9gislation p\u00eache sur\neau close 6\nEtang  Malicorne\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant application de la l\u00e9gislation p\u00eache sur\neau close 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une concession\nd'utilisation du domaine public maritime pour le\nc\u00e2ble sous-marin de t\u00e9l\u00e9communication en\nfibres optiques \"CIRCE SUD\" \nn\u00b0 ADOC : 80-80182-68018260075\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une concession d'utilisation\ndu domaine public maritime pour le c\u00e2ble sous-marin de t\u00e9l\u00e9communication en fibres optiques \"CIRCE SUD\" \nn\u00b0 ADOC : 80-80182-680182600758\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE LA SOMME  des  territoires  et de la mer\nyl de la Somme\nFratensit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  attribution  d'une  concession  d'utilisation  du domaine  public  maritime  pour\nle c\u00e2ble  sous-marin  de t\u00e9l\u00e9communication  en fibres  optiques  \u00ab CIRCE  SUD  \u00bb\nn\u00b0ADOC  : 80-80182-0075\nZAYO  infrastructure  France  SA\n19/21  Rue  Poissonni\u00e8re\n75002  PARIS\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nVU le code  du domaine  de I'Etat  ;\nVU le code  de l'environnement  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des person\u00f1es  publiques  ;\nVU le code  des  relations  entre  le public  et l'administration;\nVU le code de justice  adm\u00een\u00eestrafive;\nVU la loi n\u00b0 2000-321  du 12 avril  2000  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  des  citoyens  dans  leurs  relations\navec  les administrations  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nI'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 24 juillet  2006  portant  classement  de I'ensemble  form\u00e9  par le cap  Hornu,  la\nPointe  de Le Hourdel  et l'estran  adjacent  ,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1389  du 11 d\u00e9cembre  2012 portant  cr\u00e9ation  du parc'naturevl  marin  des\nestuaires  picards  et de la mer  d'Opale  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 janvier  1975,  portant  cr\u00e9ation  du site  inscrit  du littoral  picard  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  de protection  de biotope  du 22 juillet  2004  modifi\u00e9  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une concession d'utilisation\ndu domaine public maritime pour le c\u00e2ble sous-marin de t\u00e9l\u00e9communication en fibres optiques \"CIRCE SUD\" \nn\u00b0 ADOC : 80-80182-680182600759\nVU larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 19 juillet  1977  r\u00e9glementant  la promenade  et la p\u00eache  en Baie  de\nSomme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la r\u00e9glementation  de la circulation  des\nv\u00e9hicules  et engins  \u00e0 moteur,  sur les dunes,  le rivage  de la mer  et les plages  appartenant  au\ndomaine  public  maritime  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  cr\u00e9ation  de la r\u00e9serve  de chasse  et de faune  sauvage  \u00ab Littoral\nNord  de la Somme  \u00bb du 8 d\u00e9cembre  2005  :\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  ;\nVU la demande  formul\u00e9e  le 30 juin  2023  par  la Soci\u00e9t\u00e9  ZAYO  infrastructure  France  SA ;\nVU  l'avis  du pr\u00e9fet  maritime  de la Manche  et de la mer  du Nord  du 29 ao\u00fbt  2023  ;\nVU l'avis  du vice-amiral  d'escadre,  commandant  de zone  maritime  de la Manche  et de la mer  du\nNord  du 25 octobre  2023  ;\nVU  l'avis  de la direction  interr\u00e9gionale  de la mer  Manche-Est-mer-du-Nord  (DIRM)  du 4 octobre\n2023  ;\nVU l'avis  du parc  naturel  marin  des  estuaires  picards  et de la mer  d'Opale  du 12 octobre  2023  ;\nVU l'avis  de |a d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 la mer  et au littoral  en date  du 1* ao\u00fbt  2023  ;\nVU l'avis  de la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme  du 28 septembre\n2023  ;\nVU l'avis  de la commune  de Cayeux-sur-Mer  ;\nVU l'avis  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de I'am\u00e9nagement  et du logement  Hauts-\nde-France  ;\nVU l'avis  du pr\u00e9sident  du Syndicat  Mixte  Baie  de Somme  - Grand  Littoral  Picard  ;\nbyVU la notice  d'incidence  NATURA  . 2000,  relative  \u00e0 l'exploitation,  les r\u00e9parations  et le\nd\u00e9mant\u00e8lement  du c\u00e2ble,  fournie  le 3 juillet  2023  par  le permissionnaire  ;\nCONSIDERANT  que l'occupation  ne g\u00e9n\u00e8re  pas d'incidence  notable  sur les habitats  naturels  et\nesp\u00e8ces  ayant  justifi\u00e9  la d\u00e9signation  du site  Natura  2000  \"Estuaires  picards  : Baies  de Somme  et\nd'Authie\"  ;\nCONSID\u00c9RANT  que cette  activit\u00e9  est compatible  avec  les objectifs  environnementaux  du plan\nd'action  pour  le milieu  marin  pr\u00e9vus  aux  articles  L. 219-9  \u00e0 L. 219-18  du code  de l'environnement  ;\nSur  proposition  de la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une concession d'utilisation\ndu domaine public maritime pour le c\u00e2ble sous-marin de t\u00e9l\u00e9communication en fibres optiques \"CIRCE SUD\" \nn\u00b0 ADOC : 80-80182-6801826007510\nARRETE\nArticle  1:\nL'exploitation  du c\u00e2ble  est g\u00e9r\u00e9e  par  la Soci\u00e9t\u00e9  ZAYO  Infrastructure  France  SA conform\u00e9ment\naux  clauses  et conditions  de la concession  annex\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLe c\u00e2ble  atterrit  sur les c\u00f4tes  fran\u00e7aises  \u00e0 Cayeux-sur-Mer  au niveau  du double  \u00e9pi dans  le cordon\nde galets  des  Bas-Champs,  pr\u00e8s  de l'amer  Sud.\nArticle  2:\nLa concession  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de 30 ans  \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3:\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et la convention  sont  notifi\u00e9s  au permissionnaire  et une  copie  est adress\u00e9e  aux\ndiff\u00e9rents  services  consult\u00e9s.\nUne  copie  est affich\u00e9e  en mairie  de Cayeux-sur-Mer  pendant  une  dur\u00e9e  d'un  mois  \u00e0 compter  de\nla notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e,  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  d'Amiens,  dans  le d\u00e9lai\nde deux  (2) mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nLe permissionnaire  peut  saisir,  d'un  recours  gracieux,  l'auteur  de la d\u00e9cision  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nLes tiers  disposent  d'un  d\u00e9lai  de recours  de deux  (2) mois,  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\nd'Amiens  \u00e0 compter  de la date  de publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture\nde la Somme  ou de l\u00e0 date  d'affichage  en mairie  de Cayeux-sur-Mer\nArticle  5:\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la directrice  d\u00e9partementale  des  territoires\net de la mer  de la Somme,  et le maire  de la commune  de Cayeux-sur-Mer  sont  charg\u00e9s,  chacun  en\nce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  et de la convention  qui seront  publi\u00e9s  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nFait  \u00e0 Amiens,le  1 9 JAN,  2024\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une concession d'utilisation\ndu domaine public maritime pour le c\u00e2ble sous-marin de t\u00e9l\u00e9communication en fibres optiques \"CIRCE SUD\" \nn\u00b0 ADOC : 80-80182-6801826007511\nRE  un  91\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'une concession d'utilisation\ndu domaine public maritime pour le c\u00e2ble sous-marin de t\u00e9l\u00e9communication en fibres optiques \"CIRCE SUD\" \nn\u00b0 ADOC : 80-80182-6801826007512\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-01-22-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024 portant\nmodification des statuts du Syndicat\nIntercommunal \nde Soins Infirmiers du Sud Ami\u00e9nois\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-22-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024\nportant modification des statuts du Syndicat Intercommunal \nde Soins Infirmiers du Sud Ami\u00e9nois13\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraterair\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  des  statuts  du Syndicat  Intercommunal\nde Soins  Infirmiers  du Sud  Ami\u00e9nois\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme  ; '\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 mai 1986  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  du Syndicat  Intercommunal  de soins\ninfirmiers  du Sud  Ami\u00e9nois  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 juillet  2023  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 28 juin  2023  du conseil  syndical  du Syndicat  Intercommunal  de soins  infirmiers  du\nSud  Ami\u00e9nois  proposant  la modification  des  statuts  du syndicat  ; -\nVu l'ensemble  des  avis  \u00e9mis  par  les conseils  municipaux  des  communes  membres  du Syndicat\nIntercommunal  de soins  infirmiers  du Sud  Ami\u00e9nois  sur ce projet  ;\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  de majorit\u00e9  qualifi\u00e9e  sont  r\u00e9unies  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1. - \u00c0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les statuts  du Syndicat  Intercommunal\nde soins  infirmiers  du Sud  Ami\u00e9nois  sont  modifi\u00e9s.  Les statuts  modifi\u00e9s  sont  annex\u00e9s  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  \u00bb accessible  par  le site\ninternet  www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-22-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024\nportant modification des statuts du Syndicat Intercommunal \nde Soins Infirmiers du Sud Ami\u00e9nois14\nArticle  3. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  la pr\u00e9sidente  du Syndicat\nIntercommunal  de soins  infirmiers  du Sud  Ami\u00e9nois  ainsi  que  les maires  concern\u00e9s  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nRecueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 2 2 JAN.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\nL\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-22-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024\nportant modification des statuts du Syndicat Intercommunal \nde Soins Infirmiers du Sud Ami\u00e9nois15\nStatuts  du\nSyndicat  Intercommunal  de\nSoins  Infirmiers  du Sud\n- Ami\u00e9nois\nArticle  1\u00b0\": D\u00e9nomination\nIl est cr\u00e9\u00e9  entre  les communes  de :\nAilly-sur-Noye\nAubvillers\nBlangy-Tronville\nBoves\nCachy  ;\nChaussoy-Epagny\nChirmont\nCottenchy\nCoullemelle\nDommartin\nDury\nEsclainvillers\nEssertaux\nEstr\u00e9es-sur-Noye\nFlers-sur-Noye\nFolleville\nFouencamps\nFransures\nGentelles\nGlisy\nGrattepanche\nGrivesnes\nGuyencourt-sur-Noye\nHailles\nHallivillers\nun syndicat  intercommunal  qui prendTrois-Rivi\u00e8res\nH\u00e9b\u00e9court\nJumel\nLa Faloise\nLawarde-Mauger-l'Hortoy\nLouvrechy\nMailly-Raineval\nMalpart\nOresmaux\nPont-de-Metz\nQuiry-le-Sec\nRemiencourt\nRogy\nRouvrel\nRumigny\nSains-en-Ami\u00e9nois\nSaint-Fuscien\nSaint-Sauflieu\nSaleux\nSalou\u00ebl\nSauvillers-Mongival\nSourdon\nTh\u00e9zy-Glimont\nThory\nVers-sur-Selle\nla d\u00e9nomination  de syndicat\nintercommunal  de soins  infirmiers  du Sud  Ami\u00e9nois  (S.I.S.A.).\nArticle  2 : Objet  du syndicat\nLe syndicat  a pour  objet  le fonctionnement  et la gestion  d'un  service  de soins\ninfirmiers  \u00e0 domicile  aux  lieu  et place  des  communes.\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-22-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024\nportant modification des statuts du Syndicat Intercommunal \nde Soins Infirmiers du Sud Ami\u00e9nois16\nArticle  3 : Siege\nLe si\u00e8ge  social  du syndicat  est fix\u00e9  au  : 120  rue  Victor  Hugo  - 80440  BOVES.\nToutefois,  le comit\u00e9  et le bureau  peuvent  valablement  d\u00e9lib\u00e9rer  dans  chaque\ncommune  adh\u00e9rente.\nArticle  4 : Dur\u00e9e  du syndicat\nLe syndicat  est constitu\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  illimit\u00e9e.\nArticle  5 : Receveur\nLes fonctions  de comptable  sont  assur\u00e9es  par le responsable  de la tr\u00e9sorerie\nsp\u00e9cialis\u00e9e  EPSMS  \u2014 EHPAD  80 sise  \u00e0 Abbeville.\nArticle  G : Repr\u00e9sentation\nLe syndicat  est administr\u00e9  par un comit\u00e9  syndical  compos\u00e9,  pour  chaque\ncommune  d'un  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  titulaire  et d'un  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  suppl\u00e9ant.\nArticle  7 : Ressources\nLe syndicat  per\u00e7oit  le forfait  global  vers\u00e9  annuellement  par la caisse  de\ns\u00e9curit\u00e9  sociale,  les revenus  des  biens  meubles  et immeubles,  les subventions\nde I'Etat,  du Conseil  R\u00e9gional  et du Conseil  D\u00e9partemental,  les emprunts\ncontract\u00e9s  par le syndicat  et garantis  par les budgets  communaux,  les\nproduits  des  dons  et legs,  les sommes  re\u00e7ues  des  administrations  publiques,\ndes  associations,  des  particuliers  en \u00e9change  d'un  service  rendu.\nArticle  8 : Contribution  des  communes\nLa contribution  annuelle  des  communes  adh\u00e9rentes  au syndicat  est\nproportionnelle  au nombre  d'habitants.\nUne  d\u00e9lib\u00e9ration  du comit\u00e9  syndical  fixe  le montant  de cette  participation.\nVu pour  \u00eatre annex\u00e9  \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 JAN. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,\n(\nEmmanuel  MO\u00dcLARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-01-22-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024\nportant modification des statuts du Syndicat Intercommunal \nde Soins Infirmiers du Sud Ami\u00e9nois17\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nla Somme \n80-2024-01-02-00018\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordre g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordre g\u00e9n\u00e9ral 18\nPREFET\nDE LA SOMME\nst Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  de la Somme\nARRETE\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nOrdre  g\u00e9n\u00e9ral\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  et\nnotamment  son  article  441\u00b0  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  SGCD,  et\nnotamment  son  article  7\u00b0\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  n\u00b0 2021/0025  du 22 d\u00e9cembre  2020  portant\nd\u00e9tachement  dans  un emploi  fonctionnel  de conseiller  d'administration  de I'Int\u00e9rieur  et de\nl'Outre-mer  en qualit\u00e9  de Directeur  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la\nSomme  de Monsieur  Olivier  NGUYEN  \u00e0 compter  du 1er janvier  2021  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31 juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Olivier\nNGUYEN,  directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 M. Olivier  NGUYEN,  directeur  du SGCD  de la Somme,  de\nd\u00e9finir  les conditions  de subd\u00e9l\u00e9gation  de sa signature  ;\nDECIDE\nArticle  1er :\nLes agents  ci-apr\u00e8s  d\u00e9sign\u00e9s  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  comme  suit  :\nP\u00f4le  budg\u00e9taire  et financier  :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Anthony  THIEFAINE,  chef  du p\u00f4le  budg\u00e9taire\net financier  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et \u00e0\nson  adjointe  Madame  Sylvie  CHRETIEN  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  relatifs  \u00e0 l'utilisation  des\ncr\u00e9dits  imput\u00e9s  sur les BOP  trait\u00e9s  en ex\u00e9cution  par  le service,  dont  les missions\ncontractualis\u00e9es  entre  le service  et les directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles.\nD\u00e9l\u00e9gation  leur  est donn\u00e9e  pour  :\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordre g\u00e9n\u00e9ral 19\nSigner  les bordereaux  de liaison  flux  4 (d\u00e9penses  directes)  et grilles  de relev\u00e9s\nd'op\u00e9rations  bancaires  (ROB)  ;\nSuivre  et signer/valider  les demandes  d'\u00e9missions  de titres  et r\u00e9tablissements  de\ncr\u00e9dits.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  M. Anthony  THIEFAINE,  Mme  Sylvie  CHRETIEN,  Mme  Elodie  WARD,\nMme  Miguelle  POMART  et Mme  Laurette  BARBIER  pour  :\nSaisir  et valider  tout  type  de formulaire  dans  l'outil  Chorus-formulaires  et son  module\ncommunication  (demandes  d'achat,  cr\u00e9ation  de tiers,  recettes  et engagements  hors\nmarch\u00e9,  certification  des  services  faits)  ;\nDonner  ordre  \u00e0 payer  via le module  de communication  de Chorus-formulaires  ;\nAssurer  les \u00e9changes  d'information  entre  les services  prescripteurs,  les services\nfacturiers  et les centres  de service  partag\u00e9s  ;\nSaisir,  pour  le compte  des  agents  de la pr\u00e9fecture,  et valider  budg\u00e9tairement  pour  les\nagents  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et des  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,  les ordres  de missions,  \u00e9tats  de frais  et relev\u00e9s  d'op\u00e9rations  dans\nChorus-DT.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Mme  Sylvie  CHRETIEN  (titulaire)  et M. Anthony  THIEFAINE\n(suppl\u00e9ant)  pour  valider  les engagements  juridiques  soumis  au \u00ab r\u00f4le  Pr\u00e9fet  \u00bb dans  Chorus.\nP\u00f4le  ressources  humaines\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christophe  LEPAGNOL,  chef  du p\u00f4le\nressources  humaines  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  de la Somme,  ainsi  qu'\u00e0  son  adjointe\nMadame  Sylvie  PRUVOST,  \u00e0 l'effet  de signer  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  d\u00e9concentr\u00e9e  des\npersonnels  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  et des  personnels  des  directions\nd\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ayant  contractualis\u00e9  avec  le service.  L'usage  des  cr\u00e9dits\nne pourra  se faire  qu'apr\u00e8s  validation  de l'opportunit\u00e9  de la d\u00e9pense  par  la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et les directrices  des  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles.\nConventions  de stages,  \u00e9tat  des  gratifications  des  stages  ;\nBordereau  flux  4 des  honoraires  d'expertise  m\u00e9dicale  pour  les accidents  de service  ;\nTous  actes  utiles  \u00e0 l'issuse  des  comit\u00e9s  m\u00e9dicaux  : CLM,  CLD,  temps  partiel\nth\u00e9rapeutique  ;\nImputation  des  accidents  de service,  CITIS  ;\nActes  li\u00e9s aux  cong\u00e9s  maladie  ordinaire  ;\nCong\u00e9s  maternit\u00e9  et paternit\u00e9\nTemps  partiel\nContr\u00f4le  m\u00e9dical\nAnnexes  aux  concours  et examens  professionnels\nProc\u00e8s  verbaux  de concours  quand  membre  du jury\nProc\u00e8s  verbaux  des  \u00e9lections  professionnelles  quand  membre  du bureau  de vote\nNotification  de CET\nContrats  des  agents  non  titulaires  (contractuels,  service  civique,  apprentis)\nEtats  des  compl\u00e9ments  aux  volontaires  de service  civique\nDemande  de visites  m\u00e9dicales  d'aptitude\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordre g\u00e9n\u00e9ral 20\n< Etats  des jours  de carence\n< Etats  des  heures  suppl\u00e9mentaires,  astreintes  et interventions\n< Certificats  de travail\n< Attestations  p\u00f4le  emploi\ne Etats  des  frais  de transport\n- Etats  des  frais  de changement  de r\u00e9sidence  hors  corps  pr\u00e9fectoral\n< Documents,  attestations  et courriers  non  financiers  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9  du p\u00f4le\nressources  humaines\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Amandine  LANGLOIS  (section  gestion  administrative\ndes  carri\u00e8res),  aux  agents  de la section  vie professionnelle  et aux  agents  de la section\naction  sociale  de saisir  et valider  tout  type  de formulaire  dans  l'outil  chorus-formulaires\net son  module  communication,  notamment  la certification  du service  fait,  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  des  d\u00e9penses  du p\u00f4le  ressources  humaines  et pour  les programmes  et les\nservices  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental.\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  R\u00e9gis  BELLANGER,  responsable  de la\nsection  \"action  sociale\",  Marie-Pascale  LEBLANC,  responsable  de la section  \"vie\nprofessionnelle\"  et Jean  Marc  DELPLANQUE,  responsable  de la section  \"gestion\nadministrative  des  carri\u00e8res\",  en vue  de signer  tout  acte,  correspondance  ou document\nn'ayant  pas  d'impact  financier  direct  et imm\u00e9diat,  chacun  pour  ce qui concerne  sa\nsection.\nP\u00f4le  logistique  et achats\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Christophe  MERLO,  chef  du p\u00f4le\nlogistique  et achats  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Somme,  ainsi\nqu'\u00e0  son  adjointe  Madame  Val\u00e9rie  DE-SAINT-RIQUIER  , \u00e0 l'effet  de signer  les devis  d'un\nmontant  inf\u00e9rieur  \u00e0 4 000  euros,  apr\u00e8s  validation  de l'opportunit\u00e9  de la d\u00e9pense  par  la\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  et les directrices  des  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles\nayant  contractualis\u00e9  avec  le Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental.  Il est \u00e9galement\nautoris\u00e9  \u00e0 signer  tout  document,  attestation  et courrier  non  financier  relatifs  \u00e0 l'activit\u00e9\ndu p\u00f4le  logistique  et achats.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  de la section  des  commandes  publiques,  Madame\nChristelle  DANIEL,  Madame  St\u00e9phanie  RAOUL,  Monsieur  KIKOUNOU  Guy,  Madame\nWALLET  Amandine,  Monsieur  Cl\u00e9ment  VAILLANT,  de saisir  et valider  tout  type  de\nformulaire,  notamment  la certification  service  fait,  dans  l'outil  chorus-formulaires  et son\nmodule  communication  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  des  d\u00e9penses  du p\u00f4le  logistique  et achats  et\npour  les programmes  et les services  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental.\nP\u00f4le  service  interminist\u00e9riel  d\u00e9partemental  des  syst\u00e8mes  d'information  et de\ncommunication\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Philippe  PELTIER,  chef  de p\u00f4le  du service\ninterminist\u00e9riel  d\u00e9partemental  des  syst\u00e8mes  d'information  et de communication  du\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Somme,  ainsi  qu'\u00e0  son  adjoint\nMonsieur  Marc-Antoine  DEUBEL,  \u00e0 l'effet  de signer  les devis  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 4\n000  euros,  apr\u00e8s  validation  de l'opportunit\u00e9  de la d\u00e9pense  par  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  et les\ndirectrices  des  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ayant  contractualis\u00e9  avec\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordre g\u00e9n\u00e9ral 21\nle Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental.  Il est \u00e9galement  autoris\u00e9  \u00e0 signer  tout\ndocument  permettant  l'engagement  des  d\u00e9penses  du service,  ainsi  que  les\ncorrespondances  \u00e0 caract\u00e8re  technique  relevant  de la comp\u00e9tence  du p\u00f4le.\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Ludovic  GENEAU  et Madame  Juliette  LOURDEL  de\nsaisir  et valider  tout  type  de formulaire  dans  l'outil  chorus-formulaires  et son  module\ncommunication,  notamment  la certification  de service  fait,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  des\nd\u00e9penses  du SIDSIC  et pour  les programmes  et les services  du Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun  d\u00e9partemental.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1 er ao\u00fbt  2023  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\ndu secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Somme.\nIl prend  effet  \u00e0 compter  du 2 janvier  2024.\nArticle  3 :\nLe directeur  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la Somme  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  aux  d\u00e9l\u00e9gataires  et publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 2 janvier  2024\nP/le  Pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur  du Secr\u00e9tariat  d\u00e9partemental\ncommun  de la pr\u00e9fecture  de la Somme\nOlivier  NGUYEN\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-02-00018 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature ordre g\u00e9n\u00e9ral 22","date":"2024-01-22","first_seen_on":"2024-08-24T22:58:14+00:00","id":"5a35796638499cd2d136199cd787dbb1c3dd1b8decd85057c70982196b4fe7f5","name":"RAA n\u00b022 sp\u00e9cial du 22 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-22T15:59:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46374/311084/file/recueil-2024-022-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}