{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-006\nPUBLI\u00c9 LE 7 JANVIER 2020\nLUNWSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi \n75-2019-11-14-022 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\n- LA PASSERELLE (Modif) (2 pages) Page 3\n75-2019-11-19-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nBOUILLAUD Julie (1 page) Page 6\n75-2019-11-19-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nCANCES Adrien (1 page) Page 8\n75-2019-11-19-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nCHATENAY Xavier (1 page) Page 10\n75-2019-11-19-009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nCHOMARD Perrine (1 page) Page 12\n75-2019-11-19-008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nFADI MALLET Lamya (1 page) Page 14\n75-2019-11-14-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nLA PASSERELLE (2 pages) Page 16\n75-2019-11-19-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nMARTINELLI Justine (1 page) Page 19\n75-2019-11-19-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne -\nPOULLET Augustin (1 page) Page 21\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-01-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFonds de dotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb (2\npages) Page 23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion des risques de rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab\ngilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. (6 pages) Page 26\n75-2020-01-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la 37\u00e8me \u00e9dition de la course des 10 km du\n14\u00e8me le dimanche 19 janvier 2020. (2 pages) Page 33\n75-2020-01-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire\nde circulation des v\u00e9hicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies\nr\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. (4 pages) Page 36\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-14-022\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA\nPASSERELLE (Modif)\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-022 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA PASSERELLE (Modif) 3\n\u2014 4\nLibert\u00e9 \u2022 \u00c9galit\u00e9 \u2022 Fraternit\u00e9\nR\u00e9publique Fran\u00e7aise \nPR\u00c9FET DE PARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES, \nDELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION, \nDU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nN\u00b0SAP4852 19984\nVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-1 1 et D.7231-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du travail;\nVu l'agr\u00e9ment du 28/11/2016 accord\u00e9 \u00e0 l'organisme LA PASSERELLE;\nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 18 octobre 2019, par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ARNAUD en \nqualit\u00e9 de responsable ;\nLE PREFET DE PARIS\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de l'organisme LA PASSERELLE, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 me Didot 75014 \nPARIS, accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 28 novembre 2016 porte \u00e9galement, \u00e0 compter du 18 \noctobre 2019, sur les activit\u00e9s suivantes selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants :\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actes \nde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ou \natteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) , y compris les enfants \nhandicap\u00e9s de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de \npathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)\n- Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies chroniques \n(promenades, aide mobilit\u00e9 et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, \n92, 93, 94)\nL'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment reste inchang\u00e9e.\nArticle 2\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses \nactivit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable \nde son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter \nune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de mode d'intervention.\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est \nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale.\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-022 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA PASSERELLE (Modif) 4\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nIsabell\u00e9 MA 7\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es au aux articles R.7232-4 \u00e0 \nR.7232-9 du code du travail.\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du code du travail.\nArticle 4\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \n\u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre \n(ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la \nDIRECCTE - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 \nParis cedex 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en \nsaisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2019\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la directrice r\u00e9gionale de la Direccte d'Ile-de-France,\nDirectrice Adjointe\nB BERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-022 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA PASSERELLE (Modif) 5\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-19-013\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BOUILLAUD\nJulie\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BOUILLAUD Julie 6\nIsabelle C RT\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi Ile-de-France\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS \n35, rue de la Gare \n75144 Paris Cedex19R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 878038645 \n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLE PREFET DE PARIS\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unite \nD\u00e9partementale de Paris le 18 octobre 2019 par Mademoiselle BOUILLAUD Julie, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur, pour l'organisme BOUILLAUD Julie dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 14, rue Th\u00e9roigne de M\u00e9ricourt \n75013 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 878038645 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\n- Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 19 novembre 2019Constate :\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-013 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - BOUILLAUD Julie 7\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-19-011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CANCES\nAdrien\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CANCES Adrien 8\nIsabgll ABBERT\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi Ile-de-France\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS \n35, rue de la Gare \n75144 Paris Cedex19Libert\u00e9 \u2022 \u00c9galit\u00e9 \u2022 Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 877753699 \n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET DE PARIS\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unite \nD\u00e9partementale de Paris le 15 octobre 2019 par Monsieur CANCES Adrien, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur, pour l'organisme CANCES Adrien dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 20, rue de Lowendal 75015 \nPARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 877753699 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 19 novembre 2019Constate :\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CANCES Adrien 9\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-19-014\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHATENAY\nXavier\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHATENAY Xavier 10\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi Ile-de-France\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS \n35, rue de la Gare \n75144 Paris Cedex19Libert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u2022 Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 848241899 \n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET DE PARIS\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unite \nD\u00e9partementale de Paris le 8 novembre 2019 par Monsieur CHATENAY Xavier, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur, pour l'organisme CHATENAY Xavier dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5, place de la Porte de \nChamperret 75017 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 848241899 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\nPetits travaux de jardinage\n- Travaux de petit bricolage \nLivraison de courses \u00e0 domicile\n- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et \ntoilettage)\n- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies \nchroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 19 novembre 2019\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nIsabelf BERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-014 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHATENAY Xavier 11\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-19-009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHOMARD\nPerrine\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHOMARD Perrine 12\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS \n35, rue de la Gare \n75144 Paris Cedex19r\u00e9publique Fran\u00e7aise\nidf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 878168806 \n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET DE PARIS\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unite \nDEPARTEMENTALE de Paris le 18 octobre 2019 par Madame CHOMARD Perrine, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur, pour l'organisme CHOMARD Perrine dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 6, rue Immeuble-Industriels \n75011 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 878168806 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\n- Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 19 novembre 2019Constate :\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nIsabelle BERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - CHOMARD Perrine 13\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-19-008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FADI MALLET\nLamya\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FADI MALLET Lamya 14\nL~\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi Ile-de-France\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS\n35, rue de la Gare \n75144 Paris Cedex19Libert\u00e9 \u2022 \u00c9galit\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nidf-ut75.sap@ dire cote . go u v. frPREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 878082171 \n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET DE PARIS\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unite \nD\u00e9partementale de Paris le 18 octobre 2019 par Madame FADI MALLET Lamya, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur, pour l'organisme FADI MALLET Lamya dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 106, boulevard Brune \n75014 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 878082171 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\n- Garde d'enfants de + 3 ans \u00e0 domicile\n- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile\n- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 19 novembre 2019\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nIsabelle^ Clu\u00c2BBERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - FADI MALLET Lamya 15\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-14-023\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA\nPASSERELLE\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA PASSERELLE 16\nLibert\u00e9 \u2022 \u00c9galit\u00e9 \u2022 Fraternit\u00e9\nR\u00e9publique Fran\u00e7aise\nPR\u00c9FET DE PARIS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES ENTREPRISES, \nDELA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION, \nDU TRA VAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE\nUNIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTALE DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP4852 19984\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe prefet de Paris\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de Paris le 18 octobre 2019 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ARNAUD en qualit\u00e9 de responsable, pour \nl'organisme LA PASSERELLE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 me Didot 75014 PARIS et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0 SAP4852 19984 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire et mandataire :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\n- Petits travaux de jardinage\n- Travaux de petit bricolage\n- Garde d'enfant de plus de 3 ans \u00e0 domicile\n- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\n- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)\n- Livraison de repas \u00e0 domicile\n- Livraison de courses \u00e0 domicile\n- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes d\u00e9pendantes (hors soins v\u00e9t\u00e9rinaires et \ntoilettage)\n- Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile de la r\u00e9sidence principale et secondaire\n- Assistance administrative \u00e0 domicile\n- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors \nPA/PH et pathologies chroniques)\n- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies \nchroniques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante\n- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) \n(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)\n- Coordination et d\u00e9livrance des services \u00e0 la personne\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat - Mode mandataire :\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes \u00e2g\u00e9es (hors actes \nde soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) (75, 92, 93, 94)\n- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide \u00e0 l'insertion sociale aux personnes handicap\u00e9es ou \natteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux) , y compris les enfants \nhandicap\u00e9s de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94)\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA PASSERELLE 17\n[sabelle\n- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de \npathologies chroniques (75, 92, 93, 94)\n- Accompagnement hors domicile des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou atteintes de pathologies \nchroniques (promenades, aide mobilit\u00e9 et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions \nde l'article R.7232-18 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2019\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la directrice r\u00e9gionale de la Direccte d'Ile-de-France, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nABBERT\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-14-023 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - LA PASSERELLE 18\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-19-012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MARTINELLI\nJustine\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MARTINELLI Justine 19\n\u2014\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9\n|Isabel BERT\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi Ile-de-France\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS \n35, rue de la Gare \n75144 Paris Cedex19R\u00e9publique Fran\u00e7aise\nidf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 842452005 \n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET DE PARIS\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unite \nD\u00e9partementale de Paris le 18 octobre 2019 par Madame MARTINELLI Justine, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur, pour l'organisme MARTINELLI Justine dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 193, rue Saint Charles \n75015 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 842452005 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile\nAssistance informatique \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 19 novembre 2019Constate :\narticles.\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - MARTINELLI Justine 20\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi \n75-2019-11-19-010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - POULLET\nAugustin\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - POULLET Augustin 21\n\u2014 . \u2014\u2014 \u2014\u2014 2 22 \u2014\u2014\nERT\nDirection R\u00e9gionale des Entreprises , \nde la Concurrence , de la Consommation , \ndu Travail , et de \nl'Emploi Ile-de-France\nUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS \n35, rue de la Gare \n75144 Paris Cedex19\nidf-ut75. sap@direccte. gouv. frLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u2022 Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DE PARIS\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 829360775 \n(Article L. 7232-1-1 du code du travail)\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R.7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe PREFET DE PARIS\nConstate :\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DIRECCTE - Unite \nD\u00e9partementale de Paris le 19 octobre 2019 par Monsieur POULLET Augustin, en qualit\u00e9 de micro \u00ad\nentrepreneur, pour l'organisme POULLET Augustin dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 8, rue du G\u00e9n\u00e9ral Renault \n75011 PARIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 829360775 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration - Mode prestataire\n- Soutien scolaire \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative \npr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles \nL. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \nR.7232-20 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-22 \u00e0 \nR.7232-24 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nParis, le 19 novembre 2019\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris, \net par d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice R\u00e9gionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation, la Directrice Adjointe\nIsabelle\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2019-11-19-010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne - POULLET Augustin 22\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-01-07-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abFonds de dotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral\u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-01-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFonds de dotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb 23\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DE PARIS\nDirection de la modernisation et de l'administration\nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00abFonds de dotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb\nLe pr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des\nmutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article 140 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant\nappel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement\ndu compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel\npublic \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel\ndes ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant la demande de M. G\u00e9rard BEKERMAN, Pr\u00e9sident du Fonds de dotation \u00abFonds de\ndotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb, re\u00e7ue le 3 janvier 2020 ;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00abFonds de dotation de l'AFER pour\nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb, est conforme aux textes en vigueur ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris ;\nA R R E T E :\nArticle 1er : Le fonds de dotation \u00abFonds de dotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0\nfaire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du 3 janvier 2020 jusqu'au 3 janvier 2021.\n.../...\nDMA/CJ/FD1110\n5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS CEDEX 15 \u2013 T\u00e9l. : 01 82 52 40 00\ncourriel : pref.associations@paris.gouv.fr \u2013 site internet : www.ile-de-france.gouv.frPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-01-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFonds de dotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb 24\n- 2 -\nL'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de collecter des ressources, en vue de lancer et\nmettre en place ses activit\u00e9s d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e8s sa cr\u00e9ation, conform\u00e9ment \u00e0 son fonctionnement de\nfonds op\u00e9rateur et aux dispositions fiscales applicables, et afin de les redistribuer \u00e0 des organismes\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral s\u00e9lectionn\u00e9s par le fonds, conform\u00e9ment \u00e0 son fonctionnement de fonds redistributeur\net aux dispositions fiscales applicables.\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation\nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du\npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les\ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux\nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.\nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel du 22 mai 2019.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles\nr\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.\nARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le\nd\u00e9lai de 2 mois.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris et le directeur de la modernisation et de l'administration sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ),\net notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 7 janvier 2020\nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat\net de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\nSIGN\u00c9\nAnne GILLOTPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-01-07-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFonds de dotation de l'AFER pour l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb 25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-01-07-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de\nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant\ndes \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. 26\nE' l\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion des risques de rassemblements \nnon d\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gil ets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0 l'issue \nde laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont comm is ou risquent d'\u00eatre commis, de dissimuler \nvolontairement tout ou partie de son visage sans mo tif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du \nm\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestatio n ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me classe ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous \nla responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale ; \nConsid\u00e9rant que le jeudi 9 janvier prochain se tien dra \u00e0 partir de 13h00, entre les places de la \nR\u00e9publique et Saint Augustin, une manifestation d\u00e9c lar\u00e9e par les unions syndicales r\u00e9gionales \nfranciliennes de la CGT et de FO, la F\u00e9d\u00e9ration Syn dicale Unitaire (FSU), Solidaires, la CFE-\nCGC, l'Union Nationale des \u00c9tudiants de France (UNE F) et l'Union Nationale Lyc\u00e9enne \n(UNL), \u00e0 laquelle ont appel\u00e9 \u00e0 participer certains partis politique contestataires ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. 27\n-2- \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques pour que des \u00e9 l\u00e9ments radicaux de personnes se \nrevendiquant du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb viennent se greffer \u00e0 ce rassemblement, \navec pour objectif, de s'en prendre aux forces de l 'ordre et de commettre des d\u00e9gradations, \ncomme le samedi 16 novembre dernier sur la place d' Italie et \u00e0 proximit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de \npolice ou encore le 5 d\u00e9cembre dernier en marge d'u ne manifestation intersyndicale contre la \nr\u00e9forme des retraites, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des viole nces et des destructions de biens priv\u00e9s et \npublics dans l'est parisien ; que, en cas d'\u00e9chec \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles au cours de cette \nmanifestation, des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 haute potentialit\u00e9 vi olente se reportent en cort\u00e8ges sauvages \ndans d'autres quartiers, notamment de se rendre dan s le secteur des Champs-Elys\u00e9es et de la \npr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ou de tenter de s'appro cher d'autres lieux de pouvoirs comme \nl'Assembl\u00e9e nationale, l'H\u00f4tel Matignon ou le S\u00e9nat ou de s'attaquer \u00e0 des lieux consid\u00e9r\u00e9s \ncomme des symboles ou des temples de la \u00ab consommat ion \u00bb, comme ce fut le cas ces \nderni\u00e8res semaines au forum des Halles o\u00f9 des group es d'individus ont tent\u00e9 de s'introduire \ndans des commerces et en ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 l 'intervention rapide des unit\u00e9s mobiles \nde police ; \nConsid\u00e9rant, \u00e0 cet \u00e9gard, que le secteur des Champs -Elys\u00e9es a connu, ces derniers mois, \nnotamment le 16 mars dernier, outre des sc\u00e8nes de v ols et de pillages, des violences d'une \nexceptionnelle intensit\u00e9 et des d\u00e9gradations graves commises par des groupes de casseurs \nmobiles, d\u00e9termin\u00e9s, habitu\u00e9s et int\u00e9ress\u00e9s au buti n, avec pour objectifs d'en d\u00e9coudre avec \nles forces de l'ordre et de porter atteinte aux ins titutions et aux symboles du capitalisme ; que, \nencore r\u00e9cemment, le samedi 21 septembre dernier, e nviron 200 personnes se revendiquant \n\u00ab Gilets Jaunes \u00bb ont tent\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but de journ\u00e9e de s'implanter directement, ou en \nprovenance du quartier de la Madeleine, sur l'avenu e des Champs-Elys\u00e9es et dans les rues \nalentours, en commettant des exactions, obligeant l es forces de l'ordre \u00e0 les contenir et \u00e0 les \ndisperser, jusque tard dans la soir\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re syst\u00e9mati que et r\u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab gilets jaune s \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et les d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un rassembleme nt peut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers \ndans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et symbolique pour ce mouvement, des \nmesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim \u00e8tre depuis le 23 mars dernier ; que depuis \nlors ce secteur n'a pas connu le m\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors que \ndes incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors de la \nmanifestation intersyndicale du 1 er mai dernier et celle pr\u00e9cit\u00e9e des \u00ab gilets jaunes \u00bb le 16 \nnovembre sur la place d'Italie ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que la place de la Conco rde est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 de la pr\u00e9sidence \nde la R\u00e9publique et l'Assembl\u00e9e nationale, mais \u00e9ga lement des ambassades des Etats-Unis et \ndu Royaume Uni ; qu'elle se trouve ainsi dans un p\u00e9 rim\u00e8tre dans lequel des mesures \nparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9 es en permanence, notamment dans le \ncontexte actuel de menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 ; que cette place et les \nvoies adjacentes situ\u00e9es dans le secteur de ces ins titutions ne constituent pas d\u00e8s lors des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes contraintes \nde s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ; \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que, \u00e0 la suite du grave incendie qui a touch\u00e9 la cath\u00e9drale Notre-\nDame de Paris, un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction a \u00e9t\u00e9 mi s en place pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et \nde protection des personnes contre les pollutions ; que, d\u00e8s lors, aucune manifestation \nrevendicative ne saurait se tenir aux abords de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. 28\n-3- \n \n \nConsid\u00e9rant, en outre, que le jeudi 9 janvier proch ain d'autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, en particulier une c\u00e9r\u00e9monie \ncomm\u00e9morative de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015 \u00e0 l'Hyper Cacher de la porte \nde Vincennes en hommage aux victimes de cet attenta t et le d\u00e9but des soldes d'hiver, qui \nmobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et \nle bon d\u00e9roulement, dans un contexte de menace terr oriste qui sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre les \nrisques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRAT E renforc\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit \nde manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre \nles mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infract ions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre \npublic, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pondent \u00e0 ces \nobjectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lesquels des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles que sont notamment l'Arc-de- Triomphe, la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, \nle minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, l'H\u00f4tel Matignon et la cath\u00e9drale Notre-\nDame de Paris ainsi que certains espaces commerciau x et lieux de commerce, comme le \nforum des Halles et le quartier des grands magasins , et lieux touristiques comme le secteur du \nTrocad\u00e9ro et du Champ de Mars ; \n \n Arr\u00eate : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \nAINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE \n \nArt. 1 er - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s ou projet\u00e9s de personnes se \nrevendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb, ainsi que le po rt et le transport d'armes par nature et de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont \ninterdits le jeudi 9 janvier 2020 : \n1\u00b0 Avenue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie compri se entre la place Charles-de-Gaulle \nincluse et le rond-point des Champs-\u00c9lys\u00e9es-Marcel- Dassault, et sur les voies \nperpendiculaires sur une distance de 100 m\u00e8tres \u00e0 p artir de cette portion de l'avenue des \nChamps-Elys\u00e9es, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre compren ant la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et le \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses : \n- Avenue Matignon ; \n- Rue de Penthi\u00e8vre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue \nRoqu\u00e9pine ; \n- Rue Roqu\u00e9pine ; \n- Rue d'Anjou, \u00e0 partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg \nSaint-Honor\u00e9 ; \n- Rue de la Ville l'Ev\u00eaque, \u00e0 partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue \nd'Anjou ; \n- Rue Boissy d'Anglas ; \n- Rue Royale ; \n- Place de la Concorde, dans sa totalit\u00e9 ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. 29\n-4- \n \n- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue \nAvenue Franklin Delano Roosevelt ; \n- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le \nRond-point des Champs-Elys\u00e9es ; \n- Rond-point des Champs-Elys\u00e9es. \n \n2\u00b0 Dans le secteur comprenant l'Assembl\u00e9e nationale , d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y \nsont incluses : \n- Pont Alexandre III ; \n- Pont de la Concorde ; \n- Quai d'Orsay ; \n- Boulevard Saint-Germain ; \n- Boulevard Raspail ; \n- Rue de Babylone ; \n- Boulevard des Invalides ; \n- Rue de Grenelle ; \n- Avenue de la Motte-Picquet ; \n- Boulevard de la Tour-Maubourg ; \n- Quai d'Orsay ; \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant l'H\u00f4tel Matignon, d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont \nincluses : \n- Rue de Varenne, dans sa partie comprise entre la ru e Vaneau et la rue du Bac ; \n- Rue Vaneau, dans sa partie comprise entre la rue de Varenne et la rue de Babylone ; \n- Rue de Babylone, dans sa partie comprise entre la r ue Vaneau et la rue du Bac ; \n- Rue du Bac, dans sa partie comprise entre la rue Va neau et la rue de Varenne ; \n \n4\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat, d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes, qui y sont incluses : \n- Boulevard Saint Michel ; \n- Place Camille Julian ; \n- Rue d'Assas ; \n- Rue de Rennes ; \n- Rue du Vieux Colombiers ; \n- Rue Saint Sulpice ; \n- Rue de Cond\u00e9 ; \n- Carrefour de l'Od\u00e9on ; \n- Rue Monsieur le Prince ; \n- Rue Dupuytren : \n- Rue de l'\u00c9cole de M\u00e9decine ; \n \n5\u00b0 Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-D ame de Paris et la pr\u00e9fecture de police, \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont inclus es : \n- Boulevard du Palais ; \n- Quai de la Corse ; \n- Quai aux Fleurs ; \n- Quai de l'Archev\u00each\u00e9 ; \n- Pont de l'Archev\u00each\u00e9 ; \n- Quai de la Tournelle ; \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. 30\n-5- \n \n- Quai de Montebello ; \n- Petit pont - Cardinal Lustiger ; \n- Quai du March\u00e9 Neuf ; \n- Boulevard du Palais ; \n \n6\u00b0 Dans le secteur comprenant le Trocad\u00e9ro et le Ch amp de Mars, d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses : \n- Quai Branly ; \n- Avenue de la Bourdonnais ; \n- Place de l'Ecole Militaire ; \n- Avenue de la Motte Picquet ; \n- Avenue de Suffren ; \n- Pont d'I\u00e9na ; \n- Place de Varsovie ; \n- Avenue de New York ; \n- Avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- Rue de l'Alboni ; \n- Place du Costa Rica ; \n- Rue Vineuse ; \n- Rue Scheffer ; \n- Rue du Pasteur Marc Boegner ; \n- Rue des Sablons ; \n- Rue Saint Didier ; \n- Rue Lauriston ; \n- Rue Boissi\u00e8re ; \n- Place d'I\u00e9na ; \n- Avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- Rue de la Manutention ; \n \n7\u00b0 Dans le secteur comprenant le forum des Halles, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y \nsont incluses : \n- Boulevard de S\u00e9bastopol ; \n- Rue Etienne Marcel ; \n- Rue du Louvre ; \n- Rue de Rivoli ; \n \n8\u00b0 Secteur comprenant la gare Saint-Lazare et les \u00ab grands magasins \u00bb, d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes, qui y sont incluses : \n- Place de l'Europe ; \n- Rue de Vienne ; \n- Rue de la Bienfaisance ; \n- Avenue C\u00e9sar Caire ; \n- Place Saint-Augustin ; \n- Boulevard Haussmann ; \n- Rue Auber ; \n- Place de l'Op\u00e9ra ; \n- Boulevard des Capucines ; \n- Rue du Helder ; \n- Rue Taitbout ; \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. 31\n-6- \n \n- Rue de Ch\u00e2teaudun ; \n- Place d'Estiennes d'Orves ; \n- Rue de Londres. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \n \nArt. 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le jeudi 9 janvier 2020 a ux abords et au sein des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant des \u00ab gil ets jaunes \u00bb, le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; \n- D'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArt. 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArt. 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Paris \net consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 07 janvier 2020 \n \n \n \n Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00009 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des risques de rassemblements non\nd\u00e9clar\u00e9s de personnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb le jeudi 9 janvier 2020. 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-01-07-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00008 modifiant provisoirement la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion\nde la 37\u00e8me \u00e9dition de la course des 10 km du 14\u00e8me le\ndimanche 19 janvier 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\n37\u00e8me \u00e9dition de la course des 10 km du 14\u00e8me le dimanche 19 janvier 2020. 33\nMINIST\u00c8RE DE L'INTERIEUR\nP\n- + ]\n?\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \nParis, le 07 janvier 2020 \nA R R E T E N \u00b02020-00008 \nmodifiant provisoirement la circulation dans certai nes voies \u00e0 Paris 14 \u00e8me \n\u00e0 l'occasion de la 37 \u00e8me \u00e9dition de la course des 10 km du 14 \u00e8me \nle dimanche 19 janvier 2020 \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu la saisine de la Maire de Paris en date du 2 jan vier 2020 ; \nConsid\u00e9rant la tenue d'une manifestation sportive l e 19 janvier 2020 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre pour la journ\u00e9e du \n19 janvier 2020 des mesures provisoires de circulat ion n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition du Directeur de l'ordre public et d e la circulation ; \n \nA R R E T E : \nArticle 1er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite dans les voies suivantes, \nle dimanche 19 janvier 2020 de 09h00 \u00e0 11h30, \u00e0 Par is 14 \u00e8me : \n- rue Pierre Castagnou, partie comprise entre la rue Charles Divry et la rue \nMouton Duvernet ; \n- rue Saillard, partie comprise entre la rue Charles Divry et la rue Mouton \nDuvernet ; \n- rue Mouton Duvernet, partie comprise entre l'avenue du Maine et la rue \nSaillard. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\n37\u00e8me \u00e9dition de la course des 10 km du 14\u00e8me le dimanche 19 janvier 2020. 34\n \n \n - 2 - \n \n \n \n \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la \nroute. \n \nArticle 3 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la voirie \net des d\u00e9placements de la Mairie de Paris sont char g\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs et sera affich\u00e9, \ncompte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Po lice. Il prendra effet d\u00e8s la mise en place \nde la signalisation correspondante. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police \n La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice Adjoint e du Cabinet \n \n Sign\u00e9 \n \n Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLER I \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00008 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 14\u00e8me \u00e0 l'occasion de la\n37\u00e8me \u00e9dition de la course des 10 km du 14\u00e8me le dimanche 19 janvier 2020. 35\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-01-07-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 portant prorogation de l'autorisation\ntemporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant trois\npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es\ndu r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant trois\npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 36\n&\n\u2014\nLibert\u00e9 * Egalit\u00e9 - Fraternit\u00e9\nR\u00c9PIRTIOUF FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nqP\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02020-00010 \n \nPortant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant trois \npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \n \nVu code de la route, notamment en son article R. 311-1 . \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment les articles L.122-5, R. 122-4 et 122-8. \nVu le code des transports, notamment en son article L . 3132-1. \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actio n \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents. \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 portant nomination du pr \u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \u2013 \nM. CLAVIERE (David). \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixan t la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France \nrelevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 avril 2015 autorisant l'exp\u00e9rimentat ion routi\u00e8re relative \u00e0 une voie de circulation \nr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 certaines cat\u00e9gories d'usagers sur l'aut oroute A1, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b02015-153-22 d u \n2 juin 2015 pour l'autoroute A6a, n\u00b01455 du 16 nove mbre 2017 pour l'autoroute A10, et du 20 \nseptembre 2018 pour l'autoroute A12, portant cr\u00e9ati on et r\u00e9glementation d'une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 \ncertaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00637 du 23 juillet 20 19 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du Cabinet du pr\u00e9fet de police . \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-00005 du 3 janvier 202 0 portant autorisation temporaire de circulation \ndes v\u00e9hicules transportant trois personnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau \nroutier d'\u00cele-de-France. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant trois\npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 37\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02020-00007 du 6 d\u00e9cembre 202 0 portant prorogation de l'autorisation \ntemporaire de circulation des v\u00e9hicules transportan t trois personnes ou plus sur certaines voies \nr\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-Fra nce. \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 ass ure la coordination des mesures \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zo ne de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0 ce titre, d'un e \npart il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le cadre d'un d\u00e9partement et \nd'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mes ures de gestion du trafic et d'information routi\u00e8re . \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 pre nd, dans le cadre de son pouvoir de \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une situation de cris e \nou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particul i\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de natur e \n\u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9cu rit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des \nbiens et porter atteinte \u00e0 l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des \neffets susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9par tement. \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 3132-1 du code de s transports, le covoiturage se d\u00e9finit \ncomme l'utilisation en commun d'un v\u00e9hicule terrest re \u00e0 moteur par un conducteur et un ou plusieurs \npassagers, effectu\u00e9e \u00e0 titre non on\u00e9reux, except\u00e9 l e partage des frais, dans le cadre d'un d\u00e9placement \nque le conducteur effectue pour son propre compte. \nConsid\u00e9rant le mouvement social engag\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 national e des chemins de fer (SNCF) et la \nR\u00e9gie autonome des transports parisiens (RATP) depu is le jeudi 5 d\u00e9cembre 2019. \n \nConsid\u00e9rant l'insuffisance de l'offre de moyens de transports c ollectifs disponibles pour les usagers \net la forte d\u00e9gradation des conditions de circulati on qui en r\u00e9sulte dans l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \nConsid\u00e9rant le niveau de congestion exceptionnel constat\u00e9 sur le r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France \ndepuis le vendredi 6 d\u00e9cembre 2019. \n \nConsid\u00e9rant les risques d'atteintes \u00e0 la libre circulation des personnes qui en d\u00e9coulent. \n \nConsid\u00e9rant que le covoiturage est une mesure de nature \u00e0 r\u00e9dui re l'engorgement des voies de \ncirculation et \u00e0 am\u00e9liorer la circulation g\u00e9n\u00e9rale dans l'agglom\u00e9ration parisienne. \n \nApr\u00e8s avis de la direction des routes \u00cele-de-France. \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zo ne de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 : la mesure d'autorisation de circulation sur les vo ies d\u00e9di\u00e9es des autoroutes A1 et A6a, ainsi \nque sur les voies r\u00e9serv\u00e9es des autoroutes A10 et A 12 (annexe) , pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b02020-00005 susvis\u00e9, et reconduite par voie d'arr\u00ea t\u00e9 n\u00b02020-00007, est prorog\u00e9e pour la journ\u00e9e du \nmercredi 8 janvier 2020 \u00e0 partir de 5h00 et ce, pour une dur\u00e9e de 24 heures . \n \nElle pourra \u00eatre reconduite en fonction de l'\u00e9volut ion des conditions de circulation. \n \n \nArticle 2 : un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif \nterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mo is \u00e0 compter de sa notification. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant trois\npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 38\nArticle 3 : le pr\u00e9fet de Police, les pr\u00e9fets des d\u00e9partements d e la Seine-et-Marne, des Yvelines, de \nl'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne , et du Val d'Oise ; la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nage ment ; le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation de la pr\u00e9fecture de police et le direct eur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 d e Paris et de la pr\u00e9fecture de police de Paris. \nAmpliation en sera adress\u00e9e aux services suivants : \n-\u202f R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France. \n- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France. \n- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France. \n- Direction de l'ordre public et de la circulation . \n-\u202f Direction des transports et de la protection du pu blic. \n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne. \n- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue 77, 78, 91, 93, 94 et 95. \n \n \n \nFait le mardi 7 janvier 2020, \u00e0 PARIS. \n \n \n \n \n \n Le Pr\u00e9fet, directeur du Cabinet \n \n \n \n \n \n David CLAVIERE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant trois\npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 39\nf\n\u00e0 ;A'LD\n \nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-01-07-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00010 portant prorogation de l'autorisation temporaire de circulation des v\u00e9hicules transportant trois\npersonnes ou plus sur certaines voies r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9di\u00e9es du r\u00e9seau routier d'\u00cele-de-France. 40","date":"2020-01-07","first_seen_on":"2024-10-03T12:49:39+00:00","id":"5a38cad5fdced332c30627efe44e9230dee3989fe238030be949bd1b8c06c710","name":"recueil-75-2020-006-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 01 2020","pdf_creation_date":"2020-01-07T16:45:23+00:00","pdf_modification_date":"2020-01-07T15:46:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/64990/426600/file/recueil-75-2020-006-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%2001%202020.pdf"}