{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de l'Ain / Direction\n01-2026-03-23-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101450914\nDudu\nBERBER (2 pages) Page 3\n01-2026-03-23-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP101674216\nCicciari Domico (2 pages) Page 6\n01-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP413864257\nSaid\nAKHROUF (LYZAS) (2 pages) Page 9\n01-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP947451985\nTiffanie BERTAUX (LUMEANDYA COUTURE) (2 pages) Page 12\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026\nVfddpp-1 (8 pages) Page 15\n2\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-03-23-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101450914\nDudu BERBER\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101450914\nDudu BERBER\n3\n- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101450914\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BERBER Dudu, 25 AVENUE D'OYONNAX01100 BELLIGNAT, le 02/03/2026;\nLe pr\u00e9fet de I' AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 02/03/2026 par Mme. BERBER DUDU en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme BERBERDudu dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 AVENUE D'OYONNAX 01100 BELLIGNAT et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP101450914 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2\u00ab Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101450914\nDudu BERBER\n4\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 23/03/2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'AinPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101450914\nDudu BERBER\n5\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-03-23-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101674216\nCicciari Domico\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101674216\nCicciari Domico\n6\nz Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duOS VAIN travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101674216\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BRICO'DOM, 110 Rue Du Pr\u00e9 P\u00e2quier 01750SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, le 26/02/2026 ;\nLe pr\u00e9fet de I' AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 26/02/2026 par M. Cicciari Domico en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme BRICO'DOMdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 110 Rue Du Pr\u00e9 P\u00e2quier 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAONE etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101674216 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101674216\nCicciari Domico\n7\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 23/03/2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'AinPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101674216\nCicciari Domico\n8\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-03-23-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP413864257\nSaid AKHROUF (LYZAS)\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP413864257\nSaid AKHROUF (LYZAS)\n9\n- Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duDEL IN travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP413864257Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme lyzas, 9 AVENUE DES SPORTS 01210FERNEY-VOLTAIRE, le 02/03/2026 ;\nLe pr\u00e9fet de I' AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 02/03/2026 par M. AKHROUF SAID en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme lyzas dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 AVENUE DES SPORTS 01210 FERNEY-VOLTAIRE et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP413864257 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP413864257\nSaid AKHROUF (LYZAS)\n10\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 23/03/2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'AinPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable Service Insertionprofessionnelle Emploi\nNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP413864257\nSaid AKHROUF (LYZAS)\n11\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain\n01-2026-03-23-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947451985\nTiffanie BERTAUX (LUMEANDYA COUTURE)\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947451985\nTiffanie BERTAUX (LUMEANDYA COUTURE)\n12\nz Direction d\u00e9partementale de l'emploi, duOY VAIN travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947451985\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Lum\u00e9andya Couture, 115 rue demontessuy 01500 Saint-Maurice-de-R\u00e9mens, le 26/02/2026;\nLe pr\u00e9fet de I' AinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde l'Ain, le 26/02/2026 par Mme. Bertaux Tiffanie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Lum\u00e9andyaCouture dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 115 rue de montessuy 01500 Saint-Maurice-de-R\u00e9menset enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947451985 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nNSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de |' Ain ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\n \n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947451985\nTiffanie BERTAUX (LUMEANDYA COUTURE)\n13\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 23/03/2026Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de l'AinPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable Service Insertionprofessionnelle EmploiNolwenn DUBAND-GEORGELIN\n01_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Ain - 01-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947451985\nTiffanie BERTAUX (LUMEANDYA COUTURE)\n14\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-03-27-00001\n20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins\n2026 Vfddpp-1\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 15\nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE\nLA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'AIN\nARRETE n\u00b0 DDPP01-26-083\nPR\u00c9CISANT LES CONDITIONS SANITAIRES\nRELATIVES \u00c0 LA TRANSHUMANCE ET AU P\u00c2TURAGE DES BOVINS\n DANS L'AIN EN 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU le  R\u00e8glement  (CE)  178/2002  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  28  janvier  2002\n\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,\ninstituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires\u00a0;\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 fixant\ndes r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale\u00a0;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux\nmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de\nla sant\u00e9 animale\u00a0;\nVU  le r\u00e8glement  (UE)  2017/625  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  15  mars  2017\nconcernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de\nla l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des\nr\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits\npharmaceutiques\u00a0;\nVU le R\u00e8glement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application de\ncertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9gories\nde maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'esp\u00e8ces qui\npr\u00e9sentent  un  risque  consid\u00e9rable  du  point  de  vue  de  la  propagation  de  ces  maladies\nr\u00e9pertori\u00e9es\u00a0;\nVU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/686 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne l'agr\u00e9ment\ndes \u00e9tablissements de produits germinaux ainsi que les exigences en mati\u00e8re de tra\u00e7abilit\u00e9 et\nles  conditions  de  police  sanitaire  applicables  aux  mouvements  dans  l'Union  de  produits\ngerminaux de certains animaux terrestres d\u00e9tenus\u00a0;\nVU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant le\nR\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8gles\nrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci\u00a0;\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.201-4, L.221-1 \u00e0 L.221-9,\nL.223-1 \u00e0 L.223-8, R.212-15 et R212-16\u00a0, R.223-3 \u00e0 R.223-12, D.223-22-2 \u00e0 D.223-22-17 ;\nVU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 16\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales et\nInterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE, pr\u00e9fet\u00a0de l'Ain\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  22  f\u00e9vrier  2005  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  sanitaires  de  d\u00e9tention,  de\ncirculation et de commercialisation des bovins ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2014 relatif \u00e0 l'enregistrement des exploitations et des d\u00e9tenteurs\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des\nmuqueuses/diarrh\u00e9e virale bovine (BVD)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 novembre 2021 fixant des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance et\nde lutte contre la rhinotrach\u00e9ite bovine (IBR)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et \nde lutte vis-\u00e0-vis de la maladie h\u00e9morragique \u00e9pizootique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte\nrelatives \u00e0 la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire m\u00e9tropolitain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la dermatose nodulaire\ncontagieuse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDPP01-25-478  du  30  novembre  2025  d\u00e9terminant  une  zone\nvaccinale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)\u00a0;\nVU l'instruction  technique  DGAL/SDSBEA/2025-526  du  14  ao\u00fbt  2025 \u00a0:  plan  de  vaccination\nd'urgence des bovins contre la dermatose nodulaire contagieuse des bovins\u00a0;\nVU l'instruction  technique  DGAL/SDSBEA/2026-37  du  20  janvier  2026 \u00a0:  DNC  -  conditions\napplicables aux mouvements des bovins en France continentale ou vers un Etat membre, de\nleurs produits germinaux, du lisier, des cuirs et des peaux aux diff\u00e9rents stades de l'\u00e9volution de\nl'\u00e9pizootie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP01-25-478 du 30 novembre 2025 d\u00e9terminant une zone vacci -\nnale suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)\u00a0;\nVU l'Ordonnance de l'Office F\u00e9d\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire et des Affaires V\u00e9t\u00e9rinaires\n( OSAV) en date du 11 mars 2026 instituant des mesures de lutte contre la DNC\nVU l'avis de la DDT de l'Ain en date du 17 mars 2026\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture de l'Ain en date du 20 mars 2026\nVU l'avis du pr\u00e9sident du Groupement de D\u00e9fense Sanitaire de l'Ain en date du 20 mars 2026\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 17\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9ciser  les  conditions  sanitaires applicables en\nparticulier \u00e0 la transhumance et \u00e0 la mise au p\u00e2turage des bovins dans le d\u00e9partement de\nl'AIN, en int\u00e9grant les nouvelles  dispositions r\u00e9glementaires relatives \u00e0  la  Dermatose\nNodulaire  Contagieuse  (DNC ), la Rhinotrach\u00e9ite Infectieuse Bovine (IBR) , la Diarrh\u00e9e\nVirale Bovine (BVD) et la Maladie H\u00e9morragique Epizootique;\nCONSIDERANT  que les rassemblements de bovins sont susceptibles de constituer un risque\npour la propagation des maladies contagieuses de cette esp\u00e8ce, et qu'il convient d\u00e8s lors de\nd\u00e9finir des mesures pr\u00e9ventives relatives l'organisation des rassemblements de bovins et aux\ncontr\u00f4les sanitaires pr\u00e9alables \u00e0 leur tenue,\nCONSID\u00c9RANT la strat\u00e9gie vaccinale pour 2026 valid\u00e9e par les acteurs du sanitaire lors du\nCNOPSAV (Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et v\u00e9g\u00e9tale) du 9\nf\u00e9vrier  2026  qui  reconduit  l'obligation  de  vaccination  contre  la  dermatose  nodulaire\ncontagieuse bovine (DNCB) dans les zones concern\u00e9es par la maladie en 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que certains mouvements de bovins au sein, \u00e0 partir ou vers une zone de\nvaccination  II  telle  que  d\u00e9finie  par  le  R\u00e8glement  2023/361  sur  le  territoire  national  sont\nautoris\u00e9s  avec  ou  sous  conditions  et  avec  ou  sans  laissez-passer  selon  les  types  de\nmouvements\u00a0comme pr\u00e9cis\u00e9 par voie infra-r\u00e9glementaire;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  est  essentiel  de  prot\u00e9ger  les  \u00e9levages  bovins  vis-\u00e0-vis  du  risque\nd'exposition \u00e0 la DNCB en s'assurant de l'effectivit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de la vaccination, en\nparticulier sur des bovins entrant en zone de vaccination \u00e0 partir d'une zone indemne ;\nCONSIDERANT  que  l'identification  des  bovins  et  l'enregistrement  de  leurs  mouvements ,\nnotamment lors de la mise en p\u00e2ture \u00e0 distance  constituent un moyen d\u00e9terminant dans les\nenqu\u00eates  \u00e9pid\u00e9miologiques  et  permettent  de  lutter  contre  la  propagation  des  maladies\nanimales r\u00e9put\u00e9es transmissibles\u00a0;\nNONOBSTANT l'existence de conditions sanitaires particuli\u00e8res d\u00e9finies dans les\nr\u00e8glements sanitaires pastoraux ne pouvant \u00eatre inf\u00e9rieures aux conditions sanitaires\nnationales et d\u00e9partementales d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral;\nNONOBSTANT  du respect des diff\u00e9rentes dispositions li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9ligibilit\u00e9 des bovins\ndans le cadre des diff\u00e9rentes aides animales et notamment celles li\u00e9es \u00e0 la localisation\ndes animaux\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Ain ;\nARRETE\nArticle 1\u00a0: Dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par\u00a0:\n- Exploitation saisonni \u00e8re: \u00ab Tout \u00e9tablissement, ou tout lieu situ\u00e9 sur le territoire national o\u00f9\nsont regroup\u00e9s de fa\u00e7on temporaire des animaux provenant d'une ou de plusieurs exploitations\nd'\u00e9levage  et  qui,  sauf  exception  (d\u00e9c\u00e8s,  vente\u2026),  reviennent  ensuite  dans  leur  exploitation\nd'origine \u00bb.\nL'exploitation saisonni\u00e8re peut \u00eatre :\n\u2013 Individuelle :  tous  les  animaux  pr\u00e9sents  proviennent  de  la  m\u00eame  exploitation\nd'\u00e9levage.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 18\n\u2013 Collective : les  animaux  pr\u00e9sents  proviennent  de  plusieurs  exploitations  d'\u00e9levage\ndistinctes\n -  Comprise dans la notion d'exploitation saisonni\u00e8re, la p\u00e2ture \u00e0 distance  de bovins hors du\nlieu habituel de d\u00e9tention est d\u00e9finie comme suit\u00a0:\n\u2013 mise en p\u00e2ture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles exploit\u00e9es, en propri\u00e9t\u00e9 ou\nen location, par le d\u00e9tenteur des animaux, situ\u00e9es \u00e0 une distance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\n\u00e0 25 km du si\u00e8ge d'exploitation d'\u00e9levage principal, que ces parcelles soient situ\u00e9es ou\nnon dans le d\u00e9partement du si\u00e8ge d'exploitation\n\u2013 mise en p\u00e2ture d'un ou plusieurs bovins sur des parcelles non d\u00e9clar\u00e9es au registre\nparcellaire graphique (RPG) du d\u00e9tenteur des animaux (vente d'herbe).\nComme pour toute autre exploitation saisonni\u00e8re, le mouvement de bovins vers une\np\u00e2ture \u00e0 distance est temporaire, les animaux reviennent ensuite sur leur exploitation d'origine\net il n'y a pas de changement de d\u00e9tenteur.\n- Mouvements saisonniers correspondent aux \u00e9v\u00e8nements ci-dessous :\n* La sortie d'animaux d'une exploitation d'\u00e9levage vers une exploitation saisonni\u00e8re,\n* L'entr\u00e9e d'animaux sur une exploitation saisonni\u00e8re depuis une exploitation d'\u00e9levage,\n* L'entr\u00e9e d'animaux sur une exploitation d'\u00e9levage depuis une exploitation saisonni\u00e8re,\n* La sortie d'animaux d'une exploitation saisonni\u00e8re vers une exploitation d'\u00e9levage.\n- D\u00e9tenteur de bovins sur une exploitation saisonni\u00e8re \u00a0: l'op\u00e9rateur d\u00e9tenteur des animaux de\nl'exploitation  d'\u00e9levage  reste  d\u00e9tenteur  des  animaux  sur l'exploitation  saisonni\u00e8re.  Il  garde\ndonc  la  responsabilit\u00e9  de  ses  animaux  et  doit  notamment  respecter  ses  obligations  de\nnotification des mouvements, d'identification des animaux et de tenue du registre d'\u00e9levage.\n- Pension :  l'entr\u00e9e d'un bovin sur une exploitation d'\u00e9levage (type 10) depuis une exploitation\nd'\u00e9levage (type 10) avec changement de d\u00e9tenteur (et non de propri\u00e9taire) et transfert de\nresponsabilit\u00e9s.\n-  ITA\u00e9\u00a0: Service  d'Identification  tra\u00e7abilit\u00e9  des  animaux  d'\u00e9levage \u00a0:  remplace  le  service\nd'identification de l'EDE \u00e0 compter du 1er janvier 2026\nArticle 2\u00a0: Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\nCet arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 \u00a0tous les d\u00e9tenteurs de bovins (d\u00e9tenteurs propri\u00e9taires ou\nnon des animaux) qui font p\u00e2turer des bovin\u00e9s sur tous lieux de d\u00e9tention aindinois  (es-\ntives individuelles ou collectives, p\u00e2tures \u00e0 distance, vaines p\u00e2tures, marais,\u2026), quel que\nsoit leur d\u00e9partement d'origine et leur zone de provenance vis-\u00e0-vis de la dermatose no -\ndulaire contagieuse (DNC).\nArticle 3 : D\u00e9claration et enregistrement des lieux d'h\u00e9bergement temporaire\nTout lieu d'h\u00e9bergement situ\u00e9 en zone de vaccination aindinoise et destin\u00e9 \u00e0 accueillir\ndes bovins dans le cadre d'un mouvement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'ITA\u00e9 qui lui attribuera un code\nd'exploitation adapt\u00e9 par typologie : type 10 pour les exploitations d'\u00e9levage ou type 20 dans le\ncadre plus large des lieux d'h\u00e9bergement saisonnier ou temporaire (transhumances).\nEn particulier, sont tenus de se d\u00e9clarer aupr\u00e8s de l'ITA\u00e9 pour faire enregistrer une\nexploitation de type 20 :\n\u2013 tout gestionnaire d'une exploitation saisonni\u00e8re collective ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 19\n\u2013 tout d\u00e9tenteur de bovins faisant p\u00e2turer sur un \u00eelot parcellaire d\u00e9clar\u00e9 sur son RPG \u00e0\nune distance sup\u00e9rieure  \u00e0 25  km de son si\u00e8ge principal d'exploitation (notion d'exploitation\nsaisonni\u00e8re individuelle ou p\u00e2turage \u00e0 distance) ;\n\u2013 tout propri\u00e9taire ou locataire de terrains (prairies, parcelles avec inter-cultures, \u2026)\nmettant \u00e0 disposition ces derniers pour du p\u00e2turage \u00e0 distance de bovins sans que ces parcelles\nsoient d\u00e9clar\u00e9es au registre parcellaire graphique (RPG) du d\u00e9tenteur des animaux.\nL'ITA\u00e9  attribue  un  num\u00e9ro  d'exploitation  et  enregistre  l'exploitation  sur  la  Base  de\ndonn\u00e9es nationale d'identification (BDNI) en informant la DDPP , la DDT et le GDS de l'Ain.\nA chaque exploitation saisonni\u00e8re enregistr\u00e9e \u00e0 l'ITA\u00e9 est associ\u00e9e un \u00abresponsable\u00bb\nou \u00abgestionnaire\u00bb, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le cahier des charges\ndes op\u00e9rations de terrain relatif aux modalit\u00e9s d'enregistrement des exploitations et\ndes d\u00e9tenteurs.\nPour les lieux de transhumance collective (groupement pastoral, association\nfonci\u00e8re pastorale, syndicats, etc.),  le pr\u00e9sident de cette structure en est le respon -\nsable. En cas de carence et/ou litige, le pr\u00e9fet d\u00e9signera le responsable officiel.\nArticle 4 : Obligations concernant le responsable (ou son repr\u00e9sentant) des lieux de\nd\u00e9tention temporaires\nPr\u00e9alablement \u00e0 tout mouvement de bovins sur un p\u00e2turage aindinois et au moins\n15 jours avant la date pr\u00e9sum\u00e9e d'arriv\u00e9e des animaux, chaque responsable (ou son repr\u00e9sen -\ntant) d'une exploitation saisonni\u00e8re devra proc\u00e9der \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable de mouve -\nment pour les bovins. Cette formalit\u00e9 sera \u00e0 r\u00e9aliser aupr\u00e8s de la DDPP de l'Ain, avec un enga -\ngement \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes obligations :\n\u2013 S'assurer de l'enregistrement de son lieu de d\u00e9tention aupr\u00e8s de l'ITA\u00e9 avec l'attribu-\ntion d'un n\u00b0 EDE ;\n\u2013 D\u00e9signer un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire aupr\u00e8s de la DDPP de l'Ain via le formulaire cerfa\nn\u00b0 15981*01 ;\n\u2013 Notifier \u00e0 l'ITA\u00e9, via les folios d\u00e9di\u00e9s, tous les d\u00e9placements de bovins \u00e0 destination et\nen provenance de l'exploitation dans les sept jours suivant l'introduction ou la sortie des ani -\nmaux ;\n\u2013 S'assurer, pour les entit\u00e9s collectives, d\u00e8s l'arriv\u00e9e des animaux, de la concordance\nentre l'identit\u00e9 de leur propri\u00e9taire /d\u00e9tenteur, les marques d'identification des animaux pr\u00e9 -\nsent\u00e9s et les indications port\u00e9es sur les documents d'accompagnement des animaux ;\n\u2013 signaler dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 la DDPP de l'Ain  toute non-conformit\u00e9 relev\u00e9e ;\n\u2013 tenir \u00e0 disposition des agents de la DDPP de l'Ain  l'inventaire \u00e0 jour de tous les ani -\nmaux pr\u00e9sents ;\n\u2013 signaler, sans d\u00e9lai \u00e0 son v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 et \u00e0 la DDPP, toute situation\nanormale pouvant porter atteinte au bon \u00e9tat sanitaire des animaux pr\u00e9sents sur le lieu de d\u00e9 -\ntention et notamment toute suspicion d'une maladie r\u00e9glement\u00e9e ;\n\u2013 disposer ou mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la reprise et/ou la conten -\ntion des animaux dans le cadre d'intervention sanitaire, par exemple la surveillance v\u00e9t\u00e9rinaire\nou la vaccination des animaux.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 20\nArticle 5 : Conditions sanitaires g\u00e9n\u00e9rales requises pour la transhumance collective \nou individuelle\nLes bovins qui transhument ou p\u00e2turent \u00e0 distance dans l'Ain doivent :\na) provenir d'une exploitation ne faisant pas l'objet de mesures de restriction de circu -\nlation au titre de l'identification et/ou sanitaire par la DDPP ;\nb) \u00eatre titulaires d'une asda verte ;\nc) \u00eatre en bonne sant\u00e9 et ne pas pr\u00e9senter de signe clinique de maladie ;\nd) \u00eatre individuellement identifi\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation et accompagn\u00e9s\ndes documents d'identification requis.\ne) \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre les attaques de vecteurs par des insecticides ou des r\u00e9pulsifs au -\ntoris\u00e9s\nArticle 6 : Conditions sanitaires sp\u00e9cifiques requises pour la transhumance collective \nou individuelle\n6-1/ Dispositions li\u00e9es \u00e0 la DNC\na) Les bovins issus de la zone vaccinale DNC couvrant les r\u00e9gions Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\net Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et valablement vaccin\u00e9s contre la DNC sont autoris\u00e9s \u00e0\ntranshumer et p\u00e2turer dans l'Ain sans restriction.\nb) Les bovins issus d'une zone indemne de DNC ou d'une autre zone vaccinale ne\npourront transhumer et p\u00e2turer dans l'Ain qu'apr\u00e8s accord pr\u00e9alable de la DDPP de\nl'Ain.  Cette  demande  d'autorisation  devra  \u00eatre  faite  au  moment  de  la  d\u00e9claration\npr\u00e9alable d\u00e9finie \u00e0 l'article 4. Ces bovins devront \u00eatre vaccin\u00e9s \u00e0 leur arriv\u00e9e dans\nl'exploitation saisonni\u00e8re et ne pourront de nouveau se d\u00e9placer qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai\nde  28 jours.  L'octroi  de  cette  autorisation  est  soumis  \u00e0  l'utilisation  de  moyens  de\ntransport \u00e9tanches qui seront nettoy\u00e9s, d\u00e9sinfect\u00e9s et d\u00e9sinsectis\u00e9s imm\u00e9diatement\napr\u00e8s chaque transport et s\u00e9ch\u00e9s avant tout nouveau chargement.\nc) Les bovins suisses ne sont pas autoris\u00e9s pour la saison 2026 \u00e0 transhumer en France y\ncompris dans le cadre du pacage journalier.\n6-2/ Dispositions li\u00e9es \u00e0 l'IBR et BVD\na) Les bovins reconnus infect\u00e9s en IBR ou BVD devant faire l'objet d'un assainissement\ndoivent \u00eatre maintenus isol\u00e9s en b\u00e2timent et ne sont donc pas autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e2turer dans\nl'attente de leur exp\u00e9dition vers l'abattoir.\nb)  Concernant  l'IBR  :  Seuls  les  \u00e9levages  ayant  une  qualification  \u00ab  indemne \u00bb  ou\n\u00ab indemne  vaccin\u00e9  \u00bb  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  p\u00e2turer  dans  une  exploitation  saisonni\u00e8re\ncollective de type 20. \nc) Concernant la BVD  : Les animaux d'un cheptel \u00ab  infect\u00e9 \u00bb ou \u00ab  non conforme \u00bb ne\nsont pas autoris\u00e9s \u00e0 transhumer \u00e0 destination d'une entit\u00e9 collective de type 20. \nd) Dans le cadre de tout autre mode de p\u00e2turage (pension, transhumance individuelle\ndont p\u00e2turage \u00e0 distance), les bovins seront d\u00e9tenus sur des parcelles parfaitement\ncloses \u00e9vitant tout risque avec le voisinage en rendant impossible tout contact direct\n\u00ab mufle \u00e0 mufle  \u00bb pour des bovin\u00e9s adultes via une haie v\u00e9g\u00e9tale suffisamment \u00e9paisse\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 21\nou une double cl\u00f4ture. Aucun dispositif (ou source) d'abreuvement et d'alimentation ne\ndoivent \u00eatre communs\n6-3/ Dispositions li\u00e9es \u00e0 la MHE\nLes bovins issus de la zone r\u00e9gul\u00e9e (ZR) MHE ne pourront venir p\u00e2turer dans l'Ain que si\nl'une des conditions suivantes est respect\u00e9e :\na) Les animaux sont valablement vaccin\u00e9s contre la MHE avec un vaccin qui pr\u00e9vient la\nvir\u00e9mie\nOu\nb) Chaque animal avant de quitter la ZR MHE a \u00e9t\u00e9 :\n\u2022 prot\u00e9g\u00e9 contre les attaques de vecteurs par des insecticides ou des r\u00e9pulsifs au\nmoins pendant les 14 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la date du d\u00e9part des animaux et\n\u2022 soumis avant le d\u00e9part \u00e0 une analyse de recherche de la MHE par PCR, dont le\nr\u00e9sultat s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif, effectu\u00e9e sur un \u00e9chantillon sanguin pr\u00e9lev\u00e9 au moins\n14 jours apr\u00e8s la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de protection contre les attaques de\nvecteurs.\nArticle 8: Dispositions li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9quarrissage\nIl est strictement interdit d'abandonner les cadavres d'animaux ou leurs restes dans les\nchamps,  bois,  p\u00e2turages,  de  les  jeter  dans  les  rivi\u00e8res,  mares,  \u00e9tangs,  gouffres,  failles  et\nexcavations  de  toute  nature,  de  les  enterrer  \u00e0  proximit\u00e9  des  puits,  sources,  fontaines  et\nabreuvoirs. Les cadavres ou leurs restes sont remis \u00e0 l'\u00e9quarrisseur. En cas d'impossibilit\u00e9 de\ncollecte par l'\u00e9quarrisseur, ils sont soit collect\u00e9s par h\u00e9liportage pour \u00eatre remis \u00e0 l'\u00e9quarrisseur,\nsoit enfouis apr\u00e8s accord du maire de la commune et avis d'un hydrog\u00e9ologue.\nArticle 9 : Dispositions p\u00e9nales\nLes infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal\npar tous agents d\u00fbment habilit\u00e9s et seront sanctionn\u00e9es conform\u00e9ment aux textes en vigueur\nvis\u00e9s plus haut.\nTout bovin trouv\u00e9 en infraction pourra, sur ordre de la DDPP , \u00eatre refoul\u00e9 vers son\nexploitation de provenance ou vers tout autre lieu d\u00e9sign\u00e9 par la DDPP , \u00e0 la diligence et aux frais\ndu d\u00e9tenteur habituel des animaux. Si l'animal, objet de l'infraction, fait partie d'un lot qu'il\nn'est pas possible de g\u00e9rer individuellement sur place, c'est la totalit\u00e9 du lot qui sera refoul\u00e9e.\nArticle 10 : Recours\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  et  suivants  du  code  de  justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nLyon  sous  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  soit  par  courrier,  soit  par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr\nDes pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante : \nhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 22\nArticle 11 : Dispositions finales\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la\nprotection des populations de l'Ain, le directeur du groupement de d\u00e9fense sanitaire de l'Ain, le\nresponsable  de  l'ITA\u00e9  de  l'Ain,  mesdames  et  messieurs  les  docteurs  v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires\nhabilit\u00e9s dans l'Ain, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture\nde l'Ain et affich\u00e9 par les soins des maires dans chaque commune.\nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 27 mars 2026\n     sign\u00e9 par Mme Virginie GUERIN-ROBINET \n                                        Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-03-27-00001 - 20260303 Arr Pref  AIN transhumance bovins 2026 Vfddpp-1 23","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T17:04:30+00:00","id":"5a3de42714b41e474395c57e867dff0f3874d975f57f9b5be5def9d82517f98e","name":"recueil-01-2026-104-recueil-des-actes-administratifs-special N\u00b02 27-03-2026 pdf","pdf_creation_date":"2026-03-27T16:45:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/35324/246652/file/recueil-01-2026-104-recueil-des-actes-administratifs-special%20N%C2%B02%2027-03-2026%20pdf.pdf"}