{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0294 du 13 novembre 2026\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1302  portant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le territoire de la  \ncommune de Nantes -\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1303  portant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de \ntransmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le territoire de la  \ncommune de Nantes\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1304   portant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le territoire des  \ncommunes de Saint-Nazaire, Trignac, Montoir-de-Bretagne et Donges\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1305  portant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le territoire des  \ncommunes de la Baule et Pornichet \nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPAS\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1302\nportant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  moyen\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes\nLe  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,\nPr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le code  civil, notamment  son  article  1\u00b0;\nVu  la loi n\u00b0  78-17  du  6janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libert\u00e9s  ;\nVu  la loi n\u00b0  2026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0 offrir des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes\ntroublant  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  et  la tranquillit\u00e9  de  nos  concitoyens  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-Mer  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer,  notamment  son  annexe  ;\nVu  l'analyse  d'impact  relative  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur\net  des  Outres-Mer  en  date  du  25  janvier  2023  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  24  juin  2026  nommant  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des\nPays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  2 juillet 2026  nommant  Monsieur  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Christophe  CAROL,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  la demande  en  date  du  12  novembre  2026,  form\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  \u00e0  l'occasion  d'une  manifestation  organis\u00e9e  le\nsamedi  14  novembre  2026,  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  a la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nque  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  au  titre  de  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 4\u00b0\ndu  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0  lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  en  vue  d'assurer  la r\u00e9gulation\ndes  flux  de  transport,  aux  seules  fins  du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu  du  mois  septembre  2026,  la Loire-Atlantique  comme  ailleurs  en\nFrance  est  confront\u00e9e  \u00e0 Un  mouvement  de  contestation  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par\nd'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets  jaunes ; que  les\nrassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de\nviolences  impliquant  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  a  des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-del\u00e0  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  par  de  nombreux  individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  environ  20  000  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  dans  le centre-ville\nde  Nantes;  qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux  ont  perp\u00e9tr\u00e9  de  nombreuses\nd\u00e9gradations  sur  les b\u00e2timents  publics,  notamment  la mairie  centrale,  ainsi  que  sur  le mobilier  urbain  ;\nque  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors de  ces  insurrections  en\nLoire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  24  octobre  a rassembl\u00e9  sur  la commune  de  Nantes  plus\nde  15  000  personnes ; que  des  heurts  ont  eu  lieu entre  manifestants  et  forces  de  l'ordre  ; que  les forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus  d'une  soixantaine  d'interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00ab acte  Ill \u00bb de  la mobilisation  s'est tenu  le 31  octobre  2026  \u00e0 l'occasion  de  la f\u00eate\nd'Halloween ; qu'une  participation  massive  a  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e ; que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus  d'une  cinquantaine  d'interpellations  sur  la ville de  Nantes,  notamment\npour  des  faits de  d\u00e9gradations  et  de  violences  sur  personne  d\u00e9positaire  de  l'autorit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  nouvelle  mobilisation  a eu  lieu le 7 novembre  2026;  que  cette  manifestation  a\nrassembl\u00e9  plusieurs  milliers  de  personnes  qui  n'ont  pas  respect\u00e9  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de\nmanifester  sans  d\u00e9claration  et  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0  des  confrontations  avec  les forces  de  l'ordre ; que  les\nforces  de  police  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus  d'une  cinquantaine  d'interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  le nouvel  appel  \u00e0 la mobilisation  pour  le 14  novembre  2026 ; que  la participation  devrait\n\u00eatre  \u00e0 nouveau  significative  ; que  des  nouvelles  violences  urbaines  sont  \u00e0 craindre  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  groupes  d'individus  hostiles  sont  susceptibles  de  se  m\u00ealer  \u00e0 nouveau  au  cort\u00e8ge\nafin  de  provoquer  des  troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  la carte  transmise  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  et  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  couvre  des  secteurs\nsusceptibles  d'\u00eatre  concern\u00e9s  par  les mobilisations  ; que  cette  d\u00e9limitation  tient  compte  de  la mobilit\u00e9\ndes  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus  \u00e9tendue  et  une  capacit\u00e9\naccrue  de  suivi des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0 risques  en  compl\u00e9ment  de  la\nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;  qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  alternatif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  trois  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  activ\u00e9es  dans  le\nseul  p\u00e9rim\u00e8tre  objet  de  l'autorisation,  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0 09h00,  jusqu'au  dimanche  15\nnovembre  \u00e0 03h00 ; que  le d\u00e9tail  de  chaque  vol  sera  consign\u00e9  dans  le registre  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article L. 242-4\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lequel  sera  transmis  chaque  semaine  au  pr\u00e9fet  conform\u00e9ment  au  VI  de\nl'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'en  application  du  III de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  visent  pas  \u00e0 recueillir les\nimages  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni, de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs  entr\u00e9es ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1-  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  et  repr\u00e9sent\u00e9  sur  le plan\ntransmis  par  la DIPN,  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  sur  le fondement  des  1\u00b0, 2\u00b0  et  4\u00b0  du  I de  l'article L. 242-5  du  Code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  aux  fins  :\n+ de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi que  les risques  d'intrusion\net  de  d\u00e9gradation  des  batiments  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats ;\n+ d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des  lieux\nouverts  au  public  ;\n+ d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport.\nArticle  2  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0 09h00  au  dimanche  15\nnovembre  \u00e0 03h00.  Dans  cette  plage  horaire,  les prises  de  vues  sont  limit\u00e9es  aux  p\u00e9riodes  pendant\nlesquelles  elles sont  n\u00e9cessaires  aux  finalit\u00e9s  autoris\u00e9es.\nArticle  3-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0  trois  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a  bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  ces  cam\u00e9ras,  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nLoire-Atlantique  peut  mobiliser  les a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s  dans  le formulaire  de  demande  et  dans  le\nregistre,  employ\u00e9s  en  alternance  o\u00f9  en  remplacement,  sans  que  ces  op\u00e9rations  conduisent,  \u00e0 aucun\nmoment,  \u00e0 d\u00e9passer  le plafond  de  trois  cam\u00e9ras  employ\u00e9es  simultan\u00e9ment.\nArticle  4  -  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  assure  la tenue\ndu  registre  r\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les interventions  et  les p\u00e9riodes  d'utilisation  du\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\ndispositif.  Ce  registre  est  transmis  au  pr\u00e9fet  selon  la p\u00e9riodicit\u00e9  hebdomadaire  pr\u00e9vue  au  VI  de  l'article\nL. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  5  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le samedi  14  novembre  \u00e0 09h00,  et  sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est  consultable  sur  le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture.\nArticle  6  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  et  la maire  de\nla commune  de  Nantes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 13  novembre  2026\net  par  d\u00e9l\u00e9gation,\neur  de  cabinet,\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les deux  mois  \u00e0  compter\nde  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou  de  sa  publication  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44  035  NANTES  Cedex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  de  la police  administrative  -\n11 rue  des  Saussaies  - 75  800  PARIS  CEDEX  08\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au:\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6 all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette  - CS  24  111 - 44  041  NANTES  Cedex\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0  partir  du  site www.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\n(ou  bien  du  2e  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\nloire-atlantique.gouv.fr\n3515  -  44 0. TES  Cede  J4\n\n9207NOTIeu0do9)9707FFNAIA\"9407WeNIMAS-9Z07BJodonIW-saIuENSMS-|\n=Lal\naly,a\\ellENLE es\n-SAAUENNdD-\u2014\u2014\u2014uonessJIueW\n\nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPAS\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1303\nportant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  moyen\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes\nLe  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,\nPr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  aR.  242-14;\nVu  la loi n\u00b0  78-17  du  6 janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libert\u00e9s  ;\nVu  la loi n\u00b0  2026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0  offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes\ntroublant  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  et  la tranquillit\u00e9  de  nos  concitoyens  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-Mer  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer,  notamment  son  annexe  ;\nVu  l'analyse  d'impact  relative  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur\net  des  Outres-Mer  en  date  du  25  janvier  2023  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  24  juin  2026  nommant  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des\nPays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  2 juillet  2026  nommant  Monsieur  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Christophe  CAROL,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVula  demande  en  date  du  13  novembre  2026,  form\u00e9e  par  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  aux  fins  d'assurer\nla pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi  que  la protection  des\nb\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  du  samedi  14  novembre  2026  a 08  h  00  jusqu'au\nsamedi  14  novembre  2026  \u00e0 22  h  00  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu  du  mois  septembre  2026,  la Loire-Atlantique  comme  ailleurs  en\nFrance  est  confront\u00e9e  \u00e0 Un  mouvement  de  contestation  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par\nd'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets  jaunes ; que  les\nrassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de\nviolences  impliquant  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  a  des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-del\u00e0  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  par  de  nombreux  individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  environ  20  000  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  dans  le centre-ville\nde  Nantes;  qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  milliers  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux  ont  perp\u00e9tr\u00e9  de  nombreuses\nd\u00e9gradations  sur  les b\u00e2timents  publics,  notamment  la mairie  centrale,  ainsi  que  sur  le mobilier  urbain  ;\nque  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors de  ces  insurrections  en\nLoire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  que  la journ\u00e9e  de  mobilisation  du  24  octobre  a rassembl\u00e9  sur  la commune  de  Nantes  plus\nde  15  000  personnes ; que  des  heurts  ont  eu  lieu entre  manifestants  et  forces  de  l'ordre  ; que  les forces\nde  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  a plus  d'une  soixantaine  d'interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00ab acte  Ill \u00bb de  la mobilisation  s'est tenu  le 31  octobre  2026  \u00e0 l'occasion  de  la f\u00eate\nd'Halloween ; qu'une  participation  massive  a  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9e ; que  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus  d'une  cinquantaine  d'interpellations  sur  la ville de  Nantes,  notamment\npour  des  faits de  d\u00e9gradations  et  de  violences  sur  personne  d\u00e9positaire  de  l'autorit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  nouvelle  mobilisation  a eu  lieu le 7  novembre  2026;  que  cette  manifestation  a\nrassembl\u00e9  plusieurs  milliers  de  personnes  qui  n'ont  pas  respect\u00e9  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de\nmanifester  sans  d\u00e9claration  et  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0  des  confrontations  avec  les forces  de  l'ordre ; que  les\nforces  de  police  ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 plus  d'une  cinquantaine  d'interpellations  ;\nConsid\u00e9rant  le nouvel  appel  \u00e0  la mobilisation  pour  le 14  novembre  2026  ; que  la participation  devrait\n\u00eatre  \u00e0 nouveau  significative  ; que  des  nouvelles  violences  urbaines  sont  \u00e0 craindre  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  groupes  d'individus  hostiles  sont  susceptibles  de  se  m\u00ealer  \u00e0 nouveau  au  cort\u00e8ge\nafin  de  provoquer  des  troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  \u00e9l\u00e9ments  concordants  font  appara\u00eetre  un  risque  d'actions  visant  des  sites\nrepr\u00e9sentant  l'\u00c9tat, notamment  les casernes  de  Richemont-Lamorici\u00e9re  et de  Doulon  du  groupement\nde  gendarmerie  de  la Loire-Atlantique ;  que  ces  \u00e9l\u00e9ments  caract\u00e9risent,  au  regard  des  violences  et\nd\u00e9gradations  r\u00e9cemment  constat\u00e9es,  une  exposition  particuli\u00e8re  de  ces  b\u00e2timents  et  de  leurs\nalentours  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradations,  susceptibles  de  compromettre  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  qui  s'y trouvent  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  la carte  transmise  par  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  et  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  couvre  des  secteurs  susceptibles  d'\u00eatre  concern\u00e9s  par\nles mobilisations  ; que  cette  d\u00e9limitation  tient  compte  de  la mobilit\u00e9  des  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus  \u00e9tendue  et  une  capacit\u00e9\naccrue  de  suivi des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0 risques  en  compl\u00e9ment  de  la\nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;  qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  alternatif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  activ\u00e9e  dans  le seul\np\u00e9rim\u00e8tre  objet  de  l'autorisation,  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0  08  h  00  jusqu'au  samedi  14  novembre\n2026  \u00e0 22h  00;  que  le d\u00e9tail  de  chaque  vol  sera  consign\u00e9  dans  le registre  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article L. 242-4  du\ncode  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lequel  sera  transmis  chaque  semaine  au  pr\u00e9fet  conform\u00e9ment  au  VI  de\nl'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'en  application  du  III de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  visent  pas  \u00e0 recueillir les\nimages  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni, de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs  entr\u00e9es ; qu'au  regard  des\ncirconstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Loire-Atlantique  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique  d\u00e9fini  sur  le territoire  de  la commune  de  Nantes  et  repr\u00e9sent\u00e9  sur  le plan  transmis  par  la\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Loire-Atlantique,  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  sur  le fondement  du  1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  aux  fins  :\n+ de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi  que  les risques\nd'intrusion  et  de  d\u00e9gradation  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords\nimm\u00e9diats.\nArticle  2  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0  08  h  00  jusqu'au  samedi\n14  novembre  2026  a 22h  00.  Dans  cette  plage  horaire,  les prises  de  vues  sont  limit\u00e9es  aux  p\u00e9riodes\npendant  lesquelles  elles sont  n\u00e9cessaires  aux  finalit\u00e9s  autoris\u00e9es.\nArticle  3-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 1\"  est  fix\u00e9  \u00e0  une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  cette  cam\u00e9ra,  la gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Loire-Atlantique  peut\nmobiliser  les a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s  dans  le formulaire  de  demande  et  dans  le registre,  employ\u00e9s  en\nalternance  ou  en  remplacement,  sans  que  ces  op\u00e9rations  conduisent,  \u00e0 aucun  moment,  \u00e0 d\u00e9passer  le\nplafond  d'une  cam\u00e9ra  employ\u00e9e  simultan\u00e9ment.\nArticle  4  -  Le  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de  la r\u00e9gion  de  gendarmerie  des  Pays  de  la Loire,  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Loire-Atlantique  assure  la tenue  du  registre\nr\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les interventions  et  les p\u00e9riodes  d'utilisation  du  dispositif.\nCe  registre  est  transmis  au  pr\u00e9fet  selon  la p\u00e9riodicit\u00e9  hebdomadaire  pr\u00e9vue  au  VI  de  l'article L. 242-5\ndu  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\n\nArticle  5  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le samedi  14  novembre  2026,  \u00e0 08  h  00,  et  sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est  consultable  sur  le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  6  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  de  la r\u00e9gion  de  gendarmerie  des  Pays  de  la Loire,  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Loire-Atlantique  et  la maire  de  la commune  de\nNantes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 13  novembre  2026\nfet par  d\u00e9l\u00e9gation,\neur  de  cabinet,\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les deux  mois  \u00e0  compter\nde  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou  de  sa  publication  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44  035  NANTES  Cedex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  de  la police  administrative  -\n11 rue  des  Saussaies  - 75  800  PARIS  CEDEX  08\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au:\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6 all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette  - CS  24  111 - 44  041  NANTES  Cedex\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0  partir  du  site www.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\n(ou  bien  du  2e  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\n\nCARTOGRAPHIE \u2013 DEMANDE EMPLOI DRONES \nJNA  du  14 Novembre 2026\n\nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPAS\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1304\nportant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  moyen\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  le territoire  des  communes  de  Saint-Nazaire,  Trignac,\nMontoir-de-Bretagne  et  Donges\nLe  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,\nPr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le code  civil, notamment  son  article  1\u00b0';\nVu  la loi n\u00b0  78-17  du  6janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libert\u00e9s  ;\nVu  la loi n\u00b0  2026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0 offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes\ntroublant  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  et  la tranquillit\u00e9  de  nos  concitoyens  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-Mer  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer,  notamment  son  annexe  ;\nVu  l'analyse  d'impact  relative  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur\net  des  Outres-Mer  en  date  du  25  janvier  2023  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  24  juin  2026  nommant  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des\nPays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  2 juillet 2026  nommant  Monsieur  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Christophe  CAROL,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  la demande  en  date  du  12  novembre  2026,  form\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  \u00e0  l'occasion  d'une  manifestation  organis\u00e9e  le\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nsamedi  14  novembre  2026,  sur  le territoire  des  communes  de  Saint-Nazaire,  Trignac,  Montoir-de-\nBretagne  et  Donges  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  a la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nque  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  au  titre  de  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 4\u00b0\ndu  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0  lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  en  vue  d'assurer  la r\u00e9gulation\ndes  flux  de  transport,  aux  seules  fins  du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu  du  mois  septembre  2026,  la Loire-Atlantique  comme  ailleurs en\nFrance  est  confront\u00e9e  \u00e0 Un  mouvement  de  contestation  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par\nd'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets  jaunes ; que  les\nrassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de\nviolences  impliquant  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  a  des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-del\u00e0  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  par  de  nombreux  individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  plusieurs  milliers de  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  dans  le centre-\nville de  Saint-Nazaire ; qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  centaines  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux  ont  perp\u00e9tr\u00e9  des\nd\u00e9gradations ; que  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors de  ces\ninsurrections  en  Loire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il \u00e9tait  constat\u00e9  le 24  octobre  2026  sur  la commune  de  Saint-Nazaire  un\nrassemblement  d'environ  1700  personnes;  que  le cort\u00e8ge  s'est dirig\u00e9  vers  le parking  de  la zone\ncommerciale  Grand  large,  certains  manifestants  apparaissant  cagoul\u00e9s  et  vindicatifs ;  que  le centre\ncommercial  a d\u00fb  fermer  ses  portes  afin  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  groupe  d'environ  500  personnes,  dont  une  centaine  de  jeunes  cagoul\u00e9s,  ont  mont\u00e9\nune  barricade  devant  la gare  de  Saint-Nazaire  puis  se  sont  dirig\u00e9s,  pour  certains  munis  de  projectiles,\nvers  la mairie ; que  seul  l'interdiction  de  manifester  en  centre-ville  et  le dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  mis  en\nplace  ont  permis  d'\u00e9viter  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00ab acte  Ill \u00bb de  la mobilisation  s'est tenu  le 31 octobre  2026  \u00e0 l'occasion  de  la f\u00eate\nd'Halloween  ; qu'une  participation  importante  et  des  heurts  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  nouvelle  mobilisation  a eu  lieu le 7  novembre  2026  \u00e0 Saint-Nazaire ; que  cette\nmanifestation  a  rassembl\u00e9  plusieurs  centaines  de  personnes  qui  ont  tent\u00e9  de  ne  pas  respecter  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  manifester  sans  d\u00e9claration  ;\nConsid\u00e9rant  le nouvel  appel  \u00e0 la mobilisation  pour  le samedi  14  novembre  2026  \u00e0 Saint-Nazaire  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  la carte  transmise  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  et  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  couvre  des  secteurs\nsusceptibles  d'\u00eatre  concern\u00e9s  par  les mobilisations  ; que  cette  d\u00e9limitation  tient  compte  de  la mobilit\u00e9\ndes  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus  \u00e9tendue  et  une  capacit\u00e9\naccrue  de  suivi des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des  situations  \u00e0 risques  en  compl\u00e9ment  de  la\nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;  qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  alternatif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  activ\u00e9es  dans  le\nseul  p\u00e9rim\u00e8tre  objet  de  l'autorisation,  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0 06  h  00  jusqu'au  dimanche  15\nnovembre  2026  \u00e0 02  h  00;  que  le d\u00e9tail  de  chaque  vol  sera  consign\u00e9  dans  le registre  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article\nL. 242-4  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lequel  sera  transmis  chaque  semaine  au  pr\u00e9fet  conform\u00e9ment\nau  VI  de  l'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'en  application  du  Ill de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  visent  pas  \u00e0\nrecueillir  les images  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni, de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs  entr\u00e9es ; qu'au\nregard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1-  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  sur  le territoire  sur  le territoire  des  communes  de  Saint-Nazaire,  Trignac,\nMontoir-de-Bretagne  et  Donges  et  repr\u00e9sent\u00e9  sur  le plan  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  sur  le fondement  des  1\u00b0, 2\u00b0  et  4\u00b0  du  I de  l'article L. 242-5  du  Code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  aux  fins  :\n+ de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  les risques  d'intrusion  et  de\nd\u00e9gradation  des  batiments  et  installations  publics,  notamment  par  incendie ;\n+ d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des  lieux\nouverts  au  public  ;\n+ d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport.\nArticle  2  - La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0 06h  00  jusqu'au\ndimanche  15  novembre  2026  \u00e0 02  h  00.  Dans  cette  plage  horaire,  les prises  de  vues  sont  limit\u00e9es  aux\np\u00e9riodes  pendant  lesquelles  elles sont  n\u00e9cessaires  aux  finalit\u00e9s  autoris\u00e9es.\nArticle  3-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0  deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  ces  cam\u00e9ras,  la police  nationale  peut  mobiliser  les a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s  dans  le\nformulaire  de  demande  et  dans  le registre,  employ\u00e9s  en  alternance  ou  en  remplacement,  sans  que  ces\nop\u00e9rations  conduisent,  \u00e0  aucun  moment,  \u00e0 d\u00e9passer  le plafond  de  deux  cam\u00e9ras  employ\u00e9es\nsimultan\u00e9ment.\nArticle  4  -  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  assure  la tenue\ndu  registre  r\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les interventions  et  les p\u00e9riodes  d'utilisation  du\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\ndispositif.  Ce  registre  est  transmis  au  pr\u00e9fet  selon  la p\u00e9riodicit\u00e9  hebdomadaire  pr\u00e9vue  au  VI  de  l'article\nL. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  5  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le samedi  14  novembre,  \u00e0 06  h  00,  et  sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est  consultable  sur  le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture.\nArticle  6  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  et  les maires\ndes  communes  de  Saint-Nazaire,  Trignac,  Montoir-de-Bretagne  et  Donges  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce\nqui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 13  novembre  2026\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les deux  mois  \u00e0  compter\nde  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou  de  sa  publication  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6 quai  Ceineray  - 44  035  NANTES  Cedex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Ministre  de  l'int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  de  la police  administrative  -\n11 rue  des  Saussaies  - 75  800  PARIS  CEDEX  08\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au:\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6 all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette  - CS  24  111 - 44  041  NANTES  Cedex\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0  partir  du  site www.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\n(ou  bien  du  2e  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\n\u00bbloire-atlantique.gouv.fr\nai Ceiner  BP 33515  ANTES Cede  14\n\nAADELEINE\nSANOUN\nAVRILLAC\nSaint-Andr\u00e9-des-Eaux\nAUCARD\nTREMBEY\n~\nREMEAC 0213 ar , i; . PREZEGA  Tass\nCc we}  4 \u00e9 TER\nTh S-PINS i \u00e0 - TM~... eteULE-LES-PINS  5 =  =SIOALUANO)  = Stee\n| NT \"PA  SaintNa\nfe\noy\nPry  a\nLES|FORGES\np us M a PA\nPornichet . LEA  ee  ZA\n)  Fee ALA\u00cfBOULETITERIE  EN\nSAINT-S\u00c9BAST.IE  MM  =  ye,  PORC\u00c9 ER  >\nBONNE  SOURCE  | ~  AN  Er. 3\n'\n~  ; L BRANCIEUX\nN  LES ROCHELLES\n~\nSAINTE:  MARGUERITE\n~  _  -\nerre perc\u00e9e @)\nSaint-Malo-de-Guersac\n@  serpent d'Oc\u00e9an\na\nAy\u2014  UA GRAND-VILLE\u2014\nLASNON  LUCE\n\\\nL'AQUATRETAIS  \u00c0\n1\nLA  POMMERAIE\n\u00c9ATSENCIE\nLESISIXACROIX:\u00bb\nwm  gry\neC  vay\n%\n79\n:\nTR\u00c9VAGOT\nCire\nPaimboeuf\n= Corsept\nLE  PONT  ANGIS\nSaint-Viaud\nMANOIR  DE\nLA\\GRUAIS\nLE'BAS\nLANDREAU\n>*\n:\nPerimetre SAINT NAZAIRE.png (Image PNG, 1102 \u00d7 592 pixels) file:///H:/SPAS/04-R%C3%A9glementation%20a%C 3%A9rienne/Dossiers/Travail%20a%C3%A9ri... \n1 sur 1 13/11/2026, 15:36 \n| n\nPREFET  Cabinet  du  pr\u00e9fet\nDE  LA  LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSPAS\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0  CAB/SPAS/2026-1305\nportant  autorisation  de  captation,  d'enregistrement  et  de  transmission  d'images  au  moyen\nde  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  le territoire  des  communes  de  la Baule  et  Pornichet\nLe  Pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,\nPr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le code  civil, notamment  son  article  1\u00b0;\nVu  la loi n\u00b0  78-17  du  6janvier  1978  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libert\u00e9s  ;\nVu  la loi n\u00b0  2026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant  \u00e0 offrir des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates  aux  ph\u00e9nom\u00e8nes\ntroublant  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  et  la tranquillit\u00e9  de  nos  concitoyens  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-Mer  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer,  notamment  son  annexe  ;\nVu  l'analyse  d'impact  relative  \u00e0 la protection  des  donn\u00e9es  (AIPD)  r\u00e9alis\u00e9e  par  le Minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur\net  des  Outres-Mer  en  date  du  25  janvier  2023  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  24  juin  2026  nommant  Monsieur  Laurent  HOTTIAUX,  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des\nPays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  ;\nVu  le d\u00e9cret  en  date  du  2 juillet 2026  nommant  Monsieur  Christophe  CAROL,  directeur  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Christophe  CAROL,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique ;\nVu  la demande  en  date  du  12  novembre  2026,  form\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  de  la Loire-Atlantique,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  aux  fins\nd'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport  \u00e0  l'occasion  d'une  manifestation  organis\u00e9e  le\nsamedi  14  novembre  2026,  sur  le territoire  des  communes  de  la Baule  et  Pornichet  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  a la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des\nbiens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  publics,  lorsqu'ils  sont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nque  le 2\u00b0  du  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0 lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  au  titre  de  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  le 4\u00b0\ndu  m\u00eame  article  permet  quant  \u00e0  lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  en  vue  d'assurer  la r\u00e9gulation\ndes  flux  de  transport,  aux  seules  fins  du  maintien  de  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  le milieu  du  mois  septembre  2026,  la Loire-Atlantique  comme  ailleurs en\nFrance  est  confront\u00e9e  \u00e0 Un  mouvement  de  contestation  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  par\nd'autres  mouvements  revendicatifs  dont  les \u00e9tudiants  et  la coordination  des  gilets  jaunes ; que  les\nrassemblements  de  lyc\u00e9ens  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ont  \u00e9t\u00e9  accompagn\u00e9s  de  d\u00e9gradations  et  de\nviolences  impliquant  des  affrontements  avec  les forces  de  l'ordre  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  \u00e0 l'occasion  d'une  journ\u00e9e  de  mobilisation  nationale  contre  la vie\nch\u00e8re,  qui  s'est agr\u00e9g\u00e9  au  mouvement  des  lyc\u00e9ens,  de  violents  affrontements  ont  oppos\u00e9  sur\nl'ensemble  du  territoire  national  les forces  de  l'ordre  a  des  groupes  d'individus  anim\u00e9s  par  la seule\nvolont\u00e9  d'en  d\u00e9coudre  et  de  semer  le d\u00e9sordre  dans  une  logique  quasi  insurrectionnelle  en  s'attaquant\n\u00e0 des  b\u00e2timents  symboliques  du  pouvoir;  qu'au-del\u00e0  des  attaques  dirig\u00e9es  contre  des  \u00e9difices  et\nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9\ncommis  par  de  nombreux  individus  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 17  octobre  2026,  plusieurs  milliers  de  personnes  se  sont  rassembl\u00e9es  dans  le centre-\nville de  Saint-Nazaire ; qu'\u00e0  cette  occasion,  plusieurs  centaines  d'\u00e9l\u00e9ments  radicaux  ont  perp\u00e9tr\u00e9  des\nd\u00e9gradations ; que  plus  d'une  centaine  des  membres  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  lors de  ces\ninsurrections  en  Loire-Atlantique,  particuli\u00e8rement  \u00e0 Nantes  et  Saint-Nazaire  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il \u00e9tait  constat\u00e9  le 24  octobre  2026  sur  la commune  de  Saint-Nazaire  un\nrassemblement  d'environ  1700  personnes;  que  le cort\u00e8ge  s'est dirig\u00e9  vers  le parking  de  la zone\ncommerciale  Grand  large,  certains  manifestants  apparaissant  cagoul\u00e9s  et  vindicatifs ;  que  le centre\ncommercial  a d\u00fb  fermer  ses  portes  afin  de  garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  groupe  d'environ  500  personnes,  dont  une  centaine  de  jeunes  cagoul\u00e9s,  ont  mont\u00e9\nune  barricade  devant  la gare  de  Saint-Nazaire  puis  se  sont  dirig\u00e9s,  pour  certains  munis  de  projectiles,\nvers  la mairie ; que  seul  l'interdiction  de  manifester  en  centre-ville  et  le dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  mis  en\nplace  ont  permis  d'\u00e9viter  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00ab acte  Ill \u00bb de  la mobilisation  s'est tenu  le 31 octobre  2026  \u00e0 l'occasion  de  la f\u00eate\nd'Halloween  ; qu'une  participation  importante  et  des  heurts  ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  nouvelle  mobilisation  a eu  lieu le 7  novembre  2026  \u00e0 Saint-Nazaire ; que  cette\nmanifestation  a  rassembl\u00e9  plusieurs  centaines  de  personnes  qui  ont  tent\u00e9  de  ne  pas  respecter  le\np\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  de  manifester  sans  d\u00e9claration  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  appel  \u00e0 la mobilisation  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur  la commune  de  la Baule  pour  le samedi  14\nnovembre  2026  par  les collectifs  habituellement  mobilis\u00e9s  sur  St  Nazaire  ;\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  figurant  sur  la carte  transmise  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  et  annex\u00e9e  au  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  couvre  des  secteurs\nsusceptibles  d'\u00e9tre  concern\u00e9s  par  les mobilisations  ; que  cette  d\u00e9limitation  tient  compte  de  la mobilit\u00e9\ndes  participants  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  a des  drones  permet  d'offrir une  couverture  plus  \u00e9tendue  et  une  capacit\u00e9\naccrue  de  suivi des  mouvements  et  de  d\u00e9tection  des  situations  a risques  en  compl\u00e9ment  de  la\nvid\u00e9oprotection,  contribuant  ainsi  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;  qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  alternatif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00e9mes  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  activ\u00e9es  dans  le\nseul  p\u00e9rim\u00e8tre  objet  de  l'autorisation,  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0 06  h  00  jusqu'au  dimanche  15\nnovembre  2026  \u00e0 02  h  00;  que  le d\u00e9tail  de  chaque  vol  sera  consign\u00e9  dans  le registre  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article\nL. 242-4  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lequel  sera  transmis  chaque  semaine  au  pr\u00e9fet  conform\u00e9ment\nau  VI  de  l'article L. 242-5  du  m\u00eame  code;  qu'en  application  du  Ill de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les dispositifs  a\u00e9roport\u00e9s  sont  employ\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  visent  pas  \u00e0\nrecueillir  les images  de  l'int\u00e9rieur  des  domiciles  ni, de  fa\u00e7on  sp\u00e9cifique,  celles  de  leurs  entr\u00e9es ; qu'au\nregard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  fera  l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la\nLoire-Atlantique  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1-  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  (DIPN)  de  la Loire-Atlantique  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du\np\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9fini  sur  le territoire  sur  le territoire  des  communes  de  la Baule  et  Pornichet\net  repr\u00e9sent\u00e9  sur  le plan  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  accord\u00e9e  sur  le fondement  des  1\u00b0, 2\u00b0  et  4\u00b0  du  I de  l'article L. 242-5  du  Code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  aux  fins  :\n+ de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  les risques  d'intrusion  et  de\nd\u00e9gradation  des  batiments  et  installations  publics,  notamment  par  incendie ;\n+ d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur  la voie  publique  ou  dans  des  lieux\nouverts  au  public  ;\n+ d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport.\nArticle  2  - La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  du  samedi  14  novembre  2026  \u00e0 06h  00  jusqu'au\ndimanche  15  novembre  2026  \u00e0 02  h  00.  Dans  cette  plage  horaire,  les prises  de  vues  sont  limit\u00e9es  aux\np\u00e9riodes  pendant  lesquelles  elles sont  n\u00e9cessaires  aux  finalit\u00e9s  autoris\u00e9es.\nArticle  3-  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0  deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord.\nPour  la mise  en  \u0153uvre  de  ces  cam\u00e9ras,  la police  nationale  peut  mobiliser  les a\u00e9ronefs  identifi\u00e9s  dans  le\nformulaire  de  demande  et  dans  le registre,  employ\u00e9s  en  alternance  ou  en  remplacement,  sans  que  ces\nop\u00e9rations  conduisent,  \u00e0  aucun  moment,  \u00e0 d\u00e9passer  le plafond  de  deux  cam\u00e9ras  employ\u00e9es\nsimultan\u00e9ment.\nArticle  4  -  Le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  assure  la tenue\ndu  registre  r\u00e9glementaire,  retra\u00e7ant  notamment  les interventions  et  les p\u00e9riodes  d'utilisation  du\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\ndispositif.  Ce  registre  est  transmis  au  pr\u00e9fet  selon  la p\u00e9riodicit\u00e9  hebdomadaire  pr\u00e9vue  au  VI  de  l'article\nL. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.\nArticle  5  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entre  en  vigueur  le samedi  14  novembre,  \u00e0 06  h  00,  et  sera  publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Loire-Atlantique.  Il est  consultable  sur  le site  internet  de\nla pr\u00e9fecture.\nArticle  6  -  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Pays  de  la Loire,  pr\u00e9fet  de  la Loire-\nAtlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  la Loire-Atlantique  et  les maires\ndes  communes  de  la Baule  et  Pornichet  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nNantes,  le 13  novembre  2026\nprefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  code  de  justice  administrative,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  dans  les deux  mois  \u00e0  compter\nde  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0  l'int\u00e9ress\u00e9(e)  ou  de  sa  publication  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Pr\u00e9fet  de  la Loire-Atlantique  - Cabinet  du  pr\u00e9fet  - Service  des  polices  administratives  de  s\u00e9curit\u00e9  - 6  quai  Ceineray  - 44  035  NANTES  Cedex  01\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  adress\u00e9  \u00e0  :\nM.  le Ministre  de  l'int\u00e9rieur  - Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  - Sous-direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  de  la police  administrative  -\n11 rue  des  Saussaies  - 75  800  PARIS  CEDEX  08\n- un  recours  contentieux,  adress\u00e9  au:\nTribunal  administratif  de  Nantes  - 6  all\u00e9e  de  l'Ile-Gloriette  - CS  24  111 - 44  041  NANTES  Cedex\nLa  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0  partir  du  site www.telerecours.fr\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  2e  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e\n(ou  bien  du  2e  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique).\n02 40  41  20  20\nM\u00e9l  : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr\n5 i Ceineray -  BP  33515 -  44  035  NANTES Ci6c 5/5\n\nby  1 : Cl  1U t\nCL\nTREVALY\nQUENIQUEN\nSaint-Andr\u00e9-des-Eaux\nCE  oe 2  \nAUCARD\nTREMBLY.\nWe  rezac\n. rf >  \"*  ow\n; | TREMEAC M \u00c0 feRTE De\" #2] / Le +? PREZEGAT {NS  CAL  NET  y  Ven  de  - \u00a9  \u00b0 oy  \u00bb\nLa  Baule-Escoublac  47 48  ee  | =F\nTR QUARTIER L'AIBAULE'LES-PINS 240 : , A  ; : /\n$= |  S28 BENOIT  oN  See  ES  | \\.\nr\nBatz-sur-Mer\n{Saint-Nazaire\nae\nlle des Evens @)\nSAINTE'MARGUERITE\nLa pierre percee @)\nPhare  du  @)\nGrand-Charpentier\nPerimetre LA BAULE.png (Image PNG, 875 \u00d7 605 pixels) - Redimensionn\u00e9e (92%) file:///H:/SPAS/04-R%C3%A9g lementation%20a%C3%A9rienne/Dossiers/Travail%20a%C3%A9ri... \n1 sur 1 13/11/2026, 15:32","date":"2026-11-13","first_seen_on":"2026-11-13T15:08:49+00:00","id":"5a3f3b862480a7c353d6290c29e0eae601bda0698cd921fb2a642cf03a8c857c","name":"RAA n\u00b0294 du 13 novembre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-11-13T14:51:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/74498/535827/file/PRAA%20n%C2%B0294%20du%2013%20novembre%202026.pdf"}
