{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-107\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-07-04-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR\nTITRES \nDE CADRE DE SANT\u00c9 PARAM\u00c9DICAL (3 pages) Page 3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-06-26-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP884087727\n BIEN CHEZ MOI\nMACHYTTA Val\u00e9rie (2 pages) Page 7\n42-2024-06-30-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930386990\n HASNAOUI Anfal (2 pages) Page 10\n42-2024-06-04-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987461928\n YV'VOUS REND SERVICE (2\npages) Page 13\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2024-07-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-115 PORTANT RENOUVELLEMENT\nD\u25a1AGREMENT D\u25a1UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A\nL\u25a1ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - SICAREV\n (3\npages) Page 16\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0341 relatif \u00e0 la m\na\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre\npour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du\nGouffre d\u25a1Enfer    sur la commune de SAINT ETIENNE (42000) (4 pages) Page 20\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-07-04-00001\nD\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES \nDE CADRE DE SANT\u00c9 PARAM\u00c9DICAL\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-04-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES \nDE CADRE DE SANT\u00c9 PARAM\u00c9DICAL3\nC rh saint im\nUg  ctienne\n www.chu-st-etienne.fr\nSaint-Etienne, le 04 juillet 2024\nDECISION D'OUVERTURE CONCOURS INTERNE SUR TITRES \nDE CADRE DE SANTE PARAMEDICAL\nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours interne sur titres  en vue de pourvoir 11 postes de cadre de sant\u00e9\nparam\u00e9dical fili\u00e8re infirmi\u00e8re :\n\uf0b79 postes au CHU de Saint-Etienne \n\uf0b72 postes au CH de Roanne \nTEXTES DE REFERENCE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1466  du  26  d\u00e9cembre  2012  portant  statut  particulier  du  corps  des  cadres  de  sant\u00e9\nparam\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re (JO du 28 d\u00e9cembre 2012) modifi\u00e9 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours interne et\nexterne sur titres permettant l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re\n(JO du 20 juillet 2013)\nVu la circulaire DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du nouveau statut des\ncadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux\nCONDITIONS DE PARTICIPATION\nLe concours interne  est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers  titulaires du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9 , relevant\ndes corps r\u00e9gis par les d\u00e9crets du  30 novembre 1988, du 29 septembre 2010 et du  27 juin 2011 , le d\u00e9cret n\u00b0 2015-\n1048 du 21 ao\u00fbt 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de r\u00e9\u00e9ducation de la\ncat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re, le d\u00e9cret n\u00b0 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du\ncorps des infirmiers anesth\u00e9sistes de la fonction publique hospitali\u00e8re, le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1260 du 9 ao\u00fbt 2017\nportant  statut  particulier  du  corps  des  manipulateurs  d'\u00e9lectroradiologie  m\u00e9dicale  de  la  fonction  publique\nhospitali\u00e8re et le d\u00e9cret n\u00b0 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires m\u00e9dicaux en\npratique avanc\u00e9e de la fonction publique hospitali\u00e8re comptant au 1er janvier de l'ann\u00e9e du concours (1er JANVIER\n2024) au moins cinq ans de services effectifs  accomplis dans un ou plusieurs des corps pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi qu'aux agents\nnon titulaires de la fonction publique hospitali\u00e8re  titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, titres ou autorisation requis\npour \u00eatre recrut\u00e9s dans l'un des corps pr\u00e9cit\u00e9s et du dipl\u00f4me de cadre de sant\u00e9, ayant accompli au moins cinq ans\nde services publics effectifs  en qualit\u00e9 de personnel de la fili\u00e8re infirmi\u00e8re, de r\u00e9\u00e9ducation ou m\u00e9dico-technique.\nNATURE DU CONCOURS  \nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur : \n\uf0b7La possession du titre de formation ou \u00e9quivalence pour l'acc\u00e8s au corps des cadres de sant\u00e9 param\u00e9dicaux  ;\n\uf0b7L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les\nmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours. \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours  Interne et externe sur titres de Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical Page 1 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-04-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES \nDE CADRE DE SANT\u00c9 PARAM\u00c9DICAL4\nPIECES A FOURNIR\n\uf0b7Dossier d'inscription ,\n\uf0b7Une demande d'admission \u00e0 concourir indiquant l'\u00e9tablissement pour lequel vous postulez,\n\uf0b7Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 , mentionnant notamment les actions de formation suivies \u00e0 justifier, accompagn\u00e9,\nd'attestations  d'emploi,  de  formation  et  de  tout  autre  document  visant  \u00e0  appr\u00e9cier  les  aptitudes  et  les\nmotivations des candidats,\n\uf0b7Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics ,\n\uf0b7La photocopie du dipl\u00f4me de Cadre de Sant\u00e9  ainsi que les certifications, dipl\u00f4mes ou \u00e9quivalences d\u00e9tenus,  \n\uf0b7Pour les candidats en cours de formation et dans leur derni\u00e8re ann\u00e9e de scolarit\u00e9, dont  les r\u00e9sultats seront\nconnus apr\u00e8s l'envoi de leur dossier, fournir un certificat de scolarit\u00e9. La photocopie de votre dipl\u00f4me devra\n\u00eatre transmise le jour des r\u00e9sultats \u00e0 l'adresse suivante  : isabelle.picot@chu-st-etienne.fr\n\uf0b7Eventuellement la fiche du poste occup\u00e9,\n\uf0b7La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou\nun justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat\npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\noUE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce,\nHongrie,  Irlande,  Italie,  Lettonie,  Lituanie,  Luxembourg,  Malte,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,  Roumanie,\nRoyaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\noE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), Suisse\n(2002) et Monaco (2008).\n\uf0b7Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce\ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au\nregard du code du service national.\nFORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :\n-Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement organisateur en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\nLe CHU \uf0e0 emploi/recrutement  \uf0e0 Concours\n-Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement organisateur en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de\nconcours concern\u00e9).\n-Soit au Service Concours \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3, 2\u00e8me \u00e9tage - HOPITAL BELLEVUE,  Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h\nEt le retourner au plus tard le  04 AOUT 2024, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne, H\u00f4pital Bellevue \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3 \u2013 Service concours \u2013 42055 Saint-\nEtienne Cedex 02)  .  \nPour le directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des Ressources Humaines\nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 04 AOUT 2024\nNB\u00a0:\u00a0Tout\u00a0dossier\u00a0incomplet \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0cl\u00f4ture\u00a0des\u00a0inscriptions, \u00a0c'est-\u00e0-dire \u00a0ne\u00a0comportant \u00a0pas\nl'ensemble \u00a0des\u00a0pi\u00e8ces\u00a0requises, \u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0rejet\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0jury.\u00a0Il\u00a0en\u00a0sera\u00a0de\u00a0m\u00eame\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0exp\u00e9di\u00e9\u00a0hors\nd\u00e9lai,\u00a0et\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0transmis \u00a0autrement \u00a0que\u00a0par\u00a0courrier\u00a0recommand\u00e9 \u00a0avec\u00a0accus\u00e9\u00a0de\u00a0r\u00e9ception.\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours  Interne et externe sur titres de Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical Page 2 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-04-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES \nDE CADRE DE SANT\u00c9 PARAM\u00c9DICAL5\nLe\u00a0Service\u00a0des\u00a0Concours \u00a0du\u00a0CHU\u00a0de\u00a0Saint-Etienne \u00a0se\u00a0tient\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0disposition \u00a0des\u00a0candidats \u00a0pour\u00a0r\u00e9pondre \u00a0\u00e0\u00a0leurs\nquestions \u00a0\u00e9ventuelles \u00a0concernant \u00a0la\u00a0constitution \u00a0de\u00a0leur\u00a0dossier\u00a0de\u00a0candidature \u00a0(au\u00a004.77.12.70.29 \u00a0ou\nisabelle.picot@chu-st-etienne.fr\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0)\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours  Interne et externe sur titres de Cadre de Sant\u00e9 param\u00e9dical Page 3 sur 342_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-07-04-00001 - D\u00c9CISION D\u25a1OUVERTURE CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES \nDE CADRE DE SANT\u00c9 PARAM\u00c9DICAL6\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-06-26-00008\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP884087727\n BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Val\u00e9rie\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-26-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP884087727\n BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Val\u00e9rie7\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP884087727 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 26 juin 2024 par Madame MACHYTTA Val\u00e9rie, pour \nl'organisme BIEN CHEZ MOI  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 64 chemin  de Varennes 42130 SAINT-\nSIXT et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP884087727  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaire \u00e0 do micile \n\u2022 Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide te mporaire \u00e0 leur domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-26-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP884087727\n BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Val\u00e9rie8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 26 juin 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-26-00008 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP884087727\n BIEN CHEZ MOI MACHYTTA Val\u00e9rie9\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-06-30-00001\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930386990\n HASNAOUI Anfal\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-30-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930386990\n HASNAOUI Anfal10\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP930386990 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 30 juin 2024 par Madame HASNAOUI Anfal, pour \nl'organisme HASNAOUI Anfal  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 rue Bu rdeau 42000 SAINT-ETIENNE \net enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP930386990  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-30-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930386990\n HASNAOUI Anfal11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 30 juin 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-30-00001 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP930386990\n HASNAOUI Anfal12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-06-04-00004\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987461928\n YV'VOUS REND SERVICE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-04-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987461928\n YV'VOUS REND SERVICE13\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP987461928 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 4 juin 2024 par Monsieur BOUGET Yvan , pour l'organisme \nYV'VOUS REND SERVICE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18, domai ne des plagnes 42340 RIVAS et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987461928  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Petits travaux de jardinage \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-04-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987461928\n YV'VOUS REND SERVICE14\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 4 juin 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-04-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987461928\n YV'VOUS REND SERVICE15\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-07-24-00001\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-115 PORTANT RENOUVELLEMENT\nD\u25a1AGREMENT D\u25a1UN GROUPEMENT DANS LES\nCONDITIONS VISEES A L\u25a1ARTICLE L. 5143-7 DU\nCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - SICAREV\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-115 PORTANT\nRENOUVELLEMENT D\u25a1AGREMENT D\u25a1UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L\u25a1ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA\nSANTE PUBLIQUE - SICAREV16\nEu\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA R\u00c9GION\nAUVERGNE-\nRH\u00d4NE-ALPES\nL ibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1   \nLa Pr\u00e9f\u00e8te   \n Lyon, le 25 juin 2024 \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-115  \nPORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN GROUPEMENT DANS LES \nCONDITIONS VISEES A L'ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE  \n  \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, \nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 5143-6 \u00e0 L. 5143-8,  R. 5143-5, R. 5143-6,  D. \n5143-7 \u00e0  D. 5143-9  et  R. 5143-10 ; \nVu l'article R. 227-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de \ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2011 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2012, fixant la liste des m\u00e9dicaments \nv\u00e9t\u00e9rinaires pr\u00e9vue au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 5143-6 du code de la sant\u00e9 publique ; \nConsid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019/172 du 27 juin 2019 portant attribution d'agr\u00e9ment du groupement \nSICAREV COOP ;  \nConsid\u00e9rant  la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment du pr\u00e9sident de SICAREV COOP, act\u00e9e \nrecevable et compl\u00e8te le 25 mars 2024 ; \nConsid\u00e9rant  la proposition en date du 25 avril 2024 de la commission r\u00e9gionale de la pharmacie \nv\u00e9t\u00e9rinaire d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;  \nSur la proposition du directeur r\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ; \n \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-115 PORTANT\nRENOUVELLEMENT D\u25a1AGREMENT D\u25a1UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L\u25a1ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA\nSANTE PUBLIQUE - SICAREV17\n2  \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1er : le programme sanitaire d'\u00e9levage pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier accompagnant la demande de \nrenouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu par les dispositions de l'article L5143-6 du code de la sant\u00e9 publique, \nre\u00e7u le 25 mars 2024, est approuv\u00e9. \n \n \nArticle 2 : l'agr\u00e9ment vis\u00e9 \u00e0 l'article L.5143-7 du code de la sant\u00e9 publique est renouvel\u00e9 pour le \ngroupement SICAREV COOP dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 197 rue de Charlieu 42300 ROANNE, sous le \nn\u00b0 PH 42 187 01 pour le programme sanitaire des esp\u00e8ces bovine et ovine, et pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 3 :  les lieux de stockage des m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires autoris\u00e9s au titre de l'article L. 5143-8 du \ncode de la sant\u00e9 publique sont situ\u00e9s \u00e0 ces adresses :  \n- 197 rue de Charlieu 42300 (insee 42187) ROANNE \n- Les Picouts 63440 (insee 63440) CHAMPS \n- 7 rue Jules Rimet 89400 (insee 89257) MIGENNES \n- Les Essards 71600 (insee 71588) VITRY EN CHAROLLAIS  \n- Vauxrains 02320 (insee 02766) VAUDESSON \n \n \nArticle 4 :  le responsable du groupement doit informer la direction d\u00e9partementale en charge de la \nprotection des populations de la Loire, de tout projet de modification des conditions ayant conduit \u00e0 \nl'octroi de l'agr\u00e9ment. Cette information doit \u00eatre pr\u00e9alable \u00e0 la mise en \u0153uvre du changement pour \npermettre au directeur d\u00e9partemental en charge de la protection des populations de statuer sur le caract\u00e8re \nmajeur ou mineur des modifications, et permettre la saisie de la commission r\u00e9gionale de la pharmacie \nv\u00e9t\u00e9rinaire en cas de changement majeur. A d\u00e9faut, cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 si les \nconditions ayant motiv\u00e9 son octroi ne sont plus satisfaites. \n \n \nArticle 5 :  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b019/172 du 27 juin 2019 portant attribution du renouvellement d'agr\u00e9ment \ndu groupement SICAREV COOP au titre de l'article L 5143-7 du code de la sant\u00e9 publique, est abrog\u00e9.  42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-115 PORTANT\nRENOUVELLEMENT D\u25a1AGREMENT D\u25a1UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L\u25a1ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA\nSANTE PUBLIQUE - SICAREV18\n3  \nArticle 6 :  la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeur \nr\u00e9gional de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et les directeurs \nd\u00e9partementaux en charge de la protection des populations de l'Aisne, la Loire, le Puy-de-D\u00f4me, la Sa\u00f4ne-\net-Loire et l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire.  \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes \nSign\u00e9 \n \nFabienne BUCCIO  42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-07-24-00001 - ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-115 PORTANT\nRENOUVELLEMENT D\u25a1AGREMENT D\u25a1UN GROUPEMENT DANS LES CONDITIONS VISEES A L\u25a1ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA\nSANTE PUBLIQUE - SICAREV19\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-06-26-00007\nArr\u00eat\u00e9 DT-24-0341 relatif \u00e0 la m\na\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre pour la modification de la\nvidange et travaux connexes du barrage du\nGouffre d\u25a1Enfer    sur la commune de SAINT\nETIENNE (42000)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0341 relatif \u00e0 la m\na\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d\u25a1Enfer    sur la commune de SAINT\nETIENNE (42000)20\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale\nDE LA LOIRE  des Territoires\nLibert\u00e9  .\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DT-24-0341\ncompl\u00e9mentaire  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nportant  autorisation  de l'am\u00e9nagement  hydraulique  du Furan,\nlieu-dit  du \u00ab Gouffre  d'Enfer  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVU le code  de l'environnement,  en particulier  les articles  L. 181-1  \u00e0 L. 181-4,  L. 211-3,  L.211-7,  L.214-1  a 6, R.\n181-46,  R. 214-113  et suivants,  et R. 562-12  \u00e0 R. 562-17  |\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Alexandre  ROCHATTE  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 22 f\u00e9vrier  2022 nommant  M. Dominique  SCHUFFENECKER  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture\nde la Loire  et sous-pr\u00e9fet  de Saint-Etienne  ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  du 15 mars 2022 portant  approbation  du Plan de Gestion  des\nRisques  d'Inondation  (PGRI)  du bassin  Loire-Bretagne  |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  coordonnateur  de bassin  du 18 mars  2022  portant  approbation  du sch\u00e9ma  directeur\nd'am\u00e9nagement  et de gestion  des eaux  (SDAGE)  2022-2027  du bassin  Loire-Bretagne  et arr\u00e9tant  le programme\npluriannuel  de mesures  correspondant  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-526  du 12 mai 2015 relatif  aux r\u00e8gles  applicables  aux ouvrages  construits  ou am\u00e9nag\u00e9s  en\nvue de pr\u00e9venir  les inondations  et aux r\u00e8gles  de s\u00fbret\u00e9  des ouvrages  hydrauliques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 mai 2010 d\u00e9finissant  l'\u00e9chelle  de gravit\u00e9  des \u00e9v\u00e8nements  ou \u00e9volutions  concernant\nun barrage  ou une digue  ou leur exploitation  et mettant  en cause  ou \u00e9tant  susceptibles  de mettre  en cause  la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  ou des biens  et pr\u00e9cisant  les modalit\u00e9s  de leur d\u00e9claration  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel!  du 6 ao\u00fbt 2018  fixant  des prescriptions  techniques  relatives  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des barrages,\nnotamment  son article  2 ; !\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 ao\u00fbt 2022  pr\u00e9cisant  les obligations  documentaires  et la consistance  des v\u00e9rifications\net visites  techniques  approfondies  des ouvrages  hydrauliques  autoris\u00e9s  ou conc\u00e9d\u00e9s  ;\nVU le d\u00e9cret  en date du 2 juin 1859 autorisant  \u00e0 \u00e9tablir  un barrage  au lieu-dit  Gouffre  d'Enfer  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mai 2019  sur les autorisations  du barrage  existant  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DT-23-0153  du 07 mars  2023  portant  autorisation  de l'am\u00e9nagement  hydraulique  du\nFuran  dit du \u00ab Gouffre  d'Enfer  \u00bb modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DT-23-0595  du 26 juillet  2023  ;\nVU l'\u00e9tude  de danger  de l'am\u00e9nagement  hydraulique  du gouffre  d'Enfer  r\u00e9alis\u00e9  par le bureau  d'\u00e9tudes  agr\u00e9\u00e9 ISL,\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  18F-066-RL-3  du 26/06/19  et les compl\u00e9ments  du courrier  d'ISL  du 22 f\u00e9vrier  2019  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  ERE-\nL19-0071  ;\nStandard  : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : D4 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.  fr ;\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  ~ 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 1/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0341 relatif \u00e0 la m\na\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d\u25a1Enfer    sur la commune de SAINT\nETIENNE (42000)21\nVU le porter  \u00e0 connaissance  (PAC)  en date du 13 f\u00e9vrier  2024,  d\u00e9pos\u00e9  par Saint-Etienne  M\u00e9tropole  en date du\n15 f\u00e9vrier  2024  et enregistr\u00e9  sous  le num\u00e9ro  24-043  ;\nVU l'avis du Service  de contr\u00f4le  de la S\u00e9curit\u00e9  des Ouvrages  Hydrauliques  en date du 14 mai 2024 (r\u00e9f. SPRNH-\nPOH-2024-0154-SP)  ;\nVU le courrier  de consultation  de Saint-Etienne  M\u00e9tropole  sur le projet  d'arr\u00eat\u00e9  compl\u00e9mentaire  en date du 28\nmai  2024;\nVU l'absence  observations  de Saint-Etienne  M\u00e9tropole  sur le courrier  en date  du 28 mai 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que Saint-Etienne  M\u00e9tropole  souhaite  mettre  en place  un dispositif  de vidange  permettant\nd'\u00e9vacuer  jusqu'\u00e0  10 m*/s  sur le barrage  du Gouffre  d'Enfer  ; .\nCONSIDERANT  que le fonctionnement  de l'ouvrage  hydraulique  restera  conforme  \u00e0 l'\u00e9tude  de dangers\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e  18F-066-RL-3  du 26/06/19  et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 7 mars  2023  ;\nCONSIDERANT  l'int\u00e9r\u00eat  d'abaisser  rapidement  le niveau  d'eau  apr\u00e8s  une crue  afin de maintenir  les capacit\u00e9s  de\nstockage  de l'am\u00e9nagement  hydraulique  ; |\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,\nARRETE\nTitre  |: Prescriptions  techniques\nArticle  1\u00b0 : Objet  du projet  et consistance  des travaux\nSaint-\u00c9tienne  M\u00e9tropole,  responsable  de l'ouvrage,  est autoris\u00e9  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les travaux  d\u00e9crits  dans  le\nporter  \u00e0 connaissance  sus-vis\u00e9  concernant  la modification  du dispositif  de vidange.\nArticle  2 : Compl\u00e9ments  attendus\nLa version  PROJET  des travaux  devra  \u00eatre transmise  au service  de contr\u00f4le  des ouvrages  hydrauliques  au\nmoins  un mois  avant  le d\u00e9but  des  travaux.\nCette  version  devra  d\u00e9tailler  les dispositions  constructives  des travaux,  notamment  le dimensionnement  \u00e0 la\npression  des vannes  et des conduites,  du brise-charge,  du contr\u00f4le  commande  et se prononcer  sur la solution  de\nremplacement  de la conduite.\nArticle  3 : P\u00e9riode  de travaux\nLes travaux  sur le bouchon  et la conduite  amont  sont  conditionn\u00e9s  \u00e0 la possibilit\u00e9  de d\u00e9vier  le Furan  dans  la\nfausse  rivi\u00e8re.\nLes travaux  de modification  de la vanne  de vidange  sont  achev\u00e9s  d'ici le 31 d\u00e9cembre  2024.\nToute  modification  doit \u00eatre port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet  (DDT  et DREAL)  et argument\u00e9e.\nLe responsable  du barrage  informe  la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et le P\u00f4le  Ouvrages  Hydrauliques\nde la Direction  R\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n(DREAL  ARA)  :\n+ de la date  de d\u00e9marrage  des travaux  dans  un d\u00e9lai  sup\u00e9rieur  \u00e0 15 jours  avant  celle-ci  ;\n+ de la date  d'ach\u00e8vement  des travaux  dans  un d\u00e9lai  inf\u00e9rieur  \u00e0 15 jours  apr\u00e8s  celle-ci.\nArticle  4 : Consignes  d'exploitation  et de surveillance  et modalit\u00e9s  de gestion  de la retenue  et du barrage\nen p\u00e9riode  de travaux\nUne  consigne  provisoire  d'exploitation  est \u00e9tablie  pour  la phase  de chantier.\nLes mesures  de pr\u00e9caution  du chantier  en cas de crues  sont  notamment  pr\u00e9cis\u00e9es  (seuils  d'alerte,  repli du\nchantier,  gestion  de l'ouvrage  r\u00e9partiteur  de la vantellerie  et du barrage  du Pas du Riot...).\nCes \u00e9l\u00e9ments  sont transmis  au service  de contr\u00f4le  des ouvrages  hydrauliques  au moins  un mois  avant  le d\u00e9but\ndes  travaux.\n2/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0341 relatif \u00e0 la m\na\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d\u25a1Enfer    sur la commune de SAINT\nETIENNE (42000)22\nArticle  5 : Modification  des  travaux\nToute  modification  notable  apport\u00e9e  par le responsable  de l'ouvrage  et son ing\u00e9nierie  aux travaux  objet de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  doit \u00eatre port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Pr\u00e9fet  (DDT  et DREAL)  et argument\u00e9e  dans  un d\u00e9lai\nsup\u00e9rieur  \u00e0 quinze  jours  avant  sa r\u00e9alisation,  accompagn\u00e9e  des \u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation  de celle-ci.\nL'administration  fixe,  s'il y a lieu, des prescriptions  compl\u00e9mentaires.\nArticle  6 : Gestion  des  incidents\nEn cours  de chantier,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  dans les meilleurs  d\u00e9lais  le P\u00f4le Ouvrages  Hydrauliques  de la\nDREAL  et la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  de tout incident  susceptible  d'entra\u00eener  une atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,  \u00e0 la sant\u00e9  publique  ou \u00e0 l'environnement.\nEn cas d'incident  susceptible  d'entra\u00eener  un danger  grave  et imminent  pour les biens  et les personnes,  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  \u00e9galement  dans  les meilleurs  d\u00e9lais  la pr\u00e9fecture  de la Loire  (SIDPC).\nEn cas d'incident  susceptible  d'entra\u00eener  une atteinte  \u00e0 l'environnement,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  informe  \u00e9galement  dans\nles meilleurs  d\u00e9lais  ta d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  et le service  d\u00e9partemental  de l'Office\nFran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9\nArticle  7 : Dossier  des  Ouvrages  Ex\u00e9cut\u00e9s\nDans  un d\u00e9lai de six mois  \u00e0 compter  de l'ach\u00e8vement  des travaux,  le responsable  du barrage  adresse  au P\u00f4le\nOuvrages  Hydrauliques  de la DREAL  un dossier  des ouvrages  ex\u00e9cut\u00e9s  (DOE).\nLe DOE  comporte  en particulier  tous  les plans  et sch\u00e9mas  utiles,  en particulier  les plans  d\u00e9taill\u00e9s  des ouvrages\nex\u00e9cut\u00e9s  et les diff\u00e9rents  notes  de calculs  et m\u00e9moires  techniques.\nCe dossier  comprend  \u00e9galement  une synth\u00e8se  des principaux  faits relatifs  aux travaux  (gestion  de la retenue  et\nses modalit\u00e9s  de gestion,  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  rencontr\u00e9es,  d\u00e9roul\u00e9  du chantier,  incidents  \u00e9ventuels,\ndates  des contr\u00f4les,  etc.)  ainsi  qu'une  analyse  comparative  des op\u00e9rations  r\u00e9ellement  effectu\u00e9es  par rapport  a\ncelles  pr\u00e9vues  dans  le porter  \u00e0 connaissance  ou le m\u00e9moire  technique  PRO  pr\u00e9cit\u00e9s  (toute  diff\u00e9rence  devant\n\u00eatre  accompagn\u00e9e  d'\u00e9l\u00e9ments  d'appr\u00e9ciation  de celle-ci).\nTitre  Il : Dispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nArticle  8 : Droit  des  tiers\nLes droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  9 : Autres  r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  en aucun  cas  le permissionnaire  de faire  les d\u00e9clarations  ou d'obtenir  les\nautorisations  requises  par d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  10.:  Voies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  de l'article  R514-3-1  du code  de l'environnement,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9  \u00e0 la juridiction\nadministrative  :\n1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois.  \u00e0 compter  du premier  jour de la publication  ou de\nl'affichage  de ces d\u00e9cisions  ;\n2\u00b0 Par les demandeurs  ou exploitants,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  la d\u00e9cision\nleur  a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nL'arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours\nadministratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  aux 1\u00b0 et 2\u00b0\n3/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0341 relatif \u00e0 la m\na\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d\u25a1Enfer    sur la commune de SAINT\nETIENNE (42000)23\nArticle  11 : Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera affich\u00e9  aux lieux habituels  d'affichage  des actes  administratifs  de Saint-Etienne  M\u00e9tropole\npendant  une dur\u00e9e  minimum  d'un  mois.\nll sera  en outre  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  et mis en ligne  sur le site internet  de la pr\u00e9fectures  de la\nLoire.\nArticle  12 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Loire,\nLe pr\u00e9sident  de Saint-\u00c9tienne  M\u00e9tropole,\nLe maire  de Saint-\u00c9tienne,\nLe directeur  d\u00e9partemental  des territoires  de la Loire,\nLe chef  du service  d\u00e9partemental  de la Loire  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne  2 6 JUIN 20%\nAlexandre  ROCHATTE\n4/4\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-06-26-00007 - Arr\u00eat\u00e9 DT-24-0341 relatif \u00e0 la m\na\u00eetrise d\u25a1\u25a1uvre pour la modification de la vidange et travaux connexes du barrage du Gouffre d\u25a1Enfer    sur la commune de SAINT\nETIENNE (42000)24","date":"2024-07-04","first_seen_on":"2024-07-04T14:23:26+00:00","id":"5a47bd5716da5ad5a7b6237b3fee48978682ac8ecfe02ebaca99a5b9d9377acb","name":"RAA sp\u00e9cial du 04  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-04T12:45:36+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-04T13:46:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15727/116892/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2004%20%20juillet%202024.pdf"}