{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-161\nPUBLI\u00c9 LE 26 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2535-2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Amandine DESVIGNES (1 page) Page 3\n03-2024-11-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2511/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louise MIOCHE (1 page) Page 5\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Service du droit p\u00e9nitentiaire\n03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE par int\u00e9rim MA\nMontlu\u00e7on, DISP de Lyon (9 pages) Page 7\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-11-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2535-2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Amandine\nDESVIGNES\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2535-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine DESVIGNES 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2535/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Aman dine DESVIGNES \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Amandine DESVIGNES, n\u00e9e le 5 f\u00e9vrier 1998 \u00e0 SAINT-VALLIER (71)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 35156. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Amandine DESVIGNES s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitair e \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du c ode rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Amandine DESVIGNES pourra \u00eatre appel\u00e9 pa r le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de poli ce sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels Elle sera tenue v\u00e9t\u00e9ri naire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces  \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'art icle L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime . \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 21 novembre 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des  \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot Guilhen. 03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-11-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2535-2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Amandine DESVIGNES 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-11-18-00001\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2511/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur\nLouise MIOCHE\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-11-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2511/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louise MIOCHE 5\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00  \nwww.allier.gouv.fr  Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, d es Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2511/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Loui se MIOCHE \n \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 20 3-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Louise MIOCHE, n\u00e9e le 2 novembre 1999 \u00e0 MARS EILLE (13)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre d es V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 34840. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 r espect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de  \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du re spect de ses obligations de formation continue pr\u00e9v ues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Louise MIOCHE s'engage \u00e0 respecter les p rescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre de s mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutt e \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9 rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en applicatio n de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache mar itime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Louise MIOCHE pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitair e au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablisseme nts \npour lesquels Elle sera tenue v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire . Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles  R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et d e la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recour s devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative  peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le direct eur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le c oncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fectur e de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 18 novembre 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des  \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot-Guilhen  03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-11-18-00001 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2511/2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louise MIOCHE 6\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n03-2024-11-21-00003\nd\u00e9l\u00e9gation de signature CE par int\u00e9rim MA\nMontlu\u00e7on, DISP de Lyon\n84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 7\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n1  \n  \n  \n  \n \nDirection  \nde l'administration p\u00e9nitentiaire  \n \nDirection Interr\u00e9gional des  \nServices P\u00e9nitentiaires de Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi  \nn\u00b0 84 -16 du 11 ja nvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statuaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat  ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b0 58 -696 du 6 ao\u00fbt 1958 modifi\u00e9e relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu le d\u00e9cret n \u00b0 66-874 du  21 novembre 1966 modifi\u00e9 relative au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires des services \nd\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu le d\u00e9cret n \u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables  aux agents non \ntitulaires de l'\u00c9tat  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n \u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat \net de ses \u00e9tablissements publics  ; \n \nVu le d\u00e9cret n \u00b0 97-3 du 7 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la  gestion de certains personnels du minist\u00e8re \nde la Justice  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2006 relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant des \nservices de l'administration p\u00e9nitentiaire  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 2021  portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN  en qualit\u00e9 de directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9ni tentiai res d'Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes,  \u00e0 compter du 28 juin 2021  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4  juin 2024  portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN  dans l 'emploi de directeur \ninterr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Lyon , pour une dur\u00e9e de trois ans , \u00e0 compter du 28 juin 2024.  \n \n \nDECIDE   \n \nArticle 1  :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 compter du 25 novembre 2024  et jusqu 'au 14 janvier 2025 \u00e0 Monsieur Richard \nBOULAY , Direct eur des services p\u00e9nitentiaires , en tant qu e chef  d'\u00e9tablissement par int\u00e9rim de la Maison \nd'arr\u00eat de Mont lu\u00e7on aux fins  de signer au nom du directeur inte rr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires \nd'Auv ergne -Rh\u00f4ne -Alpes, toutes les d\u00e9cisions administratives individuelles vis\u00e9es dans le tableau ci -joint.  \n \n \n \n                                                                                                           Lyon, le 21 novembre 2024  \n \n Le Directeur Interr\u00e9gional  des S ervices                                                                                              \n P\u00e9nitentiaires Auvergne-Rh\u00f4ne -Alpes\n  \n \n \n Paul LOUCHOUARN  \n                                                                                                   \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 8\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n1  \n    \n  \n \n \nCat\u00e9g orie A \n \n \n \n \n \nDirecte ur \ninterr\u00e9gional Directeur \ninterr\u00e9gi onal \nadjoint  Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Chef  du \nd\u00e9parteme nt \nRH et RS  Adjointe \u00e0 la \ncheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  Cheffes  et chefs \nd'\u00e9tablissemen ts, \ndirectr ices et dir ecteurs \nde SPIP, adjointes et \nadjoints , attach \u00e9es et \nattach\u00e9s , cheffe s et \nchefs de d\u00e9partements \net adjoi ntes et adjoints \naux cheffes et chefs de \nd\u00e9partement  D\u00e9cisions individuelle s et administration des personnels  de cat\u00e9gorie A  \n Dive rs \nX X X X X   D\u00e9cision  portant attribution ou retra it de pri mes e t indemnit\u00e9s  \nX X X X X X D\u00e9cision a ccordante  ou refusant la pr otection fonctionnelle  \n           Signa ture des convent ions avec les avocats dan s le cadre de la protec tion fonctionnelle  \n Cong\u00e9s  \nX X X X X   Octroi des cong\u00e9s d'accompagnement  d'une personn e en fin de vie   \nX X X X X X Octroi des c ong\u00e9s annuels  \nX X X X X  x Imputation au service des maladi es ou acci dents  \nX X X X X   Octroi du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9 tences  \nX X X X X   Octroi ou re nouvellement des cong\u00e9s pour  formation prof essionnelle  \nX X X X X   Octroi des c ong\u00e9s pour formation syndica le \nX X X X X   Octroi ou re nouvellement des cong\u00e9s de longue dur\u00e9e  \nX X X X X   Octroi ou renouvellement des  cong \u00e9s de longue maladie  \nX X X X X   Octroi des con g\u00e9s de maternit\u00e9 ou p our ado ption  \nX X X X X   Octroi ou renouv ellement des cong\u00e9s ordinaires de mala die \u00e0 plein traitement  \nX X X X X   Octroi o u renouvellement des cong\u00e9 s ordinaires d e maladie \u00e0 demi -traitem ent \nX X X X X   Octroi ou renou vellement du cong\u00e9 pa rental \nX X X X X   Octroi du cong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X X   Octroi ou renouvellement du cong\u00e9 de pr\u00e9 sence parentale  \nX X X X X   Octroi  ou renouvellement de cong\u00e9s n on r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  \nX X X X X   Octroi d u cong\u00e9 po ur validation des acqu is et de l'exp\u00e9rience  \n Organi sation de ser vice \nX X X X X   Autorisatio n de tra vailler \u00e0 tem ps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X X   Autorisation d'accomplir un  travail \u00e0 temps partiel, renou vellement o u r\u00e9int\u00e9gratio n \u00e0 temps  \ncomplet  84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 9\n \n  \n2 \n X X X X X X Autorisat ion d'absence, sauf celles \u00e0 titre s yndical \nX X X X X   Autorisation de  cure th ermale  \nX X X X X   Autorisation d'exercer \u00e0 titre accesso ire une activit\u00e9 lucr ative  ou non  \nX X X X X   D\u00e9cision retenue du tr enti\u00e8me  \nX X X X X   Mise en disponibili t\u00e9 de droit  \nX X X X X X Notation/\u00c9valuation  \nX X X X X   Octro i d'un am\u00e9na gement de p oste \nX X X X X   Validation de s services pour la retraite  \n \n \n \n                                                                                     \n                                                                                      \n \n                                                                                                                                                                                           \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 10\n \n  \n3 \n  \nCat\u00e9gorie B et C  \n \n \n \n \n \nDirecteur \ninterr\u00e9gional  Directeur \ninterr\u00e9gional  \nadjoint  Secr\u00e9ta ire \ng\u00e9n\u00e9ral  Cheffe du \nd\u00e9partement  RH \net RS  Adjointe \u00e0  la \ncheffe du \nd\u00e9pa rtement \nRH e t RS Cheffes  et chefs  \nd'\u00e9tablissem ents, \ndirectrices et \ndirecteu rs de SPIP, \nadjointes et \nadjoint s, attach\u00e9es \net attach\u00e9s, ch effes \net chefs de \nd\u00e9pa rtements et \nadjointes et \nadjoints aux \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partement  Responsable  \np\u00f4le ACP et \nadjoi nt \nresponsab le \np\u00f4le ACP  D\u00e9cisions  individuelle s et administration des perso nnels de \n cat\u00e9gorie B. et C  \n Dive rs \nX X X X X     Octroi d es primes et in demnit\u00e9s   \nX X X X X X X D\u00e9cision a ccorda nte ou refusant la protection fonc tionnelle  \n             Signature des conve ntions avec les avocats dans  le ca dre de  \n la protection fonctionne lle \nX X X X X X X Notation/\u00e9valuation  \n Cong\u00e9s \nX X X X X     Octroi de s cong\u00e9s  d'accompagn ement d'une personne e n fin de vie  \nX X X X X X X Octroi des co ng\u00e9s  annuels  \nX X X X X     Octro i du cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tenc es \nX X X X X     Octroi ou reno uvellement des c ong\u00e9s p our formation profes sionn elle \n et r\u00e9int\u00e9gration d ans la m \u00eame r\u00e9sidence admin istrative  \nX X X X X X X Octroi d'un cong\u00e9 de formation synd icale \nX X X X X     Octroi de s cong\u00e9s non  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  \nX X X X X     Octroi ou  renouvellement des  cong\u00e9s de longue dur\u00e9e   \nX X X X X     Octroi ou renouve lleme nt des con g\u00e9s de l ongue maladie  \nX X X X X     Octroi des cong\u00e9s de m aternit\u00e9 ou pour adoption  \nX X X X X     Cong\u00e9 maladie des stagiaires  \nX X X X X     Octroi ou renouvellement des  cong\u00e9s ord inaires de maladie  \n \u00e0 plein trai tement  \nX X X X X     Octroi ou re nouve llement d es cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 de mi  \ntraitement  \nX X X X X  x   Imputation a u service des maladies  ou acci dent \nX X X X X     Octroi ou r enouvellement des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 un accident imputable  \nau service ou \u00e0 une maladie  \nX X X X X     Octroi d u cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9int\u00e9gration dans la \n m\u00eame r\u00e9sidence admi nistrative  \nX X X X X     Octroi du cong\u00e9  de paternit\u00e9  \nX X X X X     Octroi ou  renouvellement de pr\u00e9sence  parentale, prolongation et  \nr\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9sidence admini strative  84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 11\n \n  \n4 \n  \nX X X X X     Mise en disponibilit\u00e9 d'office apr\u00e8s \u00e9puisement des droits \u00e0 cong\u00e9s \nordinaire de maladie, con g\u00e9 de longue maladie et cong\u00e9 de l ongue  \ndur\u00e9e  \nX X X X X     Octroi du cong\u00e9  pour validation des acquis et de l'exp\u00e9ri ence \n Organisatio n de service \nX X X X X     Admission \u00e0 la retraite  \nX X X X X     Attribution d'un capi tal d\u00e9c\u00e8s  \nX X X X X     Arr\u00eat \u00e9 accordant le b\u00e9n\u00e9fice des presta tions de l'assuranc e maladie  \net de l'assurance d'in validit\u00e9  \nX X X X X     Autorisation  de tra vailler \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeut ique  \nX X X X X X X Autorisation d'absence, sauf ce lles \u00e0 titr e syndical  \nX X X X X     Autorisation d'accomplir u n travail \u00e0 temps partiel, renouvellem ent  \nou r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps com plet  \nX X X X X     Autorisat ion d'exercer \u00e0 titre accessoire une activit\u00e9 l ucrative ou non  \nX X X X X     Retenue de trenti\u00e8me  \nX X X X X     Attribut ion des in demnit\u00e9s pour travaux dangere ux, insalubres,  \nincommodes ou salissa nt. \nX X X X X     Octroi d'am\u00e9nage ment de poste en cas d 'invalidit\u00e9  \nX X X X X     Prolongation d'au -del\u00e0 de la  limite d'\u00e2ge de l'emploi  \nX X X X X     R\u00e9int\u00e9 gration dans la m\u00eame r\u00e9sid ence administrative, apr\u00e8s cong\u00e9s  \nde longue maladie et longue dur\u00e9e ou  disponibilit\u00e9 d'office  \nX X X X X     Mise en disponibil it\u00e9 de droit  \nX X X X X     Validat ion des services pour la retraite \n \n \n                                                                                     \n                                                                                     \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 12\n \n  \n5 \n  \n \n \n \n \n \nPersonnel de surveillanc e \n \n \n \n \n \n \nDirecteur \ninterr\u00e9giona l  \nDirecteur \ninterr\u00e9giona l \nadjoint   Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Cheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS Adjointe \u00e0 la \ncheff e du \nd\u00e9partement \nRH et RS  Cheffes et ch efs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectric es et \ndirecteu rs de SPIP, \nadjointes e t adjoints, \nattach\u00e9es et attach\u00e9s, \ncheffes et chefs de \nd\u00e9partements et \nadjoin tes et adjoints \naux cheffes et ch efs \nde d\u00e9partemen t Responsable p\u00f4l e \nACP et adjoint \nresponsable p\u00f4l e \nACP D\u00e9cisi ons individuelles et administra tion  \npersonne ls de surveilla nce \n Divers  \nX X X X X     Octroi et fin des primes e t indemni t\u00e9s \nX X X X X     D\u00e9cis ion accordante  ou refusant la protection fonctionnell e, \nsignatur e des conve ntions et DI  \n Cong\u00e9s  \nX X X X X     Octroi  des cong\u00e9s d'accompa gnement d'une personne en \nfin de vie  \nX X X X X X X Octroi des cong\u00e9s annuels  \nX X X X X     Octroi du cong\u00e9 pour b ilan de co mp\u00e9t ences \nX \nX X X X     Octroi ou renouvellement de s cong\u00e9s pour formatio n \nprofession nelle et r\u00e9int\u00e9gration dans la m\u00eame r\u00e9siden ce \nadministrat ive  \nX X X X X X X Octroi des cong\u00e9s pou r formation syndicale  \nX X X X X     Octroi ou renouv ellement des cong\u00e9s de gr ave maladie  \nX X X X X     Octroi ou renouvellem ent des cong\u00e9s de longue d ur\u00e9e  \nX X X X X     Octroi ou renouvellem ent des  cong\u00e9s de lon gue maladie  \nX X X X X     Octroi des cong\u00e9s de m aternit\u00e9 ou pour adoption  \nX X X X X     Octroi de co ng\u00e9 de mobilit\u00e9 et r\u00e9empl oi  \nX X X X X     Octroi ou renouvellem ent des cong \u00e9s ordinaires de mal adie \n\u00e0 plein traitement  \nX X X X X     Octroi ou renouvel lement des cong \u00e9s ordin aires de maladie \n\u00e0 demi traiteme nt  \nX X X X X  x   Imputation au service de s ma ladies  ou accident + \nrenouvell ement des AT  \nX X X X X     Octroi  du cong\u00e9 parental,  prolongation  et r\u00e9int\u00e9gration dans \nla m\u00eame r\u00e9sidence ad minist rative  \nX X X X X     Octroi d u cong\u00e9 de paternit\u00e9  84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 13\n \n  \n6 \n  \nX X X X X     Octroi du cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale, pro longation et \nr\u00e9int\u00e9gration dan s la m\u00eam e r\u00e9sidence administrative  \n  \n \nX X X X X     Mise en di sponibilit\u00e9 d'office a pr\u00e8s \u00e9puisement des droi ts \u00e0 \ncong\u00e9s or dinaire de mala die, con g\u00e9 de longue mal adie et \ncong\u00e9 de longue dur\u00e9e  \nX X X X X     Octroi des cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9 r\u00e9s \nX X X X X     Octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation  \nX X X X X     Octroi du cong\u00e9 pour validation des acqui s et de \nl'exp\u00e9rien ce \n Organisat ion de se rvice  \nX X X X X     Octroi de disponib ilit\u00e9 et prolongation  \nX X X X X     Octroi au b\u00e9n\u00e9fice  du temps partiel, renouvelle ment et \nr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 p lein temps   \nX X X X X     Octroi \u00e0 la dis ponibilit\u00e9 et prolongation  \nX X X X X     Admission \u00e0 la retraite  \nX X X X X     Attribution d'un capital d\u00e9c\u00e8s  \nX X X X X     Attribution des in demnit\u00e9s pour t ravaux dangereux, \ninsalubre s, incommo des ou salissant.  \nX X X X X     Attribution de l'indemnit\u00e9  de responsabilit\u00e9  allou\u00e9e aux \nr\u00e9gisseur s d'avances et au x r\u00e9gisseurs de  recette s. \nX X X X X     Attribution de l'inde mnit\u00e9 sp\u00e9cifique de gestion de s \ncomptes n ominatifs  \nX X X X X     Attribution des in demnit\u00e9s d'\u00e9loignemen t \nX X X X X     Attribution de la prime sp\u00e9cifique d'in stallation et de \nl'indemnit\u00e9 part iculi\u00e8re de suj \u00e9tion ou  d'installation.  \nX X X X X     Autorisation  d'accomplir un travail \u00e0 temp s partiel, \nrenouvellement ou r\u00e9int\u00e9 gration  \u00e0 temps c omplet  \nX X X X X     Autorisation d'exercer \u00e0 t itre accessoire une activit\u00e9  \nlucrative ou n on  \nX X X X X X X Autorisati on d'abs ence, sauf c elles \u00e0 titre syndical  \nX X X X X     Autorisation de travailler \u00e0 t emps partiel th\u00e9rapeutique  \nX X X X X     Discipline  : sanction s pour l'avertis sement et le bl\u00e2 me  \n \nX X X X X     R\u00e9int\u00e9gration dan s la m\u00eame r\u00e9sidence administrative,  \napr\u00e8s c ong\u00e9s de longue mal adie et longue dur\u00e9e ou \ndisponibilit\u00e9  d'office  \nX X X X X     Mise en  disponibilit\u00e9 de droi t  \nX X X X X     Prolongation d 'au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2 ge de l'emploi  \nX X X X X X   Proposition de titula risation  \nX X X X X     Octroi d'am\u00e9n agement de poste en cas d'i nvalidit\u00e9  \nX X X X X X   Octroi d'am\u00e9n agement de pos te en cours de g rossesse  \nX X X X X     Validation des servi ces pour l a retraite  \nX X X X X     Retenue de trenti\u00e8me  \n \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 14\n \n  \n7 \n Non titulaires  et Vacataires  \n \n \n \n \n \n \n \nDirect eur \ninterr\u00e9gio nal Direct eur \ninterr\u00e9gional  \nAdjoint  Secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral  Cheffe du \nd\u00e9partement \nRH et RS  Adjointe  \u00e0 la \ncheffe du  \nd\u00e9partement \nRH et RS  Cheffes  et chefs \nd'\u00e9tablissements, \ndirectric es et \ndirecteurs de \nSPIP, adjointes \net adjo ints, \nattach\u00e9e s et \nattach\u00e9s, cheffes \net chefs de \nd\u00e9part ements et \nadjointes et \nadjoints aux \ncheffes et chefs \nde d\u00e9part ement                    D\u00e9cisi ons administratives individuelles  agents  non titulaires et vacatai res \n Cong \u00e9s \nX X X X X   Octroi des cong\u00e9s  d'accompagnem ent d'une perso nne en f in de vie  \nX X X X X X Octroi des cong\u00e9s  annuels  \nX X X X X   Attribution des cong\u00e9s pour formation professi onnelle  \nX X X X X X Octroi des co ng\u00e9s pou r formation syndicale  \nX X X X X   Octroi de  cong\u00e9s po ur grave mala die  \nX X X X X   Octroi ou r enouvell ement des cong\u00e9s ordinaires  de maladie \u00e0 plein tr aitement  \n \nX X X X X   Octroi o u renouvelle ment des cong\u00e9s or dinaires de maladie  \u00e0 demi -traitem ent \n et cong\u00e9 sa ns traitement  \nX X X X X   Octroi des cong\u00e9s  de matern it\u00e9 ou pour adoptio n \nX X X X X   Acc\u00e8s au  cong\u00e9 parental, prolongation et r\u00e9 int\u00e9gration dans la m\u00ea me \nr\u00e9sidence administra tive  \nX X X X X   Octroi du c ong\u00e9 de paternit\u00e9  \nX X X X X   Acc\u00e8s au cong\u00e9 de pr\u00e9sence  parenta le \nX X X X X   Octroi des cong\u00e9s no n r\u00e9mun \u00e9r\u00e9s pour rais ons familiales  ou personnelles  \n Organisation de service  \nX X X X X   Agr\u00e9ment des aum\u00f4ni ers et auxilia ires d'aum\u00f4nerie et retrai t d'agr\u00e9ment  \nX X X X X   Attribution des indemnit\u00e9s pour travaux dan gereux, insalubres,  \nincommodes ou salissan t. \n \nX X X X X   Attribution d e l'inde mnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'a vances  \n et aux r\u00e9gisseu rs de recettes.  \n X X X X   Attributi on de l'indemnit\u00e9 sp\u00e9cifique de ge stion d es comptes nominatifs  \nX X X X X   Autorisation de travailler \u00e0 temp s part iel th\u00e9r apeutique  \nX X X X X X Autor isation d'absence, sauf celles \u00e0 titre syndical  \n \nX X X X X   Autorisation  d'accomplir un travail \u00e0 temp s partiel, renouvellement ou  \nr\u00e9int\u00e9gration \u00e0 tem ps complet sur ori gine \nX X X X X   Autorisation de cure ther male  84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 15\n \n  \n8 \n X X X X X   D\u00e9cisi on accordant e ou refusant  le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle  \nX X X X X   Habilitat ion et retrait d'habilitation des personnels pri v\u00e9s \nX X X X X   Octroi d'un am\u00e9nageme nt de post e en cours de grosse sse \nX X X X X   Octroi  d'un am\u00e9nagem ent de poste en  cas d'i nvalidit\u00e9  \n Gestion  de la carri\u00e8re  \nX X X X X X Acceptation de d\u00e9missio n  \nX X X X X   Conclusi on ou renouvel lement du contrat et engage ment \u00e9c rit de recrutement  \nX X X X X   D\u00e9cision retenue de trenti\u00e8m e \nX X X X X X \u00c9valuation  \nX X X X X   Fin de contrat ou d'agr\u00e9ment  \nX X X X X   Licenciement  \n \nX X X X X   Licenciement des agen ts en  \u00e9tat d'incapacit\u00e9 de travail permanente  \n ou d\u00e9finitivement  inaptes \u00e0 exercer leurs fonctio ns \n \n                                                                                     \n                                                                                     \n 84_DRSP_Direction r\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 03-2024-11-21-00003 - d\u00e9l\u00e9gation de signature CE\npar int\u00e9rim MA Montlu\u00e7on, DISP de Lyon 16","date":"2024-11-26","first_seen_on":"2024-11-26T15:05:12+00:00","id":"5a497c714b1c03698b19fd3b17a3a661783d4fcbdedfd3737004c04f007315c3","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 26 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-26T14:46:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16654/114482/file/recueil-03-2024-161-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}