{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"Ex Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FECTURE de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de ParisDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00053Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 12521 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. NUNEZ(Laurent);Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8resdangereuses par voies terrestres ;'Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police ;\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;Vu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 17 janvier 2024 ;Vu l'audioconf\u00e9rence en date du 17 janvier 2024 associant M\u00e9t\u00e9o-France et le Comit\u00e9des experts ;Consid\u00e9rant, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routi\u00e9re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'ace titre, d'une part, il arr\u00e9te et met en ceuvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passantle cadre d'un d\u00e9partement et, d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesuresde gestion du trafic et d''information routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, quele pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,quelle qu'en soit I'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre las\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0I'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetssusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif, d'une part,de pr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventifsur les axes routiers identifi\u00e9s et, d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic despoids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout enfacilitant Iintervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'unevigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o-France, en raison de chutesde neiges et d'un risque accru de verglas li\u00e9 \u00e0 des temp\u00e9ratures n\u00e9gatives surl''ensemble de I\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de circulation peuventrapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'a ce titre, les risquesd'accident sont accrus ;Consid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de_ d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France le 17 janvier2024 ;Consid\u00e9rant la-n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifsdu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodesm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part ;\n\nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis,\nARR\u00caTE:Article 1La circulation des v\u00e9hicules suivants est interdite sur les axes sp\u00e9cifiques RN12 et A13du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 17 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au 18 janvier 2024 \u00e010H00 :- les v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont lepoids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes ;- les v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nArticle 2\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e8tres/heure sur l'ensemble des axes du r\u00e9seauroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe del'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 17 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au 18 janvier 2024 \u00e0 10H00 pourl'ensemble des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nArticle 3Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites, sur l'ensemble des axes du r\u00e9seauroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe del'arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du 17 janvier 2024 \u00e0 20H00 jusqu'au 18 janvier 2024 \u00e0 10H00 pourl'ensemble des v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nArticle 4Sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler, par d\u00e9rogation aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, les d\u00e9placements des v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de marchandises dont lepoids total autoris\u00e9 en charge PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0. 75 tonnes, qui assurent destransports indispensables et urgents pour r\u00e9pondre \u00e0 une situation de crise ou \u00e0 des\u00e9v\u00e8nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9, quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacerdes vies humaines, \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes etdes biens ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement.\nArticle 5Les conducteurs des v\u00e9hicules mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doiventpouvoir justifier, en cas de contr\u00f4le, aupr\u00e8s des agents de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, de laconformit\u00e9 du transport effectu\u00e9 au regard des dispositions de la pr\u00e9sente d\u00e9rogationet doivent apposer de fa\u00e7on visible sur le pare-brise de leur v\u00e9hicule un panneauindiquant \u00ab VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE CIRCULATION PAR ARRETE\n\nPREFECTORAL \u00bb.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 doit se trouver \u00e0 bord du v\u00e9hicule ou \u00eatre imm\u00e9diatementaccessible s'il est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9.\nArticle 6Le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; les pr\u00e9fetsdes d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ; la directrice r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports;le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partementde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site dela pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadress\u00e9e aux services suivants :- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France ;- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France ;- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des usagers et des polices administratives ;- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;- Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77, 78, 91 et 95 ;- Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) ;- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 17 janvier 2024 Le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de Paris\n\\ ) 1'/Laurent NURNEZ\n-\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par I'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.te-lerecours.fr. H peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9ci-sion implicite de rejet).\n\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0 2024 - 09955Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation pr\u00e9vuesaux articles 1, 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n- R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes :Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France(SANEF) pour les autoroutes AT, A4 et A16;Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes AS,A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;COmpagnie Financi\u00e8re et Industrielle des autoROUTEs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-routes A13, A14 et A16;- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales) :Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A3 de la porte de Bagnolet \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle (95) ;Autoroute A103 de Villemomble (93) \u00e0 Rosny-sous-Bois (93) ;Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93) ;Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77);Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91) ;Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonctionRD933;RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91) ;Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78) ;Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95) ;Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois(95), jonction A15 ;RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86 ;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92) ;A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b ;RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78);N184 entre N104 et A16 ;RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51) ;RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77) ;RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93) ;D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) a'la N406 (94) ;RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;RN 7 entre la N 104 (91) et I'A106 (91) ;RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;\n\nR\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades) :Boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ;Autoroute A86 ;RN12 du pont Colbert (78) \u00e0 Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13 ;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au n\u0153ud de Col-l\u00e9gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne) ;RN104 d'Epiais-l\u00e8s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne) ;RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise. (RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne) ;Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-route A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG ;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les-tage taxi dans le cadre du module Chamant ;RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1 ;Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides :RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres) ;RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13\u2014 Puiseux-Pontoise (PR24) ;RD7 de I'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A86 ;Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92) ;RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) \u00e0 Bi\u00e8vres (jonctionRN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy \u00e0 Ablis (78) ;RNT entre N104 et A16 ;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.\n\nS HocThioN ds i :..\u2014....\u2014%..9.....5... 0D1A U OGN L P TR A EFORPOpAUN 00| SEB 1 LSOOI} 2P JURUSLIRINTTIRI BN TP AT R INIONORTET ) A0 S0 AisS\nSuvoss316M0} = 43 =BdNTdudout 43 UGLL\n4IANd NP jeHoILLe| S1I2EULId m.__,__\n5\ndIANd NP |el10311133 UONEII|dde,p as1EwIIEd NP 1913N01 NeDSA1 NP Saxe Sap saLUET","date":"2024-01-17","first_seen_on":"2025-08-20T16:47:25+00:00","id":"5a55f2d282c91c5733c426a38c382054f4dd5aa152a8b0908010fb1fdff10cc5","name":"Mise en oeuvre du plan neige et verglas en IDF","pdf_creation_date":"2024-01-17T18:17:39+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-17T18:17:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/23727/192182/file/20240117_ArrPortantmesureRestrictCircul%20%28PNVIF%29-2.pdf"}