{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2025-483\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDDFIP /\n12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion\nComptable de Saint-Affrique. (6 pages) Page 3\n2\nDDFIP\n12----00001\nProcurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de\nGestion Comptable de Saint-Affrique.\nDDFIP - 12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArticle 1 : d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale\nSignatures et paraphes\nMonsieur  Benjamin  TONDUT,  Inspecteur  des  Finances\npubliques,  \nre\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes\nfonctions et de signer seul et concurremment avec moi\ntous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent,  y  compris  dans  le  cadre  d'une  action  en\njustice  ou  des  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  dans  les\nproc\u00e9dures collectives d'apurement de passif.\nArticle 2 : d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales \nMadame  Catherine  CRESCI,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques,  \nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nde valeurs inactives,\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois\nde d\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de  signer  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  dans  les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif  \u00e0\ncondition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas\nd'emp\u00eachement  de  moi-m\u00eame  ou  de  M  Tondut,\nsans toutefois que l'absence ou l'emp\u00eachement soit\nopposable aux tiers.\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes \n- de  signer  les  P503  et  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC\n- de  me  repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de  la  Poste  (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier)\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nA Saint-Affrique, le 8 septembre 2025\nLe Responsable int\u00e9rimaire du SGC de SAINT-AFFRIQUE\nService de Gestion Comptable de Saint-Affrique\n36, Boulevard Emile Borel\n12400 SAINT- AFFRIQUE\nAffaire suivie par J\u00e9r\u00f4me OURMI\u00c8RES\n05 65 49 73 61\nDDFIP - 12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 4\nMadame  Dominique  FABRE,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques,  \nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nde valeurs inactives,\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois\nde d\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de  signer  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  dans  les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif  \u00e0\ncondition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas\nd'emp\u00eachement  de  moi-m\u00eame  ou  de  M  Tondut,\nsans toutefois que l'absence ou l'emp\u00eachement soit\nopposable aux tiers.\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes \n- de  signer  les  P503  et  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC\n- de  me  repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de  la  Poste  (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier)\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMonsieur  Arnaud  SOULI\u00c9,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nde valeurs inactives,\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 3 mois\nde d\u00e9lais.\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes,\n- de  signer  les  P503  et  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de  me  repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de  la  Poste  (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier )\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nRe\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou\nde M Tondut :\n- d'\u00e9mettre les avis pr\u00e9alables conformes relatifs aux\nactes constitutifs ou modificatifs relatifs aux r\u00e9gies\net r\u00e9gisseurs.\nDDFIP - 12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 5\nMonsieur  S\u00e9bastien  RUMEUR,  Agent  administratif  des\nFinances publiques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4ts de valeurs et d'objets\npr\u00e9cieux, les commandes et accus\u00e9s de r\u00e9ception\nde valeurs inactives,\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 3 mois\nde d\u00e9lais.\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes,\n- de  signer  les  P503  et  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de  me  repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de  la  Poste  (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier )\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nRe\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou\nde M Tondut :\n- d'\u00e9mettre les avis pr\u00e9alables conformes relatifs aux\nactes constitutifs ou modificatifs relatifs aux r\u00e9gies\net r\u00e9gisseurs.\nMadame  Marine  LARANJO,  Agent  administratif  des\nFinances publiques,\n- Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois\nde d\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de  signer  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  dans  les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif  \u00e0\ncondition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas\nd'emp\u00eachement  de  moi-m\u00eame  ou  de  M  Tondut,\nsans toutefois que l'absence ou l'emp\u00eachement soit\nopposable aux tiers.\n- de liquider et payer la TVA,\n- de  signer  les  rejets  de  titres  de  recettes  et  de\nmandats de d\u00e9penses pour le traitement des non-\nvaleurs ,\n- de  signer  les  P503  et  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de  me  repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de  la  Poste  (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMadame Rapha\u00eblle RAYSSAC, Agent administratif des\nFinances publiques,\n- Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :\nDDFIP - 12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 6\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2000 \u20ac et dans la limite de 6 mois\nde d\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de  signer  les  d\u00e9clarations  de  cr\u00e9ances  dans  les\nproc\u00e9dures  collectives  d'apurement  de  passif  \u00e0\ncondition  de  n'en  faire  usage  qu'en  cas\nd'emp\u00eachement  de  moi-m\u00eame  ou  de  M  Tondut,\nsans toutefois que l'absence ou l'emp\u00eachement soit\nopposable aux tiers.\n- de liquider et payer la TVA,\n- de signer les rejets de titres de recettes ,\n- de  signer  les  P503  et  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de  me  repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de  la  Poste  (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMonsieur  Didier  BASCOU,  Agent  contractuel\nadministratif de cat\u00e9gorie B,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment :\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer des d\u00e9lais de paiement jusqu'au seuil de\ndette totale de 2 000 \u20ac et dans la limite de 3 mois\nde d\u00e9lais,\n- de signer les demandes de renseignements,\n- de signer les actes de poursuites : commandements,\nsaisies < 2000 \u20ac,\n- de signer les rejets de titres de recettes,\n- de  signer  les  P503  et  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  \u00e0\nr\u00e9gulariser ,\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC\n- de  me  repr\u00e9senter  aupr\u00e8s  de  la  Poste  (accus\u00e9s\nr\u00e9ception, retrait du courrier), \n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMadame  C\u00e9cilia  CARR\u00c9,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques, \nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats ,\n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance\nde pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nDDFIP - 12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 7\nMadame  Nadine  PUECH,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats,\n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance\nde pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nRe\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou\nde M Tondut :\n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  recettes\npr\u00e9sent\u00e9es aux fins d'obtention de subventions,\n- de  signer  les  procurations  donn\u00e9es  aux  offices\nnotariaux aux fins de repr\u00e9sentation du comptable\ndans  les  actes  d'achat  et  de  vente  de  biens\nimmobiliers pass\u00e9s par les collectivit\u00e9s g\u00e9r\u00e9es par la\nSGC\nMonsieur  J\u00e9r\u00f4me  FAVRE-BONVIN,  Contr\u00f4leur  des\nFinances publiques,\n Re\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance\nde pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nRe\u00e7oit pouvoir en cas d'emp\u00eachement de moi-m\u00eame ou\nde M Tondut :\n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  recettes\npr\u00e9sent\u00e9es aux fins d'obtention de subventions,\nMadame  S\u00e9verine  ROQUES,  Contr\u00f4leur  des  Finances\npubliques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance\nde pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nDDFIP - 12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 8\nMadame  In\u00e8s  DOMENECH,  Agent  administratif  des\nFinances publiques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance\nde pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMadame  Sophie  BOURY,  Agent  administratif  des\nFinances Publiques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance\nde pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\nMadame  Maria  FROLOVA,  Agent  administratif  des\nFinances Publiques,\nRe\u00e7oit pouvoir, avec facult\u00e9 d'agir s\u00e9par\u00e9ment:\n- de  signer  les  ordres  de  paiement  (TVA,  EV,\noppositions et retenues sur salaires\u2026),\n- de signer les rejets de mandats, \n- de  signer  les  \u00e9tats  de  d\u00e9penses  et  de  recettes  \u00e0\nr\u00e9gulariser,\n- de  signer  les  r\u00e9ponses  aux  \u00e9lus  relatives  aux\nop\u00e9rations de visa (rejets de mandats, insuffisance\nde pi\u00e8ces\u2026),\n- de signer les lettres \u00e9tablies dans le cadre de ses\ncomp\u00e9tences  \u00e0  destination  des  diff\u00e9rents\npartenaires du SGC,\n- de signer les bordereaux d'envoi et les accus\u00e9s de\nr\u00e9ception.\n    Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un sp\u00e9cimen de la signature et du paraphe de chacun  \n    de mes mandataires.\nLe comptable int\u00e9rimaire, \nResponsable par int\u00e9rim du SGC de Saint-Affrique,\n\u00ab Sign\u00e9 \u00bb\n       J\u00e9r\u00f4me OURMI\u00c8RES\nDDFIP - 12----00001 - Procurations g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9ciales - Service de Gestion Comptable de Saint-Affrique. 9","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-16T17:34:41+00:00","id":"5a584755104e33a2809de19431c40d86d1c64482293fbab6863f3dea6b8b7524","name":"RAA N\u00b012-2025-483 du 11.09.25","pdf_creation_date":"2025-09-11T13:50:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-11T14:50:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29205/233730/file/RAA%20N%C2%B012-2025-483%20du%2011.09.25.pdf"}