{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\"PR\u00c9FECTURE \u2014 /SP)DE POLICE l._ \u00dc )Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion\nl'organis\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] dproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nchef d'\u00e9tat de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242ces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2023-01451 \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01451 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n de la cinqui\u00e8me journ\u00e9e de phase de poules de la \nLigue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n, notamment \nson article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de pol ice \n(hors classe) ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nu 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 3 novembre 2023 form\u00e9e par le commissaire divisionnaire, \n-major adjoint de la direction \nttre des images au moyen de deux \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \nterrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport \n occasion du match de football de la \n5\u00e8me journ\u00e9e de phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes, Paris 16\u00e8me, qui \nParis Saint-Germain (PSG) \u00e0 Newcastle United Football Club (Newcastle) \nle mardi 28 novembre 2023 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux for\nde \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nonnels au sol, en \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \nsupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade du\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents\ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour\nqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames finsConsid\u00e9rant, en outre, qu'au qui a fait l'objet de\nest n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie\ndemande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nque le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera I'objet d'une information par plusieurs moyens a\nion du directeur de l'ordre public et de la circulationVu l'urgence,\n2023-01451 2 \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 28 novembre  2023 \u00e0 21h00, un match de football \npour le compte de la 5 \u00e8me journ\u00e9e de phase de poules de la Ligue des champions au stade du \nParc des Princes, Paris 16 \u00e8me, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain (PSG) et de \nNewcastle United Football Club (Newcastle)  ; \nParc des Princes  ; que, dans le contexte actuel de menace t r\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre \nsportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ;  \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la m enace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \n ; \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs que \n autres rassemblements et \u00e9v\u00e8nement se tiendront dans \nla c apitale le 28 novembre 2023 qui mobiliseront les services de police et de gendarmerie \npour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \npermet \n rand angle pour permettre le maintien et le \nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel \n  ; \n ;  \n \n-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et \nic e t de la \ncirculation du mardi 28 novembre  2023 \u00e0 17h00 au mercredi 29 novembre  2023 \u00e0 01h00 , il \npublique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \n\u00e9galement \n onnes \u00e0 \n ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu rit\u00e9 des personnes ou des biens  ; \nque compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e  \n  \n pas \ndisproportionn\u00e9e  ; \n \nConsid\u00e9rant que la \n lic et de la circulation porte \ns ; que les zones survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais \n\u00e9galement afin de garantir la s\u00e9cur\nterrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant enfin \ndapt\u00e9s ; qu\n outre la publication \ndu pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris , \nnotamment \n mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de polic e et \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d\n information sont adapt\u00e9s pour porter \nune information claire et transparente du public ;  \n \nSur proposit\n  ; \n \n \n  \n \n \n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le p\ncompter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'\u00e0 l''\u00e9vacuation\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue p\u00e9riode d'autorisation\n2023-01451 3 \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 er \n  \ndu match de football de Ligue \ndes champions entre le PSG et Newcastle au Parc des Princes  le 28 novembre 2023 au titre \nde : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n \nc) \n  ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n lan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du mardi 28 nov embre 2023 \u00e0 17h00 au \nmercredi 29 novembre 2023 \u00e0 01h00  \n , soit \u00e0 \ntotale des spectateurs. \n \nArticle 5 \n  \n public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \nde la \n . \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \net le di\n dre public et de la circulation  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \n publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2023-01451 4 \n \n\u00b0 2023-01451 du 27 novembre 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nf\nT DE LA CIRCULATION / 4-IR 2 \u00ca 2 \u00bb\nPARC DES PRINCES > / p &ZONE SURVOL DE DRONES % 05 oy 2%\u00ee% \u00e9 7 g 5 \u00e9soMARDI 28 NOVEMBRE 2023 6)\\ \u00c7\u00ce}; ng\u00e2oc:rorylfle = \u20ac > '\u00e0\u00e4 $> uteul 7 = g)PSG- NEWCASTLE P ; V2% 4 \u0178 | \u00eb #.\u00c0 N . % evoyo\u00ae\nARDINS D\nAutoroute A13 \u00eb &L  b  PORTEAv. de la porte d'Auteuil Av. de la porte d'Auteuil [de\"\u00cfa Porte \" D'AUTEUIL- ....... \u00fc i5 mts  d'Auteuil\n92)~&S\u00aeg .\n\u00e4  \u00e4\nRoland Garros @ \"\u00eb : RES D'AU=4 &__________ <L | >b /e  Roland Garros E  5\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 o $U  ; \u00e0 | GGGs ;9 3 ard g < l ;S \u00b0 C'Autoy se N \u00fff  t  - R\n2/ /AN /N  e  I \u00abL  1 !  Es\n?1/3\\7 d S e  - \u00e4Boulevard d'Auteuil Boulevard d'Auteuil 7 \u20ac ye  3\n'enberg v ; )8 2 57 S18 \ne '\u00e7p\u00e8 2 5 s% 2 \u00c9col g'\u2014\u00ca S _ R\u00e9sidence maternelle &3 \u00dco des Pins > d'application & @Y S L Erlanger & om \u00a7 4 $ / \u00eba% \u00ca 3 # L ,23  \u00eb \n\u0153  S  Ecole\\e 2 & 89c \u00e0 Rue X \u00eb Q\u00cf Primaire2 \u00ae * d'application\u2014PI. \u00ebs6. Denfert GRochereau 7 7 2,A3 @ \u00ae Rue S @ \"alo,h15 On Re ei,,a\u00cb \u00e8\nc# /Q % & +; \\ W  \n$  snso ; =Rue \u00c0- Laure q _ JARDIN $\u00c0 sn  PI. GUILBAUD l'EU $  \u00c9cole\\j\\\\\\a -> L Universel\u0153\nP%\n2\u00b0 \u00e4 J85 e; 2 5oche 15 \u00bb.\\azar\u00ae \u00ab gRue $ 2 2=\n' \u00e4 \u00e8 7\u00a9 S \u00a3\\ JARDIN #_ \u00c9cole GUILBAUD =\u00c9l\u00e9mentaire ' \u00cb 0_;,Denfert B18 Rochereau 3' & Henri Dunant de/eo1  \ns,\nR39 Ue de Pal'is\nwwo9 np anyC.\\ Nprequid juepue\no} el 2P ond _\n42 36\no||e1nRoute de 1 Reird49 Bus-Tram sa'\\\\\\eg& Point du Jour e\nCroix-Rouge 2 5 A L WFran\u00e7aise / o \u00c0 P e b COTN 26 .S \u00ae AN - r V  duDocteur \" \u00ab _ S P\u0178 3 e (Ij?elsu:\u00e2n_ce \"X *9% - PaulMichaux \u2014 es 0\\'@ \u00c6\u00c6 2 \\,'a'\u00e8 e la Reine = \\ ; ; -y  - - \\Ie(sa oV %2 % \u00b0 6 q 7 - r  = \u00a3zN e P 18 . ;s e < exc P \u00f9 \u00e4 0 PORTE | vz Rue Gudin \"* pr.#\u00b0 \u00e6< souAre gdouard G2 > \u00c7 X tAPoRt\u00c9 #E ; SAINT-CLOUD \" 5 L\u00e9ons &EDOUARD A2 Rue 2% \u00c9cole \" DE SAINT-CLOUD & , L Deub\u00e9l & P) i 5 % maternelle > K PI. ; \"6'0'9 1 \u00c0 \u00d4@\u00ab\\liem G < Everest .% ; delaPorte \u2014 1 \u00b0 = >. R\\\u00ce\\Ae Edouard Ga = \\ S o @ Saint-Cloud _\u2014 Qu\u00ae - &> . A L . . .Centre de % % p 20 e D 2S \u00e92 secours de Boulogne 9 > ;% \u00e4 q@(' PSS Ne \u00a2S \u00f4\\)o :1 \u00bb\\ P . \" X% - _Av\u00c9go.& \u00ae % s \" &o;\u00ab%c\\% 3 > \"> \u00a9 o R- \u00bb edo NB,  \\  .  e  \u00e0  T  r  r r  \u00c0\nG = \u00a9 Le ( Av. Dode ;2 Coll\u00e8ge Jacqueline - ofie SQUARE Nm_c_'zh Brunerie ...3 Auriol & > ROGER \u2014\u2014 4 ;W .  COQUOIN \u2014 L'AVENTURE DODE s 'Gg,'\u00eb. '\u00e0 e  e  < 9, DE LA BRUNFRIE 72y\"","date":"2023-11-27","first_seen_on":"2025-12-04T13:21:36+00:00","id":"5a6505f5a9ca299b22c06caeb7956a0b6fc81025139aa597695a480c1036792c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01451 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la phase de poules de la Ligue des champions au Parc des Princes le mardi 28 novembre 2023","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-11-27T11:52:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01451_27112023.pdf"}