{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-044\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne -  Dieppe Emeline (2 pages) Page 3\n80-2026-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne -  OUATTARA Madina (2 pages) Page 6\n80-2026-02-09-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Dufour Alexandre (2 pages) Page 9\n80-2026-02-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - SAP SIMON Alice (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP /\n80-2025-12-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025\nportant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 JAD MARKETING en vue de r\u00e9aliser\n\nles analyses d'impact des demandes d'autorisation\nd'exploitation commerciale \npour le d\u00e9partement de la Somme (2\npages) Page 15\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-02-11-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne -  Dieppe Emeline\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne -  Dieppe Emeline 3\nQUE\u00c0 SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999204639\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 15/01/2026 par madame \u00c9meline DIEPPE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme JEUDI AVEC MAMIE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 bis rue Trupin \u2014 80600 BEAUQUESNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999204639 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant Un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)AM min de In Natle DD 7A FAN ON NAT ARAIERIO mime no LA NE 00 NN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne -  Dieppe Emeline 4\nservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 11/02/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la crgetrice d\u00e9partementalede la DDETS dela nn 'us\nf \u00a7 + Peu\u00c0\ndes  les  vs  ON eS\nPi\nJ i ete LE, .\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne -  Dieppe Emeline 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-02-11-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne -  OUATTARA Madina\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne -  OUATTARA Madina 6\na LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP892949223\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :\nxQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 10/02/2026 par madame Madina OUATTARA, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme LMA SERVICE NETTOYAGE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e958 A rue Henri Barbusse - 80 330 CAGNY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP892949223 pour l(es)activit\u00e9(s) suivante(s) :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. ,Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)An min da le Vintlin NN ZA FAN ON AAT ARAITRIO m\u00e9nmdnsd NN LANE 00 NN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne -  OUATTARA Madina 7\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 11/02/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale__dela DDETS de la Somme\nEm  =\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne -  OUATTARA Madina 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-02-09-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - Dufour Alexandre\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-09-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Dufour Alexandre 9\nD A SOME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarit\u00e9s de la SommeFraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP100078088Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 05/02/2026 par monsieur Alexandre DUFOUR, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme ALEX MULTISERVICES 80 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 65rue Gutenberg (apt n\u00b07) - 80 080 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP100078088 pour l(es)activit\u00e9(s) suivante(s) :\u00a2 Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-09-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Dufour Alexandre 10\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 09/02/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalede ApDETS de la Sommecoll a =Lztitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-09-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - Dufour Alexandre 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-02-11-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservice \u00e0 la personne - SAP SIMON Alice\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - SAP SIMON Alice 12\na  Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929976231\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 18/12/2025 par madame Alice SIMON, en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pourl'organisme ALICESIMON dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue Albert Roze - 80 000AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929976231 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)AA un Du Ie eet MMA TAN AN MAT ARAIORIO ote tent an LANE 00 NN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - SAP SIMON Alice 13\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 11/02/2026\nIENTALE DE Pourle pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,FRAVAI la directrice d\u00e9partementaleIDARITES _\u2014de la DDETS dela su ds\nL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-02-11-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne - SAP SIMON Alice 14\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP\n80-2025-12-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025 portant\nhabilitation de la soci\u00e9t\u00e9 JAD MARKETING en vue\nde r\u00e9aliser \nles analyses d'impact des demandes\nd'autorisation d'exploitation commerciale \npour le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-12-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 JAD MARKETING en vue de r\u00e9aliser \nles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale \npour le d\u00e9partement de la Somme\n15\n| |PREFET Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HAI/80/2025/11DE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nARR\u00caT\u00c9portant habilitation de la soci\u00e9t\u00e9 JAD MARKETING en vue de r\u00e9aliserles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commercialepour le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nle code de commerce, en particulier ses articles L. 752-6 et R. 752-6 \u00e0 R. 756-3;la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 modifi\u00e9e, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure devant la commission nationaled'am\u00e9nagement commercial et au contr\u00f4le du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;le d\u00e9cret n\u00b02019-563 du 7 juin 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commerciales et aux demandes d'autorisationcommerciale ; |le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-pr\u00e9fet hors-classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 ducode de commerce ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, sous-pr\u00e9fet hors-classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu le dossier de demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 le 3 novembre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 JADMARKETING, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 36 rue de Trevise a LILLE (59000), repr\u00e9sent\u00e9e parM.Jos\u00e9-Antonio DOMINGUEZ en sa qualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, en vue de r\u00e9aliser lesanalyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour led\u00e9partement de la Somme ;\n1 sur2\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-12-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 JAD MARKETING en vue de r\u00e9aliser \nles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale \npour le d\u00e9partement de la Somme\n16\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0. - ObjetL'habilitation n\u00b0 HAI/80/2025/11 de la soci\u00e9t\u00e9 JAD MARKETING, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e936 rue de Trevise a LILLE (59000), repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jos\u00e9-Antonio DOMINGUEZ, en sa qualit\u00e9d'entrepreneur individuel, en vue de r\u00e9aliser les analyses d'impact des demandes d'autorisationd'exploitation commerciale pour le d\u00e9partement de la Somme est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2. - Validit\u00e9La pr\u00e9sente habilitation est valable sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Somme, pour une dur\u00e9e decing ans, sans renouvellement tacite.Article 3. - D\u00e9signation des personnes habilit\u00e9esLa personne affect\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :\u00a2 M. Jos\u00e9-Antonio DOMINGUEZArticle 4. - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS,14 rue Lemerchier \u2014 80000 AMIENS, le cas \u00e9ch\u00e9ant par le biais de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5. \u2014 Publicit\u00e9 et ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 29 HEC. 2025Pour le pr\u00e9fet/fet par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n(Emmanuel MOULARD\n2 sur2\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2025-12-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2025 portant habilitation de la\nsoci\u00e9t\u00e9 JAD MARKETING en vue de r\u00e9aliser \nles analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale \npour le d\u00e9partement de la Somme\n17","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T18:03:25+00:00","id":"5a6817139aed195ed7b1842937e2acefb8c66993cd844d7ffe81efbcc0393b03","name":"RAA n\u00b044 sp\u00e9cial (nominatifs) du 20 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T16:54:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55159/362170/file/recueil-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}