{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2026-160\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration / Direction du Juridique et du\nContentieux\nR03-2026-06-12-00002 - CODERST (3 pages) Page 3\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration\nR03-2026-06-12-00002\nCODERST\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 3\nPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE n\u00b0Portant renouvellement de la composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiquesLE PR\u00c9FETVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 a R1416-6;VU le Code de l'environnement et notamment dans ses articles L141-1 \u00e0 L141-3, R141-21 \u00e0 R141-26 ;VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-15 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'action des servicesde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 12juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiquesd'environnement et de d\u00e9veloppement durable, notamment son article 3;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tat dudeuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2006 portant cr\u00e9ation du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'\u00c9tat en Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2025 portant composition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 14 octobre 2025 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO3-2025-05-15-00024 portant composition du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;CONSID\u00c9RANT les propositions des associations et organismes consult\u00e9s afin de d\u00e9signer les membres ausein de cette commission ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques(CODERST), sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de la Guyane ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9 comme suit :Premier coll\u00e8ge : \u00ab 7 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat \u00bbe Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer (DGTM) ou son repr\u00e9sentant ;e Le directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des territoires et de la mer (DGTM adjoint) ou son repr\u00e9sentant ;e Le directeur adjoint charg\u00e9 de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la for\u00eat (DEEAF)au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;e La directrice adjointe charg\u00e9e de l'am\u00e9nagement des territoires et de la transition \u00e9cologique (DATTE)au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant ;e La directrice g\u00e9n\u00e9rale de la coh\u00e9sion et des populations (DGCOPOP) ou son repr\u00e9sentant ;e Le chef d'Etat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense de la Guyane (EMIZ) ou son repr\u00e9sentant ;e Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) ou son repr\u00e9sentant.Deuxi\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 5 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s \u00bbAu titre de la collectivit\u00e9 territoriale de Guyane :e M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire;\nR03-2026-06-12-00002\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 4\ne M. Thibault LECHAT-VEGA, suppl\u00e9ant ;e M. Roger ARON, titulaire;e M. Jocelyn THERESE, suppl\u00e9ant.Au titre de l'association des maires de la Guyane :e M. Michel-Ange JEREMIE, maire de Sinnamary, titulaire;M. Michael RIMANE, maire de Kourou, suppl\u00e9ant;Mme Sandra TROCHIMARA, maire de Cayenne, titulaire;M. Claude PLENET, maire de R\u00e9mire-Montjoly, suppl\u00e9ant;e M. Alb\u00e9ric BENTH, maire de Mana, titulaire;e Mme Josy Yawono JOSEPH, maire d'Awala-Yalimapo, suppl\u00e9ante.Troisi\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 9 repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache et de protection del'environnement, de professionnels et d'experts \u00bbAu titre des associations :e M. Gianni WAYA, association force ouvri\u00e8re consommateurs, titulaire ;e Mme Marie-Fran\u00e7oise DUREUIL, association force ouvri\u00e8re consommateurs, suppl\u00e9ante ;M. L\u00e9onard RAGHNAUTH, pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et \u00e9levages marins de laGuyane, titulaire ;M. Jo\u00ebl PIED, vice-pr\u00e9sident du comit\u00e9 r\u00e9gional des p\u00eaches maritimes et \u00e9levages marins de la Guyane,suppl\u00e9ant;M. L\u00e9o BARGES, f\u00e9d\u00e9ration Guyane nature environnement, titulaire ;e M. Mathieu GUYOMARD, f\u00e9d\u00e9ration Guyane nature environnement, suppl\u00e9ant.Au titre des professions ayant leur activit\u00e9 dans les domaines de comp\u00e9tence du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques :M. Jong Patrice LAU, chambre d'agriculture, titulaire ;M. Franck NENESSE, chambre d'agriculture, suppl\u00e9ant;M. Dominique MANGAL, chambre des m\u00e9tiers, titulaire ;Mme Vernita BLACODON, chambre des m\u00e9tiers, suppl\u00e9ante ;M. Jo\u00ebl FRANCILLONNE, chambre de commerce et d'industrie, titulaire ;M. Ludovic BOSSOU, chambre de commerce et d'industrie, suppl\u00e9ant.Au titre des experts :e M. Alain CHARLES (CROAG), expert en b\u00e2timent, titulaire ; ;+ Mme Caroline MARIE-CALIXTE ou M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISE, experts en b\u00e2timent, suppl\u00e9ants ;e M. Claude COTON, expert en pr\u00e9vention des risques professionnels, titulaire ;e M. Terry KLING, expert en pr\u00e9vention des risques professionnels, suppl\u00e9ant;e Dr Joseph RWAGITINYWA, directeur de la d\u00e9moustication et des actions sanitaires \u00e0 la CTG, titulaire.Quatri\u00e8me coll\u00e8ge : \u00ab 4 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence \u00bb\u00b0 Mme Nandy CANAVY, ing\u00e9nieure \u00e9conomie circulaire et d\u00e9chets, ADEME Guyane, titulaire ;e Mme Kathy PANECHOU, directrice de l'ATMO Guyane, suppl\u00e9ante ;e M. Olivier BRUNAUX, directeur territorial adjoint (ONF), titulaire ;e Mme Sandrine RICHARD, experte au centre national d'\u00e9tudes spatiales (CNES), suppl\u00e9ante ;e Lieutenant J\u00e9rome GUIMONT, service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS), titulaire ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 5\n+ Capitaine Etienne THERESE, service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS), suppl\u00e9ant ;e M. Guillaume ALIOTTI, direction interarm\u00e9es du service de sant\u00e9 en Guyane (DIASS), titulaire ;e M. Martin GRAU, direction interarm\u00e9es du service de sant\u00e9 en Guyane (DIASS), suppl\u00e9ant.Article 2 : Les membres du deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me coll\u00e8ge sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3: Le conseil se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident qui fixe l'ordre du jour. Sauf urgences, lesmembres re\u00e7oivent, par courriel, cing jours avant la date de la r\u00e9union, la convocation comportant l'ordre dujour et les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen de l'affaire.Le quorum est atteint lorsque la moiti\u00e9 au moins des membres composant ce conseil sont pr\u00e9sents ou ontdonn\u00e9 mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppl\u00e9ant, le titulaire peut donner mandat \u00e0 un autremembre du CODERST. Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil d\u00e9lib\u00e8re valablement sans condition dequorum apr\u00e8s une nouvelle convocation portant sur le m\u00eame ordre dujour et sp\u00e9cifiant qu'aucun quorum nesera exig\u00e9.Le conseil se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage \u00e9gal desvoix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. L'avis rendu est transmis \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\u00c0 la demande de l'un des membres, formul\u00e9e avant que le dossier soit pr\u00e9sent\u00e9, le vote peut avoir lieu \u00e0bulletin secret. En cas de partage des voix, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nouveau vote \u00e0 main lev\u00e9e.Lorsque que le conseil est appel\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre un avis sur une affaire individuelle, la personne int\u00e9ress\u00e9e estinvit\u00e9e \u00e0 formuler ses observations.Le secr\u00e9tariat du conseil est assur\u00e9 par le pr\u00e9fet. Le proc\u00e8s-verbal rend compte de l'ensemble des votesexprim\u00e9s et pr\u00e9cise le sens de l'avis qui en r\u00e9sulte. Il est communiqu\u00e9 par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'ensemble desmembres du conseil.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2025-05-15-00024 du 15 mai 2025 et l'arr\u00eat\u00e9modificatif n\u00b0 RO3-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 relatifs aux m\u00eames objets.Article 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.\nCayenne, le 12 juin 2026Le Pr\u00e9fet,\nne\nDirection G\u00e9n\u00e9rale Administration - R03-2026-06-12-00002 - CODERST 6","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T20:45:23+00:00","id":"5a69251f6c057c3089a8ebdd4a8d199ed0453ab0c860742cd92543b7c7da1787","name":"recueil-r03-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2026-06-12T22:37:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/36612/277656/file/recueil-r03-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}