{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-169\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0\nColombelles (60 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-05-09-00003\nAP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0\nColombelles\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 3\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DU CALVADOS de I'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9Egalit\u00e9 de NormandieFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/2025-00122-011-001 autorisant Normandie Am\u00e9nagement \u00e0\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvuU\nVU\nd\u00e9truire, alt\u00e9rer, d\u00e9grader des aires de repos ou sites de reproduction et aperturber, capturer ou d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sur lep\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC dite du Campus \u00e0 Colombelles.LE PR\u00c9FET,la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastruc-ture d'information g\u00e9ographique dans la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9-cisionnel et |'acc\u00e9s \u00e0 la justice en mati\u00e9re d'environnement, entr\u00e9e en vigueur le 6 octobre2002;le Code de l'Environnement, en particulier les articles L. 110-1, L. 123-19, L. 124-1 \u00e0 3, L. 163-1, L.411-1, L. 411-2, L. 415-1 \u00e0 5, L. 171-1 \u00e0 4 et R. 411-1 \u00e0 R. 412-7 ;le d\u00e9cret 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions adminis-tratives individuelles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des di-rections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 avril 1995 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es en r\u00e9gionBasse-Normandie compl\u00e9tant la liste nationale ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et d'instruc-tion des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de |'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portantsur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'en-semble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d''esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivied'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des reptiles et amphibiens prot\u00e9g\u00e9s sur l'en-semble du territoire et [es modalit\u00e9s de leur protection ;la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 la publication et lamise en \u0153uvre du protocole du syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 4\nVU\nVU\nVU\nles demandes de d\u00e9rogation pour destruction des sites de reproduction et les aires de reposde sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ainsi que pour la capture, la perturbation et ladestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es de Normandie Am\u00e9nagement endate du 17 janvier 2025 ;lavis favorable sous conditions du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel(CSRPN) en date du 20 mars 2025 ;la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 8 au 22 avril 2025 sur le site in-ternet de la DREAL Normandie ;CONSID\u00c9RANTquela ZAC du Campus est situ\u00e9e sur le plateau de Colombelles sur l'ancien site de laSoci\u00e9t\u00e9 de m\u00e9tallurgie de Normandie, ferm\u00e9e le 5 novembre 1993 ;que le rachat du site par Caen-la-Mer s'est fait notamment dans l'objectif de ma\u00eetriser lareconversion urbaine et \u00e9conomique de ce foncier apr\u00e8s la disparition de l'usine ;que le projet s'inscrit dans une logique de requalification des friches existantes et delimitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour l'accueil denouvelles activit\u00e9s \u00e9conomiques ;que le sc\u00e9nario d'am\u00e9nagement retenu est celui de moindre impact sur la biodiversit\u00e9 en\u00e9vitant en grande partie les milieux de sensibilit\u00e9 majeure et tr\u00e8s forte, tout en utilisant aumaximum les chemins d'acc\u00e8s existants ;que le projet permet de conforter les pr\u00e9c\u00e9dentes actions men\u00e9es sur le site de la ZAC duPlateau en mati\u00e8re d'accroissement du d\u00e9veloppement \u00e9conomique; de conforter lacapacit\u00e9 d'accueil d'activit\u00e9s de haute technologie, de recherche, d'enseignement et deculture en compl\u00e9mentarit\u00e9 du p\u00f4le \u00ab EffiScience \u00bb; de cr\u00e9er des \u00e9quipements deservices compl\u00e9mentaires aux structures existantes afin de cr\u00e9er une synergie desinfrastructures et services; de valoriser le site par des am\u00e9nagements paysagers; decontribuer au r\u00e9tablissement d'un lien urbain entre la zone d'habitat du Plateau et lecentre-ville de Colombelles ;que le d\u00e9veloppement de ZAC r\u00e9pond \u00e0 l'objectif public de fortes cr\u00e9ations d'emploissur Colombelles. Au sein du quartier prioritaire de la ville de Colombelles, le taux dech\u00f4mage atteignait 35 %, le taux de ch\u00f4mage des 15-64 ans \u00e9tait de 14,6 % sur l'ensemblede la commune soit un taux deux fois plus important que la moyenne nationale ;que le site a obtenu le label \u00ab Nouveau site industriel cl\u00e9 en main 2022 \u00bb pour sacontribution au programme national de renouvellement urbanistique ;que le projet r\u00e9pond ainsi \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;que des v\u00e9g\u00e9taux, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammif\u00e8res dont certaines esp\u00e8ces sontr\u00e9glementairement prot\u00e9g\u00e9es, sont pr\u00e9sents sur l'aire du projet;que la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites de reproduction ou d'aires derepos de ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ne sont autoris\u00e9es que sous couvert d'une d\u00e9rogation ;que Normandie Am\u00e9nagement pr\u00e9voit des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, decompensation, d'accompagnement et de suivi permettant la conservation des populationsdes esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle dans un \u00e9tat de conservationfavorable;que lors de la consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le public a d\u00e9pos\u00e9 des contributions ;que les donn\u00e9es d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 sont des donn\u00e9es brutesenvironnementales publiques ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 5\n\u00ab quen application de larticle L.411-1-A du Code de l'Environnement, les donn\u00e9esenvironnementales acquises doivent faire l'objet d'un d\u00e9p\u00f4t sur la plateforme nationaleDEPOBIO;- qu'il est donc possible, dans les conditions fix\u00e9es par cet arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9rogation, d'autoriserNormandie Am\u00e9nagement \u00e0 d\u00e9truire, alt\u00e9rer ou d\u00e9grader des sites de reproduction ouaires de repos ainsi que de perturber et d\u00e9truire des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces proteg\u00e9es dansle cadre de l'am\u00e9nagement de la ZAC du Campus;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,ARR\u00caTE :ARTICLE 1*: B\u00e9n\u00e9ficiaires et esp\u00e8ces concern\u00e9esNormandie Am\u00e9nagement, sise 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles et ses mandataires,sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces list\u00e9es ci-dessous et pour les motifssuivants :\n_ FlorePolypogon_ de Polypogon | xMontpellier monspeliensisF ReptilesL\u00e9zard des murailles Podarcis muralis X XOrvet fragile Angui\u00a7 fragilis Xn OiseauxM\u00e9sange nonnette Apoecile palustris | X XBouvreuil pivoine Pyrrhula pyrrhula e X XFauvette babillarde Sylv:Ta curruca X XChardonneret \u00e9l\u00e9gant | Carduelis carduelis X XVerdier d'Europe Chloris chloris | X XSerin cini Serinus serinus | X XFauvette des jardins | Sylvia borin X XE\\dotte m\u00e9lodieuse Linaria cannabina x xFaucon cr\u00e9cerelle Falco tinnunculus X XMoir;au domestique | Passer domesticus X .X: Mammif\u00e9resH\u00e9risson d'Europe \u00cal;g:;'eus d x xBarbastelle d'Europe \u00ce;\u00cb\u00eestella parhas- X XPipistrelle de Nathusius | Pipistrellus nathusii [ X XPipistrelle commune Z? istrellus pipistrel- X XNoctJe_d:l..;is;I; Nyctalus Leisleri X XPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii X X\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 6\no TR \u2014 fn 4- 20545 rEsp\u00e8\u0153s | _ Espece Perturbation Destruction '\u00e4:;:\u00e4\u00ee :';:':t;.?: :i,;:ag:| (num vernaculaire) (nom latin) intentionnelle d \u00eend\u00eev\u00eedus desp\u00e9cimen| * ''tat .Oreillard gris Plecotus austriacus X XSerotine commune Eptesicus serotinus _ X | XAmphibiensTriton palm\u00e9 Lissotriton helveti- X X XcusGrenouille rieuse Z\u00cbISOP ex ricibure X X X\nARTICLE 2: Champ d'appllcatlon de l'arr\u00eat\u00e9La d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 Normandie Am\u00e9nagement et ses mandatalres pour la r\u00e9alisation destravaux n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la ZAC du Campus \u00e0 Colombelles.ARTICLE 3 : Dur\u00e9e de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces prend effet \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et est accord\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'ensemble des travaux et au plus tard jusqu'au 31 d\u00e9cembre2030 sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures compensatoires figurant au dossier pendant30 ans.ARTICLE4 : Mesures environnementales d'\u00e9vitement, r\u00e9duction, compensation, d'accompagnementet de suivi (mesures ERC-A-S)Normandie Am\u00e9nagement met en \u0153uvre les mesures environnementales d\u00e9crites au dossier dedemande de d\u00e9rogation en date du 17 janvier 2025.Les fiches relatives aux mesures ERC-A-S applicables sont r\u00e9sum\u00e9es ci-dessous et sont annex\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures compensatoires ont une obligation de r\u00e9sultat. De ce fait, les budgets mentionn\u00e9s parNormandie Am\u00e9nagement ne sont qu'indicatifs et devront \u00eatre ajust\u00e9s autant que de besoin pourl'atteinte des objectifs assign\u00e9s.\nnse\u00ee,\u00ee\u00eee Intitul\u00e9 mesure CibleMesures d'\u00e9vitementMEO1 Adaptation technique du projet Tous groupesMEO2 Balisages des zones sensibles Habitats/flore; Mesures de r\u00e9ductionMRO1 Proc\u00e9dures de gestion des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques Habitat/flore' envahissantesMRO2 Limitation du risque de pollution en phase travaux Habitat/floreMRO3 Mise en place de barri\u00e8res imperm\u00e9ables et semi-perm\u00e9ables | Amphibiens /petit\u00e0 la petite faune e fauneMRO4 Implantation de micro-habitats FauneMROS5 Mise en place d'un plan lumi\u00e8re adapt\u00e9 FauneMesures de compensationMCO1 Site 1 Tous groupesMCO2 Site 2 Tous groupesMCO3 Site 3 Tous groupes\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 7\nCode ' Intitul\u00e9 mesure \u2014 CiblemesureMCO4 Site 4 Tous groupesMCO5 Site 5 Tous groupesMCO6 Site 6 Tous groupesMCO07 Site 7 Tous groupesMCO08 Site 8 Tous groupesMCO9 Site 9 Tous groupesMC10 Site 10 Tous groupesMC11 Site 11 Tous groupesMesure d'accompagnementMACO1 Assistance environnementale en phase travaux par un Tous groupes\u00e9cologueMACO2 Transplantation exp\u00e9rimentale des pieds de Polypogon de FloreMontpellierMesure de suiviMS01 l Suivi \u00e9cologique post-chantier Tous groupesARTICLE 5 : Comit\u00e9 de suivi _Pour assurer le suivi et l'\u00e9valuation des mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le ma\u00eetre d'ouvrageinstitue un comit\u00e9 de suivi sp\u00e9cifique dit \u00ab comit\u00e9 de suivi esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00bb.Dans le trimestre suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le ma\u00eetre d'ouvrage en d\u00e9finit lacomposition et les modalit\u00e9s de fonctionnement qui doivent \u00eatre valid\u00e9es par le service eau littoralet biodiversit\u00e9 de la DREAL Normandie.Le comit\u00e9 examine, entre autres, les documents de suivis. Les documents de s\u00e9ance sont transmisaux membres du comit\u00e9 de suivi au moins quinze jours avant chaque r\u00e9union.Ce comit\u00e9 v\u00e9rifie la mise en \u0153uvre des mesures d'accompagnement, de r\u00e9duction, decompensation et de suivi et en particulier leur pertinence et leur \u00e9tat d'avancement au regard desobligations du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation. Au vu des \u00e9tats \u00e9tablis et pr\u00e9sent\u00e9s par le ma\u00eetred'ouvrage, il peut proposer \u00e0 I'administration des inflexions sur les mesures \u00e9dict\u00e9es sans modifierl'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La p\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9unions est au moins annuelle jusqu'\u00e0 ach\u00e8vement des am\u00e9nagements. En phased'exploitation, la p\u00e9riodicit\u00e9 peut \u00eatre pluri-annuelle sur proposition du comit\u00e9 de suivi.Si les suivis mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents nepermettant pas de garantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des populations desesp\u00e8ces impact\u00e9es par l'am\u00e9nagement, le ma\u00eetre d'ouvrage est alors tenu de proposer des mesurescorrectives et compensatoires compl\u00e9mentaires qui seront soumises \u00e0 la DREAL, service eau littoralet biodiversit\u00e9, pour validation, \u00e9ventuellement apr\u00e8s avis du comit\u00e9 de suivi.S'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires sont fix\u00e9es.ARTICLE 6 : Rapports et comptes rendusChaque rapport de suivi de l'\u00e9cologue en phase chantier \u00e9tabli dans le cadre de la mesure de suiviMACO1 est transmis sous 15 jours apr\u00e8s chaque intervention \u00e0 la DREAL \u00e0 l'adresse mail : selb.dreal-normandi vel ment-durable.gouv.frChaque rapport de suivi post-chantier \u00e9tabli dans le cadre de la mesure de suivi MSO1 est transmisavant le 30 novembre de l'ann\u00e9e du suivi \u00e0 la DREAL \u00e0 l'adresse mail: selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr. Chaque rapport comprend, a minima :- _ Une pr\u00e9sentation de la mise en \u0153uvre des mesures prises pour respecter les prescriptions del'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- Une \u00e9valuation de l'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation etd'accompagnement ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 8\n\u00ab Une synth\u00e8se des r\u00e9sultats des suivis des effets du projet sur I'environnement ;- Une \u00e9valuation de l'ad\u00e9quation des suivis avec leurs objectifs ;- _ Une \u00e9valuation des impacts environnementaux r\u00e9siduels ;\u00ab le cas \u00e9ch\u00e9ant, des propositions d'\u00e9volution :\u2014 des modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des travaux ;- des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation ;\u2014 des mesures de suivi ;\u2014 si n\u00e9cessaire; des propositions de mesures correctives ou de suivi additionnelles.Normandie Am\u00e9nagement renseignera, ou fera renseigner, l'application informatique IDCNP pour lerecensement, sous la forme de m\u00e9tadonn\u00e9es, des diff\u00e9rents dispositifs temporaires ou permanentsmis en place pour le suivi des op\u00e9rations dans le cadre de l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Lesinventaires r\u00e9alis\u00e9s int\u00e9greront le SINP auquel devra adh\u00e9rer Normandie Am\u00e9nagement.L'ensemble des donn\u00e9es obtenues dans le cadre de cette d\u00e9rogation est transmis \u00e0 la DREAL. Ellessont des donn\u00e9es publiques. La transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leurdiffusion sous forme de donn\u00e9es publiques n'ob\u00e9rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.Normandie Am\u00e9nagement verse sur Depobio ses donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises par lebiais des \u00e9tudes pr\u00e9alables et du suivi des impacts du projet.\nLes mares cr\u00e9\u00e9es font l'objet d'une caract\u00e9risation sur la base de donn\u00e9es PRAM du Conservatoired'espaces naturels de Normandie. Cette caract\u00e9risation est actualis\u00e9e tous les 3 ans.ARTICLE 7 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le ma\u00eetre d'ouvrage est tenu de d\u00e9clarer \u00e0 la DREAL, service eau littoralet biodiversit\u00e9, les incidents ou accidents qui seraient de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats pendant la phase chantier.Sans pr\u00e9judice des mesures qui pourront \u00eatre prescrites, il devra prendre, ou faire prendre, toutes lesdispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin, dans les plus brefs d\u00e9lais, aux causes de l'incident ou del'accident pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.ARTICLE 8 : R\u00e9p\u00e9tibilit\u00e9Les prescriptions faites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'attachent \u00e0 la protection des esp\u00e8ces. \u00c0 ce titre, elless'imposent \u00e0 Normandie Am\u00e9nagement, \u00e0 ses mandataires et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 toutepersonne ou entreprise intervenant sur le chantier.Normandie Am\u00e9nagement est charg\u00e9 de s'assurer de la parfaite application, en tout temps et entout lieu, des mesures ressortant de cet arr\u00eat\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 163-1 du Code de I'Environnement, le ma\u00eetre d'ouvrage reste seulresponsable \u00e0 I'\u00e9gard de l'autorit\u00e9 administrative de la mise en \u0153uvre des mesures prescrites.ARTICLE 9 : Suivi et contr\u00f4les administratifsConform\u00e9ment aux articles L. 171-1 et suivants du Code de l'Environnement, relatifs aux contr\u00f4lesadministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s\u00e0 v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.Les contr\u00f4les peuvent porter sur :\u00ab le respect de l'ensemble des conditions d''octroi de la d\u00e9rogation ;\u00ab les documents de suivis et les bilans.Les contr\u00f4les de la bonne application des prescriptions de cet arr\u00e9t\u00e9 sont susceptibles d'\u00eatrer\u00e9alis\u00e9s par les agents et fonctionnaires habilit\u00e9s \u00e0 rechercher et \u00e0 constater les infractions auxdispositions du Code de l'Environnement, les fonctionnaires et agents publics habilit\u00e9s affect\u00e9sdans les services de I'Etat charg\u00e9s de la mise en ceuvre de ces dispositions ou \u00e0 l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9.Les documents de suivis et les bilans de la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 sont transmis \u00e0 la DREALNormandie avant le 30 novembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 9\nSi les suivis d\u00e9montrent que les objectifs fix\u00e9s par les mesures ERC-A-S ne sont pas atteints, ou encas de surmortalit\u00e9 constat\u00e9e d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, des alternatives ou des mesurescompl\u00e9mentaires sont propos\u00e9es par Normandie Am\u00e9nagement. Elles sont soumises, pour avis, auservice eau, littoral et biodiversit\u00e9 de la DREAL Normandie. Les mesures deviennent applicablesapr\u00e8s validation adress\u00e9e \u00e0 Normandie Am\u00e9nagement.ARTICLE 10 : Modifications, suspensions, retraitConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 411-12 du Code de l'Environnement, si l''une des obligations faites \u00e0Normandie Am\u00e9nagement ou \u00e0 ses mandataires n'est pas respect\u00e9e, l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation peut\u00eatre suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9.La suspension ou la r\u00e9vocation ne font pas obstacle \u00e0 d'\u00e9ventuelles sanctions ou poursuites,notamment au titre de l'article L. 415-3 du Code de l'Environnement.En tant que de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arr\u00e9t\u00e9 modificatifet sont effectives \u00e0 la notification de l'acte.ARTICLE 11 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.frARTICLE 12 : Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et sur le siteinternet de la DREAL.ARTICLE 13 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Normandie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0Caen,le \u0178 mna Vors-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 10\nANNEXE : Mesures environnementales\nMEO1 -Optimisation du projet initialement envisage et des installations de chantier vis-a-vis des enjeuxecologiquesType mesure PhaseE|R|C|A Conception Travaux \u2014 Exploitation / G\u00e9ographique Technique [Temporel\" FonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E1.1a - \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 fort enjeu et/ou de leurs habitatsE1.1b - \u00c9vitement des sites \u00e0 enjeux environnementaux et paysagers majeurs du territoireE1.1c - Red\u00e9finition des caract\u00e9ristiques du projetE2.2e (R1.2a) - Limitation (/ adaptation) des emprises du projetR2.1r - Dispositif de repli du chantierObjectif(s) Limiter au maximum les emprises du projet sur les zones pr\u00e9sentant les enjeux \u00e9cologiquesles plus importants (habitats, esp\u00e8ces remarquables)\nLocalisation Ensemble des emprises des travauxActeurs _ Ma\u00eetre d'ouvrageEntreprises attributaires au cours des travaux \u00c9cologue de chantierModalit\u00e9s de | L'implantation de la ZAC du Campus Technologique ne comprend pas la partie ouest demise en \u0153uvre | l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e.Ainsi, des secteurs \u00e0 enjeu tr\u00e8s fort sont en partie \u00e9vit\u00e9s, constitu\u00e9s de milieux arbor\u00e9s etarbustifs favorables notamment aux chiropt\u00e8res et \u00e0 l'avifaune.Suivis de la Conformit\u00e9 des modes op\u00e9ratoires des entreprises, de I'implantation des installations demesure chantier avec le PIC et les emprises \u00ab projet \u00bb pr\u00e9sent\u00e9es\nAire d'\u00e9tuce otp\u00e9nm\u00e9tre projet.':_\u00ee Empose Faauec Perwneme 2018 220\"Cergus tecmoogaue\"l I Are d'\u00e9tute t acecctee\nErjeux| MR C ENE rW Uy- Fatte\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 11\nMEO2 -Balisage pr\u00e9ventif et mise en d\u00e9fend des stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et des zones a enjeux ecologiquesType mesure Phase TypeE | R|C|A| Conception Travaux Exploitation / G\u00e9ographique | Technique| TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E2.1a et E2.2a (R1.1c et R1.2b) - Balisage pr\u00e9ventif divers ou mise en d\u00e9fens ou dispositif de protection d'une station d'uneesp\u00e8ce patrimoniale, d'un habitat d'une esp\u00e8ce patrimoniale, d'habitats d'esp\u00e8ces ou d'arbres remarquablesObjectif(s) Adapter les pratiques chantier le temps des travaux pr\u00e9paratoires en vue de d\u00e9placer les stationsd'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es ou patrimoniales. Ces zones sont pr\u00e9serv\u00e9es en attente desp\u00e9riodes favorables pour le transfert des stations ou des pieds d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es /patrimoniales.Le balisage propos\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 deux objectifs :ME02 a > Balisage temporaire des stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et patrimoniales (en attendant lap\u00e9riode favorable pour le d\u00e9placement des pieds ou stations).ME02 b > Mat\u00e9rialiser les zones sensibles \u00e9vit\u00e9es pendant la dur\u00e9e des travaux.Communaut\u00e9s T*. \u00ca\\ (biologiques _\u00cb O'\\{\"*'k:\u2014k\"C. sFvis\u00e9es 3* J J \u00eb/Localisation Ensemble des emprises des travauxMEQ2.a - Balisage temporaire des stations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et patrimoniales (en attendant lap\u00e9riode favorable pour le d\u00e9placement des pieds ou stations)Esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e :- Le Polypogon de Montpellier (une station de 50 individus).MEQ2.b - Mat\u00e9rialiser les zones sensibles \u00e9vit\u00e9es pendant la dur\u00e9e des travaux.- Frange bois\u00e9e \u00e0 l''ouestActeurs Maitrise d'ouvrage / Ma\u00eetrise d'\u0153uvre\u00c9cologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la r\u00e9alisation des travaux.Modalit\u00e9s de Le balisage mis en place est n\u00e9cessairement respect\u00e9 par les entreprises en charge des travauxmise en \u0153uvre | pour \u00e9viter ces impacts potentiels. Ce balisage est mat\u00e9rialis\u00e9 par l'installation de cl\u00f4turestemporaire (piquets m\u00e9talliques et cha\u00eenette ou filet). Les piquets sont plant\u00e9s tous les 10 m\u00e8tresenviron.\nExemple de balisage temporaire de secteurs abritant des esp\u00e8ces sensibles (\u00a9 Biotope)Afin de sensibiliser les entreprises sur le terrain, des panneaux explicatifs sont install\u00e9s sur lescl\u00f4tures pour signifier I'int\u00e9r\u00e9t de prot\u00e9ger ces zones (voir exemple ci-apr\u00e8s). L'ing\u00e9nieur-\u00e9cologueen charge du suivi \u00e9cologique du chantier est charg\u00e9 de veiller au respect de cette contrainte surle chantier. Il assiste les entreprises pour la mise en place du balisage et v\u00e9rifie ensuiter\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9tat. Il signale toute d\u00e9gradation aux entreprises, qui auront la charge desr\u00e9parations\n-~\n2025 - Normandie Am\u00e9nagement - ZAC Campus p 9 /60\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 12\nLe balisage est d\u00e9mont\u00e9 en fin de chantier et les mat\u00e9riaux pourront \u00e9tre r\u00e9utilis\u00e9s pour un autrechantier ou recycl\u00e9s selon les r\u00e8gles en vigueur.Suivis de lamesureComptes rendus des visites r\u00e9guli\u00e8res de chantier r\u00e9alis\u00e9es par l'\u00e9cologue de chantier.Ces conclusions sont reprises par la ma\u00eetrise d'\u0153uvre pour faire appliquer le respect de la mesure.\nBalisagedes zones\nt R  es p C 4 Crmatiorfur roryet darmetusgenen(t ce LA o iyrrrs e Covvenibmbess ' 4\nAires d'\u00e9tudset emprises travauxD Avre d'\u00e9tude rapproch\u00e9etsr Ermprce trrcaux\nMesure d'\u00e9vitement\u2014 Baisaged\u00e9s 20es sensibles\n10\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 13\nMEO3 \u2014Int\u00e9gration des cycles biologiques dans les travaux etl'exploitationPhase TypeType mesureConception Travaux ' Exploitation / G\u00e9ographique Technique |[TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E4.1a et R3.1a - Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l'ann\u00e9eE4.2a et R3.2a - Adaptation des p\u00e9riodes d'exploitation / d'activit\u00e9 / d'entretien sur l'ann\u00e9eE4.1b et R3.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier)E4.2b et R3.2b - Adaptation des horaires d'exploitation / d'activit\u00e9 / d'entretien (fonctionnement diurne, nocturne,tenant compte des horaires de mar\u00e9es)\nmise en \u0153uvre\nObjectif(s) Adapter le chantier dans le temps et dans I'espace pour minimiser les impacts sur lesesp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales, notamment celles prot\u00e9g\u00e9es dont la destruction et laperturbation intentionnelle sont interdites.Communaut\u00e9s - -i A2 () @RS@ (D) MMbiologiques ) ( )-\\ o) k21 (8) () (iLocalisation Ensemble des emprises projetActeurs Maitrise d'ouvrage / Maitrise d'ceuvre\u00c9cologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la r\u00e9alisation des travauxModalit\u00e9s de |Le non-respect de cette prescription entra\u00eene une incidence sur les esp\u00e8ces et leurs habitats.Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme significatives si cette mesure n'est pas respect\u00e9e.La p\u00e9riode sensible de la flore durant laquelle aucune fauche ou d\u00e9broussaillage et d\u00e9capagede la terre v\u00e9g\u00e9tale ne doit avoir lieu s'\u00e9tale d'avril \u00e0 juin. 'AmphibiensDes habitats terrestres d'estivage et d'hivernage sont pr\u00e9sents au sein des emprises duprojet, notamment au niveau des milieux arbor\u00e9s et arbustifs. La destruction de ces milieux,pendant les p\u00e9riodes d'hivernage des amphibiens, entraine des perturbations notables surces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Les p\u00e9riodes sensibles durant lesquelles aucune intervention ne doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au sein deshabitats d'hivernage des amphibiens s'\u00e9tend de mi-novembre \u00e0 f\u00e9vrier.Des mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies (MEO1, ME0O2, MRO1, MRO3, MRO4) pour \u00e9viter et r\u00e9duire lerisque de destruction d'amphibiens.ReptilesLes diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de reptiles recens\u00e9es accomplissent l''ensemble de leur cyclebiologique au sein de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e. Les friches et zones industrielles sontfavorables au L\u00e9zard des murailles tandis que les milieux arbor\u00e9s et arbustifs sont favorables\u00e0 l'Orvet fragile. La destruction de ces milieux pendant les p\u00e9riodes d'accouplement, deponte et d'incubation et d'hivernage des reptiles entra\u00eene la destruction d'individus.Les p\u00e9riodes sensibles vis-\u00e0-vis des habitats favorables aux reptiles s'\u00e9tendent de mi-novembre \u00e0 mi-ao\u00fbt.Des mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies (MEO1, ME2, MRO1, MRO2, MRO4) pour \u00e9viter et r\u00e9duire le risquede destruction de reptiles.AvifauneLes diff\u00e9rentes zones de nidification des oiseaux concernent les milieux arbor\u00e9s, semi-ouverts, ouverts, humides et aquatiques et anthropiques de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e. Ladestruction de ces milieux pendant la p\u00e9riode de nidification des oiseaux entra\u00eene ladestruction de nids et des ceufs.Les p\u00e9riodes sensibles vis-\u00e0-vis des habitats favorables \u00e0 la nidification des oiseaux s'\u00e9tendd'avril \u00e0 juillet.Des mesures ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies (MEO1, MEO2, MRO1) pour \u00e9viter le risque de destruction desoiseaux. Les travaux pr\u00e9paratoires du sol sont r\u00e9alis\u00e9s sur les mois de septembre et octobre.\n11\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 14\n[ AmphitiansFs protegesrnImscvention InferdirsImervenion possitis avac miss sn placs ds mesursa ap\u00e9cifiquaaIntervention possible apres l'avis de l'\u00e9cologusIntervention possitra sans contransev is-\u00e0-vi iti \u00e9t\u00e9or iLes travaux de d\u00e9pollution sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes de fortes pluies qui peuvent\u00eatre de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9parts de MES dans les eaux superficielles.Phasagedes travauxLes travaux sont engag\u00e9s de fa\u00e7on progressive (par tranche) en respectant les cyclesbiologiques et les p\u00e9riodes sensibles du tableau pr\u00e9c\u00e9dent (pas de travaux dans les p\u00e9riodesrouges).Suivis de la Compte-rendu de visites de l'\u00e9cologue, contr\u00f4le du registre de chantiermesure\n12\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 15\nME04 -Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptibled'impacter n\u00e9gativement les milieuxType mesure PhaseConception Travaux Exploitation / G\u00e9ographique [Technique [TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :E3.2a - Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant ou susceptible d'impactern\u00e9gativement le milieu iObjectif(s)Maintenir les potentialit\u00e9s d'accueil des milieux non imperm\u00e9abilis\u00e9s pour la petite fauneet la flore localeCommunaut\u00e9s Cs S Es ~ e{37 E o A \u00e0 (\u00a2 es= B8HOROE\u00aeLocalisation Ensemble de l'emprise projet .Acteurs Ma\u00eetre d'ouvrage pour l'int\u00e9gration de la mesure dans le cahier des charges de vente desparcelles.Entreprises espaces vertsChaque acqu\u00e9reur des terrainsModalit\u00e9s de Les traitements phytosanitaires pour I'entretien des espaces verts est interdit.mise en \u0153uvreDes techniques \u00ab douces \u00bb sont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es :Tontepelousehaute :- D\u00e9clenchement tonte : 15 cm ;- Hauteur de coupe : 10 cm ;- Rotative ;-Avec ou sans exportation (si l'objectif est \u00e9cologique on veille \u00e0 exporter la mati\u00e8re). 'P\u00e9riode: pendant la p\u00e9riode de v\u00e9g\u00e9tation - arr\u00eat possible en mai-juin pour qu'il y ait lemaximum de plantes \u00e0 fleurs. Cela favorise l''entomofaune et la reproduction des esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales sur le site.Fr\u00e9quence : 6 \u00e0 8 tontes /an - en fonction des conditions climatiques.Un rep\u00e9rage pr\u00e9alable des zones \u00e0 d\u00e9sherber est n\u00e9cessaire avant le traitement.- Le syst\u00e8me \u00e0 vapeur d'eau \u00e9jecte de la vapeur d'eau \u00e0 120 \u00b0C sous pression. La chaleur\u00e9mise br\u00fble les parties a\u00e9riennes des v\u00e9g\u00e9taux, les racines et, en partie, les graines du sol ;- Le syst\u00e8me au gaz br\u00fble directement les v\u00e9g\u00e9taux \u00e0 l'aide d'une flamme (sorte dechalumeau);- Ces syst\u00e8mes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s manuellement ou m\u00e9caniquement (tracteur).Linterdiction d'utilisation de produits phytosanitaires est inscrite dans le cahier descharges de cession des terrainsSuivis de lamesureCf. MS 01 - Suivi \u00e9cologique post-chantier\n13\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 16\nMRO1 \u2014 Limitation des risques d'introduction et de dispersion d'especes vegetales exotiques envahissantes etoptimisation de la gestion des mat\u00e9riauxType mesure PhaseE|JR]|C|A Conception Travaux Exploitation / G\u00e9ographique TechniqueFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA,2018) :R2.1c et R2.2n - Optimisation de la gestion des mat\u00e9riaux (d\u00e9blais et remblais)R2.1f \u2014 Traitement des stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantesObjectif(s) Traiter les stations colonis\u00e9esCommunaut\u00e9s fnx \u00c0 N lNbiologiques \"\u00cb-'**\u2014, %\u00e6lb(\":} 'l '\u2014';...h u\\YOWPNvis\u00e9es Esp\u00e8ces exoriques envahissanres av\u00ear\u00e9es:\u00bb Burd\u00e9iaceDavc;\u00bb \u2014 Renou\u00e9e du Javen ;\u00ab Rebinerfaux-acaca;\u00ab Sers\u00e7onduCac.Esp\u00eaces exodques envahissantes porentielles :\u00ab Eratie sysomere\u00bb (Gesse\u00e0larges feuV=s.\nLocalisation > Cf. carte \u00ab Esp\u00e8ces floristiques remarquable \u00bbActeurs Ma\u00eetrise d'ouvrage / Ma\u00eetrise d'ceuvre\u00c9cologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la r\u00e9alisation des travauxModalit\u00e9s de |Les terrains remani\u00e9s sont en g\u00e9n\u00e9ral propices \u00e0 l'installation et au d\u00e9veloppementmise en \u0153uvre | d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE). Diff\u00e9rentes actions pr\u00e9ventives afin de d\u00e9tecterleur pr\u00e9sence ou curative pour lutter contre leur expansion sur site et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diatedoivent \u00eatre mises en \u0153uvre :Limitation / adaptation des besoins en mat\u00e9riaux,D\u00e9capage s\u00e9lectif des horizons du sol et stockage diff\u00e9renci\u00e9 des terres d\u00e9caiss\u00e9es (parhorizons de sol) pour une r\u00e9utilisation adapt\u00e9e, in-situ ou ex-situ,En cas de stockage provisoire de d\u00e9p\u00f4ts :- Positionnement des stocks \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de d\u00e9blais, \u00e9ventuellement enplusieurs \u00ab tas \u00bb- Pose d'une b\u00e2che de protection sous et / ou sur les d\u00e9p\u00f4ts et restauration si besoin.- Identification des possibilit\u00e9s de valorisation des mat\u00e9riaux exc\u00e9dentaires sur d'autresprojets connexes (besoins de remblais, r\u00e9am\u00e9nagement d'espaces d\u00e9grad\u00e9s, etc.),Dans le cas de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs, anticipation de la r\u00e9habilitation de la zone consid\u00e9r\u00e9e et desa r\u00e9utilisation par des travaux adapt\u00e9s.Les modes op\u00e9ratoires ci-dessous sont repris et adapt\u00e9s par les entreprises en charge destravaux. Ces documents sont analys\u00e9s et valid\u00e9s par l'AMO \u00e9cologue en charge de l'analysedes documents march\u00e9s.\nBuddl\u00e9ia de David (Buddleja davidii Franch),P\u00e9riode d'intervention: pour les jeunes plants avant floraison (d\u00e9but du printemps); pourles foyers adultes bien install\u00e9s fin de floraison (juillet \u00e0 octobre).Mode d'intervention (affaiblir voire \u00e9radiquer l'esp\u00e8ce) : pour les jeunes plants - Arrachagemanuel des jeunes plants en enlevant toutes les racines et dessouchage en \u00e9liminant tous lesr\u00e9sidus (risque de bouturage important) ; pour les foyers adultes bien install\u00e9s - coupessuccessives pour emp\u00eacher la formation des graines et leur dispersion.Pr\u00e9vention (\u00e9viter propagation) : \u00e9vacuation s\u00e9curis\u00e9e de tous les r\u00e9sidus vers un centreagr\u00e9\u00e9 (compostage /m\u00e9thanisation \u00e0 privil\u00e9gier si possible) et surveillance de la zone (sur 2-3ans). Renouvellement des op\u00e9rations si retour de l'esp\u00e8ce.Une coupe simple est d\u00e9conseill\u00e9e, car elle engendre de nombreux rejets de souche\n14\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 17\nRenou\u00e9e du Japon (Reynoutria japonica)P\u00e9riode d'intervention : avril \u00e0 juilletMode d'intervention (affaiblir voire \u00e9radiquer l'esp\u00e8ce): sur les jeunes foyers (< 10 m?) -arrachage manuel r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en enlevant toutes les racines des jeunes pousses ; sur les foyersbien install\u00e9s (>10 m\u00b0) - fauchage r\u00e9p\u00e9t\u00e9 (tous les 15 jours ou 6 \u00e0 8 fois/an) en dessous du 1ern\u0153ud ou d\u00e9caissement des terres sur une largeur et une profondeur de 2 \u00e0 4 m au-del\u00e0 de lazone colonis\u00e9e par la partie a\u00e9rienne, tamisage et/ou concassage des fragments (< 1 cm)pose d'un g\u00e9otextile / syst\u00e8me anti racine et remise en place des mat\u00e9riaux trait\u00e9s (ou terrev\u00e9g\u00e9tale saine).L\u00e9gende:[. Purge des mat\u00e9riaux | |/ Rhizomes de renou\u00e9es\\1 Racines de renou\u00e9es.... Barri\u00e8re anthracines _n '_.\\ 'U\u00e4\\ A\\l\\)' /}\" c' \u00c0' f\nPrincipe de traitement de la renou\u00e9e par purgePr\u00e9vention (\u00e9viter propagation) Evacuation s\u00e9curis\u00e9e de tous les r\u00e9sidus vers un centre agr\u00e9\u00e9(compostage / m\u00e9thanisation\u00e0 privil\u00e9gier si possible), apr\u00e8s usage nettoyage des engins et dumat\u00e9riel sur zone \u00e9tanche avec collecte des eaux. Surveillance de la zone et renouvellementdes op\u00e9rations sur plusieurs ann\u00e9es pour \u00e9liminer les nouvelles repousses.L'\u00e9radication totale de l'esp\u00e8ce est illusoire, et seul un maintien est envisageable. Ne pasutiliser d'\u00e9pareuse ou de d\u00e9broussailleuse. Ne pas composter.Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)P\u00e9riode d'intervention: avril\u00e0 maiMode d'intervention (affaiblir voire \u00e9radiquer l'esp\u00e8ce): Arrachage des jeunes plants et/oudessouchage et tron\u00e7onnage des plants.Pr\u00e9vention (\u00e9viter propagatlon) \u00e9vacuation s\u00e9curis\u00e9e de tous les r\u00e9sidus vers un centre agr\u00e9\u00e9(compostage /m\u00e9thanisation\u00e0 privil\u00e9gier si possible) et surveillance de la zone (sur 2-3 ans).Renouvellement des op\u00e9rations si retour de l'esp\u00e8ce.S\u00e9ne\u00e7on du Cap (Senecio inaequidens)P\u00e9riode d'intervention : mai \u00e0 juinMode d'intervention (affaiblir voire \u00e9radiquer l'esp\u00e8ce): arrachage manuel des plants oufauches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur plusieurs ann\u00e9es, enfouissement ou incin\u00e9ration de la partie a\u00e9rienne.Pr\u00e9vention (\u00e9viter propagation): ne pas laisser r\u00e9sidus sur place, nettoyage du mat\u00e9riel,gestion des terres, surveillance de la zone\nEsp\u00e8  ; hi filles :\n\u00c9rable sycomoreCouper m\u00e9caniquement les inflorescences juste apr\u00e8s la floraison (p\u00e9riode de floraison enmai) et avant la fructification (fructification en septembre) pour les plus grands plants.Tron\u00e7onner et dessoucher les individus.Gesse \u00e0 large feuille.Arrachage manuel avant la fructification (avant juin).La proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour supprimer les stations d'esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes est d\u00e9taill\u00e9e suivant les fiches de I'UICN, Les esp\u00e8ces exotiques envahissantessur les sites d'entreprises, Livret 2 : Identifier et g\u00e9rer les principales esp\u00e8ces).Suivis de laAnalyse et validation des modes op\u00e9ratoires par l'AMO \u00e9cologue en charge de\n15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 18\nmesureI'accompagnement de la maitrise d'ceuvre / ma\u00eetrise d'ouvrage en phase de consultation desentreprises.V\u00e9rification du respect des prescriptions (dispositifs pr\u00e9sents et conformes),Tableau de suivi des foyers d'implantation d'EEE (date, esp\u00e8ce, lieu, nombre de pieds /surface) et cartographie, :Tableau de suivi des actions r\u00e9alis\u00e9es (arrachage manuel, etc.).\n16\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 19\nMRO2 - Dispositifs pr\u00e9ventifs de lutte contre les pollutions en phase travauxType mesure Phase TypeTemporelExploitation / TechniqueFonctionnementConception Travaux G\u00e9ographiqueCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R21.d - Dispositif pr\u00e9ventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement provisoire de gestion deseaux pluviales et de chantier 'Objectif(s) Limiter la pollution des milieux adjacents et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes \u00e0proximit\u00e9 des zones de chantier.L'objectif est ici d'imposer aux entreprises qui sont en charge des travaux des mesuresg\u00e9n\u00e9rales de respect de l'environnement. Ces mesures visent notamment \u00e0 limiter lesincidences indirectes potentielles li\u00e9es \u00e0 la pollution des milieux adjacents, parruissellement d'eaux pollu\u00e9es notamment. Ces mesures s'int\u00e8grent dans une d\u00e9marcheg\u00e9n\u00e9rale de chantier respectant l'environnement au sens large.\nLocalisation Ensemble de I'emprise travauxActeurs Ma\u00eetrise d'ouvrage / Ma\u00eetrise d'\u0153uvre\u00c9cologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la r\u00e9alisation des travauxModalit\u00e9s de mise en Les prescriptions \u00e9cologiques relatives \u00e0 la pr\u00e9vention des pollutions concernent\u0153uvre principalement les aires de r\u00e9paration, d'entretien et de parking des engins de chantier.Il s'agit en particulier des prescriptions suivantes :Les engins de chantier utilis\u00e9s lors de la r\u00e9alisation des travaux sont pr\u00e9alablement r\u00e9vis\u00e9set en bon \u00e9tat d'entretien. Pendant la r\u00e9alisation des travaux, les organes hydrauliquessont contr\u00f4l\u00e9s tous les jours par l'entreprise et aucune fuite av\u00e9r\u00e9e ou simple suintementn'est tol\u00e9r\u00e9.Les op\u00e9rations de nettoyage des engins sont limit\u00e9es du fait de la faible dur\u00e9e des travauxet des mat\u00e9riaux transport\u00e9s. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es hors de la zone des travaux, \u00e0 I'\u00e9cart desaxes d'\u00e9coulements et de ruissellement. Les op\u00e9rations de nettoyage se font sur une aire\u00e9tanche avec une collecte des eaux afin de les stocker et les \u00e9vacuer hors du site(contamination aux huiles et hydrocarbures potentielle).D''une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, les mat\u00e9riaux, produits, mat\u00e9riel sont approvisionn\u00e9sr\u00e9guli\u00e8rement depuis leurs lieux de stockage habituels afin d'\u00e9viter une trop grandequantit\u00e9 sur le site, notamment durant les p\u00e9riodes d'arr\u00eat du chantier (dimanche, joursf\u00e9ri\u00e9s).En cas de pollution accidentelle sur le chantier :- L'entreprise est munie de kits anti-pollution permettant de contenir son expansion(substance absorbante, bac de r\u00e9cup\u00e9ration et \u00e9tanche...).- Les services responsables de la Police de l'Eau et de l'OFB sont imm\u00e9diatement inform\u00e9s.Pour toutes les interventions effectu\u00e9es sur le site, les pr\u00e9cautions sont prises durant lestravaux pour \u00e9viter les d\u00e9versements de fines et de produits polluants sur le site.Les aires de vie du chantier sont \u00e9quip\u00e9es de sanitaires (douches, WC) autonomes muniesde cuves de stockage des effluents. Ces cuves sont r\u00e9guli\u00e8rement vidang\u00e9es par uneoci\u00e9t\u00e9 gestionnaire. Aucun rejet de ces cuves n'est autoris\u00e9 sur le site.es mesures sont \u00e0 int\u00e9grer dans le cahier des clauses environnementales des DCE. La\u00e9marche environnementale des entreprises est retranscrite dans le Plan des Installationse Chantier (PIC), dans la PRE/PAE (Plan de respect Environnement et Plan d'Assurancenvironnement). Par ailleurs, l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique dehantier s'assure que ces prescriptions soient effectivement bien respect\u00e9es sur lehantier.\nSuivis de la mesure V\u00e9rification de la conformit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre chantier ainsi que de l'emplacement et laqualit\u00e9 du balisage par l'\u00e9cologue en charge du suivi environnemental. V\u00e9rification del'\u00e9tat du balisage tout au long des travaux par l'\u00e9cologue en charge du suivienvironnemental.\n2025 - Normandie Am\u00e9nagement - ZAC Campus p 17/ 60\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 20\nMRO3 \u2014 Mise en place de barri\u00e8res imperm\u00e9ables et semi-perm\u00e9ables \u00e0 la petite fauneType mesure Phase TypeE R C A Conception Travaux Exploitation / | G\u00e9ographique Technique TemporeFonctionnement |Codificationde la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.2j - Cl\u00f4ture sp\u00e9cifique (y compris \u00e9chappatoire) et dispositif anti-p\u00e9n\u00e9tration dans les emprisesObjectif(s) Limiter le risque de destruction d'individus d'amphibiens en pla\u00e7ant des cl\u00f4turessp\u00e9cifiques entre les zones de travaux et certaines zones favorables aux amphibienset autre petite faune.Communaut\u00e9s /_biologiques vis\u00e9es \"l.\u00e9-w\\'(;'Je ,../\u00c7;S\\J ',\u00eb? |@'/\u2014\\\\/\n.-.\nLocalisation Ensemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires et abords imm\u00e9diats. Autour desmares impact\u00e9es par le projet.> Cf. carte \u00ab Localisation des barrl\u00e8res imperm\u00e9ables et semi-perm\u00e9ables\u00e0 la petitefaune \u00bb.Acteurs Ma\u00eetrise d'ouvrage / Ma\u00eetrise d'\u0153uvre' Ecologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la r\u00e9alisation des travauxModalit\u00e9s de mise en La d\u00e9marche retenue pour pr\u00e9server les populations locales d'amphibiens, de\u0153uvre . reptiles et de mammif\u00e8res consiste \u00e0 mettre en place:- un syst\u00e8me semi-permeable sur certains secteurs (pr\u00e9sence de sites de reproductionE proximit\u00e9 des emprises du projet) permettant \u00e0 la petite faune de quitter la zoneimpact\u00e9e par le projet et, d'autre part, \u00e0 ceux pr\u00e9sents aux alentours de ne pouvoir yp\u00e9n\u00e9trer;- coupl\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me imperm\u00e9able le long de la route pour emp\u00eacher les amphibienside fuir vers la route, et leur imposer de fuir la zone de chantier par le syst\u00e8me semi-perm\u00e9able.En effet, plusieurs secteurs adjacents aux emprises du chantier sont susceptiblesd'accueillir des populations d'amphibiens, de reptiles et de petits mammif\u00e8res. Lamise en place de cl\u00f4ture de mise en exclos permet d'\u00e9viter que les esp\u00e8ces nes'introduisent sur le chantier, et ainsi limiter le risque d'\u00e9crasement des individus parles mat\u00e9riaux ou les engins.Le principe de cl\u00f4ture semi-perm\u00e9able permet \u00e9galement \u00e0 la petite faune pr\u00e9sentedans les emprises du projet de la quitter et de ne pas s'y retrouver pi\u00e9ger.indiLes cl\u00f4tures sont install\u00e9es en amont de toute intervention de chantier.En cas de cl\u00f4ture fix\u00e9e tout ou partie sur la cl\u00f4ture de chantier, des monticules deterre en pente adoss\u00e9s \u00e0 la cl\u00f4ture sont pr\u00e9vus tous les 20 m\u00e8tres \u00e0 l'int\u00e9rieur duchantier pour permettre \u00e0 la petite faune de sortir.\nZone de chanter\nSxamp'sde deux \u00a9 spositfs dure cl\u00e9turs amphtens\u00a9 Bictope\nLa technique utilis\u00e9e a l'avantage de fonctionner de mani\u00e8re totalement autonomesans aucune assistance humaine. Elle n\u00e9cessite toutefois au moins une visite par mois\n18\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 21\npour v\u00e9rifier le bon \u00e9tat de la cl\u00f4ture et I'absence de passage \u00e0 sa base.Le dispositif est \u00e9rig\u00e9 au mois f\u00e9vrier pr\u00e9c\u00e9dent le d\u00e9but du chantier, et mani\u00e9re a\u00e9viter que des individus ne viennent s'installer en estivage/hivernage au sein de lafuture zone de chantier et est conserv\u00e9 jusqu'a la fin des travaux.Suivis de la mesure V\u00e9rification du respect des prescriptions (dispositifs pr\u00e9sents et conformes),\nmt coutrgesee 1) ce B6 t \u00e9nS et r ageraeut do ZAC St e\"ceceea ce Cormeches 4\nAire d\u00e9tudeet emprise travauxD Airg d'etude rapproches....Bn DI Vel\nMesure de r\u00e9ductionv  Bamers mpuem\u00e9atle\u00e0 la pette fauneEarrers semi-parmeotie\u00e0 la patte faune\n19\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 22\nMRO4 - Am\u00e9nagements favorables \u00e0 la fauneType mesure PhaseConception Travaux Exploitation /FonctionnementG\u00e9ographique | Technique TemporelCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.2i - Installation / entretien d'abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projet et \u00e0 proximit\u00e9Am\u00e9liorer I'accueil existant pour la petite faune sur l'emprise projet et ses abordsObjectif(s)Communaut\u00e9s BN MEN EN LN EN N SRNbiologiques vis\u00e9es \"\u00c7\u00eb}) (E) @ @ kc> @ \u00d9 @LocalisationEnsemble de I'emprise travaux et milieux naturels prochesActeursMa\u00eetrise d'ouvrage / Ma\u00eetrises d'\u0153uvre\u00c9cologue en charge du suivi de chantierEntreprises en charge de la r\u00e9alisation des travauxModalit\u00e9s de miseen \u0153uvre Les micro-habitats sont constitu\u00e9s de bois morts, tas de copeaux et petits tas debranchages, r\u00e9partis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 proximit\u00e9 des sites favorables \u00e0 la petitefaune (amphibiens, reptiles, mammif\u00e8res), afin de cr\u00e9er abris et refuges pour la petitefaune.Des petits tas de pierres sont \u00e9galement implant\u00e9s au sein des emprises, cr\u00e9ant desmicro-habitats favorables \u00e0 la petite faune.\nu * 22\nHbemaculum zl'ustraton ce micro-habitats pour '3 faune, type hibermacuum ( DE ccope)\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 23\nSuivis de la mesure | V\u00e9rification du respect des prescriptions (dispositifs pr\u00e9sents et conformes).\nAue d\u00e9tudeet emprise travaue(O ave denise -opracran,':3 L L\nMasure de r\u00e9cucton@ | irglareaten ce monrasees\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 24\nMROS - D\u00e9finition d'un plan lumi\u00e8reType mesure PhaseConception Travaux Exploitation / G\u00e9ographique Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.1k et R2.2c - Dispositif de limitation des nuisances envers la fauneObjectif(s) Limiter I'impact de la pollution lumineuse sur l'avifaune et les chiropt\u00e8res.Ne pas augmenter l'ambiance g\u00e9n\u00e9rale lumineuse.Communaut\u00e9sRN B\\BN A\\ 72 EN EN REN. . . MN (N + - ; [ Ae s BRORSEO\u00aeLocalisation Phase chantier : emprise de la zone de chantier + bases-viePhase exploitation : emprise de la zone de projetActeurs Ma\u00eetre d'ouvrage pour l'int\u00e9gration de la mesure dans le cahier des charges de vente desparcellesEntreprises espaces vertsChaque acqu\u00e9reur des terrainsModalit\u00e9s de mise |La pollution lumineuse, provoqu\u00e9e par l'\u00e9clairage nocturne, a des effets n\u00e9fastes sur laen \u0153uvre faune et particuli\u00e8rement sur l'avifaune et les chiropt\u00e8res : mortalit\u00e9 des oiseauxmigrateurs par collision avec les \u00e9difices importants \u00e9clair\u00e9s pendant la nuit, impacts surles axes de migration...L'objectif de cette mesure est donc de limiter au maximum l'\u00e9clairage nocturne, en phasechantier et d'exploitation.En phase chantier, il s'agit au pr\u00e9alable d'\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de minimiser le travail denuit, notamment pendant les p\u00e9riodes les plus sensibles (p\u00e9riode de reproduction etmigration post nuptiale). Toutefois, si I'avanc\u00e9e du chantier n\u00e9cessite des travaux de nuit,des mesures sont prises dans le plan lumi\u00e8re. Les principes g\u00e9n\u00e9raux suivants peuvent parexemple \u00eatre respect\u00e9s :- \u00c9viter toute diffusion de lumi\u00e8re vers le ciel: munir toutes les sources lumineuses desyst\u00e8me (r\u00e9flecteurs notamment) renvoyant la lumi\u00e8re vers le bas (\u00e9clairage directionnel -ngle de 70\u00b0 orient\u00e9 vers le sol par exemple. Les choix sont faits par le Ma\u00eetre d'\u0153uvre etl'exploitant.- Utiliser des lampes peu polluantes : pr\u00e9f\u00e9rer les lampes au sodium basse pression ou toutautre syst\u00e8me pouvant \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l'avenir- \u00c9viter l'usage de lampes \u00e0 vapeur de mercure haute pression ou \u00e0 iodure m\u00e9tallique(vaporeuses).- Utiliser la bonne quantit\u00e9 de lumi\u00e8re : ajuster la puissance des lampes et donc la valeurde l'\u00e9clairement en fonction des r\u00e9els besoins, dans le temps et dans l'espace / Utiliser dessyst\u00e8mes de contr\u00f4le qui ne fourniront de la lumi\u00e8re que lorsqu'elle est n\u00e9cessaire.- Pr\u00e9f\u00e9rer des lumi\u00e9res de couleur jaune ambr\u00e9 qui sont moins attractives que les autrespour les insectes, les chiropt\u00e8res et les oiseaux.Pr\u00e9cisions toutefois que les niveaux d'\u00e9clairage sont bas\u00e9s sur le minimum de lar\u00e9glementation en termes de s\u00e9curit\u00e9 des personnes (code du travail).Le plan lumi\u00e8re est valid\u00e9 par l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique dechantier.En phase d'exploitation, les m\u00eames principes sont respect\u00e9s pour limiter la pollutionlumineuse : choix des lampes, orientations du faisceau lumineux vers le sol, ajustement dela puissance lumineuse selon les besoins, syst\u00e8me de contr\u00f4le des sources lumineuses...D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les \u00e9clairages directs de la \u00ab friche\u00bb, du \u00ab bois\u00bb et desdiff\u00e9rentes mesures compensatoires sont proscrits.\n'\nPrescriptions valables tout au long du chantier, puis en phase d'exploitation, notammentpendant les p\u00e9riodes les plus sensibles vis-\u00e0-vis des groupes consid\u00e9r\u00e9s :- P\u00e9riode de nidification de |'avifaune (avril-juillet) ;- P\u00e9riode de migration post nuptiale de l'avifaune (en particulier septembre et surtoutoctobre)\n2025 - Normandie Am\u00e9nagement - ZAC Campus p 22/ 60\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 25\nCes p\u00e9riodes incluent \u00e9galement une bonne partie des p\u00e9riodes d'activit\u00e9 des chauves-souris. Le plan lumi\u00e8re est ainsi \u00eatre adapt\u00e9 \u00e9galement en ao\u00fbt, o\u00f9 les chauves-souris sont\u00e9galement actives.Il est \u00e9tabli dans le cahier des charges de cession des parcelles qu'un plan de lumi\u00e8readapt\u00e9 doit \u00eatre mis en place par chaque acqu\u00e9reur.Suivis de la mesure V\u00e9rification de I'att\u00e9nuation de la nuisance par des mesures adapt\u00e9es.V\u00e9rification du respect des prescriptions (dispositifs pr\u00e9sents et conformes).\n23\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 26\nMCOI1 - Site1Type mesureE R C A Conception Travaux Exploitation / | G\u00e9ographique | Technique| TemporelFonctionnementCodification de la mesure (gmdc CEREMA, 2018):C1.1a- Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e9ces cibles et \u00e0 leur gunldeC1.1b\u2014 Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire\u00e0 une mesure Cla.C2.1b \u2014 Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).\nFelsuses Gaston er\u00e9rencies. Diversifcaton de 13 2616 msvate Nebac\u00e9s, accuel ce rouv\u00e6les Frates nensi\u00e9s \u2014\u2014es\u00e7\u00e9ces, alimentaton & decersion des | Hautes 1227 mtrepiiles, avonbiens s! marmmit\u00e8res. eLidr\u00e9 \u00e9vouton des suEls vielllssementdes artres 'avorzdie \u00e0 'avifauns 2t aux#sp\u00e8ces ssoroxyliques.Gastor des nedsc\u00e9s (Tanter d'une| cr \u0153s stass :ngwnns fisi\u00e9re) \"avoradies aux insectes. Halesmur strates B TTE mphgs Bms Sartzior curs strate aroustve 'svor3Diasp\u00e8ces \u2014 du\\faccranies sux 'especes\u00e4a\u0153ge ces|ou con\u00e9\u00e7e ces Tileux Qux esc\u00e8tes Nenauses des mieux semk\\milleux ouverts | Ouvenrs 2 seTI-cuvers &t Ouv\u00e9rs.# semi-cuvents \u00ce\u00e6.:;';\"'\" contnuit\u00e9s 11513 3901 de richoirs.instalatons ce dlemiers & d'un muret le \u00eflong des sentiers fascraoies au L\u00e9zard desmurailes. installaton de micr-nacitats| f3VOTITIES ZUX MIMN f\u00eafeS 'EIT\u00c9STES.Manten G milaux \u2014 sem-ouverts ;Foures forconrels (gestor anruse pus Four\u00e9s \u00e9 028 mpurlannuelie) et oresersaton Je 1z isiers, )Eoris \u2014 delPartzons d'arcres 'avoranise aux|Bords ce rcuterours cortmutes \u00e9cciociques zT\u00e9ra\u00e7es\nSerders ar\u00e8nag\u00e9s 1 625 m*\nCommunaut\u00e9s\u2014\u2014 80000008Localisation\nParcelles au nord de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e: Secteurs n\u00b01, 1bis, 2, 4Le secteur decompensation n\u00b01 est situ\u00e9 dans les limites communales de Colombelles, et estcontigu \u00e0 la desserte portuaire.Le site comporte plusieurs alignements d'arbres, le principal \u00e9tant situ\u00e9 sur la partiesup\u00e9rieure du site. La majeure partie du secteur est compos\u00e9e de grands espacescaract\u00e9ris\u00e9s par des champs d'herbac\u00e9es non gramino\u00efdes que l'on trouveg\u00e9n\u00e9ralement sur les terrains en friche. Le site pr\u00e9sente \u00e9galement des fourr\u00e9s,principalement au centre du p\u00e9rim\u00e8tre. Des voies empruntables telles que dessentiers et surfaces artificialis\u00e9es sont pr\u00e9sentes. Enfin, un bassin est situ\u00e9 au nord dusecteur.\n24\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 27\nEtat initial\nEtatdeCots EUNIS Denomination conservation Surtace {m') Part de pr\u00e9sencs Enjeux\n'ammz.n.t Surface anfciaiste | en evalave 407 m* 157% Tres faiclePresercede pelouseus 2012 Sentes ARG, SU oo 487 m* 177% Tr\u00e8s faitle\nLe cort\u00e8ge floristique du site compensatoire n\u00b0 1 reste relativement commun, et nepr\u00e9sente pas d'enjeux sp\u00e9cifiques. De plus, aucune esp\u00e8ce pr\u00e9sente sur ce site n'estconsid\u00e9r\u00e9e comme menac\u00e9e, rare, ou en danger en r\u00e9gion Basse-Normandie.Les niveaux globaux d'enjeux \u00e9cologiques sur les secteurs varient de tr\u00e8s faible \u00e0faible. Les secteurs correspondant aux sentiers et aux surfaces artificialis\u00e9espr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique tr\u00e8s faible.Les pelouses m\u00e9sophiles pi\u00e9tin\u00e9es \u00e0 esp\u00e8ces annuelles, sont d'une bonne qualit\u00e9\u00e9cologique, mais ne pr\u00e9sentent d'esp\u00e8ces particuli\u00e8res. Bien qu'il s'agisse del''habitat le plus int\u00e9ressant d'un point de vue floristique sur ce secteur, l'enjeu\u00e9cologique est faible.En conclusion, les enjeux sur la zone d'\u00e9tude sont consid\u00e9r\u00e9s comme globalementfaibles.Concernant la trajectoire \u00e9cologique du site, on peut estimer que son bon \u00e9tat\u00e9cologique ne n\u00e9cessite pas la prise de mesures particuli\u00e8res.On peut toutefois noter que la tonte des sols situ\u00e9s au sein des alignements d' arbresdans la partle sup\u00e9rieure sur site constitue une entrave aux continuit\u00e9s \u00e9cologiques.Laisser la v\u00e9g\u00e9tation se d\u00e9velopper librement ou, a minima, pr\u00e9f\u00e9rer une gestiondiff\u00e9renci\u00e9e de cet espace plut\u00f4t qu'une tonte rase, pr\u00e9senteralt un atoutpermettant d'augmenter le potentiel \u00e9cologique du site compensatoire n\u00b01, et deconforter une trajectoire \u00e9cologique en faveur de la biodiversit\u00e9.\nPar ailleurs, le sentier traversant le secteur d'est en ouest, au sud du secteur,constitue une discontinuit\u00e9 \u00e9cologique minime \u00e0 la date de l'\u00e9tude, d\u00fb auph\u00e9nom\u00e8ne de pi\u00e9tinement. [l conviendrait, pour ne pas aggraver cettediscontinuit\u00e9, d'encadrer le sentier (d\u00e9limitation sans entrave \u00e0 la petite faune) ou dele condamner aux points d'acc\u00e8s existants.\n25\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 28\nModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbres et de haies multi strates, larestauration du bassin anthropis\u00e9 et le maintien des lisi\u00e8res sont favorables :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmentera la qualit\u00e9des milieux et donc le nombre d'individus et d''esp\u00e8ces pouvant nicher sur cesecteur (p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodesd'hivernage et de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0l'avifaune principalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction,d'hivernage et de migration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et la cr\u00e9ation de haies, le maintien de lisi\u00e8res. Les milieux arbustifscomportant une strate v\u00e9g\u00e9tale plus complexe et diversifi\u00e9e sont favorables auxinsectes, source d'alimentation de l'esp\u00e8ce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de |'Orvet fragile : de m\u00e9me que pour le L\u00e9zard desmurailles. La diversit\u00e9 des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour I'hivernage avec l''installation de micro-habitats et la cr\u00e9ationde haies et de milieux arbustifs.Les patchs ouverts sont favorables \u00e0 I'alimentation des amphibiens.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe.\nVi CO p T W A SE S CHEutePn et d'arrman\u00e7enmenctdn T\u00c2C wt @rrnde L banmties (M)\n26\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 29\nMCO2 - Site 2Type mesureConception Travaux Exploitation / | G\u00e9ographique | TechniqueFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b \u2014- Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla.C2.1b - Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Actione & mettre en ptaceLore \u00e9vorustion Jes su;sts, vielllssementGes artres 'zvorzDie 3 avifaune et aux\u00e4m especes ssoroxyliques.domin\u00e9s 237 Geston des nemacess (manter dune M\u00e9\u00e9\u00e9 MUE srates ... 33@T| lesartres | (isiere) \"avorades aux insectes.Instarzion 32 ricnoirsCresr ces \u2014 nzotats instaistions 32 piemters favorabes au \u00cfEsp\u00e9ces Qu'favcracles 3ux esp\u00e8ces Lezardces mur3 les. Irs:ziaton de Ticre-curt\u00e8ce \u00c0 des es con\u00e8ce 235 Mileux habitas \"avorabes 3ux marmif\u00e8resmilleux ouverts | cuvers el seTl-cuvers &t terasires. Franes nerac\u00e9esetsemi-cuvens |favoriser es corcnut\u00e9s| Z0N\u00e9S PIUTEEEN MOSIIQUE 4.,.\u00e9cologiques | fud\u00e9raies Craaven de m'ieux artustfs sour creador zvac des mileux| Qure mossique dPactais JVEC MisE & aDuSSprace d'une gestor diff\u00e9renciesReuat Jes ESERetrait et Olantadon 02 eTales aDusivesl Four\u00e9s @ Datch (Tosaique ouvens/semiouvens) |SUS 5059 s\u00b0\nCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9es \u00cb I I \u00cb I I \u00cb I\nLocalisation ' Le secteur de compensation n\u00b02 est situ\u00e9 dans les limites communales deColombelles. Le site comporte un alignement d'arbres d\u00e9limitant sa partie Ouest.Plusieurs surfaces artificialis\u00e9es, formant des voies de communication de part etd'autre du site sont pr\u00e9sentes. Ces surfaces artificialis\u00e9es sont enclav\u00e9es au sein defourr\u00e9s domin\u00e9s par le Buddleja davidii, esp\u00e8ce exotique envahissante. Il y a une zonede Buddleia au sein des fourr\u00e9s situ\u00e9s dans la partie Nord-Ouest du sitecompensatoire n\u00b02.Eortace torsle : 13 464 m\u00b0\n27\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 30\nEtat initialLe secteur de compensation n\u00b02 est situ\u00e9 dans les limites communales deColombelles. Le site comporte un alignement d'arbres d\u00e9limitant sa partie Ouest.Plusieurs surfaces artificialis\u00e9es, formant des voies de communication de part etd'autre du site sont pr\u00e9sentes. Ces surfaces artificialis\u00e9es sont enclav\u00e9es au sein defourr\u00e9s domin\u00e9s par le Buddleja davidii, esp\u00e8ce exotique envahissante. Il y a une zonede Buddleia au sein des fourr\u00e9s situ\u00e9s dans la partie Nord-Ouest du sitecompensatoire n\u00b02. '\n\u2014~thrvibticdoelios= e\ni\nCarte 17 ...mb\u00fcw\u00ee!... L atelier de M'urbamicme)\nTableau 46 ! Enjeux par habitats sur le site 2 (Source : L'atelier de l'urbanisme)Code EUNIS D\u00e9nomination Entde Surface (m7} Part de pr\u00e9sence Enjeux\nEUNIS201234.1 | Surfaczarifcais\u00e9e | Non\u00e9valuakle 060 m* 7.12% Tr\u00e8s fabieFrazencedeEUNIS 2012 E5 12 '...\"\"\"\"\"\"'... :\u00e4\"':;_...\"\"\"\"\"- 2046 \u00b0 282% Tr\u00e8s fable\nLe cort\u00e8ge floristique du site compensatoire n\u00b0 2 reste relativement pauvre et peuvari\u00e9, et ne pr\u00e9sente pas d'enjeu sp\u00e9cifique.De plus, aucune esp\u00e8ce pr\u00e9sente sur ce site n'est consid\u00e9r\u00e9e comme menac\u00e9e, rare,ou en danger en r\u00e9gion Basse-Normandie.On rel\u00e8ve tout de m\u00e9me la pr\u00e9sence massive de Buddleja davidii, esp\u00e8ce exotiqueenvahissante v\u00e9ritablement pr\u00e9sente sur ce site. Les enjeux qui y sont li\u00e9s, sont de cefait consid\u00e9r\u00e9s comme forts dans la mesure ou leur prolif\u00e9ration, rendue possible parun environnement rud\u00e9ral et non entretenu, colonise le site compensatoire n\u00b02.Les niveaux globaux d'enjeux \u00e9cologiques sur les secteurs varient de tr\u00e8s faible \u00e0 fort.Les secteurs correspondant aux surfaces artificialis\u00e9es ainsi qu'aux zones rud\u00e9ralespr\u00e9sentent un enjeu \u00e9cologique tr\u00e8s faible.En conclusion, les enjeux sur la zone d'\u00e9tude sont consid\u00e9r\u00e9s comme globalementfort compte tenu de la tr\u00e8s forte pr\u00e9sence d'EEE.\n28\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 31\nModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbres et de haies multi strates, la restaurationdu bassin anthropis\u00e9 et le maintien des lisi\u00e8res sont favorables :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmentera la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et la cr\u00e9ation de haies, le maintien de lisi\u00e8res. Les milieux arbustifscomportant une strate v\u00e9g\u00e9tale plus complexe et diversifi\u00e9e sont favorables auxinsectes, source d'alimentation de I'esp\u00e9ce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de I'Orvet fragile : de m\u00eame que pour le L\u00e9zard desmurailles. La diversit\u00e9 des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour I'hivernage avec l'installation de micro-habitats et la cr\u00e9ationde haies et de milieux arbustifs.Les patchs ouverts sont favorables \u00e0 l'alimentation des amphibiens.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe.\n29\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 32\nMCO3 - Site 3Type mesureConception Travaux Exploitation /FonctionnementG\u00e9ographique | TechniqueCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C1.1a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC1.1b - Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla. C2.1b- Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s)Obyectis generaux \u2014 Actions \u00e0 mettre en place Hatxtats propetes Surtace\nCr\u00e8er des habitas -Esp\u00e8ces \u2014 du|favorables aux esp\u00e8ces |MNUEES Xcor\u00e8ge des|du cort\u00e9ge des milieux cuturesmileux QUVENS | OUVENS &t SEMI-OUVENS\u00eb! jardins&t semi-cuvens |'avoriser les contnut\u00e9s .ecoogques et\nMisz zn p3os c'une gestion cf\u00e9renci\u00e9e | Praines hemacdss|, .-, men mosa\u00efque ; hautes DRS\nCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9esBHEHHEEO\u00aeLocalisationSurfacetotale : 2383 m=\n30\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 33\nEtat initial\n4' P  L\" ;\n| LEGENDESITE COMDEMSAINIES 3Caltste rreces des jatiders Caraudios o2t o e BONS 2012 22 )| oo nebaces arneS 3o ( CURSTIIV27 R 8\n- - \"\nCode EUNIS D\u00e9nomination | ...% Surface (m) Part de pr\u00e9sence Enjeu\nSuface totale cu site compensatoire n\u00b03 : 2 323 m*\nLe site compensatoire n\u00b03 est marqu\u00e9 par une proximit\u00e9 avec un axe routierimportant (D226), constituant une rupture des continuit\u00e9s \u00e9cologiques.Le site pr\u00e9sente une configuration anthropis\u00e9e dans la mesure o\u00f9 il est situ\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 directe d'une activit\u00e9 de mara\u00eechage et de cultures : forte pr\u00e9sence de terreretourn\u00e9e et labour\u00e9e, sous entendant peu d'enjeux \u00e9cologiques, \u00e0 l'exception de la|parcelle est, accueillant une v\u00e9g\u00e9tation plus diversifi\u00e9e, notamment avec unepr\u00e9sence importante de Roemeria argemone.Cette parcelle est s\u00e9par\u00e9e des espaces cultiv\u00e9s au nord et \u00e0 l'est, ainsi que d'un terrainhabit\u00e9 plus au sud par une cl\u00f4ture.Des serres \u00e0 proximit\u00e9 qui, bien qu'ayant une emprise au sol tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re, constituentun obstacle aux continuit\u00e9s \u00e9cologiques, et une forme d'artificialisation des sols (e0t\u00e9gard aux consid\u00e9rations hydrauliques) sont localis\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9.A l'ouest du site boisement de petite surface est pr\u00e9sent.Peu d'\u00e9l\u00e9ments en termes de continuit\u00e9 \u00e9cologique sont \u00e0 relev\u00e9s sur ce site, ce quiconfirmera son potentiel \u00e9cologique> Esp\u00e8ces floristiques patrimoniales et prot\u00e9g\u00e9es : aucune> Esp\u00e8ces floristiques envahissantes : aucuneD'apr\u00e8s le SRADDET de Normandie, le site de compensation 3 n'intercepte aucuncorridor \u00e9cologique et aucun r\u00e9servoir de biodiversit\u00e9. Il est localis\u00e9 dans un secteurcaract\u00e9ris\u00e9 par une biodiversit\u00e9 des milieux de plaine.Modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e est favorable :- Aux oiseaux: principalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction,d'hivernage et de migration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 de zones d'alimentation. '- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe\n31\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 34\n32\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 35\nMC04 \u2014 Site 4Type mesureConception TravauxExploitation /FonctionnementG\u00e9ographiqueTechniqueTemporelCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC1.1b - Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla. C2.1b\u2014 Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).\nbiologiques vis\u00e9es99060900\nObjectif(s) Actions2 mettre en place\nCramps Geston dif\u00e9renci\u00e9e. Retat des EEE Praires hetac\u00e9esd'herbac\u00e9es Pr\u00e9servatonde l'Orocancre. hautes \u00e0 108 m*Ces terzrs ien friche || (Geston ces herbac\u00e9es (manten c'une r) = lis'\u00e8re) 'avorab'es aux insectes |d'mg Misz en place ce 125 02 bos morts (mict- Haesmutistrates | 1 101 mEsp\u00e9 w&'*'_ d\"u habitats patts manmi*\u00e8res) it sdcort\u00e9ge - des/du cor\u00e8gedes milieux Rerz: ces EEE gefavorablesauMmieux cuvens cuvers&t semi-ouverts =t Ces essences locales puiset semi-cuvens | favoriser les contnut\u00e9s p'artatons d'arbustes 'ocaux avec e\u00e9coiogques For\u00e8ts manten \u2014 d'une (si\u00e9e \u2014 mertac\u00e9e C\u00f9s | riveraines; (favorables aux esc\u00e8ces ces milieux semi- ; kPl RD\u00c9TCRITES ouverts) =t l'installaton de micro-habitats EMsfas de Lois morts 'avorabies urricromammi\u00e8res = (abris! &t \u2014 auxRevat des EEE d\u00e9favorabies aud\u00e9veloppement ces essences locales puisFour\u00e9s #ml_mi \u00cb\u00cb... _\\_ocaux;a\u00ab: ot Four\u00e9s restacr\u00e9s [S11m?(favorablesaux esc\u00e8ces ces milieux semi-ouvertsi\nCommunaut\u00e9s\nLocalisationSur'ace totale : 23 C97 m=\n\u00c9tat initialLe cort\u00e8ge floristique du site compensatoire n\u00b0 4 ne pr\u00e9sente pas d'enjeu sp\u00e9cifique,33\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 36\nautre que la pr\u00e9sence d'une esp\u00e8ce figurant sur liste rouge r\u00e9gionale avecI'Orobanche de la picride. Cela contribue \u00e0 conf\u00e9rer au site compensatoire n\u00b04 unbon \u00e9tat \u00e9cologique, ainsi qu'un tr\u00e8s bon potentiel d'accueil de la flore.Le Buddleja davidii, esp\u00e8ce exotique envahissante est pr\u00e9sent.Les niveaux globaux d'enjeux \u00e9cologique sur les secteurs varient de tr\u00e8s faible \u00e0 fort.Les secteurs correspondant aux sentiers, aux surfaces artificialis\u00e9es pr\u00e9sentent unenjeu \u00e9cologique tr\u00e8s faible.Les prairies m\u00e9siques sont en revanche d'une tr\u00e8s bonne qualit\u00e9 \u00e9cologique bienqu'elles ne pr\u00e9sentent d'esp\u00e8ces particuli\u00e8res. L'enjeu \u00e9cologique est consid\u00e9r\u00e9comme fort \u00e0 travers la pr\u00e9sence des prairies m\u00e9siques.Le site compensatoire n\u00b04 pr\u00e9sente une trajectoire \u00e9cologique stable, avec des enjeuxforts. Aucune intervention majeure n'est n\u00e9cessaire pour maintenir son bon \u00e9tat\u00e9cologique existant.Cependant, une surveillance de la prolif\u00e9ration du Buddleja davidii, une esp\u00e8ceexotique envahissante, est mise en place.La cr\u00e9ation d'un \u00e9cran sous forme de haies pourrait \u00eatre envisag\u00e9e, car ellefavoriserait la continuit\u00e9 \u00e9cologique en se connectant aux alignements d'arbres situ\u00e9s\u00e0 l'est du site, et en bordure du site compensatoire n\u00b05.,Par ailleurs, les sentiers traversant le secteur constituent une discontinuit\u00e9 \u00e9cologiqueminime \u00e0 la date de l'\u00e9tude, d\u00fb au ph\u00e9nom\u00e8ne de pi\u00e9tinement et \u00e0 la potentielleperturbation de la faune pr\u00e9sente. Il conviendrait, pour ne pas aggraver cettediscontinuit\u00e9, d'encadrer le sentier (d\u00e9limitation sans entrave \u00e0 la petite faune) ou dele condamner aux points d'acc\u00e8s existants.\nSites campensataire 4T Prmees stSU0S 002 82 0- Z Oranzs urh\u00e9s acet gmm.-:c..cu.tm e tn |EUMTS 201753 15| ] FouresConme cectoges IL \u20acME \" or\u00e8ts rroccrtres\u00e0 266 ds aettesSIS 2032 T13Auremerr Jautaes- fl?l\"fli 2012051SertesLIS 2921 #3 CIB Surtaces ermfioebseessrr )\n34\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 37\nModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la restauration des fourr\u00e9s, le retrait des EEE et le maintien|.des lisi\u00e8res sont favorables \u00e0 :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmente la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e9ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles avec notamment I'installationde micro-habitats et le maintien de lisi\u00e8res. Les milieux arbustifs comportant unestrate v\u00e9g\u00e9tale plus complexe et- diversifi\u00e9e est favorable aux insectes, sourced'alimentation de l'esp\u00e9ce et apportent plus d'abris.- Au cycle biologique complet de l'Orvet fragile : de m\u00e9me que pour le L\u00e9zard desmurailles. La diversit\u00e9 des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour l'hivernage avec l'installation de micro-habitats et de milieuxarbustifs. Les patchs ouverts sont favorables \u00e0 I'alimentation des amphibiens.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe\nB  bn L\nPrar e  bautremmatarpe MytTl rnes nastestrates\nresacceute: o\nCarze 90 - Habitas projates sur les sites de compensation4 &t 5\n35\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 38\nMCOS \u2014 Site SType mesure TravauxConceptionExploitation /VFonctionnementTemporelCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b- Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla. C21b- Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Expertsedes terres po\u00efu\u00e9esafin de 'esD\u00e9rer de 'a\u00e7on adact\u00e9e et rerat, mise enda\u0153c'\\.\u0153mmcm-&assoa\u00ab3 un retrat ces SEE en czs de pr\u00e9sencecermetsInstz'ations de piemers 'avorables au haut iC\u00e9crats L\u00e9zard ces murailles Installaton de smotalque av:: 18 585 m\u00b0' favcrables X :marmm*\u00e8res terrestres. S DRetrat des SEE d\u00e9favorskles axsssences locales puis dantzrorsd'essences arbustives pour limiter lec\u00e9v\u00e6'orpementdes EEE potentialles\n4-\nGestion des herbac\u00e8es (mainter d'une 2513 \u00b0; Plantatons (si\u00e8re) favorables aux nsectes. E spontiesEsp\u00e8ces du|C\u00e9er des hantats Mise en c'ace de tas ce bois mons \u00e0 coud QU cort\u00e8ge ces mieux :nph...\u00abpem...) Hzes multistratess4.4 tcuvens at| Cuvers et semi-ouverts ; Flantation cune stats arbust\u00e8ve cor: 720m*; e ... \"vorser \u2014 les Haies/Aligrements|faucrable aux esp\u00e8ces richeuses des Cspontiess\u00e9mi-ouvets | cortinut\u00e9s \u00e9cclogques milleux semi-ouverts. 3 counInstz'zton de nichars tenreExpertsece l'eau, en cas de pollution \\ratement pa la v\u00e9g\u00e9tston (planteshytc-\u00e9puratrices)Bassn Si pas de po\u00f1ution: rerait des b\u00e2ches Sassin v\u00e9g\u00e9tais\u00e9 1030 mcour libre-\u00e9volution. instalaton d'unev\u00e9g\u00e9taton nmygrochle \"avorable auxamphtiens, aux odonateset \u00e4l'avfauneGeston d'F\u00e9renci\u00e9e. C ficaron dela \u00e4fi\u00e2\u00e4\u00e4_': on i\u00e9e. Civersficaton con 34m\" state nerbacie accuell de nouveles |Praires nerbac\u00e9es In*ruc\u00e9rales =sp\u00e8ces, aimentatonst dispersion ces | hautes c sponc'ssreptes, amphibiers&t mammif\u00e8res. 3cterme\nCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9es - BHEHWEEO\u00ae\n36\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 39\nLocalisation\nEtat initialLe secteur compensatoire n\u00b05 comporte une superficie plus vaste que tous les autressites compensatoires objets de l'\u00e9tude. 'La grande majorit\u00e9 de la superficie du site compensatoire n\u00b05 est compos\u00e9e decommunaut\u00e9s d'esp\u00e9ces rud\u00e9rales, ainsi que de terres qualifi\u00e9es de d\u00e9chetsprovenant de la construction et de la d\u00e9molition (pr\u00e9sence de nombreux d\u00e9bris depierre, de brique, et d'\u00e9l\u00e9ments m\u00e9talliques). Cela sugg\u00e8re une qualit\u00e9 du solm\u00e9diocre pour ce site compensatoire. On localise de part et d'autre du site des haieset alignement d'arbres, principalement dans la partie du site situ\u00e9e au Nord dusentier artificialis\u00e9 central. Une \u00e9tendue de sols goudronn\u00e9s est \u00e9galement localis\u00e9edans la partie Sud-Est du secteur. On localise \u00e9galement un bassin.Ce site de compensation est en exploitation pour la gestion des terres du plateau deColombelles.\nSTTE CMMPENSATUIRE 5B Conrurates Crrpmen ad\u00e9des/ LMD OL 61512D Cecries prormat 26 3 easracer ct 45 1 voiter ! sUMI3 2012 568W H\u00e9ntar aetrconedomie $s par e rs / \u00c9UNES S0LS r rs ts (BT D2 A HON0 haravers de sxcuas c'ess / QG 233 2213B sorfce 27\u00c90z10e / BONS 2012 142\n37\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 40\nModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbres et de haies multi strates, la restaurationdes milieux anthropiques et du bassin anthropis\u00e9, le maintien des lisi\u00e8res et le retraitdes EEE sont favorables :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et la cr\u00e9ation de haies, le maintien de lisi\u00e8res. Les milieux arbustifscomportant une strate v\u00e9g\u00e9tale plus complexe et diversifi\u00e9e sont favorables auxinsectes, source d'alimentation de l'esp\u00e8ce et apportent plus d'abris.- Au cycle biologique complet de l'Orvet fragile: de m\u00e9me que pour le L\u00e9zard desmurailles. La diversit\u00e9 des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens bour l''hivernage avec l'installation de micro-habitats et la cr\u00e9ationde haies et de milieux arbustifs.Les patchs ouverts sont favorables \u00e0 l'alimentation des amphibiens. La restaurationdu bassin en un plan deau fonctionnel peut accueillir les amphibiens et \u00eatrefavorable \u00e0 leur reproduction.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe.\nHabitats projet\u00e9s sur lesite de compensation 5B vt \u00e9\u00e9cirgqueo e d m centon\u00e6 1 e C w0ncoraraune 50 Casontnetes(141\nA  e t  d e E ETEB  e\nes \u00e9 111e oTT boope\n38\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 41\nMCO6 \u2014 Site 6Type mesure Travaux Technique TemporelExploitation/ | G\u00e9ographiqueFonctionnementConceptionCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018):C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b- Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla. C21b- Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Mznten du Folypogonde Montpe' \u00abterzns enfriche | Pe\u00e6tratdes SEEGestion adact\u00e9e avec gaston d'unew:- mm hwx'e auu oseauxAlgnamanis muulmmmmm 1415manw: cune hm fworabe zxlc...ma...Cr\u00e9er ces rabaws Mancen du Polypogonds MontpeierEsc\u00e8ces QU pyorages aux esp\u00e8ces ;Cor\u00e8ge Cs u \u00e2ce des: tl Rmtm\u00e6\u00ean\u00e4md'wsm Fourr\u00e9sw  mieux arbustve ta scniese 's ouverts & sem-Cuverscuvers e ; ...\u00absm\u00fc\u00abum\u2014ewemcontnut\u00e9s \u00e9cologiques |coum\u00e9s Gestion des nerbac\u00e9es (manten c'une 1253 n*lis \u00e8re! faucrablesaux insectes.Mse 2n place ce tas de bos mers(micro-rabitas 'avoraces 2xarphitiens21 petts mammi\u00e9\u00e8res)Installatonce nichoirslr...mpr\"etfimmblong des senters favoraties au L\u00e9zardSenters des mura\u00efes. installaton ce micre- mfl T nhabtars favorakles aux marmf\u00e8resteTesires\nBHHHEEO\u00ae\nSurfacetotale : 7915 m\u00b0\nCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9es\nLocalisation\n39\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 42\nEtat initialte site compensatoire n\u00b06 est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l'estuaire de I'Orne, \u00e0 l'est desutres sites \u00e9tudi\u00e9s dans le cadre de cette analyse. Jouxtant une desserte portuaire etUn carrefour giratoire, ce site est principalement constitu\u00e9 de prairies nongraminoides et de fourr\u00e9s. La zone nord du site est bord\u00e9e par des alignements| 'd'arbres, tandis que la partie est, est travers\u00e9e par quelques sentiers. Des d\u00e9p\u00f4ts ded\u00e9chets ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, notamment une b\u00e2che partiellement enfouie sous unecouche de sable et de terre glaise. Enfin, le site comprend des surfaces artificialis\u00e9es,en particulier dans sa partie sud.\nLeCENDCs1E COMPENSATIUE &At  Cutem (FN NG5 1\nLa pr\u00e9sence de Polypogon monspeliensis sur le site compensatoire n\u00b06 conf\u00e8re \u00e0 cedernier un enjeu \u00e9cologique significatif, notamment en raison de son potentiel aaccueillir une flore et une faune d'int\u00e9r\u00eat. La conservation de cette esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9econstitue un objectif primordial pour ce site. Bien que les habitats pr\u00e9sents sur le sitesoient majoritairement de faible int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, l'int\u00e9gration d'une perspectiveplus globale, ax\u00e9e sur la valeur floristique du site, permet de r\u00e9\u00e9valuer l'importancedes enjeux. Ainsi, malgr\u00e9 la pr\u00e9dominance d'habitats \u00e0 faible enjeu, le site pr\u00e9senteun int\u00e9r\u00eat mod\u00e9r\u00e9 en raison de son r\u00f4le potentiel dans la pr\u00e9servation d'esp\u00e8cesfloristiques prot\u00e9g\u00e9es.Le site compensatoire n\u00b06 pr\u00e9sente une trajectoire \u00e9cologique prometteuse, enparticulier gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de Polypogon monspeliensis, une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e. Cesite, bien que pr\u00e9sentant un potentiel \u00e9cologique faible en termes d'habitats,pourrait voir son int\u00e9r\u00eat renforc\u00e9 par des actions de conservation cibl\u00e9es.Pour assurer une \u00e9volution \u00e9cologique favorable, des mesures sp\u00e9cifiques de gestionet de protection visant \u00e0 pr\u00e9server cette esp\u00e8ce sont mises en place.Les habitats d'herbac\u00e9es non gramino\u00efdes identifi\u00e9s pr\u00e9sentent par ailleurs un bon\u00e9tat de conservation, et pr\u00e9senter un sol relativement riche (en comparaison avec lesmonticules alentours, et les espaces anthropis\u00e9s).Modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbustes, la restauration des milieuxanthropiques, le maintien des lisi\u00e8res et le retrait des EEE sont favorables :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmente la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)40\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 43\n- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et le maintien de lisi\u00e8res. Les milieux arbustifs comportant unestrate v\u00e9g\u00e9tale plus complexe et diversifi\u00e9e est favorable aux insectes, sourced'alimentation de l'esp\u00e8ce et apportent plus d'abris.- Au cycle biologique complet de I'Orvet fragile : de m\u00eame que pour le L\u00e9zard desmurailles. La diversit\u00e9 des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour l'hivernage avec l'installation de micro-habitats et la cr\u00e9ationde milieux arbustifs. Les patchs ouverts sont favorables \u00e0 l'alimentation desamphibiens.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe.\nHabitats projet\u00e9s sur lesite de compensation6e an e d' porget Cc  dn [ bl v As ce Cobmdnben 1141\n(O P\u00e9rr\u00e8re% @ _ Locaimatonces nichors\u00c0 = 'o \u2014\n41\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 44\nMCO7 - Site 7Type mesureE R e A Conception Travaux Exploitation/ | G\u00e9ographique | Technique Temporel_ Fonctionnement _Codification de la mesure (guide CEREMA,2018) :C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e9ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b - Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla. C21b- Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE). \u00f9Objectif(s) Actions \u00e0 m\u00e6ttre ec placeRetrat des EEE e plantations. d'hertsc\u00e9esd'esp\u00e8ces Gestion dff\u00e9renci\u00e9e. Diversifcation ce la 4 836 m\u00b0rudera=s svate hertoc\u00e9e. ;e\u0153:tl:d- n\u0153v\u00fc W\u00e9g\u00e9itatons\nEsp\u00e8ces gy C\u00e9t \\ ces Fabixs Surlaces dcb\u00e4- 'mx\"'\"\"'\"\"con\u00e8os des qu cor\u00e8ge prr L nn d\u00fcupfipr:srm:a\u00abdodemmmwe T 1O R SRR Rerat des EES et p'antation c'une strate T; e \u2014 'avoriser \u2014 les ts 2 ;concmut\u00e9s \u00e9colog ques nicheusesdes mil eux serri-cuvers.. . Gestion des herbac\u00e9es (mainten clune ;Fourres lis'\u00eare) faverables 3.x inssctes, Fourr\u00e9s \u00a3s rI ' Mise en place ce tas de bos mors{rricro-mabitzis *avoracies axamg\u00e7hitiens21 setts mammif\u00e8res)Installston ce nichoirs\nCommunaut\u00e9se OOLocalisation\n\u00c9tat initial Le site compensatoire n\u00b07 est essentiellement compos\u00e9 de communaut\u00e9s d'esp\u00e8cesrud\u00e9rales, le sol du site \u00e9tant principalement b\u00e9tonn\u00e9, laissant appara\u00eetre par endroitdes surfaces d'enrob\u00e9. Deux surfaces artificialis\u00e9es n'accueillant presque aucunev\u00e9g\u00e9tation sont enclav\u00e9es au sein de communaut\u00e9s d''esp\u00e8ces rud\u00e9rales. Cescommunaut\u00e9s d'esp\u00e8ces rud\u00e9rales composent la majorit\u00e9 du site compensatoire. Leterrain est bord\u00e9 par endroit de fourr\u00e9s, et est contigu \u00e0 une voie de circulation. Onnote \u00e9galement la pr\u00e9sence de b\u00e2timents abandonn\u00e9s en bordures est du site.\n42\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 45\nCoave es 118Bl Dot o' e,se NI| o  e A N emAs MZ TS 12\nCode EUNISEUNIS 2012 4.1\nLe site compensatoire n\u00b07 montre des enjeux \u00e9cologiques faibles : absence d'esp\u00e8ces|\u00e0 enjeu et qualit\u00e9 \u00e9cologique des habitats tr\u00e8s faible. Le potentiel \u00e9cologique globaldu site reste tr\u00e8s faible, voire m\u00e9diocre concernant certaines zones rud\u00e9rales. Les solssont pollu\u00e9s avec la pr\u00e9sence de plaques d'enrob\u00e9s. Le cort\u00e8ge floristique ne montreaucune sp\u00e9cificit\u00e9 particuli\u00e8re.En conclusion, les enjeux de cette zone d'\u00e9tude sont consid\u00e9r\u00e9s comme tr\u00e8s faibledans l'ensemble. Le site compensatoire n\u00b07 pr\u00e9sente peu d'enjeux \u00e9cologiquessignificatifs: Actuellement, il est principalement occup\u00e9 par des esp\u00e8ces rud\u00e9rales, etsans mesures d'intervention, ce type de v\u00e9g\u00e9tation continuera de pr\u00e9dominer.Pour accroitre son potentiel \u00e9cologique, et compte tenu de la grande superficied'espaces rud\u00e9raux et artificialis\u00e9s sur le site, il est pertinent d'envisager unerenaturation, visant \u00e0 am\u00e9liorer la perm\u00e9abilit\u00e9 des sols et favoriser led\u00e9veloppement des esp\u00e9ces, ou toute autre action destin\u00e9e a introduire des esp\u00e9cesv\u00e9g\u00e9tales d'une valeur \u00e9cologique sup\u00e9rieure.Par ailleurs, la mise en \u0153uvre de continuit\u00e9s \u00e9cologiques semble difficile en raison dela pr\u00e9sence d'un axe routier d'un c\u00f4t\u00e9 et de b\u00e2timents abandonn\u00e9s de l'autre.Modalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbustes, le maintien des lisi\u00e8res et le retraitdes EEE sont favorables :- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmentera la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour |'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)\n43\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 46\n- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e9res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles avec notamment l'installationde micro-habitats et le maintien de lisi\u00e8res. Les milieux arbustifs comportant unestrate v\u00e9g\u00e9tale plus complexe et diversifi\u00e9e est favorable aux insectes, sourced'alimentation de l'esp\u00e9ce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de l'Orvet fragile : de m\u00e9me que pour le L\u00e9zard desmurailles. La diversit\u00e9 des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- Aux amphibiens pour l'hivernage avec l'installation de micro-habitats et la cr\u00e9ationde milieux arbustifs. Les patchs ouverts sont favorables \u00e0 l'alimentation desamphibiens.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe.\nHabitats projetes sur lesde7.8.9e10p \u00a5 E  e  N L15 ceune Tl L SRe AL\n0\u00ee\nP R A LReRadalo BAR  NP LYFravus tesiacits baute- QU  ps t pem\"tome e 10esSwres cestuensFrataens contasB  T\n-\nB  R STN Vi,s\nCarre 92 : Habirars projer\u00e9s sur es sives de compensadon 7. 8 J e 18\n44\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 47\nMCO8 - Site 8Type mesureE R C A Conception Travaux Exploitation /| G\u00e9ographique | Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) : - 'C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b - Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure CTa. C21b- Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s) Gestion dff\u00e9renci\u00e9e. Diversifcation ce laEsp\u00e8oes au Cr\u00eaer es rabts| csp\u00e8ces,dimariatonat ospersion des Praires herbacdescon\u00e8ge cs m\"\u00e4.\"m;&w_ reptles, amon tiens et mammif\u00e8res. | hautes .rs ouverts& semcurs (I, O esSEE Ssemi-ouvens lmw t\u00e8s \u00e9cologques mm cun !nn:::_:re dnm ?mmu ldes milieux seri-Ouvers.\nCommunaut\u00e9sbiologiques vis\u00e9es \u00e4 l I \u00e4 : l % l\nLocalisation\n\u00c9tat initial Le cort\u00e8ge floristique du site compensatoire n\u00b0 8 est tr\u00e8s commun, et ne pr\u00e9sentepas d'enjeux sp\u00e9cifiques. De plus, aucune esp\u00e8ce pr\u00e9sente sur ce site n'est consid\u00e9r\u00e9e\" comme menac\u00e9e, rare, ou en danger en r\u00e9gion Basse-Normandie.Les niveaux globaux d'enjeux \u00e9cologiques sur les secteurs sont consid\u00e9r\u00e9s commefaibles. Le site correspond \u00e0 une friche industrielle, sugg\u00e9rant une pollution desterres. ,\n45\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 48\nLes enjeux pour le site compensatoire n\u00b08 sont consid\u00e9r\u00e9s comme globalementfaibles.Le site compensatoire n\u00b08 en tant qu'espace relativement inerte, offre quelquesenjeux \u00e9cologiques dans son \u00e9tat actuel. La diversit\u00e9 d'habitats et son isolement fontqu'il pr\u00e9sente une faible diversit\u00e9 d'esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales.Toutefois, bien qu'il constitue un point de d\u00e9part limit\u00e9, il offre la possibilit\u00e9d'am\u00e9liorations futures, telles que l'implantation d'alignements d'arbres oud'arbustes, qui pourraient \u00eatre b\u00e9n\u00e9fiques pour la faune.\nLECENDESUT COMPEUSSTOIE6T2 o \u00e9tassc\u00e9e non gancods dn terans en en ! ENIS 2017 555CI cs rcaens\nModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre\n|- Aux insectes (alimentation)\nLa gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbustes et d'arbres, et le retrait des EEE sontfavorables:- Aux oiseaux : la diversification des essences et des strates augmente la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe.\n46\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 49\nB i etEmovesSvarves \"epmgreme btFrant00 ts Laiwes baute- IR  vs Wbe Tt bez newneR  o snSt Vn \u00e9s ANRSRS SRymmmn Ve g\nCarte 92 - Habirars projer\u00e9s sur jes sies de compensation 7 8. 3 er 10\nMCO9 \u2014 Site 9Type mesureE R \u20ac A Conception Travaux Exploitation / | G\u00e9ographique | Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b\u2014 Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou g\u00eetes artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla. C2.1b- Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes (EEE).Objectif(s)Esp\u00e8ces Otyectrts peneraux \"...\u00ee Actors \u00e0 mettre en place Habstats progetes SurfaceHaesdm Dv\u00absfimm\u0153bmurwe...aindig\u00e8nes, muit svates) favoratie aux esc\u00e8ces Haes mutistates | 622 m\u00b0pauv en nich des mileux semi-cuversasc\u00e8ces\u00e0 \" Plantaton ce quelques esp\u00e9ces arbor\u00e9es; Cr\u00e9er ces \u2014 habits de feullus en patch c\u00f9 bien sous fonveEsp\u00e8ces \u2014 cu j'avorabes 3x esc\u00e8ces d'un plus grand bosquet q sera favoratiecon\u00e8ge \u2014 des/du cor\u00e9ge des mileux Crantations | \u00e0 l'avfaune notamment...m...\u00ab..._fl d'arbustes Petts bosquets 120m*et sem-ouvens | Jvoriser les contrutes u Mumph\u0153atxdoboum'mpetts mammi*erzs)Installstionce nchoirsPelouse de|La geston dif\u00e9renci\u00e9e \u00e9tart d\u00e9j\u00e0 mise =n | .. o .pette pl\u00e6orama\u00abs...am w... 2377 m\u00b0\nCommunaut\u00e9sbiologiquesm @i @@ @\n47\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 50\nLocalisation\n\u00c9tat initialLe site est compos\u00e9 de pelouses entretenues o\u00f9 sont pr\u00e9sentes des plantations|d'arbustes ornementaux (S\u00e9quoia, EUNIS 2022 5.32), ainsi qu'une haie d'esp\u00e9cesindig\u00e8nes pauvres en esp\u00e8ces (EUNIS 2022 V4.4). Une partie de la pelouse n'est pastondue, pour laisser place \u00e0 des herbac\u00e9es plus hautes, rev\u00eatant un caract\u00e8resemblable \u00e0 une prairie m\u00e9sique.L'ensemble du site compensatoire constitue un rond-point permettant de rejoindrela desserte portuaire direction est.\nCode EUNIS D\u00e9nomination _ E*\"- Surface (m\u00b0) Partde pr\u00e8sence _ Enjeux\nLe cort\u00e8ge floristique du site compensatoire n\u00b0 9 reste relativement commun, et nepr\u00e9sente pas d'enjeu sp\u00e9cifique. De plus, aucune esp\u00e8ce pr\u00e9sente sur ce site n'estconsid\u00e9r\u00e9e comme menac\u00e9e, rare, ou en danger en r\u00e9gion Basse-Normandie. Lesniveaux globaux d'enjeux \u00e9cologiques sur le site sont consid\u00e9r\u00e9s comme faibles. Lespelouses de petite surface, sont consid\u00e9r\u00e9es en bon \u00e9tat \u00e9cologique, mais nepr\u00e9sentent d'esp\u00e8ces remarquables. En conclusion, les enjeux sur la zone d'\u00e9tudesont consid\u00e9r\u00e9s comme faibles.La gestion diff\u00e9renci\u00e9e sur le site compensatoire est int\u00e9ressante pour la faune. Lapr\u00e9sence des Sequoias permet par ailleurs de constater l''accueil d'oiseaux nicheurs.Consid\u00e9rant cet enjeu, la trajectoire envisageable est d'accentuer la plantation voirele boisement de cet espace, afin de renforcer son potentiel d'accueil.\n48\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 51\nModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e et la cr\u00e9ation d'une jach\u00e8re fleurie, la plantation d'arbres et dehaies multi strates, sont favorables :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- Au cycle biologique complet du L\u00e9zard des murailles avec notamment la cr\u00e9ation dehaies plus denses et de lisi\u00e8res. 'Les milieux arbustifs comportant une strate v\u00e9g\u00e9tale plus complexe et diversifi\u00e9e estfavorable aux insectes, source d'alimentation de l'esp\u00e8ce et apporteront plus d'abris.- Au cycle biologique complet de I'Orvet fragile : de m\u00eame que pour le L\u00e9zard desmurailles. La diversit\u00e9 des milieux permet d'apporter des abris et une sourced'alimentation plus importante.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe.\nL  T  e e  )c -\n49\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 52\nMCTO - Site 10Type mesureConception Travaux Exploitation/ | G\u00e9ographique | Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :CT1a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b - Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla.C2.1b - Enl\u00e9vement / traitement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE).Objectlf(S) \u00a3 Objectirs gen\u00e9raux p Actions \u00e0 maettre en placs Habitata prosatoe sSurtacsSarcator durs bais de feuillus zvec desesp\u00e8ces ce raw 3 e dure SRlarpusive. L3 olsntation se 'erz cars 1zparte centrale du site 27n de mainteriruneCONTNUTE \u00c9CONGQUE ZVES I2\u20ac DOISEMENEFianta\u00efdons .Cree- ces \u2014 naoltats Divere\"callon 02 ess\u00e8ces & des sirstes \" ?Esp\u00e8\u00e9oes \u2014 dufavoranies aux esp\u00e9ces | TOMUSES leasoraties aux Olseaux richeurs das M@\u00e9smutsiates 217 mcort\u00e8ge \u00c0 des/ou con\u00e8ce ces mileux |SMEMENELX) milleux sem-cuvens.milleux ouverts | ouvers =1 semi-cuverz elmi-cuvetts | favoriss | . Mise en p'ace de tas ce bols mors 1CTts ps . Mabrzis favoraties aux ampnitiens &t; petts mammiferes\\installaton de richeirsPelouse a= Vec\u00e9rstionsGastor Jimarenciee _I fele . |Mach\u00e8res ce partec maivanae il cdCommunaut\u00e9s !T @ @ @ @Localisation * Localisation du secteur 103 Surtsce tocale : 6 034 m\u00b0\n\u00c9tat initialLe site compensatoire n\u00b010 est enclav\u00e9 par des voies de circulation, dans la continuit\u00e9du site compensatoire n\u00b09 et de la desserte portuaire. La majorit\u00e9 du site, toutcomme pour le site compensatoire n\u00b09 est principalement compos\u00e9e de pelouses depetite surface, dont une partie est tondue. Ce site est similaire au site n\u00b09, puisqu'ilest \u00e9galement compos\u00e9 de plantations d'arbustes ornementaux. Il pr\u00e9sente enrevanche des surfaces artificialis\u00e9es et des sentiers.\n50\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 53\nCode EUNIS D\u00e9nomination Etat de Surface (m') Part de pr\u00e9sence Enjeux\nLe cort\u00e8ge floristique du site compensatoire n\u00b010 reste relativement commun, et nepr\u00e9sente pas d'enjeux sp\u00e9cifiques. De plus, aucune esp\u00e8ce pr\u00e9sente sur ce site n'estconsid\u00e9r\u00e9e comme menac\u00e9e, rare, ou en danger en r\u00e9gion Basse-Normandie.Les niveaux globaux d'enjeux \u00e9cologique sur le site sont tous faibles, et sont similairesau site compensatoire n\u00b09. En conclusion, les enjeux sur la zone d'\u00e9tude sontconsid\u00e9r\u00e9s comme globalement faibles.Tout comme pour le site compensatoire n\u00b09, le site compensatoire n\u00b010 peutpr\u00e9senter diff\u00e9rentes trajectoires \u00e9cologiques.Ce site compensatoire fait montre d'une recherche d'optimisation, dans lesconditions de son entretien, dans la mesure o\u00f9 une gestion diff\u00e9renci\u00e9e des espacesest d\u00e8s aujourd'hui appliqu\u00e9e. La pr\u00e9sence des Sequoias permet par ailleurs deconstater l'accueil d'oiseaux nicheurs, relev\u00e9 lors d'observations opportunistes.Consid\u00e9rant cet enjeu, une trajectoire envisageable est d'accentuer la plantationvoire le boisement de cet espace, afin de renforcer son potentiel d'accueilModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbres et de haies multi strates est favorable :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 [avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe\n51\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 54\n3\u00a2|&%\u00eb'if\n;\u00ee\n52\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 55\nMC11 - Site 11Type mesureConception Travaux Exploitation / | G\u00e9ographique | TechniqueFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :C11a - Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats et d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et \u00e0 leur guildeC11b - Am\u00e9nagement ponctuel (abris ou gites artificiels pour la faune) compl\u00e9mentaire \u00e0 une mesure Cla.C21b - Enl\u00e8vement / traitement d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes (EEE).\nPamatonr Jure haie de feullius avec desde haut @ & dure strazeCr\u00e9er ces \u2014 nao\u00eetass arustive. Diversiicaton ces esc\u00e8ces 2tEsp\u00e8ces \u2014 du/fayoracles aux esp\u00e8ces des auvass favoraties \u0153ux COSsauxooregs cas c-.; con\u00e9ge ds Tlleux nizheurs 325 mlsux ssm-ouvers. Fane Mmmilleux ouverts | ouvenso seri-cuvens et |CULIMS avec hales man 38551Gestor aImareanciesde ja strais nemac\u00e9s | strates \u00ab |etsemi-cuvents favorser es cortnut\u00e9sesclogiquesNabzats favoraties aux ampniriens &Misz en p'ace de 135 02 Dol mors (TCT- |perss mammif\u00e8res)Objectif(s)Communaut\u00e9s= 80660008Localisation L\u00e9citsston thi 00 11\nDESIGNATION PROPRIETAIRE OCCUPEANT \u00c6}EL REF CADASTRALE | SUPERFICIE52 JSIERES - s\u00e9cteur CASN A WER corv\u00e6rser c\u00e9urss De33: THam?AXLE & SUTETEN SAFER ConcanconnesssCAEN A MER sorserser caturss 24217 TsSAFER COMVENTONTE85TA\u00cbN A WES ot g cunres paree A1 S Sarss 1 e  E\u2014\u2014\u2014CAEN LANER sorvarser cuares vz Tsxp  SATER Comensonnelzs =CAEN LA MEZ sorserton bassnos amas erz |23 TsSAFER - Osturesp corsanionneuss 2 \u2014EsFN conarior cunu'#s Desse 7 868 r*Sarez ? Canventereles\n53\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 56\nEtat initialIl s'agit des parcelles agricoles ma\u00eetris\u00e9es par CAEN LA MER (ou EPFN via le PAF). Cesparcelles agricoles n'ont pas fait I'objet d'un \u00e9tat initial, leur int\u00e9r\u00e9t \u00e9cologique \u00e9tantconsid\u00e9r\u00e9 comme faible.\nModalit\u00e9s de mise en\u0153uvre La gestion diff\u00e9renci\u00e9e, la plantation d'arbres et de haies multi strates est favorable :- Aux oiseaux: la diversification des essences et des strates augmente la qualit\u00e9 desmilieux et donc le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces pouvant nicher sur ce secteur(p\u00e9riode de reproduction) et pouvant se reposer et s'alimenter (p\u00e9riodes d'hivernageet de migration). Les patchs maintenus ouverts sont favorables \u00e0 l'avifauneprincipalement pour l'alimentation, en p\u00e9riode de reproduction, d'hivernage et demigration.- Aux insectes (alimentation)- Aux chiropt\u00e8res (chasse et transit)|- Au cycle biologique complet des mammif\u00e8res terrestres, avec notamment une plusgrande vari\u00e9t\u00e9 d'abris et de zones d'alimentation.- \u00c0 l'alimentation et dispersion du Lapin de garenne et du H\u00e9risson d'Europe\n54\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 57\nMACO1 \u2014 Assistance environnementale en phase travaux par un\u00e9cologuePhase TypeType mesureConception Travaux Exploitation / G\u00e9ographique Technique TemporelFonctionnementCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :-A6:1a - Organisation administrative du chantierObjectif(s) Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent aumaximum leurs effetssur les milieux naturels et que les mesures propos\u00e9es soient respect\u00e9es et mises en \u0153uvre.Communaut\u00e9sbiologiques %\u00cb\u00cb %vis\u00e9es %LocalisationEmprise chantier et projetActeurs\u00c9cologue en charge de I'assistance environnementaleModalit\u00e9s demise en \u0153uvreL'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi \u00e9cologique dechantier intervient en appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement en amont et pendant lechantier:\n! \u00e9ffenifhnai\nSuivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain (mise \u00e0 jour de ['\u00e9tat de r\u00e9f\u00e9rence etnotamment de la localisation des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 enjeux), en appui \u00e0 ling\u00e9nieurenvironnement du chantier.R\u00e9daction du cahier des prescriptions \u00e9cologiques, \u00e0 destination des entreprises en chargedes travaux.Analyse et validation des documents produits par les entreprises en phase ACT/DCEh r\u00e9paratoir hantierAppui \u00e0 ling\u00e9nieur environnement chantier pour la sensibilisation des entreprises auxenjeux \u00e9cologiques. Cette sensibilisation se fait dans le cadre de la formation / accueilg\u00e9n\u00e9ral des entreprises et est faite par l'ing\u00e9nieur environnement (ou son suppl\u00e9ant),Localisation des zones sensibles du point de vue \u00e9cologique, situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la zonede chantier et \u00e0 baliser,Appui de l'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour l'\u00e9laboration d'un programmed'ex\u00e9cution sur le volet biodiversit\u00e9,Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'acc\u00e8s) en fonctiondes contraintes \u00e9cologiques et appui de l'ing\u00e9nieur environnement pour la validation desplans.Phase chantierAppui \u00e0 ling\u00e9nieur environnement du chantier pour la sensibilisation continue desentreprises au respect des milieux naturels,Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales et animales sur le terrain. Ce suivi concerne l'ensemble deszones sensibles identifi\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier mais aussi directement au sein deI'emprise des travaux, appui \u00e0 l'ing\u00e9nieur environnement pour la coordination, tout au longdu chantier, avec le r\u00e9f\u00e9rent environnement des entreprises en charge des travaux,Assistance pour l'\u00e9radication des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes.En fonction des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es sur le terrain, proposition de nouvellesprescriptions ou r\u00e9vision de certaines prescriptions pour les futures consultationsd'entreprises,V\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re sur le terrain du bon \u00e9tat des installations mises en place pour laprotection des milieux naturels (balisage notamment),Assistance \u00e0 I'ing\u00e9nieur environnement du chantier pour d\u00e9finir les mesures de remise en\u00e9tat du site et suivi de la proc\u00e9dure de remise en \u00e9tat du site.Dans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des comptes-rendus de suivi \u00e9cologique sont55\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 58\nr\u00e9alis\u00e9s par l'ing\u00e9nieur-\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique.En conclusion, une telle assistance environnementale offre les avantages principauxsuivants:Une meilleure appr\u00e9hension des effets du projet au fur et \u00e0 mesure de l'\u00e9volution et de lapr\u00e9cision de ce dernier ;La garantie du respect et de la mise en \u0153uvre des diff\u00e9rentes mesures d'att\u00e9nuationpropos\u00e9es;Une meilleure r\u00e9activit\u00e9 face \u00e0 un certain nombre d'impacts difficiles \u00e0 pr\u00e9voir avant laphase chantier ou impr\u00e9visibles lors des phases d'\u00e9tude et qui peuvent apparaitre au coursdes travaux. 'Suivis de lamesureCompte-rendu de visites de l'\u00e9cologue, contr\u00f4le du registre de chantier\nCC Aire d'\u00e9tude rapprocheeP Esp\u00e8ces vegetales patrmonales3 et/ou prot\u00e9g\u00e9es :A _ Potypogon de Hontpatiesr\n56\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 59\nMACO2 - Assistance environnementale en phase travaux par un\u00e9cologueType mesure Phase TypeE |R]|C|A Conception - Travaux Exploitation / G\u00e9ographique Technique TemporelFonctionnementCodif\u00eec\u00e0tion de la mesure (guide CEREMA, 2018) :R2.1.n - R\u00e9cup\u00e9ration et transfert d'une partie du milieu naturel.R21.0 (A5.b) - Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces.Objectif(s) Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent aumaximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures propos\u00e9es soientrespect\u00e9es et mises en \u0153uvre.Communaut\u00e9sbiologiquesvis\u00e9es Le Polypogon de Montpellier (station de 50 pieds)Localisation Localisation Zones comprenant le Polypogon de MontpellierActeurs Ma\u00eetrise d'ouvrage / Ma\u00eetrise d'\u0153uvre ;\u00c9cologue en charge du suivi de chantier ;Entreprises en charge de la r\u00e9alisation des travauxModalit\u00e9sde |Le Polypogon de Montpellier est situ\u00e9 dans la friche, au nord-est de l'aire d'\u00e9tudemise en \u0153uvre | rapproch\u00e9e. C'est une plante annuelle prot\u00e9g\u00e9e. Il fait l'objet d'une r\u00e9colte de graines etd'une transplantation. Un balisage a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 autour de la station (environ 50 pieds).Protocolede r\u00e9colteLa r\u00e9colte des graines se fait sur deux passages : un premier en juillet et un second en ao\u00fbt.Si lors du premier passage une partie des graines est m\u00e2ture, un premier pr\u00e9l\u00e8vement esteffectu\u00e9. En fonction de l'avancement de la maturation, la date du second passage estd\u00e9termin\u00e9e \u00e0 ce moment-l\u00e0 afin d'effectuer une deuxi\u00e8me r\u00e9colte de graines non maturesau premier passage. Si aucune graine n'est m\u00e2ture au premier passage, l'ensemble de lar\u00e9colte se fait au second passage. L'id\u00e9al est d'effectuer une deuxi\u00e8me r\u00e9colte en ao\u00fbt.L'ensemble des individus observ\u00e9s sont r\u00e9colt\u00e9s par collecte des inflorescences \u00e0 l'aided'un s\u00e9cateur. Les \u00e9pillets m\u00e2tures sont mis dans des enveloppes (ou des sachets) en papierafin de se conserver au mieux. Les enveloppes (ou les sachets) sont conserv\u00e9es dans un lieusombre \u00e0 l'abri de I'humidit\u00e9. Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la r\u00e9ussite dud\u00e9placement de l'esp\u00e8ce, une r\u00e9colte conservatoire de graines peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au coursde l'op\u00e9ration. Les \u00e9pillets sont envoy\u00e9s au jardin botanique de Caen qui conserve ainsides graines de l'esp\u00e8ce.Protocolede semisLes stations d'accueil font l'objet d'une v\u00e9rification par un botaniste, avant semis, afin deconfirmer la coh\u00e9rence de chaque site d'accueil par rapport aux besoins de l'esp\u00e9ce. Il estimportant de proc\u00e9der au semis sur au moins deux secteurs diff\u00e9rents, notamment auniveau du site de compensation 6 o\u00f9 le Polypogon est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent et dont les conditions(sol, ensoleillement..) lui sont favorables, afin d'augmenter les chances de survie desindividus.L'ensemble des semis fait l'objet d'un balisage pour suivi ult\u00e9rieur, mais aussi pour lesprot\u00e9ger de toute op\u00e9ration de travaux.Suivi \u00e0 long terme apr\u00e8s semisUn suivi biologique est men\u00e9 \u00e0 long terme pour \u00e9valuer la reprise des graines. Le premiersuivi se d\u00e9roule entre mai et septembre. Ce suivi \u00e9cologique concerne notamment -L'\u00e9volution de la station par comptage du nombre de pieds, qui est un bon marqueur del'\u00e9tat de la station. Le moment le plus favorable est la p\u00e9riode de floraison en mai ;- L'identification des menaces sur les stations (ass\u00e8chement, colonisation par les ligneux,d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux ou passage d'engins...) ;- La d\u00e9finition de nouvelles mesures de conservations si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire.Suivis de la V\u00e9rification du respect des prescriptions (dispositifs pr\u00e9sents et conformes).mesure\n2025 - Normandie Am\u00e9nagement - ZAC du Campus p 57 / 60\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 60\nTableau de suivi des actions r\u00e9alis\u00e9es (date, nombre d'individus, nombre de stations,recollement des stations transplant\u00e9es, etc.),Suivi des populations des esp\u00e9ces ou groupes d'esp\u00e8ces concern\u00e9es.\n2025 - Normandie Am\u00e9nagement - ZAC du Campus p 58 / 60\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 61\nType mesureSuivi desmesures\nMS01 - Suivi \u00e9cologique post-chantierTypeTechniquePhaseTravaux G\u00e9ographique Temporel -Exploitation /FonctionnementConceptionCodification de la mesure (guide CEREMA, 2018) :-A6.1a : Organisation administrative du chantierObjectif(s) Suivre l'\u00e9volution de la faune et de la flore afin d'\u00e9valuer I'efficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement,de r\u00e9duction et de compensation propos\u00e9es.Communaut\u00e9sbiologiques \u00cb* :vis\u00e9es @ @ @LocalisationEnsemble des emprises des travaux pr\u00e9paratoires, zones adjacentes aux emprises destravaux et secteurs de compensation.ActeursCette mesure est sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrageModalit\u00e9s demise en \u0153uvreUn suivi faunistique et floristique de l'ensemble de l'aire d'\u00e9tude rapproch\u00e9e incluant la zonede travaux, les zones balis\u00e9es et adjacentes ainsi que l'ensemble des secteurs de compensationest r\u00e9alis\u00e9. Ce suivi concernera les groupes suivants: flore, insectes, amphibiens, reptiles,oiseaux, mammif\u00e8res (hors chiropt\u00e8res) et chiropt\u00e8res.Il est r\u00e9alis\u00e9 aux p\u00e9riodes optimales pour l'observation de la faune et de la flore selon lecalendrier suivant :AT T P e AT AT G M un P u AT T AT T P\nHABITATS ]\\ |{ J / FLORE , : \u00a2 La\\17 .nnnmu:u\u2014\u2014unmnmll DU 1' // ' ,== INSECTES J -424411000000 E 1111111\nAMOHIELERS . [ |\u2014\u2014\u2014H... rp - 3 1wfl&lllfi 1 = |i ey E W T i;OISE AUX __\" M rut\u00e9erts vicheayavertants lgrateurs_mmmmmnm\u2014 I i .\n=  \" | -\n, \u2014cocsprontt ) m  (IR T\n- fertoductionL e BLU tite BRI T \u2014MCLLUSQUES ; ;CRUSTACES - 1 i \u00ff ll 4el ey : SN STl = T \u00a3 g == T WGroupes biologiques \u2014\u2014mmu\u2014\u2014m\u2014\u2014\u2014uPero\u00e9e la plus favorable P\u00e9riode P\u00e9node Entensonssux Fvc\u00f1taires g\u00e9r\u00e9raux faune/ficre -  prncipale E  compl\u00e9mertoire LTI possbiesfr\u00e9quence du suivi pr\u00e9vu est la suivante, \"n\" \u00e9tant I'ann\u00e9e de notification de l'arr\u00e9t\u00e9 : n+1, n+2,n+3, n+4, n+5, n+10, n+20, n+30 pour les suivis faunistiques et floristiques avec une \u00e9valuationfinale par un \u00e9cologue, qui d\u00e9terminera des mesures compl\u00e9mentaires \u00e9ventuellementn\u00e9cessaires.\u00c0 l'issue de chaque suivi annuel, un bilan de l'\u00e9volution de la biodiversit\u00e9 est produit. Si uneperte nette de biodiversit\u00e9 est observ\u00e9e \u00e0 l'issue de ces suivis, des mesures compl\u00e9mentairessont propos\u00e9es par le ma\u00eetre d'ouvrage. Des pr\u00e9conisations de gestion des espaces paysagerssont \u00e9galement propos\u00e9es.De plus, un comit\u00e9 de suivi (comprenant Normandie Am\u00e9nagement, les collectivit\u00e9s, lesServices de l'\u00c9tat, les exploitants ainsi que le bureau d'\u00e9tude en charge du suivi des mesures) estmis en place afin de proposer des mesures correctives s'il s'av\u00e8re que les mesures mises en placene semblent pas fonctionner ou \u00eatre suffisantes2025 - Normandie Am\u00e9nagement - ZAC du Campus p 59 / 60\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 62\nSuivis de lamesureV\u00e9rification du respect des prescriptions (dispositifs pr\u00e9sents et conformes),Tableau de suivi des actions r\u00e9alis\u00e9es (date, nombre d'individus, nombre de stations,recollement des stations transplant\u00e9es, etc.),Suivi des populations des esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces concern\u00e9es.Indicateurs de suivis: nombre d'esp\u00e8ces floristiques patrimoniales ou prot\u00e9g\u00e9es, richessesp\u00e9cifique des insectes, amphibiens, reptiles, oiseaux, mammif\u00e8res hors chiropt\u00e8res etchiropt\u00e8res.\n2025 - Normandie Am\u00e9nagement - ZAC du Campus p 60 / 60\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-05-09-00003 - AP esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - ZAC du Campus \u00e0 Colombelles 63","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-09-14T05:32:44+00:00","id":"5a7cccc421581328e7535f9b26bfce5675000278777e389ae04f3377ebffa153","name":"recueil-14-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-21T14:51:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27719/203550/file/recueil-14-2025-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}