{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"PR\u00c9FET\nDES ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2026-075\nPUBLI\u00c9 LE 11 MAI 2026\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) /\n8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 (12\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Ardennes / CABINET\n8-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de\nd\u00e9tention et de conservation d'armes de cat\u00e9gorie D par la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole (2 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture des Ardennes / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nl\u00e9galit\u00e9\n8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE\nCHATELET SUR RETOURNE (4 pages) Page 19\n8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission\nd\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - constitution\net r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte (8\npages) Page 24\n8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la\ncommission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) -\nOrganisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9\npropre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes (32 pages) Page 33\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord (DIR Nord)\n8-2026-05-05-00007\nT26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 3\nPREFET 7 , 'rection i :Direction interd\u00e9partementaleDES ARDENNES PLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9 | |Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes - RN 43 / RN 1043 / A34 - Travaux de reprise de chauss\u00e9e -Basculement de circulation et Fermeture de bretelle - Communes de Bazeilles, Balan, Sedan etGlaire.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 26 - 196 / 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cretdu 16 juillet 2025 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 4\nVu la demande en date du 28/07/26, par laquelle Monsieur le responsable du DistrictReims/Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer lacirculation sur la RN 43, RN 1043 et I' A34, dans les deux sens decirculation,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes en date 30/04/26,Vu l'information faites aux communes en date du 04/05/2026,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convientde prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents, |\nSur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,ARR\u00caTE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'A34, RN 43 et RN 1043, de jour comme denuit, du Lundi 18 mai 2026 \u00e0 05h00 au vendredi 26 juin 2026 \u00e0 20h00, pour permettre lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique / France, la circulation est bascul\u00e9e entre le PR 11+0724 de la RN 1043 et lePR18+0879 de l'A34 (entre ITPC).Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens oppos\u00e9, interdire les d\u00e9passements et limiter lavitesse \u00e0 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 29+0000 de la RN 43 et le PR 18+0995 de l'A34.Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie degauche, interdire les d\u00e9passements et limiter la vitesse (\u00e0 110, 90, et 80 km/h) entre le PR20+0500 de l'A34 et le PR 11+0600 de la RN 1043._ La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b02.Dans le sens Belgique / France, les bretelles n\u00b02 et 5 de l'\u00e9changeur 3 de la RN 1043 sont ferm\u00e9es\u00e0 la circulation.\n2/11\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 5\nPour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera aemprunter la RN 1043 et la RN 43 en direction de la Belgique et faire demi-tour augiratoire du \u00ab Rules \u00bb, fin de d\u00e9viation.Dans le sens Belgique / France, la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 4 de l'A34 estferm\u00e9e a la circulation.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera a fairedemi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur suivant en empruntant la bretelle 1 de l'\u00e9changeur 5, fin ded\u00e9viation. |_ Dans le sens Belgique / France, les bretelles n\u00b02 et 5 de l'\u00e9changeur 4 dePA34 sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0emprunter la RN 1043 et la RN 43 en direction de la Belgique et faire demi-tour augiratoire du \u00ab Rules \u00bb, fin de d\u00e9viation.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b03.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\" partie\u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 etconforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques des Routes etAutoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 SIGNATURE .Le contact pour l'astreinte 24h/24 ET 7j/7 est M. DELAIRE Mathieu, tel :06.12.36.25.19 |Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centred'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignableau 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les \"dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de lasignalisation temporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et textes en vigueur. 3/11\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 6\nARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,M./Mme les Maires de Bazeilles, Balan, Sedan et Glaire. \u2014M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,M. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Directrice D\u00e9partementale de la Police Nationale de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,M. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestionde la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M.le Chef de District Reims-Ardennes \u2014 DIR Nord,Mme.la Cheffe du CEI de Rethel- DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nA Reims, le 05 mai 2026,Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,_ Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR Est de Reims,\nSolveig MASS\u00c9\n4/11\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 7\nANNEXE n\u00b01Plans de Situation\n| par BdtOieN43ner et |2m\nUn esse\n5/11\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 8\nwood.\nSIONSES+sabuety2zSeULS;ZESGHEL+DitalOM+JtbetNOLO+ZtadDOUD+84d\u00e9!OLE0+Ltdd8Ze0+2)ddr\u201482+0+21Ud0060+2dd0990+8LYd\n_\n0920+BbudZMIU]SIDA\u00a3980+8LUd$660+8)Ud\nvia6280+8bYd<=DdLlge'1re\nSION3H14\u00ffAnabueyogSION3\u00e0\u00e44AnsBuey230804+9YdPTviLEadVWEs8\u00b020+LtUd\"ers|peTL2022wa6920+BLHd015iesnz0000+ZEdd4OhDE2TorUN660+8bUd6GLL+4k+\n'0S60+61UdLOOL+6kYd0000+02Hd-00S0+0ZUd; 0020+0ZYd|Cz}peAE-0060+0ZUdSAYSIZAW-STUASTAVHDS919IZ9W-2/lIAS1EUIDSJOAUBpSSHOJpsuas0000+8kdnejuswsjnosegleddelLUPEGz\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 9\nL*\n(@SNY)O9LE+OFUd/(EPNY)S290+OFHd(QSNY)OLFL+OLHd/(EPNY)ZS60+OFHd\u00a2SUDULIASIDA0000+LLHd\u00a3900+LEHd\nSe\u00a3O+LLHdgweexg8Doovo+14bd;fi0090+LLHd+\u20148020+11de:Jus8GN/zZ4AnoBuey23\u00a3a91818489(EVNY)ZZGO+OFYd(@SNY)E894+OLHd$600+tldd\nNvIVa\u20acsnaGueyozP2LO+LLUd<=DdltonesOP20+LLUd~O0V60+-Lbdd-nahNviva\u00a3anabuey23saverPPUUS'ZEaug|00S0+\u20ac1Ydpo060+LLHd|\u20140090+\u20acLYd0000+ZLHd18\u00a9|Seer.LHEO+Etdd\"\u00e0CNE\"}6ri0+5+ud)EOGD\u00abCiNeWEISHAELEx|ote+#4Ma\u2014EPEO+94Ud\u2014\u2014\u00a9nbESGhsrrmmeresedde:\u00e7li1191JdK,~~wweno)GEGWEBadvomrvoresnremnnnersesnmsecsvensennesIUBHIXZ\"RTASIONTHSEDS!+nebuey33eauisy1gSe\u20ac/C\nW020+25HdN00+B\u00ae.HdLeIEeeSOS=+inaBuey33rt]|pura)'ZEonararg\n8020+LEUdnee\u2014OFL0+LEdd>.+060+LEHd0000+CEHd|RSS4900+ZLUdog21183819Nv7vg\u00a34noGUuey33fa91191819OrneZ9r0+ctUdESRCRTENE\"SZp0+ZLHdPA+ZiHdC660+CLodFUWlQOm725660+5}MairanbseiinsPROCESSSLEO+ZEUdWywes0O0LO4Eb20600+51HiSeevat\u00a3640+biddO410+CLUdsjaddes2WuQG/P0050+9LUdSRES090+OLHdDrdnspn\u00e9es\u00e90S80+OLddSION3H3. +AnoBuey33bg91181819\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 10\nevosdy\n24104\nRD764BAZEILLES\nSajnyapasojzeisSONYEp81102198SN/Zsnebueyo33n019714\n(8SNY)E894+OLHd$600+LEHd\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 11\nau=5\n532728SpPR\ns+\nvd\na3\u00c9a2&\n::\nvSS9-SaUUSpIYuepassodsan\u00b0\u00ff21193918\n\u00aby5295;\n9ouU1S4\u20acinsueu2zaN0410387\u00a9)=F81181919Po3Ce\n(sayjiezeg)z1n98ueu29,]apS32ZS2[81219QSap21n32Lu194SUOIjEIA9POpsueld:\u00a3exoUUY\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 12\nSunognvs\nLA\naenaangtopony\noy\u00a3of\nte)\nF=He]i\n|\nSOGJAIUUOW\n341719\u00a5YNOL(siou214-uepes)&1n98ueu929,]BP|S2[12121QE]AP21n}8194\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 13\nLe,nn,\nLoFay3104nd14IOLVAI9137om@WdNOTLVIAAG\n}\nsalloze\nLu\n\u00a927%S3TU32VS,<Ss5\na>S>=\n42\ng\nee \u00b0\nHNOOU8PEM\n=ra\n[sn]Fey\n\\CN\"2\"#}\n\u00c0%'&4,e3130N051v%,esoe=e7%4\u00bbAEN#,Pg\u00abnea?uepasep@\u2014\u2014Danbiueiogulpier\n\u00bb\"FE:\u00e9\u00c0\n2.\nbd Fenert\n(slougiy-Uepas)\u00ffINa8UeYda,|ap\u00a2jeZSalJa}aIqSapSouNJOWO4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 14\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-05-05-00007 - T26-196 Reprise chauss\u00e9e A34 RN43 sign\u00e9 15\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de\nd\u00e9tention et de conservation d'armes de\ncat\u00e9gorie D par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nArdenne M\u00e9tropole\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de\ncat\u00e9gorie D par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole 16\nEnPREFETDES ARDENNES Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-201 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservationd'armes de cat\u00e9gorie D par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropoleLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 \u00e0 L. 512-7, sesarticles R.511-30 et R.511-34, le chapitre V du 1er de son livre V ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant-application de la loi n\u00b0 2012-304du 6 mars 2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 etpr\u00e9ventif;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-253 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. S\u00e9bastienGAUTHEY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;Vu la convention de coordination entre le service mutualis\u00e9 de police municipale de lacommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat concluele 21 ao\u00fbt 2023 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.512-4 et R.512-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'attestation en date du 16 avril 2026 de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ArdenneM\u00e9tropole certifiant, en application de l'article R.511-32 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieuresusvis\u00e9, que la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration dispose d'un coffre fort s\u00e9curis\u00e9 :Vu le courrier du pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration d'Ardenne M\u00e9tropole en datedu 1\" avril 2026 sollicitant l'autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservationd'armes de cat\u00e9gorie D ;\nARRETEArticle 1\u00b0: La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole est autoris\u00e9e \u00e0 DL \u00e0d\u00e9tenir et \u00e0 conserver les armes de cat\u00e9gorie D suivantes:- 2 b\u00e2tons t\u00e9lescopique de d\u00e9fense,- 3 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosol incapacitants ou lacrymog\u00e9ne inf\u00e9rieurs \u00e0 100 MLdestin\u00e9s \u00e0 l'armement de ses agents de police municipale.Article 2 - Sauf lorsqu'elles sont port\u00e9es en service par les agents de police municipale outransport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, munitions \u00e0 part, dans le coffre fort oul'armoire forte s\u00e9curis\u00e9e de la communaut\u00e9 de communes tel que d\u00e9crit dans l'attestation endate du 16 avril 2026 susvis\u00e9e.Article 3 - La communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir,d\u00e9tenir et conserver les armes, \u00e9l\u00e9ments d'armes et munitions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0. Elle\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de\ncat\u00e9gorie D par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole 17\ntient un registre d'inventaire de ces mat\u00e9riels permettant leur identification et \u00e9tablit un \u00e9tatjournalier des sorties et r\u00e9int\u00e9grations des armes et des munitions, ainsi que l'identit\u00e9 del'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont \u00e9t\u00e9 remises lors de la prise deservice. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R.511-33 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes decat\u00e9gorie D est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans. La pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e\u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre public ou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas der\u00e9siliation de la convention de coordination. Le vol ou la perte de toute arme ou munitionsfait l'objet sans d\u00e9lai par la communaut\u00e9 de communes d'une d\u00e9claration aux services de lapolice ou de la gendarmerie nationales territorialement comp\u00e9tents.Article 5 - Le directeur de cabinet et le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9rationArdenne M\u00e9tropole sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 97 MA} \u00bbg9Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nS\u00e9bastien GAUTHEY\nah\nrit TS.\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :# soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;La soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau \u2014 75800aris;# soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne- 25 rue du Lyc\u00e9e- 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes de\ncat\u00e9gorie D par la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropole 18\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-07-00001\nAP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS\nLE CHATELET SUR RETOURNE\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 19\nExPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau de la R\u00e9glementation et des \u00c9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-354ixant la liste des candidats pour le premier tour des \u00e9lections municipalesPp P Ppartielles int\u00e9grales de la commune du Ch\u00e2telet-sur-Retourne\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.265, L.227 et L.273-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et desconseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-152 du 6 mars 2026 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-211 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipalepartielle int\u00e9grale de la commune du CH\u00c2TELET-SUR-RETOURNE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-249 du 2 avril 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes;Vu les candidatures enregistr\u00e9es ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 20\nARRETEArticle 1: La liste des candidats enregistr\u00e9s pour la commune du Chatelet-sur-Retourne \u00e0 l'occasion du premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grales'\u00e9tablit comme suit :\nTitre de la liste : Poursuivre, avec vous, le d\u00e9veloppement de notre commune\n1. MAVEL Jean-Michel2. LEJEUNE Nelly3. SPITALERI Claudio4, VERSAEVEL C\u00e9line5. VERNET Alain6. OLENIACZ Marie7. ROLLAND Nicolas8. SACR\u00c9 Sophie\n1. CORR\u00c9 Gwladys2. SECONDA Quentin3. GOSSON BIF \u00c9milie4. DUPUIT Christophe5. GENTILS Ludivine6. GALLOIS Thierry7. CECCON B\u00e9n\u00e9dicte8. HOTTE Benjamin\n(Panneau n\u00b0 1)9. GILLET Augustin10. MONNET Isabelle11. SUGOT Philippe12. SUZAN Sylvie13. DELOBELLE Laurent14. SZABAT Edwige15. MOTTOT Laurent\nTitre de la liste : Donnons vie a nos id\u00e9es(Panneau n\u00b0 2)\n9. JANSON Emilie10. HEBRART Lucas11. HUART Marine12. PETIT Ga\u00e9tan13. SORIANO M\u00e9lanie14. TAILLIART Bernard15. LAIN\u00c9 Oph\u00e9lie\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 21\nArticle 2: La liste de candidats devra \u00e9tre affich\u00e9e en mairie d\u00e9s r\u00e9ception ainsique dans le bureau de vote le jour du scrutin.Article 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Rethel, lepr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 7 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9lais et voies de recours :||Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :\u2014 soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9fecture - BP 60 002 - 08 005iCharleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex|- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75 800 PARIS\u2014 Soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 rue duLyc\u00e9e 51 036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 22\n\"\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-07-00001 - AP 2026-354 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS LE CHATELET SUR RETOURNE 23\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale\nde coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) -\nconstitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ;\nformations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 24\nE | Direction de la citoyennet\u00e9PREFET | et de la l\u00e9galit\u00e9DES ARDENNES Bureau du contr\u00f4le denoe l\u00e9galit\u00e9 et deFraternit\u00e9 l'intercommunalit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2026- 369\nCOMMISSION DEPARTEMENTALE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE(CDCI)CONSTITUTION ET REPARTITION PAR COLLEGES;FORMATIONS PLENIERE ET RESTREINTE\nLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 \u00e0L. 5211-44, R. 2151-1, R. 5211-19 \u00e0 R 5211-24, R. 5211-30;\nVU la loi n\u00b0 2018-699 du 3 ao\u00fbt 2018 visant \u00e0 garantir la pr\u00e9sence des parlementairesdans certains organismes ext\u00e9rieurs au Parlement et a simplifier les modalit\u00e9s de leurnomination ; . |\nVU la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie localeet \u00e0 la proximit\u00e9 de l'action publique;\nVU la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territorialeset instructions pour l'\u00e9laboration du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de la coop\u00e9rationintercommunale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02011-122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et aufonctionnement de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 25\nVU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant M. Jo\u00ebl DUBREUIL en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9depr\u00e9fet des Ardennes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-249 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Jo\u00e9l DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nVU la circulaire NOR INT B 10 33627 du 27 d\u00e9cembre 2010 portant informationg\u00e9n\u00e9rale sur la loi n\u00b02010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9sterritoriales et instructions pour l'\u00e9laboration du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de lacoop\u00e9ration intercommunale ;\nVU la circulaire NOR:TER B 20 20473C du 30 juillet 2020 relative aux modalit\u00e9s decomposition et de fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale (CDCI) ;\nVU les dates des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;\nCONSIDERANT qu'aucune des 448 communes du d\u00e9partement des Ardennes n'estsitu\u00e9e en zone de montagne au titre de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 septembre 1985listant les communes situ\u00e9es en zone de montagne pris en application de la loi n\u00b0 85-30 du 09janvier1985 relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de la montagne ;\nCONSIDERANT que la population totale du d\u00e9partement est de 271 604 habitants,soit une moyenne communale de 606 habitants ;\nCONSIDERANT que les cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement desArdennes sont Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Sedan, Rethel, Revin et Givet ;\nCONSIDERANT que la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunaledoit \u00eatre renouvel\u00e9e au plus tard le 24 juin 2026, soit 3 mois \u00e0 compter de la datebutoir du renouvellement des conseillers municipaux et des assembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantesdes EPCI ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 26\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes,ARRETE :\nARTICLE 1\u00b0 \u2014 Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de r\u00e9partition mentionn\u00e9es en annexe 1 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la formation pl\u00e9ni\u00e9re de la commission d\u00e9partementale de lacoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) est ainsi constitu\u00e9e :Nombre total de membres : 421- Repr\u00e9sentants des communes : 21Les repr\u00e9sentants des communes sont r\u00e9partis comme suit :- communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne : 8- cinq communes les plus peupl\u00e9es : 6- autres communes : 72 - Repr\u00e9sentants des Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre : 133 - Repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et syndicats intercommunaux : 24 - Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental : 45 - Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional : 2\nARTICLE 2 - Les membres de la formation restreinte de la commissiond\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale sont \u00e9lus lors de la s\u00e9anced'installation de cette commission et apr\u00e8s chaque renouvellement g\u00e9n\u00e9ral desconseils municipaux.Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de r\u00e9partition mentionn\u00e9es en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,la formation restreinte de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale est ainsi constitu\u00e9e :\nNombre total de membres : 151 - Repr\u00e9sentants des communes: 11dont 2 repr\u00e9sentants des communes de moins de 2.000 habitants2 - Repr\u00e9sentants des Etablissements Publics de Coop\u00e9ration Intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre:3 \u20143 - Repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1\nARTICLE 3 - La CDCI est pr\u00e9sid\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement,assist\u00e9 d'un rapporteur g\u00e9n\u00e9ral et de deux assesseurs \u00e9lus par les maires.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 27\nARTICLE 4 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-499 du 7 ao\u00fbt 2020 relative \u00e0 la constitutionet r\u00e9partition par coll\u00e8ges, formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte est abrog\u00e9.ARTICLE 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs desservices de l'Etat des Ardennes et notifi\u00e9 :- aux maires des communes du d\u00e9partement,- aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale afiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes dud\u00e9partement, |- au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,- au pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional,- au pr\u00e9sident de l'Association des Maires du D\u00e9partement des Ardennes- au pr\u00e9sident de l'Association des Maires Ruraux Ardennaiset dont copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et aux parlementairesdu d\u00e9partement.\nFaitaCHARLEVILLE-MEZIERES, le 11 MAI 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9\noel DUBREUIL\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, dans le d\u00e9laimaximal de deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Il peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 :- soit d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau75 800 PARIS. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recourscontentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 28\nANNEXE1R\u00e9partition des si\u00e8ges au sein de la CDCI en FORMATION PLENIERE1- BASE DE REPARTITION :Article R. 5211-19 du CGCT- nombre minimum de si\u00e9ges pr\u00e9vu par les textes40 |- majoration pour une population du d\u00e9partement sup\u00e9rieure \u00e0 600.000 habitants0- Majoration pour une commune de plus de 100.000 habitants6)- Majoration pour un nombre de communes au-dela de 400- majoration par EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de 50.000 habitants 1- majoration pour un nombre d'EPCI sup\u00e9rieur \u00e0 25 | 8)Nombre de base a utiliser dans la r\u00e9partition entre cat\u00e9gorie422 - REPARTITION ENTRE CATEGORIES:Articles L. 5211-43, R. 5211-20 et R 5211-21 du CGCTLe nombre de sieges de chaque cat\u00e9gorie est arrondi au nombre entier le plus proche.- sieges attribu\u00e9s aux repr\u00e9sentants des communes : 42 x 50% = 21- si\u00e8ges attribu\u00e9s aux repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale : 42 x 30% = 12,6 arrondi \u00e013- si\u00e8ges attribu\u00e9s aux repr\u00e9sentants des syndicats mixtes et syndicats de communes :42 x 5% = 2,1 arrondi \u00e0 2- si\u00e8ges attribu\u00e9s aux repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental : 42x 10% = 4,2arrondi \u00e0 4- si\u00e8ges attribu\u00e9s aux repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional : 42x5%=2,arrondi \u00e0 2Nombre total de si\u00e8ges attribu\u00e9s apr\u00e8s arrondi au nombre entier le plus proche : 423 - MOYENNE COMMUNALE DE LA POPULATION DU DEPARTEMENT:Article R. 2151-1 du CGCT et d\u00e9cret n\u00b0 2019-1546 du 30 d\u00e9cembre 2019 authentifiantles chiffres des populations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s deSaint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon.- total de la population municipale du d\u00e9partement265.893\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 29\n- total de la population compt\u00e9e a part 5.711- population communale totale 271.604- nombres de communes | 448Population moyenne communale : 271.604 / 448 = 606,25 arrondi \u00e0 606\n4 - PART DES CINQ COMMUNES LES PLUS PEUPLEES :Articles R. 2151-1 et R. 5211-20 du CGCTCHARLEVILLE-MEZIERES- population municipale 45.560- population compt\u00e9e \u00e0 part 913- population totale 46.473SEDAN- population municipale 16.667- population compt\u00e9e \u00e0 part 362- population totale 17.029RETHEL- population municipale 7.444- population compt\u00e9e \u00e0 part 230- population totale 7.674REVIN- population municipale 5.716- population compt\u00e9e \u00e0 part 101- population totale 5.817GIVET- population municipale 6.364- population compt\u00e9e \u00e0 part 148- population totale 6.512TOTAL DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLEES :- population municipale 81.751- population compt\u00e9e \u00e0 part 1.754- population totale 83.505Part des cinq communes dans la population totale: 83.505 x 100 / 271.604 = 30,74%Soit une proportion situ\u00e9e entre 25% et 40 % leur attribuant 30% des si\u00e8ges destin\u00e9saux communes.\n5 - REPARTITION ENTRE COMMUNES :Articles L. 5211-43 et R. 5211-20 du CGCTLe nombre de si\u00e9ges est arrondi au nombre entier le plus proche.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 30\n- pour les communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne (moins de 606habitants) :21 x 40% = 8,4 arrondi a 8 si\u00e9ges- pour les cing communes les plus peupl\u00e9es : 21 x 30% = 6,3 arrondi \u00e0 6 si\u00e8ges- d'o\u00f9, solde attribu\u00e9 aux autres communes : 21 - (8 + 6) = 7 si\u00e8gesANNEXE 2R\u00e9partition des si\u00e8ges au sein de la CDCI en FORMATION RESTREINTE\nArticle L 5211-45 du CGCT: La commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9rationintercommunale, consult\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement surtoute demande de retrait d'un syndicat de communes en application des articles L.5212-29, L. 5212-29-1 et L. 5212-30, ou d'une communaut\u00e9 de communes enapplication de l'article L. 5214-26, est compos\u00e9 de la moiti\u00e9 des membres \u00e9lus par lecoll\u00e8ge vis\u00e9 au 1\u00b0 de l'article L. 5211-43, dont deux membres repr\u00e9sentant lescommunes de moins de 2.000 habitants, du quart des membres \u00e9lus par le coll\u00e8ge vis\u00e9au 2\u00b0 du m\u00eame article L. 5211-43, et de la moiti\u00e9 du coll\u00e8ge vis\u00e9 au 3\u00b0 dudit article L.5211-43.\nArticle R_5211-30 du CGCT: L'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9 au dernier alin\u00e9a de l'article R. 5211-19constate \u00e9galement, conform\u00e9ment aux r\u00e9gles de r\u00e9partition fix\u00e9es au deuxi\u00e9mealin\u00e9a de l'article L. 5211-45, le nombre des membres de la formation restreinte de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale ainsi que le nombrede si\u00e9ges attribu\u00e9s respectivement aux repr\u00e9sentants des communes pour chacun descoll\u00e8ges vis\u00e9s \u00e0 l'article R. 5211-20 et aux repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, et \u00e0 ceux des syndicats de communeset des syndicats mixtes. Le nombre de si\u00e8ges ainsi obtenus est arrondi au nombreentier le plus proche.\nMembres issus du coll\u00e8ge des communes :21/2 =10,5 arrondi \u00e0 11 si\u00e8gesdont 2 repr\u00e9sentants les communes de moins de 2.000 habitantsMembres issus du coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre :13 / 4 = 3,25 arrondi \u00e0 3 si\u00e8gesMembres issus du coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes :2/2=1si\u00e8ge\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 31\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-352- commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\n(CDCI) - constitution et r\u00e9partition par coll\u00e8ges ; formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte 32\nPr\u00e9fecture des Ardennes\n8-2026-05-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la\ncommission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration\nintercommunale (CDCI) - Organisation de\nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des\n\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration\nintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats\nintercommunaux et des syndicats mixtes\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n33\nE | Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET et de la l\u00e9galit\u00e9DES ARDENNES EL Bureau du contr\u00f4le deBeal l\u00e9galit\u00e9 et deFraternit\u00e9 l'intercommunalit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2026 - 363\nFORMATION PLENIERE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)\nOrganisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicatsintercommunaux et syndicats mixtes\nLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur |Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 \u00e0L. 5211-45, et R. 5211-19 \u00e0 R. 5211-26 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif \u00e0 la composition et aufonctionnement de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale ;VU le d\u00e9cret du 21 juin 2023 nommant M. Jo\u00ebl DUBREUIL en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire.g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualit\u00e9 de.pr\u00e9fet des Ardennes ;\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n34\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de m\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La R\u00e9union et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-499 du 7 ao\u00fbt 2020, relatif \u00e0 la constitution et a lar\u00e9partition par coll\u00e8ges de la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9rationIntercommunale, formations pl\u00e9ni\u00e8re et restreinte ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-249 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Jo\u00ebl DUBREUIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;VU la circulaire NOR: INT B 10 33627 C du 27 d\u00e9cembre 2010 portant informationg\u00e9n\u00e9rale sur la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 de r\u00e9forme des collectivit\u00e9sterritoriales et instructions pour l'\u00e9laboration du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de lacoop\u00e9ration intercommunale ;VU la circulaire NOR: TER B 20 20473 C du 30 juillet 2020 relative aux modalit\u00e9s decomposition et de fonctionnement de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale (CDCl) ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nARRETE :\nARTICLE 1 - CALENDRIERLe calendrier de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, au sein de laCommission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale est ainsi fix\u00e9 :- Date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 18 mai \u00e0 16 heures 30,- Date limite d'expression des suffrages : 27 mai \u00e0 16 heures 30,- R\u00e9union de la commission de proclamation des r\u00e9sultats: 28 mai 2026 \u00e0 14 heures30.\nARTICLE 2 - COLLEGES ELECTORAUXLes coll\u00e8ges \u00e9lectoraux habilit\u00e9s a d\u00e9signer les repr\u00e9sentants des communes, des EPCI\u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, sont constitu\u00e9sselon les listes nominatives annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Annexe 1 - Coll\u00e8ge des maires des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 lamoyenne communale du d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n35\nAnnexe 2 - Coll\u00e8ge des maires des cinq communes les plus peupl\u00e9esAnnexe 3 - Coll\u00e9ge des maires des autres communes du d\u00e9partementAnnexe 4 - Coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propreAnnexe 5 - Coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes\nSont \u00e9lecteurs :- Pour les coll\u00e8ges des communes: les maires- Pour le coll\u00e8ge des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre: les pr\u00e9sidents d' EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre- Pour le coll\u00e8ge des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes: les pr\u00e9sidentsdes syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.Un m\u00eame \u00e9lecteur peut voter \u00e0 plusieurs titres s'il est titulaire d'un mandat de mairepar exemple et de pr\u00e9sident d'EPCI.En revanche au sein d'un m\u00eame coll\u00e8ge un \u00e9lecteur ne peut voter qu'une seule fois.Les listes des \u00e9lecteurs, par coll\u00e8ge, sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 1 \u00e0 5).\nARTICLE 3 - CANDIDATURESSont \u00e9ligibles :- Dans chacune des trois cat\u00e9gories de communes d\u00e9termin\u00e9es en fonction del'importance d\u00e9mographique, les maires, adjoints ou conseillers municipaux descommunes constituant la cat\u00e9gorie consid\u00e9r\u00e9e ;- Dans la cat\u00e9gorie des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0fiscalit\u00e9 propre, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes membres de ces \u00e9tablissements ;- Dans la cat\u00e9gorie des syndicats de communes et des syndicats mixtes, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sdes communes membres de ces \u00e9tablissements.Nul ne peut \u00eatre candidat au titre de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes.Dans chaque cat\u00e9gorie, les listes de candidats comporteront un nombre de candidatsde 50% sup\u00e9rieur \u00e0 celui du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur,soit :- 12 candidats pour les communes de moins de 606 habitants (8 si\u00e8ges x 1,5)- 9 candidats pour les cinq communes les plus peupl\u00e9es (6 si\u00e8ges x 1,5)- 11 candidats pour les autres communes (7 si\u00e8ges x 1,5)- 20 candidats pour les EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre (13 si\u00e8ges x 1,5)- 3 candidats pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (2 si\u00e8ges x 1,5)\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n36\nD\u00e8s la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les listes compl\u00e8tes, ou les candidaturesindividuelles, peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Ardennes par le candidat t\u00eatede liste ou son mandataire :\u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (DCL \u2014 3\u00b0 \u00e9tage), aupr\u00e8s de :e Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MOURET, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9e ou Mme Clotilde VASSEUR, cheffe du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et del'intercommunalit\u00e9e ou M. Julien MOUSSE, adjoint au chef de bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et del'intercommunalit\u00e9e Mme Sylvie HOURRIER, en charge des affaires intercommunalese M. Alexis COURROUX, en charge des affaires intercommunales / commandepubliqueAux horaires suivants : 9 heures \u00e0 12 heures, et de 14 heures \u00e0 16 heures 30, ceci avantla date limite fix\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, soit le 18 mai 2026 \u00e0 16 heures 30.Seules les listes compl\u00e8tes pourront participer \u00e0 l'\u00e9lection.Les listes de candidats doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de tableau, par coll\u00e8ges,tels que vis\u00e9s \u00e0 l'article 2, avec les indications suivantes : |- n\u00b0 d'ordre- nomet pr\u00e9nom- qualit\u00e9 (maire, adjoint, conseiller ; pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9)- nom de la commune; de l'EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre; du syndicat intercommunal oumixte.Les mod\u00e8les, par coll\u00e8ge, sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexes 6 \u00e0 10).\nARTICLE 4 - LISTES POUR CHACUN DES COLLEGESSi une seule liste, compl\u00e8te, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par l'association d\u00e9partementale desmaires ou par le groupement des associations de maires, aupr\u00e8s des services durepr\u00e9sentant de l'Etat, il n'est pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des \u00e9lections pour ce coll\u00e8ge.Dans cette hypoth\u00e8se, le repr\u00e9sentant de l'Etat en prend acte et d\u00e9signe lesrepr\u00e9sentants de la liste dans l'ordre de pr\u00e9sentation.\nARTICLE 5 - MODALITES DU VOTELes membres de la commission sont \u00e9lus \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plusforte moyenne.Le scrutin est ouvert d\u00e8s r\u00e9ception du mat\u00e9riel de vote.Le vote a lieu par correspondance sur des listes compl\u00e8tes, sans adjonction nisuppression de noms et sans modification de l'ordre de pr\u00e9sentation.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n37\nChaque bulletin sera mis sous double enveloppe :- l'enveloppe int\u00e9rieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif- l'enveloppe ext\u00e9rieure doit porter := au recto, la mention : \u00ab Election des membres de la CommissionD\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale \u00bb ;\" au verso, cumulativement, l'indication du coll\u00e8ge auquel appartientl'int\u00e9ress\u00e9, son nom, sa qualit\u00e9 et sa signature. |Les plis ainsi constitu\u00e9s devront \u00eatre adress\u00e9s ou d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture desArdennes, au service indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au plus tard le 27 mai 2026\u00e0 16 heures 30, le cachet d'arriv\u00e9e en pr\u00e9fecture faisant foi.\nARTICLE 6 \u2014 RESULTATS DE L'ELECTIONLe d\u00e9pouillement et la proclamation des r\u00e9sultats seront effectu\u00e9s le 28 mai 2026 \u00e0 lapr\u00e9fecture des Ardennes, salle Rouget de Lisle, par une commissioncompos\u00e9e :- du pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident; |- de trois maires, repr\u00e9sentant l'Association des Maires des Ardennes, etl'Association des Maires Ruraux Ardennais, d\u00e9sign\u00e9s sur la proposition desassociations, individuellement ou collectivement ;- d'un conseiller d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental ;- d'un conseiller r\u00e9gional d\u00e9sign\u00e9 sur proposition du pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional.Un repr\u00e9sentant de chaque liste peut contr\u00f4ler les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement desbulletins.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par les services de la pr\u00e9fecture.Les r\u00e9sultats seront affich\u00e9s en pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures de Rethel, Sedan etVouziers.\nARTICLE 7 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLes r\u00e9sultats de l'\u00e9lection peuvent \u00eatre contest\u00e9s devant le tribunal administratif deCh\u00e2lons-en-Champagne dans les dix jours qui suivent cette proclamation par tout\u00e9lecteur, par les candidats et par le pr\u00e9fet.ARTICLE 8 - EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etatdu d\u00e9partement des Ardennes et notifi\u00e9 :- aux maires des communes du d\u00e9partement,\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n38\n- aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale afiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes dud\u00e9partement,- au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,- au pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional,- au pr\u00e9sident de l'Association des Maires du D\u00e9partement des Ardennes,- au pr\u00e9sident de l'Association des Maires Ruraux Ardennaiset dont copie sera adress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement et aux parlementairesdu d\u00e9partement.\nFait\u00e0 CHARLEVILLE-MEZIERES, le 1 1 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, dans le d\u00e9laimaximal de deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne,25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Il peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 :- soit d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de laPr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau75 800 PARIS. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recourscontentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n39\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026 - ANNEXESLISTE DES ELECTEURSColl\u00e8ge des maires des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale duM. ou Mme le maire de:Acy-RomanceAireAlincourtAlland'Huy-et-SausseuilAmbly-FleuryAnchampsAngecourtAnnellesAnthenyAousteApremontArdeuil-et-MontfauxellesArnicourtArreuxArtaise-le-VivierAubigny-les-Poth\u00e9esAuboncourt-VauzellesAuflanceAugeAureAussonceAutheAutrecourt-et-PourronAutrucheAutryAvanconAvauxBa\u00e2lonsBalhamBallayBanogne-RecouvranceBar-l\u00e9s-BuzancyBarbaiseBarbyBayonvilleBeaumont-en-ArgonneBeffu-et-le-MorthommeBelleville-et-Chatillon-sur-BarBelvalBelval-Bois-des-DamesBergnicourtBertoncourtBiermesBi\u00e8vresBignicourtBlanchefosse-et-BayBlanzy-la-SalonnaiseBlombayBossus-l\u00e8s-RumignyBouconvilleBoult-aux-BoisBourcqBouvellemontBr\u00e9cy-Bri\u00e8resBr\u00e9villyBrienne-sur-AisneBrieulles-sur-BarBriquenayBrognonBulsonBuzancyCauroyCernionChagnyChallerangeChampigneul-sur-VenceChampigneulleChamplinChappes _CharbogneChardenyCharnoisChatel-Ch\u00e9h\u00e9ry\nChaumont-PorcienCh\u00e9mery-Ch\u00e9h\u00e9ryChesnois-AuboncourtCheveugesChevi\u00e8resChillyChuffilly-RocheClavy-WarbyClironCond\u00e9-l\u00e8s-AutryCond\u00e9-l\u00e8s-HerpyContreuveCornayCorny-Mach\u00e9rom\u00e9nilCoucyCoulommes-et-MarquenyDaignyDamouzyDommeryDoumely-B\u00e9gnyDouxDraizeDricourtEclyEcordalEscombres-et-le-ChesnoisEstrebayEtalleEteigni\u00e9resEtr\u00e9pignyEuilly-et-Lombut\u00c9vignyExermontFagnonFaissaultFalaiseFauxF\u00e9pinFlaignes-HavysFleigneuxFl\u00e9villeFlignyFoischesFoss\u00e9FraillicourtFranchevalFromyGermontGernelleGirondelleGivronGivryGomontGrandchampGrandhamGrandpr\u00e9Grivy-LoisyGruy\u00e9resGu\u00e9-d'HossusGuignicourt-sur-VenceGuincourtHagnicourtHam-les-MoinesHam-sur-MeuseHannappesHannogne-Saint-MartinHannogne-Saint-R\u00e9myHarcyHargniesHarricourtHaudrecyHaulm\u00e9HautevilleHauvin\u00e9\nd\u00e9partement\nHerbeuval' Herpy-l'Arl\u00e9sienneHiergesHoudilcourtHouldizyIllyIm\u00e9courtInaumontIssancourt-et-RumelJandunJonvalJustine-HerbignyL'EcailleL'\u00c9chelleLa Berli\u00e8reLa BesaceLa ChapelleLa Croix-aux-BoisLa F\u00e9r\u00e9e |La Fert\u00e9-sur-ChiersLa HorgneLa MoncelleLa Neuville-a-MaireLa Neuville-aux-JodtesLa Neuville-en-Tourne-a-FuyLa Neuville-l\u00e9s-WasignyLa RomagneLa SabotterieLaifourLalobbeLametzLan\u00e7onLandres-et-Saint-GeorgesLandrichampsLaval-Morency\nMontcheutinMontcornetMontgonMonthoisMontigny-sur-MeuseMontigny-sur-VenceMontmeillantMouronMurtin-et-BognyNanteuil-sur-AisneNeufmaisonNeuville-DayNeuville-l\u00e9s-ThisNeuville-lez-BeaulieuNeuvizy |NoirvalNouartNovion-PorcienOchesOlizy-PrimatOmicourtOmontOsnesPauvresPerthesPoilcourt-SydneyPouru-aux-BoisPrezPuilly-et-CharbeauxPuiseuxPureQuatre-ChampsQuillyRaillicourtRegniowezRemaucourtLe Chatelet-sur-Sormonne Remilly-les-Poth\u00e9esLe Fr\u00e9tyLe ThourLeffincourtL\u00e9pron-les-Vall\u00e9esLes Deux-VillesLes Grandes-ArmoisesLes Petites-ArmoisesL\u00e9tanneLiartLinayLiryLogny-BognyLongw\u00e9MachauitMaisoncelle-et-VillersMalandryManreMaranwezMarbyMarcqMargnyMarlemontMarquignyMars-sous-BourcqMarvaux-VieuxMatton-et-Cl\u00e9mencyMazernyM\u00e9nil-AnnellesM\u00e9nil-L\u00e9pinoisMesmontMessincourtMoguesMoiryMondignyMont-LaurentMont-Saint-MartinMont-Saint-Remy\nRennevilleRilly-sur-AisneRoizyRouvroy-sur-AudryRubignyRumignySachySaillySaint-AignanSaint-Cl\u00e9ment-a-ArnesSaint-Etienne-a-ArnesSaint-FergeuxSaint-Jean-aux-BoisSaint-JuvinSaint-Lambert-et-Mont-de-Jeux _Saint-Loup-en-ChampagneSaint-Loup-TerrierSaint-MarceauSaint-MarcelSaint-MorelSaint-Pierre-\u00e0-ArnesSaint-Pierre-sur-VenceSaint-PierremontSaint-Quentin-le-PetitSaint-Remy-le-PetitSainte-MarieSainte-VaubourgSapogne-et-Feuch\u00e8resSapogne-sur-MarcheSaulces-ChampenoisesSault-Saint-RemySauvilleSavigny-sur-AisneS\u00e9chaultS\u00e9cheval\nSemideSemuySenucSeraincourtSerySeuilS\u00e9vigny-la-For\u00eatS\u00e9vigny-WaleppeSigny-MontlibertSinglySommautheSommeranceSonSorbonSorcy-Bauth\u00e9montSormonneStonneSugnySurySuzanneSyTailletteTaillyTaizyTannay-Le-Mont-DieuTarzyT\u00e9taigneThelonneTh\u00e9norguesThisThugny-TrugnyTogesToulignyTourcelles-ChaumontTournavauxTourteronTremblois-l\u00e8s-CarignanTremblois-l\u00e9s-RocroiVandyVaux-ChampagneVaux-en-DieuletVaux-l\u00e8s-MouronVaux-l\u00e8s-MouzonVaux-l\u00e8s-RubignyVaux-MontreuilVaux-VillaineVendresseVerpelVerri\u00e8resViel-Saint-RemyVieux-l\u00e8s-AsfeldVille-sur-LumesVille-sur-RetourneVillers-devant-le-ThourVillers-devant-MouzonVillers-le-TilleulVillers-le-TourneurVillers-sur-BarVillers-sur-le-Mont.VillyVoncqVrigne-MeuseWadelincourtWagnonWarn\u00e9courtWasignyWignicourtWilliersYoncqYvernaumont\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n40\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n41\nANNEXE2LISTE DES ELECTEURSColl\u00e9ge des maires des cinq communes les plus peupl\u00e9es\nM. ou Mme le maire de:Charleville-M\u00e9zi\u00e9resGivetRethelRevinSedan\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n42\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n43\nANNEXE 3LISTE DES ELECTEURSColl\u00e8ge des maires des autres communes du d\u00e9partement\nM. ou Mme le maire de:AiglemontAmagneAsfeldAttignyAubrivesAuvillers-les-ForgesBairon et ses environsBalanBazeillesBlagnyBogny-sur-MeuseBoulzicourtBourg-Fid\u00e9leCarignanChalandry-ElaireChateau-PorcienChoozDevilleDom-le-MesnilDoncheryDouzyFlizeFloingFromelennesFumayGespunsartGivonneGlaireHaraucourtHaybesJoigny-sur-MeuseJunivilleLa FranchevilleLa GrandvilleLaunois-sur-VenceLe Chatelet-sur-RetourneLes AyvellesLes Hautes-Rivi\u00e9resLes MazuresLonny\nLucquyLumesMargutMaubert-FontaineMontcy-Notre-DameMontherm\u00e9MouzonNeuflizeNeufmanilNouvion-sur-MeuseNouzonvilleNovy-Chevri\u00e8resNoyers-Pont-MaugisPoix-TerronPouru-Saint-RemyPrix-l\u00e8s-M\u00e9zi\u00e8resRancennesRaucourt-et-FlabaRemilly-AillicourtRenwezRimogneRocquignyRocroiSaint-GermainmontSaint-LaurentSaint-MengesSaulces-MonclinSault-l\u00e8s-RethelSigny-l'AbbayeSigny-le-PetitTagnonThilayThin-le-MoutierTournesVillers-SemeuseVireux-MolhainVireux-WallerandVivier-au-CourtVouziersVrigne aux BoisWarcq\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n44\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n45\nANNEXE 4LISTE DES ELECTEURSColl\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre\nM. le Pr\u00e9sident de:Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Ardenne M\u00e9tropoleCommunaut\u00e9 de communes Ardenne rives de MeuseCommunaut\u00e9 de communes Ardennes Thi\u00e9racheCommunaut\u00e9 de communes Argonne ardennaiseCommunaut\u00e9 de communes des Cr\u00eates pr\u00e9ardennaisesCommunaut\u00e9 de communes du Pays reth\u00e9loisCommunaut\u00e9 de communes des Portes du LuxembourgCommunaut\u00e9 de communes Vall\u00e9es et plateau d'Ardenne\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n46\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n47\nANNEXE 5-\u00c0\nLISTE DES ELECTEURSArrondissementSyndicats\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res\nEtablissement public d'am\u00e9nagement de la Meuse et de ses affluentsF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale d'\u00e9nergies des ArdennesSAEP de la r\u00e9gion de Signy-le-PetitSI de la vall\u00e9e de la SemoySi de la Vence[SI de production d'eau potable de CorreauxSI du pdle scolaire de Signy-l'AbbayeSt du p\u00f4le scolaire de TournesSt rural pour l'accueil de l'enfantSIAEP de la forge Saint-EloiSIAEP de la GirondeSIAEP de la RimogneuseSIAEP de la source d'AousteSIAEP de la source d'Aouste NordSIAEP de Thin-le-MoutierSIAEP du bois de chateauSIAEP du lac des vieilles forgesSIVOM Balcons des sourcesSIVOM de Vrigne VivierSIVOM des deux Vireux pour le d\u00e9veloppement de leurs activit\u00e9s socio-culturelles et spoftivesSIVOS \"Terre Querelle\"SIVU du p\u00f4le scolaire Ren\u00e9 DaumalSIVU p\u00f4le scolaire Robert GobezSM d'eau du plateau de l'ArdenneSM de gestion du Parc naturel r\u00e9gional des ArdennesSM de traitement des d\u00e9chets Ardennais (VALODEA)SM du SCOT \"Nord Ardennes\"Syndicat d'investissement et de fonctionnement du COSEC de RocroiSyndicat de gestion foresti\u00e9re de Thilay TournavauxSyndicat du bois des Poth\u00e9esSyndicat du RP de la vall\u00e9e du ThinSyndicat du triage forestier d'HarcySyndicat du triage forestier de RenwezSyndicat du triage forestier des MazuresSyndicat forestier des onze communes de WarcqSyndicat mixte du Campus SUP ArdenneSyndicat scolaire des trois villagesAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 353 du 11/05/2026\nPage 1\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n48\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n49\nANNEXE 5-8LISTE DES ELECTEURSArrondissementSyndicats\nRethel\nSI du p\u00f4le scolaire de Saulces-MonclinSI jean MermozSIAEP d'HerbignySIAEP de l'Est Reth\u00e9loisSIAEP de la Croix BaudoinSIAEP de la r\u00e9gion de Novion-PorcienSIAEP de Rocquigny et environsSICOMAR de l'arrondissement de R\u00e9thelSIVU assainissement collectif de l'agglom\u00e9ration reth\u00e9loiseSIVU des Cr\u00eatesSIVU du RP de WasignySIVU Foirail de l'agglom\u00e9ration reth\u00e9loiseSM SCOT \"Sud Ardennes\"Syndicat des vall\u00e9esSyndicat du RP de Novion-Porcien\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPage 1\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n50\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n51\nANNEXE 5-\u20ac\nLISTE DES ELECTEURSArrondissementSyndicats\nSedan\nSIVOM de Carignan BlagnySI de gestion du p\u00f4le scolaire de MargutGroupe scolaire de MouzonArdennes T\u00e9l\u00e9comGroupe scolaire d'YvoisSyndicat forestier du Haut BanSAEP de la source du BanelSI d'assainissement de la vall\u00e9e de l'EnnemaneSAEP de la Mach\u00e8reSAEP de Margut, Moiry, FromySIAEP de la vall\u00e9e de la ChiersSAEP du Ch\u00eane MaugreSyndicat forestier de Raucourt et HaraucourtSyndicat forestier de MerlanvauxSyndicat forestier de Margny-HerbeuvalSyndicat de gestion foresti\u00e8re de Villy-MalandrySyndicat de gestion foresti\u00e8re de Louis ValSyndicat de gestion foresti\u00e8re de la Belle TailleSI de gestion foresti\u00e8re de la Bonne FontaineSIAEP de la ValletteSIVU du p\u00f4le scolaire du Val de BarSyndicat de gestion foresti\u00e8re des coteaux de la Machere\u00a9SI de gestion du p\u00f4le scolaire de Matton-Cl\u00e9mencySM Synergie Ardenne-MeuseSM de gestion foresti\u00e8re du PaquisSM de gestion foresti\u00e8re de Mouzon\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPage 1\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n52\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n53\nANNEXE 5 -D\nLISTE DES ELECTEURS\nArrondissement SyndicatsSI de construction et de gestion du p\u00f4le scolaire de Buzancy et de l'\u00e9cole maternelle de BaycSIAEP de Bouvellemont, Jonval, La Sabotterie, BaalonsSIAEP de Givry-sur-Aisne et Saulces-ChampenoisesSIAEP de l'Av\u00e8gre et du JaillySIAEP de La Croix-aux-Bois et LongweSIAEP de La Lisi\u00e9reSIAEP de la r\u00e9gion d'OlizySIAEP de la r\u00e9gion de BuzancySIAEP de la r\u00e9gion de LouvergnySIAEP de la r\u00e9gion de Th\u00e9norguesSIAEP de la Voie RomaineSIAEP de Saint-Cl\u00e9ment-a-Arnes et Saint-Pierre-a-ArnesSIAEP de Sainte-Vaubourg, Vaux-ChampagneSIAEP de Sommauthe, Vaux-en-DieuletSIAEP de Tourteron, Guincourt, EcordalSIAEP des Grands AulnoisSIAEP du chemin de BeloeuvreSIAEP du Moulin Jean RoySIAEP du Pr\u00e9 LoupSIAEP du Sud-Ouest de VouziersSIVOM \u00e0 la carte de l'Argonne ardennaiseSIVOM \u00e0 la carte de la r\u00e9gion d'AttignySIVOM \u00e0 la carte de la r\u00e9gion de BuzancySIVOM \u00e0 la carte de la r\u00e9gion de Le ChesneSIVOM \u00e0 la carte du canton de MachaultSIVOM \u00e0 la carte du canton de MonthoisSIVU du canton d'AttignySIVU du MonthoisienSIVU du Saint-Lambert \u00e0 la FoivreSyndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes\nVouziers\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPage 1\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n54\nANNEXE 5\nnville\nPage 2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n55\nANNEXE 6ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR ......cccescseceeecesestseseenenes\nCOLLEGE Electoral N\u00b0 1 - Communes dont la population est inf\u00e9rieure a la moyenned\u00e9partementale\nMaires des communes avant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale dud\u00e9partement ou leurs repr\u00e9sentants(Soit 606 habitants)\nORDRE DE PRESENTATION MAIRES O\u00d9NOM ET PRENOM REPRESENTANTS\n101112\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n56\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n57\nANNEXE 7ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR use ssetsenceseceeseveneees\nCOLLEGE Electoral N\u00b02 - Cinq communes les plus peupl\u00e9es\nMaires des cing communes les plus peupl\u00e9es des Ardennes\nORDRE DE PRESENTATION | MAIRES OUNOM ET PRENOM REPRESENTANTS\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n58\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n59\nANNEXE 8ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR. 0. eeseecse econ seeeenceesees\nCOLLEGE Electoral N\u00b03 \u2014 Autre communes\nMaires des autres communes des Ardennes\nORDRE DE PRESENTATION NOM ET PRENOMMAIRES OUREPRESENTANTS\n1011\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n60\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n61\nANNEXE 9ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR Wu eee cece ceeseeseneees\nCOLLEGE Electoral N\u00b04 \u2014 Pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale a fiscalit\u00e9 propre\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes membres de ces \u00e9tablissements\nORDRE DE PRESENTATIONNOM ET PRENOMPRESIDENTS OU DELEGUES\n101112131415\n1/2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n62\n1617181920\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\n2/2\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n63\nANNEXE 10ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALEJUIN 2026CANDIDATURES PRESENTEES PAR us.\nCOLLEGE Electoral N\u00b05 - Pr\u00e9sidents des syndicats intercommunaux et syndicatsmixtes\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes membres de ces \u00e9tablissements\nORDRE DE PRESENTATION NOM ET PRENOM PRESIDENTS OU DELEGUES\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 353 du 11/05/2026\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes\n64\nPr\u00e9fecture des Ardennes - 8-2026-05-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-353 - formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission d\u00e9partementale de\ncoop\u00e9ration intercommunale (CDCI) - Organisation de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats 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