{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-015\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2024-01-22-00003 - D\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le\ndans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims (5 pages) Page 4\n84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nVaucluse (23 pages) Page 10\n84-2024-01-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services\n\u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP983409699 Mme Johanna PAREJO\nau Pontet SIRET 983 409 699 00011 (2 pages) Page 34\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n84-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18/01/2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BELJOUANI Caroline (2 pages) Page 37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au\ntitre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux orages\n(gr\u00eale) de mai et juin 2023 (1 page) Page 40\n84-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur la Durance en aval du seuil 68 pour la p\u00e9riode\n2024-2028 - Communes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon (84) (5 pages) Page 42\n84-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules\n\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 48\n84-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (3 pages) Page 51\n84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nparcellaire de la for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime\nforestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon (6 pages) Page 55\n84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A9 (6 pages) Page 62\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de Vaucluse (4 pages) Page 69\n84-2024-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de Vaucluse, pour proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation provisoire\ndes v\u00e9hicules ou \u00e0 la mise en fourri\u00e8re, \u00e0 la suite d\u25a1une infraction grave (2\npages) Page 74\n2\n84-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique\nle projet d'am\u00e9nagement du quartier Gare sur le territoire de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local\nd'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet (4\npages) Page 77\n84-2024-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re\nautomobile (2 pages) Page 82\n84-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 A9 (2 pages) Page 85\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-01-22-00003\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion\ndes int\u00e9rims\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 4\nExMINIST\u00c8REDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le\net gestion des int\u00e9rims\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du\ntravail,\nVu la d\u00e9cision du DREETS du 22 janvier 2024 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nDECIDE\nArticle 1 : \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail,\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame LESAUVAGE Fran\u00e7oise, directrice adjointe du travail.\nArticle 2 : \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD) \n- Section 1.1 : Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ;\n- Section 1.2 : Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ;\n- Section 1.3: Madame Mich\u00e8le LEJEUNE, inspectrice du travail\n- Section 1.4: Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ;\n- Section 1.5: Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ;\n- Section 1.6: Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ;\n- Section 1.7 : Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ;\n- Section 1.8: Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ;\n1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 5\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) \n- Section 2.1 : Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ;\n- Section 2.2 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ;\n- Section 2.3: Monsieur Pierre-Yves MARTEL, inspecteur du travail \n\u00e0 l'exception des \u00e9tablissements LA MAISON DES ENFANTS (Siret\n48129532700029) et LES MAISONS DU MONDE (Siret 52156719800036) dont le\ncontr\u00f4le est confi\u00e9 \u00e0 l'inspecteur du travail de la section 2.4 ;\n- Section 2.4: Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ;\n- Section 2.5: Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ;\n- Section 2.6: Section vacante \n- Section 2.7 : Monsieur Fran\u00e7ois DAME, contr\u00f4leur du travail ;\nMadame Mich\u00e8le LEJEUNE, inspectrice du travail, est charg\u00e9e du contr\u00f4le des\n\u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s. Elle est en outre comp\u00e9tente sur cette\nsection pour prendre les d\u00e9cisions relevant de la comp\u00e9tence exclusive de\nl'inspecteur du travail en vertu de dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires.\n- Section 2.8: Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ;\n- Section 2.9: Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail\nArticle 3: \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2,\nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD) \n- Section 1.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8;\n- Section 1.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspecteur de la section 1.1 ;\n- Section 1.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ;\n- Section 1.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3;\n- Section 1.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.6, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 6\nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4;\n- Section 1.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspecteur de la section 1.5 ;\n- Section 1.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier\npar l'inspectrice de la section 1.6 ;\n- Section 1.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.6 ;\n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD) \n- Section 2.1 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\ncette derni\u00e8re par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette der -\nni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ;\n- Section 2.2 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier, par l'inspectrice de la section 2-1;\n- Section 2.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ;\n- Section 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement\nde cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ;\n- Section 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 7\nchement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ;\n- Section 2.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la section 2.7, ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspectrice de la section 2.5;\n- Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00ea -\nchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce der -\nnier par l'inspectrice de la section 2.5 ;\n- Section 2.8 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par le contr\u00f4leur de la section 2.7;\n- Section 2.9 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par le contr\u00f4leur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ;\nPar exception aux dispositions ci-dessus, l'int\u00e9rim de la section 2.6 est assur\u00e9 par l'inspectrice de la\nsection 1.2, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, le contr\u00f4leur de la section 2.7\nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5 ; \nArticle 4 : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des Actes\nAdministratifs, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.\nArticle 5: Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nPACA et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont\ncharg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 8\nFait \u00e0 Marseille, le 22 janvier 2024\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur par int\u00e9rim,\nSign\u00e9 :Laurent NEYER\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00003 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le et gestion des int\u00e9rims 9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-01-22-00002\nD\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la\nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection du travail dans la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n10\nExMINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \nProvence, Alpes, C\u00f4te d'Azur\nD\u00e9cision relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections \nd'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du \nVaucluse\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu le code du travail, notamment ses articles R.8111-8, R. 8122-3 \u00e0 R. 8122-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS), des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP);\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe\nBERLEMONT, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te-D'azur (PACA), \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 2022 r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail ;\nVu l'avis du CSA de la DDETS du Vaucluse en date du 13 juin 2023.\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 : Il est constitu\u00e9 2 unit\u00e9s de contr\u00f4le dans le d\u00e9partement du Vaucluse :\n- unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 : 8 sections d'inspection du travail,\n- unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 : 9 sections d'inspection du travail,\ndont la d\u00e9limitation est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 3.\nArticle 2 : La r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les sections du d\u00e9partement du Vaucluse s'effectue\nselon les r\u00e8gles suivantes :\n1. Chaque section a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements et chantiers de\nl'ensemble des secteurs professionnels au sein de son territoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 \u00e0\nl'exception :\nDDETS du Vaucluse - d\u00e9cision du 19 septembre 2023 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections\nd'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n11\n \na) Des activit\u00e9s de transports relevant des sections 84-02-08 et 84-02-09 : \nCes activit\u00e9s sont d\u00e9finies comme suit et rel\u00e8vent des codes issus de la nomenclature des activit\u00e9s\nfran\u00e7aises (NAF) ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 4910Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs\n\uf0b7 4920Z Transports ferroviaires de fret\n\uf0b7 4212Z Construction de voies ferr\u00e9es de surface et souterraines\n\uf0b7 4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs\n\uf0b7 4932Z Transports de voyageurs par taxis\n\uf0b7 4939A Transports routiers r\u00e9guliers de voyageurs\n\uf0b7 4939B Autres transports routiers de voyageurs\n\uf0b7 4939C T\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques et remont\u00e9es m\u00e9caniques\n\uf0b7 4941A Transports routiers de fret interurbains\n\uf0b7 4941B Transports routiers de fret de proximit\u00e9\n\uf0b7 4941C Location de camions avec chauffeur\n\uf0b7 4942Z Services de d\u00e9m\u00e9nagement\n\uf0b7 5110Z Transports a\u00e9riens de passagers\n\uf0b7 5121Z Transports a\u00e9riens de fret\n\uf0b7 5122Z Transports spatiaux\n\uf0b7 5210A Entreposage et stockage frigorifique\n\uf0b7 5210B Entreposage et stockage non frigorifique\n\uf0b7 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres\n\uf0b7 5223Z Services auxiliaires des transports a\u00e9riens\n\uf0b7 5224B Manutention non portuaire\n\uf0b7 5229A Messagerie, fret express\n\uf0b7 5229B Affr\u00e8tement et organisation des transports\n\uf0b7 5320Z Autres activit\u00e9s de poste et de courrier\n\uf0b7 7712Z Location et location-bail de camions\n\uf0b7 8690A Ambulances\n\uf0b7 8010Z Activit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e (uniquement les convoyeurs de fond).\nb) Des activit\u00e9s de transports sur les voies navigables int\u00e9rieures relevant des sections 84-02-\n08 et 84-02-09 :\nCes activit\u00e9s sont d\u00e9finies comme suit et rel\u00e8vent des codes issus de la nomenclature des activit\u00e9s\nfran\u00e7aises (NAF) ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 5030Z Transports fluviaux de passagers\n\uf0b7 5040Z Transports fluviaux de fret\nc) Des activit\u00e9s agricoles ou assimil\u00e9es relevant des sections 84-01-07 et 84-01-08 :\nIl s'agit des entreprises et \u00e9tablissements relevant des activit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article L. 717-1 du\ncode rural et de la p\u00eache maritime.\nd) Des mines et carri\u00e8res, ne comportant pas d'installations souterraines accessibles aux\ntravailleurs, qui rel\u00e8vent des sections 84-01-01 et 84-01-06.\n2. Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un \u00e9tablissement a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4le de\ntoutes les activit\u00e9s de toute nature exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.\nPage 2 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n12\n \n3. Une section comp\u00e9tente pour le contr\u00f4le d'un chantier du b\u00e2timent a comp\u00e9tence pour le contr\u00f4le\nde toutes les activit\u00e9s de toute nature exerc\u00e9es par d'autres entreprises en son sein.\nArticle 3 : Les secteurs et territoires de comp\u00e9tences de chacune des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des\nsections d'inspection sont d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\nUNITE de CONTROLE 1 \u2013 \u00ab Nord \u00bb \nSECTION 84-01-01 \u00ab Valr\u00e9as \u2013 Boll\u00e8ne \u00bb\nLa section 84-01-01 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le des \u00e9tablissements du r\u00e9gime des Mines et\nCarri\u00e8res implant\u00e9s sur les communes suivantes :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par l'INSEE) ID IRIS\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Est 840190201\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Sud 840190203\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Nord 840190202\nBoll\u00e8ne 84019 La Planchette 840190101\nBoll\u00e8ne 84019 Gres de Tousilles 840190102\nBoll\u00e8ne 84019 La Ville 840190103\nCairanne 84028 Cairanne 840280000\nCh\u00e2teauneuf du Pape 84037 Ch\u00e2teauneuf-du-Pape 840370000\nMondragon 84078 Mondragon 840780000\nMornas 84083 Mornas (commune non iris\u00e9e) 840830000\nOrange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301\nOrange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302\nOrange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304\nOrange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303\nOrange 84087 Les Sables 840870203\nOrange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201\nOrange 84087 Argensol 840870103\nOrange 84087 Fourchevieilles 840870101\nOrange 84087 La Deymarde 840870102\nOrange 84087 Colline et Etang 840870202\nOrange 84087 Centre-Ville 840870104\nOrange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105\nPiolenc 84091 Piolenc (commune non iris\u00e9e) 840910000\nSorgues 84129 Chaffunes 841290301\nSorgues 84129 Poudrerie 841290103\nSorgues 84129 Bourdines 841290303\nSorgues 84129 La Montagne 841290302\nSorgues 84129 Generat 841290201\nSorgues 84129 Saint-Hubert 841290102\nSorgues 84129 Centre-Ville 841290101\nVaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101\nVaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102\nAinsi que, tous secteurs d'activit\u00e9 confondus, sur l'ensemble des entreprises et \u00e9tablissements\nimplant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies\nnavigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nPage 3 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n13\n \nAvignon 84007 Barthelasse-Piot \u00c9tendu 840070137\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Est 840190201\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Sud 840190203\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Nord 840190202\nBoll\u00e8ne 84019 La Planchette 840190101\nBoll\u00e8ne 84019 Gres de Tousilles 840190102\nBoll\u00e8ne 84019 La Ville 840190103\nBuisson 84022 Buisson 840220000\nCairanne 84028 Cairanne 840280000\nFaucon 84045 Faucon 840450000\nGrillon 84053 Grillon 840530000\nLagarde-Par\u00e9ol 84061 Lagarde-Par\u00e9ol 840610000\nLamotte-du-Rh\u00f4ne 84063 Lamotte-du-Rh\u00f4ne 840630000\nLapalud 84064 Lapalud 840640000\nMondragon 84078 Mondragon 840780000\nPuym\u00e9ras 84094 Puym\u00e9ras 840940000\nRasteau 84096 Rasteau 840960000\nRicherenches 84097 Richerenches 840970000\nRoaix 84098 Roaix 840980000\nSainte-C\u00e9cile-les-Vignes 84106 Sainte-C\u00e9cile-les-Vignes 841060000\nSaint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000\nSaint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000\nValr\u00e9as 84138 Ouest 841380102\nValr\u00e9as 84138 Sud 841380103\nValr\u00e9as 84138 Est 841380104\nValr\u00e9as 84138 La Ville 841380101\nVilledieu 84146 Villedieu 841460000\nVisan 84150 Visan 841500000\nSECTION 84-01-02 \u00ab Orange \u00bb\nLa section 84-01-02 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissement implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par l'INSEE) ID IRIS\nCaderousse 84027 Caderousse 840270000\nCamaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000\nCh\u00e2teauneuf-du-Pape 84037 Ch\u00e2teauneuf-du-Pape 840370000\nOrange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301\nOrange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302\nOrange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304\nOrange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303\nOrange 84087 Les Sables 840870203\nOrange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201\nOrange 84087 Argensol 840870103\nOrange 84087 Fourchevieilles 840870101\nOrange 84087 La Deymarde 840870102\nOrange 84087 Colline et Etang 840870202\nOrange 84087 Centre-Ville 840870104\nOrange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105\nS\u00e9rignan-du-Comtat 84127 S\u00e9rignan-du-Comtat 841270000\nPage 4 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n14\n \nTravaillan 84134 Travaillan 841340000\nSECTION 84-01-03 \u00ab Sorgues \u00bb\nLa section 84-01-03 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nB\u00e9darrides 84016 Exterieur 840160102\nB\u00e9darrides 84016 Village 840160101\nCourth\u00e9zon 84039 La Plaine 840390102\nCourth\u00e9zon 84039 Le Centre 840390101\nSorgues 84129 Chaffunes 841290301\nSorgues 84129 Poudrerie 841290103\nSorgues 84129 Bourdines 841290303\nSorgues 84129 La Montagne 841290302\nSorgues 84129 Generat 841290201\nSorgues 84129 Saint-Hubert 841290102\nSorgues 84129 Centre-Ville 841290101\nVed\u00e8ne 84141 Ouest 841410101\nVed\u00e8ne 84141 Sud Est 841410104\nVed\u00e8ne 84141 Nord Est 841410102\nVed\u00e8ne 84141 Centre-Ville 841410103\nSECTION 84-01-04 \u00ab Le Pontet \u2013 Piolenc \u00bb\nLa section 84-01-04 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements \u2026. implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur\nTransports, hors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par \nl'INSEE)\nID IRIS\nLe Pontet 84092 Perigord 840920107\nLe Pontet 84092 Saint-Louis 840920102\nLe Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103\nLe Pontet 84092 Arbalesti\u00e8re 840920101\nLe Pontet 84092 Centre-Ville 840920106\nLe Pontet 84092 Les Orchidees 840920105\nLe Pontet 84092 Realpanier 840920104\nMornas 84083 Mornas (commune non iris\u00e9e) 840830000\nPiolenc 84091 Piolenc (commune non iris\u00e9e) 840910000\nUchaux 84135 Uchaux (commune non iris\u00e9e) 841350000\nSECTION 84-01-05 \u00ab Monteux \u2013 Vaison \u00bb\nLa section 84-01-05 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nPage 5 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n15\n \nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE\nID IRIS\nAlthen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000\nAubignan 84004 Aubignan 840040000\nAurel 84005 Aurel 840050000\nLe Barroux 84008 Le Barroux 840080000\nBeaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000\nBeaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000\nB\u00e9doin 84017 B\u00e9doin 840170000\nBrantes 84021 Brantes 840210000\nCaromb 84030 Caromb 840300000\nCrestet 84040 Crestet 840400000\nCrillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000\nEntrechaux 84044 Entrechaux 840440000\nFlassan 84046 Flassan 840460000\nGigondas 84049 Gigondas 840490000\nJonqui\u00e8res 84056 Jonqui\u00e8res 840560000\nLafare 84059 Lafare 840590000\nLoriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000\nMalauc\u00e8ne 84069 Malauc\u00e8ne 840690000\nMod\u00e8ne 84077 Mod\u00e8ne 840770000\nMonieux 84079 Monieux 840790000\nMonteux 84080 Centre 840800101\nMonteux 84080 Sud-Ouest 840800102\nMonteux 84080 Nord 840800103\nMonteux 84080 Ouest 840800104\nMormoiron 84082 Mormoiron 840820000\nLa Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000\nSablet 84104 Sablet 841040000\nSaint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000\nSaint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000\nSaint-L\u00e9ger-du-Ventoux 84110 Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux 841100000\nSaint-Marcellin-l\u00e8s-Vaison 84111 Saint-Marcellin-l\u00e8s-Vaison 841110000\nSaint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000\nSaint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000\nSarrians 84122 Le Village 841220101\nSarrians 84122 Exterieur 841220102\nSault 84123 Sault 841230000\nSavoillan 84125 Savoillan 841250000\nS\u00e9guret 84126 S\u00e9guret 841260000\nSuzette 84130 Suzette 841300000\nVacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000\nVaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101\nVaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102\nVilles-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000\nViol\u00e8s 84149 Viol\u00e8s 841490000\nSECTION 84-01-06 \u00ab Carpentras \u00bb\nLa section 84-01-06 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le des \u00e9tablissements du r\u00e9gime des Mines et\nCarri\u00e8res implant\u00e9s sur les communes suivantes :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nPage 6 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n16\n \nBeaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000\nB\u00e9doin 84017 B\u00e9doin 840170000\nBuoux 84023 Buoux 840230000\nCabri\u00e8res d'Avignon 84025 Cabri\u00e8res-d'Avignon 840250000\nCavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203\nCavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303\nCavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301\nCavaillon 84035 Les Jardins 840350101\nCavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304\nCavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302\nCavaillon 84035 Ratacans 840350202\nCavaillon 84035 Le Cagnard 840350104\nCavaillon 84035 Condamines 840350102\nCavaillon 84035 Centre-Ville 840350103\nCavaillon 84035 Dr Ayme 840350201\nCheval Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000\nCrillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000\nGargas 84047 Gargas 840470000\nGordes 84050 Gordes 840500000\nGoult 84051 Goult 840510000\nLe Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000\nMazan 84072 Mazan 840720000\nM\u00e9nerbes 84073 M\u00e9nerbes 840730000\nMormoiron 84082 Mormoiron 840820000\nOpp\u00e8de 84086 Opp\u00e8de 840860000\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104\nRobion 84099 Robion 840990000\nRoussillon 84102 Roussillon 841020000\nVaugines 84140 Vaugines 841400000\nViens 84144 Viens 841440000\nVillars 84145 Villars 841450000\nAinsi que, tous secteurs d'activit\u00e9 confondus, sur l'ensemble des entreprises et \u00e9tablissements\nimplant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports, et hors voies\nnavigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nBlauvac 84018 Blauvac 840180000\nCarpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101\nCarpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106\nCarpentras 84031 Zone d'Activit\u00e9 Carpensud 840310102\nCarpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105\nCarpentras 84031 Zone P\u00e9riph\u00e9rique Urbaine 840310107\nCarpentras 84031 Quintine 840310103\nCarpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104\nCarpentras 84031 Amandiers 840310109\nCarpentras 84031 Centre-Ville 840310108\nGargas 84047 Gargas 840470000\nGignac 84048 Gignac 840480000\nJoucas 84057 Joucas 840570000\nPage 7 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n17\n \nLagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000\nLioux 84066 Lioux 840660000\nMalemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000\nMazan 84072 Mazan 840720000\nM\u00e9thamis 84075 M\u00e9thamis 840750000\nMurs 84085 Murs 840850000\nRoussillon 84102 Roussillon 841020000\nRustrel 84103 Rustrel 841030000\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Apt 84118 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt 841180000\nVillars 84145 Villars 841450000\nSECTION 84-01-07 \u00ab Agricole Nord \u00bb\nLa section 84-01-07 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements du secteur agricole vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 tirets 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, implant\u00e9s sur\nles communes suivantes (hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par l'INSEE) ID IRIS\nAlthen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000\nAubignan 84004 Aubignan 840040000\nAvignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108\nAvignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102\nAvignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103\nAvignon 84007 Montfavet Centre 840070104\nAvignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114\nAvignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135\nAvignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116\nAvignon 84007 Clos de l'\u00c9pi-Neuf Peyres 840070119\nAvignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117\nAvignon 84007 Saint-V\u00e9ran-Marsillargues 840070115\nAvignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136\nAvignon 84007 La Grange d'Orel 840070118\nAvignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122\nAvignon 84007 Barthelasse-Piot \u00c9tendu 840070137\nAvignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121\nAvignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126\nAvignon 84007 La Balance-Raspail 840070109\nAvignon 84007 Champfleury 840070132\nAvignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125\nAvignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110\nAvignon 84007 Carmes-Infirmi\u00e8res-Thiers 840070113\nAvignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134\nAvignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112\nAvignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127\nAvignon 84007 Monclar Nord 840070133\nAvignon 84007 Zone Pi\u00e9tonne 840070111\nAvignon 84007 Courtine 840070107\nAvignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106\nAvignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128\nAvignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131\nAvignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129\nAvignon 84007 Monclar Sud 840070130\nPage 8 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n18\n \nAvignon 84007 Durance-Cantarel 840070105\nAvignon 84007 Fontcouverte 840070120\nAvignon 84007 Saint-Chamand 840070123\nAvignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124\nB\u00e9darrides 84016 Exterieur 840160102\nB\u00e9darrides 84016 Village 840160101\nB\u00e9doin 84017 B\u00e9doin 840170000\nBlauvac 84018 Blauvac 840180000\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Est 840190201\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Sud 840190203\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Nord 840190202\nBoll\u00e8ne 84019 La Planchette 840190101\nBoll\u00e8ne 84019 Gres de Tousilles 840190102\nBoll\u00e8ne 84019 La Ville 840190103\nCaderousse 84027 Caderousse 840270000\nCarpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101\nCarpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106\nCarpentras 84031 Zone d'Activit\u00e9 Carpensud 840310102\nCarpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105\nCarpentras 84031 Zone P\u00e9riph\u00e9rique Urbaine 840310107\nCarpentras 84031 Quintine 840310103\nCarpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104\nCarpentras 84031 Amandiers 840310109\nCarpentras 84031 Centre-Ville 840310108\nCh\u00e2teauneuf-du-Pape 84037 Ch\u00e2teauneuf-du-Pape 840370000\nCourth\u00e9zon 84039 La Plaine 840390102\nCourth\u00e9zon 84039 Le Centre 840390101\nCrillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101\nFlassan 84046 Flassan 840460000\nGordes 84050 Gordes 840500000\nGrillon 84053 Grillon 840530000\nJonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000\nJonqui\u00e8res 84056 Jonqui\u00e8res 840560000\nJoucas 84057 Joucas 840570000\nLa Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000\nLagarde-Par\u00e9ol 84061 Lagarde-Par\u00e9ol 840610000\nLamotte-du-Rh\u00f4ne 84063 Lamotte-du-Rh\u00f4ne 840630000\nLapalud 84064 Lapalud 840640000\nLe Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000\nLe Pontet 84092 Perigord 840920107\nLe Pontet 84092 Saint-Louis 840920102\nLe Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103\nLe Pontet 84092 Arbalesti\u00e8re 840920101\nLe Pontet 84092 Centre-Ville 840920106\nLe Pontet 84092 Les Orchidees 840920105\nLe Pontet 84092 Realpanier 840920104\nLioux 84066 Lioux 840660000\nLoriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000\nMalemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000\nMazan 84072 Mazan 840720000\nPage 9 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n19\n \nM\u00e9thamis 84075 M\u00e9thamis 840750000\nMod\u00e8ne 84077 Mod\u00e8ne 840770000\nMondragon 84078 Mondragon 840780000\nMonieux 84079 Monieux 840790000\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 H\u00f4tel de Ville 840810101\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 Campveire 840810102\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103\nMormoiron 84082 Mormoiron 840820000\nMornas 84083 Mornas 840830000\nMurs 84085 Murs 840850000\nOrange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301\nOrange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302\nOrange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304\nOrange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303\nOrange 84087 Les Sables 840870203\nOrange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201\nOrange 84087 Argensol 840870103\nOrange 84087 Fourchevieilles 840870101\nOrange 84087 La Deymarde 840870102\nOrange 84087 Colline et Etang 840870202\nOrange 84087 Centre-Ville 840870104\nOrange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104\nPiolenc 84091 Piolenc 840910000\nRicherenches 84097 Richerenches 840970000\nRoussillon 84102 Roussillon 841020000\nSaint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000\nSainte-C\u00e9cile-les-Vignes 84106 Sainte-C\u00e9cile-les-Vignes 841060000\nSaint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Apt 84118 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt 841180000\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon 84119 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon 841190000\nS\u00e9rignan-du-Comtat 84127 S\u00e9rignan-du-Comtat 841270000\nSorgues 84129 Chaffunes 841290301\nSorgues 84129 Poudrerie 841290103\nSorgues 84129 Bourdines 841290303\nSorgues 84129 La Montagne 841290302\nSorgues 84129 Generat 841290201\nSorgues 84129 Saint-Hubert 841290102\nSorgues 84129 Centre-Ville 841290101\nUchaux 84135 Uchaux 841350000\nValr\u00e9as 84138 Ouest 841380102\nValr\u00e9as 84138 Sud 841380103\nValr\u00e9as 84138 Est 841380104\nValr\u00e9as 84138 La Ville 841380101\nVed\u00e8ne 84141 Ouest 841410101\nVed\u00e8ne 84141 Sud Est 841410104\nVed\u00e8ne 84141 Nord Est 841410102\nVed\u00e8ne 84141 Centre-Ville 841410103\nVelleron 84142 Velleron 841420000\nVenasque 84143 Venasque 841430000\nPage 10 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n20\n \nVilles-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000\nVisan 84150 Visan 841500000\nSECTION 84-01-08 \u00ab Agricole Sud \u00bb\nLa section 84-01-08 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements du secteur agricole vis\u00e9s \u00e0 l'article 3 tirets 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, implant\u00e9s sur\nles communes suivantes (hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nAnsouis 84002 Ansouis 840020000\nApt 84003 Sud 840030202\nApt 84003 Nord 840030201\nApt 84003 Centre Nord 840030103\nApt 84003 Centre Sud 840030102\nApt 84003 Centre Ouest 840030101\nAurel 84005 Aurel 840050000\nAuribeau 84006 Auribeau 840060000\nBeaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000\nBeaumettes 84013 Beaumettes 840130000\nBeaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000\nBeaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000\nBonnieux 84020 Bonnieux 840200000\nBrantes 84021 Brantes 840210000\nBuisson 84022 Buisson 840220000\nBuoux 84023 Buoux 840230000\nCabri\u00e8res-d'Aigues 84024 Cabri\u00e8res-d'Aigues 840240000\nCabri\u00e8res-d'Avignon 84025 Cabri\u00e8res-d'Avignon 840250000\nCadenet 84026 Cadenet 840260000\nCairanne 84028 Cairanne 840280000\nCamaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000\nCaromb 84030 Caromb 840300000\nCaseneuve 84032 Caseneuve 840320000\nCastellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000\nCaumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000\nCavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203\nCavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303\nCavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301\nCavaillon 84035 Les Jardins 840350101\nCavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304\nCavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302\nCavaillon 84035 Ratacans 840350202\nCavaillon 84035 Le Cagnard 840350104\nCavaillon 84035 Condamines 840350102\nCavaillon 84035 Centre-Ville 840350103\nCavaillon 84035 Dr Ayme 840350201\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne 84036 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne 840360000\nCheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000\nCrestet 84040 Crestet 840400000\nCucuron 84042 Cucuron 840420000\nEntrechaux 84044 Entrechaux 840440000\nFaucon 84045 Faucon 840450000\nPage 11 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n21\n \nFontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000\nGargas 84047 Gargas 840470000\nGignac 84048 Gignac 840480000\nGigondas 84049 Gigondas 840490000\nGoult 84051 Goult 840510000\nGrambois 84052 Grambois 840520000\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101\nLa Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000\nLa Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000\nLa Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000\nLa Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000\nLa Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000\nLacoste 84058 Lacoste 840580000\nLafare 84059 Lafare 840590000\nLagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000\nLagnes 84062 Lagnes 840620000\nLauris 84065 Lauris 840650000\nLe Barroux 84008 Le Barroux 840080000\nLe Thor 84132 Nord 841320101\nLe Thor 84132 Sud 841320102\nLe Thor 84132 Centre-Ville 841320103\nLourmarin 84068 Lourmarin 840680000\nMalauc\u00e8ne 84069 Malauc\u00e8ne 840690000\nMaubec 84071 Maubec 840710000\nM\u00e9nerbes 84073 M\u00e9nerbes 840730000\nM\u00e9rindol 84074 M\u00e9rindol 840740000\nMirabeau 84076 Mirabeau 840760000\nMonteux 84080 Nord 840800103\nMonteux 84080 Sud-Ouest 840800102\nMonteux 84080 Ouest 840800104\nMonteux 84080 Centre 840800101\nOpp\u00e8de 84086 Opp\u00e8de 840860000\nPertuis 84089 Plaines 840890203\nPertuis 84089 Tourrier 840890201\nPertuis 84089 Peyriere 840890202\nPertuis 84089 Claret 840890104\nPertuis 84089 Fours \u00e0 Chaux 840890103\nPertuis 84089 R\u00e9publique 840890102\nPertuis 84089 Centre Ancien 840890101\nPeypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000\nPuget 84093 Puget 840930000\nPuym\u00e9ras 84094 Puym\u00e9ras 840940000\nPuyvert 84095 Puyvert 840950000\nRasteau 84096 Rasteau 840960000\nRoaix 84098 Roaix 840980000\nRobion 84099 Robion 840990000\nRustrel 84103 Rustrel 841030000\nSablet 84104 Sablet 841040000\nPage 12 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n22\n \nSaignon 84105 Saignon 841050000\nSaint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000\nSaint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000\nSaint-L\u00e9ger-du-Ventoux 84110 Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux 841100000\nSaint-Marcellin-l\u00e8s-Vaison 84111 Saint-Marcellin-l\u00e8s-Vaison 841110000\nSaint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000\nSaint-Martin-de-la-Brasque 84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000\nSaint-Pantal\u00e9on 84114 Saint-Pantal\u00e9on 841140000\nSaint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000\nSaint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000\nSaint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000\nSannes 84121 Sannes 841210000\nSarrians 84122 Exterieur 841220102\nSarrians 84122 Le Village 841220101\nSault 84123 Sault 841230000\nSaumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000\nSavoillan 84125 Savoillan 841250000\nS\u00e9guret 84126 S\u00e9guret 841260000\nSivergues 84128 Sivergues 841280000\nSuzette 84130 Suzette 841300000\nTaillades 84131 Taillades 841310000\nTravaillan 84134 Travaillan 841340000\nVacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000\nVaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101\nVaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102\nVaugines 84140 Vaugines 841400000\nViens 84144 Viens 841440000\nVillars 84145 Villars 841450000\nVilledieu 84146 Villedieu 841460000\nVillelaure 84147 Villelaure 841470000\nViol\u00e8s 84149 Viol\u00e8s 841490000\nVitrolles-en-Lub\u00e9ron 84151 Vitrolles-en-Lub\u00e9ron 841510000\nUNITE de CONTROLE 2 \u2013 \u00ab Sud \u00bb \nSECTION 84-02-01 \u00ab Avignon Centre \u00bb\nLa section 84-02-01 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nAvignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108\nAvignon 84007 La Balance-Raspail 840070109\nAvignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110\nAvignon 84007 Zone Pi\u00e9tonne 840070111\nAvignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112\nAvignon 84007 Carmes-Infirmi\u00e8res-Thiers 840070113\nAvignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121\nAvignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125\nAvignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126\nAvignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127\nPage 13 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n23\n \nAvignon 84007 Champfleury 840070132\nAvignon 84007 Monclar Nord 840070133\nAvignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134\nSECTION 84-02-02 \u00ab Avignon Courtine \u00bb\nLa section 84-02-02 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par l'INSEE) ID IRIS\nAvignon 84007 Courtine 840070107\nAvignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106\nAvignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128\nAvignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131\nAvignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129\nAvignon 84007 Monclar Sud 840070130\nSECTION 84-02-03 \u00ab Avignon Sud \u00bb\nLa section 84-02-03 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nAvignon 84007 Durance-Cantarel 840070105\nAvignon 84007 Fontcouverte 840070120\nSECTION 84-02-04 \u00ab Avignon Caumont \u00bb\nLa section 84-02-04 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nAvignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102\nAvignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103\nAvignon 84007 Montfavet Centre 840070104\nAvignon 84007 Saint-Chamand 840070123\nCaumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne 84036 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne 840360000\nJonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000\nLe Thor 84132 Nord 841320101\nLe Thor 84132 Sud 841320102\nLe Thor 84132 Centre-Ville 841320103\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 H\u00f4tel de Ville 840810101\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 Campveire 840810102\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-\nAvignon\n84119 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon 841190000\nPage 14 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n24\n \nSECTION 84-02-05 \u00ab L'Isle-sur-la-Sorgue \u00bb\nLa section 84-02-05 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nBeaumettes 84013 Beaumettes 840130000\nCabri\u00e8res-d'Avignon 84025 Cabri\u00e8res-d'Avignon 840250000\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101\nFontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000\nGordes 84050 Gordes 840500000\nGoult 84051 Goult 840510000\nLa Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000\nLagnes 84062 Lagnes 840620000\nLe Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104\nSaint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000\nSaint-Pantal\u00e9on 84114 Saint-Pantal\u00e9on 841140000\nSaumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000\nVelleron 84142 Velleron 841420000\nVenasque 84143 Venasque 841430000\nSECTION 84-02-06 \u00ab Cavaillon \u00bb\nLa section 84-02-06 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\n Commune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nCavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203\nCavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303\nCavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301\nCavaillon 84035 Les Jardins 840350101\nCavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304\nCavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302\nCavaillon 84035 Ratacans 840350202\nCavaillon 84035 Le Cagnard 840350104\nPage 15 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n25\n \nCavaillon 84035 Condamines 840350102\nCavaillon 84035 Centre-Ville 840350103\nCavaillon 84035 Dr Ayme 840350201\nCheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000\nLacoste 84058 Lacoste 840580000\nMaubec 84071 Maubec 840710000\nM\u00e9nerbes 84073 M\u00e9nerbes 840730000\nM\u00e9rindol 84074 M\u00e9rindol 840740000\nOpp\u00e8de 84086 Opp\u00e8de 840860000\nPuget 84093 Puget 840930000\nRobion 84099 Robion 840990000\nTaillades 84131 Taillades 841310000\nSECTION 84-02-07 \u00ab Pertuis La Tour d'Aigues \u00bb\nLa section 84-02-07 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole, hors secteur Transports,\nhors Mines et Carri\u00e8res et hors voies navigables int\u00e9rieures) :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nAnsouis 84002 Ansouis 840020000\nAuribeau 84006 Auribeau 840060000\nAvignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124\nBeaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000\nBonnieux 84020 Bonnieux 840200000\nBuoux 84023 Buoux 840230000\nCabri\u00e8res-d'Aigues 84024 Cabri\u00e8res-d'Aigues 840240000\nCadenet 84026 Cadenet 840260000\nCaseneuve 84032 Caseneuve 840320000\nCastellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000\nCucuron 84042 Cucuron 840420000\nGrambois 84052 Grambois 840520000\nLa Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000\nLa Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000\nLa Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000\nLa Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000\nLauris 84065 Lauris 840650000\nLourmarin 84068 Lourmarin 840680000\nMirabeau 84076 Mirabeau 840760000\nPertuis 84089 Plaines 840890203\nPertuis 84089 Tourrier 840890201\nPertuis 84089 Peyriere 840890202\nPertuis 84089 Claret 840890104\nPertuis 84089 Fours \u00e0 Chaux 840890103\nPertuis 84089 R\u00e9publique 840890102\nPertuis 84089 Centre Ancien 840890101\nPeypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000\nPuyvert 84095 Puyvert 840950000\nSaignon 84105 Saignon 841050000\nSaint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000\nSaint-Martin-de-la-\nBrasque\n84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000\nPage 16 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n26\n \nSannes 84121 Sannes 841210000\nSivergues 84128 Sivergues 841280000\nVaugines 84140 Vaugines 841400000\nViens 84144 Viens 841440000\nVillelaure 84147 Villelaure 841470000\nVitrolles-en-Lub\u00e9ron 84151 Vitrolles-en-Lub\u00e9ron 841510000\nSECTION 84-02-08 \u00ab Transports Sud \u00bb\nLa section 84-01-08 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements du secteur des Transports vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 tiret 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, implant\u00e9s\nsur les communes suivantes :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nAlthen-des-Paluds 84001 Althen-des-Paluds 840010000\nAnsouis 84002 Ansouis 840020000\nApt 84003 Sud 840030202\nApt 84003 Nord 840030201\nApt 84003 Centre Nord 840030103\nApt 84003 Centre Sud 840030102\nApt 84003 Centre Ouest 840030101\nAuribeau 84006 Auribeau 840060000\nAvignon 84007 La Pionne-Zone d'Echange 840070108\nAvignon 84007 Montfavet Banlieue 840070102\nAvignon 84007 Montfavet Pericentre 840070103\nAvignon 84007 Montfavet Centre 840070104\nAvignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114\nAvignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135\nAvignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116\nAvignon 84007 Clos de l'\u00c9pi-Neuf Peyres 840070119\nAvignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117\nAvignon 84007 Saint-V\u00e9ran-Marsillargues 840070115\nAvignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136\nAvignon 84007 La Grange d'Orel 840070118\nAvignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122\nBeaumettes 84013 Beaumettes 840130000\nBeaumont-de-Pertuis 84014 Beaumont-de-Pertuis 840140000\nBonnieux 84020 Bonnieux 840200000\nBuoux 84023 Buoux 840230000\nCabri\u00e8res-d'Aigues 84024 Cabri\u00e8res-d'Aigues 840240000\nCabri\u00e8res-d'Avignon 84025 Cabri\u00e8res-d'Avignon 840250000\nCadenet 84026 Cadenet 840260000\nCaseneuve 84032 Caseneuve 840320000\nCastellet-en-Luberon 84033 Castellet-en-Luberon 840330000\nCaumont-sur-Durance 84034 Caumont-sur-Durance 840340000\nCavaillon 84035 Vigneres-Saint Jacques 840350203\nCavaillon 84035 Les Banquets-Vautes 840350303\nCavaillon 84035 Basses Ferrailles-Jas 840350301\nCavaillon 84035 Les Jardins 840350101\nCavaillon 84035 Route de Pertuis 840350304\nCavaillon 84035 Hautes Ferrailles 840350302\nCavaillon 84035 Ratacans 840350202\nPage 17 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n27\n \nCavaillon 84035 Le Cagnard 840350104\nCavaillon 84035 Condamines 840350102\nCavaillon 84035 Centre-Ville 840350103\nCavaillon 84035 Dr Ayme 840350201\nCh\u00e2teauneuf-de-Gadagne 84036 Ch\u00e2teauneuf-de-Gadagne 840360000\nCheval-Blanc 84038 Cheval-Blanc 840380000\nCucuron 84042 Cucuron 840420000\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Est 840430102\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Ouest 840430103\nEntraigues-sur-la-Sorgue 84043 Nord 840430101\nFontaine-de-Vaucluse 84139 Fontaine-de-Vaucluse 841390000\nGargas 84047 Gargas 840470000\nGignac 84048 Gignac 840480000\nGordes 84050 Gordes 840500000\nGoult 84051 Goult 840510000\nGrambois 84052 Grambois 840520000\nJonquerettes 84055 Jonquerettes 840550000\nJoucas 84057 Joucas 840570000\nLa Bastide-des-Jourdans 84009 La Bastide-des-Jourdans 840090000\nLa Bastidonne 84010 La Bastidonne 840100000\nLa Motte-d'Aigues 84084 La Motte-d'Aigues 840840000\nLa Roque-sur-Pernes 84101 La Roque-sur-Pernes 841010000\nLa Tour-d'Aigues 84133 La Tour-d'Aigues 841330000\nLacoste 84058 Lacoste 840580000\nLagarde-d'Apt 84060 Lagarde-d'Apt 840600000\nLagnes 84062 Lagnes 840620000\nLauris 84065 Lauris 840650000\nLe Beaucet 84011 Le Beaucet 840110000\nLe Thor 84132 Nord 841320101\nLe Thor 84132 Sud 841320102\nLe Thor 84132 Centre-Ville 841320103\nLioux 84066 Lioux 840660000\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Velorgues-Petit Palais 840540103\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Saint-Antoine 840540106\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Nevons-Route d'Apt 840540104\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Rebenas-Autures 840540105\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 Villevieille 840540102\nL'Isle-sur-la-Sorgue 84054 La Ville 840540101\nLourmarin 84068 Lourmarin 840680000\nMaubec 84071 Maubec 840710000\nM\u00e9nerbes 84073 M\u00e9nerbes 840730000\nM\u00e9rindol 84074 M\u00e9rindol 840740000\nMirabeau 84076 Mirabeau 840760000\nMonteux 84080 Nord 840800103\nMonteux 84080 Sud-Ouest 840800102\nMonteux 84080 Ouest 840800104\nMonteux 84080 Centre 840800101\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 H\u00f4tel de Ville 840810101\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 Campveire 840810102\nMori\u00e8res-l\u00e8s-Avignon 84081 Hameaux du Vallon 840810103\nMurs 84085 Murs 840850000\nOpp\u00e8de 84086 Opp\u00e8de 840860000\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Ouest 840880101\nPage 18 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n28\n \nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Est 840880103\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Nord 840880102\nPernes-les-Fontaines 84088 Secteur Sud 840880104\nPertuis 84089 Plaines 840890203\nPertuis 84089 Tourrier 840890201\nPertuis 84089 Peyriere 840890202\nPertuis 84089 Claret 840890104\nPertuis 84089 Fours \u00e0 Chaux 840890103\nPertuis 84089 R\u00e9publique 840890102\nPertuis 84089 Centre Ancien 840890101\nPeypin-d'Aigues 84090 Peypin-d'Aigues 840900000\nPuget 84093 Puget 840930000\nPuyvert 84095 Puyvert 840950000\nRobion 84099 Robion 840990000\nRoussillon 84102 Roussillon 841020000\nRustrel 84103 Rustrel 841030000\nSaignon 84105 Saignon 841050000\nSaint-Didier 84108 Saint-Didier 841080000\nSaint-Martin-de-Castillon 84112 Saint-Martin-de-Castillon 841120000\nSaint-Martin-de-la-\nBrasque\n84113 Saint-Martin-de-la-Brasque 841130000\nSaint-Pantal\u00e9on 84114 Saint-Pantal\u00e9on 841140000\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-Apt 84118 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt 841180000\nSaint-Saturnin-l\u00e8s-\nAvignon\n84119 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Avignon 841190000\nSannes 84121 Sannes 841210000\nSaumane-de-Vaucluse 84124 Saumane-de-Vaucluse 841240000\nSivergues 84128 Sivergues 841280000\nTaillades 84131 Taillades 841310000\nVaugines 84140 Vaugines 841400000\nVed\u00e8ne 84141 Ouest 841410101\nVed\u00e8ne 84141 Sud Est 841410104\nVed\u00e8ne 84141 Nord Est 841410102\nVed\u00e8ne 84141 Centre-Ville 841410103\nVelleron 84142 Velleron 841420000\nVenasque 84143 Venasque 841430000\nViens 84144 Viens 841440000\nVillars 84145 Villars 841450000\nVillelaure 84147 Villelaure 841470000\nVitrolles-en-Lub\u00e9ron 84151 Vitrolles-en-Lub\u00e9ron 841510000\nLa section 84-02-08 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur les voies navigables int\u00e9rieures de ces\nm\u00eames communes ainsi que sur les voies navigables int\u00e9rieures et l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole et hors Mines et\nCarri\u00e8res) :\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nApt 84003 Centre Ouest 840030101\nApt 84003 Centre Sud 840030102\nApt 84003 Centre Nord 840030103\nApt 84003 Nord 840030201\nApt 84003 Sud 840030202\nPage 19 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n29\n \nSECTION 84-02-09 \u00ab Transport Nord \u00bb\nLa section 84-01-09 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements du secteur des Transports vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 tiret 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, implant\u00e9s\nsur les communes suivantes :\nCommune Code\ncommune\nIntitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par l'INSEE) ID IRIS\nAubignan 84004 Aubignan (commune non iris\u00e9e) 840040000\nAurel 84005 Aurel (commune non iris\u00e9e) 840050000\nAvignon 84007 Barthelasse-Piot \u00c9tendu 840070137\nAvignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Sud 840070121\nAvignon 84007 Chevalier de Folard-Sources Sud 840070126\nAvignon 84007 La Balance-Raspail 840070109\nAvignon 84007 Champfleury 840070132\nAvignon 84007 Saint-Gabriel-Clos de la Murette 840070125\nAvignon 84007 La Balance-Palais des Papes 840070110\nAvignon 84007 Carmes-Infirmi\u00e8res-Thiers 840070113\nAvignon 84007 Saint-Ruf-Trillade Nord 840070134\nAvignon 84007 Magnanen-Teinturiers 840070112\nAvignon 84007 Croix des Oiseaux 840070127\nAvignon 84007 Monclar Nord 840070133\nAvignon 84007 Zone Pi\u00e9tonne 840070111\nAvignon 84007 Courtine 840070107\nAvignon 84007 Durance-Baigne Pieds-Hopital 840070106\nAvignon 84007 Rocade Sud-Cabriere 840070128\nAvignon 84007 Eisenhower-Saint Roch 840070131\nAvignon 84007 Lopy-Chemin des Deux Routes 840070129\nAvignon 84007 Monclar Sud 840070130\nAvignon 84007 Durance-Cantarel 840070105\nAvignon 84007 Fontcouverte 840070120\nAvignon 84007 Saint-Chamand 840070123\nAvignon 84007 Saint-Gabriel-Croix de Noves 840070124\nBeaumes-de-Venise 84012 Beaumes-de-Venise 840120000\nBeaumont-du-Ventoux 84015 Beaumont-du-Ventoux 840150000\nB\u00e9darrides 84016 Exterieur 840160102\nB\u00e9darrides 84016 Village 840160101\nB\u00e9doin 84017 B\u00e9doin 840170000\nBlauvac 84018 Blauvac 840180000\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Est 840190201\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Sud 840190203\nBoll\u00e8ne 84019 Boll\u00e8ne Nord 840190202\nBoll\u00e8ne 84019 La Planchette 840190101\nBoll\u00e8ne 84019 Gres de Tousilles 840190102\nBoll\u00e8ne 84019 La Ville 840190103\nBrantes 84021 Brantes 840210000\nBuisson 84022 Buisson 840220000\nCaderousse 84027 Caderousse 840270000\nCairanne 84028 Cairanne 840280000\nCamaret-sur-Aigues 84029 Camaret-sur-Aigues 840290000\nCaromb 84030 Caromb 840300000\nCarpentras 84031 Zone Rurale Nord 840310101\nPage 20 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n30\n \nCarpentras 84031 Zone Rurale Sud 840310106\nCarpentras 84031 Zone d'Activit\u00e9 Carpensud 840310102\nCarpentras 84031 Legue-Pous du Plan 840310105\nCarpentras 84031 Zone P\u00e9riph\u00e9rique Urbaine 840310107\nCarpentras 84031 Quintine 840310103\nCarpentras 84031 Roseraie-Aqueduc 840310104\nCarpentras 84031 Amandiers 840310109\nCarpentras 84031 Centre-Ville 840310108\nCh\u00e2teauneuf-du-Pape 84037 Ch\u00e2teauneuf-du-Pape 840370000\nCourth\u00e9zon 84039 La Plaine 840390102\nCourth\u00e9zon 84039 Le Centre 840390101\nCrestet 84040 Crestet 840400000\nCrillon-le-Brave 84041 Crillon-le-Brave 840410000\nEntrechaux 84044 Entrechaux 840440000\nFaucon 84045 Faucon 840450000\nFlassan 84046 Flassan 840460000\nGigondas 84049 Gigondas 840490000\nGrillon 84053 Grillon 840530000\nJonqui\u00e8res 84056 Jonqui\u00e8res 840560000\nLa Roque-Alric 84100 La Roque-Alric 841000000\nLafare 84059 Lafare 840590000\nLagarde-Par\u00e9ol 84061 Lagarde-Par\u00e9ol 840610000\nLamotte-du-Rh\u00f4ne 84063 Lamotte-du-Rh\u00f4ne 840630000\nLapalud 84064 Lapalud 840640000\nLe Barroux 84008 Le Barroux 840080000\nLe Pontet 84092 Perigord 840920107\nLe Pontet 84092 Saint-Louis 840920102\nLe Pontet 84092 Fargues-Pigeonnier 840920103\nLe Pontet 84092 Arbalesti\u00e8re 840920101\nLe Pontet 84092 Centre-Ville 840920106\nLe Pontet 84092 Les Orchidees 840920105\nLe Pontet 84092 Realpanier 840920104\nLoriol-du-Comtat 84067 Loriol-du-Comtat 840670000\nMalauc\u00e8ne 84069 Malauc\u00e8ne 840690000\nMalemort-du-Comtat 84070 Malemort-du-Comtat 840700000\nMazan 84072 Mazan 840720000\nM\u00e9thamis 84075 M\u00e9thamis 840750000\nMod\u00e8ne 84077 Mod\u00e8ne 840770000\nMondragon 84078 Mondragon 840780000\nMonieux 84079 Monieux 840790000\nMormoiron 84082 Mormoiron 840820000\nMornas 84083 Mornas 840830000\nOrange 84087 Russamp-Gabet-Martignan-Le Peyron-Aglane 840870301\nOrange 84087 Gironde-Cabrieres-Boisfeuillet-Lampourde 840870302\nOrange 84087 Pradines-Cagnan-Caritat 840870304\nOrange 84087 Meyne Claire-Paluds-Costieres de Coudoul 840870303\nOrange 84087 Les Sables 840870203\nOrange 84087 Le Jonquier-Nogent 840870201\nOrange 84087 Argensol 840870103\nOrange 84087 Fourchevieilles 840870101\nOrange 84087 La Deymarde 840870102\nOrange 84087 Colline et Etang 840870202\nOrange 84087 Centre-Ville 840870104\nPage 21 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n31\n \nOrange 84087 Marquis-Baron-Les Veyrieres 840870105\nPiolenc 84091 Piolenc 840910000\nPuym\u00e9ras 84094 Puym\u00e9ras 840940000\nRasteau 84096 Rasteau 840960000\nRicherenches 84097 Richerenches 840970000\nRoaix 84098 Roaix 840980000\nSablet 84104 Sablet 841040000\nSaint-Christol 84107 Saint-Christol 841070000\nSainte-C\u00e9cile-les-Vignes 84106 Sainte-C\u00e9cile-les-Vignes 841060000\nSaint-Hippolyte-le-Graveyron 84109 Saint-Hippolyte-le-Graveyron 841090000\nSaint-L\u00e9ger-du-Ventoux 84110 Saint-L\u00e9ger-du-Ventoux 841100000\nSaint-Marcellin-l\u00e8s-Vaison 84111 Saint-Marcellin-l\u00e8s-Vaison 841110000\nSaint-Pierre-de-Vassols 84115 Saint-Pierre-de-Vassols 841150000\nSaint-Romain-en-Viennois 84116 Saint-Romain-en-Viennois 841160000\nSaint-Roman-de-Malegarde 84117 Saint-Roman-de-Malegarde 841170000\nSaint-Trinit 84120 Saint-Trinit 841200000\nSarrians 84122 Exterieur 841220102\nSarrians 84122 Le Village 841220101\nSault 84123 Sault 841230000\nSavoillan 84125 Savoillan 841250000\nS\u00e9guret 84126 S\u00e9guret 841260000\nS\u00e9rignan-du-Comtat 84127 S\u00e9rignan-du-Comtat 841270000\nSorgues 84129 Chaffunes 841290301\nSorgues 84129 Poudrerie 841290103\nSorgues 84129 Bourdines 841290303\nSorgues 84129 La Montagne 841290302\nSorgues 84129 Generat 841290201\nSorgues 84129 Saint-Hubert 841290102\nSorgues 84129 Centre-Ville 841290101\nSuzette 84130 Suzette 841300000\nTravaillan 84134 Travaillan 841340000\nUchaux 84135 Uchaux 841350000\nVacqueyras 84136 Vacqueyras 841360000\nVaison-la-Romaine 84137 Ouest Sud 841370101\nVaison-la-Romaine 84137 Est Nord 841370102\nValr\u00e9as 84138 Ouest 841380102\nValr\u00e9as 84138 Sud 841380103\nValr\u00e9as 84138 Est 841380104\nValr\u00e9as 84138 La Ville 841380101\nVilledieu 84146 Villedieu 841460000\nVilles-sur-Auzon 84148 Villes-sur-Auzon 841480000\nViol\u00e8s 84149 Viol\u00e8s 841490000\nVisan 84150 Visan 841500000\nLa section 84-02-09 exerce une comp\u00e9tence de contr\u00f4le sur les voies navigables int\u00e9rieures de ces\nm\u00eames communes ainsi que sur les voies navigables int\u00e9rieures et l'ensemble des entreprises et\n\u00e9tablissements implant\u00e9s sur les communes suivantes (hors secteur agricole et hors Mines et\nCarri\u00e8res):\nCommune Code commune Intitul\u00e9 Zone IRIS (d\u00e9finie par\nl'INSEE)\nID IRIS\nAvignon 84007 Synagogue-Bonaventure 840070114\nPage 22 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n32\n \nAvignon 84007 Saint-Jean-Saint-Genies 840070135\nAvignon 84007 Route de Morieres-Realpanier 840070116\nAvignon 84007 Clos de l'\u00c9pi-Neuf Peyres 840070119\nAvignon 84007 Pont des Deux Eaux 840070117\nAvignon 84007 Saint-V\u00e9ran-Marsillargues 840070115\nAvignon 84007 Stuart Nill-Malpeigne 840070136\nAvignon 84007 La Grange d'Orel 840070118\nAvignon 84007 Rotondes-Barbiere 840070122\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au recueil\ndes Actes Administratifs toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.\nArticle 5 : Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du\nd\u00e9partement du Vaucluse sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Vaucluse et prendra effet\nd\u00e8s sa parution au RAA.\nFait \u00e0 Marseille, le 22 janvier 2024\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur par\nint\u00e9rim,\nSign\u00e9 : Laurent NEYER\nPage 23 sur 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00002 - D\u00e9cision relative \u00e0 la\nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Vaucluse\n33\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-01-22-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet\nSIRET 983 409 699 00011\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet SIRET 983 409 699 00011 34\nPREFETEDE VAUCLUSEL_ fbert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s \n \nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises \n \n \nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante, \nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE \nDDETS - P\u00f4le I2E \n84905 Avignon cedex 9 \n \nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) \nTravail Info service 0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr \n Affaire suivie par : Laetitia DUBRAIL \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33 \nCourriel : laetitia.dubrail@vaucluse.gouv.fr \n \n \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e \nsous le N\u00b0 SAP983409699 \n \nR\u00e9f\u00e9rences : \n \nVu la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce \net \u00e0 l'artisanat et aux services, \n \nVu la loi n\u00b0 2015 -1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au \nvieillissement, \n \nVu les d\u00e9crets n\u00b0 2011 -1132 et n\u00b0 2011 -1133 du 20 septembre 2011 modifiant \ncertaines dispositions du code du travail relatif au ch\u00e8que emploi-service universel et \naux services \u00e0 la personne, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la \npersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de \nla d\u00e9claration, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la \npersonne, \n \nVu la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de \nservice \u00e0 la personne : d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la \npersonne. \n \nVu l'article D 7231-1 du Code du Travail \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nChristine Maison, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2022 portant su bd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \ncertains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse, \n \n La Pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du \ntravail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \n \n \nCONSTATE, \n \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet SIRET 983 409 699 00011 35\n \n\u2026/\u2026 \n \nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9, une d\u00e9claration \nd'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction \nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail et des Solidarit\u00e9s de Vaucluse le 17 janvier \n2024 par Mme PAREJO Johanna. \n \n Apr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 au nom de \nMme PAREJO Johanna, sise 62 avenue Gustave Goutarel 84130 Le Pontet, \nSIRET 983 409 699 00011, sous le n\u00b0 SAP983409699, \u00e0 compter du 17 janvier 2024. \n \nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es \ndevra, sous peine de retrait de la d\u00e9claration, faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Vaucluse qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \ninitial. \nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \n \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \n \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCette activit\u00e9 exerc\u00e9e par le d\u00e9clarant, sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e, \ns'agissant d'une personne morale dispens\u00e9e de la condition d'activit\u00e9 exclusive, \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et \nL. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \n \nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. \n7232-22 \u00e0 R. 7232-24 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nVaucluse. \n \n \n Avignon, le 22 janvier 2024 \n \n \n P/La Pr\u00e9f\u00e8te, \n Et par d\u00e9l\u00e9gation, \n L'adjointe \u00e0 la Cheffe du p\u00f4le I2E, \n \nSign\u00e9 \n \nFabienne RODENAS \n \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-01-22-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP983409699 Mme Johanna PAREJO au Pontet SIRET 983 409 699 00011 36\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2024-01-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18/01/2024 attribuant\nl'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BELJOUANI\nCaroline\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18/01/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BELJOUANI Caroline 37\nrrPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18/01/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame BELJOUANI Caroline\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1\n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie\ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 20/07/2022 du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique portant nomination de Madame DEMARET\nViolaine, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01/12/2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD\nPhilippe, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 01/12/2022 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 15/01/2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame BELJOUANI\nCaroline, inscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre 38262, domicili\u00e9e administrativement 3 chemin des\nBeaumes Rouges 84800 Fontaine-de-Vaucluse ;\nConsid\u00e9rant que Madame BELJOUANI Caroline remplit les conditions permettant l'attribution de\nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime\nsusvis\u00e9 est octroy\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame BELJOUANI Caroline, docteur\nv\u00e9t\u00e9rinaire.\n Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire\nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du\nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18/01/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BELJOUANI Caroline 38\nArticle 3 : Madame BELJOUANI Caroline s'e ngage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,\nadministratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de\nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire\nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4 : Madame BELJOUANI Caroline pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements\nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces\nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire\nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de\nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son\nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du\nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de\nN\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, par courrier, ou via\nl'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 18/01/2024\nP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement,\nSign\u00e9 :\n Marie-C\u00e9line BRIATTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2024-01-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18/01/2024\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BELJOUANI Caroline 39\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-01-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur\nla solidarit\u00e9 nationale suite aux orages (gr\u00eale) de\nmai et juin 2023\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre\nde l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux orages (gr\u00eale) de mai et juin 2023 40\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9\nEncadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9\nnationale suite aux orages (gr\u00eale) de mai et juin 2023\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article D. 361-44-7 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2023 r econnaissant l'\u00e9ligibilit\u00e9 des pertes de r\u00e9colte\ncaus\u00e9es par les orages (gr\u00eale) de mai et juin 2023 sur certaines communes du d\u00e9partement de\nVaucluse au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes demandes d'indemnisation formul\u00e9es par les exploitants agricoles au titre de\nl'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pour les pertes de r\u00e9colte en abricots,\ngrenades, melons, courges et past\u00e8ques cons\u00e9cutives aux orages (gr\u00eale) de mai et juin 2023\ndoivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es, aupr\u00e8s de la DDT de Vaucluse \u00e0 partir du 5 f\u00e9vrier 2024 et au plus\ntard le 5 mars 2024.\nLes informations concernant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t sont disponibles sur le site internet des\nservices de l'\u00c9tat en Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr).\nARTICLE 2 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse. \nFait \u00e0 Avignon, le 24 janvier 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nViolaine DEMARET\n1/1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 encadrant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des demandes au titre\nde l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suite aux orages (gr\u00eale) de mai et juin 2023 41\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-01-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une\nr\u00e9serve temporaire de p\u00eache sur la Durance en\naval du seuil 68 pour la p\u00e9riode 2024-2028 -\nCommunes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon\n(84)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur la Durance en aval du seuil 68 pour la p\u00e9riode 2024-2028 - Communes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon\n(84)\n42\nExPR\u00c9FETDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPREFETEDE VAUCLUSE\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DES BOUCHES-DU-RHONE\nDirection D\u00e9partementale des\nTerritoires et de la Mer\nPR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nDirection D\u00e9partementale des\nTerritoires\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT/S2E-2023/315\ninstituant une r\u00e9serve temporaire de p\u00eache\nsur la Durance en aval du seuil 68\npour la p\u00e9riode 2024-2028\nCommunes d'Avignon(84) et de Ch\u00e2teaurenard (13)\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'ordre national du\nM\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVu le titre III, livre IV du code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et la\ngestion des ressources piscicoles et en particulier les articles L.436-5, L.436-12, R.436-69 et\nR.436-73 \u00e0 R.436-79 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois\nGORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de\nla Direction D\u00e9partementale des Territoires de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Patrick VAUTERIN,\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n1/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur la Durance en aval du seuil 68 pour la p\u00e9riode 2024-2028 - Communes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon\n(84)\n43\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent en date du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'exercice de la\np\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent du 1 er f\u00e9vrier 2022 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau\ndouce dans le d\u00e9partement des Bouches du Rh\u00f4ne ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique des Bouches-du-Rh\u00f4ne^\nen date du 23 novembre 2023 ;\nVu la demande d'avis aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de Vaucluse de l'office fran\u00e7ais pour\nla biodiversit\u00e9 en date du 24 novembre 2023 ;\nVu la demande d'avis aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental des Bouches-du-Rh\u00f4ne de l'office\nfran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 en date du 24 novembre 2023 ;\nVu la demande d'avis aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de\np\u00eache et de protection du milieu aquatique de Vaucluse en date du 24 novembre 2023 ;\nVu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e entre le 21 d\u00e9cembre 2023 et le 11 janvier 2024 dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral du 05 juillet 2002 portant r\u00e9partition des comp\u00e9tences en\nmati\u00e8re de police de l'eau et de la p\u00eache de la rivi\u00e8re Durance, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 inter\npr\u00e9fectoral du 24 juillet 2007 ;\nConsid\u00e9rant que le seuil 68 dit \u00ab de Callet \u00bb constitue un point de blocage sur la Durance\npour les poissons migrateurs ;\nConsid\u00e9rant que des fray\u00e8res de substitution pour l'Alose feinte du Rh\u00f4ne, une esp\u00e8ce\nprot\u00e9g\u00e9e, sont observ\u00e9es \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de ce seuil ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'observation du public pendant la p\u00e9riode de vingt et un jours\nsuivant la date de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse ;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 er : Situation\nUne zone d'interdiction de p\u00eache est institu\u00e9e sur une portion de la Durance, sur les \ncommunes d'AVIGNON et de CH\u00c2TEAURENARD en aval du seuil 68 (ROE 42 398).\nLes limites amont et aval sont d\u00e9finies comme suit : du pied du seuil 68 jusqu'\u00e0 une distance \nde 100 m en aval. Cette r\u00e9serve concerne toute la largeur de la rivi\u00e8re, de sa rive droite \u00e0 sa \n2/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur la Durance en aval du seuil 68 pour la p\u00e9riode 2024-2028 - Communes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon\n(84)\n44\nrive gauche. Une cartographie en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 indique l'emplacement de la \nr\u00e9serve.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9e de la mise en r\u00e9serve\nLa r\u00e9serve est institu\u00e9e de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2028\nARTICLE 3 : Publication et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 dans les mairies d'AVIGNON et de\nCHATEAURENARD. Cet affichage sera maintenu pendant un mois. Il devra \u00eatre renouvel\u00e9\nchaque ann\u00e9e \u00e0 la m\u00eame date et pour la m\u00eame dur\u00e9e. Il sera en outre publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Vaucluse.\nARTICLE 4 : D\u00e9lais et voies de recours.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941\nN\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la\ncoh\u00e9sion des territoires.\nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif\nde N\u00eemes. Il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.\nARTICLE 5 : Ex\u00e9cution.\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Bouches du Rh\u00f4ne et de Vaucluse, les maires\nd'Avignon et Ch\u00e2teaurenard, le directeur d\u00e9partemental des territoires du Vaucluse et le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, les directeurs\nd\u00e9partementaux de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse, les colonels\ncommandant les groupements de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse, le\nchef du service interd\u00e9partemental de l'office national des for\u00eats des Bouches-du-Rh\u00f4ne et\nde Vaucluse, les techniciens et agents charg\u00e9s des for\u00eats commissionn\u00e9s, les techniciens et\nagents techniques commissionn\u00e9s de l'agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9, les gardes de la\nf\u00e9d\u00e9ration des Bouches-du-Rh\u00f4ne et de Vaucluse pour la p\u00eache et la protection du milieu\naquatique, les techniciens et agents techniques de l'office national de la chasse, gardes\nchamp\u00eatres, gardes-p\u00eache particuliers, gardes particuliers asserment\u00e9s et tous officiers de la\npolice judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera :\n\u2022 notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de\np\u00eache et de protection du milieu aquatique des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\n3/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur la Durance en aval du seuil 68 pour la p\u00e9riode 2024-2028 - Communes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon\n(84)\n45\n\u2022\ntransmis pour information au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nassociations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne et par D\u00e9l\u00e9gation,\nPour la cheffe de Service Mer Eau\nEnvironnement et par D\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de P\u00f4le Milieux\nAquatiques\nChef d'unit\u00e9 milieux et ressource en eau\nStephanie BRENIER\nFait \u00e0 Avignon le 24 janvier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de Vaucluse,\nLe Chef de service adjoint eau et\nenvironnement\nOlivier BOULAY \n4\n/\n5\nSign\u00e9\nSign\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur la Durance en aval du seuil 68 pour la p\u00e9riode 2024-2028 - Communes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon\n(84)\n46\neW f\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT/S2E-2023/315\n5/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2023/315 instituant une r\u00e9serve\ntemporaire de p\u00eache sur la Durance en aval du seuil 68 pour la p\u00e9riode 2024-2028 - Communes de Ch\u00e2teaurenard (13) et d'Avignon\n(84)\n47\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-01-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 48\nPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00a3ga fir\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nAffaire suivie par Nathalie Ternaux\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 9 janvier 2024 \nportant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de \nmadame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Madame LEROUX \u00e9pouse SAVENIER Alexandra en \ndate du 21 novembre 2023 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re \u00abAuto-\u00e9cole Art Driving\u00bb situ\u00e9 au 78 bis Rue de la Paix 84500 BOLLENE;\nConsid\u00e9rant la demande de cr\u00e9ation de Madame Alexandra SAVENIER remplit les conditions \nr\u00e9glementaires,\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : Madame LEROUX \u00e9pouse SAVENIER Alexandra est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le N\u00b0\nE24 084 0001 0 , un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAuto-\u00e9cole Art Driving\u00bb situ\u00e9 au 78 bis Rue de la Paix\n84500 BOLLENE;\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 09/01/2024.\nSur demande de l'exploitante pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les\nformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes :\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile,\n\u00abAuto-\u00e9cole Art Driving\u00bb situ\u00e9 au 78 bis rue de la Paix 84500 BOLLENE;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 49\nB\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, au titre de\nla soci\u00e9t\u00e9 par son g\u00e9rant , sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un\nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date\ndu changement ou de la reprise.\nArticle 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de responsable, tout\nabandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'\u00eatre admises simultan\u00e9ment dans la salle\nd\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'enseignement, y compris l'enseignant, est fix\u00e9 \u00e0 10 personnes.\nArticle 8 :L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par\nles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au\ndemandeur.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe Chef du Service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 09/01/2024\n \nSign\u00e9\nJean-Paul Delcasso\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche\ninterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours\ngracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un recours\ngracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nN\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite automobile,\n\u00abAuto-\u00e9cole Art Driving\u00bb situ\u00e9 au 78 bis rue de la Paix 84500 BOLLENE;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 50\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-01-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\ncentre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 51\nPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00a3ga fir\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Nathalie Ternaux\nT\u00e9l : 04 88 17 83 62\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 17 janvier 2024\nportant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213-1 \u00e0 L. 213-7, L. 223-6, \nR. 212 1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9 ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant nomination de\nmadame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des\n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b084-20 du 25 f\u00e9vrier 2019 portant agr\u00e9ment pour l'organisation de stage\nde sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant la demande de cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur FILIPPI Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abSud\nPr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Entreprises\u00bb, re\u00e7u le 21 novembre 2023 et dont la compl\u00e9tude du dossier est\nintervenue le 17 janvier 2024.\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 er : Monsieur FILIPPI Fr\u00e9d\u00e9ric, est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment R24 084\n0001 0 un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00abSud Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Entreprises\u00bb , situ\u00e9 au 135 rue Pierre Semard Bat U2 \u2013 84000\nAVIGNON ;\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n\u00abSud Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Entreprises\u00bb, situ\u00e9 au 135 rue Pierre Semard Bat U2\u2013 84000 AVIGNON ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 52\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 17/01/2024. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son\nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abSud Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Entreprises\u00bb est habilit\u00e9 \u00e0\ndispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans la salle de formation suivante\nsise au sein du local suivant :\n- 135 avenue Pierre Semard BAT U2 84000 AVIGNON\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, au titre\nd'une association, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin\n2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages\nde sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces\nlocaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e\ndeux mois avant la date du changement ou de la reprise.\nArticle 6 : Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l'exploitant est tenu\nd'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 susvis\u00e9.\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans le\nregistre national des agr\u00e9ments d'exploiter les \u00e9tablissements, les centres de formation des\nenseignants de la conduite et les autorisations d'enseigner la conduite et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n(RAFAEL), institu\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de\nl'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou\nsuppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la r\u00e9glementation, des\ntitres et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires par\nint\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, la\ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera\nnotifi\u00e9e.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLe chef du service Usages de la Route\nFait \u00e0 Avignon, le 17/01/2024\nSign\u00e9\nJean-Paul Delcasso\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n\u00abSud Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Entreprises\u00bb, situ\u00e9 au 135 rue Pierre Semard Bat U2\u2013 84000 AVIGNON ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 53\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16\navenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de\nVaucluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite\nde rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut\nintroduire un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941\nN\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n\u00abSud Pr\u00e9vention S\u00e9curit\u00e9 Entreprises\u00bb, situ\u00e9 au 135 rue Pierre Semard Bat U2\u2013 84000 AVIGNON ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 54\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-01-16-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition\nparcellaire de la for\u00eat communale de\nVilles-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise\nsur le territoire communal de Villes-sur-Auzon\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition parcellaire de\nla for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 55\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nportant modification de la composition parcellaire de la for\u00eat communale de Villes-sur-\nAuzon\nrelevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-7 du code forestier\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois GORIEU, directeur\nd\u00e9partemental des territoires de Vaucluse du 23 ao\u00fbt 2022, et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du\n22 septembre 2023\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 13 avril 2023 du conseil municipal de Villes-sur-Auzon\u00a0;\nVu le rapport de pr\u00e9sentation en date du 13 d\u00e9cembre 2023 de la responsable du service\nFoncier/SIG de l'agence territoriale Bouches du Rh\u00f4ne/Vaucluse de l'Office National des\nFor\u00eats \u00e0 Aix-en-Provence\u00a0;\nVu la demande de l'Office National des For\u00eats \u2013 agence territoriale\nBouches-du-Rh\u00f4ne/Vaucluse en date du 14 d\u00e9cembre 2023 ;\nVu le plan des lieux\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1er\u00a0:\nSont distraites du r\u00e9gime forestier la totalit\u00e9 des parcelles cadastrales sises sur le territoire\ncommunal de Villes-sur-Auzon, constituant la for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition parcellaire de\nla for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 56\nARTICLE 2\u00a0:\nRel\u00e8vent du r\u00e9gime forestier les parcelles sises sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon\nd'une contenance totale de 1506ha 67a 60ca, list\u00e9es dans le tableau suivant :\nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE\nm\u00b2 ha a ca\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1 LE\u00a0DIFFERENT 27450 2 74 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 2 LE\u00a0DIFFERENT 2340 0 23 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 4 LE\u00a0DIFFERENT 40940 4 9 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 6 LE\u00a0DIFFERENT 275690 27 56 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 7 LE\u00a0DIFFERENT 1260 0 12 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 8 LE\u00a0DIFFERENT 245890 24 58 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 9 LES\u00a0PALANIERS 203010 20 30 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 10 LES\u00a0PALANIERS 12270 1 22 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 14 LES\u00a0PALANIERS 175070 17 50 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 15 LES\u00a0PALANIERS 14700 1 47 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 16 LES\u00a0PALANIERS 146810 14 68 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 17 LES\u00a0PALANIERS 73480 7 34 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 101 LES\u00a0CAPELLES 3880 0 38 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 106 LES\u00a0CAPELLES 1050 0 10 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 110 LES\u00a0CAPELLES 109100 10 91 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 111 LES\u00a0CAPELLES 52650 5 26 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 112 LES\u00a0CAPELLES 50950 5 9 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 113 LES\u00a0CAPELLES 216580 21 65 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 114 LES\u00a0CAPELLES 1860 0 18 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 115 LES\u00a0CAPELLES 560 0 5 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 116 LES\u00a0CAPELLES 251060 25 10 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 121 LA\u00a0CELESTINE 113780 11 37 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 122 LA\u00a0CELESTINE 2750 0 27 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 123 LA\u00a0CELESTINE 23820 2 38 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 124 LA\u00a0CELESTINE 480 0 4 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 125 LA\u00a0CELESTINE 36180 3 61 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 126 LA\u00a0CELESTINE 274720 27 47 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 127 LA\u00a0CELESTINE 232880 23 28 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 128 LA\u00a0CELESTINE 140350 14 3 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 129 LA\u00a0CELESTINE 26480 2 64 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 131 LES\u00a0ADRETS 20110 2 1 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 133 LES\u00a0ADRETS 260180 26 1 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 134 LES\u00a0ADRETS 41340 4 13 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 135 LES\u00a0ADRETS 331400 33 14 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 136 LES\u00a0ADRETS 188720 18 87 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 137 LES\u00a0ADRETS 3000 0 30 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 138 LES\u00a0ADRETS 69690 6 96 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 139 LES\u00a0ADRETS 66630 6 66 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 140 LA\u00a0BOISSIERE 610 0 6 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 141 LA\u00a0BOISSIERE 169800 16 98 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 142 LA\u00a0BOISSIERE 163600 16 36 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 143 LA\u00a0BOISSIERE 23820 2 38 20\n2 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition parcellaire de\nla for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 57\nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE\nm\u00b2 ha a ca\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 144 LA\u00a0BOISSIERE 4040 0 40 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 145 LA\u00a0BOISSIERE 80990 8 9 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 146 LA\u00a0BOISSIERE 186050 18 60 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 147 LA\u00a0BOISSIERE 3230 0 32 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 148 LA\u00a0BOISSIERE 55400 5 54 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 149 LA\u00a0BOISSIERE 140590 14 5 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 150 LA\u00a0BOISSIERE 33840 3 38 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 151 LA\u00a0BOISSIERE 51520 5 15 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 152 LA\u00a0BOISSIERE 25840 2 58 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 153 LA\u00a0BOISSIERE 1620 0 16 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 154 PIED\u00a0GROS 1030 0 10 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 155 PIED\u00a0GROS 160 0 1 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 156 PIED\u00a0GROS 1720 0 17 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 157 PIED\u00a0GROS 1700 0 17 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 158 PIED\u00a0GROS 129840 12 98 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 159 PIED\u00a0GROS 172810 17 28 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 160 PIED\u00a0GROS 265210 26 52 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 161 PIED\u00a0GROS 358380 35 83 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 162 PIED\u00a0GROS 95020 9 50 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 163 PIED\u00a0GROS 670 0 6 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 164 PIED\u00a0GROS 2220 0 22 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 165 PIED\u00a0GROS 140 0 1 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 168 BASSA 248230 24 82 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 169 BASSA 239110 23 91 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 170 BASSA 6270 0 62 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 171 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 33920 3 39 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 172 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 8880 0 88 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 173 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 1620 0 16 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 174 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 273260 27 32 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 175 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 149550 14 95 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 176 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 171680 17 16 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 177 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 65010 6 50 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 178 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 344970 34 49 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 179 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 46030 4 60 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 180 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 281820 28 18 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 181 LE\u00a0PUITS\u00a0DE\u00a0PERRIN 359270 35 92 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 182 MARGUELONGUE 247910 24 79 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 190 PETIT\u00a0DEFENS 43730 4 37 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 194 PETIT\u00a0DEFENS 101740 10 17 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 195 PETIT\u00a0DEFENS 81010 8 10 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 196 PETIT\u00a0DEFENS 66420 6 64 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 203 PETIT\u00a0DEFENS 17300 1 73 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 209 GRAND\u00a0DEFENS 1090 0 10 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 210 GRAND\u00a0DEFENS 1970 0 19 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 211 GRAND\u00a0DEFENS 32690 3 26 90\n3 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition parcellaire de\nla for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 58\nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE\nm\u00b2 ha a ca\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 212 GRAND\u00a0DEFENS 52710 5 27 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 213 GRAND\u00a0DEFENS 2000340 200 3 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 214 GRAND\u00a0DEFENS 125740 12 57 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 215 GRAND\u00a0DEFENS 128160 12 81 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 216 GRAND\u00a0DEFENS 124410 12 44 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 217 GRAND\u00a0DEFENS 121730 12 17 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 218 GRAND\u00a0DEFENS 21210 2 12 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 219 GRAND\u00a0DEFENS 125210 12 52 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 220 GRAND\u00a0DEFENS 128060 12 80 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 221 GRAND\u00a0DEFENS 4620 0 46 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 222 GRAND\u00a0DEFENS 2230 0 22 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 223 GRAND\u00a0DEFENS 2870 0 28 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 224 GRAND\u00a0DEFENS 89700 8 97 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 225 GRAND\u00a0DEFENS 29390 2 93 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 226 GRAND\u00a0DEFENS 1600 0 16 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 227 GRAND\u00a0DEFENS 3030 0 30 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 228 GRAND\u00a0DEFENS 72000 7 20 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 229 GRAND\u00a0DEFENS 64750 6 47 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 230 GRAND\u00a0DEFENS 31580 3 15 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 231 LES\u00a0AUGIERES 93540 9 35 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 232 LES\u00a0AUGIERES 34410 3 44 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 233 LES\u00a0AUGIERES 16040 1 60 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 234 LES\u00a0AUGIERES 18460 1 84 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 235 LES\u00a0AUGIERES 1850 0 18 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 236 LES\u00a0AUGIERES 1530 0 15 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 237 LES\u00a0AUGIERES 2820 0 28 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 238 LES\u00a0AUGIERES 810 0 8 10\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 239 LES\u00a0AUGIERES 116980 11 69 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 240 LES\u00a0AUGIERES 113600 11 36 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 241 LES\u00a0AUGIERES 61230 6 12 30\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 242 LES\u00a0AUGIERES 48590 4 85 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 344 REGANEOU 670 0 6 70\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 920 LE\u00a0DIFFERENT 5250 0 52 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 922 LE\u00a0DIFFERENT 282660 28 26 60\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 940 LES\u00a0ESCAMPEAUX 19000 1 90 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 942 LES\u00a0ESCAMPEAUX 5500 0 55 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 970 PETIT\u00a0DEFENS 103990 10 39 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 975 PETIT\u00a0DEFENS 103322 10 33 22\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 976 PETIT\u00a0DEFENS 2025 0 20 25\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 979 PETIT\u00a0DEFENS 21555 2 15 55\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 981 PETIT\u00a0DEFENS 75 0 0 75\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 982 PETIT\u00a0DEFENS 1020 0 10 20\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 984 PETIT\u00a0DEFENS 20845 2 8 45\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 985 PETIT\u00a0DEFENS 7290 0 72 90\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 987 PETIT\u00a0DEFENS 1040 0 10 40\n4 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition parcellaire de\nla for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 59\nCOMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACE CONTENANCE\nm\u00b2 ha a ca\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 990 PETIT\u00a0DEFENS 1995 0 19 95\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 991 PETIT\u00a0DEFENS 118647 11 86 47\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 993 PETIT\u00a0DEFENS 66757 6 67 57\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1053 LES\u00a0PALANIERS 35100 3 51 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1055 LES\u00a0PALANIERS 160450 16 4 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1056 LES\u00a0PALANIERS 180062 18 0 62\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1063 LES\u00a0CAPELLES 402365 40 23 65\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1064 LES\u00a0CAPELLES 48200 4 82 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1066 LES\u00a0CAPELLES 15650 1 56 50\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1068 LES\u00a0CAPELLES 73080 7 30 80\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1320 LE\u00a0DIFFERENT 70634 7 6 34\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1323 LES\u00a0PALANIERS 8741 0 87 41\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1325 LES\u00a0PALANIERS 23400 2 34 0\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1327 LES\u00a0ADRETS 203882 20 38 82\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1328 LA\u00a0CELESTINE 81564 8 15 64\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1331 LES\u00a0CAPELLES 1281 0 12 81\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1334 LA\u00a0CELESTINE 230485 23 4 85\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1336 LES\u00a0CAPELLES 34351 3 43 51\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1337 LES\u00a0CAPELLES 65419 6 54 19\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1339 LES\u00a0CAPELLES 183385 18 33 85\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1341 LES\u00a0CAPELLES 75840 7 58 40\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1342 LES\u00a0CAPELLES 48214 4 82 14\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1344 LES\u00a0CAPELLES 2019 0 20 19\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1345 LES\u00a0CAPELLES 22658 2 26 58\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1347 LES\u00a0CAPELLES 46323 4 63 23\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1348 LES\u00a0CAPELLES 34795 3 47 95\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1350 LES\u00a0CAPELLES 15943 1 59 43\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1351 LES\u00a0CAPELLES 18029 1 80 29\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1353 LES\u00a0CAPELLES 43194 4 31 94\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON C 1354 PETIT\u00a0DEFENS 4755 0 47 55\nVILLES\u00a0SUR\u00a0AUZON E 619 ROCHER\u00a0DU\u00a0MOURE 3660 0 36 60\nTotal 15066760 1506 67 60\nCette op\u00e9ration se traduit par une augmentation de la contenance totale de la for\u00eat\ncommunale de Villes-sur-Auzon de 70ha 28a 03ca.\nARTICLE 3 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de N\u00eemes :\n-\u00a0pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0;\n-\u00a0pour les tiers dans les deux mois \u00e0 compter de son affichage en mairie.\nLe Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par l'application informatique\n\u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 4 :\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le maire de\nla commune de Villes-sur-Auzon, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse, le\ndirecteur d'agence de l'Office National des For\u00eats des Bouches-du-Rh\u00f4ne et du Vaucluse, sont\n5 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition parcellaire de\nla for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 60\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans la commune de .\nAvignon, le 16/01/2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\net par d\u00e9l\u00e9gation, le chef du service,\nSIGNE\nLaurent L\u00c9VRIER\n6 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-16-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la composition parcellaire de\nla for\u00eat communale de Villes-sur-Auzon relevant du r\u00e9gime forestier sise sur le territoire communal de Villes-sur-Auzon 61\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-01-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur les autoroutes A7 et A9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A7 et A9 62\nExPREFETEDE VAUCLUSEL,z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation \nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur les autoroutes A7 et A9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34, modifi\u00e9e et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant\nnomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative \u00e0 la\ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024.\nVu la demande en date du 17 janvier 2024 des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 \nOrange indiquant que les travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A7 et A9 63\nretenue sur l'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 au PR 167 .4 entra\u00eenent des \nrestrictions de circulation ;\nVu les avis favorables de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes M\u00e9diterran\u00e9e\nen date du 18 janvier 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Gard en date du 23 janvier 2024;\nVu l'avis favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et de\nla Mer en date du 24 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 22 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la ville d'Orange en date du 19 janvier 2024 ;\nVu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables des communes de Ved\u00e8ne et d'Avignon,\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et\ndes entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0 la\ncirculation ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ,\nARR\u00caTE \nArticle 1 : \nPour permettre les travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue sur \nl'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 , Autoroutes du Sud de la France, Direction \nR\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, district de Provence, doit proc\u00e9der \u00e0 la \nfermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier puis de \nl'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille / Lyon et \u00e0 la fermeture partielle \nde l'\u00e9changeur d'Orange Centre n\u00b021.\nLa circulation est r\u00e9glement\u00e9e du jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 au mardi 23 avril 2024 de 21h \u00e0\n5h (Les fermetures se font de nuit, la signalisation reste pos\u00e9e la journ\u00e9e).\nLes travaux concernent le d\u00e9partement du Vaucluse.\nArticle 2 : Mode d'exploitation\nLe mode d'exploitation retenu pendant la p\u00e9riode de travaux est la fermeture de \nl'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier puis de l'autoroute A7 \ndans le sens de circulation Marseille / Lyon et la fermeture partielle de l'\u00e9changeur \nd'Orange Centre n\u00b021.\nPhase de travaux : \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A7 et A9 64\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Bretelles d'entr\u00e9es\nA7 en direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier et bretelle\nd'entr\u00e9e A7 en direction de Lyon lors les deux phases suivantes :\no Phase 1 : Mise en place d'une bretelle provisoire sur l'autoroute A9\ndans le sens de circulation Lyon/Montpellier (signalisation horizon -\ntale et verticale) et pose de s\u00e9parateurs modulaires de voie (SMV)\npour la protection de la zone de travaux.\no Phase 2 : D\u00e9pose de la bretelle provisoire sur l'autoroute A9 dans le\nSens de circulation Lyon/Montpellier (signalisation horizontale et ver-\nticale) et d\u00e9pose des s\u00e9parateurs modulaires de voie (SMV).\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange-centre, bretelle d'entr\u00e9e sur\nl'autoroute A7 en direction de Marseille et bretelle de sortie en provenance\nde Lyon, lors des phases suivantes :\no Phase 1 Mise en place d'\u00e9crans de protection de chantier.\no Phase 2 D\u00e9pose des \u00e9crans de protection de chantier et pose cor -\nni\u00e8re en rive de tablier.\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b021 Orange-Centre, bretelle de sortie\nA7 en provenance de Marseille.\n\uf0b7 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier\navec itin\u00e9raire de d\u00e9viation depuis la sortie n\u00b022 Orange-Sud lors les deux\nphases suivantes :\no Phase 1 : Mise en place d'\u00e9crans de protection de chantier.\no Phase 2 : D\u00e9pose des \u00e9crans de protection de chantier et pose cor -\nni\u00e8re en rive de tablier.\n\uf0b7 Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec\nsortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b021 Orange-Centre avec itin\u00e9raire de d\u00e9via-\ntion par ce m\u00eame \u00e9changeur lors les deux phases suivantes :\no Phase 1 : Mise en place d'\u00e9crans de protection de chantier.\no Phase 2 : D\u00e9pose des \u00e9crans de protection de chantier et pose cor -\nni\u00e8re en rive de tablier.\n\uf0b7 Basculement de circulation en 1+1/0 : Travaux dans le sens de circulation\nLyon/Marseille, circulation bascul\u00e9e sur le sens Marseille/Lyon sur A7 du PR\n164.500 au PR 168.650.\nArticle 3 : D\u00e9rogations \nFermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange Centre \u2013 PR 167 .\nFermeture de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon\nFermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier\nL'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout \nautre chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nR\u00e9duction momentan\u00e9e de capacit\u00e9 d'\u00e9coulement du trafic par rapport \u00e0 la \ndemande pr\u00e9visible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A7 et A9 65\nLa longueur de la signalisation peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 6 km sans exc\u00e9der 10 km.\nArticle 4 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai global : Du jeudi 1 er f\u00e9vrier 2024 au mardi 23 avril 2024 de 21h \u00e0 5h. (Repli les\nnuits des semaine 17 et 18).\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : Bretelles d'entr\u00e9es\nA7 en direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier et bretelle\nd'entr\u00e9e A7 en direction de Lyon :\no Du jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 au vendredi 2 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00.\no Du lundi 22 avril 2024 au mardi 23 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00.\nP\u00e9riode de replis semaines 17 et 18\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre : bretelle d'entr\u00e9e\nA7 en direction de Marseille et fermeture de la sortie A7 en provenance de\nLyon :\no Du lundi 05 f\u00e9vrier 2024 au mardi 6 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du mardi 6 f\u00e9vrier 2024 au mercredi 7 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du mercredi 10 avril 2024 au jeudi 11 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\nP\u00e9riode de replis semaines 17 et 18\n\uf0b7 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier\navec itin\u00e9raire de d\u00e9viation depuis la sortie n\u00b022 Orange-Sud :\no Du lundi 05 f\u00e9vrier 2024 au mardi 6 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du mardi 6 f\u00e9vrier 2024 au mercredi 7 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du mercredi 10 avril 2024 au jeudi 11 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\nP\u00e9riode de replis semaines 17 et 18\n\uf0b7 Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec\nsortie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b021 Orange-Centre avec itin\u00e9raire de d\u00e9via-\ntion par ce m\u00eame \u00e9changeur :\no Du mercredi 07 f\u00e9vrier 2024 au jeudi 8 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du jeudi 8 f\u00e9vrier 2024 au vendredi 9 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du mardi 16 avril 2024 au mercredi 17 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du mercredi 17 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\nP\u00e9riode de replis semaines 17 et 18\n\uf0b7 Basculement de circulation en 1+1/0 : Travaux dans le sens de circulation\nLyon/Marseille, circulation bascul\u00e9e sur le sens Marseille/Lyon sur A7 du PR\n164.500 au PR 168.650 :\no Du lundi 05 f\u00e9vrier 2024 au mardi 6 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A7 et A9 66\no Du mardi 06 f\u00e9vrier 2024 au mercredi 07 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0\n05h00\no Du mercredi 10 avril 2024 au jeudi 11 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du jeudi 11 f\u00e9vrier 2024 au vendredi 12 f\u00e9vrier 2024 de 21h00 \u00e0 05h00\no Du lundi 15 avril 2024 au mardi 16 avril 2024 de 21h00 \u00e0 05h00.\nP\u00e9riode de replis semaines 17 et 18\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b021 Orange-Centre, bretelle de sortie\nA7 en provenance de Marseille :\no Du lundi 04 mars 2024 au mardi 05 mars 2024 de\n21h00 \u00e0 06h00\nP\u00e9riode de replis les nuits des 5, 6, 7/03/2024 de 21h \u00e0 6h00 et semaine 11,\nles nuits des 11, 12, 13 et 14/03 de 21h \u00e0 6h.\nArticle 5 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation conseill\u00e9\n- Lors des nuits de fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation\nLyon/Montpellier, les usagers emprunteront l'autoroute A7 , sortiront \u00e0 l'\u00e9chan-\ngeur n\u00b022 d'Orange-Sud et reprendront la direction de Lyon depuis cet \u00e9chan -\ngeur. Ils sortiront \u00e0 la sortie n\u00b021 de l'\u00e9changeur d'Orange Centre et repren -\ndront l'autoroute A9 en direction de Montpellier.\n- Lors des nuits de coupure de l'autoroute A7 dans les sens de circulation Mar -\nseille/Lyon, les usagers emprunteront la sortie n\u00b021 de l'\u00e9changeur Orange\ncentre et se dirigeront vers Lyon depuis ce m\u00eame \u00e9changeur.\n \n\u00c9changeur n\u00b0 21 - Orange-centre : \nFermeture de l'entr\u00e9e en direction de Lyon :\nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Nord peuvent le\nfaire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 de Boll\u00e8ne (n\u00b019), empruntant depuis Orange la RN 7 \npuis la RD994 direction Boll\u00e8ne.\nFermeture de l'entr\u00e9e en direction de Marseille : \nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le \nfaire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange sud (n\u00b022), en empruntant la RN7 en direction \nd'Avignon.\nFermeture de l'entr\u00e9e en direction de Montpellier/Espagne :\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier \npeuvent le faire en suivant la RN 7 , jusqu'\u00e0 la commune de Piolenc et prendre \nl'A7 en direction du Sud \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange-Nord (n\u00b020).\nFermeture de la sortie en provenance de Marseille :\nLes usagers d\u00e9sirant quitter l'autoroute A7 peuvent le faire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 n\u00b0 \n22 d'Orange-Sud ou \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange-Nord/Piolenc (n\u00b020) et \nemprunter la RN7 en direction d'Orange-centre.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A7 et A9 67\nArticle 6 : Information des usagers\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e :\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante,\net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 Par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 7 : S\u00e9curit\u00e9 sur le chantier\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en\nplace par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des \ntravaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le \ncontr\u00f4le d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autorouti\u00e8re (Peloton\nd'Orange).\nLe jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place\npar ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nTravaux sous coordination SPS de niveau 2\nArticle 8 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel Commandant le groupement de Gendarmerie,\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse,\nMM. et Mme les maires des communes d'Orange, de Ved\u00e8ne et d'Avignon, \nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France \u00e0 Orange,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n Ved\u00e8ne, le 26 janvier 2024\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le chef du service usage de la route\nSign\u00e9\n Jean-Paul DELCASSO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-01-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation\nsur les autoroutes A7 et A9 68\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de\nVaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse 69\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSE\nFraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de\nfinances ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des\ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article\n34 ;\nVU la loi n\u00b0 2003-329 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9e par la loi\nn\u00b02007-297 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1031 du 31 ao\u00fbt 1993 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements, notamment ses articles 20 et 44.I ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le financier au\nsein des administrations de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du\nservice citoyen de la police nationale ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ; \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022, portant\nnomination de Mme Violaine DEMARET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion\ndes personnels de Police nationale ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse 70\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRCPN/SDARH/DMGCP n\u00b0 1898 du 6 octobre 2022 portant\nmutation de Mme G\u00e9raldine PALPACUER, en qualit\u00e9 de directrice\nd\u00e9partementale adjointe et commissaire centrale adjointe \u00e0 Avignon (084) \u2013\nDCSP - \u00e0 compter du 17 octobre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRHFS/SDESCO/BCP N\u00b0 003211 du 1er d\u00e9cembre 2023\nnommant M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, en qualit\u00e9 de directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse \u2013 \u00e0 compter du \n1er janvier 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 U10367620146646 du 5 ao\u00fbt 2020 portant mutation de M. Romain\nSAUTEREAU, Attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 la direction d\u00e9partementale\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse, \u00e0 compter du 1er octobre 2020 ;\nVU la circulaire NOR/INT/A/06/0043/C du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en date du 12 avril\n2006 relative \u00e0 la politique de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et l'\u00e9laboration des\nprogrammes locaux de pr\u00e9vention ;\nVU la circulaire PN/CAB/N\u00b0CPS 06-13602 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur en date du 22\nmai 2006 portant cr\u00e9ation du service volontaire citoyen et mise en \u0153uvre de\nl'exp\u00e9rimentation \u00e0 compter du 14 juillet 2006 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle NOR/INT/K/08/30053/J du 11 juillet 2008 relative \u00e0 la\ng\u00e9n\u00e9ralisation du service volontaire citoyen de la police nationale, notamment\nson article 1.2.5 ;\nVU le Sch\u00e9ma d'Organisation Financi\u00e8re du Budget Op\u00e9rationnel de Programme\nrelevant de la Mission S\u00e9curit\u00e9 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Gestion budg\u00e9taire.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, pour proc\u00e9der \u00e0\nl'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur :\n- le Budget Op\u00e9rationnel de Programme (BOP) zonal (Titre 3) du programme Police\n(n\u00b0 176) qui rel\u00e8ve de la mission S\u00e9curit\u00e9.\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation des d\u00e9penses et l'ordre \u00e0\npayer au comptable.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux d\u00e9penses n'exc\u00e9dant pas le seuil de publicit\u00e9\nformelle tenant \u00e0 la passation des march\u00e9s publics pr\u00e9vue aux articles L.2120-1 \u00e0\nL2125-1 du Code de la commande publique fix\u00e9 \u00e0 90 000 \u20ac H.T. (quatre-vingt-dix\nmille euros).\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse 71\nARTICLE 2 : En application de l'article 44-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nmodifi\u00e9, M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur interd\u00e9partemental de\nla police nationale de Vaucluse, peut sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa\nsignature, en mati\u00e8re de gestion budg\u00e9taire, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nLa signature des agents habilit\u00e9s est accr\u00e9dit\u00e9e aupr\u00e8s du comptable payeur. \nARTICLE 3 : Agr\u00e9ment administratif attribu\u00e9 au volontaire citoyen.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse , pour proc\u00e9der\n\u00e0 la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment administratif attribu\u00e9 au volontaire citoyen \u00e0 l'issue\nde la proc\u00e9dure de recrutement.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel DESJARS DE\nK\u00c9RANROU\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme G\u00e9raldine PALPACUER.\nARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel DESJARS DE\nK\u00c9RANROU\u00c9 et de Mme G\u00e9raldine PALPACUER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 M. Romain SAUTEREAU.\nARTICLE 6 : Demeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de la pr\u00e9f\u00e8te quel qu'en soit le\nmontant :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public\n- les d\u00e9cisions de passer outre aux avis d\u00e9favorables du Contr\u00f4leur Financier\nD\u00e9concentr\u00e9.\nARTICLE 7 : Sanctions disciplinaires.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e9galement \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE\nK\u00c9RANROU\u00c9, en ce qui concerne les sanctions de l'avertissement et du bl\u00e2me\nprononc\u00e9es \u00e0 l'encontre des agents du corps de ma\u00eetrise et d'application et des\npersonnels administratifs de cat\u00e9gorie C affect\u00e9s \u00e0 la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucluse\nARTICLE 8 : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du\nConseil r\u00e9gional, au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et les circulaires\nadress\u00e9es aux maires du d\u00e9partement, sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature de la pr\u00e9f\u00e8te.\nARTICLE 9 : L'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2022 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9\npublique de Vaucluse est abrog\u00e9.\nARTICLE 10 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, et le directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 15 janvier 2024\nSign\u00e9 : Violaine DEMARET\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse 72\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse 73\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nEmmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de\nVaucluse, pour proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation\nprovisoire des v\u00e9hicules ou \u00e0 la mise en fourri\u00e8re,\n\u00e0 la suite d\u25a1une infraction grave\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, pour proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation provisoire des v\u00e9hicules ou \u00e0 la\nmise en fourri\u00e8re, \u00e0 la suite d\u25a1une infraction grave\n74\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSE\nFraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\n directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, \npour proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation provisoire des v\u00e9hicules\n ou \u00e0 la mise en fourri\u00e8re, \u00e0 la suite d'une infraction grave.\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVU le Code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022, portant\nnomination de Mme Violaine DEMARET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRCPN/SDARH/DMGCP n\u00b0 1898 du 6 octobre 2022 portant\nmutation de Mme G\u00e9raldine PALPACUER, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe\net commissaire centrale adjointe \u00e0 Avignon (084) \u2013 DCSP - \u00e0 compter du 17 octobre 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRHFS/SDESCO/BCP N\u00b0 003211 du 1er d\u00e9cembre 2023 nommant \nM. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de Vaucluse \u2013 \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;\nVU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur, de l'outre-mer, des collectivit\u00e9s territoriales et de\nl'immigration du 28 mars 2011 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, \u00e0 l'effet de signer les\narr\u00eat\u00e9s d'immobilisation et de mise en fourri\u00e8re \u00e0 titre provisoire des v\u00e9hicules\nsusceptibles de confiscation (art. L.325-1-2 du Code de la route).\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, pour proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation provisoire des v\u00e9hicules ou \u00e0 la\nmise en fourri\u00e8re, \u00e0 la suite d\u25a1une infraction grave\n75\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel DESJARS DE\nK\u00c9RANROU\u00c9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme G\u00e9raldine PALPACUER. \nARTICLE 3 : En application de l'article 44-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004\nmodifi\u00e9, M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9, directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale, peut sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sa signature, en mati\u00e8re\nd'immobilisation et de mise en fourri\u00e8re \u00e0 titre provisoire des v\u00e9hicules susceptibles de\nconfiscation (art. L.325-1-2 du Code de la route). \nARTICLE 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nVaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 15 janvier 2024 \nSign\u00e9 : Violaine DEMARET\n \n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel DESJARS DE K\u00c9RANROU\u00c9,\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, pour proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation provisoire des v\u00e9hicules ou \u00e0 la\nmise en fourri\u00e8re, \u00e0 la suite d\u25a1une infraction grave\n76\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique le projet d'am\u00e9nagement du quartier\nGare sur le territoire de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les\nparcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9\ndu plan local d'urbanisme de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du\nquartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet\n77\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nde la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024\nD\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du quartier Gare sur le territoire de la\ncommune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la\ncommune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nSabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVu le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Entraigues-sur-la-Sorgue en sa s\u00e9ance du 8 mars\n2011 approuvant la convention d'intervention fonci\u00e8re avec l'Etablissement Public Foncier\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d' Entraigues-sur-la-Sorgue en sa s\u00e9ance du 9 juillet\n2018 approuvant la convention d'intervention fonci\u00e8re de l'Etablissement Public Foncier\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur sur le site du Quartier Gare ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d' Entraigues-sur-la-Sorgue en sa s\u00e9ance du 27\noctobre 2021 approuvant l'avenant n\u00b01 de la convention fonci\u00e8re en phase r\u00e9alisation ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Entraigues-sur-la-Sorgue en sa s\u00e9ance du 11 juillet\n2022 approuvant le lancement de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue et autorisant\nl'Etablissement Public Foncier Provence Alpes C\u00f4te d'Azur \u00e0 poursuivre les acquisitions\nfonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d'Entraigues-sur-la-Sorgue en sa s\u00e9ance du 29\nseptembre 2022 approuvant le recours \u00e0 la proc\u00e9dure d'expropriation et sollicitant Madame\nla Pr\u00e9f\u00e8te pour l'ouverture d'une enqu\u00eate publique ;\nVu l'\u00e9tat parcellaire (annexe 1)\nVu le plan parcellaire (annexe 2)\nVu l'avis des services et organismes consult\u00e9s dans le cadre de l'instruction du dossier ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du\nquartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet\n78\nVu le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint des personnes publiques associ\u00e9es pour\nla mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'urbanisme d'Entraigues-sur-la-Sorgue, qui s'est tenue\nle 23 mai 2023 ; \nVu les documents de mise en compatibilit\u00e9, ci-annex\u00e9s (annexe 3)\nVu l a d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de N\u00eemes n\u00b0E2300062/84 du 4 juillet\n2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2023 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\npr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local\nd'urbanisme d'Entraigues-sur-la-Sorgue et \u00e0 la d\u00e9termination des parcelles \u00e0 d\u00e9clarer\ncessibles du projet d'am\u00e9nagement du Quartier Gare sur le territoire de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue ;\nVu le dossier d'enqu\u00eate publique tenu \u00e0 disposition du public du 28 ao\u00fbt 2023 au 29\nseptembre 2023\nVu les parutions de l'avis d'enqu\u00eate publique dans la presse ;\nVu le certificat d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2023 \u00e9tabli par le maire\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue le 9 novembre 2023 ;\nVu le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablis le 23 octobre 2023 ;\nVu l'avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ;\nVu l'avis favorable \u00e0 la cessibilit\u00e9 des parcelles ;\nVu l'avis favorable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue ;\nVu le courrier du 31 octobre 2023 sollicitant l'avis de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue\nau titre des documents d'urbanisme ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en sa s\u00e9ance du 28 novembre 2023 donnant un avis\nfavorable au dossier de mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme pour l'ouverture \u00e0\nl'urbanisation du quartier gare ;\nConsid\u00e9rant que l'enqu\u00eate publique est close depuis le 29 septembre 2023, soit moins d'un\nan \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConsid\u00e9rant que les formalit\u00e9s de notifications individuelles aux propri\u00e9taires figurant sur\nl'\u00e9tat parcellaire, pr\u00e9vues par l'article R131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9\npublique ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9es par l'expropriant.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de recours \u00e0 l'expropriation en l'absence de solutions alternatives ; \n2 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du\nquartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet\n79\nConsid\u00e9rant que les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue ne sont pas compatibles avec le projet et qu'il y a lieu de les faire\n\u00e9voluer.\nConsid\u00e9rant que le bilan co\u00fbt/avantage de l'op\u00e9ration plaide en faveur de la r\u00e9alisation de\nl'am\u00e9nagement projet\u00e9, compte tenu de l'utilit\u00e9 publique qu'il pr\u00e9sente.\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse\nArr\u00eate\nArticle 1er :\nEst d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice de l' \u00c9tablissement Public Foncier Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur, le projet d'am\u00e9nagement du Quartier Gare sur le territoire de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue.\nArticle 2 :\nL'\u00c9tablissement Public Foncier Provence Alpes C\u00f4te d'Azur est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir soit \u00e0\nl'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles b\u00e2tis ou non b\u00e2tis n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation de l'op\u00e9ration projet\u00e9e.\nArticle 3 :\nLa d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de cette op\u00e9ration deviendra caduque \u00e0 l'expiration d'un\nd\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de l'affichage et de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les\nexpropriations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans ce d\u00e9lai.\nArticle 4 :\nSont d\u00e9clar\u00e9es cessibles au b\u00e9n\u00e9fice de l' \u00c9tablissement Public Foncier Provence Alpes C\u00f4te\nd'Azur, les parcelles figurant sur l'\u00e9tat et le plan parcellaires, annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n(annexes 1 et 2).\nArticle 5 :\nCet arr\u00eat\u00e9 emporte mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue, conform\u00e9ment aux documents annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe\n3).\nArticle 6 :\nConform\u00e9ment aux dispositions en vigueur, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois en\nmairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera certifi\u00e9 par le maire de la commune\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue.\n3 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du\nquartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet\n80\nMention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9 en caract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le\nd\u00e9partement de Vaucluse. Chacune de ces formalit\u00e9s mentionnera le lieu o\u00f9 le dossier\npourra \u00eatre consult\u00e9, en pr\u00e9fecture de Vaucluse (Services des Relations avec les Collectivit\u00e9s\nTerritoriales) et ainsi qu'\u00e0 la mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Vaucluse\n(www.vaucluse.gouv.fr / Rubrique Publication / enqu\u00eate publique / ENTRAIGUES-SUR-LA-\nSORGUE-QUARTIER GARE)\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s et ayant droit, par les\nsoins de l'expropriant, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 8 :\nEn cas d'acquisition par voie d'expropriation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre transmis par la\nPr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse au juge de l'expropriation dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la \nsignature. A d\u00e9faut, le volet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 deviendrait caduque.\nArticle 9 :\nL'\u00c9tablissement Public Foncier Provence Alpes C\u00f4te d'Azur devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rem\u00e9dier\naux dommages caus\u00e9s aux exploitations agricoles, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours en annulations devant le Pr\u00e9sident du\nTribunal Administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution des\nformalit\u00e9s de publicit\u00e9. \nLe Tribunal Administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 11 :\nMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse, Monsieur le Maire\nd'Entraigues-sur-la-Sorgue et Madame la Directrice de l' \u00c9tablissement Public Foncier\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nSIGNE\nSabine ROUSSELY\n4 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'am\u00e9nagement du\nquartier Gare sur le territoire de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de\nl'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue avec ledit projet\n81\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un gardien de\nfourri\u00e8re automobile\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re automobile 82\nPREFETEDE VAUCLUSEI._I'berte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nde la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re automobile\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse,\nVu le code de la route, et notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-13 et R. 325-1 \u00e0 R. 325-52 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre 2001 modifi\u00e9 fixant les tarifs maxima des frais de fourri\u00e8re pour\nautomobiles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2020 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'installation de\nfourri\u00e8re automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GARAGE DENIS BRECHET \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel de\nla R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0167 du 21 juillet 2022, portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse -\nMme DEMARET (Violaine) ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 de Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, publi\u00e9 au Journal Officiel\nde la R\u00e9publique Fran\u00e7aise n\u00b0 0254 du 1 er novembre 2023, portant nomination de la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse (groupe III), sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon - Mme ROUSSELY\n(Sabine) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M me Bettina BLANC,\nChef du bureau de la r\u00e9glementation, des titres et des \u00e9lections ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re automobile , formul\u00e9e par monsieur\nGa\u00ebl MARCHAND ;\nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er : Suite \u00e0 la cessation d'activit\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dent gardien de fourri\u00e8re monsieur Denis\nBRECHET, le gardien de fourri\u00e8re dont le nom suit fait l'objet d'un agr\u00e9ment pour la p\u00e9riode du 24\njanvier 2024 au 16 d\u00e9cembre 2025 inclus :\n- Monsieur Ga\u00ebl MARCHAND, rattach\u00e9 en qualit\u00e9 de gardien de fourri\u00e8re \u00e0 l'installation de fourri\u00e8re\nautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab GARAGE DENIS BRECHET \u00bb, sise au 234 route de Carpentras \u2013 84170\nMONTEUX.\n.../...\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re automobile 83\nArticle 2 : L'agr\u00e9ment de gardien de fourri\u00e8re est personnel et incessible. La fonction de gardien de\nfourri\u00e8re est incompatible avec les activit\u00e9s de destruction et de retraitement des v\u00e9hicules hors\nd'usage, \u00e0 savoir les op\u00e9rations de d\u00e9molition, de r\u00e9cup\u00e9ration et de recyclage des mat\u00e9riaux.\nToute modification doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te.\nLe retrait de l'agr\u00e9ment du gardien de fourri\u00e8re ou/et de son installation de fourri\u00e8re automobile est\nprononc\u00e9 lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constat\u00e9s dans le\nfonctionnement de la fourri\u00e8re.\nArticle 3 : Le gardien de fourri\u00e8re est tenu d'enlever, de garder puis de restituer \u00ab en l'\u00e9tat \u00bb les\nv\u00e9hicules mis en fourri\u00e8re qui lui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. \nIl tient \u00e0 jour en permanence un tableau de bord des activit\u00e9s de la fourri\u00e8re. Ce tableau de bord est\nconserv\u00e9 dans ses locaux pendant une dur\u00e9e de 10 ans. Le tableau de bord est c\u00f4t\u00e9 et paraph\u00e9 par\nl'autorit\u00e9 publique dont rel\u00e8ve la fourri\u00e8re.\nLe gardien de fourri\u00e8re transmet sur demande au bureau de la r\u00e9glementation, des titres et des\n\u00e9lections de la pr\u00e9fecture des informations concernant les certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules\nmis en fourri\u00e8re, et portant sur le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure de mise en fourri\u00e8re.\nArticle 4 : Le gardien de fourri\u00e8re doit solliciter, deux mois avant la date d'expiration de son\nagr\u00e9ment personnel et de celui de son installation de fourri\u00e8re automobile, le renouvellement\ndesdits agr\u00e9ments.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, devant le\ntribunal administratif de N\u00ceMES sis 16 avenue Feuch\u00e8res- 30000 N\u00ceMES. Le tribunal administratif\npeut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\ninternet www.telerecours.fr .\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de\nCarpentras et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, et dont une copie sera notifi\u00e9e au gardien de fourri\u00e8re\nsusnomm\u00e9.\nAvignon, le 24 janvier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa chef du bureau \nde la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nsign\u00e9 : Bettina BLANC\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un gardien de fourri\u00e8re automobile 84\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-01-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A7 A9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 A9 85\n= NPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 A9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la Loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la Loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34, modifi\u00e9e et\ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue\nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 publi\u00e9 au Journal officiel du 21 juillet 2022 portant\nnomination de Madame Violaine DEMARET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 A9 86\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nDans le cadre de la gestion de la crise rendue n\u00e9cessaire par le mouvement toujours\nen cours des agriculteurs, \n* L'autoroute A7 reste ferm\u00e9e \u00e0 la circulation dans le sens Sud/ Nord. \nLes entr\u00e9es par les \u00e9changeurs list\u00e9s ci-dessous restent ferm\u00e9es :\n* Avignon Nord / Le pontet \u00e9changeur n\u00b023\n* Orange Sud \u00e9changeur n\u00b0 22\n* Orange centre \u00e9changeur n\u00b0 21\n* Orange Nord \u00e9changeur n\u00b0 20\n* Boll\u00e8ne \u00e9changeur n\u00b0 19.\nLa sortie demeure obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur d'Avignon Nord / Le Pontet pour la\ncirculation venant de Marseille.\n* l'autoroute A7 est rouverte \u00e0 la circulation dans le sens Nord / Sud : tous les\n\u00e9changeurs sont rouverts.\nArticle 2 : Informations des usagers\n \n\uf0d8 par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section\ncourante, et \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 3 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nM. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse,\nM. les maires des communes d'Orange, Piolenc, Boll\u00e8ne\nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France \u00e0 Orange, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\n Avignon, le 29 janvier 2024\n \n Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 A9 87","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2025-09-02T01:05:43+00:00","id":"5aa335df88b086f677facc4417248b60c801d3f2c19411c83b4c76cf14ffc539","name":"recueil-84-2024-015-recueil-des-actes-administratifs-30 01 2024","pdf_creation_date":"2024-01-30T09:46:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-30T09:48:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/28957/223055/file/recueil-84-2024-015-recueil-des-actes-administratifs-30%2001%202024.pdf"}