{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"\u00a3 Direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET  de l'environnement,  de I'am\u00e9nagement DES  HAUTS-DE-SEINE d  dDbert\u00e9  \net  des  transports d  lle-de-Fraqce\u00c9galit\u00e9  Unit\u00e9  d\u00e9partementale  des  Hauts-de-Seine Fraternit\u00e9  E\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0 2e24  \u2014 2 - oy\nr\u00e9glementant  la fermeture  temporaire  de l'avenue  de la Grille  d'Honneur  \u00e0 Saint-Cloud,  dans  le cadre  d'une  mise en s\u00e9curit\u00e9  imm\u00e9diate  des  usagers  afin  de proc\u00e9der  aux  travaux  de r\u00e9paration  des  d\u00e9sordres  de chauss\u00e9e  de la section  situ\u00e9e  entre  la Grille  d'Honneur  du Domaine  National  de Saint-Cloud  et la RD907  de la place  Georges-\nClemenceau  \u00e0 Saint-Cloud\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'Ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.2521-1,  L.2521-2,  et L.2215-1  ;\nVu le code  de justice  administrative,  notamment  son  article  R.421-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  les articles  L. 41 1-5,  L.110-03,  R.411-8-1;\nVfi le code de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son article L.131-4  ;\nVu le code  de l\u00e0 voirie  rou'ki\u00e8re,  notamment  les articles  L.115-1  e':_ R.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  (modifi\u00e9)  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00e9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ; .\nVu le d\u00e9cret  du 29 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur  Laurent  HOTTIAUX  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu le d\u00e9cret  du n\u00b02021-261  du 10 mars  2021  relatif  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des  transports  d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 avril  2022  portant  nomination  de Monsieur  Pascal  GAUCI,  en qualit\u00e9  de sous- pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  sous-pr\u00e9fet  de Nanterre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  (modifi \u00e9) relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des autoroutes  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur  la signalisation  routi\u00e8re  du 7 juin  1977  et ses  annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 juillet  2022  portant  nomination  de Madame  Emmanuelle  GAY  en qualit\u00e9  de directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,.  de l'am\u00e9nagement  et des  transportsd'\u00cele-de-France,  \u00e0 compter  du 18 juillet  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  PCI  n\u00b02022-041  du 02/05/2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur Pascal  GAUCI,  sous-pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine,  sous-pr\u00e9fet  de Nanterre  ;\n\nVu la fermeture  d'urgence  de la Grille  d'Honneur  \u00e0 Saint-Cloud,  et de l'avenue  y conduisant,  dans  les deux  sens  de circulation,  intervenue  depuis  le 19 avril  2024  pour  des  raisons  de s\u00e9curit\u00e9  publique,  \u00e0 la demande  de la Direction  des  routes  d'Ile-de-France  (DIRIF)  ;\nVu le courrier  de la Directrice  g\u00e9n\u00e9ral  du Centre  des  monuments  nationaux  en date  du 6 mai 2024  \u00e0 l'attention  du Pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  ;\nVu le courrier  du Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  du Centre  des  monumen ts nationaux  en date  du 11 juin 2024  \u00e0 l'attention  du Pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de prendre  toutes  les mesures  utilesimm\u00e9diate  des  usagers  de I'avenue  de la Grille  d'Honneurd\u00e9sordres  affectant  la chauss\u00e9e,  cons\u00e9cutives  au glissement  davenue  et l'autoroute  A13 ;et n\u00e9cessaires  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  ,\n\u00e0 Saint-Cloud,  suite  \u00e0 l'apparition  les\nu mur  de sout\u00e8nement  supportant  cette\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a eu lieu de prendre  toutes  les mesures  utiles  et n\u00e9cessaires  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  du personnel  charg\u00e9  des  travaux  relatifs  aux  op\u00e9rations  de r\u00e9paration  de la chauss\u00e9e,  ainsi que  des  r\u00e9seaux  d'assainissement  :\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  r\u00e9gional  adjoint  de la DRIEAT,  directeur  d\u00e9partemental des  Hauts-de-Seine  ; .\nARR\u00caTE\nARTICLE  4er\nPour  des  raisons  de mise  en s\u00e9curit\u00e9  imm\u00e9diate  des  usagers,  l'avenue  de la Grille  d'Honneur  \u00e0 Saint- Cloud  est  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  dans  les deux  sens  de circulation,  afin  de proc\u00e9der  aux  travaux  de r\u00e9paration  des  d\u00e9sordres  de chauss\u00e9e.\nARTICLE  2\nA I'exception  des v\u00e9hicules  de secours  et d'intervention,  l'avenue  de la Grille  d'Honneur  \u00e0 Saint-Cloud est  interdite  aux  poids-lourds  de plus  de 3,5  tonnes  et aux  v\u00e9hicules  ayant  un gabarit  d'une  hauteur sup\u00e9rieure  \u00e0 3 m\u00e8tres.\nARTICLE  3 \n;L'acc\u00e9s  \u00e0 l'avenue  de la Grille  d'Honneur  \u00e0 Saint-Cloud  est formellement  interdit  \u00e0 tout  v\u00e9hicule motoris\u00e9,  ainsi  qu'\u00e0  tout  v\u00e9hicule  \u00e0 propulsion  m\u00e9canique  non:soumis  \u00e0 immatriculation.\nARTICLE  4\nLa circulation  pi\u00e9tonne  et cyclables  est autoris\u00e9e,  sous  r\u00e9serve  des  besoins  d'intervention  des  agents du Domaine  national,  ainsi  que  les repr\u00e9sentants  des  entreprises  d\u00e9sign\u00e9es  par  celui-ci,  les forces  de I'ordre  et les personnels  de secours  (Sapeurs-pompiers,  Samu  / Smur).  ;\nARTICLE  5\nLa mise  en place  et I'entretien  de la signalisation-  routi\u00e8re  n\u00e9cessaire  \u00e0 la fermeture  prescrite  ci- dessus  est effectu\u00e9e  par  le centre  des  monuments  nationaux,  domaine  national  de Saint-Cloud,  1 Av. de la Grille  d'Honneur,  92210  Saint-Cloud  (PC  s\u00e9curit\u00e9  : 01.41  .12.02.90)  ;\n\nARTICLE  6\nLe stationnement  et l'arr\u00eat  de v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00e9nants  sur l'ensemble  de la sectionferm\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R417-10  du code  de la route.  Les  infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sontconstat\u00e9es  et poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  7\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  167-177  Av. Fr\u00e9d\u00e9ric  et Ir\u00e8ne  JoliotCurie  \u00e0 92000  Nanterre  ;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer  z\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Cergy-Pontoise.\nARTICLE  8\nMadame  la pr\u00e9sidente  du Centre  des  monuments  nationaux  ;\nMonsieur  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  du Centre  des  monuments  nationaux  ;\nMonsieur  I'administrateur  du Domaine  national  de Saint-Cloud  \u00cb\nMonsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  A\nMonsieur  le directeur  r\u00e9gional  adjoint  de la DRIEAT,  directeur  d\u00e9partemental\ndes  Hauts-de-Seine\nMonsieur  le maire  de Saint-Cloud  ;\nMonsieur  le pr\u00e9sident  de l'\u00e9tablissement  public  interd\u00e9partemental  des  Yvelines  et des  Hauts-de-\nSeine  ;\nSont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et de la mairie  de Saint-Cloud  etdont  copie  sera  adress\u00e9e  au commandant  de la brigade  des  sapeurs-pompiers  de Paris  et dudirecteur  du SAMU.\nNanterre,  le 2 7 JUIN  2024\nLe pr\u00e9fet,\nPourlle  pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-08-20T14:42:56+00:00","id":"5ab6af9ac69412ad2494392b19e1b584c3c4fe8d5fd0279bb3603694818b3087","name":"Arr\u00eat\u00e9 - Fermeture temporaire de l'avenue de la Grille d'Honneur \u00e0 Saint Cloud","pdf_creation_date":"2024-06-28T10:41:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-28T08:35:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25045/177026/file/240627%20P413%20Arrete%20Fermeture%20temporaire%20Grille%20Honneur%20StCloud%20tvx%20refection_Signee.pdf"}