{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETEDz. ,E FLIO'SE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galis\u00e9 Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant diverses mesures de police administrative sur le territoire de la commune de Chambly \u00e0Foccasion du passage de la flamme paralympique le 26 ao\u00fbt 2024LA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0I'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et-suivants ; .VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le d\u00e9s produitsexplosifs ;VU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrote\u00a2hniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Madame Catherine S\u00c9GUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;03 44 16 12 60oy eop ki ane GHN22\n1\nCONSIDERANT le passage de la fl\u00e4mme paralympique sur le territoire de Ia commune de Chambly le26 ao\u00fbt 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 I'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; gu'en application de l'article L.2215-1du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesuresadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 s\u00e9ptembre 2024, ont ie caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publiqueauxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;CONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis2012 et que dix att\u00e4ques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dontdeux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent lapr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au- Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le jlhad contre Isra\u00e9l etses alli\u00e9s a.la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'Ei a poursa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e9res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris,Londres, Washington et R\u00f4me ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemenagant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e9re dans la capitale,Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accroitre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, quiest susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ;qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab AlerteAttentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSIDERANT que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leurexposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques sont descibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d' attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; ; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0proximit\u00e9 de la ligne-d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors quese d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et unecinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistancefran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0-Bruxelles o\u00f9 undjihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football enmarge d'un match opposantl'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9-les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs-au travers de leurs organes de propagande et laFrance a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accuelllant Ies matchs.de quarts de.finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant ! \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau elev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00e9me des Jeux olympiques d'autre part ;\nU3 44 Un 12 G\u00dbpi\u00e9lecmaceDoize goatVl e pr\u00e8fes ut\n2\nCONSIDERANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et dem\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notammentson organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'\u00e9l\u00e9ments qui-le rendent susceptible d'\u00eatre plus directement vis\u00e9 par des actions terroristes ou visant\u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;CONS!D_\u00c9RANT le contexte politique et social (national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme paralympique ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur leparcours de la flamme olympique que ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que les articlespyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux violencesurbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation desfeux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;CONSID\u00c9RANT qu'eu \u00e9gard \u00e0 llmportance de l'\u00e9v\u00e8nement que constitue le passage de la flammeparalympique sur le territoire de la commun\u00e9 de Chambly, impliquant une forte concentration depersonnes le long de son parcours durantia journ\u00e9e du 26 ao\u00fbt 2024, il y a lieu de prendre toutes lesmesures .n\u00e9cessaires, notamment en mati\u00e8re de protection des personnes et des biens et lapr\u00e9servation de l'ordre public ; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme paralympique ne doitpas \u00eatre perturb\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le parcours de la manifestation ; que, dans ces circonstances linterdiction du port et dutransport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articlespyrotechniques et la vente d'acide, carburants et tous produuts inflammables ou chimiques est de naturea pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la-commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, l'\u00c9tat ala charge du bon ordre quand il se fait 6ccasionnellement d\u00e8 grands rassemblements d'hommes ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise :ARR\u00caTE :Article 12\" : Sur le territoire de la commune de Chambly, sont interdits, de 08h00 le lundi 26 ao\u00fbt 2024\u00e0 08h00 le mardi 27 ao\u00fbt 2024 par des particuliers sans motif l\u00e9gitime :* le port et le transport d'armes, d'armes factices et d'objets susceptibles de constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\u00ab l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et. l'utilisation d'artifices de divertissement etd'articles pyrotechnlques de cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la liste fix\u00e9e par: I'arr\u00e9t\u00e9 du 17d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 ; par d\u00e9rogation, cette interdiction ne s'applique pas aux personnespouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que d\u00e9finipar l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 et aux personnes pouvant JUStIerl' de leurutilisation dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de lacommune.\n* la vente, l'achat, le transport dans tout r\u00e9cipient transportable de substances ou dem\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b01272/2008du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 200803 4406 12 6prufectmie@aise gin b1s pr\u00e9foccure\n3\nsusvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, I'alcool \u00e0 br\u00f4ler, le m\u00e9thanol, lat\u00e9r\u00e9benthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et les produits \u00e0 base d'acidechlorhydrique ;* le port et le transport d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatreidentifi\u00e9 ;\" leportetle transport d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et des marquages urbains ;\u00bb d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s parles repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordree le port et le transport d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flammeparalympique.Article 2 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laissuivants :Le recours gr\u00e2cieux : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s de mes services (pr\u00e9fecture de l'Oise, bureau des policesadministratives, 1 place de la pr\u00e9fecture, 60022 Beauvais cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votredemande comme rejet\u00e9e (rejet implicite), si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse de mes services n'est intervenue.Le recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la date der\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s des services du minist\u00e8re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rer votredemande comme rejet\u00e9e (rejet mphcnte) si dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de ces recours nesuspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le recours contentieux : vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens dans led\u00e9lai de deux mois suivant la date de la d\u00e9cision (14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1) . Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteInternet www.telerecours.Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise, la colonelle, commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le maire de Chambly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. '\nFait \u00e0 Beauvais, le 8 ao\u00fbt 2024fl { La Pr\u00e9f\u00e8te\nCatherine S\u00c9GUIN06 |\n4\n\u00c8'\u00c8\u00c9\u00cb\u00cb\u00cfEE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLiverst Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureool\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction de toutes manifestations revendicatives le lundi 26 ao\u00fbt 2024 dans lacommune de Chambly \u00e0 I'occasion du passage de la flamme paralympiqueLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2214-4 / L. 221541 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article11 ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommantMadame Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Oise ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du 'planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;Vu le passage de la flamme paralympique et des convois associ\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Oise lelundi 26 ao\u00fbt 2024 ; ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester av\u00e9c les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression coilective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est l\u00e0 seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre-public ; qu'il appartienten outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs surla voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour. les actionsterroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp \u00e9tr\u00e9es\n5\nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'\u00f4rganisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occmlentaux \u00ab de lapire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'uUne \u00ab attaque arm\u00e9e'quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptlble de se mat\u00e9rialis\u00e9r tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es -depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le tefritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras'le 13 octobre 2023 le plan VIGIPIRATE a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 lasuite de l''attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024 leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxleme lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale; les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnaht\u00e9s publiques sont des cibles partlcull\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ;qu''ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d attaques ou de projets d'attentatspar des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis -un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre laFrance et I'Allemagne provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021,un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat :slamlquea tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe deSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actionsviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc sed\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, V'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9esur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroristed'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caracterlsthues d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organlsatlon sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues dlstancessont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que d\u00e9 troubler gravementl'ordre public ;Consid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme paralympique ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 surle parcours que ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de l'Oise le26 ao\u00fbt 2024 ; que ce relais traversera la commune de Chambly ;\n6\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es dans le cadre duplan VIGIPIRATE, niveau \u00ab urgence attentat \u00bb, et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du passage de la flammeparalympique le 26 ao\u00fbt 2024 dans le d\u00e9partement et des festivit\u00e9s ayant lieu \u00e0 cette occasion etauxquelles va participer un nombreux public dont des \u00e9l\u00e8ves ; qu'elles ne seront pas le m\u00eame jourdisponibles pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9spar le parcours de la flamme paralympique dans I'Oise ; que, dans ces circonstances, seule uneinterdiction des manifestations le 26 ao\u00fbt 2024 est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordrepublic et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e,n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTE :Article 1er: Les manifestations au sens de l'article L211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sontinterdites le lundi 26 ao\u00fbt 2024 dans la commune de Chambly.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et uneamende d'un montant de 7 500 \u20ac et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00e9mecode, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00b0 classe.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te de I'Oise et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R; 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le-pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, via l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 4: La directrice de cabinet et la colonelle, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et dont un-exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique de Senlis, et au maire de Chambly pouraffichage en mairie. A Beauvais, le 2 1 A\u00dcLI ZUZ6/ La pr\u00e9f\u00e8te|I: ' Catherine SEGUIN\n44 12; uv.fi\n7","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2025-08-31T03:02:14+00:00","id":"5ac465f5a055f61ac31c880ca17f5751d4bf6bf42a10f37392a33690ae23adb5","name":"20240821_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-08-21T14:45:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T13:51:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/85817/621743/file/20240821_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}