{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET EDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieEgalit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 156 du 5 d\u00e9cembre 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu''aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du5 d\u00e9cembre 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 5 d\u00e9cembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi gu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 156 du 5 d\u00e9cembre 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02024-758 du 3 d\u00e9cembre 2024 encadrant la circulation dessupporters - match football Angers-Lyon le 7 d\u00e9cembreDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arr\u00e9t\u00e9 DDETS-sap n\u00b02024-166 du 19 novembre 2024 agr\u00e9ant l'organisme deservices \u00e0 la personne n\u00b0835057852 SAP DES MAUGESIl - AUTRESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'abandon de d\u00e9claration d''activit\u00e9 n\u00b0SAP812626596 du 12 novembre2024 de l'organisme de services \u00e0 la personne NICOLAS HUMEAU- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0SAP820595528 du 12 novembre 2024 deI'organisme de services \u00e0 la personne BULLE DE SERVICES- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0SAP835057852 du 19 novembre 2024 del''organisme de services \u00e0 la personne SAP DES MAUGES- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP750154494 du 5 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne LUC BROUARD- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP792458630 du 12 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne CLEAN2YOU- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP934658568 du 12 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne SIMPLITECH- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP947664355 du 12 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne LA FEE PAPILLON- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP933270902 du 13 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne CLEANGENIUS- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP932824626 du 20 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne MARCHAND- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP798669743 du 20 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne CHRISTOPHE FERRE\n\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP934687211 du 21 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne LAMODI- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP912562857 du 21 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne ANGERS SUD MULTISERVICES- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP934613746 du 26 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne ANJOU ADOM- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP935107664 du 27 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne ASTRID VIDAL ST ANDRE- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0SAP819215062 du 29 novembre 2024 de l'organisme deservices \u00e0 la personne a;service\n\n| - ARRETES\n\n\n' -. Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre ipublicDmEuMAl NE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLil\u00c9\"\"'\" p  \u00c0 Angers, le 3 d\u00e9cembre 2024\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 758Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantI'acc\u00e9s au stade des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 7 d\u00e9cembre 2024\" opposant le SCO d'Angers \u00e0 l'Olympique LyonnaisLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques.Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 22144 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de l'administration de 1\" classe d\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe,en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 SG/MICCSE n\u00b0 2023-27 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;Vu la circulaire du ministre de lint\u00e9rieur du 10 septembre 2021 relative auxinstructions contre la violence dans les stades ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontresde football ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupr\u00e9fet, pour pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens \u00e0 l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et devenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels,dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner destroubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle del'Olympique Lyonnals au stade Raymond Kopa, \u00e0 Angers, le samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e021h00 ;Consid\u00e9rant que 800 supporters de l'Olympique Lyonnais, dont 200 \u00e0 300 ultras, ontpr\u00e9vu de se rendre \u00e0 Angers pour assister \u00e0 cette rencontre ;\n\nConsid\u00e9rant le caract\u00e9re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public \u00e0l'occasion de d\u00e9placements r\u00e9cents du club de I'Olympique Lyonnais, en particulier desaffrontements y compris entre supporters lyonnais ou encore l'utilisation de fumig\u00e8nes ;Consid\u00e9rant que la configuration et I'emplacement du stade Raymond Kopa encentre-ville n\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0l'ext\u00e9rieur comme \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassembl\u00e9s dans la tribune Coubertin ; qu'encons\u00e9quence cette promiscuit\u00e9 est in\u00e9vitablement source d'une exacerbation des tensions,pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble \u00e0 I'ordre public ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important,n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine,pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant en particulier que les forces de s\u00e9curit\u00e9 seront fortement mobilis\u00e9es lesamedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Angers, en particulier sur le march\u00e9 de No\u00ebl \u00ab Soleil d*hiver \u00bb ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentoursdu stade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supportersdu club de I'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tels, \u00e0 l'occasion du match dusamedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, compte tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troublesgraves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 I'occasion du d\u00e9placement des supporters de I'Olympique -Lyonnais ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1( Le samedi 7 d\u00e9cembre 2024, de 15h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de I'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa, situ\u00e9 Boulevard Pierre de Coubertin \u00e0 Angers et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre repr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 etd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, incluses :Au nord par :- le boulevard Ayrault- le boulevard CarnotA l'ouest par :- les voies sur berges- la promenade Jean Turc-la place Moli\u00e8re-le quai GambettaAu sud par :- le boulevard du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- le boulevard du roi Ren\u00e9A l'est par:-le boulevard Foch\n\n- la rue du Quinconce- l'avenue Jeanne d'Arc-l'avenue du 11 novembre 1918- le boulevard Bessonneau- la place Mend\u00e8s FranceArticle 2\nPar d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade Raymond Kopa estautoris\u00e9 aux supporters de I'Olympique Lyonnais arrivant dans le cadre d''un d\u00e9placementorganis\u00e9, achemin\u00e9s par bus et minibus dans les conditions suivantes :- Un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 aux supporters de I'Olympique Lyonnais,se rendant en bus et minibus \u00e0 Angers, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football desamedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 21h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angers etl'Olympique Lyonnais.- Le point de rendez-vous est fix\u00e9 le samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 19h00 sur le parking del'aire d'autoroute de Baun\u00e9 situ\u00e9 sur l'autoroute A11 de Paris \u00e0 Angers (49000).- La remise des billets du match se d\u00e9roulera \u00e0 I'entr\u00e9e de la zone \u00ab visiteurs \u00bb du stadeRaymond Kopa par un \u00e9change des contremarques pr\u00e9alablement d\u00e9livr\u00e9es par le club deI'Olympique Lyonnais aux acqu\u00e9reurs de places.- Pour les supporters de I'Olympique Lyonnais se rendant au stade en v\u00e9hiculeparticulier, obligation leur est fix\u00e9e de rallier directement la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stadeRaymond Kopa.- \u00c0 l'issue de la rencontre, les supporters de l'Olympique Lyonnais venus en bus etminibus seront pris en charge au niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puisleurs v\u00e9hicules seront accompagn\u00e9s par les forces de l'ordre jusqu'en limite decirconscription police.\nArticle 3\nSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 I'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et toutobjet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.\nArticle 5\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 all\u00e9e de I'lle Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.\n\nArticle 6\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le Directeur interd\u00e9partementalde la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, notifi\u00e9 au Procureur dela R\u00e9publique, pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Pr\u00e9sidents de club, affich\u00e9 enmairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nLe Pr\u00e9fet-de Maine-et-Loire\nPhilippe CHOPIN \\\n<\n\n\n\" EF - ....... .ufi.........u... .|.l..... = 2 Syl ...l-.-....J............__...... 5 =- fapre T . =Fn -TR \u20ac ek e \u00efw. v p e \u00c0LBy MS \". .- ... L3 '\n\nEZ Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE - | n TS < Seliderit\u00e9sLibert\u00e9Egulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP835057852 \\66\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L. 7233 2, R.7232-16, D.7231-1 etD.7233-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;Vu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement (ASV) ; .Vu le d\u00e9cret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPINen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n\u00b02023-052 en date du 27septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Wilfrid PELISSIER,Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDETS/DIR/2024-001 du 02 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re administrative aux adjoints responsables de services de laDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire ;Vu le cahier des charges de l'agr\u00e9ment fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 et pr\u00e9vu\u00e0 l'article R 7232-6 du code du travail ;Consid\u00e9rant la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e9te le 18 novembre 2024 parMonsieur ROUTHIAU Tony en qualit\u00e9 de Dirigeant de l'\u00e9tablissement SAP DES MAUGES ;Consid\u00e9rant que le dossier de demande port\u00e9 par le requ\u00e9rant satisfait aux crit\u00e8res ducahier des charges, pr\u00e9cit\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s ;\nODETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nARRETEArticle 1:L'agr\u00e9ment de l'organisme SAP DES MAUGES SAP835057852, dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 3 rue de Beausoleil 49600 BEAUPREAU EN MAUGES est accord\u00e9 pourune dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 18 novembre 2024.La demande de renouvellement devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2 :Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et lesd\u00e9partements suivants :u Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile enmode mandataire \u2014 Maine-et-Loire (49),m Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9sen mode mandataire Maine-et-Loire (49),m Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es en mode mandataire -Maine-et-Loire (49),m Assistance aux personnes handicap\u00e9es en mode mandataire - Maine-et-Loire (49),u Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH en mode mandataire - Maine-et-Loire (49,)u Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements en mode mandataire - Maine-et-Loire (49).Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agr\u00e9\u00e9 ou d'exercer ses activit\u00e9s surun d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciter unemodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moinsde 3 ans, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouveau local d'accueil dans und\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une informationpr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETS comp\u00e9tente.Article 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es auaux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 autravail, '- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9te,\nDDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.7232-10 du code du travail.\nArticle 5 :Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit sed\u00e9clarer'et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir unecomptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L.7232-1-2).\nArticle 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Angers, le 19 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9, pard\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, par d\u00e9l\u00e9gation,Marie DESMAREST ,\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie,de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet. _La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nDDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01 313\n\n\n4 | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'abandon de la d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP812626596 Nl /\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail'et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu la d\u00e9claration de service \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisme Nicolas HUMEAU endate du 01 janvier 20216; |\nConsid\u00e9rant la demande de Monsieur Nicolas HUMEAU datant du 12 novembre 2024,sollicitant l'abandon de la d\u00e9claration et, par cons\u00e9quent, des dispositions qui y sontli\u00e9es,\nCONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, un abandon de lad\u00e9claration de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 le 12 novembre 2024 pourMonsieur Nicolas HUMEAU, Responsable de l'organisme Nicolas HUMEAU disposantd'une d\u00e9claration n\u00b0 SAP812626596 et sise 2 CLOS DES NOELS 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE FRANCE. Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es \u00e9taient les suivantes, \u00e0 l'exclusion detoute autre :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'organisme n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0compter du 05 septembre 2024.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 12 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation ;Pour le Directeur D\u00e9partementalde 'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s, par d\u00e9l\u00e9gation ;Pour la Responsable de serviceMutations \u00e9conomiquesL'Adjointe \u00e0 la responsable deServiceMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9au ministre de l'\u00e9conomie, de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- mission des services \u00e0 la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de ce rejet. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisiepar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2\n\nExN Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP820595528 |( \u0178\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la d\u00e9claration de service \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisme Bulle de Services en date du 21octobre 2019;Vu la demande modificative de la d\u00e9claration de services \u00e0 la personne, d\u00e9pos\u00e9e sur l'applicatifNOVA le 07 novembre 2024 ;\nCONSTATE\nQu'une modification dans l'enregistrement de la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne d\u00e9livr\u00e9e par la DDETS de Maine-et-Loire doit \u00eatre enregistr\u00e9e, pour l'organisme Bullede Services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Lieu-dit LE POINT DU JOUR 49610 MOZESUR LOUET.A compter du 07 novembre 2024, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP820595528 est modifi\u00e9 comme suit :Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :Sans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration. en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Livraison de repas \u00e0 domicile'\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.. Page 1 sur 2DDETS 49 _12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01\n\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 15 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,\n! \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant unensemble d'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile.\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie,de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet. 'La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr '\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01\n\n| | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne | _ _enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP835057852 \\ G7\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\" Chevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la d\u00e9claration de service \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'organisme SAP DES MAUGES en datedu 31 mars 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne d\u00e9livr\u00e9 le 19novembre 2024 \u00e0 SAP DES MAUGES ; CONSTATE\nQu'une modification dans l'enregistrement de la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne d\u00e9livr\u00e9e par la DDETS de Maine-et-Loire doit \u00eatre enregistr\u00e9e, pour l'organismeSAP DES MAUGES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue de Beausoleil 49600BEAUPREAU EN MAUGES.A compter du 18 novembre 2024, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP835057852 est modifi\u00e9 comme suit :Les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :Activit\u00e9s relevant uniauement de la d\u00e9claration. en mode prestataire et mandataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageP Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile- Assistance informatique \u00e0 domicile- Assistance administrative \u00e0 domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantesActivit\u00e9s relevant de la d\u00e9claration et soumise \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat, en mode mandataire :- Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicap\u00e9s de moins de 18 ans \u00e0 domicile - Maine-et- Loire (49)\n1/2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\n- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s -Maine-et- Loire (49)- Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es - Maine-et- Loire (49)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es - Maine-et- Loire (49)- Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49)- Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements - Maine-et- Loire (49)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable. :Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9epour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit aub\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 19 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9, pard\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, par d\u00e9l\u00e9gation,Marie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre del'\u00e9conomie, de l'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. _En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n2/2\n\nEJx Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne \\\u00c7 J- enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP750154494\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,' CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 31 octobre 2024 par Monsieur Luc Brouard en qualit\u00e9 de dirigeant pourl'organisme Luc Brouard dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 Lieu-dit La Musse 49750Saint Lambert du lattay et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP750154494 pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e. pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration. en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 05 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;Pour la Responsable de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation, 'L'Adjointe \u00e0 la Responsable de serviceMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, deI'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr '\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEx Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne (Lenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792458630\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-\u00ce6 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la pers\u00f4nne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 octobre 2024 par Madame Lydia DELIOT en qualit\u00e9 de dirig\u00e9antepour l'organisme Clean2you dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 25 rue Du Gueneau49123 CHAMPTOC\u00c9 SUR LOIRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP792458630 pour les activit\u00e9ssuivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :\nEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9- sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. | |\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607. 49036 ANGERS Cedex 01\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 12 novembre 2024'Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;Pour la Responsable de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,L'Adjointe \u00e0 la Responsable de serviceMarie DESMAREST\nv\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouvise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEx ' Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9so 'Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934658568 1 (\u2014\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 05 novembre 2024 par Monsieur Hugues FOURCHE en qualit\u00e9 dedirigeant pbur l'organisme SIMPLITECH dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue Paradis49190 Val du Layon et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934658568 pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :- Travaux de petit bricolage- Assistance informatique 3 domicile- Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607_ 49036 ANGERS Cedex.01.\n\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 12 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;Pour la Responsable de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,L'Adjointe \u00e0 la Responsable de serviceMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le trlbunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter-de ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEZ Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne ISyenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947664355 |\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 08 octobre 2024 par Madame Nelly ALEKSANDEREK en qualit\u00e9 dedirigeante pour l'organisme La F\u00e9e Papillon dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue dela Ranloue 49124 Saint Barth\u00e9lemy d'Anjou et enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP947664355 pour lesactivit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :- Livraison de courses \u00e0 domicile '- Assistance informatique \u00e0 domicile- Assistance administrative \u00e0 domicile- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile- Coordination et d\u00e9livrance des SAPToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. -\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 12 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;Pour la Responsable de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,L'Adjointe \u00e0 la Responsable de serviceMarie DESMAREST\n* \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile.\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificati\u00f4n, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\n\u00cbJx _ ; Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE ' des Solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933270902 /D\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite -Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,| CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DD\u00c8TSde Maine-et-Loire le 26 octobre 2024 par Monsieur Louis BAFFOUR en qualit\u00e9 de dirigeantpour l'organisme CleanGenius dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Rue Saint Aubin49100 Angers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP9333270902 pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagersToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. '' Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 13 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;Pour la Responsable de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,L'Adjointe \u00e0 la Responsable de serviceMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 23607- 49036 ANGERS Cedex 01\n\nEZ Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET ' ' de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP932824626 | \u00a2 Z'\u00ee\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 05 novembre 2024 par Madame Clara MARCHAND en qualit\u00e9 dedirigeante pour l'organisme MARCHAND dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 74 Route deSaumur 49650 ALLONNES et enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP932824626 pour les activit\u00e9s. suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile- Livraison de repas \u00e0 domicile'- Livraison de courses \u00e0 domicile '- Assistance informatique \u00e0 domicile- Assistance administrative \u00e0 domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 20 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, par.d\u00e9l\u00e9gation,Marie DESMAREST\n* \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile.Cette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le trlbunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet. 'La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEx | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail et\nLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne [ 5enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP798669743q/\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 13 novembre 2024 par Monsieur Christophe FERRE en qualit\u00e9 de' dirigeant pour l'organisme Christophe FERRE dont l'\u00e9tablissement principal est 11 rue RUE DELA MARTINIERE 49310 LYS-HAUT-LAYON sous le N\u00b0 SAP798669743 pour les activit\u00e9ssuivantes, \u00e0 I'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Travaux de petit bricolage- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 20 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationPour le Directeur D\u00e9partemental del''Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ; ;La Responsable adjointe de serviceMutations EconomiquesMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2. DDETS 49 '12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEx | Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934687211 16 ;L\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 20 novembre 2024 par Monsieur Rotimi LAMODI en qualit\u00e9 de dirigeantpour l'organisme LAMODI dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 Place Monprofit 49100Angers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934687211 pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 I'exclusion detoute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile =- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements- \u00c8ntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage- Livraison de repas \u00e0 domicile'- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9'- Livraison de courses \u00e0 domicile'- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 21 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable Adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,Marie DESMAREST\n' \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile. '\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entrepnses mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut egalement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cmon initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par I' apphcatlon T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEZ Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne -enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP912562857 |65\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 14 novembre 2024 par Monsieur DESAIVRE Charly en qualit\u00e9 dedirigeant pour l'organisme ANGERS SUD MULTISERVICES dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 14, rue Fran\u00e7ois M\u00e9nard 49610 MURS ERIGNE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP912562857pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e. pour les activit\u00e9s relevant uniauement de la d\u00e9claration. en modeprestataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 21/11/ 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation, '\nMarie DESMAREST /\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEJx : Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 '\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne ;enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934613746 |( ?\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5, ;CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Madame Julie RAYNAUD en qualit\u00e9 de dirigeantepour l'organisme ANJOU ADOM dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 Place de l'Europe49000 Angers et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934613746 pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0l'exclusion de toute autre :Sans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniguement de la d\u00e9claration. en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile- Livraison de repas \u00e0 domicile'- Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9'- Livraison de courses \u00e0 domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile- Assistance informatique \u00e0 domicile- Assistance administrative \u00e0 domicile- T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance- Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes- Interpr\u00e8te en langue des signes- Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire- Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile- Coordination et d\u00e9livrance des SAP\nDDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\nPage 1 sur 2\n\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 26 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable Adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,Marie DESMAREST,\n* \u00e0 la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile.\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\n\u0152x Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sEyareFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne )enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP935107664 | (Y\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Madame Astrid VIDAL SAINT-ANDRE en qualit\u00e9de dirigeant pour l'organisme Astrid VIDAL SAINT-ANDRE dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 3ter, rue Guillon 49260 LE PUY NOTRE DAME et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP935107664 pour les activit\u00e9s suivantes, \u00e0 I'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 27/11/ 2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,\nMarie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLovise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nEx Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET ' de I'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organismede services \u00e0 la personne 'enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP819215062 |7\u00a9\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,CONSTATEQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETSde Maine-et-Loire le 12 novembre 2024 par Monsieur SIQUER Aur\u00e9lien en qualit\u00e9 de dirigeantpour l'organisme A.SERVICE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9, 32 RUE GEORGESBRAQUE 49300 CHOLET et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP819215062 pour les activit\u00e9ssuivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre :\nSans limitation de dur\u00e9e, pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration. en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sousr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\nPage 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01\n\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngers, le 29/11/2024Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental del''Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9,par d\u00e9l\u00e9gation ;La Responsable adjointe de serviceMutations \u00c9conomiques, pard\u00e9l\u00e9gation,Marie DESMAREST\nCette d\u00e9cision peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'\u00e9conomie, del'industrie et du num\u00e9rique - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - mission des services \u00e0 la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde ce rejet.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPage 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - 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