{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-363\nPUBLI\u00c9 LE 22 JUIN 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le franchissement \u00e0 niveau de\nla petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive Gauche (13e)\nen vue de l'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la\nr\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de France. (3 pages) Page 4\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement \u00e0 Paris 6e, du 26 au 28\njuin 2026\n (3 pages) Page 8\n75-2026-06-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables\n\u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on\nde Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 (5 pages) Page 12\n75-2026-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert\nd'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 22 juin 2026 (5 pages) Page 18\n75-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert\nd'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 22 juin 2026 (5 pages) Page 24\n75-2026-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00764 du 19 juin\n2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. (3 pages) Page 30\n75-2026-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00767 du 19 juin 2026\n\nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0\nParis Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la\nMusique le 21 juin 2026 (3 pages) Page 34\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-135 du 19 juin 2026 relatif \u00e0 la mise\nsous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire des zones de\nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la\ncommune\nde Bonneuil-en-France\n (3 pages) Page 38\n2\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T16386 du 19 juin 2026\nportant\nfermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles\n \u00e0\nParis Centre (2 pages) Page 42\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00769du 19 juin 2026 portant\ninterdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif d\u00e9clar\u00e9 dans un\n\u00e9tablissement recevant du public en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance\norange canicule (4 pages) Page 45\n75-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00782 du 22 juin 2026 portant\napprobation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations relatif \u00e0 la\ncoordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de\nfor\u00eats et d'espaces naturels combustibles (2 pages) Page 50\n75-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026\nportant\nrestriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement\nde Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n (4 pages) Page 53\n75-2026-06-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026 portant\nrestriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement\nde Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n (4 pages) Page 58\n3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le franchissement \u00e0 niveau de\nla petite ceinture dans le cadre du projet de la\nZAC Paris Rive Gauche (13e) en vue de\nl'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached\net de la r\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de\nFrance. \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le franchissement \u00e0 niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive\nGauche (13e) en vue de l'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la r\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de France. \n4\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nautorisant le franchissement \u00e0 niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive \nGauche (13e) en vue de l'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la r\u00e9alisation du barreau \nsud de l'avenue de France. \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris \nVu l'article 55 du d\u00e9cret du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF R\u00e9seau modifi\u00e9 par l e d\u00e9cret \nn\u00b02022-976 du 1er juillet 2022\u00a0;\nVu la demande de la ville de Paris du 12 d\u00e9cembre 2025, sollicitant une autorisation de franchissement \n\u00e0 niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) e n vue de \nl'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la r\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de France, \net les compl\u00e9ments transmis le 24 avril 2026\u00a0;\nVu les avis favorables de SNCF R\u00e9seau, gestionnaire de ces infrastructures du 6 mars 2026 et du 27 mai \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que\u00a0:\n- dans son avis du 6 mars 2026, SNCF R\u00e9seau confirme que la ligne du r\u00e9seau ferr\u00e9 national concern\u00e9e, \nla Petite Ceinture Ferroviaire, n'est pas circul\u00e9e depuis plus de 5 ans\u00a0;\n- dans son courrier du 12 d\u00e9cembre 2025, la ville de Paris confirme la r\u00e9versibilit\u00e9 des am\u00e9nagements \nprojet\u00e9s, notamment dans le cas o\u00f9 la ligne ferroviaire concern\u00e9e serait remise en service\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le franchissement \u00e0 niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive\nGauche (13e) en vue de l'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la r\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de France. \n5\n- la Ville a transmis le 24 avril des compl\u00e9ments concernant les am\u00e9nagements projet\u00e9s permettant \nde r\u00e9pondre aux r\u00e9serves formul\u00e9es par SNCF R\u00e9seau dans son avis du 6 mars 2026\u00a0;\n- SNCF R\u00e9seau confirme que les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de ce franchissement et de \nl'am\u00e9nagement pr\u00e9vus permettent d'assurer la r\u00e9activation des voies en cas de besoin ferroviaire\u00a0;\n- la Ville de Paris s'engage \u00e0 supporter les co\u00fbts d'\u00e9tude, d'am\u00e9nagement, de maintenance et \nd'exploitation de ce croisement ainsi que les co\u00fbts d'\u00e9tude et d'am\u00e9nagement li\u00e9s \u00e0 la suppression \nde ces croisements \u00e0 niveau\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nEn application de l'article 55 du d\u00e9cret du 5 mai 1997 susvis\u00e9, sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes \nd'autorisation applicables, le franchissement \u00e0 niveau de la Petite Ceinture Ferroviaire en vue de \nl'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la r\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de \nFrance, pr\u00e9vu par la SEMAPA pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre du projet de la ZAC Paris \nRive Gauche (13e\n), est autoris\u00e9.\nARTICLE 2\nL'am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9 est r\u00e9versible, et permet d'assurer la r\u00e9activation des voies en cas de besoin \nferroviaire. L es co\u00fbts d'am\u00e9nagement de ce franchissement , tout comme sa d\u00e9pose en cas de \nreprise des circulations, sont \u00e0 la charge du gestionnaire de la voirie cr\u00e9\u00e9e.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville de Paris et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le franchissement \u00e0 niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive\nGauche (13e) en vue de l'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la r\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de France. \n6\nsig\"\nARTICLE 4\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nle maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 22/06/2026\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le franchissement \u00e0 niveau de la petite ceinture dans le cadre du projet de la ZAC Paris Rive\nGauche (13e) en vue de l'am\u00e9nagement de la future place Farhat Hached et de la r\u00e9alisation du barreau sud de l'avenue de France. \n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00011\nArr\u00eat\u00e9 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation et le stationnement\n\u00e0 Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 8\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfea:\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \nParis, le 19 juin 2026 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00761 \nmodifiant provisoirement la circulation et le stationnement \n\u00e0 Paris 6 e, du 26 au 28 juin 2026 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation d'une brocante les 27 et 28 juin 2026 \u00e0 Paris 6 e ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement du 26 au 28 juin 2026, \u00e0 Paris 6 e ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet : \nA R R \u00ca T E \nArticle 1 er \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est inter dit du 26 juin 2026 \u00e0 18h00 au \n28 juin 2026 \u00e0 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6 e : \n- rue de l'Od\u00e9on ; \n- place de l'Od\u00e9on ; \n- rue Corneille ; \n- rue Racine, entre la place de l'Od\u00e9on et la rue Monsieur le Prince ; \n- rue Rotrou. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 26 juin 2026 \u00e0 18h00 au 28 \njuin 2026 \u00e0 23h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6 e : \n- rue de l'Od\u00e9on ; \n- place de l'Od\u00e9on ; \n- rue Corneille ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 9\n \n \n- \nrue Racine, entre la rue Monsieur le Prince et la place de l'Od\u00e9on ; \n- rue Rotrou ; \n- rue Cr\u00e9billon. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en four ri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne , de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \n Pour le Pr\u00e9fet de Police, \n Sous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du Cabinet \n Sign\u00e9 \n Charles BARBIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 10\n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00761 du 19 juin 2026 \n \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00761 du 19 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation et le\nstationnement \u00e0 Paris 6e, du 26 au 28 juin 2026 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00014\nArr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch\nle mardi 23 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 12\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00762 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \n\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 23 juin 2026 \u00e0 Paris la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au \nPanth\u00e9on de Marc Bloch, historien et figure de la R\u00e9sistance, en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de \nla R\u00e9publique et de nombreuses personnalit\u00e9s ; que dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 13\n \n \n 2 \n2026-00762 \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables le mardi 23 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection autour de cet \u00e9v\u00e8nement r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 \ner \u2013 Le mardi 23 juin 2026 de 16h30 \u00e0 23h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s : \n \n- au niveau du num\u00e9ro 158 de la rue Saint-Jacques ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Saint-Jacques et de la rue Cujas ; \n- au niveau du num\u00e9ro 13 de la rue Valette ; \n- \u00e0 l'angle de la place l'Abb\u00e9 Basset et de la place Sainte-Genevi\u00e8ve ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Clovis et de la place Sainte-Genevi\u00e8ve ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Clotilde ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue d'Ulm ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Clotaire ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de l'Estrapade et de la rue Saint Jacques ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Malebranche et de la rue Paillet ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Malebranche et de la rue Le Goff ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Gay Lussac et de la place Edmond Rostand ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Saint-Michel et de la place Edmond Rostand ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Victor Cousin et de la rue Cujas ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Toullier et de la rue Cujas. \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 3 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1 \ner , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 14\n \n \n 3 \n2026-00762 \n- tout rassemblement de nature revendicative non d\u00e9clar\u00e9 dans les conditions \npr\u00e9vues par la loi ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 4 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le \ntitre 1 \ner ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Paris, consultable \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et communiqu\u00e9 au maire de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2026 \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 15\n \n \n 4 \n2026-00762 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00762 du 19 juin 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 16\nCOL\nDIRECTIONDE\nEaDEPOLICEL'ORDREPUBLICsalt,ETDELACIRCULATION\nA SORBONNE-DEL\ndhe\nRUE\u00a3\nC\u00e9r\u00e9monied'entr\u00e9eauPanth\u00e9ondeMareBLOCHPlaceduPanth\u00e9on,05eRBONNESIR,RUELAPIACE\nINTEMICGHEL\nUSIN)\nBOULEVARDSa\nTOR.CO= RUEVICSOUFFLOTRANCHEa\nLARD. \u00a9myIMBASSE ROVER Cor\ner\u2014\u2014Lens\n \n \n 5 \n2026-00762 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'entr\u00e9e au Panth\u00e9on de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0\nParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 22 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n18\nf|\\\nlt\nQue,|el\npr\naewndhli)Il(ou\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00763 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \nle 22 juin 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 15 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden le 22 juin 2026 dans la salle de Paris La D\u00e9fense \nAr\u00e9na situ\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre \npublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n19\n \n \n2 \n2026-00763 \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 22 juin 2026 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le concert d'Iron \nMaiden ; qu'\u00e0 cette occasion, 30 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert \ndu groupe ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des \nrassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur \nles axes desservant la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives \nd'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France \ndans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du \nterritoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 22 juin 2026 \u00e0 16h30 au 23 juin 2026 \u00e0 \n01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n20\n \n \n 3 \n2026-00763 \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2026 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du \ncabinet, \nCharles BARBIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n21\n \n \n4 \n2026-00763 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00763 du 19 juin 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n22\n \n \n 5 \n2026-00763 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n23\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0\nParis La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 22 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n24\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUai\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00763 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \nle 22 juin 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 15 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden le 22 juin 2026 dans la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na \nsitu\u00e9e \u00e0 Nanterre dans les Hauts-de-Seine ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n25\n \n \n2 \n2026-00763 \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 22 juin 2026 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le concert d'Iron \nMaiden ; qu'\u00e0 cette occasion, 30 000 spectateurs sont attendus pour assister au concert du \ngroupe ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \n\u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport sur les axes \ndesservant la salle de Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, ce concert est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le \n24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \n\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \u00e0 \nl'occasion du concert susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 22 juin 2026 \u00e0 16h30 au 23 juin 2026 \u00e0 \n01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n26\n \n \n 3 \n2026-00763 \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 juin 2026 \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du \ncabinet, \nCharles BARBIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n27\n \n \n4 \n2026-00763 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00763 du 22 juin 2026 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n28\n\u2014\u2014 _\u2014\u2014\u2014 cg '\neee wee\n\u00c0\n-\"eeewe\n \n \n 5 \n2026-00763 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00763 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert d'Iron Maiden \u00e0 Paris La D\u00e9fense\nAr\u00e9na le 22 juin 2026\n29\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00764 du 19 juin 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans le\nquartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00764 du 19 juin 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\n30\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n05a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 19 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00764\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans \nle quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin \n2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026 \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient d'avancer \u00e0 16h00 la mise en place des \nmesures de restriction de la circulation pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 2026 susvis\u00e9 ;\nSur proposition du Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E\nArticle 1 er \nL'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi : \n\u00ab La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2026 \u00e0 16h00 au \n22 juin 2026 \u00e0 02h30 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, qui devront rester libres \u00e0 la circulation :\n- rue du Renard\u00a0;\n- rue Beaubourg\u00a0entre la rue Simon le Franc et la rue Rambuteau ;\n- rue Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives\u00a0;\n- rue des Francs Bourgeois entre la rue des Archives et la rue Vieille du \nTemple\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00764 du 19 juin 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\n31\n- rue Vieille du Temple entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli\u00a0;\n- rue de Rivoli entre la rue du Pont Louis-Philippe et la rue du Renard. \u00bb\nArticle 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 demeurent \ninchang\u00e9es.\nArticle 3\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \net de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-00764\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00764 du 19 juin 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\n32\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2026-00764\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00764 du 19 juin 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\n33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00767 du 19 juin 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me\net 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00767 du 19 juin 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2026\n34\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n05a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 19 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00767\nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026 \nplace de la Bastille, Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction \nde la circulation du 21 juin 2026 \u00e0 16h00 au 22 juin 2026 \u00e0 01h00, \u00e0 Paris Centre, 11 \u00e8me et \n12\u00e8me\u00a0;\nSur proposition du Directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2026 \u00e0 17h00 au \n22 juin 2026 \u00e0 02h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et portions de \nvoies suivantes \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me, qui devront rester libres \u00e0 la circulation\u00a0:\n- avenue Ledru-Rollin, entre le quai de la Rap\u00e9e et la rue du Faubourg Saint-\nAntoine ;\n- rue du Faubourg Saint-Antoine, entre l'avenue Ledru-Rollin et la rue de \nCharonne ;\n- rue de Charonne, entre la rue du Faubourg Saint-Antoine et la rue de \nLappe ;\n- rue de Lappe ;\n- rue Daval ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00767 du 19 juin 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2026\n35\n- boulevard Richard Lenoir, entre la rue Daval et la rue du Pasteur Wagner ;\n- rue du Pasteur Wagner ;\n- boulevard Beaumarchais, entre la rue du Pasteur Wagner et la rue du Pas \nde la Mule ;\n- rue du Pas de la Mule ;\n- place des Vosges entre la rue de Birague et la rue du Pas de la Mule ;\n- rue de Birague ;\n- rue Saint-Antoine, entre la rue de Birague et la rue du Petit Musc ;\n- rue du Petit Musc ;\n- quai des C\u00e9lestins, entre la rue du Petit Musc et le boulevard Henri IV ;\n- boulevard Henri IV, entre le quai des C\u00e9lestins et le boulevard Morland ;\n- Boulevard Morland, entre le boulevard Henri IV et le boulevard Bourdon ;\n- pont Morland ;\n- place Mazas, entre le pont Morland et le quai de la Rap\u00e9e ;\n- quai de la Rap\u00e9e, entre la place Mazas et l'avenue Ledru-Rollin.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Directeur du cabinet,\n SIGN\u00c9\nBaptiste ROLLAND\nn\u00b02026-00767\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00767 du 19 juin 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2026\n36\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-0767 DU 19 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nn\u00b02026-00767\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00767 du 19 juin 2026 \nmodifiant provisoirement la circulation\nsecteur place de la Bastille \u00e0 Paris Centre, 11\u00e8me et 12\u00e8me\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique le 21 juin 2026\n37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-135 du 19 juin 2026 relatif \u00e0 la mise\nsous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire\ndes zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget\nsitu\u00e9es sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-135 du 19 juin 2026 relatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire des zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\n38\nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \nTel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15 \nM\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-135 \nrelatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire des zones de \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la commune \nde Bonneuil-en-France \n \n \n \nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \n \nVu la loi n\u00b0 72-593 du 05 juillet 1972 ins\u00e9rant un article 413.7 dans le Code p\u00e9nal ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 73-389 du 27 mars 1973 portant application des articles R 413-1 \u00e0 R 413-5 du Code \np\u00e9nal ; \nVu l'article R 644-1 du Code p\u00e9nal ; \nVu l'article R 2361-1 du Code de la d\u00e9fense ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \nplates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet \nde police \u2013 M. DAGUIN (St\u00e9phane) ; \nVu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du \nBourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de police \u2013 M. BOSSUYT (Yves) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE (Patrice) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police g\u00e9n\u00e9rale \napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget : \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et \nde Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \nVu la convention de \u00ab pr\u00eat \u00e0 usage \u00bb en date du 27 mai 2025 sign\u00e9e entre le groupe ADP (direction de \nl'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget et des a\u00e9rodromes d'aviation g\u00e9n\u00e9rale) et le minist\u00e8re des arm\u00e9es \n(centre interarm\u00e9es de coordination du soutien, base de d\u00e9fense d'Ile-de-France) portant sur la mise \u00e0 \ndisposition temporaire de zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget au profit du minist\u00e8re des arm\u00e9es \n\u00e9tablie pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la date signature ; \nConsid\u00e9rant la demande de l'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense de Paris de placer la zone de l'a\u00e9rodrome \nde Paris-Le Bourget situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Bonneuil-en-France sous le contr\u00f4le \ntemporaire de l'autorit\u00e9 militaire dans le cadre de la f\u00eate nationale du 14 juillet 2026 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s, la zone s\u00e9lectionn\u00e9e sur \nl'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget doit permettre aux unit\u00e9s charg\u00e9es de la protection des moyens \nd\u00e9ploy\u00e9s, d'emp\u00eacher tout acc\u00e8s \u00e0 du mat\u00e9riel pr\u00e9sentant une haute sensibilit\u00e9 par des personnes non \nautoris\u00e9es, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-135 du 19 juin 2026 relatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire des zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\n39\n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \nLes deux zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la commune de \nBonneuil-en-France (Val d'Oise) figurant aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont plac\u00e9es sous le \ncontr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire. \n \nArticle 2 \nLe contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire sur les zones vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'\u00e9tablit \nainsi qu'il suit : \n\u2212 du 29 juin 2026, 08h00 au 13 juillet 2026, 12h00 pour la zone figurant \u00e0 l'annexe 1 ; \n\u2212 du 13 juillet 2026, 12h00 au 14 juillet 2026, 17h00 pour la zone figurant \u00e0 l'annexe 2. \n \nDurant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9, le statut de zone militaire de droit commun est applicable \n\u00e0 ces zones. \n \nArticle 3 \nLes limites de la zone c\u00f4t\u00e9 ville et les mesures d'interdiction auxquelles elles donnent lieu font l'objet \nd'une mat\u00e9rialisation provisoire, mise en place par l'autorit\u00e9 militaire, au moyen du panneautage \nr\u00e9glementaire pr\u00e9cisant le statut militaire de la zone. Pour le c\u00f4t\u00e9 piste, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome de \nParis-Le Bourget fera une communication sp\u00e9cifique \u00e0 l'ensemble de la communaut\u00e9 a\u00e9roportuaire sur \nles limites de la zone figurant \u00e0 l'annexe 2 pour la p\u00e9riode du 13 juillet 2026, 12h00 au 14 juillet 2026, \n17h00. \n \nArticle 4 \nSeuls les services comp\u00e9tents de l'Etat, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome et ses prestataires, la soci\u00e9t\u00e9 \nStandard A\u00e9ro et ses prestataires et le centre de formation AFMA\u00e9 qui sont amen\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans \nles zones vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 dans le cadre de leurs missions ont l'autorisation de circuler ou de s'arr\u00eater \npour des raisons op\u00e9rationnelles ou des raisons d'urgence. \n \nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-069 du 18 mai 2026 relatif \u00e0 la mise \nsous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9 militaire des zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es \nsur le territoire de la commune de Bonneuil-en-France \n \nArticle 6 \nLe directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie \ndes transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la police aux fronti\u00e8res de l'a\u00e9roport \nde Paris-Charles de Gaulle, le directeur interr\u00e9gional des douanes de Paris-A\u00e9roports sont charg\u00e9s, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-135 du 19 juin 2026 relatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire des zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\n40\n \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'exception de ses annexes. \n \nLes annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont consultables sur demande aupr\u00e8s de la d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture \nde police pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Roissy, le 19 juin 2026 \nSign\u00e9e \nYves BOSSUYT \n \nLe sous-pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \nVOIE DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police pour la s\u00e9curit\u00e9 \net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le D\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 \nRoissy Cedex ; \n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ; \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue Catherine Puig \u2013 93100 \nMontreuil. \n \nEn cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 \nconform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est alors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours \nadministratifs. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-135 du 19 juin 2026 relatif \u00e0 la mise sous contr\u00f4le temporaire de l'autorit\u00e9\nmilitaire des zones de l'a\u00e9rodrome de Paris-Le Bourget situ\u00e9es sur le territoire de la commune\nde Bonneuil-en-France\n41\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T16386 du 19 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des\nVoiries Souterraines des Halles\n \u00e0 Paris Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T16386 du 19 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles\n \u00e0 Paris Centre\n42\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nDirection des usagers\net des polices administratives\nSous-direction des d\u00e9placements\net de l'espace public\nBureau de la r\u00e9glementation\net de la gestion de l'espace public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T16386\ndu 19 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles\n \u00e0 Paris Centre\n Le Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.118-2, R.118-3-2 et R.118-3-6\u00a0;\nVU le code de la route et notamment les articles L.325-1, L.311-1 et R. 417-10 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2512-13 ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels du \nr\u00e9seau routier national\u00a0;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle 2006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans les tunnels du \nr\u00e9seau routier d'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres ;\nVU l'ordonnance pr\u00e9fectorale n\u00b071-16757 du 15 septembre 1971 modifi\u00e9e r\u00e9glementant l'usage des \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique \u00e0 Paris\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023P19843 du 4 octobre 2023 autorisant la mise en exploitation du tunnel \ndes Voiries Souterraines des Halles \u00e0 Paris Centre ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-00596 du 15 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ;\nVU la demande de la Ville de Paris du 18 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT les multiples pannes d'\u00e9quipement constat\u00e9es le 18 juin 2026 dans le local technique \nBourse Sud n\u00e9cessitant la fermeture de l'ouvrage pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour la Ville de Paris, ma\u00eetre d'ouvrage, de proc\u00e9der, en l'\u00e9tat, \u00e0 la r\u00e9pa -\nration desdits \u00e9quipements ;\nCONSIDERANT qu'il convient de maintenir un acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de livraison et aux v\u00e9hicules sortant \ndes parkings ;\nSUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er : \nLe tunnel des Voiries Souterraines des Halles, \u00e0 Paris Centre, est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation pour des raisons \nde s\u00e9curit\u00e9.\nToutefois, cette disposition ne s'applique pas\u00a0:\nPr\u00e9fecture de police\n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04 - T\u00e9l : 3430 \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T16386 du 19 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles\n \u00e0 Paris Centre\n43\n- aux v\u00e9hicules assurant une livraison sur les aires de livraison Nord, Sud et Ouest uniquement \nentre 5h00 et 10h00 ;\nCes livraisons sont autoris\u00e9es entre 5h00 et 10h00 depuis l'acc\u00e8s \u00e0 l'aire de livraison Nord par \nun agent de filtrage. En cas de signalement d'un incident, l'agent en charge du filtrage pr\u00e9sent \n24h/24 interdit l'acc\u00e8s au tunnel ;\n- aux v\u00e9hicules sortant des parkings Saint-Eustache, RIVP, S\u00e9bastopol et Centre Pompidou.\nArticle 2 : \nPour garantir la mise en \u0153uvre des dispositions de l'article 1er, la Ville de Paris assure le respect du \ndispositif suivant : \n- la police municipale effectue deux rondes v\u00e9hicul\u00e9es par jour \u00e0 8h 00 et 1 2h00 et confirme \nsyst\u00e9matiquement au PC B\u00e9dier de la direction de la voirie et de d\u00e9placement de la Ville de Paris, \nl'absence d'incident dans le tunnel des VSH.\n- en cas de signalement d'un incident, l'agent en charge du filtrage au niveau de l'aire de livraison Nord \ninterdit l'acc\u00e8s au tunnel. \nArticle 3 :\nLa Ville de Paris, ma\u00eetre d'ouvrage, devra apporter \u00e0 la pr\u00e9fecture de Police tous les \u00e9l\u00e9ments pour \nautoriser la r\u00e9ouverture du tunnel \u00e0 la circulation.\nArticle 4 :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T16372 du 18 juin 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 5 :\nLa directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de \npolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris ainsi qu'au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nPour le pr\u00e9fet de police \net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-directeur des d\u00e9placements\net de l'espace public\nSign\u00e9\nC\u00e9dric VERLINE\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026T16386 du 19 juin 2026\nportant fermeture provisoire du tunnel des Voiries Souterraines des Halles\n \u00e0 Paris Centre\n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 2026-00769du 19 juin 2026 portant\ninterdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif\nd\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant du\npublic en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance\norange canicule\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif\nd\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant du public en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule 45\nPREFECTURE /oP\u00bbDE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00769\nportant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif d\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant \ndu public en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule\nLe pr\u00e9fet de Police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-\n53 ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01029 du 29 ao\u00fbt 2022 portant approbation des dispositions \nsp\u00e9cifiques ORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \nVu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du vendredi 19 juin 2026 \u00e0 16h00 maintenant le \nd\u00e9partement de Paris en vigilance orange canicule et pr\u00e9voyant une intensification des \ntemp\u00e9ratures pour les jours qui suivent ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret \nn\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, dans le d\u00e9partement de \nParis, de l'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens,\u00a0et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative \npeut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou \nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 \nsportive lorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la \nsant\u00e9 des participants\u00a0; qu'en application de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser \nune des manifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif\nd\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant du public en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule 46\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement de Paris en vigilance orange \ncanicule depuis le jeudi 18 juin \u00e0 12h00, qui va se poursuivre et devrait durer jusqu'\u00e0 la semaine \nsuivante ; que des temp\u00e9ratures pouvant atteindre 40 \u00b0C sont attendues sur l'ensemble du \nd\u00e9partement de Paris et que les temp\u00e9ratures pr\u00e9vues dans la nuit devraient rester \u00e9lev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif, en date du 19 juin 2026, confirmant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone marqu\u00e9 par une persistance qui devrait encore se poursuivre pour les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la \nsant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique \ndes personnes, d'autant plus lorsqu'elle est intensive ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule pour l 'ensemble de la \npopulation, notamment pour les personnes vuln\u00e9rables, et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la capacit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle des services de secours et d'\u00e9viter une mise sous tension excessive des services \nd'urgence ; qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent \nles participants ou le public \u00e0 un risque \u00e9lev\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l '\u00e9v\u00e8nement Battle Cancer devant se tenir le 20 juin, d\u00e9s 08h00 et jusque \n17h00, au Parc des Princes, 24 Rue du Commandant Guilbaud, Paris 16 \u00e9 arrondissement, pr\u00e9voit \nl'organisation d'\u00e9preuves sportives intensives de type \u00ab cross fit \u00bb ; que cet \u00e9v\u00e8nement se \nd\u00e9roule en ext\u00e9rieur ; qu'au regard des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e9voqu\u00e9es, cet \u00e9v\u00e8nement \npr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 des participants ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er \nL'\u00e9v\u00e9nement sportif Battle Cancer, se d\u00e9roulant au Parc des Princes, 24 Rue du Commandant \nGuilbaud, Paris 16\u00e9 arrondissement, le 20 juin 2026, est interdit. \nArticle 2\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet de \npoursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif\nd\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant du public en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule 47\nArticle 3\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'association Battle Cancer, repr\u00e9sent\u00e9e par \nMadame Heather ROWLAND en qualit\u00e9 d'organisateur du rassemblement susvis\u00e9, publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 19 juin 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour Le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet \nDirecteur adjoint du cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif\nd\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant du public en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule 48\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00769 du 19 juin 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre de-\nmande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00769du 19 juin 2026 portant interdiction \u00e0 Paris d'un rassemblement sportif\nd\u00e9clar\u00e9 dans un \u00e9tablissement recevant du public en ext\u00e9rieur, en raison de la vigilance orange canicule 49\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00782 du 22 juin 2026 portant\napprobation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations relatif\n\u00e0 la coordination de colonnes de renfort en cas\nd'intervention feux de for\u00eats et d'espaces\nnaturels combustibles\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations\nrelatif \u00e0 la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles 50\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLefen\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00782\nportant approbation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations relatif \u00e0 la coordination de colonnes de \nrenfort en cas d'intervention feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00504 du 04 mai 2026, accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu les directives de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises relatives \n\u00e0 la pr\u00e9paration de la campagne feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles 2026 ;\nVu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle \u00ab Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb r\u00e9dig\u00e9 par la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises ;\nVu le guide de techniques op\u00e9rationnelles \u00ab Lutte contre les feux de for\u00eats et d'espaces \nnaturels \u00bb r\u00e9dig\u00e9 par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises ;\nVu l'ordre d'op\u00e9rations national feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles \u00e9dition 2026, \nde la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises ;\nConsid\u00e9rant le besoin de coordination zonale des services d'incendie et de secours pour la \nlutte contre le risque feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles ;\nSur proposition du chef d'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations\nrelatif \u00e0 la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles 51\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er \nApprobation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations\nL'ordre zonal d'op\u00e9rations \u00ab Renfort feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles \nCampagne 2026 \u00bb, joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9 et entre en vigueur \u00e0 \ncompter de sa publication. Toutefois, il ne sera activ\u00e9 que pendant la p\u00e9riode de vigilance \nparticuli\u00e8re vis-\u00e0-vis du risque feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles, telle que fix\u00e9e \npar la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises.\nArticle 2\nCommunication du document\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la \ngestion des crises du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, au g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de \nsecours de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 3\nAdaptation du document\nInd\u00e9pendamment de sa r\u00e9vision formelle, le pr\u00e9sent ordre zonal d'op\u00e9rations peut \u00e0 tout \nmoment faire l'objet des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4\nAbrogation \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00745 du 16 juin 2025 portant approbation de l'ordre zonal \nd'op\u00e9rations relatif \u00e0 la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de \nfor\u00eats et d'espaces naturels combustibles est abrog\u00e9.\nArticle 5\nEx\u00e9cution et publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui de Paris \nou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 22 juin 2026 \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9\nB\u00e9atrice STEFFAN\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif \nde Paris. Le tribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \nhttps://www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de \ndeux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00782 du 22 juin 2026 portant approbation de l'ordre zonal d'op\u00e9rations\nrelatif \u00e0 la coordination de colonnes de renfort en cas d'intervention feux de for\u00eats et d'espaces naturels combustibles 52\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de\nvigilance rouge canicule\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n53\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00778\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de Police\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1 \net 3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-53 ; \nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01029 du 29 ao\u00fbt 2022 portant approbation des dispositions \nsp\u00e9cifiques ORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, dans le d\u00e9partement de Paris, de \nl'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00a0et \nde la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative peut, \npar arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou \nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportive \nlorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des \nparticipants\u00a0; qu'en application de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser une des \nmanifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement de Paris en vigilance rouge canicule le \nsamedi 20 juin 2026 \u00e0 1 6h00, pour un d\u00e9but du ph\u00e9nom\u00e8ne le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 12h00, qui \nva se poursuivre et devrait durer jusqu'\u00e0 la fin de semaine ; que des temp\u00e9ratures pouvant d\u00e9passer \nles 40 \u00b0C sont attendues sur l'ensemble du d\u00e9partement de Paris et que les temp\u00e9ratures pr\u00e9vues \npour les nuits devraient rester \u00e9lev\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n54\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif, en date du 21 juin 2026, confirmant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone marqu\u00e9 par une persistance qui dure depuis le 18 juin 2026 et qui devrait se poursuivre pour \nles jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la \nsant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique \ndes personnes ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame pour l'ensemble de la \npopulation et plus particuli\u00e8rement sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion de leur participation \u00e0 \ndes rassemblements en plein air ou au sein d'\u00e9quipements non climatis\u00e9s ou non r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s, aux fins \nde participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives :\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres \net les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'adopter des mesures de nature \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 des \npersonnes et \u00e0 pr\u00e9venir la sursollicitation des services de secours et l'engorgement ds services \nd'urgence ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er \nDurant l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame, les manifestations sportives, comp\u00e9titions sportives, \nrassemblements sportifs et entra\u00eenements collectifs sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 \nl'article 2.\nArticle 2\nLes activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er sont interdites \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 \u00e0 \n10h00 et jusqu'\u00e0 ce que le d\u00e9partement de Paris ne soit plus plac\u00e9 en vigilance rouge canicule par \nM\u00e9t\u00e9o-France.\nArticle 3\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s sportives peuvent se tenir si elles se d\u00e9roulent au sein d'un \n\u00e9tablissement dont les installations sont adapt\u00e9es aux fortes chaleurs (climatis\u00e9es ou r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es), \ns'il s'agit d'activit\u00e9s aquatiques ou s'il s'agit de pratiques sportives professionnelles telles que \nd\u00e9finies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de ces derniers relevant d'\u00e9changes entre les \nf\u00e9d\u00e9rations ou ligues sportives et les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles.\nArticle 4\nLa violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 2\u00e8 classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n55\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 21 juin 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet de Police,\nSign\u00e9\n Le pr\u00e9fet\nDirecteur du cabient \nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n56\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9ci -\nsion de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n57\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026 portant\nrestriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de\nvigilance rouge canicule\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n58\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00778\nportant restriction des activit\u00e9s physiques et sportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\nLe pr\u00e9fet de Police\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 et L.2215-1 \net 3 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, R.*122-8, R.*122-39 et R.*122-53 ; \nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article R.610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ; \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. FAURE (Patrice) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01029 du 29 ao\u00fbt 2022 portant approbation des dispositions \nsp\u00e9cifiques ORSEC d\u00e9partementale et zonale \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu le bulletin de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, dans le d\u00e9partement de Paris, de \nl'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00a0et \nde la s\u00e9curit\u00e9 des populations ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorit\u00e9 administrative peut, \npar arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la tenue de toute comp\u00e9tition, rencontre, d\u00e9monstration ou \nmanifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activit\u00e9 sportive \nlorsqu'elle pr\u00e9sente des risques d'atteinte \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des \nparticipants\u00a0; qu'en application de l'article L. 331-3 du m\u00eame code, le fait d'organiser une des \nmanifestations d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 331-2 en violation d'une d\u00e9cision d'interdiction est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant le placement par M\u00e9t\u00e9o-France du d\u00e9partement de Paris en vigilance rouge canicule le \nsamedi 20 juin 2026 \u00e0 1 6h00, pour un d\u00e9but du ph\u00e9nom\u00e8ne le dimanche 21 juin 2026 \u00e0 12h00, qui \nva se poursuivre et devrait durer jusqu'\u00e0 la fin de semaine ; que des temp\u00e9ratures pouvant d\u00e9passer \nles 40 \u00b0C sont attendues sur l'ensemble du d\u00e9partement de Paris et que les temp\u00e9ratures pr\u00e9vues \npour les nuits devraient rester \u00e9lev\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n59\nConsid\u00e9rant le bulletin d'Airparif, en date du 21 juin 2026, confirmant un \u00e9pisode de pollution \u00e0 \nl'ozone marqu\u00e9 par une persistance qui dure depuis le 18 juin 2026 et qui devrait se poursuivre pour \nles jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la \nsant\u00e9 des participants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique \ndes personnes ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame pour l'ensemble de la \npopulation et plus particuli\u00e8rement sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0 l'occasion de leur participation \u00e0 \ndes rassemblements en plein air ou au sein d'\u00e9quipements non climatis\u00e9s ou non r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s, aux fins \nde participer \u00e0 des activit\u00e9s sportives :\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de d\u00e9sordres \net les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des mesures \u00e0 la fois adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'adopter des mesures de nature \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 des \npersonnes et \u00e0 pr\u00e9venir la sursollicitation des services de secours et l'engorgement ds services \nd'urgence ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er \nDurant l'\u00e9pisode de canicule extr\u00eame, les manifestations sportives, comp\u00e9titions sportives, \nrassemblements sportifs et entra\u00eenements collectifs sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 \nl'article 2.\nArticle 2\nLes activit\u00e9s sportives mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er sont interdites \u00e0 compter du lundi 22 juin 2026 \u00e0 \n10h00 et jusqu'\u00e0 ce que le d\u00e9partement de Paris ne soit plus plac\u00e9 en vigilance rouge canicule par \nM\u00e9t\u00e9o-France.\nArticle 3\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les activit\u00e9s sportives peuvent se tenir si elles se d\u00e9roulent au sein d'un \n\u00e9tablissement dont les installations sont adapt\u00e9es aux fortes chaleurs (climatis\u00e9es ou r\u00e9frig\u00e9r\u00e9es), \ns'il s'agit d'activit\u00e9s aquatiques ou s'il s'agit de pratiques sportives professionnelles telles que \nd\u00e9finies par l'article L.222-2 du code du sport, la tenue de ces derniers relevant d'\u00e9changes entre les \nf\u00e9d\u00e9rations ou ligues sportives et les autorit\u00e9s minist\u00e9rielles.\nArticle 4\nLa violation des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie de l'amende pr\u00e9vue pour les \ncontraventions de la 2\u00e8 classe, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nde Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n60\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur \nle site de la pr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 21 juin 2026\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet de Police,\nSign\u00e9\n Le pr\u00e9fet\nDirecteur du cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n61\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9ci -\nsion de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00778 du 21 juin 2026 portant restriction des activit\u00e9s physiques et\nsportives\ndans le d\u00e9partement de Paris durant l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule\n62","date":"2026-06-22","first_seen_on":"2026-06-22T23:03:10+00:00","id":"5acdea8ab7f2cf5e47ff55f7787121c79f627fe6c22f6832b68b8991faeffcd3","name":"recueil-75-2026-363-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-22T15:00:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138742/1012034/file/recueil-75-2026-363-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.06.2026.pdf"}