{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02026-011\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026 fixant les\ndates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales\net communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-07/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (4 pages) Page 7\n80-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-07/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-01-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026 fixant les\ndates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de\nd\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026\nfixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n3\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral |DE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9gate Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9\nARRETEFixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations decandidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L. 252, L. 255-2, L. 260, L. 262, L. 263 \u00e0 L. 267, L.273-9, R.124 et de R. 127-2 aR. 128-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - D\u00e9claration de candidatureLe d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire pour toutes les listes candidates aux \u00e9lections municipaleset communautaires et pour chaque tour de scrutin.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus pour 6 ans au scrutin de liste paritaire \u00e0 2 tours.Dans les communes de moins de 1000 habitants :Les listes comportent un nombre jusqu'\u00e0 deux candidats de moins que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoiret jusqu'\u00e0 deux candidats suppl\u00e9mentaires.Dans les communes de 1000 habitants et plus :Outre la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale, la d\u00e9claration de candidature comprend la liste descandidats \u00e0 l'\u00e9lection communautaire (issus de la liste des candidats municipaux).Pour les conseillers municipaux, les listes comportent au minimum autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0pourvoir, et au maximum deux candidats suppl\u00e9mentaires.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026\nfixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n4\nPour les conseillers communautaires, les listes comportent un nombre \u00e9gal de candidats que de si\u00e9ges\u00e0 pourvoir, augment\u00e9 :- d'un candidat suppl\u00e9mentaire si ce nombre est inf\u00e9rieur \u00e0 cing ;- de deux si ce nombre est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cinq.\nArticle 2 - Dates, heures et lieux de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesDates et horaires de d\u00e9p\u00f4t des listes candidates :L'enregistrement des listes de candidats s'effectue par arrondissement :Du 12 f\u00e9vrier 2026 au 26 f\u00e9vrier 2026, du lundi au vendredi de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00, et lejeudi 26 f\u00e9vrier 2026 jusqu'\u00e0 18h00.Pour le second tour de scrutin, l'enregistrement des candidatures s'effectuera dans chaquearrondissement: le lundi 16 mars 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 17h00 et le mardi 17 mars 2026de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t.Lieu de d\u00e9p\u00f4t des listes candidates :Pour l'arrondissement d'Abbeville : \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, sise 19 rue des Minimes \u00e0 Abbeville,Pour l'arrondissement d'Amiens: \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme, Salle Jean-Moulin sise 14 rue JulesLardi\u00e8re \u00e0 Amiens,Pour l'arrondissement de Montdidier : \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, sise 41 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Montdidier,Pour l'arrondissement de P\u00e9ronne : \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, sise 25 rue Charles Boulanger \u00e0 P\u00e9ronne.\nArticle 3 - Modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesLe d\u00e9p\u00f4t de candidatures s'effectue sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait, \u00e0 partir du 12janvier 2026, par t\u00e9l\u00e9phone aux num\u00e9ros suivants :Pour l'arrondissement d'Abbeville : 03.22.97.82.33 ou 03.22.97.82.34 ou 03.22.97.81.71Pour l'arrondissement d'Amiens : 03.22.9783.49 ou 03.22.978118Pour l'arrondissement de Montdidier : 03.22.97.80.58Pour l'arrondissement de P\u00e9ronne : 03.22.97.82.46Les dossiers de candidature comportent l'ensemble des pi\u00e8ces justificatives pr\u00e9vues par le Code\u00e9lectoral.Un m\u00e9mento \u00e0 l'usage des candidats et les cerfas de candidature sont disponibles sur le site internetde la pr\u00e9fecture de la Somme au lien suivant :https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete-elections/Elections/Elections-municipales-2026/Espace-CandidatsLe d\u00e9p\u00f4t est effectu\u00e9 par le candidat t\u00eate de liste ou par son repr\u00e9sentant mandat\u00e9.Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie oumessagerie \u00e9lectronique, n'est admis.Article 4 - Tirage au sort et emplacements d'affichageLes emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s en fonction d'un tirage au sort effectu\u00e9 pour chaquecommune, entre les listes dont la d\u00e9claration de candidature a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants peuvent assister \u00e0 ce tirage au sort qui aura lieu le 26 f\u00e9vrier 2026\u00e0 partir de 19h30 :Pour l'arrondissement d'Abbeville : \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville.Pour l'arrondissement d'Amiens : \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026\nfixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n5\nPour l'arrondissement de Montdidier : \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier.Pour l'arrondissement de P\u00e9ronne : \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne.Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conserv\u00e9 entre les listes de candidatsrestant en pr\u00e9sence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est celui de la liste accueillante.\nArticle 5 \u2014- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, les sous-pr\u00e9fets d'Abbeville, deMontdidier et de P\u00e9ronne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.07 JAN, 2026Amiens, le\nLe Pr\u00e9fet\nRoll EL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2026\nfixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026\n6\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2026-01-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-07/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 7\n|eALibert\u00e9 \u00ab Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 1-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 7 janvier 2026 \u00e0 10h00 :Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 \u00e0 2 heures ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation en cours dans les d\u00e9partements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme :Consid\u00e9rant les conditions difficiles de circulation et le maintien en d\u00e9coulant de l'interdiction de circulationdes poids lourds en zones de d\u00e9fense Ouest et de Paris ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans |'int\u00e9r\u00e9t de l'ordre public;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 8\nARRETEArticle 1Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent \u00e0 compter du 7 janvier \u00e0 15h les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-06/01/2026 du 6 janvier 2026 interdisant la circulation desv\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord,du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et dela Somme :\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.. Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autoris\u00e9es \u00e0 la circulation dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitessemaximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes.Article 4La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens nord-sud :* sur l'autoroute A16 \u00e0 partir de la jonction avec l'A26 ;sur l'autoroute A26 a partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A25 \u00e0 partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A1 ;sur l'autoroute A2 ;sur la route nationale N2.La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens ouest-est :* sur l'autoroute A29 ;* sur la route nationale N31 ; |* sur l'autoroute Ad.Article 5Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 4 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues parle plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.Article 6Un dispositif de stockage des v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est mis en place etsera activ\u00e9 sur ordre de la pr\u00e9fecture de zone en tant que de besoin:Dans le d\u00e9partement de l'Aisne :\u00b0 surla route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS- N2- Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS);\u00a9 entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) :\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 9\nDans le d\u00e9partement du Nord : .* sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Pariso entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation(ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES) ;\u00a9 entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;\u00a2 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0o entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de circulaton (ZS- A16- Belgique/Pans - 59GHYVELDE);Dans le d\u00e9partement de l'Oise :\u00b0 sur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Pariso entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);o entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES);\u00a2 sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation (ZS - A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Ast\u00e9rix) ;* \u2014 sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris\u00b0 entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;Dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais :* sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reimso entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;\u00a2 sur l'autoroute A26 dans le sens Belgique vers Paris\u00a9 entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation : ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER* sur l'autorouteA1 dans le sens Lille vers Pariso entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS- A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;o entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;* sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris .o entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN) ;Dans le d\u00e9partement de la Somme :\u00b0 sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin\u00b0 entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENSArticle 7 - D\u00e9rogationLes restrictions de circulation vis\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas applicables aux :e v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis \u00e0l'article R.311-1 du Code de la route :* v\u00e9hicules d'exploitation des gestionnaires routiers, v\u00e9hicules servant au transport de sel ded\u00e9neigement ou de fondants routiers ;e v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage ;e v\u00e9hicules indispensables aux op\u00e9rations non programm\u00e9es de d\u00e9pannage et de r\u00e9paration des\u00e9quipements et r\u00e9seaux publics d'\u00e9nergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces v\u00e9hicules concourent \u00e0 ces op\u00e9rations ;\u00a2 v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la collecte de lait.\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 10\nLes pr\u00e9fets de d\u00e9partement peuvent compl\u00e9ter cette liste pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :\u00a2 v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport d'animaux vivants,* v\u00e9hicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'\u00e0 la zone de stationnement la plus adapt\u00e9e \u00e0 leur accueil.Nota : les v\u00e9hicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockageArticle 8ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article9 |Les pr\u00e9fpr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des i a concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s a l'article 9.\nFait a Lille, le 7 janvier 2026Le pr\u00e9fet de zone\n\\Bertrand GAUMEConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b01-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 11\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2026-01-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-07/01/2026 portant\nr\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 12\nal yy\"gf :\nLibert\u00e9 * Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 7 janvier 2026 \u00e0 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 \u00e0 2 heures ;Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation en cours dans les d\u00e9partements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-_ de-France; | |\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 13\nARRETE\nArticle 1Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent \u00e0 compter du 7 janvier \u00e0 16h les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation routi\u00e8re sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme:\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autoris\u00e9es \u00e0 la circulation dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitessemaximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes.Article 4ll appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9ragatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.\nFait \u00e0 Lille, le 7 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nVincent LAGOGUEYConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 14\naLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00e9t\u00e9 zonal n\u00b0 2-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e9reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 3-07/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Est, Ouest et de Paris \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France en date du 7 janvier 2026 \u00e0 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture op\u00e9rationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 \u00e0 2 heures ; |Consid\u00e9rant l'am\u00e9lioration pr\u00e9visible des conditions de circulation en cours dans les d\u00e9partements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 15\nARRETE\nArticle 1Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent \u00e0 compter du 7 janvier \u00e0 16h les dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant r\u00e9glementation de lacirculation routi\u00e8re sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des d\u00e9partements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. |Article 2La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e sur les autoroutes et routes nationales dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :\u00a2 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;\u00b0 a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitesse maximale autoris\u00e9e estlimit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes.Article 4Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR \u00cele-de-France et de la SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.\nFait \u00e0 Lille, le 7 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nVincent AGOGUEYConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisigh peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribyfal administyAtif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2026-01-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b02-07/01/2026 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re 16","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T15:55:28+00:00","id":"5ad10210b9d76e0691c6896c24c959ca30294efafe80cdb0788ed913048c6c50","name":"RAA n\u00b011 sp\u00e9cial du 7 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T15:38:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54657/359446/file/recueil-2026-011-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}