{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2024-231\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine /\n35-2024-09-20-00007 - 24 arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2024-09-20-00007\n24 arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de pr\u00e9sence postale territoriale\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-20-00007 - 24 arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence\npostale territoriale 3\n|\nPREFET\nD'ILLE-\nET-VILAINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  composition  de la commission  d\u00e9partementale\nde pr\u00e9sence  postale  territoriale\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Bretagne,\npr\u00e9fet  d'Ille-et-Vilaine\nVu le code  des  postes  et des  communications  \u00e9lectroniques  ;\nVu la loi n\u00b0 95-115  du 4 f\u00e9vrier  1995  modifi\u00e9e  d'orientation  pour  l'am\u00e9nagement  et le d\u00e9veloppement  du\nterritoire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1239  du 11 octobre  2006  relatif  \u00e0 la contribution  de la Poste  \u00e0 l'am\u00e9nagement  du territoire  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2007-448  du 25 mars  2007  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la composition,  aux  attributions  et au fonctionnement\ndes  commissions  d\u00e9partementales  de pr\u00e9sence  postale  territoriale  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 30 avril  2007  relative  au r\u00f4le du repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  pour  la mise  en \u0153uvre\nde la contribution  de La Poste  \u00e0 l'am\u00e9nagement  du territoire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 octobre  2018  portant  composition  de la commission  d\u00e9partementale  de pr\u00e9sence\npostale  territoriale  ;\nVu la d\u00e9signation  en date  du 24 novembre  2020  par l'Association  des  maires  et des  pr\u00e9sidents\nd'intercommunalit\u00e9  d'ille-et-Vilaine  de ses  repr\u00e9sentants,  pour  trois  ans,  au sein  de la commission\nd\u00e9partementale  de pr\u00e9sence  postale  territoriale  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  r\u00e9gional  de Bretagne  du 21 juillet  2021  d\u00e9signant  pour  trois  ans  ses  repr\u00e9sentants\ndans  les organismes  ext\u00e9rieurs  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  d\u00e9partemental  d'Ille-et-Vilaine  du 22 juillet  2021  d\u00e9signant  pour  trois  ans  ses\nrepr\u00e9sentants  pour  si\u00e9ger  au sein  de la commission  d\u00e9partementale  de pr\u00e9sence  postale  territoriale  ;\nConsid\u00e9rant  le courrier  du 8 mars  2024  de l'Association  des  maires  et des  pr\u00e9sidents  d'intercommunalit\u00e9  d'llle-\net-Vilaine  renouvelant  pour  3 ans  ses  repr\u00e9sentants  ;\nConsid\u00e9rant  le courrier  du 12 mars  2024  du Conseil  r\u00e9gional  de Bretagne  renouvelant  pour  3 ans  ses\nrepr\u00e9sentants  ;\nConsid\u00e9rant  le courrier  du 30 mai  2024  du Conseil  d\u00e9partemental  d'llle-et-Vilaine  renouvelant  pour  3 ans  ses\nrepr\u00e9sentants  ;\nSur  la proposition  de Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  d'Ille-et-Vilaine  ;\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0\u00b0 La composition  de la commission  d\u00e9partementale  de pr\u00e9sence  postale  territoriale  est fix\u00e9e  comme\nsuit  :\n\u2014 Autitre  des  communes,  groupements  de communes  et zones  urbaines  sensibles\n\u2014 Communes  de moins  de 2 000  habitants  :\n- Membre  titulaire  : M. Louis  PAUTREL,  maire  de Le Ferr\u00e9\n- Membre  suppl\u00e9ant  : M. Andr\u00e9  PHILIPOT,  maire  de Laignelet\n1/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-20-00007 - 24 arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence\npostale territoriale 4\n\u2014 Communes  de plus  de 2 000  habitants  :\n- Membre  titulaire  : M. Michel  PENHOUET,  maire  de Saint-Lunaire\n- Membre  suppl\u00e9ant  : M. Alain  PRIGENT,  maire  de Corps-Nuds\n\u2014 Groupements  de communes  :\n- Membre  titulaire  : Mme  Marielle  MURET-BAUDOIN,  vice-pr\u00e9sidente  de la Communaut\u00e9  de\nCommunes  du Pays  de Ch\u00e2teaugiron\n- Membre  suppl\u00e9ant  : M. Lo\u00efc  REGEARD,  pr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  Bretagne\nRomantique\n\u2014 Zones  urbaines  sensibles  :\n- Membre  titulaire  : Mme  B\u00e9atrice  HAKNI-ROBIN,  adjointe  au maire  de Rennes\n- Membre  suppl\u00e9ant  : M. Fr\u00e9d\u00e9ric  LAMBERT,  conseiller  municipal  de Saint-Malo\n\u2014 Au titre  du Conseil  d\u00e9partemental  d'Ille-et-Vilaine\n- Membres  titulaires  : Mme  Isabelle  COURTIGN\u00c9  et M Aymar  DE GOUVION  SAINT  CYR\n- Membres  suppl\u00e9ants  : M. Nicolas  PERRIN  et M Jonathan  HOUILLOT\n\u2014 Au titre  du Conseil  R\u00e9gional  de Bretagne\n- Membres  titulaires  : M Daniel  CUEFF  et M St\u00e9phane  PERRIN-SARZIER\n- Membres  suppl\u00e9ants  : Mme  Claudia  ROUAUX  et Mme  Carole  LE BECHEC\nLe repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement,  ou son repr\u00e9sentant,  assiste  aux r\u00e9unions  de la commission  et\nveille  a la coh\u00e9rence  de ses  travaux  avec  ceux  de la commission  d\u00e9partementale  d'organisation  et de\nmodernisation  des  services  publics.\nLe repr\u00e9sentant  de La Poste  dans  le d\u00e9partement  assiste  aux  r\u00e9unions  de la commission  et en assure  le\nsecr\u00e9tariat.\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 septembre  2021  est abrog\u00e9.\nArticle  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  d'llle-et-Vilaine  et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  du Groupe  La Poste  en\nBretagne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nRennes,  le ? { SEP,  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  acte  peut  \u00eatre  contest\u00e9  devant  le tribunal  administratif  par un recours  contentieux,  dans  les deux  mois  \u00e0 partir  de\nsa notification.ll  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  d'un  recours  gracieux.  Celui-ci  prolonge  le d\u00e9lai  de recours\ncontentieux,  qui doit  \u00eatre  introduit  dans  les deux  mois  suivant  la r\u00e9ponse.  L'absence  de r\u00e9ponse  au terme  d'un  d\u00e9lai  de deux\nmois  vaut  rejet  implicite.\n2/2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2024-09-20-00007 - 24 arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de pr\u00e9sence\npostale territoriale 5","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2024-09-25T16:25:44+00:00","id":"5aea370edaeea2def3720ad133bb93dbe188b2a959d652d701fc0be0ee8103b2","name":"RAA -35 -2024-231 du 25 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-25T15:55:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/71840/577700/file/recueil-35-2024-231-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}