{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-222\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des\nControles / Direction de L'Ordre Public et des Securites\nR03-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes\nde cat\u00e9gories B et D en faveur d'un agent de la police municipale (2\npages) Page 3\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction de\nl'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique\nR03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de\nRoura \" Berge Orapu\"  (22 pages) Page 6\nR03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e\npour or, \"Maripa Nord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) (10 pages) Page 29\nR03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e\npour or \"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) (9 pages) Page 40\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire /\nR03-2025-07-21-00014 - 2025-CHU-DECNOM - RUMUN KHAN - DIRECTEUR\nREFERENT DU POLE URGENCES - SOINS CRITIQUES (1 page) Page 50\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de\nCayenne\nR03-2025-07-21-00013 - 2025 - CHC - DEC - RUMUN KHAN - DELEGATION\nDE SIGNATURE (2 pages) Page 52\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la\nR\u00e8glementation et des Controles\nR03-2025-08-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes de\ncat\u00e9gories B et D en faveur d'un agent de la\npolice municipale\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port\nd'armes de cat\u00e9gories B et D en faveur d'un agent de la police municipale 3\n- | Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9,PR\u00c9FET de la r\u00e9glementation et des contr\u00f4lesDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant autorisation de port d'armes de cat\u00e9gories B et Den faveur d'un agent de la police municipaleLE PR\u00c9FET\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.511-5, L.512-4 \u00e0 L.512-7, R.311-1, R.311-2, etR.511-11 \u00e0 R.511-29;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minsit\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 relatif aux formations \u00e0 l'armement des agents de policemunicipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, n\u00b0960/1D/1B du 26 juin 2001, portant agr\u00e9ment de M. Thierry DIMANCHE enqualit\u00e9 d'agent de police municipale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2017 portant autorisation de port d'armes de cat\u00e9gories B et Den faveur de M. Thierry DIMANCHE en qualit\u00e9 d'agent de police municipale de Cayenne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0RO3-2025-05-06-00001 du 6 mai 2025 portant autorisation d'acquisition, ded\u00e9tention et de conservation d'armes pour la commune de Cayenne pour les besoins de son service depolice municipale ;Vu l'agr\u00e9ment du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Cayenne accord\u00e9en date du 9 novembre 2000 \u00e0 M. Thierry DIMANCHE en qualit\u00e9 d'agent de police municipale ;Vu l'attestation de r\u00e9ussite \u00e0 la formation pr\u00e9alable \u00e0 I'armement, pour le module relatif \u00e0 la transitiondu revolver au pistolet semi-automatique calibre 9mm, d\u00e9livr\u00e9e par le CNFPT \u00e0 M. Thierry DIMANCHEle 18 avril 2023 ;Vu la demande en date du 4 ao\u00fbt 2025 de modification de l'autorisation de port d'armes de cat\u00e9goriesB et D formul\u00e9e par le maire de Cayenne en faveur de M. Thierry DIMANCHE ;Vu le certificat m\u00e9dical datant de moins de quinze jours d\u00e9livr\u00e9 en application de Varticle R.511-18 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de sant\u00e9 physique et psychique de M. ThierryDIMANCHE n'est pas incompatible avec le port d'armes;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s et de I'enqu\u00e9te administrative que M ; ThierryDIMANCHE remplit les conditions requises par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de lar\u00e9glementation et des contr\u00f4les ;\n1/2; police-administrative @guyane.pref gouvfrServices de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 Cayenne cedex\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port\nd'armes de cat\u00e9gories B et D en faveur d'un agent de la police municipale 4\n2/2\nARR\u00caTEArticle 1: Monsieur Thierry DIMANCHE, n\u00e9 le 1 mai 1971 \u00e0 Cayenne, est autoris\u00e9 \u00e0 porter, dans lesconditions fix\u00e9es aux articles R.511-14 et R.511-15 du CSI, les armes suivantes, dans le cadre de sesmissions d'agent de police municipale :Arme Cat\u00e9goriePistolet semi-automatique de calibre 9X19 mm B1\u00b0Matraque de type \"baton de d\u00e9fense\" ou \"tonfa\", matraque ou tonfa D 2\u00b0 a)t\u00e9lescopiqueG\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosol lacrymog\u00e8ne ou incapacitant d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou D 2\u00b0 b)\u00e9gale \u00e0 100 mIArticle 2-. L'agent de police municipale susnomm\u00e9 peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 porter de jour comme de nuitdes armes mentionn\u00e9es au 1\u00b0, aux a et b du 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article R 511-12 lors des interventions, sur appeld'un tiers ou \u00e0 la demande des unit\u00e9s de la gendarmerie nationale sur les lieux o\u00f9 se produisent destroubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique.Article 3-. L'agent de police municipale susnomm\u00e9 ne peut faire usage des armes dont le port lui a \u00e9t\u00e9autoris\u00e9, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es par l'article R.511-18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et qui luiont \u00e9t\u00e9 remises par la commune, qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense, en application des articles 122-5 ducode p\u00e9nal et R.511-23 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 4 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter les armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1% les portede fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R. 511-24 \u00e0 R. 511-29 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0 \u00e9viter la perte ou le vol et lesrestitue, en fin de service, \u00e0 l'armurerie du poste de police municipale de Cayenne. Il s'engage \u00e0 suivreles s\u00e9ances d'entra\u00eenement pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 511-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace I'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2017 susvis\u00e9. Il est notifi\u00e9 \u00e0l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9 et prend effet \u00e0 compter de la date de sa notification.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9, de la r\u00e9glementation etdes contr\u00f4les, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le maire de Cayenne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCayenne, le I\u00db\u00cb) AU... 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef Au se ice_ _ :r\u00e9glementation dministrative,Patridk ARNAUD\npolice-administrative@guyane pref.gouv frI'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedexServices dD\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des S\u00e9curit\u00e9s, de la R\u00e8glementation et des Controles - R03-2025-08-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port\nd'armes de cat\u00e9gories B et D en faveur d'un agent de la police municipale 5\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-28-00008\nAP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter\nune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le\nterritoire de la commune de Roura \" Berge\nOrapu\" \nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 6\nExPREFETDE LA GUYANELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine aurif\u00e8re de type alluvionnairesur le territoire de la commune de Roura, dite \u00ab Berge Orapu \u00bbAEX n\u00b03j /&\u0153sLE PR\u00c9FET\nVU les articles L611-1 \u00e0 L611-16 du code minier;VU le d\u00e9cret n\u00b02001-204 du 6 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dansles d\u00e9partements d'outre-mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-648 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux titres miniers et aux titres de stockagesouterrain;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-649 du 2 juin 2006 modifi\u00e9 relatif aux travaux miniers, aux titres de stockagesouterrain et \u00e0 la police des mines et des stockages souterrains ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0n\u00b0RO3-2024-09-24-00001 du 24 septembre 2024 exemptant la demande d'AEX\u00ab Berge Orapu \u00bb d'\u00e9tude d'impact ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 19 d\u00e9cembre 2024 de la surface concern\u00e9e par la demanded'autorisation d'exploitation ;VU le dossier demande d''autorisation d'exploitation mini\u00e8re de type alluvionnaire pour or, pour unedur\u00e9e de 4 ans, sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique \u00ab Orapu \u00bb, formul\u00e9e par la SASAmazone Gold le 30 septembre 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 13 mai 2025 ;VU les avis des services consult\u00e9s au titre de l'article L611-1-1 du code minier et de l'article 9 dud\u00e9cret n\u00b0 2001-204 du 06 mars 2001 susvis\u00e9 ;VU l'avis de participation du public publi\u00e9 sur le site internet des Services de l'\u00c9tat en Guyane le 16 avril2025 ;VU le rapport de la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer de la Guyane en date du 18 juin 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SAS Amazone Gold demande une autorisation d'exploitation mini\u00e8re de typealluvionnaire pour or;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'avis \u00e9mis au cours de la participation du public ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des articles L611-13 du code minier et 11 du d\u00e9cret n\u00b02001-204 du06 mars 2001 modifi\u00e9 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les d\u00e9partements d'outre-mer, le pr\u00e9fet fixe les conditions particuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s etarr\u00e9t\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L161-1 et des obligations \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'articleL161-2 du code minier; 1/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 7\nCONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code Minier ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSIDERANT que les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le p\u00e9titionnaire \u00e0 l'occasion de l'instruction de sademande d''autorisation d'exploitation r\u00e9pondent aux interrogations des services consult\u00e9s, etpermettent d'\u00e9tablir les prescriptions encadrant le fonctionnement des installations d'exploitation ;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SAS Amazone Gold pour mettre en \u0153uvre les moyens etm\u00e9thodes d'exploitation qui permettront de limiter l'impact des installations sur I'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation d'exploitation sont r\u00e9unies ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;ARR\u00caTE :TITRE | - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESARTICLE1 : CONDITION DE L'AUTORISATIONArticle 11 : Objet de l'autorisationLa SAS Amazone Gold, identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 791 652 399 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C/Private Mail PM72, Zone Collery 2, 20 rue Gilles Behary Laul Sirder, 97300, Cayenne, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9el'exploitant, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiterune mine aurif\u00e8re de type alluvionnaire, sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique\u00ab Orapu \u00bb.Article 1.2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 4 ans, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches et d'exploitation d'or de typealluvionnaire.D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1.5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.Toutefois, si le d\u00e9but des travaux est diff\u00e9r\u00e9 de plus de six (6) mois, l'exploitant doit adresser au Pr\u00e9fetde la Guyane, avec copie \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM), uned\u00e9claration d'ouverture de travaux (DOT).Article 1.3 : Nature des InstallationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre || du code de l'environnement :Rubrique deD\u00e9signation Activit\u00e9classementR\u00e9gimeInstallations, ouvrages, remblais dans le lit majeurd'un cours d'eau :. . - ; . |la surface soustraitei. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \u00e9tant sup\u00e9rieure ou 3220 A10 000 m2..(A) p Lol, x 22. Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m \u00e9gale \u00e0 10 000 met inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m\u00b0..(D)Plans d'eau, permanents ou non : Plan d'eau,[. dont la superficie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 |permanents ou non. 3.2.3.0 D3 ha (A) dont la superficie2. dont la superficie est sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha mais |cumul\u00e9e est 2/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 8\nD\u00e9signationActivit\u00e9Rubrique declassementR\u00e9gimeinf\u00e9rieure a 3 ha (D) inf\u00e9rieure a 3 haVidanges de plans d'eau :1. Vidanges de plans d'eau issus de barrages deretenue, dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 10 m oudont le volume de retenue est sup\u00e9rieure \u00e05 000 000 m\u00b0 (A)2. Autres vidanges de plans d'eau, dont lasuperficie est sup\u00e9rieure \u00e0 0] ha, hors op\u00e9rationsde ch\u00f4mage des voies navigables, horspiscicultures mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.431-6 ducode de l'environnement, hors plans d'eaumentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.431-7 du m\u00eame code...(D)\nVidanges de bassindont la superficie nepouvant exc\u00e9der3 000 m? 3.240\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9sconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profilen travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 31.4.0 ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :a) Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A).b} Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant a pleins bords avantd\u00e9bordement.\nLongueur sup\u00e9rieure\u00e0 100 m 31.2.0\nRejets d'eaux pluviales dans les eaux doucessuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, lasurface totale du projet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dontles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet\u00e9tant:- sup\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)- sup\u00e9rieur \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieur \u00e0 20 ha (D)\nSup\u00e9rieur \u00e0 20 ha 21.5.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans lelit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou leszones d'alimentation de la faune piscicole, descrustac\u00e9s et des batraciens, ou dans le lit majeurd'un cours d''eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire lesfray\u00e8res de brochet- destruction de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A)- dans les autres cas (D)\nCr\u00e9ation de bassinsde d\u00e9cantation deseaux de process desurfaces ne pouvantexc\u00e9der 4 000 m\u00b0.Destruction defray\u00e8res de pius de200 m\u00b0\n31.5.0\nA : autorisationD : d\u00e9clarationArticle 1.4 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 \u00e0 l'exploitation repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 24,8 hectares, dontles sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques en projection UTM22Nexprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 figurant \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points X Y1 333712 472 4562 333 754 472 3933 333 605 472 2824 333 229 472 0855 333 237 471 7903/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 9\nPoints X Y6 333187 4716727 333049 471 6668 332 878 471 5319 332 892 471 93910 333 226 472 09611 333 563 472 26712 333 468 472 32813 333 386 472 48514 333 394 472 62115 333 500 472 72616 333 601 472 70017 333 736 472 565Article 1.5 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 1.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zoned'exploitation autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en respectant les dispositionssuivantes :implanter sur le terrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant auxintemp\u00e9ries, les limites amont et aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront exploit\u00e9s\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.faire valider cette implantation par l'Office National des For\u00e9ts (ONF) de la Guyane, dans lecadre de son mandat de gestion du domaine forestier priv\u00e9 de I'Etat en Guyane,le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander \u00e0 l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane de r\u00e9aliser cetteimplantation, \u00e0 charge pour l'exploitant de supporter I'ensemble des frais occasionn\u00e9s par cetteimplantation.L'exploitant doit adresser au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement des travauxd'exploitation sur le site.Par ailleurs, l'exploitant est \u00e9galement tenu, avant l'ouverture de travaux, de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieuxde type photographies a\u00e9riennes recouvrant la totalit\u00e9 de la surface de l'AEX. Cet \u00e9tat des lieux est \u00e0transmettre au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Article 1.6 : Suivi et gestion de l'exploitation mini\u00e8re :L'exploitant est tenu :de faire \u00e9lection de domicile en France ou dans un \u00c9tat membre de l'Union Europ\u00e9enne et d'enfaire la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane,de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom est port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux,de tenir \u00e0 jour les plans relatifs \u00e0 l''avancement des travaux,de tenir \u00e0 jour des registres relatifs \u00e0 l'avancement des travaux, au r\u00e9am\u00e9nagement coordonn\u00e9des secteurs exploit\u00e9s et aux quantit\u00e9s de substances extraites et vendues et d'en faire rapportchaque trimestre au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE) dela Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, le premier de cesregistres devant rendre compte des quantit\u00e9s de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es au cours de l'exploitation,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n4/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 10\n- d'\u00e9tablir et de communiquer au pr\u00e9fet et au Service Pr\u00e9vention des Risques et IndustriesExtractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane (via la plate-forme num\u00e9rique Camino), le mois suivant chaquetrimestre civil un rapport d'activit\u00e9 pr\u00e9cisant :- quantit\u00e9 d'or brut extrait (en g) ;- quantit\u00e9 de mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 (en g) (article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9);- montant des d\u00e9penses relatives \u00e0 la protection de l'environnement;- carburant consomm\u00e9 (litre) ;- nombre de pelles et nombre de pompes actives ;- effectif en personnel.< d'\u00e9tablir et de communiquer au Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM)de la Guyane, chaque trimestre, un rapport de suivi environnemental du chantier pr\u00e9cisantnotamment les conditions de r\u00e9habilitation et de re-v\u00e9g\u00e9talisation des zones exploit\u00e9es.Article 1.7 : Tout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleL1611 du code minier et L2111 du code de l'environnement doit \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 laconnaissance du Pr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoires et de ia Mer (DGTM) de la Guyane et,lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique est compromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la communeconcern\u00e9e.Article 1.8 : Limitation li\u00e9e \u00e0 d'autres r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques :La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas :- autorisation de voirie ou permis de construire pour les ouvrages et \u00e9difices n\u00e9cessaires \u00e0I'exploitation des installations mini\u00e8res : les ouvrages et \u00e9difices restent soumis aux dispositionsdu code de l'urbanisme et du code de la route,- autorisation d'ouverture de pistes qui sont soumises \u00e0 l'accord formalis\u00e9 de la directionr\u00e9gionale de I'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane, sur demande de l''exploitant,- autorisation temporaire d'occupation du domaine fluvial qui est soumise \u00e0 l'accord formalis\u00e9 dela direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer de la Guyane (DGTM) de la Guyane, surdemande de l'exploitant,- d\u00e9claration, enregistrement, autorisation d'exploiter au titre de la l\u00e9gislation relative auxInstallations Class\u00e9es pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui fait l'objet d'uneproc\u00e9dure sp\u00e9cifique en application des dispositions pr\u00e9vues dans le livre V du code del'environnement.TITRE 11 : OUVERTURE, EX\u00c9CUTION ET ARRET DES TRAVAUXARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESArticle 21 : Sous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementairesen vigueur, les installations sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 2.2 : Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation est tenu de faire conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toutemodification qu'il envisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de travaillorsqu'elle est de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier dedemande.Article 2.3: En application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite devestiges arch\u00e9ologiques au cours des travaux devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la\n5/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 11\ncommune et au service de l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale de la Coh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP) de la Guyane .Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou deI'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par I'Etat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreler (art. L531-15 du code du patrimoine).Article 2.4 : La chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites.Article 2.5 : Les voies de communication au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation d'exploitation sontconstamment praticables et entretenues, quelles que soient les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, dans lecas contraire, l'exploitant en interdit les acc\u00e8s par des moyens appropri\u00e9s.ARTICLE 3 : DEFORESTATIONArticle 311 : Les op\u00e9rations de d\u00e9forestation sont limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire et conform\u00e9ment \u00e0 laconvention \u00e9tablie par l'Office National des For\u00eats (ONF) de la Guyane. La bande d\u00e9forest\u00e9e ne doitpas exc\u00e9der la largeur pr\u00e9vue dans le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan dephasage).Article 3.2: Les bois abattus ne sont pas br\u00fbl\u00e9s, afin de conserver leur pouvoir de re-v\u00e9g\u00e9talisationnaturel en fin de chantier. Ils sont utilis\u00e9s comme mat\u00e9riaux de construction ou mis en r\u00e9serve pour\u00eatre utilis\u00e9s pour la remise en \u00e9tat du site.Article 3.3: L'andainage des v\u00e9g\u00e9taux issus de la d\u00e9forestation doit se faire en p\u00e9riph\u00e9rie des zonestravaill\u00e9es. Les produits issus de la d\u00e9forestation sont imp\u00e9rativement stock\u00e9s, sans br\u00fblage, le long dela bande d\u00e9forest\u00e9e, sans empi\u00e9ter sur les parties maintenues bois\u00e9es, avant leur r\u00e9utilisation dans lecadre de la r\u00e9habilitation.Article 3.4 : L'\u00e9crasement des andains en lisi\u00e8re de for\u00eat est interdit pour faciliter leur d\u00e9mant\u00e8lementau moment de leur dispersion sur la surface des zones r\u00e9habilit\u00e9es.Article 3.5: Lorsque des travaux m\u00e9canis\u00e9s d'affouillement sont n\u00e9cessaires, la couche de terrev\u00e9g\u00e9tale est mise de c\u00f4t\u00e9 afin d'\u00eatre utilis\u00e9e pour la remise en \u00e9tat du site. \u00c0 aucun moment la terrev\u00e9g\u00e9tale issue du d\u00e9capage du gisement ne doit \u00eatre utilis\u00e9e pour le renforcement des digues ou lecomblement du fond des bassins.Article 3.6: La d\u00e9forestation ne doit pas s'accompagner de l'obstruction et de I'encombrement descours d'eau.ARTICLE 4 : R\u00c9ALISATION DES TRAVAUXArticle 41 : Phasage des travauxSeuls les travaux d\u00e9crits sur le sch\u00e9ma d'exploitation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (plan de phasage) sontautoris\u00e9s.| Phase 1 ; Phase2 \u00ce Phase 3 . Phase 4 | Rehabilitation !_ Mise en place R\u00e9habilitation ' R\u00e9habilitation R\u00e9habilitation Finalisation des travaux de. 13 chantiers 5chantiers ; 4chantiers | r\u00e9habilitation .- Exploitation | Exploitation | Exploitation | Exploitation \" D\u00e9mant\u00e8lement des installations. _13 chantiers : 5chantiers | 4chantiers 5chantiers -D\u00e9but de re- , D\u00e9but de re- ' D\u00e9but de re- I R\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s par |, v\u00e9g\u00e9talisation , v\u00e9g\u00e9talisation ' v\u00e9g\u00e9talisation la DGTM. =| : 13 chantiers : Schantiers 4 chantiersL'exploitant n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, pour l'exploitation du chantier, plus de 3 pellesexcavatrices. En cas de circonstance exceptionnelle, une pelle suppl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mise en6/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 12\n\u0153uvre apr\u00e8s autorisation du service de l'inspection de mines du Service Pr\u00e9vention des Risques etIndustries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer (DGTM) de la Guyane ; les pelles utilis\u00e9es aux travaux de r\u00e9habilitation ou de d\u00e9forestage nesont pas comptabilis\u00e9es dans la limitation mentionn\u00e9e ci-dessus.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9quenc\u00e9e, conform\u00e9ment aux plans de phasage annex\u00e9s aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitation sera s\u00e9quentielle. Le r\u00e9am\u00e9nagement sera coordonn\u00e9 \u00e0 I'avancement des travaux.A partir de la mise en chantier de la phase deux (2), les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de la phasepr\u00e9c\u00e9dente sont r\u00e9alis\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 ne jamais avoir plus d''une phase en exploitation et une phase encours de r\u00e9am\u00e9nagement.Les travaux de comblement des bassins et de r\u00e9habilitation sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de l'exploitation de laphase 1, exclusivement en saison s\u00e8che et dans des conditions interdisant la diffusion de mati\u00e8res ensuspension dans le milieu naturel au-del\u00e0 des seuils de rejet vis\u00e9s \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4.2 : Gestion du chantierLes digues des bassins d'exploitation et de d\u00e9cantation sont compact\u00e9es avec des mat\u00e9rielspermettant de garantir leur stabilit\u00e9 physique en toute circonstance. Les digues des bassins sont d'unehauteur suffisante pour permettre de limiter les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion et de ravinement et pourlimiter les risques de pollution par submersion du chantier. Pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrageset am\u00e9nagements du chantier, l'exploitant r\u00e9dige une proc\u00e9dure d\u00e9taill\u00e9e relative \u00e0 la gestion d'unepoliution constat\u00e9e due au lessivage des digues par les eaux de ruissellement.Cette proc\u00e9dure est consultable \u00e0 tout moment par les inspecteurs en charge des mines de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane .L'exploitant d\u00e9signe, a minima, une personne en charge de la surveillance quotidienne de l'\u00e9tat desdigues (stabilit\u00e9, compactage, hauteur, fissures, signes d'effondrement, m\u00eame partiels, d'\u00e9rosion ou deravinement r\u00e9sultant du lessivage par ruissellement des eaux m\u00e9t\u00e9oriques, r\u00e9sistance \u00e0 l'effet de vague,de d\u00e9bordement et des passages de v\u00e9hicules et engins divers). La personne qui proc\u00e8de au contr\u00f4leconsigne les constatations sur Un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.ARTICLE 5 : PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTIONArticle 51 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLa mine et les installations de traitement des mat\u00e9riaux sont exploit\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 limiter I'impactsur l'environnement, notamment par la mise en \u0153uvre de techniques propres.L'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans la conduite de l'exploitation, pour limiterl'impact visuel, les risques de pollution des eaux, de l'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par lebruit et les vibrations.L'ensemble du site et ses abords plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont maintenus en bon \u00e9tat depropret\u00e9.Les voies de circulation internes et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es etentretenues pour limiter la formation de zones boueuses susceptibles d'impacter les cours d'eau.Article 5.2 : Limitation de [a pollution des eauxLes bassins de d\u00e9cantation et les zones de travail sont distincts des cours d'eau.Les berges des bassins de d\u00e9cantation doivent \u00eatre de hauteur suffisante pour \u00e9viter, en cas de fortepluie, tout d\u00e9bordement.Les travaux d'am\u00e9nagement et d'exploitation sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter la mise en suspension desargiles et leurs transferts dans le milieu naturel.Lorsque les travaux n\u00e9cessitent l'utilisation d'eau, celle-ci est utilis\u00e9e en circuit ferm\u00e9, hors phase deconstitution du stock n\u00e9cessaire au fonctionnement de l'exploitation.Article 5.3 : Pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel 7/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 13\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu naturel en vue des travaux d'exploitation sont limit\u00e9s \u00e0 laconstitution du stock d'eau n\u00e9cessaire au fonctionnement en circuit ferm\u00e9 de l'installation de lavagedes mat\u00e9riaux.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le cours d'eau se font sans rabattre significativement le niveau de l'eaudans la crique. La lame d'eau ne doit pas \u00eatre rabaiss\u00e9e artificiellement sous la cote de 10 centim\u00e8trespar rapport \u00e0 la cote initiale.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont interdits s'ils ne permettent pas de maintenir dans le lit du cours d'eau und\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie aquatique.Une r\u00e8gle de mesure du niveau est install\u00e9e dans le lit mineur, \u00e0 l'aval imm\u00e9diat de l'exploitation etapr\u00e8s le canal de d\u00e9rivation, permettant la lecture instantan\u00e9e du niveau d'eau.Article 5.4 : Eaux de ruissellementLes eaux de ruissellement ne rejoignent pas le cours d'eau avant d'avoir subi la d\u00e9cantation n\u00e9cessaire.Les zones exploit\u00e9es doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es des crues annuelles des cours d'eau par des am\u00e9nagementsadapt\u00e9s (rehausse des dames ou digues de bassins), qui doivent \u00eatre retir\u00e9s apr\u00e8s exploitation.Les bassins de d\u00e9cantation (ou tout syst\u00e8me \u00e9quivalent) doivent \u00eatre creus\u00e9s \u00e0 sec pr\u00e9alablement aud\u00e9capage des surfaces pr\u00e9vues \u00e0 l'exploitation.Le recours \u00e0 la technique de la lance \u00e0 eau sous pression pour le d\u00e9capage de la couche sup\u00e9rieure nonmin\u00e9ralis\u00e9e est interdit.Si un rejet des eaux des zones de travail vers le milieu naturel s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, il sera r\u00e9alis\u00e9 en unpoint am\u00e9nag\u00e9 apr\u00e8s que les eaux aient subi un traitement ad\u00e9quat pour respecter les normes de rejetd\u00e9finies ct-apr\u00e8s :+ la teneur en Mati\u00e8res En Suspension Totale (MEST) des eaux rejet\u00e9es dans le milieu naturel doit\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 35 mg/l (norme en vigueur),\u00ab l'aygmentation de la teneur en Mati\u00e8res En Suspension (MES) des cours d'eau entre l'entr\u00e9e et lasortie du p\u00e9rim\u00e8tre du titre minier doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25 % de la teneur amont, sans pouvoird\u00e9passer 35 mg/l (norme en vigueur).Ces valeurs limites doivent \u00e9tre respect\u00e9es pour tout pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e9, quelle que soit la saison.L'exploitant proc\u00e8de mensuellement et \u00e0 chaque phase d'avancement de chantier n\u00e9cessitant lacr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation ou le d\u00e9placement de l'unit\u00e9 gravim\u00e9trique, \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau auxfins d'analyses de la turbidit\u00e9 du ou des cours d'eau, dans la ou les criques traversant le site, en amontet en aval de I'AEX, suivant un protocole de pr\u00e9l\u00e8vement valid\u00e9 par la Direction G\u00e9n\u00e9rale desTerritoires et de la Mer (DGTM), dans le mois suivant la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En cas d''\u00e9cartsup\u00e9rieur \u00e0 25% entre les r\u00e9sultats relev\u00e9s entre l'amont et l'aval, une mesure des Mati\u00e8res EnSuspension (MES) sera effectu\u00e9e.Les r\u00e9sultats sont consign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspecteur.L'exploitant informe sans d\u00e9lai le Service Pr\u00e9vention des Risques et Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyanede toute anomalie constat\u00e9e dans le cadre de ces pr\u00e9l\u00e8vements.En tout \u00e9tat de cause, une premi\u00e8re mesure de la turbidit\u00e9 et des Mati\u00e8res En Suspension (MES) serar\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux d'exploitation. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s au ServicePr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la DirectionG\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane, d\u00e8s leur r\u00e9ception.Le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de laDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane peut demander, en tant que debesoin, [a mesure, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 choisi par I'exploitant, de param\u00e8tres suppl\u00e9mentaires.Le rejet de substances dangereuses ou polluantes (carburants, huiles, mercure..) dans le milieuaquatique est interdit.La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) peut proc\u00e9der en tant que de besoin, \u00e0 despr\u00e9l\u00e8vements d'eau aux fins d'analyses. Les frais d'analyses sont \u00e0 la charge de l'exploitant.8/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 14\nArticle 5.5 : D\u00e9tournement du cours d'eauL'autorisation de d\u00e9rivation est limit\u00e9e aux cours d'eau identifi\u00e9s sur le sch\u00e9ma de gestion des eauxport\u00e9 au dossier de demande et d\u00e9crit dans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exception des cours d'eaudont la largeur moyenne de pleins bords est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7,5 m\u00e9tres.La largeur du cours d'eau \u00e9tant inf\u00e9rieur \u00e0 7,50 metres :- _ Le d\u00e9tournement du cours d'eau est autoris\u00e9 ;- L'exploitation dans le lit mineur de la crique est autoris\u00e9e ;Le nouveau bief doit \u00eatre creus\u00e9 \u00e0 sec, de l'amont vers l'aval.La pente moyenne de radier des nouveaux biefs doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8re.La mise en eau du nouveau bief doit \u00eatre effectu\u00e9e progressivement: d\u00e9rivation partielle le premierjour sans fermeture de la crique, puis totale le jour suivant.Toute cr\u00e9ation de canal doit \u00e9viter d'accentuer les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion :- lors de la mise en communication des bassins en privil\u00e9giant un dispositif en quinconce,- lors du d\u00e9tournement de portions du cours d'eau naturel, en \u00e9vitant de cr\u00e9er des sectionsrectilignes sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres et en proscrivant des biefs aux berges verticales.Les dimensions du canal de d\u00e9rivation de la crique sont sur toute la longueur, de section trap\u00e9zoidale.Elles devront permettre une hauteur d'eau de 10 centim\u00e8tres, au minimum, afin d'assurer le continuum\u00e9cologique pour le passage des poissons.Article 5.6 : Ravitaillement des engins et aires de stockage des carburantsToutes les dispositions sont prises pour que le stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8ressusceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols se fassent dans des conditions pr\u00e9servantl'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des solsou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l'op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont obligatoirement conditionn\u00e9s dans des f\u00dcts \u00e9tanches etentrepos\u00e9s sur des aires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites\u00e9ventuelles.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention ne doit pas pouvoir \u00eatre vidang\u00e9e par gravit\u00e9, ni par pompe \u00e0 fonctionnementautomatique.En cas d'accident, \u00e9pandage, \u00e9gouttures, les produits et substances r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, souill\u00e9s ou non, nepeuvent \u00eatre ni rejet\u00e9s au milieu naturel ni abandonn\u00e9s et doivent \u00eatre soit r\u00e9utilis\u00e9s, soit \u00e9limin\u00e9scomme les d\u00e9chets.Tout entreposage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :* 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,- 50% de la capacit\u00e9 des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9 der\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :\u00ab dans le cas de liquides inflammables, \u00e0 l'exception des lubrifiants, 50 % de la capacit\u00e9 totale desfots,\u00ab dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00dc\u00fbts, 9/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 15\n- dans tous les cas, 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci est inf\u00e9rieurea 800 litres.La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenuferm\u00e9. -L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s mais \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du soi que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e,ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.Le stockage et la manipulation de produits dangereux ou polluants, solides ou liquides (ou liqu\u00e9fi\u00e9s)sont effectu\u00e9s sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des fuites \u00e9ventuelles.Les stockages des d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sont r\u00e9alis\u00e9s sur des aires\u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de ruissellementArticle 5.7 : Des installations sanitaires adapt\u00e9es sont r\u00e9alis\u00e9es et con\u00e7ues de fa\u00e7on \u00e0 ne pas cr\u00e9er depollution bact\u00e9riologique du milieu hydraulique superficiel et ne pas porter atteinte \u00e0 la sant\u00e9 despersonnes.Le rejet d'eaux us\u00e9es contenant des eaux vannes dans le milieu hydraulique superficiel est interdit saufsi ces eaux ont subi un traitement complet et qu'il n'est pas possible de les infiltrer dans le sol.Ces installations devront \u00eatre situ\u00e9es en aval du puits, par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eauxsuperficielles (crique, eau de piuie).Article 5.8: Les \u00e9ventuelles voies d'acc\u00e8s cr\u00e9\u00e9es ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d'uncaptage d'eau potable et, en l'absence de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, le bassin versant d'un captage d'eausuperficielle (sauf en cas d'autorisation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re de sant\u00e9).ARTICLE 6 : TRAITEMENT ET \u00c9LIMINATION DES D\u00c9CHETSToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles. Les diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets nonbiod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou \u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets sont entrepos\u00e9s dans des conditions pr\u00e9venant les risques de pollution (envols,infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurs et insectes...).Tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit.L'exploitant doit \u00eatre en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de lapolice des mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent article. Lesdocuments justificatifs sont conserv\u00e9s trois (3) ans.Article 61 : L'exploitant doit stocker les d\u00e9chets produits dans l'attente de leur \u00e9limination, dans desconditions assurant toute s\u00e9curit\u00e9 et ne pr\u00e9sentant pas de risque de pollution.Article 6.2 : Les d\u00e9chets biod\u00e9gradables doivent \u00eatre enfouis dans des fosses suffisamment profondes.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement recouverts.Ces fosses devront \u00e9tre situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distancesup\u00e9rieure \u00e0 35 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 6.3 : Les huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.\n10/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 16\nArticle 64: Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbtsvides, pi\u00e8ces m\u00e9caniques usag\u00e9es..) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installationsd\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).ARTICLE / : PRESCRIPTIONS APPLICABLES \u00c0 LA GESTION DU MERCUREArticle 71 : L'utilisation du mercure pour l'exploitation aurif\u00e8re est strictement interdite.Article 7.2: L'exploitant doit prendre toutes les dispositions pour assurer la gestion du mercurer\u00e9cup\u00e9r\u00e9 au cours de l'exploitation.Article 73: Le mercure r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 dans les sols doit \u00eatre stock\u00e9 sur le site d'exploitation dans desconditions qui \u00e9vitent toute diss\u00e9mination dans le milieu naturel.Article 74: Le local de stockage du mercure est maintenu ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9. La quantit\u00e9 stock\u00e9e doit \u00eatrev\u00e9rifiable \u00e0 tout moment par les inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la police des mines.Article 7.5 : L'exploitant doit tenir un registre \u00e0 jour indiquant la nature, la quantit\u00e9 d'amalgame et demercure souill\u00e9 ainsi que la destination du mercure \u00e9vacu\u00e9. Cet \u00e9tat est tenu \u00e0 la disposition desinspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la police des mines .Article 76: Tout amalgame ou cassave r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur le site d'exploitation doit faire l'objet d'untraitement dans une installation d\u00fbment autoris\u00e9e.Article 77: Tout mercure souill\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9chet, doit \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 vers un centre detraitement de d\u00e9chets d\u00fbment autoris\u00e9. \u00c0 cet effet, il sera \u00e9tabli un bordereau de suivi de d\u00e9chet quisera transmis \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) avec le rapport trimestrield'activit\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 l'article 1.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.TITRE IIl : DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES RELATIVES A LA SANT\u00c9 ET A LA SECURITEARTICLE 8 : PREVENTION DES MALADIES ET SECURITE AU TRAVAILArticle 81 : Pr\u00e9vention des maladies vectoriellesToutes dispositions sont prises pour pr\u00e9venir les maladies vectorielles.La base vie est \u00e9tablie sur une aire d\u00e9gag\u00e9e si possible sur le flanc des collines et r\u00e9guli\u00e8remententretenue. L'am\u00e9nagement du site et les instailations sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer d'eauxstagnantes (gites larvaires).Des moustiquaires impr\u00e9gn\u00e9es sont mises a disposition des employ\u00e9s. Les planches, moustiquaires,pi\u00e8ces de tissus ou autres mat\u00e9riaux constituant les parois des carbets sont r\u00e9guli\u00e8rement trait\u00e9es pardes insecticides r\u00e9manents a minima tous les quatre (4) mois. La date du dernier traitement estaffich\u00e9e sur chaque structure b\u00e2tie.Un membre du personnel doit v\u00e9rifier quotidiennement que l'eau contenue dans les bidons, y compriscelle r\u00e9serv\u00e9e aux besoins en lessive, ne comporte pas de larves de moustiques.En cas d'introduction de poissons dans les bassins de d\u00e9cantation, les esp\u00e8ces exog\u00e8nes sontstrictement interdites.Le personnel est vaccin\u00e9 contre la fi\u00e8vre jaune.Article 8.2 : Alimentation en eau potableArticle 8.21 : Qualit\u00e9Le d\u00e9tenteur de l'autorisation d'exploitation s'assure que l'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation du personnel, ycompris pour la pr\u00e9paration et la conservation des aliments, est propre \u00e0 la consommationconform\u00e9ment \u00e0 l'article L1321-1 du code de la sant\u00e9 publique.L'eau distribu\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9sinfect\u00e9e (eau de javel..) et/ou filtr\u00e9e (bougies poreuses..) de mani\u00e8re \u00e0garantir la qualit\u00e9 bact\u00e9riologique de l'eau. 11/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 17\nL'exploitant veille au bon fonctionnement et \u00e0 l'entretien des syst\u00e8mes de production, de traitement etde distribution, il est responsable de la qualit\u00e9 de l'eau utilis\u00e9e. Il proc\u00e8de \u00e0 ses frais au minimum unefois par an \u00e0 une analyse de type P1, par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9, pourv\u00e9rifier la qualit\u00e9 de l'eau (En Guyane l'Institut Pasteur est agr\u00e9\u00e9 pour ce type d'analyses).Une copie de ces r\u00e9sultats sera envoy\u00e9e \u00e0 l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de la Guyane (ars-guyane-eau@ars.sante.fr)Si des analyses r\u00e9v\u00e8lent une contamination bact\u00e9riologique, toute proc\u00e9dure technique devra \u00eatremise en \u0153uvre par l'exploitant pour garantir le retour \u00e0 la conformit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e. Il pourra \u00eatreeffectu\u00e9 un nouveau contr\u00f4le par l'administration \u00e0 la charge de l'exploitant.L'administration peut proc\u00e9der lors d'un contr\u00f4le \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements deau. Les frais d'analyse sont \u00e0 lacharge de I'exploitant.Article 8.2.2 : Captageset \u00e9quipementsDans le cas d'installation de captage d'eau sur site, celle-ci, puits ou forage, est compl\u00e8tement \u00e9tanchevis-a-vis des intrusions d'animaux (y compris les moustiques) etfou des eaux de surface. Pour laprotection contre les eaux de pluie, une structure au minimum de type carbet est install\u00e9e au-dessusde l'ouvrage. Le sol est am\u00e9nag\u00e9 en pente descendante autour de l'ouvrage de fa\u00e7on \u00e0 drainer les eauxde ruissellement et les eaux issues de la toiture du carbet loin de l'ouvrage.Le puits ou le forage est situ\u00e9 hors d'une zone inondable \u00e0 au moins 35 m\u00e8tres et de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0l'amont de toutes sources de contamination: sanitaires, installations d'assainissement, r\u00e9servoirs decombustibles (essence, fioul, gasoil), stockage de produits chimiques...Un p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage de 5mx5m est cr\u00e9\u00e9 autour du point de captage. Cep\u00e9rim\u00e8tre est prot\u00e9g\u00e9 de toute intrusion par une cl\u00f4ture efficace ou tout autre dispositif \u00e9quivalent.Les puits, canalisations et r\u00e9servoirs et, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous les mat\u00e9riaux et objets entrant encontact avec l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine conformes aux dispositions de l'article R. 1321-48. L'utilisation de bois trait\u00e9 ou de r\u00e9cipients ayant contenu des produits chimiques est strictementinterdite.Article 8.2.21 : Dans le cas d'un puits\u00bb les parois enfouies du puits sont consolid\u00e9es et \u00e9tay\u00e9es sur les 50 premiers centimetres et lesrebords du puits doivent s'\u00e9lever \u00e0 30 centim\u00e8tres au-dessus de la surface du sol,* un capot \u00e9tanche couvre la totalit\u00e9 de l'ouverture de l'ouvrage.Article 8.2.2.2 : Dans le cas d'un forage* Un massif filtrant est dispos\u00e9 sur toute la longueur du tubage et les 100 premiers centim\u00e8tres endessous de la surface doivent \u00eatre ciment\u00e9s,\u00ab il est cr\u00e9\u00e9 une plate-forme ciment\u00e9e d'au moins 3 m? au droit de l'ouvrage et le tubage d\u00e9passed'au moins 50 centim\u00e8tres cette plate-forme.Article 8.2.3 : Stockage de l'eau de consommationEn cas de traitement par chioration, le traitement de l'eau se fait directement dans le r\u00e9servoir apr\u00e8schaque remplissage. Pour un r\u00e9servoir de 1000 litres, la quantit\u00e9 de chlore \u00e0 9\u00b0 est de 3 cuill\u00e8res \u00e0soupe, soit 15 millilitres.Article 8.2.4 : Protection des captages dans la zoneToutes les dispositions sont prises pour que les voies d'acc\u00e9s ne traversent pas un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection d'eau potable.Article 8.2.5 : Abandon d'un captageA la fin de l'exploitation et lors de la r\u00e9habilitation du site tout sondage, forage, puits, ouvragesouterrain abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appropri\u00e9es permettant de garantir l'absence decirculation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eau souterraine contenues dans les formationsg\u00e9ologiques aquif\u00e8res travers\u00e9es et l'absence de transfert de pollution.\n12/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 18\nArticle 8.3 : Protection des travailleursL'exploitant doit se conformer \u00e0 toutes les prescriptions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires concernantI'hygi\u00e9ne et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs contenues dans le code minier et le code du travail - etapplicables en l'esp\u00e8ce aux op\u00e9rations men\u00e9es sur la mine.Les travaux en fouille ne pourront avoir lieu que si les parois ne pr\u00e9sentent pas de risques d'\u00e9boulementou si des moyens de protection sont utilis\u00e9s.Article 8.4 : Pr\u00e9vention des nuisances sonoresLes installations bruyantes (groupes \u00e9lectrog\u00e8nes) doivent \u00eatre positionn\u00e9es et entretenues de mani\u00e8re\u00e0 ne pas \u00eatre source de nuisances sonores pour le personnel.Article 8.5 : Moyens de lutte contre l'incendieLes installations sont pourvues d'\u00e9quipements de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s et conformes auxnormes en vigueur. Ces mat\u00e9riels sont maintenus en bon \u00e9tat et v\u00e9rifi\u00e9s au moins une fois par an.TITRE IV : ARR\u00caT DES TRAVAUX - R\u00c9HABILITATION DU SITEARTICLE 9 : R\u00c9HABILITATION DU SITE APR\u00c8S TRAVAUXArticle 91 : L'exploitant doit mettre en place, d\u00e8s le d\u00e9but de son exploitation, un programme d\u00e9taill\u00e9de re-v\u00e9g\u00e9talisation (choix des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales locales retenues), nombre de plants issus des bouturesou semis, densit\u00e9 pr\u00e9vue entre 30 et 100 % de la surface totale travaill\u00e9e, lieu privil\u00e9gi\u00e9 des plantations :berges stabilis\u00e9es du cours d'eau, zones suffisamment ou insuffisamment amend\u00e9es ...).Avant la fin du premier trimestre d'exploitation, l'exploitant doit r\u00e9aliser un calendrier de planificationdes op\u00e9rations de re-v\u00e9g\u00e9talisation accompagn\u00e9 d'un plan de masse au 1/500\u00b0TM de la configuration duterrain. Ce calendrier est communiqu\u00e9 au Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE),Unit\u00e9 Industries Extractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de laGuyane.Article 9.2 : Toute mise en \u0153uvre d'un chantier d'exploitation doit int\u00e9grer une r\u00e9habilitation au fur et\u00e0 mesure de l'avancement des activit\u00e9s. Cette r\u00e9habilitation doit \u00eatre men\u00e9e conform\u00e9ment auxdispositions ci-dessous afin de favoriser une bonne re-v\u00e9g\u00e9talisation.Article 9.3 : Afin d'optimiser les capacit\u00e9s r\u00e9g\u00e9n\u00e9ratrices de la biomasse mise en stock, ainsi que cellesdes terres de surface, le d\u00e9lai entre l'exploitation d'un secteur et sa r\u00e9habilitation ne doit pas exc\u00e9derdouze (12) mois, \u00e0 l'exception des phases 1 et 2 qui feront l'objet d'une r\u00e9habilitation conjointe. Cesop\u00e9rations doivent profiter des p\u00e9riodes s\u00e8ches favorables aussi bien pour les travaux de terrassementque l'assainissement du site.Article 9.4: Le comblement des bassins est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, au mieux, la stratification originelledu sol : les r\u00e9sidus de lavage du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fonddu bassin, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant de lad\u00e9forestation mis en stock.Si le comblement de certains bassins s'av\u00e8re insuffisant, mais \u00e9galement pour ceux qui resterontouverts (ceux mis en communication avec le cours d'eau), les sommets de talus doivent \u00eatre cass\u00e9s etr\u00e9gl\u00e9s afin de les s\u00e9curiser. La topographie du terrain apr\u00e8s remblaiement doit se rapprocher, autantque faire se peut, de celle du terrain originel.Aucune excavation ou bassin ferm\u00e9 ne doit subsister.Article 9.5 : Afin de contr\u00f4ler les ph\u00e9nom\u00e8nes d'\u00e9rosion, la remise en forme des terrains doit maintenirune l\u00e9g\u00e8re pente favorisant un bon drainage, tout en respectant des pentes n'exc\u00e9dant pas 3 %.Article 9.6 : L'assainissement du site doit se faire en raccordant les bassins entre eux, de l'aval \u00e0 l'amont,puis \u00e0 la crique laiss\u00e9e en place, au fur et \u00e0 mesure de leur d\u00e9cantation, sans d\u00e9passer les valeurs derejets pr\u00e9vues \u00e0 l'article 5.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 13/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 19\nArticle 9.7 : Les horizons de surface mis en stock doivent \u00eatre travaill\u00e9s \u00e0 sec, et r\u00e9gal\u00e9s sur l'ensemblede la surface.Article 9.8: Les andains issus de la d\u00e9forestation du site et situ\u00e9s en p\u00e9riph\u00e9rie de celui-ci, sontd\u00e9mantel\u00e9s et les principaux \u00e9l\u00e9ments (troncs, souches, houppiers) ramen\u00e9s sur les parties terrass\u00e9esexemptes de tout \u00eelot de v\u00e9g\u00e9tation ant\u00e9rieur ou post\u00e9rieur aux travaux.Article 9.9 : Les installations fixes et les mat\u00e9riels ainsi que les d\u00e9chets r\u00e9siduels doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s \u00e0la fin des travaux.Article 910: La r\u00e9habilitation du site ainsi effectu\u00e9e doit faire l'objet d'une re-v\u00e9g\u00e9talisation assist\u00e9econform\u00e9ment aux prescriptions de l'article 91. L'utilisation, dans le cadre de la re-v\u00e9g\u00e9talisation,d'esp\u00e8ces exotiques invasives ou envahissantes est strictement interdite. La plantation d'Acaciamangium est strictement interdite.Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" avril 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention de l'introduction et de la propagationdes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutesactivit\u00e9s portant sur des sp\u00e9cimens vivants s'appliquent.ARTICLE 10 : PROCEDURE D'ARR\u00caT DES TRAVAUXArticle 101 : Trois (3) mois avant l'arr\u00eat d\u00e9finitif des travaux d'exploitation, le p\u00e9titionnaire adresse uned\u00e9claration d'arr\u00eat des travaux miniers ainsi qu'un m\u00e9moire sur l'\u00e9tat du site, au Directeur G\u00e9n\u00e9ral desTerritoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane.Ce m\u00e9moire pr\u00e9cise les mesures prises et pr\u00e9vues pour assurer, en fin d'exploitation, la protection desint\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier et \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement.Il comporte en particulier :- Un \u00e9tat photographique,* Un plan des travaux et installations dont l'arr\u00eat ou la fin d'utilisation est pr\u00e9vu,- Un plan de masse pr\u00e9cisant la configuration des terrains (bassins, \u00ab tailing \u00bb, terrains nus, terrainsnaturellement re-colonis\u00e9s par la v\u00e9g\u00e9tation, for\u00eat laiss\u00e9e en place) \u00e0 I'\u00e9chelle ad\u00e9quate ainsique la situation de la crique,- Une proposition de r\u00e9habilitation finale d\u00e9taillant sur le m\u00eame plan les zones \u00e0 travailler et lesm\u00e9thodes envisag\u00e9es pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 9 ci-dessus et pourassurer la protection des int\u00e9r\u00e9ts vis\u00e9s \u00e0 l'article 10.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10.2 : Lorsque les travaux de r\u00e9habilitation du site minier ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, il en est donn\u00e9 acte \u00e0l'exploitant, apr\u00e8s que le Service Pr\u00e9vention des Risques Industries Extractives (PRIE), Unit\u00e9 IndustriesExtractives (UIE) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer (DGTM) de la Guyane ait proc\u00e9d\u00e9\u00e0 leur r\u00e9colement.Article 10.3: Toute infraction aux prescriptions relatives aux conditions de remise en \u00e9tat constitueapr\u00e8s mise en demeure un d\u00e9lit conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L514-11 du code del'environnement.TITRE V : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArTicte 11 : CESSION, AMODIATION, LOCATIONLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation (AEX) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiation ou location etn'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.ArTicLe 12 : RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATIONLe non-respect des dispositions de l'article 11 ci-dessus et des prescriptions des titres |, I, (Il et IV dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, leretrait de l'autorisation d'exploitation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L611-15 du code minier.14/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 20\nARTICLE 13 : SANCTIONSSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.ARTICLE 14 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Une copie de cet arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9e en permanence, de fa\u00e7on visible dans I'installation par les soins del'exploitant.Un extrait de cet arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Roura pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.ARTICLE 15 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Roura, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer (DGTM) et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGuyane.\nCayenne, le \u00c6J...\u2014\u00ca\u00ca\u00cb\u2014t OIS\nLe pr\u00e9fet,(4 7S Pour le pr\u00e9fer-ta sous-pr\u00e9t\u00e8te,f / ( Ax secr\u00e9taire g\u00e9n :fi ices del'\u00c9tai\nDS 5 , Florence GHILBERT\nrs m e\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue| Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou a\\ compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet| www.telerecours.fr.\n15/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 21\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)P\u00e9rimetre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 24,8 hectares :Points X 41 333712 472456333754 4723933 333605 4722824 333229 4720855 333237 4717906 333187 4716727 333049 4716668 332878 4715319 332892 47193910 333226 47209611 333563 47226712 333468 47232813 333386 47248514 333394 47262115 333500 47272616 333601 47270017 333736 472565Positions des sommets du p\u00e9rim\u00e8tre demand\u00e9 exprim\u00e9es en coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22dans le syst\u00e8me RGFG95\nLe pr\u00e9fet,VU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Pour le pr\u00e9fe lasous-pr\u00e9f\u00e8te.c\u00e9 ;.\u2014 =nO\ndu 28 Ju:-&%et A5 orence GHILBERT 16/22\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 22\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de phasage des travaux\n\\ Mise en place | R\u00e9habilitation | R\u00e9habilitation | R\u00e9habilitation| Phase 1\"Phase 2 Phase 3 - Phase4RehabilitationFinalisation des travaux de13 chantiers 5 chantiers 4 chantiers r\u00e9habilitation |Exploitation = Exploitation | Exploitation Exploitation | D\u00e9mant\u00e9lement des installations. W13 chantiers 5 chantiers | 4 chantiers 5 chantiers {|D\u00e9but de re- _ D\u00e9but de re-v\u00e9g\u00e9talisation v\u00e9g\u00e9talisation13 chantiers 5 chantiersD\u00e9but de re-v\u00e9g\u00e9talisation |4 chantiersR\u00e9colement des travaux r\u00e9alis\u00e9s parla DGTM.\nVU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu' 28 Ju'&i?eh 1095\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fela sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9 ices de I'Etat\n17/22Florence GHILBERT /\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 23\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Phase 1 :\n| \u0178 Point pr\u00e9l\u00e8vement d'eau@ Surverse\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet,\nnO\ndu 28J-\u0388 A5 18/22Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 24\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Phase 2 :PE E SS 70P00N E E # A  \u00e4Demande d'AEX Berge Orapu: phase II d'exploitation\nL\u00e9gende[ Anciens bassins d'exploitationPhase II d'exploitation% Point pr\u00e9l\u00e8vement d'eau@ Surverse\u00e6s Localisation crique| (Z P\u00e9rimetre AEX\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 XEsfet la sous-prefete, _Irale des services de | \u00c9tat\n9/22Florence GHlLBER]f\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 25\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nAnciens bassins d'exploitation }| \u00c6E Surfaces en r\u00e9habilitation| [F] Phase III d'exploitation| 8 Point pr\u00e9l\u00e8vement d'eau@ Surverse\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet,\n'\nF Pour le pr\u00e9te Ia souprefe\u00e2e P\u00e9rMices dedu \u00c6J@LQQQ\u00cf_ OZ\u00dc)C': secr\u00e9taire g\u00e9 /\n20/22Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 26\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Phase 4 :\u00a3 BP0 \u2014 - s{Demande d'AEX Berge Orapu: phase IV d'exploitation/\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nL\u00e9gende _[ Anciens bassins d'exploitation | 4#Surfaces en r\u00e9habilitationPhase IV d'exploitationA \u0178 Point pr\u00e9l\u00e8vement d'eau@ Surverse===m Localisation crique_ [C P\u00e9rimetre AEX\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet)la sous-pr\u00e9tet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d -\u00c9 rices de I'Etaty//I' 21/22orence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 27\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Ach\u00e8vement des travaux - site r\u00e9habilit\u00e9 et re-vegetalis\u00e9\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nnO\ndu \u00c6\u00cb\\)L\\'LQQ\\: SRS\nLe pr\u00e9fet,us-pr\u00e9f\u00e8te, 'vices de l'Etat\n2/22Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00008 - AP autorisant  la SAS Amazone Gold \u00e0 exploiter une mine\naurif\u00e8re de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura \" Berge Orapu\" 28\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-28-00009\nAP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour\nor, \"Maripa Nord\" SAS Placer Approuage Guyane\n(PAG)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 29\nPREFETDE LA GUYANEL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SAS Placer Approuague Guyane (PAG) sur le territoire de la commune de Roura dite\u00ab Maripa Nord \u00bbARM n\u00b025 |AOASLE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de I'environnement;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R03-2024-08-06-00011 du 6 ao\u00fbt 2024 exemptant la demande d'ARM \u00ab MaripaNord \u00bb d'\u00e9tude d'impact;VU l'accord du propri\u00e9taire du 11 mars 2025 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation derecherches mini\u00e8res;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 4 mois, sur leterritoire de la commune de Roura, sur la crique \u00ab Maripa \u00bb, formul\u00e9e par la SAS Placer ApprouagueGuyane (PAG) le 3 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 1\" avril 2025 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 5 mai 2025 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 1% juillet 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SAS Placer Approuague Guyane (PAG) demande une autorisation de recherchesmini\u00e8res m\u00e9canis\u00e9e pour or;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l'absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 et conform\u00e9ment aux meilleures pratiques figurant dans la noticementionn\u00e9e \u00e0 l'article L113-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00e9tsvis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l''article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SAS Placer Approuague Guyane (PAG) pour mettre en \u0153uvre lesmoyens et m\u00e9thodes de prospections qui permettront de limiter l'impact des installations surl'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies ; 1/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 30\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat ;ARR\u00caTE:TITRE | - DISPOSITIONS GENERALESArticle 1\u00b0\": Objet de l'autorisationLa SAS Placer Approuague Guyane (PAG), identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 840 649 602 , dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 Parc Lindor Il, 14 rue des Epices, 97 354 R\u00e9mire-Montjolyci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant,est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travauxde prospections mini\u00e8res non m\u00e9canis\u00e9s, sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique\u00ab Maripa \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 4 mois, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00eatre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 100hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points X Y1 - 348961 492 2142 | 348 159 | 490 3983 _ 347 702 - 490 6034 _ | 348 511 S 492 415Article 4 : Nature des installationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut d\u00e9claration au titre des rubriques vis\u00e9es dans le tableau ci-dessous,conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le livre || du code de l'environnement :D\u00e9signation Activit\u00e9 Rubrique de | r\u00e9gimeclassementInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s _ Profils en travers 31.2.0 Dconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou leprofil en travers du lit mineur d'un cours ARM:d'eau, \u00e0 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la Ter franchissement : 4 mrubrique 31.4.0 ou conduisant \u00e0 la d\u00e9rivation 2\u00b0 franchissement: 4 md'un cours d'eau : 3\u00b0 franchissement: 4 ma) Sur une longueur de cours d'eau 4\u00a2 franchissement: 4 msup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A). 5\u00a2 franchissement : 4 mb) Sur une longueur de cours d'eau 6\u00a2 franchissement : 4 minf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace TOTAL: 16 mrecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bordsavant d\u00e9bordement. Profilsen longARM:Ter franchissement : 4 m2\u00a2 franchissement: 3,5 m 2/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 31\nD\u00e9signation Activit\u00e9 Rubrique de | r\u00e9gimeclassement3\u00b0 franchissement : 1m4\u00a2 franchissement : 15 mm5\u00b0 franchissement : 2,5 m6\u00a2 franchissement : 5,5 mTOTAL : 18 mInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s Surface\u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, leszones de croissance ou les zones ARM:d'alimentation de la faune piscicole, des Ter franchissement : 16 m\u00b0crustac\u00e9s et des batraciens : 1\u00b0) Destruction 2* franchissement: 14 m\u00b0de plus de 200 m? de fray\u00e8res (A), 2\u00b0) Dans 3\u00a2 franchissement: 4 m\u00b0 31.50 Dles autres cas (D) 4\u00b0 franchissement: 6 m?5\u00b0 franchissement : 10 m\u00b06\u00a2 franchissement : 22 m\u00b0TOTAL : 72 m?A : autorisation / D : d\u00e9clarationArticle 5 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :- D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier;- D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement pour l'acheminement dumat\u00e9riel de prospection jusqu'au p\u00e9rimetre qu''elle couvre ;- D\u00e9claration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement sur le p\u00e9rimetre qu'ellecouvre.Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 6 : Domiciliation de l'exploitantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.Article 7 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 ducode minier et L211-1 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique estcompromise et qu'il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 8 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DCJS) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de l'histoire, de l'art ou deI'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par l''\u00c9tat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre IIl, chapitreTer (article L531-15 du code du patrimoine).Article 9 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\n3/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 32\nTITRE Il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 10 : Balisage du p\u00e9rim\u00e9tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 12 : Mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9Le mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) est le suivant :\nType : Marque : Tonnage N\u00b0s\u00e9rie :Pelle Caterpilar 320 EL 121 T NAZO0685Articie 13 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 10 et 11du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copie\u00e0 l'Office National des For\u00eats.\nTITRE 11l - R\u00c9ALISATION DES TRAVAUXArticle 14 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation, ainsi qu'aux caract\u00e9ristiques et mesurespr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas par cas.Article 15 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 16 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter l'impact visuel, les risques de poliution des eaux, deI'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 17 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de l'ARMn'est autoris\u00e9e.Tout mat\u00e9riel lourd (pelle hydraulique, tractopelle, tracteur, quad, mototarri\u00e8re ou mat\u00e9riel \u00e9quivalent)devra circuler sous couvert forestier en pr\u00e9servant les arbres de plus de 100 cm de tour, sans aucunterrassement, d\u00e9blais ou remblais. 4/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 33\nArticle 18 : Acc\u00e8s \u00e0 l'autorisationLa circulation du mat\u00e9riel lourd autoris\u00e9 ne doit pas impacter le lit mineur du cours d'eau, mais se faireen retrait total de celui-ci.Article 19 : Franchissement de cours d'eauLes franchissements de cours d'eau doivent se faire au droit des cours d'eau et ne doivent pasoccasionner l'obstruction du lit mineur par le renversement de la ripisylve dans l'axe de celui-ci. Lechoix de ces franchissements doit retenir autant que possible les points les plus favorables en ce quiconcerne la nature des mat\u00e9riaux assurant la stabilit\u00e9 du fond du cours d'eau (enrochements ougraviers).Article 20 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 21 : Pr\u00e9vention de la pollutionLe stockage et l'utilisation des liquides et mati\u00e8res susceptibles de cr\u00e9er une pollution des eaux ou dessols se fait dans des conditions pr\u00e9servant l'environnement.Le ravitaillement des engins du chantier avec tous fluides susceptibles de cr\u00e9er une pollution des soisou des eaux est op\u00e9r\u00e9 soit manuellement, soit au moyen de mat\u00e9riels n\u00e9cessitant une action continuede l''op\u00e9rateur.Les huiles usag\u00e9es et les hydrocarbures sont conditionn\u00e9s dans des f\u00fbts \u00e9tanches et entrepos\u00e9s sur desaires de stockage \u00e9tanches \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de r\u00e9tention des fuites \u00e9ventuelles.Article 22 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles.Article 23 : Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fblage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.Article 24 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 25 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00fbment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es..) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 26 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l'\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 27: Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 un ramasseur agr\u00e9\u00e9.\n5/10\ni  C00  \u00e0\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 34\nArticle 28 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e9s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s trois (3) ans.TITRE IV- ARR\u00caT DES TRAVAUX, REMISE EN \u00c9TAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 29 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et \u00e0 mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 30 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 lissue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;\u00ab La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l'article 29 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat) ;\u00ab La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e9re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rimetre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 31 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.Article 32 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 31 et des prescriptions des titres I, It, IH, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 33 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 34 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Roura pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.\n6/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 35\nArticle 35 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Roura, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le nguj\u00e9@eh OJS\nLe pr\u00e9fet,\n, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,:i- services de I'Etat\nnce GHILBERT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane \u2014 Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse deI'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.\n7/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 36\nP\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 100 hectares :\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)\nPoints| X \u0178| A 348 961 492 214e , 348 159 490 3988 e  490 6034 348 511 492 415Positionnement des points de franchissement de cours d'eau(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)Coordonn\u00e9es des points de franchissement autoris\u00e9s :Dans / Hors ARM Points X Y1 348 404 491 4502 348 205 491 0903 348 240 491 070Dans ARM 4 347 880 490 875S 347 960 490 7626 348 445 492 135\nLe pr\u00e9fet,VU pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 Hourle su-pr\u00e9f\u00e8tesecr\u00e9taire dfk se . 'nO\ndu 99J&Q%ex JAOAS pn\norence GHILBERT8/10\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 37\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Plan de localisation :k'# : L\u00e9gendeB ARM Maripa NordAutorisations de recherches mini\u00e9resARM validesTitres miniers9 C PER valides5| ( PEX valides; | [] Concessions valides\nDemande d'ARM - PAG - Maripa NordFond de carte : Scan50_2012Echelle : 1 : 50 000DGTM/DATTE/SPRIE/UIE20 mars 2025\n| Autorisations d'exploitation| [ AEX valides| SDOM pour Cartes\nPR\u00c9FETDE LA GUYANELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nL\u00e9gendeM ARM Maripa Nord/ | Autorisations de recherches mini\u00e8resARM valides| | Titres miniers| ] PER valides[ PEX valides[I Concessions validesAutorisations d'exploitation| CF AEX validesSDOM pour Cartes| M Zone 0H Zone 1\nPREFETDE LA GUYANEDemande d'ARM - PAG - Maripa Nord Libert\u00e9Fond de carte; Scan500_1995 0 7,5 15 22,5 km Egalit\u00e9E us e  | it\u00e9DGTM?DATI'E/SPRIEIU'IE Fraternit\u00e920 mars 2025\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nnO\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,dEk services de l'\u00c9tat9/10orence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 38\ntration,,ene\nE\nSch\u00e9ma de pAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n.Yu.e\n\"\n__,.\u00ab.,P\u2014HS(R\nr\nABIIM\n,Le pr\u00e9fetVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\no\u00e0r\u2014(@]4+)\ne\u2014o\u0152,eo\u00a9\"bls==G.=\nm\n2\"q=\nun\n=ovocv_\u2014O\nPour le pr\u00e9fenO\ndu\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00009 - AP autorisant la demande ARM m\u00e9canis\u00e9e pour or, \"Maripa\nNord\" SAS Placer Approuage Guyane (PAG) 39\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-07-28-00007\nAP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e\npour or \"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague\nGuyane (PAG)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 40\nEnPREFETDE LA GUYANEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) non m\u00e9canis\u00e9e pour or,de la SAS Placer Approuague Guyane (PAG) sur le territoire de la commune de Mana dite\u00ab Crique Ulysse \u00bbARM n\u00b0 3&[&@&5LE PR\u00c9FET\nVU les articles L621-17 \u00e0 L621-28 du code minier ;VU les articles L211-1, L214-1 \u00e0 L214-6 et R214-1 \u00e0 R214-56 du code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'\u00c9tatdu deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU l'accord du propri\u00e9taire du 11 mars 2025 de la surface concern\u00e9e par la demande d'autorisation derecherches mini\u00e8res ;VU le dossier demande d'autorisation de recherches mini\u00e8res pour or, pour une dur\u00e9e de 8 mois, sur leterritoire de la commune de Mana, sur la crique \u00ab Ulysse \u00bb, formul\u00e9e par la SAS Placer ApprouagueGuyane (PAG) le 3 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis de mise en concurrence publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 1\u00b0 avril 2025 ;VU les avis des services consult\u00e9s en date du 5 mai 2025 ;VU le rapport de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer en date du 1\" juillet 2025 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale des mines r\u00e9unie en sa s\u00e9ance du 17juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la SAS Placer Approuague Guyane (PAG) demande une autorisation de recherchesmini\u00e8res non m\u00e9canis\u00e9e pour or;CONSID\u00c9RANT les avis \u00e9mis des services consult\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT l''absence de d\u00e9p\u00f4t de demande concurrente \u00e9mis au cours de la mise enconcurrence ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des mines ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L621-24 du code minier, le pr\u00e9fet fixe les conditionsparticuli\u00e8res dans lesquelles les travaux sont entrepris, ex\u00e9cut\u00e9s et arr\u00eat\u00e9s dans le respect des int\u00e9r\u00e9tsmentionn\u00e9s \u00e0 larticle L161-1 et conform\u00e9ment aux meilleures pratiques figurant dans la noticementionn\u00e9e \u00e0 l'article L113-2 ;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 du code minier;CONSID\u00c9RANT que les mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eatsvis\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT les engagements de la SAS Placer Approuague Guyane (PAG) pour mettre en ceuvre lesmoyens et m\u00e9thodes de prospections qui permettront de limiter Iimpact des installations surl'environnement ;CONSID\u00c9RANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation de recherches mini\u00e8res sontr\u00e9unies;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;\n1/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 41\nARR\u00caTE :TITRE | - DISPOSITIONS GENERALESArticle 1 \"': Objet de l'autorisationLa SAS Placer Approuague Guyane (PAG), identifi\u00e9e par le num\u00e9ro de SIREN 840 649 602 , dont le si\u00e8gesocial est situ\u00e9 Parc Lindor Il, 14 rue des Epices, 97 354 R\u00e9mire-Montjolyci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9e l'exploitant,est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du strict respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 effectuer des travauxde prospections mini\u00e8res non m\u00e9canis\u00e9s, sur le territoire de la commune de Mana, sur la crique\u00ab Ulysse \u00bb.Article 2 : Dur\u00e9e de l'autorisation et d\u00e9marrage des travauxLa dur\u00e9e de la pr\u00e9sente autorisation, incluant la remise en \u00e9tat du site, est fix\u00e9e \u00e0 8 mois, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation conf\u00e8re \u00e0 son titulaire, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'exclusivit\u00e9 du droit de faire tous travaux de recherches de substances de mine.Article 3 : Situation des installationsLe p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 aux recherches mini\u00e8res repr\u00e9sente un polygone d'une superficie de 300hectares, dont les sommets sont d\u00e9finis \u00e0 partir des points de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques enprojection UTM22N exprim\u00e9es dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95 ci-apr\u00e8s et figurant sur le plan jointqui constitue l'Annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Points X Y1 200 643 566 2142 201182 566 1223 201 542 566 4024 201 871 567 1405 201 069 567 3676 201154 567 5447 201 788 567 4448 202 096 567 4939 202 244 567 69510 201 568 568 45411 201 860 568 71312 202 474 567 95313 202 611 568 35814 203 363 568 89815 203 804 569 01916 203 959 568 530 \u201417 203 213 568 24118 202 844 567 53119 202 549 567 29420 202 412 567 14021 202 071 566 824\n2/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 42\nPoints X Y22 201 900 566 28023 201 516 565 89024 201 292 565 48525 201 265 565 26626 201 028 565 40227 201 342 565 85828 200 932 565 84429 200 604 565 90630 200 276 565 96931 200 202 565 82932 200 148 565 25733 199 960 565 27634 199 955 565 87635 200 238 566 156Article 4 : Limites de l'autorisation de recherches mini\u00e8resL'autorisation de recherches mini\u00e8res vaut :- D\u00e9claration d'ouverture de travaux miniers pr\u00e9vue \u00e0 l'article L162-10 du code minier.Les dispositions de la pr\u00e9sente autorisation sont prises sans pr\u00e9judice des autres l\u00e9gislations etr\u00e9glementations applicables.Article 5 : Domiciliation de l'expiortantL'exploitant fait \u00e9lection de domicile en France ou dans un \u00c9tat membre de I'Union europ\u00e9enne et enfait la d\u00e9claration au Pr\u00e9fet de la Guyane.Article 6 : Incident et accidentTout fait, incident ou accident de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L161-1 ducode minier et L2111 du code de l'environnement est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet et du Directeur G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer et, lorsque la s\u00e9curit\u00e9 publique estcompromise et qu''il y a p\u00e9ril imminent, \u00e0 celle du maire de la commune concern\u00e9e.Article 7 : Vestiges arch\u00e9ologiquesEn application de l'article L531-14 du code du patrimoine, toute d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiques au cours des travaux est imm\u00e9diatement signal\u00e9e au maire de la commune et au servicede l'arch\u00e9ologie de la Direction Culture Jeunesse et Sports (DC]S) de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de laCoh\u00e9sion et des Populations (DGCOPOP).Si la continuation des recherches pr\u00e9sente au point de vue de la pr\u00e9histoire, de I'histoire, de l'art ou del'arch\u00e9ologie un int\u00e9r\u00eat public, les fouilles ne pourront \u00eatre poursuivies que par I'Etat ou apr\u00e8sautorisation de l'\u00c9tat, dans les conditions pr\u00e9vues dans le code du patrimoine, livre V, titre III, chapitreTer (article L531-15 du code du patrimoine).Articie 8 : Chasse et captureLa chasse et/ou la capture des esp\u00e8ces animales sont interdites dans l'emprise du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9.\n3/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 43\nTITRE Il - PREALABLES A L'OUVERTURE DES TRAVAUXArticle 9 : Balisage du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9\u00c0 partir des coordonn\u00e9es figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant doit mat\u00e9rialiser la zone derecherches mini\u00e8res autoris\u00e9e, pr\u00e9alablement au commencement des travaux, en implantant sur leterrain et de fa\u00e7on visible et incontestable, par tout moyen r\u00e9sistant aux intemp\u00e9ries, les limites amontet aval de la totalit\u00e9 des cours d'eau ou flats qui seront prospect\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Responsable techniqueL'exploitant est tenu de d\u00e9signer un responsable technique de la direction des travaux dont le nom estport\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet de la Guyane, pr\u00e9alablement au commencement des travaux.Article 11 : Mat\u00e9riel lourdAucun mat\u00e9riel lourd n'est autoris\u00e9 sur l'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM).Article 12 : D\u00e9marrage des travauxD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et apr\u00e8s avoir r\u00e9alis\u00e9 les prescriptions pr\u00e9vues aux articles 9 et 10 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut proc\u00e9der \u00e0 I'ex\u00e9cution des travaux.L'exploitant adresse une d\u00e9claration sign\u00e9e informant de la date effective de commencement destravaux de recherches mini\u00e8res sur le site \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires et de la Mer, avec copiea l'Office National des For\u00eats.TITRE Il! - REALISATION DES TRAVAUXArticle 13 : Exploitation conforme \u00e0 la demande initialeSous r\u00e9serve des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des autres dispositions r\u00e9glementaires en vigueur,les travaux de recherches mini\u00e8res sont situ\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et descriptifscontenus dans le dossier de la demande d'autorisation.Article 14 : Porter \u00e0 connaissanceLe d\u00e9tenteur de l'autorisation de recherches mini\u00e8res fait conna\u00eetre, sans d\u00e9lai, toute modification qu'ilenvisage d'apporter \u00e0 ses travaux, \u00e0 ses installations ou \u00e0 ses m\u00e9thodes de prospections lorsqu'elle estde nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des donn\u00e9es initiales du dossier de demande.Article 15 : Limitation des impactsLe titulaire de l'autorisation de recherche mini\u00e8re prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, dans laconduite des travaux de recherche, pour limiter I'impact visuel, les risques de pollution des eaux, del'air ou des sols et les nuisances occasionn\u00e9es par le bruit et les vibrations.Article 16 : Limitations relatives \u00e0 la d\u00e9forestationAucune d\u00e9forestation autre que celle pr\u00e9sent\u00e9e dans le dossier de demande sous-couvert de I'ARMn'est autoris\u00e9e.Article 17 : D\u00e9tournement de cours d'eauLe d\u00e9tournement de cours d'eau n'est pas autoris\u00e9.Article 18 : Obligation g\u00e9n\u00e9rale de limitation de la production de d\u00e9chetsToutes dispositions sont prises pour limiter les quantit\u00e9s de d\u00e9chets produits, notamment eneffectuant toutes les op\u00e9rations de valorisation possibles. 4/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 44\nArticle 19: Interdiction relative \u00e0 l'incin\u00e9ration des d\u00e9chetsTout br\u00fblage de d\u00e9chets \u00e0 l'air libre est interdit.Article 20 : Prescription relative au stockage des d\u00e9chetsLes d\u00e9chets produits sont entrepos\u00e9s dans des conditions qui assurent la s\u00e9curit\u00e9 et qui pr\u00e9viennentles risques de pollution dans l'attente de leur \u00e9limination (envols, infiltrations, prolif\u00e9ration de rongeurset insectes...).Article 21 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets non biod\u00e9gradablesLes diverses cat\u00e9gories de d\u00e9chets non biod\u00e9gradables sont collect\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment puis valoris\u00e9es ou\u00e9limin\u00e9es vers des installations d\u00f4ment autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Les d\u00e9chets non-biod\u00e9gradables (verre, plastique), ainsi que les d\u00e9chets m\u00e9talliques (f\u00fbts vides, pi\u00e8cesm\u00e9caniques usag\u00e9es..) sont regroup\u00e9s et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9vacu\u00e9s vers des installations d\u00fbmentautoris\u00e9es \u00e0 cet effet pour valorisation (d\u00e9charge contr\u00f4l\u00e9e, incin\u00e9ration, recyclage...).Article 22 : Prescription relative au traitement des d\u00e9chets biod\u00e9gradablesLes d\u00e9chets biod\u00e9gradables sont enfouis dans des fosses suffisamment profondes et r\u00e9guli\u00e8rementrecouverts.Ces fosses sont situ\u00e9es en aval du puits d'alimentation en eau potable, et \u00e0 une distance sup\u00e9rieure \u00e035 metres par rapport \u00e0 l''\u00e9coulement des eaux superficielles (crique, eau de pluie).Article 23 : Prescription relative au traitement des huiles usag\u00e9esLes huiles usag\u00e9es sont \u00e9vacu\u00e9es du site et confi\u00e9es \u00e0 Un ramasseur agr\u00e9\u00e9.Article 24 : Suivi de la gestion des d\u00e9chetsL'exploitant est en mesure de justifier, aupr\u00e8s des inspecteurs de l'Environnement charg\u00e9s de la policedes mines, de l'\u00e9limination des d\u00e9chets conform\u00e9ment aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les documents justificatifs de l'\u00e9limination des d\u00e9chets sont conserv\u00e9s trois (3) ans.TITRE 1V - ARRET DES TRAVAUX, REMISE EN \u00c9TAT DES ZONES DE PROSPECTIONArticle 25 : Obligation de r\u00e9habilitation s\u00e9quenc\u00e9eToute mise en \u0153uvre d'un chantier de prospection doit int\u00e9grer une remise en \u00e9tat au fur et \u00e0 mesurede l'avancement des travaux.Le comblement des points de prospection est r\u00e9alis\u00e9 en respectant, la stratification originelle du sol :les r\u00e9sidus de traitement du minerai (blocs rocheux, graviers, sables...) doivent \u00eatre install\u00e9s au fond dutrou, ensuite la saprolite et pour finir les horizons de surface et les d\u00e9bris v\u00e9g\u00e9taux r\u00e9sultant desexcavations.Aucune excavation ne doit subsister.Article 26 : Arr\u00eat des travaux de recherches mini\u00e8res\u00c0 l'issue des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation adresse \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Territoires etde la Mer, un m\u00e9moire de fin de travaux comportant en particulier :- La d\u00e9claration de tout espace patrimonial reconnu (savane roche, grotte, saut, cascade, etc.) ;- La description des travaux effectu\u00e9s, de la p\u00e9riode pendant laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s, deleur dur\u00e9e et de leur localisation sur un plan faisant appara\u00eetre le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation ;- La description des mesures prises pour respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es a l'article 25 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (descriptif des travaux de remise en \u00e9tat) ;\n5/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 45\n- La conclusion du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation quant au caract\u00e8re \u00e9conomiquement rentabledu p\u00e9rim\u00e8tre prospect\u00e9, et l'indication des suites qui seront donn\u00e9es \u00e0 la prospection(demande d'autorisation d'exploitation ou non).TITRE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVESArticle 27 : Cession, amodiation, locationLa pr\u00e9sente autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) ne peut donner lieu \u00e0 cession, amodiationextension ou location et n'est pas susceptible d'hypoth\u00e8que.Article 28 : Retrait de l'autorisation de recherches mini\u00e8resLe non-respect des dispositions de l'article 27 et des prescriptions des titres I, 11, I1!, IV et V du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 entra\u00eene, apr\u00e8s mise en demeure non suivie d'effet dans un d\u00e9lai de deux (2) mois, le retrait del'autorisation de recherches mini\u00e8res (ARM) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L621-26 du code minier.Article 29 : SanctionsSans pr\u00e9judice des sanctions de toute nature pr\u00e9vues par les r\u00e8glements en vigueur, toute infractionaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles L512-1 et L512-5 ducode minier.Article 30 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 int\u00e9gralement \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux frais du p\u00e9titionnaire, dans un journal diffus\u00e9 localement.Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Mana pour y \u00eatre consult\u00e9e par le public, sur simpledemande.Article 31 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat, le maire de la commune de Mana, le directeur g\u00e9n\u00e9ral desterritoires et de la mer et l'exploitant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane.\nCayenne, le JZBJ\\LL\u00c8QQ'L A0S,,,,,,, - 21< QLe pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,3 \u00e9 \u00b0* * Pour le pr\u00e9fe ': i services de I'Etat\nce =\nN \u2014  _\nB4 S0l \u00c6 Florence GHILBERTVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008,97 307 Cayenne C\u00e9dex dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux (2) mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.| Tout recours administratif doit \u00eatre adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rueSchoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex - dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification, de sa publication ou \u00e0compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.|Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bb accessible par le site Internet| www.telerecours.fr.\n6/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 46\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Positionnement du titre minier(Coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques UTM 22 dans le syst\u00e8me g\u00e9od\u00e9sique RGFG95)P\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation (PA) : Polygone d'une superficie de 300 hectares :Points X Y1 200 643 566 2142 201 182 566 1223 201 542 566 4024 201 871 567 1405 201 069 567 3676 201154 567 5447 201 788 567 4448 202 096 567 4939 202 244 567 69510 201 568 568 45411 201 860 568 71312 202 474 56795313 202 611 568 35814 203 363 568 89815 203 804 569 01916 203.959 568 5301 203 213 568 24118 202 844 567 53119 202 549 567 29420 202 412 567 14021 202 071 566 82422 201 900 566 28023 201 516 565 89024 201 292 565 48525 201 265 565 26626 201 028 565 40227 201 342 565 85828 200 932 565 84429 200 604 565 90630 200 276 565 96931 200 202 565 829\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nFlorence GHILBERT7/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 47\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0Points X \u00a532 200 148 565 25733 199 960 565 27634 199 955 565 87635 200 238 566 156Plan de localisation\nH ARM - Crique Ulysse7| Autorisations de recherches mini\u00e8res[ ARM validesTitres miniersPER validesPEX validesConcessions validesAutorisations d'exploitationC\u0152] AEX validesSDOM pour CartesH Zone 0MI Zone 1HI Zone 2\nS Duere ,  . ... \" ... PREFETDemande d'ARM - PAG - Crique Ulysse LDb\u00c8 5LA GUYANErhFond de carte:Scans0_2012 0 1 2 3 4 5 6km fi{galite'b iy - . it\u00e9DG'I'M?DATI'E/S'RIE[UIE Fraternit\u00e920 mars 2025\nVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Le pr\u00e9fet, oPour le pr\u00e9fet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,no \u00eb secr\u00e9taire gg ices de I'Etatdu 28 Jm\u00caQzL JOYS 8/9Florence GHILBERT\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 48\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n| L\u00e9gendeM ARM - Crique Ulysse* | Autorisations de recherches mini\u00e8res_ | ARM validesTitres miniers[ PER valides[ PEX valides[E] Concessions validesAutorisations d'exploitation'| \u0152 AEX validesSDOM pour Cartes| I Zone 0.| ME Zone 1ZZ Zone 2\nEnPREFETDemande d'ARM - PAG - Crique Ulysse DE LA GUYANELibert\u00e9Fond de carte : Scan500_1995 g h> 13 = @s \u00c9galit\u00e9Echelle : 1 : 200 000 e  T 2sDGTM/DATTE/SPRIE/UIE Fraternit\u00e920 mars 2025\nVU pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9\nu\u00c0S ]m&bek cs\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9secr\u00e9taire genk\nFlorence GHILBERT9/9\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-28-00007 - AP autorisant la demande ARM non m\u00e9canis\u00e9e pour or\n\"Crique Ulysse\" SAS Placer Approuague Guyane (PAG) 49\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire\nR03-2025-07-21-00014\n2025-CHU-DECNOM - RUMUN KHAN -\nDIRECTEUR REFERENT DU POLE URGENCES -\nSOINS CRITIQUES\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-07-21-00014 - 2025-CHU-DECNOM - RUMUN KHAN - DIRECTEUR REFERENT DU POLE\nURGENCES - SOINS CRITIQUES 50\nD\u00e9cision DG n\u00b0018/2025DIRECTION GENERALED\u00e9cision pourtant nomination de Monsieur Rumun KHANa la fonction de Directeur R\u00e9f\u00e9rentdu P\u00f4le Urgences - Soins Critiques\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du Centre Hospitalier Universitaire de Guyane\n= Vu l'article L.6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\u00ab Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de gestion du 17 d\u00e9cembre 2024nommant Monsieur Rumun KHAN, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Cayenne\" Vu la Convention Hospitalo Universitaire du Centre Hospitalier Universitaire de Guyane sign\u00e9e le16 juin 2025.\u00bb Consid\u00e9rant la candidature de Monsieur Rumun KHAN sur la fonction de directeur r\u00e9f\u00e9rent duP\u00f4le Urgences - Soins critiques,\nD\u00c9CIDEArticle 1 : de nommer Monsieur Rumun KHAN, Directeur d'h\u00f4pital adjoint \u00e0 temps plein, \u00e0 la fonction deDirecteur r\u00e9f\u00e9rent du P\u00f4le Urgences - Soins Critiques, \u00e0 compter du 21juillet 2025.Article 2 : de transmettre la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, au Chef de P\u00f4le, au Cadre de P\u00f4le ainsiqu'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane.Article 3: Cette d\u00e9cision sera inscrite au registre des d\u00e9cisions du CHU de Guyane et communiqu\u00e9e auReceveur du GCS. .Cayenne, le 21 juillet 2025,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rimde Guyane,\nDestinataires:e ... Registre des d\u00e9cisions CHU de Guyanee ... Receveur du CHU de Guyanee ... Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyanee ... Chef de P\u00f4le Urgences - Soins Critiques\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel: 0594 335050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-07-21-00014 - 2025-CHU-DECNOM - RUMUN KHAN - DIRECTEUR REFERENT DU POLE\nURGENCES - SOINS CRITIQUES 51\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane\nR03-2025-07-21-00013\n2025 - CHC - DEC - RUMUN KHAN -\nDELEGATION DE SIGNATURE\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-07-21-00013 - 2025 - CHC - DEC - RUMUN KHAN - DELEGATION DE\nSIGNATURE 52\nPage 1 sur 2\nCayenne\nD\u00e9cision n\u00b043/2025DIRECTION GENERALED\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede Monsieur Rumun KHANLe Directeur du Centre Hospitalier de Cayennee Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.6143-36, relatifs auxd\u00e9l\u00e9gations de signature des directeurs d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8reVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9e ... Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1,relatifs aux r\u00e8gles de passation, aux proc\u00e9dures adapt\u00e9es et \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des march\u00e9s publicse Vu l'entr\u00e9e en vigueur du Code de la commande publique le 18 avril 2019, abrogeant et rempla\u00e7antI'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2016-360e ... Vu les dispositions r\u00e9glementaires et seuils d\u00e9finis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publi\u00e9 au Journal Officiel du 7 d\u00e9cembre 2023 relatif aux seuils de proc\u00e9dure et \u00e0 laliste des autorit\u00e9s publiques centralese Vu l'arr\u00e9t\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant MonsieurChristophe BOURIAT Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compter du 1er juillet 2023e ... Vul'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de gestion du 17 d\u00e9cembre 2024 nommant MonsieurRumun KHAN, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Cayennee ... Vula convention de mise \u00e0 disposition partielle de Monsieur Rumun KHAN du Centre Hospitalier de Cayenne \u00e0compter du ler janvier 2025 D\u00e9cideArticle 1 : ObjetMonsieur Rumun KHAN, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions et courriers relatifs \u00e0 l'exercicede ses fonctions de Directeur des Finances et de l'Appui \u00e0 la Performance hors proc\u00e9dures contentieuses dans lerespect de principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Cayenne, \u00e0 chargepour lui d'en informer le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par tout moyen et sans d\u00e9lai.A. Affaires financi\u00e8res- _ Pr\u00e9paration et suivi budg\u00e9taire, et notamment des d\u00e9p\u00f4ts \u00e9lectroniques accompagnant cette tache,- Suivi de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire : recettes et d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement,- Gestion de tr\u00e9sorerie,- Elaboration et Suivi de I'Etat Pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses, de ses D\u00e9cisions Modificatives et desRapports Infra-Annuels,- _ Elaboration et Suivi du Plan Global de Financement Pluriannuel,- Elaboration et suivi du Plan Pluriannuel d'investissement,- Contrats de pr\u00eat,- Contrats pour ligne de tr\u00e9sorerie- _ Certification des comptes,- D\u00e9mat\u00e9rialisation comptable,- Ordonnateur secondaire de l'ensemble des d\u00e9penses et des recettes (\u00e0 l'exception des titres de recettes relatifs\u00e0 l'h\u00e9bergement et \u00e0 la d\u00e9pendance des sections tarifaires de l'EHPAD et de l'USLD).B. Bureau des entr\u00e9es- Facturation hospitali\u00e8re,- Gestion administrative des Patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activit\u00e9 administrative li\u00e9e\u00e0 la T2A),- ldentito-vigilance,- _ Ainsi que pour les fonctions d'ordonnateur secondaire de l'ensemble des recettes du titre 11 du budget g\u00e9n\u00e9ral.C. Contr\u00f4le de gestion- Pr\u00e9paration et le suivi des axes strat\u00e9giques du projet d'\u00e9tablissement,- _ Suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens,- Contractualisation interne,- Contrdle de gestion.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 335050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-07-21-00013 - 2025 - CHC - DEC - RUMUN KHAN - DELEGATION DE\nSIGNATURE 53\nPage 2 sur 2Monsieur Rumun KHAN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer les ordres de mission non permanents et lesdemandes de cong\u00e9s des professionnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique.Article 2 : Absen remplacemenEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Rumun KHAN, d\u00e9l\u00e9gations de signature est donn\u00e9e auxprofessionnels ci-dessous, dans le respect des principes, orientations et objectifs fix\u00e9s par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier de Cayenne, \u00e0 charge pour eux d'en informer le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par tout moyen et sans d\u00e9lai :o Monsieur Franck C\u00e9dric UTTERYN, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour signer les actes et d\u00e9cisionsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1-A, et en cas d'absence, Madame Astride BRICE, Adjoint des Cadres Hospitaliers,o Madame Christine ABRAHIM, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re pour signer les actes et d\u00e9cisionsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1-B, et en cas d'absence, Monsieur Kevin BASTEE, Adjoint des Cadres Hospitaliers.Article 3: D \"eff. licationCette d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 21 juillet 2025 et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillancedu Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la d\u00e9cision sera adress\u00e9e au Receveur du Centre Hospitalier deCayenne, ainsi qu'au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Guyane.Cette d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de Guyane. Cette publicationgarantit l'opposabilit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations de signature aux tiers.La d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e physiquement dans chaque \u00e9tablissement et conserv\u00e9e dans leurs archivesinstitutionnelles, afin d'\u00e9tre consultable en cas de besoin.Une version \u00e9lectronique sera \u00e9galement mise \u00e0 disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un acc\u00e9s rapide ets\u00e9curis\u00e9 aux parties habilit\u00e9es.Toute modification ou annulation de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera \u00e9galement publi\u00e9e au RAA et notifi\u00e9e aux partiesconcern\u00e9es. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront inform\u00e9s par voie de notificationofficielle, si n\u00e9cessaire.Article 4 : Pr\u00e9cisions relatives aux signatures et aux destinatairesLes d\u00e9l\u00e9gations \u00e9mises dans le cadre du pr\u00e9sent acte sont sign\u00e9es par Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur G\u00e9n\u00e9raldu CHC, par Monsieur Rumun KHAN, Directeur des Finances et de l'Appui \u00e0 la Performance et par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9sign\u00e9s.Les r\u00e9f\u00e9rents de cette d\u00e9l\u00e9gation sont tenus de prendre connaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9set de respecter strictement ces dispositions.Fait \u00e0 Cayenne, le 21 juillet 2025, Le Dire r G\u00e9n\u00e9ral,\nChristo RIATRumun KHAN\nFranck C\u00e9Qric UTTERYN | \\\u2014\ne Christine ABRAHIM\nKeviE BASTEE\nAstride BRICE\nmpliati- Int\u00e9ress\u00e9s- Recueil des actes administratifs- _ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Guyane- Receveur du Centre Hospitalier de Cayenne\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-07-21-00013 - 2025 - CHC - DEC - RUMUN KHAN - DELEGATION DE\nSIGNATURE 54","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-09-15T12:20:00+00:00","id":"5af6019fcbe742c986f571e07a9258e72208bdb2c769ece00ac0e151ba6ef601","name":"recueil-r03-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-08-05T23:45:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/31517/245617/file/recueil-r03-2025-222-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}