{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-175\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUIN 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau des Polices\nAdministratives Sensibles\n38-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0\nexercer une mission de surveillance sur la voie publique (2 pages) Page 3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re (10 pages) Page 6\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de surveillance sur\nla voie publique\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 3\nCabinet\n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2024-                          \nautorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\n\u00e0 exercer une mission de surveillance sur la voie publique\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L.  611-1  d\u00e9finissant  les  dispositions\ng\u00e9n\u00e9rales des entreprises dans leurs activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure concernant l'exercice d'activit\u00e9s de surveillance et\nde gardiennage par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e lors de missions sur la voie publique ;\nVU le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  625-1  et  suivants  d\u00e9finissant  les\nconditions de formation des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R. 613-1 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels,\ndocuments, uniformes  et  insignes des  entreprises  de surveillance et  de gardiennage, transport  de\nfonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;\nVU le code de la  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  son  article R. 613-5  relatif \u00e0 l'autorisation de la\nsurveillance des biens sur la voie publique accord\u00e9e aux personnels des entreprises d'activit\u00e9s priv\u00e9es\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER,\npr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0AUT-038-2112-10-29-20130354908 du 30 octobre 2013 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab VISION \u00bb par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\n \nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0AGD-038-2025-11-30-20200354900 du 30 novembre 2020 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 M. Alain\nMAJD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VISION \u00bb, par le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-bpas@isere.gouv.fr\nAdresse : 12 place de Verdun CS 71046 \n38021 GRENOBLE CEDEX 1 \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives sensibles            Grenoble, le 19 juin 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 4\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 13 juin 2024 par M. Alain MAJD, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abVISION\u00bb, pour\nmettre en place temporairement un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le jeudi 20 juin 2024 de 18h00 \u00e0 22h00\npour l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab  80 ans de la lib\u00e9ration de Grenoble  \u00bb sur la commune de Grenoble- esplanade\nFran\u00e7ois Mitterand devant le mus\u00e9e de Grenoble ;\nCONSID\u00c9RANT que  cette  demand e  donne  lieu  \u00e0  des  am\u00e9nagements  sp\u00e9cifiques  pour  assurer  la\nmeilleure s\u00e9curit\u00e9 possible du public;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nARRETE\nARTICLE 1  er     :   La mise en place temporaire d'un agent de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e le jeudi 20 juin 2024 de 18h00 \u00e0\n22h00  pour  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab  80  ans  de  la  lib\u00e9ration  de  Grenoble  \u00bb  sur  la  commune  de  Grenoble-\nesplanade  Fran\u00e7ois  Mitterand  devant  le  mus\u00e9e  de  Grenoble  est  autoris\u00e9e,  afin  de  proc\u00e9der  \u00e0  la\nsurveillance des biens qui leur sont confi\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par le donneur d'ordre.\nARTICLE 2     :   Cette surveillance sera effectu\u00e9e  par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e  dont les noms sont\nmentionn\u00e9s dans la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3     :   Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nARTICLE 4     :   Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI\ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nARTICLE 5     :   La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0 l'expiration\nde la mission.\nARTICLE 6     :   Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nLe Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Directeur des S\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nOlivier HEINEN\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  :\n\u2022 un recours gracieux,  adress\u00e9 \u00e0  la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, Cabinet du pr\u00e9fet, Direction des s\u00e9curit\u00e9s, BPAS 12 place de\nVerdun CS 71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1 ;\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Mini stre de l'Int\u00e9rieur, Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, DLPAJ, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 8 ;\n\u2022 un recours contentieux,  adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE\nCEDEX, par le site internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une entreprise de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 exercer une mission de\nsurveillance sur la voie publique 5\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-06-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 6\nEXPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-06-          \nrelatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier et li\u00e8vre ;\nVU la consultation du public organis\u00e9e du 25 avril au 17 mai 2024 ;\nVU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de l'Is\u00e8re en date du 31 mai 2024  ;\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 7 juin 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLa p\u00e9riode d' ouverture g\u00e9n\u00e9rale  de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re du 8 septembre 2024 \u00e0 7 heures au 27 f\u00e9vrier 2025 au soir.\nLe jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil \u00e0 Grenoble et finit une heure apr\u00e8s\nson coucher.\nLes dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel.\nLa chasse de toutes les esp\u00e8ces est interdite pendant toute la p\u00e9riode de chasse le vendredi (y compris les\nvendredis f\u00e9ri\u00e9s).\nARTICLE 2 :\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent  \u00eatre\nchass\u00e9es \u00e0 tir que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nsuivantes :\n1/10\nService environnement\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 7\n\u2013 PETIT GIBIER DE MONTAGNE \u2013\nTir autoris\u00e9 uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s.\nCarnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire.\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE\nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n\uf0b7 Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire\n\uf0b7 Chasse interdite dans les r\u00e9serves communales de chasse ainsi que dans les r\u00e9serves de chasse et de faune\nsauvage.\n\uf0b7 Chasse en temps de neige interdite\nMarmotte Du 08/09/2024 au\n29/09/2024\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e dans le massif de Belledonne uniquement les 15 et\n22 septembre 2024;\n\u2022 Chasse  interdite  dans  les  massifs  de :  VERCORS  \u2013  CHARTREUSE  \u2013\nOBIOU \u2013 CONNEXE et SENEPI\nLi\u00e8vre variable Du 15/09/2024 au\n11/11/2024 Pas de condition sp\u00e9cifique\nBartavelle\nT\u00e9tras-lyre Du 15/09/2024 au\n11/11/2024\nSoumis \u00e0 plans de chasse, attribu\u00e9s par d\u00e9cision administrative de la FDCI en\nseptembre \nT\u00e9tras-lyre dans la  r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors     :    en cas\nd'attribution de plan de chasse, chasse autoris\u00e9e uniquement les dimanches et\njours f\u00e9ri\u00e9s.\nLagop\u00e8de alpin\nG\u00e9linotte des Bois\nDu 15/09/2024 au\n11/11/2024\nLagop\u00e8de alpin :\n\u25e6 Soumis \u00e0 PMA, fix\u00e9s en septembre par Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n\u25e6 Tir interdit dans les massifs du Vercors, Chartreuse et Obiou.\nG\u00e9linotte des Bois :\n\u25e6 Soumis \u00e0 PMA, fix\u00e9s en septembre par Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n2/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 8\n\u2013 PETIT GIBIER DE PLAINE \u2013\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE\nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n\uf0b7 Chasse interdite dans les r\u00e9serves de chasse communales  et les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage.\n\uf0b7 Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur\ndu droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 uniquement \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, en battue (plusieurs \u00e9quipes autoris\u00e9es).\nRenard\nDu 01/07/2024 au\n07/09/2024\net\ndu 01/06/2025 au\n30/06/2025\nTir anticip\u00e9 du renard autoris\u00e9 :\n\u2022 Soit \u00e0 l'occasion du tir anticip\u00e9 du chevreuil dans les conditions pr\u00e9vues\nau tableau \"Grand gibier\" : \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt avec port d'un bracelet\nr\u00e9glementaire et/ou d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du droit\nde chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n\u2022 Soit \u00e0 l'occasion du tir anticip\u00e9 du sanglier dans les conditions pr\u00e9vues au\ntableau \"Grand gibier\" :\n\u25e6 \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt en possession d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite nominative \ndu d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u25e6 en battue \u00e0 partir du 15 ao\u00fbt sous r\u00e9serve du respect des conditions \nd\u00e9finies pour ce mode de chasse (mentionner le renard sur le carnet de \nbattue).\nLes battues visant \u00e0 ne rechercher que le renard sont interdites.\nDu 08/09/2024 au\n30/01/2025 Pas de condition sp\u00e9cifique\ndu 01/02/2025 au\n27/02/2025\nChasse organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 uniquement  \u00e0  l'approche,  \u00e0  l'aff\u00fbt,  en  battue  (plusieurs  \u00e9quipes\nautoris\u00e9es).\nPutois\nBelette\nHermine\nRagondin\nRat musqu\u00e9\nFouine\nMartre\nBlaireau\nCorbeau freux\nCorneille noire\nPie bavarde\n\u00c9tourneau \nsansonnet\nGeai des ch\u00eanes\ndu 08/09/2024 au\n30/01/2025 Pas de condition sp\u00e9cifique\n Du 01/02/2025 au\n27/02/2025\n\u2022 Chasse organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 :\n\u25e6 \u00e0 l'approche,\n\u25e6 \u00e0 l'aff\u00fbt,\n\u25e6 en battue (plusieurs \u00e9quipes autoris\u00e9es).\nLi\u00e8vre commun\ndu 06/10/2024 au\n01/12/2024\n\u2022 Pour les Unit\u00e9s de Gestion soumises \u00e0 Plan de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique :  \np\u00e9riodes d'ouverture et modalit\u00e9s de chasse fix\u00e9es dans ces Plans.\nAutres esp\u00e8ces \ndont :\nFaisan\nPerdrix grise et \nrouge\nLapin de garenne\ndu 08/09/2024 au\n12/01/2025\n\u2022 Sur les communes de Chapareillan, Sainte Marie du Mont, Barraux,\nLa Buissi\u00e8re, La Flach\u00e8re, Sainte Marie d'Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le\nTouvet, Plateau-des-Petites-Roches, La Terrasse, Lumbin, Crolles, Bernin,\nSaint  Ismier,  Saint  Nazaire  les  Eymes,  Biviers,  Montbonnot  Saint  Martin,\nCorenc, La Tronche et Meylan, la chasse du Lapin de garenne est autoris\u00e9e\njusqu'au 27 f\u00e9vrier 2024, y compris \u00e0 l'aide du furet.\n3/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 9\nGRAND GIBIER \u2013 soumis \u00e0 plan de chasse\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE\nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nChevreuil et\nDaim\n\u2022 Soumis \u00e0 plan de chasse\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige.\n\u2022 Chiens autoris\u00e9s en temps de neige.\n\u2022 Pour le tir du chevreuil \u00e0 la grenaille     :  \n\u25e6 Le diam\u00e8tre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs num\u00e9ro 2 et 1 dans la\ns\u00e9rie de Paris) ou entre 4 et 4,8 mm pour la grenaille de substitution.\ndu 01/07/2024 au\n07/09/2024\net\ndu 01/06/2025 au\n30/06/2025\n\u2022 Le  tir  anticip\u00e9  se  pratique  sur  autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle,\nuniquement \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien, so us l'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur\ndu droit de chasse. Le chasseur doit \u00eatre en possession d'un bracelet\nr\u00e9glementaire ou d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du\ndroit  de  chasse  ou  son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  L'approche  et  l'aff\u00fbt  sur  un  m\u00eame\nsecteur de chasse sont possibles tant que leur mise en \u0153uvre ne peut\npas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue ; le rabat est interdit.\n\u2022 Le d\u00e9tenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil \u00e0 la\ngrenaille,  uniquement  dans  le  cadre  d'op\u00e9rations  de  r\u00e9gulation\nsp\u00e9cialement  organis\u00e9es  dans  des  contextes  particuliers  (p\u00e9pini\u00e8res,\nproximit\u00e9 habitations, etc.) :\n\u25e6 Les tirs doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 une distance maximale de 20\nm\u00e8tres environ.\ndu 08/09/2024 au\n27/02/2025\n\u0336L Tous modes de chasse autoris\u00e9s\nCas particulier du tir du chevreuil \u00e0 la grenaille\nLe d\u00e9tenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil \u00e0 la grenaille\nuniquement :\n\u0336L En chasse individuelle   dans le cadre d'op\u00e9rations de r\u00e9gulation sp\u00e9cialement\norganis\u00e9es dans des contextes particuliers (p\u00e9pini\u00e8res, proximit\u00e9 habitations,\netc.)\n\uf0a7 Les  tirs  doivent  \u00eatre  effectu\u00e9s  \u00e0  une  distance  maximale  de  20  m\u00e8tres\nenviron.\n\u0336L En battue   pour tout ou partie des post\u00e9s et/ou traqueurs participant \u00e0 l'action\nde chasse.\nConsignes g\u00e9n\u00e9rales\n\uf0a7 Avant chaque battue, les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les\ntirs sont rappel\u00e9es \u00e0 tous les participants.\n\uf0a7 Les chasseurs autoris\u00e9s \u00e0 utiliser la grenaille sont notifi\u00e9s nominativement\nsur le carnet de battue.\n\uf0a7 Les tirs sont soumis au strict respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 inscrites au\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, et notamment le tir fichant,\nle respect de l'angle des 30\u00b0, l'identification du gibier, la prise en compte de\nl'environnement\u2026\n\uf0a7 Les  tirs  doivent  \u00eatre  effectu\u00e9s  \u00e0  une  distance  maximale  de  20  m\u00e8tres\nenviron.\nConsignes sp\u00e9cifiques aux post\u00e9s\n\uf0a7 La distance maximale de tir doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e de la main de l'homme, de\nfa\u00e7on visible, en 2 points minimum \u00e0 20 m\u00e8tres environ de part et d'autre du\nposte (ce balisage peut dans le m\u00eame temps mat\u00e9rialiser l'angle des 30\u00b0).\n\uf0a7 Pour les chasseurs identifi\u00e9s \"tir \u00e0 grenaille\" sur le carnet de battue, seule la\ngrenaille  peut  \u00eatre  utilis\u00e9e  (changement  de  munition  interdit  durant  la\nbattue).\nDans les zones humides telles que d\u00e9finies par l'article L.42-6 du Code de\nl'Environnement, le tir \u00e0 la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant des\nmunitions de substitution.\n4/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 10\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE\nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nCerf \u00e9laphe\n\u2022 Soumis \u00e0 plan de chasse\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige.\n\u2022 Chiens autoris\u00e9s en temps de neige.\ndu 01/09/2024 au\n07/09/2024\nLe  tir  anticip\u00e9  se  pratique  sur  autorisation  pr\u00e9fectorale  individuelle,\nuniquement  \u00e0  l'approche  ou  \u00e0  l'aff\u00fbt,  sans  chien,  sous  l'autorit\u00e9  du\nd\u00e9tenteur du droit de chasse. Le chasseur doit \u00eatre en possession d'un\nbracelet  r\u00e9glementaire  ou  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e9crite  nominative  du\nd\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. L'approche et l'aff\u00fbt sur un\nm\u00eame secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en \u0153uvre ne\npeut pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue ; le rabat est interdit.\ndu 08/09/2024 au\n27/02/2025 Tous modes de chasse autoris\u00e9s\nMouflon\nChamois du 01/09/2024 au\n27/02/2025\n\u2022  Soumis \u00e0 plan de chasse\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige.\n\u2022 Dans  tous  les  cas  la  chasse  en  battue  ou  traque  est  interdite  ainsi  que\nl'utilisation de chien.\n\u2022 Uniquement approche ou aff\u00fbt, sans chien (2 chasseurs maximum  par secteur).\n\u25e6 Approche et aff\u00fbt combin\u00e9s autoris\u00e9s dans le massif du Vercors pour\nchamois et mouflon (5 chasseurs maximum par secteur).\n\u25e6 Approche et aff\u00fbt combin\u00e9s autoris\u00e9s dans le massif de Chartreuse\npour mouflon uniquement (5 chasseurs maximum par secteur).\nDans tous les cas,  l'utisation des chiens et/ou le rabat du gibier sont\ninterdits. Attention approche et aff\u00fbt combin\u00e9 ne doivent pas pouvoir \u00eatre\nassimil\u00e9s \u00e0 une battue.\nLa liste des communes d\u00e9finissant les massifs figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n5/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 11\n\u2013 GRAND GIBIER \u2013  Sanglier\n*Chasse dans les r\u00e9serves, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 4.\nL'esp\u00e8ce est soumise \u00e0 plan de gestion. S'y r\u00e9f\u00e9rer pour les modalit\u00e9s de chasse par unit\u00e9 de gestion\nsanglier ainsi qu'au sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur dans le d\u00e9partement. \nEn cas d'absence de plan de gestion, les modalit\u00e9s de chasse ci-dessous s'appliquent\nP\u00c9RIODE\nD'OUVERTURE Mode de chasse CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nDu 01/07/2024 au\n14/08/2024\net\ndu 01/06/2025 au\n30/06/2025\nApproche\n ou\naff\u00fbt\nLa chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt est possible sur autorisation pr\u00e9fectorale, sans\nchien, sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse, avec port d'une d\u00e9l\u00e9gation\n\u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. L'approche et\nl'aff\u00fbt sur un m\u00eame secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en \u0153uvre\nne peut pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue ; le rabat est interdit.\nD\u00e9cantonnement\nLe d\u00e9cantonnement est autoris\u00e9 en cas de d\u00e9g\u00e2ts ou de concentration anormale de\nsangliers,  avec  ou  sans  chiens,  obligatoirement  sans  arme,  sous  l'autorit\u00e9  du\nd\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDu 15/08/2024 au\n07/09/2024\nApproche\n ou\naff\u00fbt\nLa  chasse  \u00e0  l'approche  ou  \u00e0  l'aff\u00fbt  est  possible,  sans  chien,  sous  l'autorit\u00e9  du\nd\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse,  avec  port  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e9crite  nominative  du\nd\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. L'approche et l'aff\u00fbt sur un m\u00eame\nsecteur de chasse sont possibles tant que leur mise en \u0153uvre ne peut pas \u00eatre\nassimil\u00e9e \u00e0 une battue ; le rabat est interdit.\nD\u00e9cantonnement\nLe d\u00e9cantonnement est autoris\u00e9 en cas de d\u00e9g\u00e2ts ou de concentration anormale de\nsangliers,  avec  ou  sans  chiens,  obligatoirement  sans  arme,  sous  l'autorit\u00e9  du\nd\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nBattue La  chasse  en  battue  est  autoris\u00e9e  tous  les  jours  sauf  de  jour  de  non-chasse\nd\u00e9partemental.\ndu 08/09/2024 au\n27/02/2025\nTous  modes  de  chasse  autoris\u00e9s  tous  les  jours  sauf  jour  de  non  chasse\nd\u00e9partemental, y compris en temps de neige.\nDu 01/03/2025 au\n31/03/2025\nBattue, aff\u00fbt ou\napproche\nChasse organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en battue (\u00e9quipe unique), ou approche et/ou aff\u00fbt y compris en temps de\nneige.\nDu 01/04/2025 au\n31/05/2025\nAff\u00fbt , approche ou\nbattue\nDans le cadre de la protection des semis, chasse organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9\ndu d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'approche et/ou aff\u00fbt.  La\nchasse en battue (\u00e9quipe unique) pourra \u00eatre autoris\u00e9e de mani\u00e8re exceptionnelle.\nDans tous les cas, le d\u00e9tenteur devra demander une autorisation \u00e0 la DDT qui pourra\nl'autoriser par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n  \nEn cas d'absence de plan de gestion, la chasse en r\u00e9serve est interdite. \n6/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 12\n\u00a0GRAND GIBIER \u2013 non soumis \u00e0 plan de chasse \u2013 Cerf SIKA\nClass\u00e9 Esp\u00e8ce Exotique Envahissante par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14/02/2018\nP\u00c9RIODE\nD'OUVERTURE\nCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n\uf0b7 Tout pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9, dans les 72H00, par mail \u00e0 la FDCI  (fdc38@chasse38.com)\n\uf0b7 Chasse en r\u00e9serve autoris\u00e9e.\ndu 01/07/2024 au\n07/09/2024 et\ndu 01/06/2025 au\n30/06/2025\nLe  tir  anticip\u00e9  se  pratique,  uniquement  \u00e0  l'approche  ou  \u00e0  l'aff\u00fbt,  sans  chien,  sous\nl'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le chasseur doit \u00eatre en possession d'une\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. L'approche\net l'aff\u00fbt sur un m\u00eame secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en \u0153uvre ne\npeut pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue ; le rabat est interdit.\ndu 08/09/2024 au\n27/02/2025\n\uf0b7 Tous modes de chasse autoris\u00e9s\n\uf0b7 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige, y compris avec chiens\n\u2013 GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE \u2013\nLes dates d'ouvertures et de fermetures sont fix\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 24 mars 2006 modifi\u00e9s\n(ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 (fermetures) et sont susceptibles de modification. Ces informations\npeuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site de la DDT 38 \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse/La-reglementation-de-\nla-chasse\nCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nGIBIER D'EAU OISEAUX DE PASSAGE\n\u2022 Chasse  en  temps  de  neige  autoris\u00e9e  sur  les\ncours d'eau et canaux mentionn\u00e9s en annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, plans d'eau ayant une superficie\nd'au moins 1 ha et tous marais non ass\u00e9ch\u00e9s\nayant une superficie d'au moins 2 ha, le tir au-\ndessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9.\n\u2022 Chasse \u00e0 la pass\u00e9e :\n\u25e6 2  heures  avant  le  lever  et  2  heures  apr\u00e8s  le\ncoucher du soleil uniquement dans les marais\nnon  ass\u00e9ch\u00e9s,  et  \u00e0  moins  de  30  m\u00e8tres  des\nfleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs\net nappes d'eau.\n\u25e6 1  heure  avant  le  lever  et  1  heure  apr\u00e8s  le\ncoucher du soleil sur le reste du territoire\n\u2022 Chasse interdite par temps de neige.\n\u2022 B\u00e9casse     des bois :  \n\u25e6 carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire.\nLe  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  est  de  30  b\u00e9casses  par\nchasseur pour toute la saison, avec un maximum de 6 b\u00e9casses\npar semaine (*) et de 3 par jour jusqu'au 12 janvier 2025, puis de\n1 b\u00e9casse semaine (*) du 13 janvier au 20 f\u00e9vrier 2025.\n\u2022 Pigeons et b\u00e9casse des bois: \u00e0 partir du 13 janvier  \n2025, chasse autoris\u00e9e tous les jours sauf le vendredi.\n\u2022 Autres oiseaux de passage   : \u00e0 partir du 15 janvier\n2025,  chasse  autoris\u00e9e  uniquement  les  lundis,  jeudis,\nsamedis et dimanches.\n(*) La semaine s'entend du lundi 0h au dimanche 2024h.\nARTICLE 3 :\nLa  chasse  pourra  \u00eatre  exceptionnellement  ferm\u00e9e  pour  l'organisation  de  comptages  des  chamois  sauf\nannulation  g\u00e9n\u00e9rale  des  recensements  y  compris  le  matin  m\u00eame  sur  la  totalit\u00e9  du  territoire  de  certaines\ncommunes.\nARTICLE 4     :  \nDans les r\u00e9serves de chasse communales et les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage, le plan de chasse, ou\nle plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique s'exerce sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nl'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, ou en battue.\nPlusieurs battues ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es simultan\u00e9ment dans une r\u00e9serve du territoire de chasse concern\u00e9.\nLe carnet de battue doit pr\u00e9ciser, dans la case Observations, la mention \"y compris en r\u00e9serve de chasse\".\nTout autre acte de chasse est autoris\u00e9 simultan\u00e9ment sur le territoire de chasse concern\u00e9, y compris en battue.\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme une \"chasse en r\u00e9serve\" le fait de rechercher, poursuivre et capturer un animal \u00e0 l'int\u00e9rieur\nde l'emprise g\u00e9ographique de la r\u00e9serve. Lors d'une battue, r\u00e9alis\u00e9e partiellement ou totalement dans l'emprise\ng\u00e9ographique de la r\u00e9serve, les chasseurs post\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la r\u00e9serve sont aussi consid\u00e9r\u00e9s en \"chasse\nen r\u00e9serve\" d\u00e8s lors que les animaux sont traqu\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de celle-ci. L'ensemble des participants \u00e0 cette\nbattue, qu'ils soient \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la r\u00e9serve, doit alors avoir sign\u00e9 un unique carnet de battue.\nLe gibier sortant de l'emprise de la battue \u00ab  chasse en r\u00e9serve \u00bb peut \u00eatre chass\u00e9 par un chasseur individuel ou\nune autre \u00e9quipe de chasse.\n7/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 13\nARTICLE 5     :  \nPour l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau (\u00e9quipages agr\u00e9\u00e9s), la chasse y compris en temps de neige\nest autoris\u00e9e du 15 septembre 2024 jusqu'au 15 janvier 2025 au soir.\nLes \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre devront rendre compte de leur activit\u00e9 et de leur pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale des Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne \u00e9coul\u00e9e.\nARTICLE 6     :  \nPour l'exercice de la v\u00e9nerie sur terre (\u00e9quipages agr\u00e9\u00e9s), la chasse y compris en temps de neige est autoris\u00e9e\ndu 15 septembre 2024 jusqu'au 31 mars 2025 au soir.\nARTICLE 7   :  \nLa tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, \u00e0 partir de trois participants\n(cervid\u00e9s, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) esp\u00e8ce(s) chass\u00e9e(s) doivent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. Ce\nregistre doit \u00eatre tenu \u00e0 disposition de tout agent charg\u00e9 de la police de la chasse. En fin de saison de chasse, il\ndoit \u00eatre conserv\u00e9 par le d\u00e9tenteur du droit de chasse jusqu'au  30 juin de l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique suivante, et tenu\n\u00e0 disposition de la Pr\u00e9sidente de la FDCI ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ainsi que du correspondant du comit\u00e9 local sanglier ou\nson d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. En cas de perte ou de vol du registre de battue, le d\u00e9tenteur doit le signaler dans les 48H ouvr\u00e9es\n\u00e0 la FDCI.\nHors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis \u00e0 plan de chasse ainsi que tout sanglier pr\u00e9lev\u00e9 doit \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 une commission de contr\u00f4le pr\u00e9vue au SDGC et \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les 72 heures \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale des Chasseurs de l'Is\u00e8re.\nDe m\u00eame, tout chasseur doit d\u00e9clarer ses pr\u00e9l\u00e8vements sur le tableau de chasse individuel distribu\u00e9 par le\nd\u00e9tenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.\nARTICLE 8   :  \nLa recherche du gibier bless\u00e9 est autoris\u00e9e en tout lieu et en tout temps, \u00e0 l'exception du c\u0153ur du Parc National\ndes \u00c9crins, par tout conducteur de chiens de sang agr\u00e9\u00e9, et en particulier ceux dont les coordonn\u00e9es suivent :\nNom Commune T\u00e9l Portable Nom Commune Tel Portable\nM. ALESSANDRI P Allevard 07.69.35.45.80 M. MAILLOCHAUD J D\u00e9partement 06.70.62.54.15\nM. BARLET G limite Dr\u00f4me 06.62.02.0510 M. NEVADO X Voreppe 06.64.92.77.41\nM. BRUNET MANQUAT M Allevard 06.95.60.10.45 M. OLLIVIER F Limite\nArd\u00e8che\n06.60.54.42.65\nM. CIECIERSKI B Lans En\nVercors\n06.75.51.51.48 M. POUPON J Bouvesse-\nQuirieu\n06.84.23.96/28\nM. M. AURE R limite sud Is\u00e8re 06.65.98.67.76 M. SERVE JM Saint Sorlin De\nVienne\n06.07.84.10.51\nM. M. JACQUET C limite Rh\u00f4ne06.06.68.54.29.77\n04.04.78.73.23.62\nMme VEYRET S Pommier de\nBeaurepaire\n06.61.99.45.14\nM. LACROIX P limite Dr\u00f4me 06.31.09.17.20\n04.75.47.45.02\nM. VILLARD R Coublevie\nMoirans\n06.79.84.52.41\nDans le c\u0153ur du PNE,  la possibilit\u00e9 de rechercher un gibier bless\u00e9 via l'utilisation de chiens de sang tenus en\nlaisse  doit  \u00eatre  soumise  \u00e0  autorisation  expresse  du  directeur  de  l'\u00e9tablissement  public  \u00e0  avis-\nautorisation@ecrins-parcnational.fr\nARTICLE 9     :  \nDans l'enclave du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re, situ\u00e9e sur la rive droite du Rh\u00f4ne, lieu-dit \"Le Saugey\", la chasse sera\nouverte les m\u00eames jours que dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nDe m\u00eame, dans l'enclave du d\u00e9partement de l'Ain, situ\u00e9e sur la rive gauche du lit principal du Rh\u00f4ne, \u00e0 hauteur\ndes communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (\u00eele du Rh\u00f4ne, lieu-dit \"Le Pignier\") la chasse sera ouverte\npour chaque esp\u00e8ce de gibier aux m\u00eames dates que dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\n8/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 14\nLa chasse est ferm\u00e9e les mardis et vendredis au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Haut Rh\u00f4ne fran\u00e7ais.\nARTICLE 10     :  \nSont prohib\u00e9s :\n\u2022 La chasse de la B\u00e9casse \u00e0 la pass\u00e9e ;\n\u2022 La chasse en temps de neige sauf exceptions pr\u00e9vues ci-dessus ;\n\u2022 La chasse du lapin au furet, sauf exception pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 ;\n\u2022 Le l\u00e2cher du sanglier hors enclos de chasse ;\n\u2022 L'\u00e9levage, le l\u00e2cher et la chasse de la perdrix choukar et du sylvilagus ;\n\u2022 Le l\u00e2cher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-VERCORS sauf les communes de Fontaine,\nSassenage,  Veurey,  Noyarey,  MATHEYSINE-TRIEVES  sauf  les  communes  de  Roissard,  Treffort,\nMonestier de Clermont, Saint-Paul-l\u00e8s-Monestier , Saint Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanch\u00e2tre\net  Saint-Martin-de-La-Cluse  et  OISANS-ROMANCHE  sauf  les  communes  de  Montchaboud,  Vizille,\nVaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage, St Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La\nChapelle du Bard, Allevard, le Haut Br\u00e9da, Theys, Les Adrets, Ste Agn\u00e8s, St Mury Monteymond, La\nCombe de Lancey, Revel.\n\u2022 Pour la chasse \u00e0 l'alouette, seul est autoris\u00e9 le miroir d\u00e9pourvu de facettes r\u00e9fl\u00e9chissantes  ; tout autre\ndispositif, y compris appeau, est interdit.\n\u2022 Le tir \u00e0 balle de tous les oiseaux.\nARTICLE 11     :  \nCet arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente l'exercice de la chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique qui va du 1 er juillet 2024 au 30 juin\n2025 inclus.\nARTICLE 12     :  \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou\nnotification :\n\u2022 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la\ntransition \u00e9cologique et solidaire.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - 38000 Grenoble);\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr\nARTICLE 13     :  \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, le Colonel Commandant le\nGroupement de Gendarmerie, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, la Directrice de\nl'Agence Is\u00e8re de l'Office National des For\u00eats, les Lieutenants de Louveterie, la Pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration\nD\u00e9partementale des Chasseurs de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et affich\u00e9 dans toutes les communes par les\nsoins du Maire.\nGrenoble, le 18 juin 2024          \nLe Pr\u00e9fet,\nLouis LAUGIER\n9/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 15\nMASSIF DE CHARTREUSE\nCHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE \u2013\nBARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - LUMBIN \u2013 CROLLES \u2013 BERNIN - ST\nNAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER \u2013 BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN \u2013 CORENC - LA\nTRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST\nMARTIN \u2013 LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY \u2013 SARCENAS \u2013 VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE\n- ST LAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX\nGUIERS - ST CHRISTOPHE SUR GUIERS \u2013 PLATEAU DES PETITES ROCHES.\nMASSIF DU VERCORS\nCHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE  -  CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE\nGUA  \u2013  MIRIBEL-LANCHATRE    SEYSSINET  PARISET  \u2013  SEYSSINS  \u2013  ST  ANDEOL  -  ST  NIZIER  DU\nMOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET \u2013 VIF - VILLARD DE LANS  - ST\nGUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS \u2013 ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES\n- ST MARTIN DE CLELLES - CLELLES - - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES\n\u2013 FONTAINE - SASSENAGE ENGINS \u2013 NOYAREY \u2013 VEUREY-VOROISE \u2013 MONTAUD - ST QUENTIN SUR\nISERE  \u2013  AUTRANS-MEAUDRE  -  LA  RIVIERE  \u2013  ST  GERVAIS  \u2013  ROVON  \u2013  MALLEVAL  -  COGNIN  LES\nGORGES \u2013 IZERON \u2013 RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES \u2013 PRESLES \u2013 CHORANCHE - PONT EN\nROYANS \u2013 CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS \u2013 ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.\nMASSIF DE L'OBIOU\nTREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET \u2013 MENS \u2013 CHATEL-EN-TRIEVES \u2013 PELLAFOL \u2013 LALLEY \u2013 PREBOIS.\nMASSIF DE BELLEDONNE\nLIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) \u2013 ALLEMONT \u2013 HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau d'olle) \u2013\nLA CHAPELLE DU BARD - LE MOUTARET \u2013 PONTCHARRA \u2013 CRET EN BELLEDONNE - LE CHEYLAS \u2013\nALLEVARD -  GONCELIN \u2013 THEYS - LES ADRETS \u2013 LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA COMBE DE\nLANCEY  \u2013  REVEL  -  STE  AGNES  -  ST  JEAN  LE  VIEUX  -  ST  MARTIN  D'URIAGE  CHAMROUSSE  -\nVAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS \u2013 SECHILIENNE.\nMASSIF DU CONNEXE \u2013 SENEPI\nST JEAN DE VAULX - ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE\nCOMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN \u2013 MARCIEU - MAYRES\nSAVEL - ST AREY PRUNIERES \u2013 SUSVILLE - PIERRE CHATEL.\nCOURS D'EAU\nLe Rh\u00f4ne (rive gauche) \u2013 l'Is\u00e8re - le Drac (en aval du confluent de la Bonne) - la Bonne (en aval du confluent de\nla Malsanne) - la Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le V\u00e9n\u00e9on (en aval du ruisseau du Lovitel) - la\nBourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de BLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en\namont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU PONT \u00e0 ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers\nrive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rh\u00f4ne) - la Bi\u00e8vre (de la R.N. 6 au Rh\u00f4ne) - l'Oron (en\naval des Fontaines de BEAUFORT) - la G\u00e8re (en aval du Village de Chaumont) - la Save.\nCANAUX\nCanal du Bion (\u00e0 l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphin\u00e9) - canal Mouturier dit rivi\u00e8re Moulini\u00e8re de\nBOURGOIN (\u00e0 l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du Vert et ruisseau du\nVert et, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale tous les divers canaux compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les pr\u00e9c\u00e9dents -\ncanal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert (de CURTIN au Rh\u00f4ne) - canal de\nV\u00e8zeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des Aveni\u00e8res - canal du Champ - canal de\nCorbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 \u00e0 l'Is\u00e8re) - canal de l'H\u00e9r\u00e9tang (D'ENTRE DEUX GUIERS \u00e0 ST\nJOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roize \u00e0 son confluent avec l'Is\u00e8re) - canal partant de la jonction\ndu canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala jusqu'\u00e0 son point de jonction avec l'Is\u00e8re - canal de la\nChantourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'\u00e0 son point de jonction avec l'Is\u00e8re) - canal de Mondragon (commune\nde VOREPPE).\n10/10\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse pour la campagne 2024-2025 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 16","date":"2024-06-19","first_seen_on":"2025-10-05T17:58:11+00:00","id":"5af6e8782625e95888a6865b0686a3796269429e851630da375f234ea71ae185","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0175 du 19 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-19T14:22:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73557/579638/file/recueil-38-2024-175-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}