{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis,le* O 5 JUIL. 2022\nARRETEN\u00ae 2022-00763\nModifiant provisoirement la circulation rue Decamps\u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 du 6 au 7 juillet 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 juin 2022 ;\nConsid\u00e9rant que le tournage du long m\u00e9trage \u00ab UNE NUIT \u00bb se d\u00e9roulera du 6 juillet2022 au 7juillet 2022, rue Decamps \u00e0 Paris 16*TM ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient demodifier provisoirement les r\u00e8gles de la circulation rue Decamps \u00e0 Paris 16*TM ;\nSur proposition du directeur de cabinet :\nARRETE:\nArticle1%\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite \u00e0 partir du 6 juillet 2022 \u00e0 23h00jusqu'au 7juillet 2022 \u00e0 06h00, rue Decamps, entre l'avenue Georges Mandel et la place deMexico \u00e0 Paris 16*TM,\nArticle2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, la directrice de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police, dela marie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures prendront effetapr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,Pour le Pr\u00e9fet de PoliceLa s05 -pr\u00e9f\u00e8te,\n20\nEilse LAVIELLE,\n2022-00763\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00ae 2022-00763 du 05 JUN 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-07-06","first_seen_on":"2025-12-04T16:28:39+00:00","id":"5b093e37e71771407ebfd05160fc9fcae9ecf3eaab49be35824e6ee112c5cb7c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00763 du 5 juillet 2022 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 16\u00e8me du 6 au 7 juillet 2022 \u00e0 l'occasion du tournage \"UNE NUIT\" DT 45948\".","pdf_creation_date":"2022-07-05T09:44:44+00:00","pdf_modification_date":"2022-07-05T09:44:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arr%C3%AAt%C3%A9%202022-00763.pdf"}