{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GION Service de la coordination des politiques publiquesREUNION\n\u00ca%\u00cb\u00ce'\u00cf\u00cb'\" Bureau de la coordination et desproc\u00e9dures environnementales\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025- 207 \u2014 /SG/SCOPP/BCPE du 10 f\u00e9vrier 2025fixant les p\u00e9riodes d'ouverture et de fermeture de la chasse dansle d\u00e9partement de La R\u00e9union pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9UNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.424-2 et suivants, L.425-15, R.424-6 et R.424-12\nVU le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M.Laurent LENOBLE, sous-pr\u00e9fet, en qualit\u00e9 de se-cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union, sous-pr\u00e9fet de Saint-Denis;\nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M.Patrice LATRON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lar\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 2008 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9esur le territoire du d\u00e9partement de La R\u00e9union ;\nVUle sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2021-2026 de La R\u00e9union approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02021-22/SG/DCL du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-444/SG/SCOPP/BPCE du 15mars 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02613 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'activit\u00e9 g\u00e9-n\u00e9rale et l'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes \u00e0 M. Laurent LENOBLE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de La R\u00e9union, et \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la consultation du public qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 9 au 30 janvier 2025 et l'absence de remarque formu-l\u00e9e;\nVU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de La R\u00e9union en date du 4 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 d\u00e9cembre2024 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de p\u00e9renniser des mesures permettant de mieux conna\u00eetre la ressource etles pr\u00e9l\u00e8vements de tangue, de li\u00e8vre \u00e0 collier noir et de gibier \u00e0 plumes ;\n\nSUR PROPOSITION du directeur de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement;\nARRETE\nArticle 1\u00b0:Pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025, sous r\u00e9serves des dispositions des articles ci-apr\u00e8s, conform\u00e9ment no-tamment aux dispositions de l'article R 424-12 du code de l'environnement, pendant la p\u00e9riode d'ou-verture et pour chacune des esp\u00e8ces concern\u00e9es, la chasse est autoris\u00e9e les mercredis, samedis, di-manches et jours f\u00e9ri\u00e9s et les heures quotidiennes de chasse sont fix\u00e9es du lever au coucher du soleilsuivant les heures l\u00e9gales du chef-lieu du d\u00e9partement (Saint-Denis).\nArticle 2 :La chasse au Tangue (Tenrec ecaudatus) est ouverte du samedi 15 f\u00e9vrier 2025 au mercredi 12 mars2025 uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Pendant cette p\u00e9riode, il est strictement interdit de pr\u00e9lever les femelles et les jeunes non-sevr\u00e9sidentifiables par la pr\u00e9sence de 5 bandes claires longitudinales.\nArticle 3 :La chasse au Tangue (Tenrec ecaudatus) est ouverte de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale du samedi 15 mars 2025 audimanche 13 avril 2025 uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nArticle 4 :La chasse au Li\u00e8vre \u00e0 collier noir (Lepus nigricollis) est ouverte du samedi 31 mai 2025 au vendredi 15ao\u00fbt 2025.\nArticle 5 :La chasse au Cerf de Java (Cervus timorensis) est ouverte du dimanche 1 juin 2025 au mardi 11 no-vembre 2025.\nArticle 6 :La chasse au petit gibier \u00e0 plumes suivant (le nom local est suivi du nom commun puis du nomscientifique en latin) :\u00ab Faisan (Faisan de Colchide) Phasianus colchicus;\u00bb Oiseau b\u00e9lier (Tisserin gendarme) Ploceus cucullatus;* Merle de Maurice (Bulbul orph\u00e9e) Pycnonotus jocosus ;* Tourterelle pays (G\u00e9op\u00e9lie z\u00e9br\u00e9e) Geopelia striata ;* Francolin (Perdrix de Madagascar) Margaroperdrix madagascariensis;* Cai\u00eflle patate (Caille des bl\u00e9s) Coturnix coturnix;* Caille rouge (Perdicule rousse gorge) Perdicula asiatica ;* Caille de Chine (Caille peinte) Synoicus chinensis ;* Caille pays (H\u00e9mipode de Madagascar) Turnix nigricollis;\nest ouverte du dimanche 1% juin 2025 au vendredi 15 ao\u00fbt 2025.\nLa chasse \u00e0 la perdrix (francolin gris - Francolinus pondicerianus) est interdite en tout temps sur leterritoire de La R\u00e9union.\nArticle 7 :Un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel et nominatif sera remis par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, sur demande des chasseurs ayant leur validation \u00e0 jour. Le carnet sera \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au bureaude Saint-Denis ou de l'\u00c9tang-Sal\u00e9. Il est possible d'utiliser l'application ChassAdapt, alternative\n\nnum\u00e9rique au carnet de pr\u00e9l\u00e9vement papier. Une seule option (version papier ou num\u00e9rique) peut \u00eatreutilis\u00e9e au cours d'une saison de chasse, pour un chasseur donn\u00e9.\nAfin de mieux conna\u00eetre les effectifs et les pr\u00e9l\u00e8vements de ces esp\u00e8ces, le port, le remplissage et leretour de ce carnet sont obligatoires pour le Tangue, le Li\u00e8vre \u00e0 collier noir et le gibier \u00e0 plumes, selonles modalit\u00e9s suivantes :* \u2014 Le port du carnet, papier ou num\u00e9rique, est obligatoire pendant l'acte de chasse;* Le remplissage du carnet, papier ou num\u00e9rique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re lisible au momentm\u00eame de la capture du Tangue ou de la mise \u00e0 mort du Li\u00e8vre ou de l'esp\u00e8ce de gibier \u00e0plumes;\u00ab \u2014 Ence qui concerne le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement papier, les diff\u00e9rents volets du carnet doivent \u00eatreretourn\u00e9s \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs au plus tard un mois apr\u00e8s la fin de lasaison de chasse de l'esp\u00e8ce concern\u00e9e, \u00e0 savoir avant le 13 mai 2025 pour le Tangue et avant le15 septembre 2025 pour le li\u00e8vre et le gibier \u00e0 plumes.\nLe non-respect de ces r\u00e9gles est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.428-17 du code deI'environnement. Par ailleurs, les chasseurs n'ayant pas retourn\u00e9 leur carnet papier \u00e0 la fin de la saisonde chasse 2025 ne s'en verront pas d\u00e9livrer de nouveau pour l'ann\u00e9e 2026 et ne pourront pas utiliserl'application num\u00e9rique. IIs ne pourront donc pas chasser les esp\u00e8ces concern\u00e9es par le carnet nonrendu.\nArticle 8 :Il est interdit de transporter, mettre en vente, d\u00e9tenir pour la vente, vendre et acheter du tangue, duli\u00e8vre et du gibier \u00e0 pfumes mort ou vivant en dehors de la p\u00e9riode de chasse autoris\u00e9e et au-del\u00e0 dequinze jours apr\u00e8s la date de fermeture de la chasse de ces esp\u00e8ces.\nArticle 9 :L'usage des armes est soumis aux dispositions suivantes.\nR\u00e8gles g\u00e9n\u00e9ralesIl est interdit de tirer en direction des habitations, d\u00e9pendances des habitations, routes et chemins etsentiers ouverts au public, quand on en est \u00e0 port\u00e9e de tir.*o\nIl est interdit de tirer sans visibilit\u00e9 au travers des buissons, haies ou herbes hautes.Le tir doit toujours \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de l'identification exacte de l'animal et la distance de tir doit \u00eatreefficace.\nLarme doit toujours \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e avant toute manipulation et pour tout d\u00e9placement etfranchissement d'obstacle.\nLe d\u00e9chargement et le d\u00e9sapprovisionnement des armes sont obligatoires en cas de regroupement \u00e0partir de deux chasseurs, lors des contr\u00f4les de police, entre les phases d'action de chasse et lors derencontres avec une personne ext\u00e9rieure \u00e0 l'action de chasse (promeneur, cycliste, etc.).\nToute arme de chasse ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule que plac\u00e9e sous \u00e9tui oud\u00e9mont\u00e9e. Dans tous les cas, l'arme doit \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e.\nL'usage des munitions au plomb dans les zones humides, m\u00eame ass\u00e9ch\u00e9es, est interdit (rivi\u00e8res, plansd'eau, littoraux, ravines, etc.). Les grenailles d'acier et de bismuth sont des alternatives utilisables.\nR\u00e8gles sp\u00e9cifiques au tir \u00e0 la carabineTous les tirs doivent \u00eatre fichants\nR\u00e8gles sp\u00e9cifiques au tir \u00e0 l'arcLe tir de la fl\u00e8che doit \u00eatre fichant, sauf pour les oiseaux (fl\u00e8che \u00e9quip\u00e9e d'un empennage importantpermettant une retomb\u00e9e rapide), et effectu\u00e9 \u00e0 une distance raisonnable de l'animal (moins de 30m\u00e8tres).La puissance de l'arc et les pointes utilis\u00e9es doivent \u00eatre appropri\u00e9es au gibier tir\u00e9.\n\nL'arc de chasse ne peut \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule que d\u00e9mont\u00e9 ou plac\u00e9 sous \u00e9tui.\nSignalisation lors d'actions de chasseDans le cadre d'une action de chasse \u00e0 tir, tout participant (chasseurs, traqueurs, accompagnateurs)doit obligatoirement porter de fa\u00e7on visible un gilet ou une chasuble de couleur fluorescente. Lacouleur orange est fortement conseill\u00e9e.\nArticle 10 :Un Pr\u00e9l\u00e8vement Maximal Autoris\u00e9 (PMA) est mis en place pour la chasse du Li\u00e8vre \u00e0 collier noir et serade 4 li\u00e8vres sur la saison et par chasseur.L'application ChassAdapt permet de v\u00e9rifier directement I'historique des pr\u00e9l\u00e8vements des chasseurs.Pour la version papier, un syst\u00e8me auto-perforant sera mis en place.\nArticle 11 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LaR\u00e9union dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 12 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture etde la for\u00eat, le directeur des Outre-mer de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le chef du serviced\u00e9partemental de I'OFB, le directeur du Parc national de La R\u00e9union, le directeur r\u00e9gional de l'officenational des for\u00eats, le commandant de groupement de gendarmerie nationale de La R\u00e9union, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs, ainsi que toutes autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de La R\u00e9union et affich\u00e9 dans toutes les communes par les soinsdes maires.","date":"2025-02-13","first_seen_on":"2025-09-15T00:01:36+00:00","id":"5b19233c8ea784b58d275c538256663a1c0fb82f92c3c20820ceec5b57a3f9ce","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 -207-SG-SCOPP-BCPE du 10 f\u00e9vrier 2025 fixant les p\u00e9riodes d\u2019ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de La R\u00e9union...","pdf_creation_date":"2025-02-13T08:40:55+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-13T08:53:42+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46498/349277/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202025%20-207-SG-SCOPP-BCPE%20du%2010%20f%C3%A9vrier%202025%20fixant%20les%20p%C3%A9riodes%20d%E2%80%99ouverture%20et%20de%20fermeture%20de%20la%20chasse%20dans%20le%20d%C3%A9partement%20de%20La%20R%C3%A9union%20pour%20la%20saison%20cyn%C3%A9g%C3%A9tique%202025.pdf"}