{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-053\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques /\n64-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-02-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-02-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-14 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Samuel GESRET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande en date du 27 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9pos\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, auxfins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le cadre de lalutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants, le 4 mars 2025, de 16h00 \u00e0 19h00, sur la commune deMourenx (64150), au centre-ville (place Pierre et Marie Curie, rue et place du Pic d'Anie, boulevard de laR\u00e9publique, avenue Henri IV, avenue Charles Moureu, avenue Pierre Angot, place du Gabizos, avenuePasteur, place du B\u00e9arn, place du Somport et all\u00e9e des gaves) ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT en outre qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de Mourenx ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode de quelques heures et ne concerne qu'unp\u00e9rim\u00e8tre restreint sur la commune de Mourenx ;\n1/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre \u2014 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE :Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sont autoris\u00e9es au titre de la pr\u00e9vention desatteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le cadre d'une op\u00e9ration programm\u00e9e le4 mars 2025, de 16h00 \u00e0 19h00, sur la commune de Mourenx, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9clar\u00e9 constitu\u00e9 du centre-ville de Mourenx (place Pierre et Marie Curie, rue et place du Pic d'Anie, boulevard de la R\u00e9publique,avenue Henri IV, avenue Charles Moureu, avenue Pierre Angot, place du Gabizos, avenue Pasteur, placedu B\u00e9arn, place du Somport et all\u00e9e des gaves).Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit le 4 mars 2025, de16h00 \u00e0 19h00.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmischaque semaine au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, leLE PREFET,Pour le pr\u00e9fet et pal d\u00e9i\u00e9gauonLe Kecr( aire general,. FeSamu GESRET\n2/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-02-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b064-2025-02-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023, relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Samuel GESRET,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU la demande en date du 26 f\u00e9vrier 2025 d\u00e9pos\u00e9e par la d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord, dot\u00e9 de trois cam\u00e9ras install\u00e9es, aux fins d'assurerla pr\u00e9vention des actes de terrorisme, dans le cadre d'un entra\u00eenement militaire, du 5 mars 2025 a06h00 jusqu'au 7 mars 2025 \u00e0 23h00, sur la commune d'Oloron-Sainte-Marie (64400), sur le site del'ancien centre hospitalier localis\u00e9 2 route du pont du Gouat ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions .susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansxl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des actes de terrorisme, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, al'enregistrement et a la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT en outre qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre des mesuresappropri\u00e9es afin de pr\u00e9venir et de limiter les cons\u00e9quences des menaces possibles sur l'ordre et las\u00e9curit\u00e9 publics ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin d'assurer lapr\u00e9vention des actes de terrorisme, sur la commune d'Oloron-Sainte-Marie ;CONSID\u00c9RANT que l'op\u00e9ration se d\u00e9roule sur une p\u00e9riode limit\u00e9e et ne concerne qu'un p\u00e9rim\u00e8trerestreint sur la commune d'Oloron-Sainte-Marie ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture ;\n1/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nARRETE:Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, sont autoris\u00e9es au titre de la pr\u00e9vention desactes de terrorisme, dans le cadre d'un entra\u00eenement militaire, du 5 mars 2025 \u00e0 06h00 jusqu'au 7 mars2025 \u00e0 23h00, et en appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9clar\u00e9 constitu\u00e9 de l'anciencentre hospitalier situ\u00e9 2 route du pont du Gouat \u00e0 Olorn-Sainte-Marie.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit du 5 mars 2025 \u00e006h00 jusqu'au 7 mars 2025 \u00e0 23h00.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmischaque semaine au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partementaldes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, leLE PREFET,: \u00e9l\u00e9gationPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9legSN \u00e9taire d\u00e9n\u00e9ral,\nsr.\nSamue GESRET\n2/22, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-02-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T17:19:56+00:00","id":"5b1aa12906a6a2b048aaaab291ffe83d5bc4b9547b2f1668f941ecd1e714a18f","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-053 du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T16:36:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/55773/411202/file/recueil-64-2025-053-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}