{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE <PDE POLICELibert\u00e9 LyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de\nd'assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement sur l'avenue des\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \ndu 7 mai au 9 mai 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant \n 26-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9 rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rification s, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris le jeudi 8 mai 2025 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de \n ; que le pr \u00e9sident de la R\u00e9publique, les \nmembres du Gouvernement ainsi que de nombreuses personnes seront pr\u00e9sents afin \n ; que seront install\u00e9s d\u00e8s le mardi 7 mai 2025 \n\ncadre d'\u00e9v\u00e8nements sportifs marqu\u00e9s par leur r\u00e9sonance m\u00e9diatique et leur concentration\nConsid\u00e9rant que la concomitance des \u00e9v\u00e8nements susvis\u00e9s n\u00e9cessite d'adapter\nque plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n-onsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures\nLes points d'aca l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt\ns points d'ac\n2025-00550 2\n \n  \nChamps-Elys\u00e9es et en ses abords les barri\u00e8res et disposi tifs de s\u00e9curit\u00e9  ainsi que les \n\u00e9quipements et installations en vue de la c\u00e9r\u00e9monie du 8 mai 1945 et du concert ; que, dans \nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie du 8 mai 1945 \net au concert  sont susceptibles de constituer des cibles privil\u00e9gi\u00e9es et symboliques pour \ndes actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h00 un match de \nfootball pour le compte des demi -finales de la Ligue des Champions au stade d u Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera le Paris Saint -\nexiste un risque s\u00e9rieux que durant cette rencontre ou \u00e0 son issue des supporters du Paris \nSaint-Germain se rassemblent dans le secteur des Champs -Elys\u00e9es\nmanche retour aboutirait \u00e0 la qualification du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des \nChampions ;  que les Champs -\u00c9lys\u00e9es, qui constituent une vitrine internationale pour la \ncapitale, sont une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes  de nature terroriste, a fortiori dans le \nde foule ; \n \n \ng\u00e9ographiquement le p\u00e9rim\u00e8tre entre le  7 mai et le 9 mai 2025, selon des horaires \ndiff\u00e9renci\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en \n  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables du 7 mai 2025 au 9 mai 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection \n  r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er : Du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 14h00 au vendredi 9 mai 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n1\u00b0 Le mercredi 7 mai 2025 de  14h00 \u00e0 21h30 et le jeudi 8 m ai 2025 de 04h00 \u00e0 08h00, le \np\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 2.  \n \nc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 1\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \n- \n  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbourg. \n \n2\u00b0 Du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h30 au jeudi 8 mai 2025 \u00e0 04h00, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \nest d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 3.  \n \nLe\n c\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 2\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \na l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt\nLes points d'aca l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsitta l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitta l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt\u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg\u00e0 l'angle de l'avenue d'l\u00e9na et de la rue de Presbourg\nLes points d'aca l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsitt\u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt\u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt\u00e0 l'angle de l'avenue d'l\u00e9na et de la rue de Presbourg\u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg\u00e0 l'angle de la rue Galil\u00e9e et de la rue Vernet\u00e0 l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet\u00e0 l'angle de l'avenue George V et de\u00e0 l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet\u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois 1\u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fran\u00e7ois 1\u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois 1l'angle de la rue de Marignan et la rue Fran\u00e7ois 1\u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours la reine\u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 et de la rue Boissy d'Anglas\u00e0 l'angle de la rue de Sur\u00e8l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Ev\u00eaque\u00e0 l'angle de la rue d'Anjou et du boulevard Malesherbes\u00e0 l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roqu\u00e9pine\n2025-00550\n \n  \n- \n  ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbourg. \n \n3\u00b0 Le jeudi 8 mai 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 9 mai \n2025 \u00e0 01h00, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 4. \n \nc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 3\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \n \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n . \n \n4\u00b0 Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h00, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe 5. \n \nc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 4\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \n \n- \n  ; \n- \n  ; \n-  \n  ; \n-  \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \n  la rue Vernet ; \n- \n  ; \n- \n er ; \n- \n er ; \n- \n er ; \n- \u00e0 \n er ; \n- \n  ; \n- \n -\n  ; \n- \n ne et du boulevard Malesherbes ; \n- \u00e0 \n  ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n\u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e8res et de la rue Roqu\u00e9pinea l'angle de la rua l'angle de la rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 et l'avenue Matignona l'angle de l'avenue F\u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Ponthieu\u00e0 l'angle de\u00e0 l'angle de la rue de\u00e0 l'angle de la rue Washington et de la rue Chateaubriand\u00e0 l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron\npar l'article 1\nl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211\nPour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0l'inspectiondes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule\nacaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage\nl'article 1\n2025-00550 4\n \n  \n- \n  ; \n- \n e de Miromesnil et de la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \n -\n  ; \n- \n ranklin Delano Roosevelt et la rue de Ponthieu ; \n- \n  ; \n- \n la rue de la Bo\u00e9tie et de la rue de Ponthieu ; \n- \n Berri et de la rue de Ponthieu ; \n- \n  ; \n- \n . \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 \n er et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par \nles 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de cet article, les mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- \n -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories. \n \nb) \n er ou y circuler, les personnes ont \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 \n  visuelle et \u00e0 la fouille \n ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler  sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \nadapt\u00e9e ; \n \nd) La circulation des pi\u00e9tons est interdite, sauf riverains ou ayants droit, dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 3 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par le  2\u00b0 de \ner. \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n2025-00550 9\n \n  \nadjoints m\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, ainsi \n . \n \nArticle 3  - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule \n le titre 1er \nou \u00eatre conduites \u00e0 l\n -ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 4 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation. \n \nArticle 5 \n  \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consultable sur le site internet d e la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 7 mai 2025  \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n  \nde l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00550 6\n \n  \nAnnexe 1 \n 2025-00550  du 7 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe 2 de |'Fi SEOC en \u00a30 IPS MP seusnar |Ba 08 No HNOWAUIILS JULIWIN3d\n2025-00550\n \n  \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550  du 7 mai 2025 \n(Le mercredi 7 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h30 et le jeudi 8 mai 2025 de 04h00 \u00e0 08h00) \n \n \n\n2025-00550 8\n \n  \nAnnexe 3 \n arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00550  du 7 mai 2025 \n(Du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h30 au jeudi 8 mai 2025 \u00e0 04h00) \n \n \n\n00410 \u20ac SZOE FN 60 PAPEPE QOULE # GEO JON BO PME NP porQOUPE # OOURO 8P SZOT (AN BO POET NP epaMOr\n2025-00550\n \n  \nAnnexe 4 \n arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00550  du 7 mai 2025 \n(Le jeudi 8 mai 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 9 mai 2025 \u00e0 01h00) \n \n\n102025-00550\n \n  \nAnnexe 5 \n arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550  du 7 mai 2025 \n(Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h00)","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T10:05:07+00:00","id":"5b267101613d0b6690150e83cb1b7ede95be49119186659a682f66b05c6714f8","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 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