{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction de la citoyennet\u00e9 et de l'immigration\n40-2026-01-16-00002 - 20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lections municipales et communautaires\ndes 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-01-16-00002\n20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de\nd\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22\nmars 2026\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-01-16-00002 - 20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de l'int\u00e9grationBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet des \u00e9lectionsArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-18 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des candidaturesaux \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le pr\u00e9fet,VU le code \u00e9lectoral, notamment les articles L. 45, L. 227 \u00e0 L. 235, L. 252, L. 253,L. 255-2 \u00e0 L.O. 255-5, L. 260 \u00e0 L. 267, L. 273-3, L. 273-9 et R. 25-2;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,pr\u00e9fet des Landes;VU le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon,des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseilleet portant convocation des \u00e9lecteurs;SUR PROPOSITION de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture;ARRETE:Article 1 \u2014 Le d\u00e9p\u00f4t d'une candidature est obligatoire pour toutes les listescandidates aux \u00e9lections municipales et communautaires et pour chaque tour descrutin. La d\u00e9claration est d\u00e9pos\u00e9e par le candidat t\u00e9te de liste ou par une personned\u00fbment mandat\u00e9e \u00e0 cet effet, porteur d'un mandat \u00e9tabli par le candidat t\u00eate deliste.Article 2 - D\u00e9p\u00f4t des candidatures :Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures s'effectue par arrondissement := ala sous-pr\u00e9fecture de Dax pour les communes de l'arrondissement de Dax;= ala pr\u00e9fecture pour les communes de l'arrondissement de Mont-de-Marsan.Il est fix\u00e9 aux jours d'ouverture de la pr\u00e9fecture et de la sous-pr\u00e9fecture, commesuit:= Pour le 1\u00b0' tour de scrutin:du lundi 9 f\u00e9vrier 2026 a 14 h 00 au jeudi 26 f\u00e9vrier 4 18 h 00= Pour le 2\" tour de scrutin:du lundi 16 mars 2026 \u00e0 9 h 00 au mardi 17 mars 2026 \u00e0 18 h 00La prise de rendez-vous s'effectue en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture desLandes : https://www.landes.gouv.fr/\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-01-16-00002 - 20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 4\nArticle 3 - Pour le premier tour de scrutin, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 provisoire est d\u00e9livr\u00e9 aucandidat t\u00eate de liste ou \u00e0 son repr\u00e9sentant attestant du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration decandidature. Il n'a pas pour effet de d\u00e9clarer la candidature r\u00e9guli\u00e8re. Un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9d\u00e9finitif est d\u00e9livr\u00e9 dans les quatre jours suivant le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration decandidature apr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude du dossier et de la conformit\u00e9 auxprescriptions des lois en vigueur.Pour le second tour de scrutin, un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9finitif est d\u00e9livr\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de lad\u00e9claration si la liste a obtenu le nombre de suffrages requis au premier tour, le cas\u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s int\u00e9gration de candidats issus de listes ayant fusionn\u00e9 avec cette liste,et si la d\u00e9claration de candidature est r\u00e9guli\u00e8re en la forme.Article 4 - Les emplacements d'affichage sont attribu\u00e9s en fonction d'un tirage ausort \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. Il aura lieu le jeudi 26 f\u00e9vier 2026 a18 h 30 \u00e0 la pr\u00e9fecture.Article 5 \u2014 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le sous-pr\u00e9fet de Dax sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Landes,affich\u00e9 dans toutes les mairies et ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Mont-de-Marsan, le {6 JAN 2026\n77 Gilles CLAVREUL\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sadate de notification ou de publication devant le Tribunal administratif de Pau, - 50, cours Lyautey -64000 Pau. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens,accessible par le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-01-16-00002 - 20260114 AP 2026-18 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 5","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T11:31:52+00:00","id":"5b36b2256f9bd93f40565512ac972a7bf8e5d9f602623e64c0b39b6f5ecb3c05","name":"recueil-40-2026-020-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-16T10:05:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/38515/314447/file/recueil-40-2026-020-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}