{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2025-249\nPUBLI\u00c9 LE 20 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Mor\u00e9es - Commune\nSaint-Pierre-la-Roche (4 pages) Page 3\n07-2025-08-20-00001 - AP decl trx MCHE Pont Talaron -\nBeauvene-Chalencon-Belsentes (4 pages) Page 8\n07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS  (4 pages) Page 13\n07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE  (4 pages) Page 18\n07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU  (4 pages) Page 23\n07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES (4 pages) Page 28\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-14-00007\n20250814-AP AEP Les Mor\u00e9es - Commune\nSaint-Pierre-la-Roche\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Mor\u00e9es - Commune\nSaint-Pierre-la-Roche 3\nEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires de l'Ard\u00e8che \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \npour une dur\u00e9e de validit\u00e9 de dix ans \nportant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 07-2017-06-19-063 du 19 juin 2017\npour autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement au titre du code de l'environnement en vue de \nl'alimentation en eau potable \ndepuis la source Les Mor\u00e9es sur la commune de Saint-Pierre-la-Roche\n \nDossier n\u00b0 07-2025-00027\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement,  et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-10, L.215-13, L.181-1 \u00e0  \nL.181-4, L.181-12 \u00e0 L.181-23, R.181-45 \u00e0 R.181-53, R.214-1, R.214-6 \u00e0 R.214-28, R.214-42 \u00e0 R.214-60 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants et R. 1321-1 et suivants ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles D.2224-1 \u00e0 D.2224-5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  11  septembre  2003  fixant  les  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux \npr\u00e9l\u00e8vements  soumis  \u00e0  autorisation  en  application  des  articles  L.214-1  \u00e0  L.214-3  du  code  de \nl'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au \nd\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;\nVU le  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion  des  eaux  du  bassin  Rh\u00f4ne  M\u00e9diterran\u00e9e \napprouv\u00e9 le 21 mars 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-296-7 du 23/10/2003 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de captage \nde la source des Mor\u00e9es situ\u00e9e sur la commune de Saint-Pierre-la-Roche et les mesures de protection  \nde la ressource et autorisant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans son milieu naturel et son utilisation pour la  \nconsommation humaine ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  07-2017-06-19-063  portant  prescriptions  compl\u00e9mentaires  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-296-7 du 23 octobre 2003 ;\nCONSID\u00c9RANT  le sch\u00e9ma directeur pour l'alimentation en eau potable du syndicat intercommunal  \ndes eaux de la vall\u00e9e du Lavezon de mai 2016 ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil syndical en date du 19 mars 2024  approuvant l'abandon de \nla source \u00ab les Bouviers \u00bb situ\u00e9e sur Saint-Martin-sur-Lavezon  ;\nCONSID\u00c9RANT les travaux de maillage r\u00e9alis\u00e9s pour alimenter le hameau des Bouviers avec la source  \nles Mor\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT la demande du syndicat service public de l'eau c\u0153ur d'Ard\u00e8che (SYDEO) du 10 janvier \n2025 pour la r\u00e9vision de l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement de la source des Mor\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 long terme la ressource sera insuffisante, la validit\u00e9 de cet arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9e \u00e0 une \ndur\u00e9e de dix ans \u00e0 partir de la date de signature, une solution alternative devra \u00eatre propos\u00e9e six mois  \navant l'expiration de ce d\u00e9lai ;\nCONSID\u00c9RANT le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire en date du 15 avril 2025  ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence d'observation par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du \n15 mai 2025 ;\n1/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Mor\u00e9es - Commune\nSaint-Pierre-la-Roche 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de fixer des prescriptions permettant de garantir une gestion  \nglobale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;\nSUR PROPOSITION de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 - Abandon d'une ressource\nAu vu de la d\u00e9lib\u00e9ration du  conseil syndical en date du 19 mars 2024  approuvant l'abandon de la  \nsource \u00ab les Bouviers \u00bb situ\u00e9e sur Saint-Martin-sur-Lavezon et le maillage effectu\u00e9 sur ce r\u00e9seau avec la  \nsource Les Mor\u00e9es, tout pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 partir de la dite source est interdit \u00e0 compter de la date de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe captage doit \u00eatre d\u00e9connect\u00e9 du r\u00e9seau de distribution .\nLe dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre retir\u00e9 avec les techniques appropri\u00e9es, l'acc\u00e8s au site interdit et  \nl'emplacement remis en \u00e9tat. Les \u00e9l\u00e9ments techniques correspondants sont retir\u00e9s dans un d\u00e9lai de  \nquatre mois apr\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nIl en est de m\u00eame pour les justificatifs de r\u00e9alisation des travaux sous un an.\nArtic  le 2   - Autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements \nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2027-06-19-063 est modifi\u00e9 par les dispositions suivantes : \nLe syndicat SYDEO - service public de l'eau c\u0153ur d'Ard\u00e8che  est autoris\u00e9, en vue de la consommation  \nhumaine,  \u00e0  pr\u00e9lever  l'eau  depuis  la  source  Les  Mor\u00e9es  selon  toutes  les  conditions  r\u00e9unies  fix\u00e9es \nci-apr\u00e8s :\nSOURCE / UDI pr\u00e9l\u00e8vement \njournalier maximum \ndu 1er septembre au \n31 mai\npr\u00e9l\u00e8vement \njournalier maximum \ndu 1er juin au 31 ao\u00fbt\nVolume maximum \nannuel\nLes Mor\u00e9es\nUDI Principale\n115 m3/j 130 m3/j 34 079 m3/an\nCes  d\u00e9bits  et  volumes  autoris\u00e9s  tiennent  compte  d'un  rendement  de  chaque  r\u00e9seau  de  75 %  \u00e0 \nmaintenir chaque ann\u00e9e, d'une \u00e9volution possible de l'urbanisation sur le r\u00e9seau principal d'ici \u00e0 10 ans \net du raccordement du hameau des Bouviers au r\u00e9seau de principal aliment\u00e9 par la source Les Mor\u00e9es. \nArticle 3 - Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat  \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.181-22 du code de l'environnement.\nLes dispositions demeurent applicables  durant une p\u00e9riode de dix ann\u00e9es  \u00e0 compter de la date  de  \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 e t tant que les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement permettent l'approvisionnement  \nen eau potable du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci.\nArticle 4 - Autres dispositions\nToutes les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2017-06-19-063 du 19 juin 2017 sont \nmaintenues.\nArticle 5 -Dispositions diverses\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations \nrequises par d'autres r\u00e9glementations.\n2/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Mor\u00e9es - Commune\nSaint-Pierre-la-Roche 5\nLe pr\u00e9fet pourra fixer toutes prescriptions additionnelles que la protection des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article L. 211-1 rend n\u00e9cessaires.\nArticle 6 - D\u00e9lais et voies de recours \nRecours administratif     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.  \nCe recours administratif proroge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0. L'auteur d'un recours \nadministratif  est  \u00e9galement  tenu  de  le  notifier  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9cision  \u00e0  peine  de  non \nprorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.\nRecours contentieux     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R.514-3-1 du code de l'environnement :\n1\u00b0- Par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0  \nl'article L.181-3  ,   du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na)  L'affichage  en  mairie  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  au  2\u00b0  de  l'article  R.181-44  ,   du  code  de \nl'environnement ; \nb) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re  \nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes tiers int\u00e9ress\u00e9s formulant un recours contentieux sont tenus, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier  \ncelui-ci \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nLa notification du recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et, s'il y a lieu, au b\u00e9n\u00e9ficiaire doit intervenir par  \nlettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t  \ndu recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Cette notification est r\u00e9put\u00e9e  \naccomplie \u00e0 la date d'envoi de la lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception. Cette date est \u00e9tablie  \npar le certificat de d\u00e9p\u00f4t de la lettre recommand\u00e9e aupr\u00e8s des services postaux.\nArticle 7 - Notification, publication et ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui doit se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che  \npendant un d\u00e9lai de quatre mois au moins. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nIl sera affich\u00e9 en mairies des communes de Saint-Pierre-la-Roche et Saint-Martin-sur-Lavezon pendant  \nune dur\u00e9e minimale d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera dress\u00e9e  \npar le maire et envoy\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che.\nCet arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement affich\u00e9 en permanence de fa\u00e7on visible dans les ouvrages, par les soins du  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ard\u00e8che, le pr\u00e9sident du service public de l'eau c\u0153ur d'Ard\u00e8che (SYDEO) et t oute autorit\u00e9 de police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9.\nCopie en sera \u00e9galement adress\u00e9e :\n\u2013 au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 ;\n\u2013 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de la p\u00eache et des milieux aquatiques ;\n\u2013 \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\n\u2013 au conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che ;\n3/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Mor\u00e9es - Commune\nSaint-Pierre-la-Roche 6\n\u2013 \u00e0 l'agence de l'eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e et Corse ;\n\u2013 \u00e0 la mairie de Saint-Pierre-la-Roche ;\n\u2013 \u00e0 la mairie de Saint-Martin-sur-Lavezon.\nPrivas, le 14 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n4/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-14-00007 - 20250814-AP AEP Les Mor\u00e9es - Commune\nSaint-Pierre-la-Roche 7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-20-00001\nAP decl trx MCHE Pont Talaron -\nBeauvene-Chalencon-Belsentes\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00001 - AP decl trx MCHE Pont Talaron -\nBeauvene-Chalencon-Belsentes 8\nExPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARDECHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nPORTANT PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES \u00c0 D\u00c9CLARATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 \nDU CODE DE L'ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX DE CURAGE ET ENROCHE-\nMENT DE LA PRISE D'EAU \nDE LA MICRO-CENTRALE HYDRO\u00c9LECTRIQUE DE PONT DE TALARON\nRIVI\u00c8RE \u00abEYRIEUX\u00bb\nCOMMUNES DE BEAUVENE, CHALENCON et BELSENTES\nDossier n\u00b0 07-0100293347\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code de l'\u00e9nergie ;\nVU la directive cadre sur l'eau du 30 octobre 2000 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux  \ninstallations, ouvrages, \u00e9pis et remblais soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application des  \narticles  L.214-1  \u00e0  L.214-3  du  code  de  l'Environnement  et  relevant  de  la  rubrique  3.1.1.0  de  la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\nVU l' arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 19 juillet 2013 fixant les  \nlistes des cours d'eau, tron\u00e7ons de cours d'eau ou canaux class\u00e9s en liste 1 et en liste 2 au titre de  \nl'article L 214-17 du code de l'environnement ;\nVU  le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e  \n2022-2027 (SDAGE) approuv\u00e9 le  21 mars 2022 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral N\u00b0 07-2016-10-21-014 en date du 21 octobre 2016 portant autorisation de  \nmise en exploitation de la micro-centrale hydro\u00e9lectrique de Pont de Talaron sur la rivi\u00e8re Eyrieux  \nsur le territoire des communes de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b007-2017-01-02-011  en  date  du  2  janvier  2017  portant  transfert  \nd'exploitation \u00e0 la SARL Barrage du Pont de Talaron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars  2025 n\u00b0 07-2025-03-31-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nmadame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nCONSID\u00c9RANT le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 6 juin 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Barrage du Pont de \nTalaron \u00bb dont le si\u00e8ge social est Barrage du Pont de Talaron \u00e0 Beauv\u00e8ne, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro  \n250606-190722-903-030 concernant la phase travaux de curage et d'enrochement de la prise d'eau  \net pour lequel un accus\u00e9 de r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 le 6 juin 2025 ;\n1/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00001 - AP decl trx MCHE Pont Talaron -\nBeauvene-Chalencon-Belsentes 9\nCONSID\u00c9RANT que la zone de travaux est incluse dans la zone Natura 2000 \u00ab  Vall\u00e9e de l'Eyrieux et \nses affluents \u00bb et consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences produite par le p\u00e9titionnaire ;\nCONSID\u00c9RANT les diff\u00e9rents avis techniques recueillis dans le cadre de l'instruction du dossier ;\nCONSID\u00c9RANT le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Barrage du Pont de Talaron \u00bb en \ndate du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable formul\u00e9 par le p\u00e9titionnaire en date du 19 ao\u00fbt 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  permettent  de  garantir  une  gestion \n\u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;\nSUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013  Objet de l'arr\u00eat\u00e9 \nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  Barrage du Pont de Talaron  \u00bb dont le si\u00e8ge social est Barrage de  \nTalaron \u00e0 Beauv\u00e8ne, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur robert Pays de sa d\u00e9claration en application de  \nl'article L.  214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles  \nsuivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration suivante :\ncurage et enrochement de la prise d'eau.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de pr\u00e9ciser les prescriptions sp\u00e9cifiques applicables aux travaux de \nremise en service de la centrale hydro\u00e9lectrique de Pont de Talaron sur la rivi\u00e8re Eyrieux sur le \nterritoire des communes de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes.\nLes rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par \ncette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 Travaux projet\u00e9s R\u00e9gime\n3.1.5.0\nInstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de \nnature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de \ncroissance ou les zones d'alimentation de la faune \npiscicole, des crustac\u00e9s et des batraciens : \n1\u00b0) Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A), \n2\u00b0) Dans les autres cas (D)\nCurage de la \nprise d'eau D\u00e9claration\nARTICLE 2 \u2013 Caract\u00e9ristiques des ouvrages\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Barrage du Pont de Talaron \u00bb est autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2017-01-02-011 en \ndate du 2 janvier 2017  \u00e0 exploiter la centrale hydro\u00e9lectrique de Pont de Talaron sur la  rivi\u00e8re \nEyrieux  sur  le  territoire  des  communes  de  Beauv\u00e8ne,  Chalencon  et  Belsentes.  Dans  le  but \nd'am\u00e9liorer le fonctionnement de cette installation, les travaux suivants sont projet\u00e9s :\n1. acc\u00e8s \u00e0 la zone de chantier par la piste d\u00e9j\u00e0 existante en rive droite de l'Eyrieux ;\n2. Abaissement du niveau du barrage par ouverture de la vanne de d\u00e9gravage situ\u00e9e dansa  \nle  canal  en  aval  imm\u00e9diat  de  la  prise  d'eau,  afin  de  mettre  hors  d'eau  la  zone  de \nchantier ;\n3. r\u00e9alisation  d'un  enrochement  ma\u00e7onn\u00e9  le  long  de  l'ouvrage  du  canal  de  d\u00e9rivation \njusqu'\u00e0 hauteur de la prise d'eau ;\n4. \u00e0 partir de la zone d'enrochement d\u00e9placement des s\u00e9diments et granulats d\u00e9pos\u00e9s  \ndevant la prise d'eau vers une zone d'atterrissement en aval imm\u00e9diat du barrage, soit  \n2/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00001 - AP decl trx MCHE Pont Talaron -\nBeauvene-Chalencon-Belsentes 10\nenviron 30 m\u00b3.\nL'enrochement  a  une  longueur  de  25  m,  une  largeur  de  3  m  et  0,50  m  au  dessus  du  niveau \nd'exploitation.\nLes ouvrages devront \u00eatre conformes au dossier d\u00e9pos\u00e9.\nLes travaux doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 autorisant les travaux.\nARTICLE 3 \u2013 Prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 la phase chantier\nLes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'am\u00e9lioration du fonctionnement de la centrale hydro\u00e9lectrique Pont de  \nTalaron devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en respectant imp\u00e9rativement les prescriptions suivantes :\n\u2022 Mesures d'\u00e9vitement\n\u25e6 les op\u00e9rations de mise hors d'eau de la prise d'eau par abaissement du niveau de l'eau  \nsont  r\u00e9alis\u00e9es  de  mani\u00e8re  de  mani\u00e8re  graduelle  afin  de  permettre  aux  diff\u00e9rentes \nesp\u00e8ces pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 de l'ouvrage de s'\u00e9chapper ;\n\u25e6 une surveillance accrue de la mise en assec du canal de d\u00e9rivation est mise en place afin  \nde ne pas pi\u00e9ger les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces pouvant \u00eatre pr\u00e9sentes dans le canal ;\n\u25e6 les mesures seront prises pour \u00e9viter le pi\u00e9geage des poissons dans les poches d'eau et  \ndans la passe \u00e0 poissons, le cas \u00e9ch\u00e9ant les poissons sont redirig\u00e9s vers l'Eyrieux et  \neffectuer un inventaire succin des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes et transmettre les donn\u00e9es au  \nservice d\u00e9partemental de l'OFB ;\n\u2022 Mesures de r\u00e9duction\n\u25e6 le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 de 910 l/s est maintenu tout au long des travaux \u00e0 l'aval imm\u00e9diat du  \nbarrage  ou la valeur du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont imm\u00e9diat du barrage si ce d\u00e9bit est  \ninf\u00e9rieur ;\n\u25e6 le d\u00e9p\u00f4t des s\u00e9diments et granulats sur la zone d'atterrissement n'engendre pas de  \nmati\u00e8res en suspension dans le cours d'eau ;\n\u25e6 Les travaux dans le lit mineur du cours d'eau se d\u00e9roulent \u00e0 sec, avec un d\u00e9tournement  \ndes eaux de l'Eyrieux par la prise d'eau et la vanne de d\u00e9gravement\n\u25e6 La circulation des engins dans le cours d'eau est interdite ;\n\u25e6 Les outils seront nettoy\u00e9s sur une zone rendue \u00e9tanche. Les b\u00e9tons seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 sec  \net toutes les dispositions seront prises pour \u00e9viter l'entra\u00eenement de la laitance ;\n\u25e6 aucun mat\u00e9riau n'est extrait de la rivi\u00e8re ;\n\u25e6 en aucun cas le lit de la rivi\u00e8re ne doit pr\u00e9senter de fosses d'extraction ou \u00eatre cur\u00e9 plus  \nprofond\u00e9ment que le fond naturel ;\n\u25e6 les op\u00e9rations d'entretien des engins et mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9es en dehors du lit du cours \nd'eau, toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter la pollution du milieu aquatique par  \nles fluides (huiles, liquides hydrauliques \u2026) ;\n\u25e6 pour \u00e9viter la prolif\u00e9ration d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales ind\u00e9sirables (renou\u00e9e du Japon, \u2026) les  \nengins et outils sont nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s avant et apr\u00e8s r\u00e9alisation du chantier.\n\u25e6 tout probl\u00e8me ayant un impact sur l'environnement est signal\u00e9 par le p\u00e9titionnaire sans  \nd\u00e9lai par contact de la DDT et de l'OFB.\nLa  mise  hors  d'eau  de  la  glissi\u00e8re  \u00e0  cano\u00eb  doit  \u00eatre  signal\u00e9e  \u00e0  la  base  de  loisirs  et  par  une \nsignal\u00e9tique sur place.\n3/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00001 - AP decl trx MCHE Pont Talaron -\nBeauvene-Chalencon-Belsentes 11\nARTICLE 4 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-36 du code de l'environnement, cette d\u00e9cision d'opposition est  \nsusceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, par le d\u00e9clarant dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nLe tribunal peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nLe d\u00e9clarant qui entend contester cette d\u00e9cision d'opposition doit, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours  \ncontentieux, saisir le pr\u00e9fet d'un recours gracieux. Le pr\u00e9fet soumet ce recours \u00e0 l'avis du conseil  \nd\u00e9partemental  de  l'environnement  et  des  risques  sanitaires  et  technologiques  et  informe  le \nd\u00e9clarant, au moins huit jours \u00e0 l'avance, de la date et du lieu de la r\u00e9union et de la possibilit\u00e9 qui  \nlui est offerte d'\u00eatre entendu. Ce recours administratif proroge les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 5 \u2013 Publications et information des tiers\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.214-37  du  code  de  l'environnement,  une  copie  de  cet  arr\u00eat\u00e9  est \nadress\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune o\u00f9 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e l'op\u00e9ration.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes , pendant une dur\u00e9e  \nminimale d'un mois.\nCet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che pendant une dur\u00e9e minimale  \nde six mois.\nARTICLE 6 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale des territoires de  \nl'Ard\u00e8che,  les  maires  de   Beauv\u00e8ne,  Chalencon  et  Belsentes,  et  toute  autorit\u00e9  de  police  sont \ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  au \nb\u00e9n\u00e9ficiaire.\nUn exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9 :\n\uf0b7 \u00e0 Barrage du Pont de Talaron;\n\uf0b7 aux mairies de  Beauv\u00e8ne, Chalencon et Belsentes\n\uf0b7 \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement,  service  eau \nhydro\u00e9lectricit\u00e9 nature ;\n\uf0b7 au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\uf0b7 au service r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;\n\uf0b7 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de l'Ard\u00e8che ;\n\uf0b7 au SMEC ;\n\uf0b7 au parc naturel r\u00e9gional des monts d'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 20 ao\u00fbt 2025\n           \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale des territoires,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation l'adjointe au chef du p\u00f4le eau,\nSign\u00e9\nAng\u00e9lique JALADE\n4/4\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00001 - AP decl trx MCHE Pont Talaron -\nBeauvene-Chalencon-Belsentes 12\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-20-00003\nAP destruction Sangliers CHAMPIS \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 13\nE .PREFETE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires de l'Ard\u00e8che\nService Environnement\nUnit\u00e9\u00a0: Patrimoine Naturel\nAffaire suivie par : Yohann COZ\nT\u00e9l : 04.75.66.70.71\nddt-se@ardeche.gouv.fr\n   \n        Bordereau d'envoi\nDestinataires\u00a0:\ngroupement de gendarmerie 07\nFDC Ard\u00e8che\nOFB SD Ard\u00e8che \nMairie CHAMPIS\nACCA CHAMPIS\nLieutenant de louveterie\u00a0: M. CHABRIOL Jean-Louis\nPdt du groupement des LL\u00a0: M. NICOLAS Julien\nFDSEA\nChambre Agriculture\nONF 07/26\nS/s prefecture (TOURNON)\nPrivas, le 20 ao\u00fbt 2025\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction des sangliers\nNombre de page(s) : celle-ci + 2\nD\u00e9signation de pi\u00e8ces Nombre Observations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 ao\u00fbt 2025 \nchargeant le lieutenant de louveterie \nM. CHABRIOL Jean-Louis de d\u00e9truire les \nsangliers compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les \ncultures, soit sous forme de battue, soit \nindividuellement, soit par tir \u00e0 l'aff\u00fbt, soit \npar tir de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt sur le territoire \ncommunal de CHAMPIS \n1 M. CHABRIOL Jean-Louis\nTel fixe\u00a0: 06 50 62 94 23\nTel portable\u00a0: 09 73 10 02 99\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil -   BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l\u00a0:\u00a004.75.65.50.00\nAdresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 14\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 15\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. CHABRIOL Jean-Louis de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de  CHAMPIS \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\noffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6\u00a0;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er\n mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 \ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des  \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de\u00a0l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a007-2025-01-13-00003  du  13  janvier  2025  fixant  la  liste  des  23  \nlieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mars 2025 n\u00b0  07-2025-03-31-00002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 \u00a0 avril\u00a0 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 \u00a0 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par \nles sangliers sur la commune de CHAMPIS\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde l'Ard\u00e8che,\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur  \nle territoire de la commune de CHAMPIS\u00a0; que cette situation rend n\u00e9cessaires des op\u00e9rations \nde destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures, aux parcs  \net jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que  \nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux  \n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose  \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 16\n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement \u00a0; qu'il y a  \nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame  \ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n   : M. CHABRIOL Jean-Louis, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,  \nest charg\u00e9 de d\u00e9truire les sangliers, par tout moyen autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation, sur le  \nterritoire communal de CHAMPIS.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 20 ao\u00fbt 2025 au 22 septembre 2025.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre  \nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat \u00a0, de la mer et de  \nla p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n\u00a0\nArticle 4 : la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, M. CHABRIOL Jean-Louis, \nlieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au  \ndirecteur  de  l'agence  interd\u00e9partementale  de  l'Office  national  des  for\u00eats  \u00e0  VALENCE,  au \nmaire de CHAMPIS et au pr\u00e9sident de l' ACCA de CHAMPIS .\nPrivas, le 20 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service environnement,\nSign\u00e9\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00003 - AP destruction Sangliers CHAMPIS 17\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-20-00002\nAP destruction Sangliers LAMASTRE \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 18\nE .PREFETE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires de l'Ard\u00e8che\nService Environnement\nUnit\u00e9\u00a0: Patrimoine Naturel\nAffaire suivie par : Yohann COZ\nT\u00e9l : 04.75.66.70.71\nddt-se@ardeche.gouv.fr\n   \n        Bordereau d'envoi\nDestinataires\u00a0:\ngroupement de gendarmerie 07\nFDC Ard\u00e8che\nOFB SD Ard\u00e8che \nMairie LAMASTRE\nACCA LAMASTRE\nLieutenant de louveterie\u00a0: M. NICOLAS Julien\nPdt du groupement des LL\u00a0: M. NICOLAS Julien\nFDSEA\nChambre Agriculture\nONF 07/26\nS/s prefecture (TOURNON)\nPrivas, le 20 ao\u00fbt 2025\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction des sangliers\nNombre de page(s) : celle-ci + 2\nD\u00e9signation de pi\u00e8ces Nombre Observations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 ao\u00fbt 2025 \nchargeant le lieutenant de louveterie \nM. NICOLAS Julien de d\u00e9truire les sangliers \ncompromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les cultures, \nsoit sous forme de battue, soit \nindividuellement, soit par tir \u00e0 l'aff\u00fbt, soit \npar tir de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt sur le territoire \ncommunal de LAMASTRE \n1 M. NICOLAS Julien\nTel fixe\u00a0: 06.74.68.16.85\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil -   BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l\u00a0:\u00a004.75.65.50.00\nAdresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 19\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 20\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. NICOLAS Julien de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de  LAMASTRE \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\noffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6\u00a0;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er\n mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 \ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des  \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de\u00a0l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a007-2025-01-13-00003  du  13  janvier  2025  fixant  la  liste  des  23  \nlieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mars 2025 n\u00b0  07-2025-03-31-00002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 \u00a0 avril\u00a0 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 \u00a0 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par \nles sangliers sur la commune de LAMASTRE\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde l'Ard\u00e8che,\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur  \nle  territoire  de  la  commune  de  LAMASTRE \u00a0;  que  cette  situation  rend  n\u00e9cessaires  des  \nop\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures,  \naux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que  \nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux  \n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose  \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 21\n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement \u00a0; qu'il y a  \nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame  \ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n   : M.  NICOLAS Julien , lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, est  \ncharg\u00e9  de  d\u00e9truire  les  sangliers,  par  tout  moyen  autoris\u00e9  par  la  r\u00e9glementation,  sur  le  \nterritoire communal de LAMASTRE.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 20 ao\u00fbt 2025 au 22 septembre 2025.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre  \nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat \u00a0, de la mer et de  \nla p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n\u00a0\nArticle  4 :  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Ard\u00e8che,  M.  NICOLAS  Julien, \nlieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au  \ndirecteur  de  l'agence  interd\u00e9partementale  de  l'Office  national  des  for\u00eats  \u00e0  VALENCE,  au \nmaire de LAMASTRE et au pr\u00e9sident de l' ACCA de LAMASTRE .\nPrivas, le 20 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service environnement,\nSign\u00e9\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00002 - AP destruction Sangliers LAMASTRE 22\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-20-00004\nAP destruction Sangliers LAVILLEDIEU \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 23\nE .PREFETE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires de l'Ard\u00e8che\nService Environnement\nUnit\u00e9\u00a0: Patrimoine Naturel\nAffaire suivie par : Yohann COZ\nT\u00e9l : 04.75.66.70.71\nddt-se@ardeche.gouv.fr\n   \n        Bordereau d'envoi\nDestinataires\u00a0:\ngroupement de gendarmerie 07\nFDC Ard\u00e8che\nOFB SD Ard\u00e8che \nMairie LAVILLEDIEU\nACCA LAVILLEDIEU\nLieutenant de louveterie\u00a0: M. AUZAS Mathieu\nPdt du groupement des LL\u00a0: M. NICOLAS Julien\nFDSEA\nChambre Agriculture\nONF 07/26\nS/s prefecture (PRIVAS)\nPrivas, le 20 ao\u00fbt 2025\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction des sangliers\nNombre de page(s) : celle-ci + 2\nD\u00e9signation de pi\u00e8ces Nombre Observations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 20 ao\u00fbt 2025 \nchargeant le lieutenant de louveterie \nM. AUZAS Mathieu de d\u00e9truire les sangliers \ncompromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les cultures, \nsoit sous forme de battue, soit \nindividuellement, soit par tir \u00e0 l'aff\u00fbt, soit \npar tir de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt sur le territoire \ncommunal de LAVILLEDIEU \n1 M. AUZAS Mathieu\nTel portable\u00a0: 06 74 68 16 85\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil -   BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l\u00a0:\u00a004.75.65.50.00\nAdresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 24\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 25\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. AUZAS Mathieu de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de  LAVILLEDIEU \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\noffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6\u00a0;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er\n mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 \ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des  \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de\u00a0l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a007-2025-01-13-00003  du  13  janvier  2025  fixant  la  liste  des  23  \nlieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mars 2025 n\u00b0  07-2025-03-31-00002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 \u00a0 avril\u00a0 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 \u00a0 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par \nles sangliers sur la commune de LAVILLEDIEU\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde l'Ard\u00e8che,\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur  \nle  territoire  de  la  commune  de LAVILLEDIEU \u00a0;  que  cette  situation  rend  n\u00e9cessaires  des \nop\u00e9rations de destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures,  \naux parcs et jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que  \nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux  \n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose  \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 26\n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement \u00a0; qu'il y a  \nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame  \ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n   : M.  AUZAS Mathieu , lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, est  \ncharg\u00e9  de  d\u00e9truire  les  sangliers,  par  tout  moyen  autoris\u00e9  par  la  r\u00e9glementation,  sur  le  \nterritoire communal de LAVILLEDIEU.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 20 ao\u00fbt 2025 au 22 septembre 2025.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre  \nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat \u00a0, de la mer et de  \nla p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n\u00a0\nArticle  4 :  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Ard\u00e8che,  M.  AUZAS  Mathieu, \nlieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au  \ndirecteur  de  l'agence  interd\u00e9partementale  de  l'Office  national  des  for\u00eats  \u00e0  VALENCE,  au \nmaire de LAVILLEDIEU et au pr\u00e9sident de l' ACCA de LAVILLEDIEU .\nPrivas, le 20 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service environnement,\nSign\u00e9\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-20-00004 - AP destruction Sangliers LAVILLEDIEU 27\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-19-00005\nAP destruction Sangliers MAUVES\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 28\nE .PREFETE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des \nTerritoires de l'Ard\u00e8che\nService Environnement\nUnit\u00e9\u00a0: Patrimoine Naturel\nAffaire suivie par : Yohann COZ\nT\u00e9l : 04.75.66.70.71\nddt-se@ardeche.gouv.fr\n   \n        Bordereau d'envoi\nDestinataires\u00a0:\ngroupement de gendarmerie 07\nFDC Ard\u00e8che\nOFB SD Ard\u00e8che \nMairie MAUVES\nACCA MAUVES\nLieutenant de louveterie\u00a0: M. LUBAC Jean Christophe\nPdt du groupement des LL\u00a0: M. NICOLAS Julien\nFDSEA\nChambre Agriculture\nONF 07/26\nS/s prefecture (TOURNON)\nPrivas, le 19 ao\u00fbt 2025\nObjet : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la destruction des sangliers\nNombre de page(s) : celle-ci + 2\nD\u00e9signation de pi\u00e8ces Nombre Observations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 19 ao\u00fbt 2025 \nchargeant le lieutenant de louveterie \nM. LUBAC Jean Christophe de d\u00e9truire les \nsangliers compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les \ncultures, soit sous forme de battue, soit \nindividuellement, soit par tir \u00e0 l'aff\u00fbt, soit \npar tir de nuit \u00e0 l'aff\u00fbt sur le territoire \ncommunal de MAUVES \n1 M. LUBAC Jean Christophe\nTel portable\u00a0: 06 03 13 82 04\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 2, Place Simone Veil -   BP 613 - 07006 Privas Cedex -T\u00e9l\u00a0:\u00a004.75.65.50.00\nAdresse internet des services de l'Etat en Ard\u00e8che : www.ardeche.gouv.fr\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 29\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 30\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nchargeant M. LUBAC Jean Christophe de d\u00e9truire\nles sangliers sur le territoire communal de  MAUVES \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\noffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6\u00a0;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1er\n mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 \ndes  mesures  administratives  de  destruction  des  animaux  sauvages  et  au  service  des  \nlieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de\u00a0l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\u00a007-2025-01-13-00003  du  13  janvier  2025  fixant  la  liste  des  23  \nlieutenants de louveterie sur les 23 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mars 2025 n\u00b0  07-2025-03-31-00002  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nVU\u00a0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 \u00a0 avril\u00a0 2025 n\u00b0 07-2025-04-18-00004 \u00a0 portant subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature ;\nCONSID\u00c9RANT la demande d'un agriculteur subissant des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par \nles sangliers sur la commune de MAUVES\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs  \nde l'Ard\u00e8che,\nCONSID\u00c9RANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les sangliers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur  \nle territoire de la commune de  MAUVES\u00a0; que cette situation rend n\u00e9cessaires des op\u00e9rations  \nde destruction de sangliers pour pr\u00e9venir des dommages importants aux cultures, aux parcs  \net jardins, aux voies et chemins et sauvegarder la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'acuit\u00e9  des  nuisances  caus\u00e9es  par  ces  sangliers,  les  risques  que  \nl'abondance et la localisation de ces animaux font courir aux cultures, aux jardins et aux  \n\u00e9quipements, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose  \n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 31\n\u00e0 la consultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement \u00a0; qu'il y a  \nlieu de constater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame  \ncode et de renoncer \u00e0 la participation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1  er\n   : M. LUBAC Jean Christophe, lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, \nest charg\u00e9 de d\u00e9truire les sangliers, par tout moyen autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation, sur le  \nterritoire communal de MAUVES.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 19 ao\u00fbt 2025 au 19 septembre 2025.\nArticle 2  : Le lieutenant de louveterie susnomm\u00e9 d\u00e9terminera les modalit\u00e9s et le nombre  \nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er\n mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ou d'un recours  \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat \u00a0, de la mer et de  \nla p\u00eache, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n\u00a0\nArticle  4  :  la  directrice  d\u00e9partementale  des  territoires  de  l'Ard\u00e8che ,  M.  LUBAC  Jean\nChristophe, lieutenant de louveterie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera  \nadress\u00e9e au commandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs, \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9, au directeur de l'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0  \nVALENCE, au maire de MAUVES et au pr\u00e9sident de l' ACCA de MAUVES .\nPrivas, le 19 ao\u00fbt 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che\u00a0;\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service environnement,\nSign\u00e9\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-19-00005 - AP destruction Sangliers MAUVES 32","date":"2025-08-20","first_seen_on":"2025-09-13T21:38:46+00:00","id":"5b38e4ef6c9f2944f815e31260ed209755e6c6a5bc7d44947ca8ff72ec3a5d05","name":"recueil-07-2025-249-recueil-du 20 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-20T16:19:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28865/237050/file/recueil-07-2025-249-recueil-du%2020%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}