{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-167\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est /\n51-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie en raison de la journ\u00e9e du\n18-09-2025 - compl\u00e9ment n\u00b0 2 (4 pages) Page 3\n51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie en vue d'assurer les services de garde\net d'urgence - semaine 39 (8 pages) Page 8\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n51-2025-08-26-00010 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme \u00e0\nla personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 921545885 (4 pages) Page 17\n51-2025-06-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n SAP 981382948 (2 pages) Page 22\n51-2025-08-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP   921545885  (4\npages) Page 25\n51-2025-06-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP  530506278 (2\npages) Page 30\n51-2025-06-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943847749 (2 pages) Page 33\n51-2025-06-23-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943923276 (2 pages) Page 36\n51-2025-06-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 981382948 (2 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur des mesures\ntemporaires d'interruption ou de modification de la navigation li\u00e9es \u00e0\nun tir de feu d'artifice (3 pages) Page 42\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-09-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie en raison\nde la journ\u00e9e du 18-09-2025 - compl\u00e9ment n\u00b0 2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en raison de la journ\u00e9e du 18-09-2025 - compl\u00e9ment n\u00b0 2 3\n| | Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9PREFET Grand EstDE LA MARNELibert\u00e9Fegatit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIEEN RAISON DE LA JOURNEE NATIONALE D'ACTION DU 18 SEPTEMBRE 2025Le pr\u00e9fet de la MarneVU le code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles . 5125-1-1 A; L. 5125-17 et R. 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2215-1;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique nommant M. Romain ROYET, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-2025-038 du ler septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;VU l'appel \u00e0 la fermeture des officines lanc\u00e9 par l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) etla F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) pour la journ\u00e9e du jeudi 18septembre 2025;VU le courriel de l'ARS en date du 8 septembre 2025 transmis au Conseil R\u00e9gional de l'Ordre desPharmacien Grand EstVU les d\u00e9clarations de gr\u00e8ve des pharmaciens d'officines du d\u00e9partement de la Marne adress\u00e9es parcourriel \u00e0 l'ARS Grand Est;CONSIDERANT l'importance des missions indispensables \u00e0 la sant\u00e9 publique confi\u00e9es aux pharmaciensd'officine \u00e9nonc\u00e9es par l'article L. 5125-1-1 A du code de la sant\u00e9 publique susvis\u00e9, \u00e0 savoir notamment lacontribution aux soins de premier recours, la participation \u00e0 la mission de service public de lapermanence des soins et \u00e0 la dispensation des m\u00e9dicaments ;CONSIDERANT que ces missions ne peuvent \u00eatre exerc\u00e9es par d'autres professionnels de sant\u00e9 ou\u00e9tablissements autres que les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que l''USPO et la FSPF, \u00e0 savoir les deux syndicats les plus repr\u00e9sentatifs de la profession,tant sur le plan national que local, ont lanc\u00e9 un appel \u00e0 la fermeture des officines le 18 septembre 2025;CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment connu ;CONSIDERANT que l'ARS a demand\u00e9 au Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens Grand Est derappeler aux officines de pharmacie de bien vouloir se signaler gr\u00e9vistes en vue d'organiser un acc\u00e8sminimum aux soins pour la population ;CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de nombreuses officines pharmaceutiques pour la journ\u00e9e du18 septembre 2025 cr\u00e9e un risque de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la populationet, par voie de cons\u00e9quence, est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque sanitaire pour les patients ;CONSIDERANT l'obligation pour un pharmacien d'officine de participer \u00e0 la mission de service public dela permanence des soins conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 5125-17 du Code de sant\u00e9 publique ; qu'\u00e0 cet effet, leservice est organis\u00e9 pour r\u00e9pondre aux besoins de la population au titre de la permanence des soins ; quela permanence des soins garantit Un service minimum d'acc\u00e8s aux soins pour la population ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en raison de la journ\u00e9e du 18-09-2025 - compl\u00e9ment n\u00b0 2 4\nCONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la Marne ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration, de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique enutilisant d'autres moyens notamment au regard de son obligation de garantir une couverture territorialedu d\u00e9partement par une pharmacie ; que malgr\u00e9 l'absence de formalit\u00e9 individuelle pr\u00e9alable etobligatoire de d\u00e9claration de gr\u00e8ve, I'ARS a pris toutes les dispositions permettant de recenser, avant led\u00e9clenchement de la gr\u00e8ve, le nombre de pharmacies gr\u00e9vistes; que n\u00e9anmoins le nombre de gr\u00e9vistess'\u00e9tant signal\u00e9s ne permet pas \u00e0 l'administration de prendre toutes autres mesures que de proc\u00e9der \u00e0des r\u00e9quisitions pour assurer Une couverture minimale du territoire ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est;ARRETEArticle 1er - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s le 18 septembre 2025 aux horaires pr\u00e9cis\u00e9s enannexe afin d'assurer le service pharmaceutique pendant cette p\u00e9riode de r\u00e9quisition.Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de la continuit\u00e9 dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riodede r\u00e9quisition.Article 3 \u2014 \u00c0 d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cutiond'office. Toute personne requise n'ex\u00e9cutant pas cet ordre de r\u00e9quisition s'expose aux sanctions pr\u00e9vues\u00e0 l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales susvis\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'application d'unesanction financi\u00e8re en application des dispositions de l'article L.5424-3 du Code de la sant\u00e9 publique.Article 4 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatresaisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 5 - Le pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 17/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nThomas MONTBABUT\nJe soussign\u00e9 SignatureReconnais avoir pris connaissance de cet arr\u00eat\u00e9Le, heure :\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en raison de la journ\u00e9e du 18-09-2025 - compl\u00e9ment n\u00b0 2 5\nEHUNQUONOLZLS'UUaddijiug1qnpanyE-L\ne/\u20ace\nQUIDIJJO,|2Passaipy4OO:6La-00:460$z0z/60/8LAllXNVIYOW\u2014XNVIYOWuoizsinbasaouessieuiS91N9Hapa3eqwousddapWONagesn,pwonSANNOILISINOIYJIOVWAVHdIGINIDISAOINN.GSIHIVINLILSNIIDWWUWHdS47LNVLSIT1XINNY\n153pue19DAUESapajeuoisas29U93Y\nFLEXFIAT13439ud|=|\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en raison de la journ\u00e9e du 18-09-2025 - compl\u00e9ment n\u00b0 2 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en raison de la journ\u00e9e du 18-09-2025 - compl\u00e9ment n\u00b0 2 7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est\n51-2025-09-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens\ntitulaires d'une officine de pharmacie en vue\nd'assurer les services de garde et d'urgence -\nsemaine 39\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 8\n| Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9DE LA MARNELibert\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PORTANT REQUISITION DE PHARMACIENS TITULAIRES D'UNE OFFICINE DE PHARMACIE ENVUE D'ASSURER LES SERVICES DE GARDE ET D'URGENCELe pr\u00e9fet de la MarneVU le code de sant\u00e9 publique, et notamment les articles L. 5125-17, L.5424-3 et R. 4235-49 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L. 2542-1;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique nommant M. Romain ROYET, pr\u00e9fet dud\u00e9partement de la Marne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-2025-038 du 1er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThomasMONTBABUT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;VU l'appel a la gr\u00e8ve de la participation aux services de garde et d'urgence port\u00e9 par l'Union Syndicaledes Pharmaciens d'Officine en date du 25juin 2025 ;VU les d\u00e9clarations de gr\u00e8ve des pharmaciens d'officines du d\u00e9partement de la Marne adress\u00e9es parcourriel \u00e0 l'ARS Grand Est;CONSIDERANT que l'article L. 4235-49du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Toutes les officines dela zone (...) sont tenues de participer \u00e0 ces services de garde et d'urgence \u00bb ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que \u00ab Les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence (...) \u00bb et que \u00ab les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ceque leur officine satisfasse aux obligations impos\u00e9es par ce service \u00bb.CONSIDERANT que l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine a lanc\u00e9 un appel \u00e0 cesser laparticipation aux services de garde et d'urgence \u00e0 compter du 'er juillet 2025, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e ;CONSIDERANT les plannings de garde transmis par les organisations repr\u00e9sentatives de la profession encharge de l'organisation du service de garde et d'urgence des officines de pharmacie pour led\u00e9partement de la Marne en date du 26/06/2025 :CONSIDERANT qu'en l'absence d'obligation de d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve, le nombre exact d'officinesparticipant au mouvement ne peut \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment connu ;CONSIDERANT qu'un service de garde et d'urgence des pharmacies d'officines correspond pard\u00e9finition, \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un service minimum permettant de r\u00e9pondre aux demandes urgentes endehors des jours et des heures d'ouverture g\u00e9n\u00e9ralement pratiqu\u00e9s par les officines de pharmacie ;CONSIDERANT que la cessation d'activit\u00e9 de ces officines, normalement en charge des services de gardeet d'urgence, en cette p\u00e9riode estivale pendant laquelle l'offre de soins est d\u00e9j\u00e0 par d\u00e9finition r\u00e9duite,remet en cause la permanence des soins dans son ensemble et compromet, de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9sanitaire de la population du d\u00e9partement de la Marne;CONSIDERANT que la situation sanitaire dans le d\u00e9partement de la Marne est marqu\u00e9e par de fortestensions pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et qu'il est n\u00e9cessaire d\u00e8s lors d'\u00e9viter tout affluxsuppl\u00e9mentaire de patients dans l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der aux m\u00e9dicaments n\u00e9cessaires, aupr\u00e8s del'officine devant assurer le service de garde et d'urgence ;\n1/8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 9\nCONSIDERANT l'organisation des gardes par secteurs sur le d\u00e9partement de la Marne pr\u00e9vue par laChambre syndicale des pharmaciens de la Marne (FSPF 51) ;CONSIDERANT qu'au sein de certains secteurs de gardes toutes les pharmacies se sont d\u00e9clar\u00e9esgr\u00e9vistes;CONSIDERANT que les pharmaciens dont les noms sont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, figurent sur lesplannings de gardes transmis et sont gr\u00e9vistes ;CONSIDERANT que ces pharmaciens gr\u00e9vistes pr\u00e9sentement r\u00e9quisitionn\u00e9s sont, soit titulaires de laseule officine pr\u00e9sente au sein du secteur de garde, soit titulaires d'une officine faisant partie d'unsecteur de gardes au sein duquel toutes les pharmacies se sont d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes et disposant del'effectif en personnel le plus important au sein dudit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partied'un secteur de gardes au sein duquel les officines qui se sont toutes d\u00e9clar\u00e9es gr\u00e9vistes ne sont pasuniform\u00e9ment r\u00e9parties sur ledit secteur, soit titulaires d'une officine faisant partie d'un secteur degardes au sein duquel toutes les officines ne sont pas gr\u00e9vistes mais ne sont pas uniform\u00e9ment r\u00e9partiessur ledit secteur ;CONSIDERANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 decette mission de service public ;CONSIDERANT que la situation rev\u00eat un caract\u00e8re d'urgence dans le d\u00e9partement de la Marne ;CONSIDERANT qu'il convient, d\u00e8s lors d'assurer la continuit\u00e9 et la permanence des soins dans led\u00e9partement et dans l'int\u00e9r\u00eat de la population concern\u00e9e par le biais de la r\u00e9quisition ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9 pour les pouvoirs publics, face au risque grave pour la sant\u00e9 publique,d'assurer une permanence des soins par la mise en \u0153uvre de mesures moins contraignantes ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est ;ARR\u00caTEArticle ler - Les pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie dont les noms figurent dans letableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s aux dates et horaires pr\u00e9cis\u00e9s en annexe afind'assurer les services de garde et d'urgence permettant d'assurer une permanence des soins.Article 2 - Les pharmaciens titulaires d'une pharmacie d'officine ainsi r\u00e9quisitionn\u00e9s sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution de cet arr\u00eat\u00e9, c'est-\u00e0-dire sont responsables de l'organisation de la continuit\u00e9 dufonctionnement de leur officine de pharmacie pendant la p\u00e9riode de r\u00e9quisition.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatresaisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00abT\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n2/8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 10\nArticle 4 - Le pr\u00e9fet de la Marne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le commandantdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne et notifi\u00e9 aux pharmaciens titulaires d'une officine de pharmacie r\u00e9quisitionn\u00e9s.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 16/09/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetA.(ru hr4~Thomas MONTBABUT\nJe soussign\u00e9 SignatureReconnais avoir pris connaissance de cet arr\u00e9t\u00e9Le, heure :\n3/8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 11\n00:60\nXNIND OGELS 'JENNOW NP on 9Z e 00:6L SzOc/60/\u20acc 211819 JINSHDASL LIaT1IW\n00:6000:6000:6000:6000:6000:6000:6000:6000:60\nAULTandy\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 12\n00:6000:6000:60\nauJeW00:60sudedueysy00:60\n-Ud-SUOJEYD OOOLS '|I21ES [P19U99 NP SNUSAY ZL e 00:61 Szoc/60/Sc J2IUUS 1aLVHONG 1aLVHONG\n00:6000:6000:6000:6000:6000:6000:6000:60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 13\n8/9\n-3|-UOJBWINOW OObLS 'NESIUSW9|D $9d108DH 'Id ZL e OO:6L $z02/60/8Z one] SOLNVS SOG auvyao\nJUOWADIeY JUOUWSIQoIUL OOELS 'P18199 AU91NE) ON HL e 00:6L ScOc/60//2 Joiuzjaw-ueef | NILYWW LNIVS NILHVN LNIYS\n00:6000:60\nXNIND OGELS 'J2!IINOW Np and 9Z e OO:6L Szoc/60/97 21189 JINSHDAZL LATIN\n00:6000:6000:60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 14\n00:6000:6000:60\nAeusad3OOZLS'SPUUBISHPENEIAP22EIdZe00:6LS$z0z/60/0\u20acOIAJASNid3dSIOONVYH1\n00:60\nausedweysy-ua-suojeyudOOOLS'@useWe|apansZe00:6LSz02/60/0\u20acawolefauvoisauvois00:60NOSSNVHIyNoDueZegOLLLS'sainefueafansgze00:6LSc0c/60/0\u20ac\u00a321po]]NOSSNWHD-XNOI1\n00:60\nOIHAHOUIEMOOLLS'BINDIAWONZe00:61S$z0z/60/6ZCITE2CETT1e)SdWvH9$S1QSdWVHDS3d\n00:60\nDI[IAUBUUILAAOOLLS'21N919WaN4JZe00:6LSzoc/60/62aiyudosSdWVHDS3d1Nda3as\n00:60\nSiOSU1J-2J-AHHIAOOELS'HOW[8U0/09NP'AYZpe00:6LSZ02/60/6Z21po]INOYVAINOUVE00:60YIILNVSI91d-3]-INS-UILIEW1SOZSLG'SIOANO]APaINOYSEeOO'6LS$Z02/60/6ZaiydosYIILNVSI-JUIIZVW\n00:60\nSUUI9YOOLLS'EJIOWJAIAIOand\u00e0e00:6LS$z0z/60/6Zpiaeqxnoavoxnoavo\n00:60\nxjnes-ins-AudiegOEPLS'JoUUOW-ueafadelLeOO'6L$Z0Z/60/6ZolnfNOSS14AH9Dva\n00:60\nPUE19-SJ-UOJSWINONOObLS'YOOJ|EUYI91EWNPanspze00:6LSzoz/60/6couwune[|iNnoINIWOUS1iNIWOY1\n00:60\nAeusad]O0ZLS'Aseispseusag22eldgLe00:6LSzoc/60/62ealpuyNVOVNV14NVOVNV14\n00:60\nKeusady0OZLS'Aseispieu19gadejdgLeO0:6L$Z02/60/6ZSIVAW3YAW3Y|00:6LAUOUISJE4JUOWS/GIIULOOELS'P18199JUaINE]anspLe00:60Szoc/60/82cJOIU9JSWN-U89f|NILYVWWLNIVSNILYVNLNIVS\n00:60\nJUOWAJEY}UOUS[qIULOOELS'PsesayJuaiNe]anspLeOO:6LSzoc/60/8cJOIU9j2N-Ueaf|NILYWWLNIVSNILYVWLNIVS\n00:60\nAssesOZSLS'and2pue13Ope00:61\u00a7z0Z/60/8ZauuySt039YN0O813HDIN00:6LAN313H1UVS9AHESOZSLS'ansapuessOve00:60Szoc/60/82zayjeqes|-NIIHLYNNILINONV\n00:60\nxjnes-4ins-AugiedO\u20acPLs'SUUOWueafsedLe00:61Szoc/60/82zalnfNOSS18AHDVG\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 15\n8/800:6000:6000:60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est - 51-2025-09-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de pharmaciens titulaires d'une officine de\npharmacie en vue d'assurer les services de garde et d'urgence - semaine 39 16\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-08-26-00010\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 921545885\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 921545885 17\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 921545885\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'agr\u00e9ment accord\u00e9 le 26/08/2025 \u00e0 l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02) ;Vu la demande de modification de d\u00e9claration pr\u00e9sent\u00e9e le 26/06/2025 ;\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 26/06/25 par M. Richard Guillaume en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02) dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 21 RUE DIEU LUMIERE - 51100 REIMS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 921545885pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire et mandataire :\n* Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile\u00a2 Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile+ Livraison de courses \u00e0 domicile\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dela Marne en mode prestataire :\n+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 921545885 18\nActivit\u00e9(s) relevant de la d\u00e9claration et soumise(s) \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dela Marne en mode mandataire :\n\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pourles personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9ficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9servedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitantun agr\u00e9ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que sila structure a pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans leou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'obiet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u00b0 d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la DDETSPP de la Marne - service IPEEME - Cit\u00e9administrative Tirlet - 7 rue de la Charri\u00e9re - CS 40266 - Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - Sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13\u00b0 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -25 rue du lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 921545885 19\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nFait a Chalons-en-Champagne, le 26/08/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Marne,\nGhislaine LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 921545885 20\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00010 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 921545885 21\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-06-16-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n SAP 981382948\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n SAP 981382948\n22\n=PREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981382948Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme DE LA MEMOIRE AUX SOINS, 232 RUE DESTERNBERG 51120 SEZANNE, le 16/06/25 ;\nLe pr\u00e9fet de la MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Marne , le 16/06/25 par Mme. ATRID Salia en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme DE LAMEMOIRE AUX SOINS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 232 RUE DE STERNBERG 51120 SEZANNEet enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP981382948 pour les activit\u00e9s suivantes:\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition,Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)\u00a2 Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0disposition, Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d' intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire,Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition,Prestataire)+ T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition,Prestataire)_+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)+ Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition,Prestataire)+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (51)- Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'interventionMandataire) - (51)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (51)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n SAP 981382948\n23\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Chalons-en-champagne, le 16/06/25la DDETSPP de la MarnePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Ghislaine LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\n SAP 981382948\n24\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-08-26-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP   921545885 \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP   921545885 \n25\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant demande d'agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 921545885\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2et D.7233-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 octobre 2018 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code dutravail :Vu l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02) \u00e0 compter du14/02/2023;Vu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e le 26/06/2025 par M. Guillaume RICHARD en qualit\u00e9 dedirigeant ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\nL'agr\u00e9ment de l'organisme EXPANSION 51 REIMS EST (franchise 02), N\u00b0 SAP 921545885, dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 rue Dieu Lumi\u00e8re - 51100 REIMS, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9ede cinq ans \u00e0 compter du 14/02/2023.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet agr\u00e9ment couvre le d\u00e9partement de la Marne et les activit\u00e9s suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s\u00ab Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP   921545885 \n26\nCet agr\u00e9ment couvre le d\u00e9partement de la Marne et les activit\u00e9s suivantes en mode mandataire :\u00ab Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\u00ab Assistance aux personnes handicap\u00e9es+ Conduite de v\u00e9hicule des PA/PHAccompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETSPP de la Marne.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :\n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP   921545885 \n27\nArticle 6\nLa DDETSPP de la Marne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'obiet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u00b0 d'un recours gracieux aupr\u00e9s de la DDETSPP de la Marne - service IPEEME - Cit\u00e9administrative Tirlet - 7 rue de la Charri\u00e9re - CS 40266 - Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - Sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703Paris Cedex 13\u00b0 et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 26/08/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nGhislaine+UCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP   921545885 \n28\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-08-26-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP   921545885 \n29\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-06-04-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP  530506278\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP  530506278\n30\nEMPR\u00c9FETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP530506278Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 83 RUE DE BOUZY 51800 VIENNE-LE-CHATEAU, le 04/06/25 ;\nLe pr\u00e9fet de la MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Marne , le 04/06/25 par M. Vanderstracten Alexandre en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismedont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 83 RUE DE BOUZY 51800 VIENNE-LE-CHATEAU et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP530506278 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00b0 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne.\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP  530506278\n31\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-champagne, le 04/06/25la DDETSPP de la MarnePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Ghislaine LUCOT\nx\n+~et\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-04-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP  530506278\n32\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-06-05-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943847749\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943847749\n33\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943847749Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16\u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme , 14 RUE GAMBETTA 51100 REIMS, le05/06/25 ;\nLe pr\u00e9fet de la MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Marne , le 05/06/25 par M. Badette Kenol en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 RUE GAMBETTA 51100 REIMS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP943847749 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition, Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne.\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943847749\n34\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-champagne, le 05/06/25la DDETSPP de la MarnePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Ghislaine LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-05-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943847749\n35\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-06-23-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943923276\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-23-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943923276\n36\n| =PREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP943923276Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme allart virginie, 56 RUE ARISTIDE BRIAND51120 SEZANNE, le 23/06/25 ;\nLe pr\u00e9fet de la MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Marne , le 23/06/25 par Mme. ALLART VIRGINIE en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme allartvirginie dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 56 RUE ARISTIDE BRIAND 51120 SEZANNE et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP943923276 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative .pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans lesconditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Ch\u00e2lons-en-Champagne.\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-23-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943923276\n37\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Chalons-en-Champagne peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-champagne, le 23/06/25la DDETSPP de la Marne\nf\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-23-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 943923276\n38\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n51-2025-06-16-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 981382948\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 981382948\n39\nPREFETDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9mentd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP981382948N\u00b0 SIREN 981382948Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 2025-06-16, par Mme. ATRID Salia en qualit\u00e9 de dirigeant(e),Le pr\u00e9fet de la MarneArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP981382948, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 232 RUE DESTERNBERG 51120 SEZANNE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partements suivants+ Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (51)+ Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (moded'intervention Mandataire) - (51)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (51)\nArticle 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra solliciterune modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galementfaire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 981382948\n40\nArticle 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9sd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismesdispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur de la Marne o\u00f9 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-champagne, le 16/06/25la DDETSPP de la MarnePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Ghislaine LUCOT\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 51-2025-06-16-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 \nSAP 981382948\n41\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-09-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur des mesures\ntemporaires d'interruption ou de modification\nde la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de\nmodification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice 42\nPREFET | CabinetDE MARNE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureBealit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant sur des mesures temporaires d'interruption ou de modificationde la navigation li\u00e9es a un tir de feu d'artificeLe pr\u00e9fet de la Marne\nVu le code des Transports ;Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative a Voies Navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00e9tre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Romain ROYET, pr\u00e9fet de laMarne;Vu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de M. Thomas MONTBABUT,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-1-1155 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne du 26 ao\u00fbt 2014:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas MONTBABUT,directeur de cabinet du Pr\u00e9fet:de la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014-1-1155 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Marne du 26 ao\u00fbt 2014:Vu la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es par la commune de Ch\u00e2lons-en-Champagne en vue des feux d'artifices tir\u00e9s le 20 septembre 2025;Vu l'avis de l'Unit\u00e9 Territoriale d'itin\u00e9raire Canaux de Picardie, Champagne Ardenne -Voies Navigables de France du 10 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les tirs de feux d'artifices n\u00e9cessitent une interdiction de navigation etde stationnement ; ARRETEARTICLE 1: Dans le cadre d'un tir de feu d'artifice le 20 septembre 2025 a Chalons-en-Champagne, la navigation et le stationnement sont interdits de 20 h 00 \u00e0 23 h 30 \u2014 pourtous les usagers \u2014 dans les deux sens et sur toute la largeur de la voie, sur le canal lat\u00e9ral ala Marne, entre les PK 31,683 a PK 31,800.ARTICLE 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation desdispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi que desclauses et conditions fix\u00e9es par Voies Navigables de France, pour l'occupation duDomaine Public Fluvial.\n1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone 03 26 26 10 101/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de\nmodification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice 43\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement requises par d'autres r\u00e9glementations applicables pour ce type demanifestation.ARTICLE 4: Les usagers de la voie d'eau devront respecter la r\u00e9glementation en vigueur,pendant les p\u00e9riodes et dans les zones ci-dessus d\u00e9finies.ARTICLE 5: La mairie de Chalons-en-Champagne se conformera au R\u00e8glement de Policeapplicable sur le Canal Lat\u00e9ral \u00e0 la Marne et le Canal de l'Aisne \u00e0 la Marne et \u00e0 toutesprescriptions donn\u00e9es par les agents de l''UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne deVNP oupar la police et la gendarmerie. |ARTICLE 6: La manifestation se d\u00e9roulera sous la responsabilit\u00e9 du maire qui devrasouscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de la manifestation. Les organisateurs serontresponsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d'eau etaux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de la manifestation. L'\u00c9tat et VoiesNavigables de France seront d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas d'accident au coursdes manifestations.ARTICLE 7: Un avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 \u00e0 l'attention des usagers pour interdire lestationnement ainsi que la navigation.ARTICLE 8: La circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service quidevront \u00eatre libres pour permettre toute intervention des services de secours ou des :services de Voies Navigables de France.Le chemin de service devra \u00eatre nettoy\u00e9 d\u00e8s la fin de la manifestation.ARTICLE 9: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le maire deCh\u00e2lons-en-Champagne, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laMarne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, et ledirecteur territorial Bassin de la Seine de VNF, UTI Canaux de Picardie et de Champagne-Ardenne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 1f.7 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieuxaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n1, rue de Jessaint - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX - T\u00e9l\u00e9phone 03 26 26 10 102/2\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de\nmodification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice 44\nFR/2025/06904\nVoies |navigablesde France\nmercredi 10 septembre 2025AVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/06904Pris en application :art. \u00c0 4241-26 du CT (mesures temporaires)D\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28/12/2012 (mesures temporaires)Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0du 17 septembre 2024Feux d'artificesCanal lat\u00e9ral \u00e0 la Marnebief n\u00b09 de Ch\u00e2lons-en-ChampagneArr\u00eat de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 20/09/2025 de 22:00 \u00e0 23:00o Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marneentre les pk 31.683 (passerelle du Jard) et pk 31.800 (\u00eele du Jard) - Toute lalargeur de la voie\ndeux sens )- le 20/09/2025 de 20:00 \u00e0 23:30o Canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marneentre les pk 31.683 (passerelle du Jard) et pk 31.800 (\u00eele du Jard) - Rive gauche\nCommentaire :Mesdames et messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s qu'il est interdit de stationner entreles PK 31.683 et 31.800, en rive gauche du bief n\u00b09 de Ch\u00e4lons-en-Champagne sur le canal lat\u00e9ral \u00e0 la Marne, lesamedi 20 septembre 2025 de 20h00 \u00e0 23h30 et de circuler dans cette m\u00eame zone de 22h00 \u00e0 23h00, en raisonde l'organisation d'un spectacle pyrotechnique.Pour en savoir plus sur l'ensemble des conditions de navigation et sur l'\u00e9tat du r\u00e9seau en direct, rendez-vous surwww.sif-seine.fr (uniquement sur PC).Service(s) \u00e0 contacter :UTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne, 76, rue de Talleyrand, 51084 REIMS CEDEXT\u00e9l : 03 26 79 72 33 - Fax : 03 26 79 72 44Date limite d'affichage :21/09/2025\nThom&s MCNTBABUT\nUTI Canaux de Picardie, Champagne-Ardenne76, rue de Talleyrand51084 REIMS CEDEXT\u00e9l : 03 26 79 72 33 - Fax : 03 26 79 72 44\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-09-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur des mesures temporaires d'interruption ou de\nmodification de la navigation li\u00e9es \u00e0 un tir de feu d'artifice 45","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T12:18:51+00:00","id":"5b39ebbebbe12a34c051ecb0912e942997f6f54966912a4716e8b49526ac37f7","name":"RAA N\u00b0 51-2025-167 du 18 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T12:12:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-18T13:13:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50738/362703/file/RAA%20N%C2%B0%2051-2025-167%20du%2018%20septembre%202025.pdf"}