{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-039\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial (2\npages) Page 3\n80-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial (2\npages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-12-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s permis de conduire en cabinet de la Somme (4 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle\nHerv\u00e9\nTHIBAULT - sise 1 rue d'en Haut \u00e0 PUCHEVILLERS (80 560)\n (2\npages) Page 14\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-02-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 3\nDirection d\u00e9partementalePREFET amsDE LA SOMME des territoires et de la merLib\u00e9 de la SommeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Autorisant l'organisation d'un Field TrialLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation desentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;Vu la demande du 4 f\u00e9vrier 2026 par laquelle Madame Sylvie HENOCQUE, repr\u00e9sentant le Club duSetter Anglais, dont le si\u00e8ge social se trouve au 56 rue Jean Moulin 28330 La Bazoche Govet, sollicitel'autorisation d'organiser un Field Trial sur les territoires du GIC du Santerre (Rosi\u00e8res en Santerre, Vr\u00e9ly,M\u00e9haricourt, Fouquescourt, Warvillers, Rouvroy en Santerre, Chilly et Maucourt) et les communes deVauvillers, Framerville-Rainecourt et Bouchoir, les 21 et 22 mars 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1er. - Madame Sylvie HENOCQUE, repr\u00e9sentant le Club du Setter Anglais, est autoris\u00e9e \u00e0organiser un Field Trial les 21 et 22 mars 2026, sur gibier non tir\u00e9, sur les territoires du GIC du Santerre(Rosi\u00e8res en Santerre, Vr\u00e9ly, M\u00e9haricourt, Fouquescourt, Warvillers, Rouvroy en Santerre, Chilly etMaucourt) et les communes de Vauvillers, Framerville-Rainecourt et Bouchoir.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 4\nCes \u00e9preuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement expr\u00e9s des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs du droit de chasse.De facon g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le d\u00e9but de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM ainsi qu'\u00e0 la DDPPla liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent.Article 2. \u2014 L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par les soins de lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins 48 h \u00e0 l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la r\u00e9alisation duconcours.\nArticle 4. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concern\u00e9es (cit\u00e9es \u00e0 l'article1\u00b0) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le {@ FEV. 2026Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer,Le responsable du ature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-02-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 6\nDirection d\u00e9partementalePREFET | \"alDE LA SOMME | des territoires et de la merLib de la SommeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant l'organisation d'un Field TrialLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation desentra\u00eenements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer en date du 29 janvier 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;Vu la demande du 6 f\u00e9vrier 2026 par laquelle Madame Sylvie HENOCQUE, repr\u00e9sentant le Club duSetter Anglais, dont le si\u00e8ge social se trouve au 56 rue Jean Moulin 28330 La Bazoche Gouet, sollicitel'autorisation d'organiser un Field Trial sur les territoires du GIC de la Vall\u00e9e de l'Avre (Balatre, Carr\u00e9puis,Champien, Roiglise, Saint-Mard, Villers-les-Roye, L'Echelle St Aurin, Andechy, Marquivillers, Armancourt,Guerbigny, Warsy, Becquigny, Arvillers, Davenescourt, Boussicourt, Gratibus et Trois-Rivi\u00e8res), le 23 mars2026 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARRETE\nArticle 1er. - Madame Sylvie HENOCQUE, repr\u00e9sentant le Club du Setter Anglais, est autoris\u00e9e aorganiser un Field Trial le 23 mars 2026, sur gibier non tir\u00e9, sur les territoires du GIC de la Vall\u00e9e del'Avre (Balatre, Carr\u00e9puis, Champien, Roiglise, Saint-Mard, Villers-les-Roye, L'Echelle St Aurin, Andechy,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 7\nMarquivillers, Armancourt, Guerbigny, Warsy, Becquigny, Arvillers, Davenescourt, Boussicourt, Gratibuset Trois-Rivi\u00e9res).Ces \u00e9preuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement expr\u00e8s des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs du droit de chasse.De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droitsdes tiers.Huit jours avant le d\u00e9but de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la DDTM ainsi qu'\u00e0 la DDPPla liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent.Article 2. - L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 3. - Les chefs des brigades de gendarmerie int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par les soins de lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins 48 h \u00e0 l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la r\u00e9alisation duconcours.Article 4. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes concern\u00e9es (cit\u00e9es \u00e0 l'article1\u00b0\") sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens,le { Q FEV, 2026Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 8\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-12-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s\npermis de conduire en cabinet de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s permis de conduire en\ncabinet de la Somme 9\nPREFETDE LA SOMME |Liben\u00e9 CabinetFraternit\u00e9 Bureau des droits \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats aupermis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinetARRETE N\u00b02026-80-CM-1LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de la Route;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet dela Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 03 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisationdu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2025 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de la Somme au sein deleur cabinet ;Consid\u00e9rant la demande d\u00e9pos\u00e9e par le Docteur Barjoud, le Docteur Lenglet et le Docteur Gosset ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s permis de conduire en\ncabinet de la Somme 10\nARRETEArticle 1 : La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permisde conduire et des conducteurs de la Somme au sein de leur cabinet en date du 01 juillet 2025 estmodifi\u00e9e et fix\u00e9e en annexe.Article 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme et dont une copie sera notifi\u00e9e\u00e0 la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des M\u00e9decins de la Somme.\nFait \u00e0 Amiens, le 29 DEC, 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, di rice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s permis de conduire en\ncabinet de la Somme 11\n| | CabinetPREFET , .DE LA SOMME Bureau des droits \u00e0 conduireLibert\u00e9EgaliteFraternit\u00e9\nLISTE DES M\u00c9DECINS AGREES CHARG\u00c9S D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE \u00c0 LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET CANDIDATS AU PERMIS DECONDUIRE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA SOMME Mise \u00e0 jour au 23/12/2025Arrondissement d'Abbeville| BERNAERT || Fran\u00e7ois-R\u00e9gis || | Rue d'Ault, 80460 FRIAUCOURT 07 49 38 77 50DAIRAINE. Paul-Antoine 24 rue des capucins, 80100 ABBEVILLE L 7 | 03 22 24 72 22DEMOUY _ J\u00e9r\u00f4me \"Espace Sant\u00e9 Ren\u00e9 LAENNEC, _\u2014 03.22.24 2020.8 Voie Charles Saint-Germain, 80520 WOINCOURT | |DUCASTELLE || Agn\u00e8s | | 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE a a | 03 22 24 17 80 |HURTREL Christophe 30 rue Saint Gilles, 80100 ABBEVILLE 0322238230LAFAYE Cl\u00e9ment 2 rue Germinal, 80100 ABBEVILLE oe 03 22 24 17 80 |MOTA a Filipe 9 rue Noch, 80735 SAINT-RIQUIER | | de | 03 22 28 50 96 |PAUCHET- LARTISIEN ||| Corinne | 42 route de Rue, 80150 CRECY- EN-PONTHIEU Oo | 03 22 23 75 00| PLE Lucien- Charles 24 rue Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque, | 80150 CRECY- EN- 03 22 23 56 57 || PONTHIEU 06 38 68 17 35| LL Arrondissement d'Amiens | |ALBERGE Marc 7 ter rue Neuve, 80260 VILLERS BOCAGE 7 | 03 22 93 70 30 |AMIARD JULLIEN | Val\u00e9rie | 515 avenue du 14 juillet 1789, 80000 AMIENS oe | 06 08103211.\n=  5  L  \"\\ecorges  | e  rue  fernel,  80000  AMIENS  ee  LL  | RS  22  SE  0540  |\nBOCQUILLON | Marc MSPdelaNi\u00e8ve | 032252909180 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 80610 SAINT OUEN www.doctolib.fr| CAMIN Bernard 7 | 6 boulevard Garibaldi, 80000 AMIENS 06 22 3417 18CAPON : a : Nicolas L | Maison MM\u00e9dicale, 80430 LIOMER oe 7 Oo 7 ae 03 ee 90 52 71 |'CELISSE Pierre 8 bis rue de la cav\u00e9e, 80160 SAINT SAUFLIEU |. 03 22 42 76 38 |\"CLERMONT: GAILLARD S| Sophie 1475 rue L\u00e9on Dupontreu\u00e9, 80080 AMIENS \u2014 a L 03 2:22 4473 73| COUROUBLE-LEGRAS Catherine | 106 bd de Chateaudun, 80000 AMIENS a Oo 03.22 45 2255 |DELPLANQUE Didier | 16 rue de I'Hirondelle, 80800 MARCELCAVE LL oo _\u2014 | 0685 91 33 00 |DESAINTAMOUR Anne 58 Boulevard Pasteur, 80000 AMIENS 98. 22.45.4102FOULON | St\u00e9phane : 21 rurue Cdt D\u00e9fontaine ,MSP DU PARC,' 80000 AMAMIENS \u2014 ai 03 22 91 68 15 || www.doctolib.fr || HURIER PAVAUT H\u00e9l\u00e8ne : \"Achchemin de la Catiche, 80420 FLIXECOURT | |  0322516026.LECLERCQ Arnaud 180rue Godard Dubuc, 80650 VIGNACOURT 0322446324| LE TURQUE | | jsegves a 1 rueMassena, 80000 AMIENS ~ 03 22 09 98 86 |MARGAT . Francis 10 rue de l'Oratoire, 80000 AMIENS \u2014 L | 06 07 46 36 71 |POSTEL a | St\u00e9phanie | 4, place des Provinces Fran\u00e7aises, 80000 APAMIENS OO 03 22 47 70 14 |SCHMARTZ _ | Pierre \u2014_ 16 rue d'd'Amiens, 80160 LOEUILLY de | 06 08 85 18 78VACONSIN | C\u00e9line 17 rue Roger Salengro, 80450 CAMON | . 03 22 53 92 92| VILLERET a _ L\u00e9onie | a rond-point du Professeur Cabrol, 80054 AMIENS CEDEX 1 : | 03 22 08 78 78\n51, rue de la R\u00e9publique - CS 42001 \u2014 80020 Amiens Cedex 9T\u00e9l : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'\u00c9tat dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s permis de conduire en\ncabinet de la Somme 12\n_ Arrondissement de Montdidier0787078095BRUANDET | | Pascal 104 rue Marcel Thomas, 80500 TROIS RIVI\u00c8RES ||EVRARD-BOIDIN | Christine L Maison m\u00e9dicale,_23 rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 80110 MOREUIL 7 | 03 22 09.7022.| | : Arrondissement de P\u00e9ronne |BONEF || Marc 54 bis route de Saint Quentin, 80400 HAM 0323810047DIAKITE a  'Sarah | | : | 33 rue des Docteurs Mariani et Wurmser, 80240O ROISEL a _ 03 75 03 07 63 || GUFFROY Olivier |15 avenue Georges CLEMENCEAU, 80300 ALBERT 03 22 71 52 96GUYOT | Herv\u00e9 12 avenue Aristide Briand, 80320 CHAULNES | 0649186349| | www.doctolib.fr :LAUNAY Anthony (34 bis route de Saint Guen 80400 HAM 03 23 8100 47 |LERICHE V\u00e9ronique 1 rue des massacres, 80300 MEAULTE 0322752828| | D\u00e9partement de l'Aisne || WATTRELOT a | Paul (2 rue Jean Cocteau, 02100 SAINT-QUENTIN 06 08 42 91 12| D\u00e9partement de l'Oise | |DELAIRE _ | | Ga\u00ebtan | 2nrue Fran\u00e7ois Mitterrand, 60420 MAIGNELAY- MONTIGNY 7 03. 44. 5111416LESTIENNE oe | Waldemar 3 Bis rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY a | 03 67 18 17 20TOUSSAINTS \"St\u00e9phane | 114 rue Georges Latapie, 60490 RESSONS SUR MATZ OO | 03 64 88 07 30D\u00e9partement du NordCAREMELLE | Yannick | 500 rue Jean-Jacques Dromas, 59231 GOUZEAUCOURT | 03 27 74 74 74D\u00e9partementdu Pas-de-Calais || CARON | Eric 1 place du Jeu de Paume, 62270 FR\u00c9VENT | 03 21 47 70 70| | 0608187894.|| PUCHOIS Didier 6rruee Ernest RENAN, 62217 ACHICOURT | | 03 21 $5 06 83 ||_VAHE- |!Marine 83 rue d'Arras, 62123 WANQUETIN | 06 33 52 59 48.D\u00e9partement de la Seine-Maritimer'CARON Catherine 3 place de l'\u00c9glise, 76260 ETALONDES || 02 35 50 99 00|DUPREZ Olivier 8 route de Dieppe, 76660 GRANDCOURT 0232974080 |\nP\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s permis de conduire> Raisons professionnelles :- Candidat au permis de conduire ou renouvellement du permis pour les cat\u00e9gories lourdes- Conducteur souhaitant exercer les activit\u00e9s suivantes : taxi, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes et enseignant de la conduiteautomobile> Raisons de sant\u00e9 :- Suivi m\u00e9dical selon l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2017 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire- Conducteur souhaitant faire supprimer la mention des verres correcteurs sur son permis- Conducteur souffrant d'un handicap de l'appareil moteur- V\u00e9rification de l'aptitude \u00e0 conduire d'un candidat au permis sur demande de l'auto-\u00e9cole ou de l'inspecteur du permis de conduire- Candidat au permis n\u00e9cessitant un 1/3 temps suppl\u00e9mentaire pour l'examen th\u00e9orique> Infractions au Code de la route sans lien avec la consommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants :- Conducteur suspendu pour exc\u00e8s de vitesse- Candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis apr\u00e8s une invalidation o\u00f9 annulation> Autres cas :- Conducteur impliqu\u00e9 dans un accident corporel de la circulation- A la demande de la pr\u00e9fecture pour v\u00e9rification d'une \u00e9ventuelle incompatibilit\u00e9\ntt www.somme.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous\n2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s permis de conduire en\ncabinet de la Somme 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-02-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation\nfun\u00e9raire de l'entreprise individuelle\nHerv\u00e9 THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut \u00e0\nPUCHEVILLERS (80 560)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle\nHerv\u00e9 THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut \u00e0 PUCHEVILLERS (80 560)\n14\nEE | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFET | Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME z ' z . hrBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9/ AND fiesFrarerwrt\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire de l'entreprise individuelleHerv\u00e9 THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut \u00e0 PUCHEVILLERS (80 560) |\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteurfun\u00e9raire et \u00e0 la housse mortuaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 janvier 2021 portant renouvellement, pour une dur\u00e9e de cinq ans, del'habilitation fun\u00e9raire n\u00b021-80-73 pour les Pompes Fun\u00e8bres THIBAULT \u00e0 PUCHEVILLERS ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0Monsieur Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU la demande transmise le 17. d\u00e9cembre 2025 par laquelle M. Herv\u00e9 THIBAULT sollicite lerenouvellement de I'habilitation fun\u00e9raire de son entreprise individuelle ;VU les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires parvenues les 5, 17, 19 et 28 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT que l'entreprise individuelle sise 1 rue d'en Haut \u00e0 PUCHEVILLERS remplit lesconditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation fun\u00e9raire ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: L'entreprise individuelle - sise, 1 rue d'en Haut \u00e0 PUCHEVILLERS et exploit\u00e9e parM. Herv\u00e9 THIBAULT est habilit\u00e9e pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9sfun\u00e9raires suivantes :- transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (v\u00e9hicule immatricul\u00e9 CH-063-XC) ;- organisation des obs\u00e8ques ;\u2014 fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires ;\u2014 fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle\nHerv\u00e9 THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut \u00e0 PUCHEVILLERS (80 560)\n15\nArticle 2 : Le num\u00e9ro de I'habilitation est 26-80-0025.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4: L'habilitation peut \u00eatre renouvel\u00e9e \u00e0 la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue. |Article 5 : Tout changement dans les \u00e9l\u00e9ments contenus dans l'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Somme.Article6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilit\u00e9es pour les activit\u00e9s concern\u00e9es.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eenel'application des sanctions pr\u00e9vues par les dispositions combin\u00e9es des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales._ Article 8: Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut \u00e9galement \u00eatresaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible via le site Internetwww.telerecours.fr. |Article 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et notifi\u00e9 \u00e0M. Herv\u00e9 THIBAULT.\nFait \u00e0 Amiens, le 09 FEY. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nioEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-02-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'habilitation fun\u00e9raire de l'entreprise individuelle\nHerv\u00e9 THIBAULT - sise 1 rue d'en Haut \u00e0 PUCHEVILLERS (80 560)\n16","date":"2026-02-10","first_seen_on":"2026-02-10T13:49:34+00:00","id":"5b42d09ba222649c7ce50816f7e17d273ad7d68a0c3a48b81b7eba7e6ff3d4fe","name":"RAA n\u00b039 sp\u00e9cial (nominatifs) du 10 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-10T13:05:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55050/361578/file/recueil-2026-039-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}