{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-173\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Transitions, Ressources et Milieux (STRM)\n76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance s\u00e9cheresse et\nprescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du\nd\u00e9partement de la Seine-Maritime (26 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2026-06-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance s\u00e9cheresse et\nprescrivant les mesures de surveillance\nrenforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la\nSeine-Maritime\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 3\nAe LE E- Direction d\u00e9partementaleMARITIME des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Service Transitions Ressources et Milieux_ Bureau Protection de la Ressource en EauM\u00e9l : ddtm-secheresse@seine-maritime.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 du G4 JUIN 2026 de passage en vigilance s\u00e9cheresse et prescrivant lesmesures de surveillance renforc\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime(zones d'alerte n\u00b01 \u00e0 10)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Officier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3 et R. 211-66 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales|interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination deM. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;Vu Varr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode des\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 IDF-2024-07-09-00013 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fetcoordonnateur du bassin Seine-Normandie, d'orientations pour la mise en \u0153uvrecoordonn\u00e9e des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le bassin Seine-Normandie;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiersnormand;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-049 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Zoheir BOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 d\u00e9finissant les seuils en cas de s\u00e9cheresse dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime et les mesures coordonn\u00e9es de surveillance, delimitation ou d'interdiction provisoires des usages de l'eau;\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :pr\u00e9fecture@seine-maritime gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEXwww.seine-maritime.gouv.fr 1/26\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 4\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 ressource en eau r\u00e9uni le 2 juin 2026;\nCONSID\u00c9RANT:les conditions hydrologiques, pi\u00e9zom\u00e9triques et m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles dans le d\u00e9partement dela Seine-Maritime: |que les valeurs constat\u00e9es sur les stations pi\u00e9zom\u00e9triques de Criquiers (Zone 1), Saint-Aubin-le-Cauf(Zone 2), Motteville (Zone 6) sont.inf\u00e9rieures aux valeurs correspondantes aux seuils de vigilance telque d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 et dans l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10juillet 2025 susvis\u00e9;que les valeurs constat\u00e9es sur la station hydrom\u00e9trique La Sa\u00e2ne \u00e0 Val-de-Sa\u00e2ne (Zone 3) sontinf\u00e9rieures \u00e0 la valeur correspondant au seuil de vigilance tel que d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 et dans l'annexe4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du susvis\u00e9 ; ,que certaines stations de l'observatoire national des \u00e9tiages montrent un \u00e9coulement visible faible(t\u00eates des bassins versants du Dun (Zone 4), Saffimbec (Zone 6), Varenne (Zone 3), la Cl\u00e9rette (Zone7), Eaulne (Zone 2));qu'aucune inversion de la tendance \u00e0 court terme n'est pr\u00e9visible ;que cette situation risque au vu des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques de se poursuivre, voire des'aggraver ;qu'au regard des Valeurs constat\u00e9es sur le r\u00e9seau de stations pi\u00e9zom\u00e9triques et hydrom\u00e9triques dela Seine-Maritime au 3 juin 2026 et des tendances de pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9ofrance, d'autres zonesvont prochainement avoir des stations avec des valeurs en-de\u00e7a des seuils de vigilance tel que |d\u00e9fini \u00e0 l'article 4 et dans l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du susvis\u00e9 ;qu'il convient d'anticiper la g\u00e9n\u00e9ralisation de la vigilance s\u00e9cheresse sur le d\u00e9partement de la Seine-Maritime afin de mettre en \u0153uvre d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent les dispositions de vigilance pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral cadre susvis\u00e9 pour pr\u00e9venir et limiter la d\u00e9gradation de la situation sur le territoire enmati\u00e8re de s\u00e9cheresse;qu'il est ainsi n\u00e9cessaire de prendre certaines mesures de surveillance et de sensibilisation \u00e0 l'\u00e9garddes usagers de l'eau sur l'ensemble des zones d'alertes (zones d'alerte n\u00b01 \u00e0 10) dans un soucid'anticipation d'une tension quantitative potentielle ;qu'il est en cons\u00e9quence justifi\u00e9 d'appliquer sur l'ensemble des zones d'alerte (zones n\u00b01 \u00e0 10) d\u00e8s \u00e0pr\u00e9sent la vigilance, dans un souci d'anticipation et de sensibilisation des diff\u00e9rents usagers de l'eauet consommateurs.\nsur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concerne les zones d'alerte n\u00b01 \u00e0 10 telles que d\u00e9finies dans l'article 3de l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental du 10 juillet 2025 susvis\u00e9. La liste des communes concern\u00e9es parzone est situ\u00e9e en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objectif la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine enp\u00e9riode d'\u00e9tiage, \u00e0 l'exception de la Seine qui fait l'objet d'une gestion d\u00e9finie au niveau du bassinSeine-Normandie.Les zones 1 \u00e0 10 sont plac\u00e9es en vigilance.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 5\nArticle 2 - Le suivi renforc\u00e9 de la situation hydrologique est assur\u00e9 par la DREAL de Normandieen lien avec le BRGM pour la pi\u00e9zom\u00e9trie et M\u00e9t\u00e9o-France pour la pluviom\u00e9trie.ll est activ\u00e9 \u00e0 l'initiative de la DREAL d\u00e8s qu'une station du r\u00e9seau de suivi franchit le seuil devigilance.En p\u00e9riode de suivi renforc\u00e9, la DREAL transmet \u00e0 la DISEN de la Seine-Maritime et au service encharge de la police de l'eau un bulletin de situation hydrologique vers le d\u00e9but et le milieu dumois. Elle transmet \u00e9galement le bulletin \u00e0 la DREAL Hauts de France.Ce bulletin indique les valeurs des stations hydrom\u00e9triques (eaux superficielles) et des ouvragespi\u00e9zom\u00e9triques (eaux souterraines) ayant franchi un seuil depuis le dernier bulletin. Un point peut\u00e9galement \u00eatre transmis ponctuellement sur Une ou plusieurs stations, sur demande sp\u00e9cifiquede la DISEN ou du service en charge de la police de l'eau.Le suivi en continu de la situation des eaux superficielles et souterraines est accessible via laplateforme r\u00e9gionale https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/hydro/QMI/CQMLhtml.L'Observatoire national des \u00e9tiages (ONDE) est port\u00e9 par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).Les campagnes d'observations dites usuelles sont r\u00e9alis\u00e9es, au pas de temps mensuel sur lap\u00e9riode de mai \u00e0 septembre, avec des observations syst\u00e9matiques la derni\u00e8re semaine du mois.Des campagnes d'observations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es, sur demande sp\u00e9cifiquedes services de l'\u00c9tat, \u00e0 partir du franchissement du seuil de vigilance. Ces observationscompl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur un sous-ensemble (ou la totalit\u00e9) des stations dur\u00e9seau ONDE.Les agents de l'OFB, responsables de ce suivi, proc\u00e8dent aux relev\u00e9s de terrain sur les points der\u00e9f\u00e9rence identifi\u00e9s localement.Les r\u00e9sultats sont caract\u00e9ris\u00e9s par observation visuelle des modalit\u00e9s: \u00e9coulement visibleacceptable, visible faible, non visibie et assec.-Les r\u00e9sultats sont consultables sur le site : https://www.eaufrance.fr/observatoire-national-des-etiages\nArticle 3 - Les campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont lanc\u00e9esafin de r\u00e9duire les utilisations de l'eau qui ne sont pas indispensables. Afin de r\u00e9duire les risquesde pollution, un appel \u00e0 la vigilance est fait aupr\u00e8s des principaux sites produisant des rejetspolluants afin de r\u00e9aliser une surveillance accrue des rejets les plus significatifs. Unesensibilisation des usagers des activit\u00e9s nautiques est mise en place. Une sensibilisation desgestionnaires de piscines publiques est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e pour anticiper, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesbesoins de vidanges partielles afin d'\u00e9viter de devoir les faire en p\u00e9riode de restrictions (sousconditions de d\u00e9chloration et de limitation des d\u00e9bits, et pour des raisons sanitairesuniquement).\nTel, Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-mmaritime.gouv.frwww.seine-maritime gouv.fr 3/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 6\nArticle 4 - Le niveau des eaux superficielles et souterraines fait l'objet d'un suivi r\u00e9gulier par lesexploitants des forages destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation humaine.Toute difficult\u00e9 existante ou pr\u00e9visible mena\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 de l'alimentation en eau potable doit\u00eatre signal\u00e9e.Ces donn\u00e9es sont tenues \u00e0 la disposition de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie et de laDISEN de la Seine-Maritime.En cas de difficult\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de pr\u00e9l\u00e8vement pour l'alimentation en eau potable, des restrictionsd'usage de l'eau, adapt\u00e9es aux d\u00e9sordres constat\u00e9s, peuvent \u00eatre mises en place sur la zoneconcern\u00e9e par voie d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral afin de pr\u00e9venir toute rupture d'alimentation en eaupotable. |\nArticle 5 - Pour les ICPE, le personnel de l'\u00e9tablissement est sensibilis\u00e9 aux r\u00e8gles de bon usage etd'\u00e9conomie d'eau selon les moyens les plus pertinents choisis par l'exploitant.Les ICPE soumises au r\u00e9gime d'autorisation, d'enregistrement ou de d\u00e9claration r\u00e9alisent un pland'action permettant de r\u00e9pondre :- aux diff\u00e9rents niveaux de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements en eau impos\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 10juillet 2025 susvis\u00e9 ;- ou adapt\u00e9, pour celles qui en disposent, aux prescriptions imposant des diminutions devolumes de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en cas de s\u00e9cheresse inscrite dans leur arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldepuis janvier 2024, suivant le niveau de gravit\u00e9 s\u00e9cheresse atteint.\nArticle 6 - Le pr\u00e9fet peut prendre un arr\u00eat\u00e9 de restriction ou d'interdiction de la pratique decertaines activit\u00e9s nautiques si la situation l'exige. Les restrictions d'usage ont pour objectifd'emp\u00eacher la d\u00e9t\u00e9rioration des milieux aquatiques li\u00e9e \u00e0 une surfr\u00e9quentation de certains sites enp\u00e9riode d'\u00e9tiage s\u00e9v\u00e8re. Elles visent \u00e0 pr\u00e9server les habitats de la flore et de la faune de cours d'eauparticuli\u00e8rement vuln\u00e9rables.Apr\u00e8s observation par l'OFB de l'\u00e9volution des faci\u00e8s d'\u00e9coulement du ou des cours d'eau outron\u00e7ons de cours d'eau de la zone concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les activit\u00e9s nautiquesmotoris\u00e9es et/ou non motoris\u00e9es peuvent \u00eatre interdites par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, sur tout ou partiedes cours d'eau ou tron\u00e7on de cours d'eau de la zone hydrologique concern\u00e9e (zone d'alerte).Exception des tron\u00e7ons de rivi\u00e8re suivantes :- la Sa\u00e2ne, de Longueil (pont route de Dieppe ) \u00e0 Sainte-Marguerite-sur-Mer (chemin de laSaane) ; .- la Scie de Haut\u00f4t-Mer (Petit-Appeville - impasse des pr\u00e9s) \u00e0 Haut\u00f4t-Mer (Pourville - rue 19 ao\u00fbt1942) ;- la Durdent de Vittefleur (camping - 61 Grande rue) \u00e0 Veulettes-sur-Mer (parking - digue JeanCorruble);- l'Ambion de Maul\u00e9vrier Sainte-Gertrude (pont de la station de pompage) \u00e0 Caudebec-en-Caux (passerelle pi\u00e9tonne, \u00e9cole J. Pr\u00e9vert).\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratif et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 7\nArticle 8 - En cas de modification des conditions hydrologiques, m\u00e9t\u00e9orologiques oupi\u00e9zom\u00e9triques, et en particulier en cas de franchissement du niveau de gravit\u00e9 d'alerte d\u00e9finipar l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 susvis\u00e9, des mesures de restrictions, limitations voireinterdictions peuvent \u00eatre activ\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nArticle 9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime.Il est mis en ligne sur le site de la Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime durant toute sa dur\u00e9e devalidit\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante :https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Eau-et-milieux-aquatiques/3-Reglementation-par-thematiques/4-Prelevements-et-secheresse/S\u00e9cheresse |Il est mis \u00e0 disposition du public avec l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresse sur l'ensemble du d\u00e9partement sur lesite VigiEau (https://vigieau.gouv.fr).ll est adress\u00e9 pour affichage \u00e0 titre informatif au maire de chaque commune cit\u00e9e dans l'annexe1.\nArticle 10 - Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dejustice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dela Seine-Maritime dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes desarrondissements du Havre et de Dieppe, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la_ mer de la Seine-Maritime, la directrice d\u00e9partementale pour la protection des populations de laSeine-Maritime, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, lesforces de gendarmerie nationale et de police nationale et les maires des communes concern\u00e9essont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Copie est adress\u00e9e au directeur de l'eau et de la biodiversit\u00e9 du minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et des N\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, aupr\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ainsi qu'aux membres du comit\u00e9 de suivi de laressource en eau.\nFait\u00e0 Rouen \u2014 & SiN 2028\nZoheir BOUAQUICHETel. Standard : 02 32 76 50 00Caurriel :prefecture@seine-maritime.gouv.frwww.seine-maritime.gouv.fr 5/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 8\nAnnexe 1Communes par zone d'alerteZone d'alerte n\u00b0 1Code INSEE | Communes76028 Aub\u00e9guimont\nUr  76035  Fume\n76058 Baromesnil76059 Bazinval76101 Blangy-sur-Bresle76154 Campneuseville76186 Conteville76199 Criquiers76233 Ellecourt76252 Etalondes76255 Eu76333 | Guerville76344 ae Haudricourt76363 Hodeng-au-Bosc76372 tllois76374 Incheville76381 Landes-Vieilles-et-Neuves76394 Longroy76411 Marques76422 Melleville76435 Le Mesnil-R\u00e9aume76438 Millebosc76441 Monchaux-Soreng76442 Monchy-sur-Eu76460 Nesle-Normandeuse76479 \u00a9 | Nullemont76500 | Pierrecourt76507 _ Ponts-et-Marais76520 | R\u00e9alcamp76527 :_ Richemont76528 Rieux76606 Morienne76612 Saint-Martin-au-Bosc76638 Saint-Pierre-en-Val76644 | Saint-R\u00e9my-Boscrocourt76711 Le Tr\u00e9port76739 Vieux-Roven-sur-Bresle\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 9\nZone d'alerte n\u00b0 2Code INSEE Communes76008 Ancourt76029 Aubermesnil-aux-Erables76042 Auvilliers76049 Avesnes-en-Val76052 Bailleul-Neuville76053 Baillolet76054 Bailly-en-Rivi\u00e8re76071 Bellengreville76122 Callengeville76155 Canehan76166 Le Caule-Sainte-Beuve76175 Clais76192 Criel-sur-Mer76202 Croixdalle76207 Cuverville-sur-Y\u00e8res76211 Dancourt76220 Douvrend76235 Envermeu76257 Fallencourt76262 Fesques76265 Flamets-Fr\u00e9tils76266 Flocques76278 Foucarmont76280 Fr\u00e9auville76286 Fresnoy-Folny oo76320 Grandcourt76323. Graval76324 Gr\u00e8ges76371 Les Ifs76392 Londini\u00e8res76399 Lucy76424 M\u00e9nonval76454 Mortemer76472 Notre-Dame-d'Aliermont76511 Preuseville |76512 Puisenval76523 R\u00e9tonval76537 Ronchois76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont76562 Saint-Aubin-le-Cauf76567 Sainte-Beuve-en-Rivi\u00e8re76584 Saint-Germain-sur-Eaulne76590 Saint-Jacques-d'Aliermont76598 Saint-L\u00e9ger-aux-Bois76618 Petit-Caux76619 Saint-Martin-le-Gaillard\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritimegouv.frwww.seine-maritime. gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS160367/26 76036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 10\n76624Saint-Nicolas-d'Aliermont76630 Saint-Ouen-sous-Bailly76635 Saint-Pierre-des-Jonqui\u00e8res76645 Saint-Riquier-en-Rivi\u00e8re76665 Sauchay76671 Sept-Meules76677 Smermesnil76703 Touffreville-sur-Eu76724 Vatierville76744 Villers-sous-Foucarmont76745 Villy-sur-Y\u00e9res76749 Wanchy-Capval\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 11\nZone d'alerte n\u00b0 3Code INSEE Communes76004 Ambrumesnil76010 Ancreti\u00e9ville-Saint-Victor76018 Val-de-Saane76019 Anneville-sur-Scie76024 Ardouval76026 Arques-la-Bataille76030 Aubermesnil-Beaumais76036 Auppegard76047 Auzouville-sur-Saane76051 Bacqueville-en-Caux76062 Beaumont-le-Hareng76063 Beauval-en-Caux76070 Bellencombre76072 Belleville-en-Caux76075 Belmesnil76085 Bertreville-Saint-Ouen76086 Bertrimont76096 Biville-la-Baignarde76097 Biville-[a-Rivi\u00e8re76112 Le Bois-Robert76119 Bosc-B\u00e9renger76120 Bosc-Bordel76125 Bosc-le-Hard76126 Bosc-Mesnil76132 Bourdainville76136 Brachy76138 Bracquetuit76139 Bradiancourt76153 Calleville-les-Deux-Eglises76162 Le Catelier76168 Les Cent-Acres76170 La Chapelle-du-Bourgay76173 La Chauss\u00e9e76184 Colmesnil-Manneville76188 Cott\u00e9vrard76193 La Crique76197 Criquetot-sur-Longueville76200 Critot\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritims.gouv.frwww.seine-maritime.gouv.fr9/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 12\n76204 Cropus76205 Crosville-sur-Scie76214 D\u00e9nestanville76217 Dieppe76227 Ectot-l'Auber76249 \u00c9taimpuis76274 La Fontelaye76284 Fresnay-le-Long76306 Gonnetot76308 Gonneville-sur-Scie76321 Les Grandes-Ventes76328 Grigneuseville76334 Gueures76335 Gueutteville76349 Hautot-sur-Mer76356 Hermanville76360 Heugleville-sur-Scie76373 imbleville76379 Lamberville76380 Lammerville76383 Lestanville76387 Lindebeuf76389 Lintot-les-Bois76395 Longueil76397 Longueville-sur-Scie76405 Man\u00e9houville76413 Martigny76414 Martin-\u00c9glise76416 Mathonville76417 Maucomble76430 Mesnil-Follemprise76445 Mont\u00e9rolier76449 Montreuil-en-Caux76458 Muchedent76461 Neufbosc76478 Notre-Dame-du-Parc76482 Offranville76485 Omonville76492 _ Ouville-la-Rivi\u00e9re76506 Pommer\u00e9val76515 Quiberville76519 Rainfreville76532 Rocquemont\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 13\n76538 Rosay76545 Rouxmesnil-Bouteilles76546 Royville76549 Sa\u00e2ne-Saint-Just76565 Saint-Aubin-sur-Scie76570 Saint-Crespin76572 Saint-Denis-d'Aclon76574 Saint-Denis-sur-Scie76577 Sainte-Foy76582 Saint-Germain-d'\u00c9tables =\" |76588 Saint-Hellier76589 Saint-Honor\u00e976597 Saint-Laurent-en-Caux76602 Saint-Maclou-de-Folleville76604 Saint-Mards76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer76621 Saint-Martin-Osmonville76628 Saint-Ouen-du-Breuil76629 Saint-Ouen-ie-Mauger76632 Saint-Pierre-B\u00e9nouville76648 Saint-Sa\u00e9ns76654 Saint-Vaast-du-Val76656 Saint-Victor-l'Abbaye76662 Sassetot-le-Malgard\u00e976667 Sauqueville76690 Thil-Manneville76694 Tocqueville-en-Caux76697 Torcy-le-Grand76698 Torcy-le-Petit.76699 Le Torp-Mesnil76700 T\u00f4tes76707 Tourville-sur-Arques76034 Val-de-Scie76720 Varengeville-sur-Mer76721 Varneville-Bretteville76723 Vassonville76733 Ventes-Saint-R\u00e9my76737 Vibeuf\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :refecture@seine-maritime.zouvir 7 place de la Madeleine, CS16036wwiw.seine-maritime gouv.fr 11/26 76036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 14\nZone d'alerte n\u00b0 4\nCode INSEE Communes76001 Allouville-Bellefosse76002 Alvimare76006 Amfreville-les-Champs76009 Ancourteville-sur-H\u00e9ricourt76011 Ancretteville-sur-Mer76012 Angerville-Bailleul76013 Angerville-la-Martel76015 Angiens76016 Anglesqueville-la-Bras-Long76021 Annouville-Vilmesnil76023 Anv\u00e9ville76032 Auberville-la-Manuel76040 Autigny76050 Avremesnil76055 Baons-le-Comte76068 Bec-de-Mortagne76076 B\u00e9narville76077 B\u00e9nesville76082 Berni\u00e8res76083 Bertheauville76084 Bertreville76087 Berville-en-Caux76091 Beuzeville-la-Gu\u00e9rard76104 Blosseville76115 Bolleville76128 Bosville76129 Boudeville76133 Le Bourg-Dun76134 Bourville76140 Brametot76144 Bretteville-Saint-Laurent76151 Cailleville76156 CanouvilleDE76158 Canville-les-Deux-Eglises76159 Cany-Barville76161 Carville-Pot-de-Fer76172 La Chapelle-sur-Dun76176 Clasville76180 Cleuville\u2014_ 76181 Cl\u00e9ville76182 Cliponville76183 Colleville__ 76187 Contremoulins76189 Crasville-la-Mallet76190 Crasville-ia-Rocquefort76195 _ Criquetot-le-Mauconduit76198 Criquetot-sur-Ouville76213 Daubeuf-Serville\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 15\n76219 Doudeviile76221 Drosay76225 Ecretteville-l\u00e9s-Baons76226 Ecretteville-sur-Mer76228 Ectot-l\u00e9s-Baons76232 Eletot76236 Envronville76241 Ermenouville76251 \u00c9talleville76253 \u00c9toutteville76259 F\u00e9camp76272 Fontaine-le-Dun76279 Foucart76293 Fultot76294 La Gaillarde= 76298 Ganzeville76299 Gerponville76309 Gonzeville76315 Grainville-la-Teinturi\u00e8re76325 Gr\u00e9monville76327 Greuville76330 Gruchet-Saint-Sim\u00e9on76336 Gueutteville-les-Gr\u00e8s76339 Le Hanouard76340 Harcanville76342 Hattenville76346 Hautot-l'Auvray76347 Hautot-le-Vatois76348 Hautot-Saint-Sulpice76041 Les Hauts-de-Caux76353 H\u00e9berville76355 H\u00e9ricourt-en-Caux76365 Houdetot76375 ingouville76386 Limpiville76400 Luneray76403 Malleville-les-Gr\u00e9s76407 Manneville-\u00e9s-Plains76428 Le Mesnil-Durdent76467 N\u00e9ville76470 Normanville76480 Ocqueville76483 Oherville76488 Ouainville76490 Ourville-en-Caux76491 Ouville-l'Abbaye76493 Paluel76504 Pleine-S\u00e8ve76510 Pr\u00e9tot-Vicquemare\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritime.souvfrwww.seine-maritime.gouv.fr13/26 7 place de la Madeleine, C51603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 16\n76518 Raffetot76524 | Reuville76529 Riville76530 Robertot76531 Rocquefort76542 Routes76543 Rouville76564 Saint-Aubin-sur-Mer76569 Sainte-Colombe76587 Sainte-H\u00e9l\u00e9ne-Bondeville76603 Saint-Maclou-la-Bri\u00e9re76613 Saint-Martin-aux-Buneaux76637 Saint-Pierre-en-Port76641 Saint-Pierre-le-Vieux76642 Saint-Pierre-le-Viger76646 Saint-Riquier-\u00e8s-Plains76651 Saint-Sylvain76653 : Saint-Vaast-Dieppedalle76655 Saint-Valery-en-Caux76663 _ Sassetot-le-Mauconduit76664 _ Sasseville76670 Senneville-sur-F\u00e9camp76679 Sommesnil76680 Sorquainville76683 Sotteville-sur-Mer76258 Terres-de-Caux76685 _ Th\u00e9rouldeville76686 :_ Theuville-aux-Maillots76688 __ Thiergeville76689 . | Thi\u00e9treville76692 Thiouville76695 . _ Tocqueville-les-Murs76706 Tourville-les-lfs76708 Toussaint76710 Tr\u00e9mauville76715 Trouville76718 Valliquerville76719 Valmont76730 Veauville-l\u00e8s-Quelles76731 V\u00e9nestanviile76732 Butot-V\u00e9nesville76735 Veules-les-Roses76736 Veulettes-sur-Mer76746 Vinnemerville76748 Vittefleur76751 Y\u00e9bleron76752 Yerville76755 Ypreville-Biville76757 . Yvecrique\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 17\nZone d'alerte n\u00b0 5\nCommunesCode INSEE76014 Angerville-l'Orcher76017 Anglesqueville-l'Esneval76033 Auberville-la-Renault76064 Beaurepaire76079 B\u00e9nouville76090 Beuzeville-la-Grenier76092 Beuzevillette76114 Bolbec76117 Bordeaux-Saint-Clair76118 Bornambusc76141 Br\u00e9aut\u00e976143 Bretteville-du-Grand-Caux76167 Cauville-sur-Mer76169 La Cerlangue76194 Criquebeuf-en-Caux76196 Criquetot-l'Esneval76206 Cuverville76224 Ecrainville76238 Epouville76239 Epretot76240 Epreville76250 Etainhus76254 Etretat76268 Fongueusemare76270 Fontaine-la-Mallet76275 Fontenay76281 La Fr\u00e9naye76291 Froberville76296 Gainneville76300 Gerville76302 Goderville76303 Gommerville76304 Gonfreville-Caillot76305 Gonfreville-l'Orcher76307 Gonneville-la-Mallet76314 Graimbouville76317 Grainville-Ymauville76329 Gruchet-le-Valasse76341 Harfleur76351 Le Havre76357 Hermeville76361 Heuqueville76368 Houquetot76382 Lanquetot\nTel. Standard : 02 32 76 50 C9Courriel :prefecture@seine-maritimegous.frwwwseine-maritime.gouv.fr15/26 7 place de la Madeleine, C51603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 18\n76384 Lillebonne76388 Lintot76390 Les Loges76404 Man\u00e9glise_ 76406 Maniquerville _76408 Manneville-la-Goupil an76409 Mannevillette76421 M\u00e9lamare76425 Mentheville76439 Mirville76447 Montivilliers76468 Nointot76471 Norville76477 Notre-Dame-du-Bec76481 Octeville-sur-Mer76489 Oudalle76494 Parc-d'Anxtot76499 Petiville76501 Pierrefiques76508 La Poterie-Cap-d'Antifer76476 Port-J\u00e9r\u00f4me-sur-Seine76522 La Remu\u00e9e76533 Rogerville76534 Rolleville76551 Sainneville76552 Sainte-Adresse76556 Saint-Antoine-la-For\u00e9t_ 76563 Saint-Aubin-Routot76576 Saint-Eustache-la-For\u00e9t76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville76592 Saint-jean-de-Folleville76593 Saint-jean-de-la-Neuville76595 Saint-Jouin-Bruneval76596 Saint-Laurent-de-Br\u00e8vedent76600 Saint-L\u00e9onard76609 Sainte-Marie-au-Bosc76615 Saint-Martin-du-Bec76616 Saint-Martin-du-Manoir76622 Saint-Maurice-d'\u00c9telan76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille76647 Saint-Romain-de-Colbosc76650 Saint-Sauveur-d'\u00c9malleville76657 Saint-Vigor-d'Ymonville76658 Saint-Vincent-Cramesnil76660 Sandouville76669 Sausseuzemare-en-Caux76684 Tancarville76693 Le Tilleul76712 La Trinit\u00e9-du-Mont76714 Les Trois-Pierres76716 Turretot76725Vattetot-sous-Beaumont\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 19\n76726 Vattetot-sur-Mer76734 Vergetot76741 Villainville76747 Virville76754 Yport\nTel. Standard ; 02 32 76 50 00Courriel :sefecture@seine-maritime gouv\u00e9r 7 place de la Madeleine, C516036wuww.seine-maritime.gouv.fr 17/26 76036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 20\nZone d'alerte n\u00b0 6\nCode INSEE | Communes76020 | Anneville-Ambourville76022 | | Anquetierville76043 Auzebosc76045 | _Auzouville-l'Esneval| 76056 | Bardouville| 76057 | Barentin| 76088 | Berville-sur-Seine76099 Blacqueville76110 Bois-Himont76135 Bouville76149 Butot76160 Carville-la-Folleti\u00e9re76164 Rives-en-Seine76174 Cideville76203 Croix-Mare76222 Duclair76223 Ecalles-Alix76234 Ema nville76237 | Epinay-sur-Duclair76264 Flamanville76287 Fresquiennes76311 Goupilli\u00e9res76318 Grand-Camp76354 H\u00e9nouville76362 Heurteauville76370 Hugleville-en-Caux76378 | Jumi\u00e8ges76385 Lim\u00e9sy76398 Louvetot76401 _ Arelaune-en-Seine76418 Maul\u00e9vrier-Sainte-Gertrude76419 Mauny76433 Mesnil-Panneville76436 Le Mesnil-sous-jumi\u00e9ges76456 Motteville76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit76495 Pavilly76503 | Pissy-P\u00f4ville76541 | Roumare76557 Saint-Arnoult\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 21\n76559 Saint-Aubin-de-Cr\u00e9tot76566 Sainte-Austreberthe76568 Saint-Clair-sur-les-Monts= 76585 Saint-Gilles-de-Cr\u00e9tot76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair76610 Sainte-Marie-des-Champs76611 Saint-Martin-aux-Arbres76614 Saint-Martin-de-Boscherviile76289 Saint Martin de l'If76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie76631 Saint-Pa\u00e9r _76636 Saint-Pierre-de-Varengeville76668 | Saussay76675 Sierville76702 Touffreville-la-Corbeline76709 Le Trait| 76727 Vatteville-la-Rue76728 La Vaupali\u00e8re76743 Villers-Ecalles76750 Yainville76758 Yvetot76759 Yville-sur-Seine\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefectureSseine-maritime.gounsfrwww.seine-maritime.gouv.fr19/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 22\nZone d'alerte n\u00b0 7\nCode INSEE Communes RS  Sa ste76005 Amfreville-la-Mi-Voie76007 Anceaumeville76038 Authieux-Rati\u00e9ville76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen76066 : Beautot76069 Belbeuf76095 Bihorel76103 Bonsecours76105 Le Bocasse76106 Bois-d'Ennebourg76108 Bois-Guillaume76111 Bois-l'\u00c9v\u00eaque76116 Boos76123 Bosc-Gu\u00e9rard-Saint-Adrien76131 La Bouille76152 Cailly76157 Canteleu76165 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf76177 Claville-Motteville76178 Cl\u00e9on76179 Ci\u00e8res76212 Darn\u00e9tal76216 D\u00e9ville-\u00e8s-Rouen76231 Elbeuf76245 Eslettes76247 Esteville76271 Fontaine-le-Bourg76273 Fontaine-sous-Pr\u00e9aux76282 Freneuse76290 Frichemesnil76313 Gouy- 76319 Grand-Couronne76322 Le Grand-Quevilly76331 Grugny76350 Hautot-sur-Seine76366 Le Houlme76367 Houppeville76369 La Houssaye-B\u00e9ranger76377 Isneauville76391 La Londe\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 23\n76402 Malaunay76410 Maromme76429 Le Mesnil-Esnard76434 Mesnil-Raoul76443 Mont-Cauvaire76446 Montigny76448 Montmain76451 Mont-Saint-Aignan76452 Montville76457 Moulineaux .76464 La Neuville-Chant-d'Oisel76474 Notre-Dame-de-Bondeville76475 Franqueville-Saint-Pierre76484 Oissel76486 Orival76497 Petit-Couronne76498 Le Petit-Quevilly76509 Pr\u00e9aux76513 Quevillon76514 Qu\u00e9vreville-ia-Poterie76517 Quincampoix76536 Roncherolles-sur-le-Vivier76540 Rouen76547 La Rue-Saint-Pierre76550 Sahurs76555 Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly76558 Saint-Aubin-Celloville76560 Saint-Aubin-\u00c9pinay_ 76561 Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf76575 Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray76580 Saint-Georges-sur-Fontaine76583 Saint-Germain-sous-Cailly76591 Saint-Jacques-sur-Darn\u00e9tal76594 Saint-Jean-du-Cardonnay76599 Saint-L\u00e9ger-du-Bourg-Denis76617 Saint-Martin-du-Vivier76634 Saint-Pierre-de-Manneville76640 Saint-Pierre-l\u00e9s-Elbeuf76673 Servaville-Salmonville76681 Sotteville-l\u00e8s-Rouen\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel:prefecture@seine-maritimezouy.frwww.seine-maritime.gouv.fr21/26 7 place de la Madeleine, C51603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 24\n76682 Sotteville-sous-le-Val76705 TourvilelaRividre . |76717 Val-de-la-Haye76740 La Vieux-Rue76753 Ymare76756 Yquebeuf\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 25\nZone d'alerte n\u00b0 8\nCode INSEE Communes76046 Auzouville-sur-Ry76067 : Beauvoir-en-Lyons76094 Bierville76100 Blainville-Crevon76107 Bois-Guilbert76109 | Bois-H\u00e9roult76113 Boissay76121 Bosc-\u00c9deline76146 | Buchy76163 Catenay76171 La Chapelle-Saint-Ouen76201 Croisy-sur-Andelle76230 Elbeuf-sur-Andelle76243 | Ernemont-sur-Buchy76263 La Feuillie76285 Fresne-le-Plan76316 Grainville-sur-Ry76352 La Haye.\n76359 H\u00e9ronchelles76396 Longuerue76412 Martainville-\u00c9preville76453 | Morgny-la-Pommeraye76455 Morville-le-H\u00e9ron76469 Noll\u00e9val76502 Pierreval76521 Rebets76548 Ry |76554 _ Saint-Aignan-sur-Ry76571 Sainte-Croix-sur-Buchy76573 Saint-Denis-le-Thiboult76581 Saint-Germain-des-Essourts76601 Saint-Lucien76738 Vieux-Manoir\nTel. Standard :02 32 76 50 00Courriel :prefecture@seine-maritimegouv.frwww.seine-maritime.gouv.fr 23/26 7 place de la Madeleine, CS1603676036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 26\nZone d'alerte n\u00b0 9\nCode INSEE Communes76093 B\u00e9zancourt76124 Bosc-Hyons76450 Montroty76463 Neuf-March\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 27\nZone d'alerte n\u00b0 10\nCode INSEE Communes76025 Argueil76048 Avesnes-en-Bray76060 * Beaubec-la-Rosi\u00e9re76065 Beaussault76074 La Belli\u00e8re76130 Bouelles76142 Br\u00e9montier-Merval76147 Buily76148 Bures-en-Bray76185 Compainville76208 Cuy-Saint-Fiacre76210 Dampierre-Saint-Nicolas76209 Dampierre-en-Bray76218 Doudeauville76229 Elbeuf-en-Bray76242 Ernemont-la-Viliette76244 Esclavelies76260 Ferri\u00e9res-en-Bray76269 Fontaine-en-Bray76276 Forges-les-Eaux76283 Fresles |76288 Freulleville76292 Fry76295 Gaillefontaine76297 Gancourt-Saint-Etienne76312 Gournay-en-Bray76332 Grumesnil76343 Haucourt76345 Haussez76364 Hodeng-Hodenger76261 La Fert\u00e9-Saint-Samson76338 La Halloti\u00e9re76431 Le Mesnil-Lieubray76691 Le Thil-Riberpr\u00e976393 Longmesnil76415 Massy76420 Mauquenchy\nTel. Standard : 02 32 76 50 00Courriel :prefacture@seine-maritime.gouv.fr 7 place de la Madeleine, CS16036www.seine-maritime.gouv.fr 25/26 76036 ROUEN CEDEX\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 28\n76432 Mesnil-Mauger76427 Mesni\u00e9res-en-Bray76437 Meulers76440 Molagnies76423 M\u00e9nerval76426 M\u00e9sangueville76459 Nesle-Hodeng76462 Neufch\u00e2tel-en-Bray76465 : Neuville-Ferri\u00e9res76487 | Osmoy-Saint-Valery76505 Pommereux76516 Qui\u00e8vrecourt76526 Ricarville-du-Val76535 Roncherolles-en-Bray76544 Rouvray-Catillon76620 Saint-Martin-l'Hortier76623 Saint-Michel-d'Halescourt76649 Saint-Saire76652 Saint-Vaast-d'\u00c9quiqueville76578 | Sainte-Genevi\u00e8ve76666 Saumont-la-Poterie76672 Serqueux76676 Sigy-en-Bray76678 ___| Sommery\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-06-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de passage en vigilance\ns\u00e9cheresse et prescrivant les mesures de surveillance renforc\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Seine-Maritime 29","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T17:58:13+00:00","id":"5b4399c2ce2478f1e4a55a08347cfe16ba68852d87d0df13ad95efc061d5a986","name":"recueil-76-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-08T14:40:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/72976/515103/file/recueil-76-2026-173-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}