{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"En\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n \n  \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET  DES \nSOLIDARITES \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                                         17 juin 2024 \n\n2 \n \n  \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEETS-UD92 du 17 juin 2024  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 Date DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE \nL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page \nDRIEETS-UD92 \n N\u00b02024-260 12.06.2024 Arr\u00eat\u00e9 modifiant la liste des conseillers du salari \u00e9 dans le \nd\u00e9partement des Hauts de Seine 3 \nAnnexe : Liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister b\u00e9n\u00e9volement les salari\u00e9s lors de l'entretien \npr\u00e9alable \u00e0 leur licenciement ou \u00e0 la rupture conve ntionnelle de leur contrat de travail pour le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine 5 \n  \n3 \n \n  \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECO NOMIE, DE L'EMPLOI, DU \nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-260 du 12  juin 2024  modifiant la liste des conseillers du salari\u00e9 dans le \nd\u00e9partement des Hauts de Seine \n \n \nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE \nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR \nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \n \nVU   les articles L.1232-7 et suivants du Code du Trav ail ; \n \nVU   les articles R.1232-1 \u00e0 3 du Code du Travail ; \n \nVU   les articles D.1232-4 \u00e0 12 du Code du Travail ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l' emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-\nFrance \u00e0 compter du 1er avril 2021 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-018 du 31 mars 2021 pa r lequel le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \nd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT, dire cteur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 janvier 2024 nomma nt Madame Azadeh AKRAMI-CASTANON \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjoint e de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele de France, charg\u00e9e des fonctions de directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des \nHauts-de-Seine \u00e0 compter du 1er avril 2021 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-004 du 25 janvier 2024 portant sub d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nGa\u00ebtan RUDANT, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9parteme ntal de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et \ndes solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France \u00e0 Madame Azadeh AKR AMI-CASTANON, directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale adjointe de l'\u00e9conomie, de l'em ploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele de \nFrance, charg\u00e9e des fonctions de directrice de l'un it\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine, \u00e0 effet \nde signer au nom du Pr\u00e9fet tout arr\u00eat\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re administratif pr\u00e9par\u00e9 par les services plac\u00e9s \nsous son autorit\u00e9 et relevant de son domaine de com p\u00e9tence ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-409 du 08 septembre 2023 modifian t la liste des conseillers du salari\u00e9 dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine. \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1 er  \nLa liste des personnes habilit\u00e9es, pour le d\u00e9partem ent des Hauts-de-Seine, \u00e0 assister, sur leur \ndemande, les salari\u00e9s lors de l'entretien pr\u00e9alable  \u00e0 un licenciement ou \u00e0 une rupture \nconventionnelle du contrat de travail, en l'absence  d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel \ndans l'entreprise, est modifi\u00e9e comme suit, dans la  pr\u00e9sente annexe. \n \nARTICLE 2  \nLa mission des conseillers du salari\u00e9 figurant sur cette liste ne peut s'exercer que dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine et \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.  \n \n  \n4 \n \n  \nARTICLE 3  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publicati on au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et jusqu'au 07 septem bre 2026. \n \nARTICLE 4  \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjo inte, charg\u00e9e des fonctions de directrice de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine est charg \u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture des Hauts-de-Seine. \n \n \nFait \u00e0 Nanterre, le 12 juin 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-d e-Seine, \nSign\u00e9 \nAzadeh AKRAMI-CASTANON \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n5 \n \n  \nListe des personnes habilit\u00e9es \u00e0 assister b\u00e9n\u00e9volem ent les salari\u00e9s lors de \nl'entretien pr\u00e9alable \u00e0 leur licenciement ou \u00e0 la r upture conventionnelle de \nleur contrat de travail pour le d\u00e9partement des Hau ts-de-Seine   \n \nDans les entreprises d\u00e9pourvues d'institution repr\u00e9 sentative du personnel (CSE, comit\u00e9 \nd'entreprise, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndi caux), le salari\u00e9 convoqu\u00e9 \u00e0 un entretien \npr\u00e9alable \u00e0 un licenciement ou \u00e0 une rupture conven tionnelle du contrat de travail peut se faire \nassister, lors de cet entretien par un conseiller d u salari\u00e9.  \n \nL'employeur, ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ne peut s'o pposer \u00e0 sa pr\u00e9sence lors de l'entretien \npr\u00e9alable. \n \nLe recours \u00e0 un conseiller du salari\u00e9 est facultati f et ne prive pas le salari\u00e9 du droit de pr\u00e9f\u00e9rer \n\u00eatre assist\u00e9 par un de ses coll\u00e8gues volontaires, v oire ne pas se faire assister. \n \nLe conseiller du salari\u00e9 a un r\u00f4le d'assistance et de conseil du salari\u00e9 lors de la phase de \nconciliation d'une proc\u00e9dure de licenciement ou de rupture conventionnelle. Il remplit \u00e9galement \nun r\u00f4le de conciliateur et de t\u00e9moin. Il n'est, par  contre, ni un juge ni un agent de contr\u00f4le.  \n \nLe conseiller du salari\u00e9 exerce sa mission \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. Il est soumis au secret professionnel et \ntenu \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion. Il doit rendre  compte de son activit\u00e9 \u00e0 l'administration. \n \nLorsque le conseiller du salari\u00e9 est lui-m\u00eame salar i\u00e9, il dispose, pour exercer sa mission, d'un \ncr\u00e9dit de 15 heures par mois. \n \nLes conseillers du salari\u00e9 sont des hommes ou des f emmes, en activit\u00e9, en retraite, ou \ndemandeur d'emploi, issus de toutes les cat\u00e9gories socio-professionnelles, dont la candidature a \n\u00e9t\u00e9 retenue en fonction de leur exp\u00e9rience en mati\u00e8 re de relations professionnelles et de leurs \nconnaissances en droit social. \n \nLe conseiller du salari\u00e9 ne peut intervenir que dans le d\u00e9partement dans lequel il est nomm\u00e9 . \nPour cette raison, le conseiller du salari\u00e9 contact \u00e9 doit faire partie de la liste du d\u00e9partement \ndans lequel aura lieu l'entretien pr\u00e9alable , qui peut donc \u00eatre diff\u00e9rent du d\u00e9partement du li eu \nde travail. \n \nLes conseillers du salari\u00e9 sont souvent adh\u00e9rents \u00e0  une organisation syndicale repr\u00e9sentative de \nsalari\u00e9s, mais pas n\u00e9cessairement. Leur appartenanc e syndicale est obligatoirement mentionn\u00e9e \nsur la liste d\u00e9partementale. \n \nLe salari\u00e9 se met directement en relation avec le c onseiller choisi et lui communique la date, \nl'heure et le lieu de l'entretien. Le conseiller du  salari\u00e9 sollicit\u00e9 informe le salari\u00e9 de sa \nparticipation ou de son indisponibilit\u00e9. \n \nIl pourra faire remplir au salari\u00e9 une attestation prouvant sa pr\u00e9sence \u00e0 l'entretien. \n \nLe salari\u00e9 qui fait appel \u00e0 un conseiller du salari \u00e9 est tenu d'en informer son employeur. \n \nPour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdro its/F2857  et https://travail-\nemploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contr at-de-travail/article/le-conseiller-du-salarie   \n \nRemarque: Les dispositions en vigueur visent expres s\u00e9ment les salari\u00e9s d'une entreprise, \net ne s'appliquent pas aux salari\u00e9s travaillant che z un particulier : ainsi, un-e employ\u00e9-e de \nmaison ne peut donc se faire assister par un consei ller du salari\u00e9 lors de l'entretien \npr\u00e9alable au licenciement ou \u00e0 une rupture conventi onnelle . \n \n \n \n \n6 \n \n  \nNom Pr\u00e9nom Zone \nd'intervention Secteur d'activit\u00e9  Adh\u00e9sion \nsyndicale T\u00e9l\u00e9phone \nABCHI Habiba 92 Tous secteurs AVENIR 06 06 40 48 82  \nABCHI Rachida 92 Informatique AVENIR 07 60 27 95 24  \nABOUBAKARI Idrissa 92 Tous secteurs UNSA 06 84 78 45 34  \nADABUNU Francis-Bernard 92 Tous secteurs AVENIR 06 27 36 1 9 79  \nADDES Fran\u00e7ois 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60  \nADJAL Djamel 92 Tous secteurs SAP 06 52 06 56 01  \nADJAL Salah Mansouri 92 Transport, d\u00e9chet MEDIA \nINFORMATIQ \nUE TELECOM 06 23 27 56 47  \nAFFOUNE Hocine 92 Tous secteurs CGT 06 52 48 29 33  \nAGGOUNE El Madani 92 Tous secteurs FO 06 72 27 87 90  \nAGMAR Abed 92 Tous secteurs SAP 07 58 67 50 56  \nAGUESSY Carine Nanterre, Clichy, \nLevallois Perret, \nAsni\u00e8res Sur \nSeine Cabinet Conseil, \nSSII, Entreprises de \nService num\u00e9rique CFDT 06 68 07 26 31  \nAGUEZAILOU  Abdellah 92 Transport, \nEnvironnement, \nNettoyage UFTAD 06 83 70 12 23  \nAHDAB Azzam 92 T\u00e9l\u00e9com CFDT 06 61 31 23 39  \nAHMED Abdou Rahamane 92 Tous secteurs CFDT 06 52 17 14  82  \nAKHERRAZ Atika 92  Tous secteurs SAP 07 58 81 59 44  \nALLA Mohammed 92 Informatique AVENIR 06 06 40 48 82  \nAL ALI Abdallah 92 Tous secteurs CNT \nSOLIDARITE  06 15 70 66 08  \nALAOUI ISMAILI Rida 92 Sud D\u00e9chets, \nNettoyage, \nEnvironnement Sans \u00e9tiquette \nsyndicale 06 61 02 88 66  \nALVAREZ-\nGAUTHIER Jo\u00ebl 92 Nord M\u00e9tallurgie CFTC 07 60 43 73 60  \nAMBONE Gilles 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60  \nAMOUNANE Nurdine Clichy, Levallois \nPerret, Asni\u00e8res \nsur Seine, \nGennevilliers, \nVilleneuve la \nGarenne Automobile, \nBanque, Assurance, \nAssistance, \nTransports, Service \u00e0 \nla personne CFDT 06 27 93 38 06  \nAMZOUG Mohamed 92 Tous secteurs SAP 06 81 78 79 84  \n7 \n \n ANGOL Ludovic 92 Tous secteurs Sans \u00e9tiquette \nsyndicale 06 66 05 07 95  \nAPPADOO Geeta Devi 92 Tous secteurs FO 06 76 80 89 65  \nARGUEYROLLES Odile Levallois Perret, \nNeuilly Sur Seine Publicit\u00e9 CFE-CGC 06 11 39 28 94  \nAROUCH Lahoucine 92 Tous secteurs SAP 07 44 53 32 03  \nBAHI La\u00efd 92 Transports, \nEnvironnement UFTAD 06 31 48 18 45  \nBALLOY Didier 92 Sud Tous secteurs CGT 06 30 01 39 84  \nBAMBA Michel 92 Tous secteurs CGT 07 53 90 19 10  \nBARA Mourad  92  Secteurs des \nServices CFE-CGC 06 84 63 56 21  \nBAUDU  Richard  92  Tous secteurs MEDIA \nINFORMATIQ \nUE TELECOM 06 62 53 32 90  \nBELHADDAD Khalid 92 Tous secteurs FO 06 51 36 10 15  \nBELLA Hasan 92 Tous secteurs UNSA 06 49 51 02 38  \nBEN YAHIA Lhassane 92 Tous secteurs UFTAD 06 43 08 11 2 2  \nBENAABD Mohamed 92 Transports, \nEnvironnement, \nNettoyage UFTAD 07 62 79 00 72  \nBENALI Fatima 92 Nord Formation, \nEnseignement, BTP, \nInsertion \nProfessionnelle, \nartisans FO 06 49 65 70 81  \nBENALLA Ahmed 92 Tous secteurs SAP 06 68 73 83 00  \nBENALLA Khalid 92 Tous secteurs SAP 06 69 41 03 02  \nBENBOUBAKER \nBENAMOR Karim 92 Sud Commerces FO 06 31 92 44 71  \nBENMOHAMED Nadir 92 Logement social CFTC 07 60 43 73 6 0  \nBENSAOULA Okba 92 Tous secteurs Sans \u00e9tiquette \nsyndicale 07 82 69 17 10  \nBIEQUE Bernard 92 Tous secteurs FO 06 80 11 08 84  \nBLEUSE Jean Marc 92 Tous secteurs CGT 06 08 06 21 89  \nBOERO Olivier 92 ESN, SSII, Conseil, \nEtudes UNE 06 08 66 30 10  \nBONNEFOIE  Samia 92 Tous secteurs SAP 06 47 93 32 51  \nBONNOT Philippe 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 28 01 46 30  \n8 \n \n BOOSZ Pascal 92 Tous secteurs Sans \u00e9tiquette \nSyndicale 06 84 43 12 06  \nBORNI Brahim 92 La D\u00e9fense Tous secteurs CGT 06 79 34  52 02  \nBOUAYAD AGHA Malia 92 Industrie FO 06 78 58 73 33  \nBOUBKIRI Nadia 92 Tous secteurs AVENIR 06 50 50 02 64  \nBOUCHOU Pierre 92 Tous secteurs CFDT 06 75 40 80 06  \nBOUDAOUD Michel 92 ESN, SSII CGT 06 95 17 65 70  \nBOULFELFEL Sma\u00efl 92 Informatique CFDT 06 69 51 64 63  \nBOULIMANE  Mohamed 92 Tous secteurs Sans \u00e9tiquette \nsyndicale 06 59 82 48 37  \nBOUNNIT Mohamed 92 Nettoyage, Agent de \nservice, propret\u00e9 SAP 06 25 84 16 04  \nBOURGEOIS Philippe 92 Tous secteurs FO 06 80 58 64 39  \nBOURKISS Lahoucine 92 Services aux \nentreprises, \nNettoyage SAP 07 62 01 35 07  \nCAHUZAC Jos\u00e9 La D\u00e9fense, \nNanterre, \nCourbevoie, \nLevallois Perret,  Informatique, \nConsulting CFDT 06 29 41 45 94  \nCARBONI Jean-Jacques 92 Sud Tous secteurs FO 06 82 99 41 24  \nCHATENET Laurent 92 ESN Informatique AVENIR 06 61 53 96 80  \nCHEBLI Anis  92  Informatique FO 06 72 45 04 10  \nCHEMAM Nassim 92 Tous secteurs CAT 06 06 48 07 21  \nCHENINI Wassila 92  Informatique AVENIR 06 62 14 29 39  \nCHERCHEM Hym\u00e8ne 92 Tous secteurs SAP 07 88 70 56 86  \nCHEVALIER Jean-Philippe 92 Tous secteurs CFDT 06 98 90 26 06  \nCHOUDER Abdelhak 92 Tous secteurs CAT 06 61 87 58 99  \nCLERY Flavien 92 Transports, D\u00e9chets MEDIA \nINFORMATIQ \nUE TELECOM 06 25 56 68 06  \nCLEVENOT Didier 92 Sud Tous secteurs CFDT 06 51 74 21 9 9  \n9 \n \n  \n  \nCLOUZEAU Philippe Boulogne \nBillancourt, Issy \nles Moulineaux, \nClamart, Sceaux, \nLe Plessis \nRobinson, \nCh\u00e2tenay \nMalabry, Antony, \nFontenay aux \nroses Tous secteurs CFDT 06 24 47 89 57  \nCOSKUN Oguzhan 92 Tous secteurs UNSA 06 88 21 21 41  \nCOURBARIEN Agn\u00e8s 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60  \nCOURTILLET Eric 92 Tous secteurs FO 07 77 52 95 07  \nDAS NEVES \nGUIMARAES Jorge 92 Assurances et autres Sans \u00e9tiquette \nsyndicale 06 44 24 06 42  \nDE ARAUJO Philippe Montrouge, \nMalakoff, \nBagneux, Bourg la \nReine, Antony, \nClamart, Meudon, \nIssy les \nMoulineaux, \nVanves, Fontenay \naux roses, Plessis \nRobinson, \nCh\u00e2tenay \nMalabry, Chatillon SSII, ESN T\u00e9l\u00e9com, \nint\u00e9grateur \ninformatique CFE-CGC 06 07 62 87 81  \nDE PLAS Agn\u00e8s 92 Tous secteurs CFDT 06 98 20 44 49  \nDEKHISSI Kamal 92 Propret\u00e9 UNSA 06 20 99 40 96  \nDELAMARE Patrick 92 Tous secteurs FO 06 12 15 14 78  \nDELAPORTE Anne  \n92  \n  Tous secteurs CGT 06 44 16 30 88  \nDELEST Anselme 92 Tous secteurs AVENIR 06 47 91 04 67  \n 10 DEMINIERE  Fran\u00e7ois-Joseph 92 Tous secteurs USAPIE 06 28  39 12 72 \nDEMOCRITE Patrick 92 Secteur social Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 56 77 29 73 \nDERRADJI Abdelaziz 92 Tous secteurs CGT 06 01 49 95 52  \nDIAKITE Ismaila 92 Tous secteurs SAP 06 32 92 48 41 \nDILLAT J\u00e9r\u00f4me 92 Tous secteurs CFDT 06 12 57 42 83 \nDJAOUI Anissa 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nDJILAS Milorad 92 Tous secteurs FD SUD \nCOMMERC \nE 06 46 68 70 59 \nDONNADIEU V\u00e9ronique Chatillon, \nClamart, \nBagneux, \nFontenay aux \nRoses, \nMalakoff, \nPlessis \nRobinson,  Commerces CFDT 06 83 33 13 10 \nDORVILIER Davidson 92 Tous secteurs CGT 07 83 63 85 6 1 \nDOUMBIA Ti\u00e9coura \nYacouba 92 Tous secteurs CGT 07 69 12 17 73 \nDRAI Christelle 92 Transports CFDT 06 25 44 60 72 \nDRAOUI Mouloud 92 Tous secteurs UFTAD 07 31 19 37 14 \nDUBREUIL Alain 92 Tous secteurs SYNDICAT \nMDS 06 43 18 20 95 \nDURAND Philippe 92 M\u00e9tallurgie CFDT 06 01 76 93 91 \nEL AROUA Ali 92 Tous secteurs AVENIR 06 10 90 33 71 \nEL GOHARY Iman 92 ESN Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 08 87 48 18 \nEL KHATTABI Abid 92 Tous secteurs CGT 06 62 47 65 41 \nEL MADIOUNI AbdenBi 92 Transport, \nNettoyage, \nEnvironnement UFTAD 06 35 23 72 97 \nELEZOVIC Haris 92 Nord Transport FO 06 07 14 30 62 \nEZAHI Mustapha 92 Transports, \nindustries, d\u00e9chets  SAP 06 28 84 01 08 \nFAJON Romain Nanterre, Rueil \nMalmaison et \nalentours Tous secteurs CGT  \n07 54 83 18 67 \n \n 11 FICHOT Corinne Clichy, Asni\u00e8res \nsur Seine,  \nGennevilliers, \nRueil \nMalmaison, \nLevallois Perret,  Tous secteurs CGT 06 42 61 37 98 \nFIE Marie-Christelle 92 Sud Action sociale, \nsant\u00e9 priv\u00e9e FO 06 73 39 18 94 \nFOKOUA TAKOU Willy  92  Tous secteurs AVENIR 06 06 40 48 82 \nFOUBET Cathy 92 Banque, \nAssurance CAT 06 62 45 82 79 \nGALIC David 92  Informatique, \nm\u00e9tallurgie, \nservices CFDT 06 72 04 22 98 \nGAMEROFF St\u00e9phane 92 Tous secteurs CGT 06 89 09 21 84  \nGANET Cyril 92 ESN, Services AVENIR 06 30 28 29 67 \nGARANDEL Pascal 92 Nord Tous secteurs FO 07 88 05 87 83  \nGEORGELIN Herv\u00e9 Gennevilliers, \nVilleneuve la \nGarenne, \nClichy, Asni\u00e8res \nsur Seine Tous secteurs CGT 06 64 84 98 00 \nGHALAIE Mansour 92 ESN, SSII, \nConseil, Etudes UNE 06 52 11 46 38 \nGHOUAS Zoubir 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 75 52 63 7 1 \nGIORGI Jo\u00ebl 92 Tous secteurs CGT 07 56 97 91 98 \nGONZALEZ Sandrine Nanterre, Rueil \nMalmaison, La \nD\u00e9fense Tous secteurs CFE-CGC 06 23 35 09 74 \nGOUGOU Myriam Boulogne \nBillancourt, Issy \nles Moulineaux, \nS\u00e8vres, Saint \nCloud Tous secteurs Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 78 29 55 74 \nGOUILLARD Charles 92 Nord Tous secteurs CFE-CGC 07 6 9 54 48 09 \nGRATACAP Michel 92 Tous secteurs CGT 06 60 68 16 42 \nGUEGANO Rapha\u00ebl 92  Bureaux \u00e9tudes, \nConseils CFDT 06 65 51 12 20 \nGUERGOUR Samir 92 Commerce Sans \n\u00e9tiquette 06 03 93 95 46 \nGUETTAF Patrick 92 Tous secteurs FO 07 45 20 23 61 \nHAMMA Samir 92 Tous secteurs CAT 06 27 79 22 97 \nHAMOUI Jef 92 Sud Transports CGT 07 63 12 91 92 \n 12 HEBREU Fabrice 92 Nord Tous secteurs CGT 06 28 78 14 8 1 \nHEDUY Mariame 92 M\u00e9tallurgie, \nSyntec CFDT 06 72 96 23 82 \nHEYWOOD \n Jean-Fran\u00e7ois 92 Syntec AVENIR 06 48 20 64 45 \nHOUACHE Mohamed  92 Commerces, \ntransports MEDIA \nINFORMATI \nQUE \nTELECOM 06 51 39 43 45 \nHOUARI Fay\u00e7al 92 SII, Informatique AVENIR 06 37 16 92 12  \nHSSI Lahoucine 92 Environnement, \nTransport, \nNettoyage UFTAD 06 03 37 79 28 \nHUYNH Lan 92 Tous Secteurs SAP 06 58 21 76 38 \nIBRAHIMI Abdallah 92 Tous secteurs Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 12 39 98 80 \nIDRISSI YADINI Mostafa 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nIJIOUI Mohamed 92 Tous secteurs CFE-CGC 07 50 93 25  64 \nIMBERT Laurent 92 Informatique, SSII, \nESN  FO 06 85 93 87 09 \nJAMMES Alain 92 Tous secteurs Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 30 37 68 26 \nJEANNIN Alain Malakoff, \nMontrouge, \nNanterre, \nLevallois Perret, \nAsni\u00e8res Sur \nSeine Tous secteurs FO 06 80 48 89 45 \nJIAR Ali 92 Informatique \nConseil CFTC 07 60 43 73 60 \nJIAR Youssef 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nJIOUA Yassine 92 Transports CGT 07 63 12 91 92 \nJOACHIM ARNAUD Paul 92 Tous secteurs SAP 06 10 45 09 94 \nJOLIVET J\u00e9r\u00f4me 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nJOLIVET Marie-Christine 92 Tous secteurs FO 06 13 13 16 26 \nKAZIZ Sa\u00efd 92 Tous secteurs AVENIR 06 63 40 02 63 \n      \n \nKE\u00cf \n Jean-Marie 92 Commerce, \nDistribution SYNDICAT \nGJ 06 95 35 66 94 \n 13 KOITA Amadou 92 Tous secteurs SAP 06 69 56 82 51 \nKOUTI Rachid 92 Tous secteurs SAP 06 25 11 42 68 \nLAGUERRE Jean Rolex 92  Tous secteurs CFDT 06 05 70 4 9 50 \nLAHIANE Mohamed 92 Nord Tous secteurs CGT 06 09 66 54  41 \nLAKHDARI Mohammed 92 Informatique CFTC 07 60 43 73 60 \nLANDE DE VILLIERS  Jean-Marie 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nLANDIER Eric La D\u00e9fense, \nIssy les \nMoulineaux, \nBoulogne \nBillancourt, \nMeudon, \nS\u00e8vres Tous secteurs CGT 06 16 42 91 96 \nLARCHER Sylvain 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nLE MAREC Damien 92 Tous secteurs CGT 06 21 68 28 75 \nLE MO\u00dcELLIC Cyril 92 Tous secteurs Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 62 12 18 56 \nLE QUERE Sylvain 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 66 44 75 94 \nLE ROMAIN Fran\u00e7ois-Xavier 92 Tous secteurs CFE-CGC 06  03 03 11 33 \nLEBBAD Nouria 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nLECOMTE S\u00e9bastien 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 6 0 \nLECOQ G\u00e9rard 92 Sud et \nOuest Tous secteurs CFE-CGC 07 86 15 99 01 \nLEROY Isabelle 92 Restauration \ncollective CFDT 06 69 54 78 48 \nLEVY St\u00e9phane 92 Informatique AVENIR 06 09 94 61 10 \nLOISON Patricia Rueil \nMalmaison Tous secteurs CGT 06 05 04 24 69 \nLOPES Christine 92 Tous secteurs CGT 06 03 38 10 10 \nLOZANO OCAMPO Javier 92 Tous secteurs FO 06 15 11 13  67 \nMABCHOUR Mohamed  92 Nord Transports CGT 07 63 12 91 92 \nMACEDO Guillaume 92 Tous secteurs FO 06 80 74 89 95 \n 14 MADHAR Abdelaziz 92  Transport, \nEnvironnement UFTAD 06 51 97 57 06 \nMAINIER Jean-Luc 92 Banque, \nAssurance, \nService CFE-CGC 06 75 98 82 55 \nMAISTO Martine 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nMAKAR St\u00e9phane 92 Tous secteurs Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 27 75 60 59 \n \nMAKKAR \n Hicham 92 Tous secteurs UFTAD 07 68 25 15 53 \nMANDE Marlon 92 Bureaux d'\u00e9tude CFTC 07 60 43 73 60 \nMASSALA BIMI Fid\u00e8le 92 Nord Tous secteurs CGT 06 82 15 18  97 \nMASSIP Gilles Nanterre, \nBoulogne \nBillancourt Tous secteurs CGT 06 85 73 22 86 \nMATJAOUJ Driss 92 Service \ninformatique Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 07 61 58 15 13 \nMAYER Sophie La D\u00e9fense, \nCourbevoie, \nPuteaux, \nNanterre Tous secteurs FO 06 12 07 36 24 \nMBENOUN Th\u00e9r\u00e8se 92 H\u00f4tellerie, \nTourisme, \nRestauration CFDT 06 50 43 36 37 \nMCIRDI Mohamed 92 Informatique  UNE 06 06 66 99 97 \nMEBARKI Mohammed 92 Tous secteurs UNSA 06 78 96 27 17 \nMECIFI Sidi Mohammed 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 7 3 60 \nMESPOULEDE Benoit 92 Sud Tous secteurs CGT 06 51 33 19 58  \nMISTRAL BERNARD  St\u00e9phane 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 58 34 10 01 \nMOHAMED Sa\u00efd 92 Commerce, \ntransport MEDIA \nINFORMATI \nQUE \nTELECOM 06 85 07 76 84 \nMOKHTARI Mohamed 92 Informatique AVENIR 06 06 40 48 82 \nMOREAU Philippe 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 62 61 92 2 5 \n 15 MOUKRIM Abdallah 92 Tous secteurs CFDT 07 60 34 23 57  \nMOUNGARI Youssef 92 Transports, \nnettoyage, \nenvironnement UFTAD 06 27 59 97 34 \nNACHMAN Brigitte 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 74 79 44 01 \nNAIT CHALAL Saadi 92 Nord Commerce, \ntransport FO 06 30 11 87 29 \nNDIONGUE  Abdou Karim 92 Tous secteurs SAP 07 55 36 43 70 \nNHIMICK Isaac 92 Tous secteurs UNSA 06 99 26 20 81 \nNOUI Nasserdine 92 Tous secteurs SMIT 06 51 60 34 3 2 \nNTAMBU Aimich 92 Finance, \nAssurance, \nBanque , \nImmobilier, \nTertiaire, \nPrestation de \nservice CFDT 06 70 71 68 69 \nNTONTA Chrisnard 92 Tous secteurs SAP 07 55 40 65 06 \nORNAGO Elisabeth 92 Tous secteurs CGT 06 71 77 33 42 \nOUACHANI Abdelkader 92 H\u00f4tellerie, \nRestauration CFDT 06 07 79 01 15 \nOUDAOU Mohamed 92 Transports, \nEnvironnement UFTAD 06 84 86 06 31 \nOURISS Lahcen 92 Nord Nettoyage UNSA 06 35 71 16 62 \nOYENIYI Yinoussa 92 Syntec CGT 06 50 90 82 79 \nPARTOUCHE Gilles Meudon, \nBoulogne \nBillancourt Tous secteurs CFDT 06 26 44 66 81 \nPERNEZ Damien 92 ESN, Conseil UNSA 06 99 27 31 16 \nPEYRE Christian Nanterre \nPuteaux \nCourbevoie \nColombes Assurance, \nFinances, Cabinet \nde conseil, activit\u00e9 \ntertiaire CFDT 07 86 46 91 18 \nPIERREVIL Gabrielle 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 6 0 \nPIGUET David 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nPIRES Enzo 92 Tous secteurs FD SUD \nCOMMERC \nE 06 69 60 91 43 \n 16 PROSPERIN Francis 92 Tous secteurs CAT 06 21 68 21 61 \nPROUCHANDY B\u00e9atrice 92 Tous secteurs UNSA 06 72 77 32 2 2 \nQELAI Soufiane 92 Tous secteurs SAP 06 95 33 56 26 \nRAAD Joseph 92 Tous secteurs AVENIR 06 06 40 48 82 \nRAHMANI Karim 92 Tous secteurs CGT 06 22 29 26 12 \nRAKOTOMAHANINA  Didier  92  Tous secteurs ALLIANCE \nSOCIALE 06 59 23 13 02 \nRAMIREZ Antonio 92 Transport CFDT 06 24 04 24 08 \nRAVIER Dominique 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 37 58 82 66 \nRECH Denis 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 34 30 65 55 \nREGGANI Tewfik 92 Syntec CFTC 07 60 43 73 60 \nRIDOUH Fethi 92 D\u00e9chets Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 66 21 35 49 \nRIVIERE Eric 92 Tous secteurs CGT 06 60 29 96 72 \nROBERT Fabrice 92 Tous secteurs CFDT 06 61 55 05 73 \nROUSEAU Isabelle 92 Tous secteurs  UNSA  06 21 26 41 13 \nROUSSEAU Franck 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 50 26 12 29  \nRUIZ Marie-Jos\u00e9 92 Tous secteurs UNSA 06 19 37 60 61  \nRUIZ Maurice 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 07 11 95 7 8 \nSABRI Samir 92 Tous secteurs UNSA 06 58 04 32 93 \nSAGNA-BOUYNE Marie Mouskouta 92 Tous secteurs AVENIR 06 0 6 40 48 82 \nSAIZ Juan 92 Propret\u00e9, Hygi\u00e8ne UNSA 06 98 88 29 04 \nSAMAKE Kiba 92 Tous secteurs CGT 06 34 37 92 06 \nSEBA Rachid 92 Commerce FO 06 80 64 21 19 \nSEGUILLON Ga\u00e9tan 92 Syntec FO 06 03 81 53 13 \nSEHI Gninglou 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nSENEGA Mariam 92 Tous secteurs UNSA 06 63 86 41 01 \n 17 SHAKER Jacques Nanterre, \nPuteaux, \nCourbevoie, \nColombes Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nSHARAYRA Azmi 92 Tous secteurs AVENIR 07 87 35 12 33 \nSIMON Ad\u00e8le La D\u00e9fense, \nNeuilly Sur \nSeine, Puteaux, \nNanterre Tous secteurs FO 06 16 31 14 92 \nSIMOS Eug\u00e8ne La D\u00e9fense, \nPuteaux, \nColombes, \nAsni\u00e8res Sur \nSeine, Informatique, \nservices CFE-CGC 06 12 90 04 82 \nSISSOKO Mamadou 92 Tous secteurs CAT 06 15 40 49 92 \nSOUAI Anouer 92 Tous secteurs FO 06 27 57 32 84 \nSOURIA Rachida 92 Transport routier \net a\u00e9rien CAT 06 28 93 65 33 \nSOW Aram 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 73 60 \nTALSSI Bellahcene 92 Transport, \nNettoyage, \nCommerce UFTAD 06 21 47 94 16 \nTARGUI Mohamed 92 Tous secteurs FO 07 56 89 99 15 \nTCHIKAYA Manyef 92 Sud Tous secteurs CFDT 06 65 40 67  20 \nTETU Pierre  92 Tous secteurs Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 51 35 11 00 \nTHIEBAUT Thuc Hang 92 Nord Tous secteurs CFE-CGC 06 74  41 21 34 \nTHIRIOT Sylvain 92 Sud Conseil FO 06 27 08 27 93 \nTNIHI TALAMY Fouzia 92 Tous secteurs CFTC 07 60 43 7 3 60 \nTOBOSSI Elvire 92 Nanterre, \nBoulogne \nBillancourt Banque, Finance, \nAssurance, \nContrats \ninternationaux Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 07 83 83 80 59 \nTOFFOLETTI Ilham 92 Tous secteurs AVENIR 06 06 40 48 8 2 \nTOULEMONDE L\u00e9on 92 Transport, \nlogistique CFE-CGC 06 71 07 01 18 \nTOULOUM Rachid 92 Syntec AVENIR 06 73 77 60 60 \nTRUMPI Laurent 92 Tous secteurs SAP 06 19 89 86 95 \nUSTASE Vincent 92 Tous secteurs CGT 06 52 26 87 22 \nVIANSSON PONTE Etienne 92 Tous secteurs FO 06 64 47 11 03  \n 18  \n  VILAYSACK Daniel 92 Informatique, \ncollectivit\u00e9, \nservice, conseil CFTC 07 60 43 73 60 \nWAKIM Pierre 92 Tous secteurs CFE-CGC 06 70 87 60 17 \nWIBAULT Jean-Christophe  92  Tous secteurs Sans \n\u00e9tiquette \nsyndicale 06 22 05 19 70 \nZAOUYA Adil 92 Tous secteurs MEDIA \nINFORMATI \nQUE \nTELECOM 07 68 93 73 75 \nZIRANI Mohamed 92 Tous secteurs SAP 06 21 34 08 67 \n 19  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable  en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/ \n \nDirecteur de la publication  : \n \nLaurent HOTTIAUX \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n 20  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/","date":"2024-06-20","first_seen_on":"2024-08-20T14:53:42+00:00","id":"5b455aff8e3cd5674b17f10377b0af5e5cccb16aec6e31efbc77b61b42933577","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEETS-UD92 du 17 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-20T13:40:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-20T13:40:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25027/176926/file/2024-06-17%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEETS-UD92%20du%2017%20juin%202024.pdf"}