{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b013-2025-220\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 /\n13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de\nprotection de biotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de\nSaint-Chamas (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2025-07-24-00001 - N\u00b0000437 arr\u00eat\u00e9  portant interdiction\ntemporaire de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la\nplong\u00e9e sous-marine autour du porte-avions USS G\u00e9rald R (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyennet\u00e9, de la\nL\u00e9galit\u00e9 et de l'Environnement\n13-2025-07-23-00014 - ARR\u00caT\u00c9 du 23 JUILLET 2025\nportant habilitation\nsous le n\u00b0 25-13-0559 de l'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e\n\n\u00ab\u00a0MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9e par M.\nMaxence BERNARD \nsise \u00e0 ROGNAC (13340) dans le domaine fun\u00e9raire\n(2 pages) Page 15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 /\n13-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC zonal  - Accident nucl\u00e9aire ou\nradiologique majeur (2 pages) Page 18\n2\nDirection Departementale des Territoires et de\nla Mer 13\n13-2025-07-23-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de\nprotection de biotope dite \"carri\u00e8res de\nMercurotte\" - commune de Saint-Chamas\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 3\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de biotope dite \n\u00ab carri\u00e8res de Mercurotte \u00bb \u2013 commune de Saint-Chamas\nLe pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1 \u00e0 5 relatifs \u00e0 la \nconservation des esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es, et notamment aux interdictions  \naff\u00e9rentes  ainsi  qu'aux  d\u00e9rogations  susceptibles  d'\u00eatres  d\u00e9livr\u00e9es  et  aux  sanctions  \nadministratives en cas d'infraction ;\nVu le code de l'environnement, ses articles R.411-1, R.411-15 et R.415-1 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des  \narr\u00eat\u00e9s de protection de biotope ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L.110-4 du code de  \nl'environnement et d\u00e9finissant la notion de protection forte et les modalit\u00e9s de la mise en  \n\u0153uvre de cette protection forte ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois Leclerc en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone et de d\u00e9fense de  \ns\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 16 juin  \n2023 portant nomination de monsieur Patrick Vauterin en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental \ndes territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \u00e0 compter du 1er juillet 2023 ;\nVu l'avis du 31 octobre 2024 formul\u00e9 par le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel \n(CSRPN) de Provence-Alpes-C\u00f4tes d'Azur ;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  du  conseil  municipal  de  la  commune  de  Saint-Chamas  en  date  du  7 \nnovembre 2024;\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)  \nsi\u00e9geant en formation protection de la nature, en date du 2 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu  la  consultation  du  public  organis\u00e9e  par  voie  \u00e9lectronique  sur  le  site  internet  de  la \npr\u00e9fecture du 17 avril au 8 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant que  la  conservation  des  esp\u00e8ces  animales  est  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  que  leurs \nbiotopes doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s;\nConsid\u00e9rant  le  rapport  scientifique  \u00e9tabli  en  janvier  2021  par  le  conservatoire  d'espaces \nnaturels (CEN) de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur qui met en \u00e9vidence la pr\u00e9sence de chiropt\u00e8res \ndans les carri\u00e8res de Mercurotte ainsi que les pressions anthropiques qui justifient les motifs  \nde protection et le p\u00e9rim\u00e8tre des habitats naturels \u00e0 prot\u00e9ger;\nConsid\u00e9rant que  le  secteur  des  carri\u00e8res  de  Mercurotte  abrite  diff\u00e9rentes  esp\u00e8ces  de \nchiropt\u00e8res  prot\u00e9g\u00e9es  justifiant  la  conservation  du  biotope  qui  les  accueille  et  qui  est \nessentiel \u00e0 la survie des esp\u00e8ces animales vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui doivent \u00eatre \npr\u00e9serv\u00e9es de toute atteinte susceptible de provoquer leur rar\u00e9faction ou leur disparition;\nConsid\u00e9rant le plan national d'action 2016-2025 en faveur des chiropt\u00e8res et les objectifs de  \nconservation vis\u00e9s dans ce dernier ; \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 4\nConsid\u00e9rant le  plan  r\u00e9gional  d'action  en  faveur  des  chiropt\u00e8res  de  Provence-Alpes-C\u00f4te \nd'Azur de 2018 \u00e0 2025 et les objectifs de conservation vis\u00e9s dans ce dernier ; \nConsid\u00e9rant que  des  mesures  particuli\u00e8res  sont  n\u00e9cessaires  pour  conserver  les biotopes \nsp\u00e9cifiques de ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et assurer leur survie ;\nConsid\u00e9rant les objectifs de l'\u00c9tat au regard de la  strat\u00e9gie nationale pour les aires prot\u00e9g\u00e9es  \n(SNAP) 2020-2030 publi\u00e9s en janvier 2021 qui visent au d\u00e9veloppement du r\u00e9seau d'aires  \nprot\u00e9g\u00e9es, en particulier sous protection forte ;\nConsid\u00e9rant le plan d'actions territorial Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2022-2024, valid\u00e9 par le  \npr\u00e9fet de r\u00e9gion en  d\u00e9cembre 2022, qui d\u00e9cline le plan d'action national de la SNAP 2020-\n2030 ;\nConsid\u00e9rant que le maintien en l'\u00e9tat de ces terrains et la tranquillit\u00e9 du site sont essentiels \u00e0  \nla survie de ces esp\u00e8ces ;\nConsid\u00e9rant la convention de gestion entre le CEN PACA et le propri\u00e9taire des parcelles  \npriv\u00e9es en date du 3 juillet 2009 ;\nSur proposition  du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-\nRh\u00f4ne.\nARR\u00caTE\nArticle premier     : d\u00e9limitation  \nIl  est  instaur\u00e9  une  zone  de  protection  de  biotope  sous  la  d\u00e9nomination  \u00ab carri\u00e8res  de \nmercurotte \u00bb  qui  regroupe  les  deux  carri\u00e8res  de  Mercurotte  est  et  ouest,  situ\u00e9es  sur  la \ncommune de Saint-Chamas (13).\nElle a pour but de garantir l'\u00e9quilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes  \nn\u00e9cessaires au repos, \u00e0 la reproduction ou \u00e0 la survie des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de chiropt\u00e8res  \nsuivantes :\n- Miniopt\u00e8re de Schreibers - Miniopterus schreibersii,\n- Murin de Capaccini - Myotis capaccinii,\n- Petit Murin - Myotis blythii,\n- Grand Rhinolophe - Rhinolophus ferrumequinum,\n- S\u00e9rotine Commune - Eptesicus serotinus,\n- Oreillard Gris - Plecotus austriacus,\n- Murin \u00e0 oreilles \u00e9chancr\u00e9es - Myotis emarginatus\net de toutes autres esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007  \nfixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s  \nde leur protection.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope figure sur la carte jointe \nen annexe. Cette zone de protection de biotope est constitu\u00e9e des parcelles sur lesquelles se  \ntrouvent les entr\u00e9es de la grotte .\nLes parcelles cadastrales concern\u00e9es par la zone de protection de biotope sont list\u00e9es dans le \ntableau suivant.\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 5\nTableau 1 : parcelles cadastrales\nNum\u00e9ros de \nparcelles Section Commune\nSurface  des  parcelles  \n(ha)  comprise  dans  \nl'APPB\n333 (pour partie) D Saint-Chamas 7 ,87ha\n273 (pour partie) D Saint-Chamas 5,52ha\nLa surface parcellaire totale couverte par l'arr\u00eat\u00e9 est de 13,39 ha.\nArticle 2     : circulation, am\u00e9nagement   e  t activit\u00e9s de loisirs sur l'ensemble du site en surface  \nAfin de pr\u00e9venir la destruction ou l'alt\u00e9ration du biotope des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et afin de  \ngarantir la qui\u00e9tude et la conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es cit\u00e9es \u00e0 l'article 1, il est interdit :\n2.1 \u2013 de circuler en v\u00e9hicules motoris\u00e9s, de quelque nature qu'ils soient sur l'ensemble de la  \nzone de protection, selon les usages habituels et la r\u00e9glementation en vigueur .\nCette disposition ci-dessus ne s'applique pas aux v\u00e9hicules motoris\u00e9s utilis\u00e9s :\n- pour remplir une mission de service public, surveillance incendie, op\u00e9rations de police et \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n- \u00e0 des fins d'entretien, d'\u00e9tude et de surveillance des biotopes ;\n- par les propri\u00e9taires ou leurs ayants droit dans le cadre d'un usage ordinaire et non  \ndestructeur ;\n- par les agents de SNCF r\u00e9seau et leurs ayants droits, dans le cadre de leurs missions  \nd'entretien, de maintenance et de surveillance du r\u00e9seau ainsi que la mise en \u0153uvre des  \nobligations  l\u00e9gales  de  d\u00e9broussaillement  (OLD)  aux  abords  de  l'infrastructure  selon  la \nr\u00e9glementation en vigueur ;\n2.2 \u2013 de circuler avec des v\u00e9hicules non motoris\u00e9s ou \u00e0 pied en dehors des sentiers et des  \npistes.\nCette disposition ci-dessus ne s'applique pas :\n- pour remplir une mission de service public, surveillance incendie, op\u00e9rations de police et \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n- \u00e0 des fins d'entretien, d'\u00e9tude et de surveillance des biotopes ;\n- aux  propri\u00e9taires  ou  leurs  ayants  droit,  dans  le  cadre  d'un  usage  ordinaire  et  non \ndestructeur ;\n- aux  agents  de  SNCF  r\u00e9seau  et  leurs  ayants  droits,  dans  le  cadre  de  leurs  missions \nd'entretien, de maintenance et de surveillance du r\u00e9seau ainsi que la mise en \u0153uvre des  \nobligations  l\u00e9gales  de  d\u00e9broussaillement  (OLD)  aux  abords  de  l'infrastructure  selon  la \nr\u00e9glementation en vigueur ;\n2.3 \u2013 de stationner (pi\u00e9tons et voitures) devant les entr\u00e9es des carri\u00e8res de M ercurotte est et \nouest. Ces dispositions ne s'appliquent pas \u00e0 des fins d'entretien, d'\u00e9tude et de surveillance  \ndes biotopes.\n2.4 \u2013 de cr\u00e9er de nouveaux sentiers et balisages sans autorisation pr\u00e9fectorale apr\u00e8s avis du  \ncomit\u00e9 de suivi. Cette disposition ne s'applique pas aux propri\u00e9taires ou leurs ayants droit.\n2.5 \u2013 de pratiquer des activit\u00e9s de bivouac, camping-caravaning, camping-car, mobile-home  \nou toutes autres formes d\u00e9riv\u00e9es sur la zone couverte par l'arr\u00eat\u00e9.\n2.6 \u2013 de porter ou d'allumer du feu. \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 6\nCes dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas  pour les agents de SNCF r\u00e9seau et leurs ayants  \ndroits, dans le cadre de leurs missions d'entretien, de maintenance et de surveillance du  \nr\u00e9seau qui peuvent n\u00e9cessiter l'apport et l'usage de certains appareils, mat\u00e9riels et engins  \ng\u00e9n\u00e9rateurs de feu aux abords de l'infrastructure, selon la r\u00e9glementation en vigueur.\n2.7 \u2013 d'organiser tout type d e manifestations r\u00e9cr\u00e9atives sans autorisation pr\u00e9fectorale apr\u00e8s \navis du comit\u00e9 de suivi.\n2.8 \u2013 d'\u00e9quiper des parois et porches, et de pratiquer l'escalade.\nCes dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas  pour les agents de SNCF r\u00e9seau et leurs ayants  \ndroit dans le cadre de leurs missions d'entretien, de maintenance et de surveillance du r\u00e9seau \n(notamment les travaux de s\u00e9curisation sur parois rocheuses en aplomb de l'infrastructure  \nferroviaire, afin de pr\u00e9venir la chute de blocs);\n2.9 \u2013 de r\u00e9aliser tout type d'am\u00e9nagement de quelque nature que ce soit, \u00e0 l'exception des  \nam\u00e9nagements l\u00e9gers pour emp\u00eacher la circulation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s non autoris\u00e9s, de  \nla pose, l'entretien de cl\u00f4tures des sentiers balis\u00e9s et de la  piste D FCI, ainsi que de tout  \nam\u00e9nagement n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde, la pr\u00e9servation ou la protection de la grotte apr\u00e8s  \navis du comit\u00e9 de suivi.\n2.10 \u2013 de d\u00e9grader les am\u00e9nagements cit\u00e9s au 2.9.\nArticle 3     : parties souterraines des   carri\u00e8res de mercurotte  \nAfin  de  pr\u00e9venir  la  destruction  ou  la  modification  des  parties  souterraines  du  biotope \n(int\u00e9grit\u00e9 des parties souterraines, conditions micro-climatiques et conditions de luminosit\u00e9)  \net  de  pr\u00e9venir  la  modification  des  acc\u00e8s  des  chiropt\u00e8res,  il  est  interdit,  m\u00eame  \ntemporairement :\n- de  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les  carri\u00e8res  de  Mercurotte  est  et  ouest sauf  pour  des  besoins \nsp\u00e9cifiques d\u00e9finis \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- de modifier les r\u00e9seaux souterrains (cr\u00e9ation de nouvelles entr\u00e9es, agrandissement des  \nouvertures existantes) ou de porter atteinte au sol et aux parois des cavit\u00e9s afin de ne pas  \nmodifier les conditions abiotiques (temp\u00e9ratures, hygrom\u00e9trie, circulation de l'air, etc.) du  \nbiotope souterrain,\n- d'obstruer l'entr\u00e9e des cavit\u00e9s de quelques mani\u00e8res que ce soit, sauf si ce sont des  \ndispositifs d'interdiction d'acc\u00e8s,\n- de modifier l'atmosph\u00e8re des cavit\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit,\n- de porter ou d'allumer du feu dans les cavit\u00e9s,\n- d'\u00e9clairer artificiellement les parois int\u00e9rieures ou ext\u00e9rieures de la grotte, sauf pour des  \nutilisations ponctuelles dans le cadre des besoins scientifiques. L'utilisation d'\u00e9clairage de  \ntype ac\u00e9tyl\u00e8ne est strictement interdite,\n- d'utiliser  des  explosifs,  d'extraire  des  mat\u00e9riaux  (hors  d\u00e9chets)  ou  de  pratiquer  des \nforages,\n- de pratiquer des activit\u00e9s de bivouac ou toutes autres formes d\u00e9riv\u00e9es,\n- d'\u00e9quiper des parois et porches, et de pratiquer l'escalade,\n- de laisser tout type de d\u00e9p\u00f4t de quelque nature que ce soit,\n- d'envoyer des projectiles de toute nature dans les cavit\u00e9s,\n- de r\u00e9aliser tout type d'am\u00e9nagement de quelque nature que ce soit except\u00e9 ceux list\u00e9s  \ndans l'article 6,\n-       de signaler la grotte sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 des fins d'usages r\u00e9cr\u00e9atifs,\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 7\nIl est interdit, m\u00eame temporairement :\n- de porter atteinte aux dispositifs de protection install\u00e9s aux entr\u00e9es de la cavit\u00e9,\n- de faire du bruit \u00e0 l'int\u00e9rieur de la cavit\u00e9,\n- de faire du bruit devant les entr\u00e9es,\nArticle 4     : d\u00e9chets et pollution sur l'ensemble du site, carri\u00e8res comprise     :   \nAfin de pr\u00e9server les biotopes contre toutes atteintes chimiques susceptibles de nuire \u00e0 la  \nqualit\u00e9 de l'air, du sol et du sous-sol, il est interdit :\n- de laisser tout type de d\u00e9p\u00f4t de quelque nature que ce soit.\n- de  jeter,  d\u00e9verser  ou  laisser  \u00e9couler,  d'abandonner,  de  d\u00e9poser  directement  ou \nindirectement, tous produits chimiques (phytosanitaires, phytocides, anti-parasitaires, anti-\nmousse)  ou  radioactifs,  tous  mat\u00e9riaux,  v\u00e9hicules,  caravanes,  \u00e9paves,  r\u00e9sidus,  d\u00e9chets  ou \nsubstances de quelque nature que ce soit sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre.\n- d'extraire des mat\u00e9riaux, de rechercher et d'\u00e9chantillonner des roches et min\u00e9raux.\nArticle 5     : acc\u00e8s aux   carri\u00e8res de mercurotte  \nAfin de pr\u00e9venir l'alt\u00e9ration de l'\u00e9cosyst\u00e8me sous-terrain, la p\u00e9n\u00e9tration dans la cavit\u00e9 est  \nseulement autoris\u00e9e :\n-  au  CEN  PACA  et  aux  partenaires  accompagn\u00e9s  du  CEN  PACA  pour  des  missions \nscientifiques de surveillance des biotopes concern\u00e9s et de suivi des esp\u00e8ces les utilisant. \n- aux personnes intervenant dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe CEN PACA, le propri\u00e9taire et la police municipale de Saint-Chamas d\u00e9tiendront un exem -\nplaire des clefs permettant l'acc\u00e8s aux parties souterraines de la carri\u00e8re de mercurotte  \nouest.\nArticle 6     : comit\u00e9 de suivi   \nIl est instaur\u00e9 un comit\u00e9 de suivi dont la composition peut \u00eatre actualis\u00e9e. Ce comit\u00e9 est  \npr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant. Sa fonction est de fournir \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative \nles \u00e9l\u00e9ments techniques et scientifiques n\u00e9cessaires \u00e0 l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un  \nsouci de pr\u00e9servation et de restauration des biotopes.\nIl \u00e9met des souhaits, des recommandations, propose des actions, sollicite des modifications  \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, si la gestion du biotope le justifie et d\u00e9livre des avis . Le comit\u00e9 pourra \u00eatre \nconsult\u00e9 avec des outils num\u00e9riques  , conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou audiovisuelle ou \u00e9changes  \nd'\u00e9crits transmis par voie \u00e9lectronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie.\nCe comit\u00e9 est constitu\u00e9 :\n- du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur ou son repr\u00e9sentant\n- du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ou son  \nrepr\u00e9sentant\n- du maire de Saint-Chamas ou son repr\u00e9sentant\n- du pr\u00e9sident du conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  ou son  \nrepr\u00e9sentant\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 8\n- du pr\u00e9sident du groupe chiropt\u00e8res de Provence ou son repr\u00e9sentant\n- des animateurs du site natura 2000 \u00ab garrigues de lan\u00e7on et cha\u00eenes alentour \u00bb et \u00ab marais \net zones humides li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tang de Berre \u00bb\n- de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9\n- du propri\u00e9taire\n- de la gendarmerie\n- de SNCF r\u00e9seau\nLe comit\u00e9 se r\u00e9unit \u00e0 l'initiative du pr\u00e9fet ou de son repr\u00e9sentant une fois par an.\nLes membres du comit\u00e9 de suivi peuvent solliciter des r\u00e9unions extraordinaires pour traiter de \nprobl\u00e8mes  sp\u00e9cifiques  ou  urgents.  Le  comit\u00e9  peut  demander  l'avis  ou  la  pr\u00e9sence  de \npersonnes qualifi\u00e9es.\nArticle 7     : modifications et d\u00e9rogations  \nDes modifications ou d\u00e9rogations aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre accord\u00e9es  \npar le pr\u00e9fet apr\u00e8s avis pr\u00e9alable du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel, de la  \ncommission d\u00e9partementale de la nature des paysages et des sites, si\u00e9geant en formation de  \nprotection de la nature, et de la commune de Saint-Chamas.\nArticle 8     : sanctions  \nSeront punies des peines pr\u00e9vues par le code de l'environnement, notamment en ses articles  \nL.415-3 et R.415-1 du code l'environnement, les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9     : publicit\u00e9  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 :\n- au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture des Bouches-du- Rh\u00f4ne \n- au maire de Saint-Chamas (13) \n- au commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chamas\n- au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \n- \u00e0 tous les propri\u00e9taires concern\u00e9s \nIl fera l'objet d'un affichage en mairie de Saint-Chamas, sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs, mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne et  \npubli\u00e9 dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement.\nArticle 10     : d\u00e9lais et voies de recours  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \nfaire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13235  \nMarseille Cedex 2 qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \npar le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours  \ngracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le  \nd\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois  \nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 9\nsuivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). \nArticle   11     : ex\u00e9cution  \n\u2022 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du- Rh\u00f4ne, \n\u2022 le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \n\u2022 le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne ,\n\u2022 le commandant de brigade de gendarmerie de la commune de Saint-Chamas,\n\u2022 le directeur territorial M\u00e9diterran\u00e9e de l'office national des for\u00eats,\n\u2022 le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Bouches du  \nRh\u00f4ne \n\u2022 toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de l'environnement,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMarseille, le 23 juillet 2025\nPour  le  pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,  le \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric Poisot\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 10\nP\u00e9rim\u00e8tre de l'Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral de Protection deBiotope \"Carri\u00e8re de Mercurotte\", situ\u00e9 sur lacommune de Saint-Chamas (13)\nAnnexe   : p\u00e9rim\u00e8tre de l'APPB et carte  \nL'APPB se situe sur les parcelles suivantes :\nCommune Section Parcelle\nSaint-Chamas 333  (pour partie)\nSaint-Chamas 273  (pour partie)\nDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2025-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation d'une zone de protection de\nbiotope dite \"carri\u00e8res de Mercurotte\" - commune de Saint-Chamas 11\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-07-24-00001\nN\u00b0000437 arr\u00eat\u00e9  portant interdiction\ntemporaire de la navigation, du mouillage, de la\nbaignade et de la plong\u00e9e sous-marine autour du\nporte-avions USS G\u00e9rald R\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-24-00001 - N\u00b0000437 arr\u00eat\u00e9  portant interdiction temporaire de la navigation, du\nmouillage, de la baignade et de la plong\u00e9e sous-marine autour du porte-avions USS G\u00e9rald R 12\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 000437 portant interdiction temporaire de la navigation, \ndu mouillage, de la baignade et de la plong\u00e9e sous-marine autour \ndu porte-avions USS GERALD R FORD (CVN78)  \nVU le code des ports maritimes;\nVU le code des transports;\nVU les articles 13-12 et R 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b077-778  du  7  juillet  1977  modifi\u00e9  relatif  au  r\u00e8glement  pour  pr\u00e9venir  les \nabordages en mer ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'\u00c9tat en mer ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 45 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02007-1167  du  2  ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  relatif  au  permis  de  conduire  et  \u00e0  la \nformation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand port maritime de Marseille ;\nVU le  d\u00e9cret  du  3  janvier  2025  portant  nomination  de  M.  Georges-Fran\u00e7ois  LECLERC  en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0125/2013 du 10 juillet 2013 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la navigation le long \ndu littoral des c\u00f4tes fran\u00e7aises de M\u00e9diterran\u00e9e ;\nCONSIDERANT  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la  protection  du  porte-avions  \u00ab G\u00e9rald  R.  FORD \n(CVN78)  \u00bb de la marine am\u00e9ricaine et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation alentour lors de l'escale de  \nce b\u00e2timent \u00e0 Marseille du 4 au 9 ao\u00fbt 2025 ;\nARR\u00caTE\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-24-00001 - N\u00b0000437 arr\u00eat\u00e9  portant interdiction temporaire de la navigation, du\nmouillage, de la baignade et de la plong\u00e9e sous-marine autour du porte-avions USS G\u00e9rald R 13\nArticle  1  er   :  Du  4 au  9  ao\u00fbt  2025 inclus ,  lorsque  le  porte-avions  \u00ab USS  G\u00e9rald  R.  FORD \n(CVN78) \u00bb navigue ou se trouve \u00e0 quai \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites administratives du Grand port  \nmaritime de Marseille (poste 163), la navigation, le mouillage des navires et engins de toute  \nnature, la baignade et la plong\u00e9e sous-marine sont interdits en tous points situ\u00e9s \u00e0 moins de  \n100 m\u00e8tres de ce b\u00e2timent.\nArticle 2 : Les interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :\n- aux embarcations du bord et celles affr\u00e9t\u00e9es par le bord et aux plong\u00e9es d'inspection de  \ncoque, sous r\u00e9serve que celles-ci aient \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es par l'autorit\u00e9 maritime locale ;\n- aux embarcations et aux personnels de l'\u00c9tat et du Grand port maritime de Marseille charg\u00e9s \nde la surveillance et de la police de la navigation.\nArticle 3  :  Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et aux  \npeines pr\u00e9vues par les articles 131-13 et R 610-5 du code p\u00e9nal, l'article L.5242-2 du code des  \ntransports, ainsi que par les articles 6 et 7 du d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 .\nArticle 4  : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le  \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  maritime  de  la  M\u00e9diterran\u00e9e,  le  directeur \ng\u00e9n\u00e9ral du Grand port maritime de Marseille, les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de  \npolice de la navigation et de police portuaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du \nd\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 24 juillet 2025\n        Pour le pr\u00e9fet\n      et par d\u00e9l\u00e9gation\n  Le directeur de cabinet\nSIGNE\n   Nicolas HAUPTMANN\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-24-00001 - N\u00b0000437 arr\u00eat\u00e9  portant interdiction temporaire de la navigation, du\nmouillage, de la baignade et de la plong\u00e9e sous-marine autour du porte-avions USS G\u00e9rald R 14\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-07-23-00014\nARR\u00caT\u00c9 du 23 JUILLET 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0559 de\nl'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES \u00bb\nexploit\u00e9e par M. Maxence BERNARD \nsise \u00e0 ROGNAC (13340) dans le domaine\nfun\u00e9raire \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00014 - ARR\u00caT\u00c9 du 23 JUILLET 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0559 de l'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9e par M. Maxence BERNARD \nsise \u00e0 ROGNAC (13340) dans le domaine fun\u00e9raire \n15\nPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE\nDE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nDCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N\u00b0                            \nARR\u00caT\u00c9 du 23 JUILLET 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0559 de l'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9e par M. Maxence BERNARD \nsise \u00e0 ROGNAC (13340) dans le domaine fun\u00e9raire \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\n         pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\n                       pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\n               pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et  L2223-\n23 ;\nVu la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux op\u00e9rations fun\u00e9raires, notamment l'article \n1 - \u00a7 IV ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7ois LECLERC en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,  \npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, en outre pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric POISOT en qualit\u00e9 de  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sous-pr\u00e9fet de Marseille ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2012 portant application du d\u00e9cret susvis\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire ;\nVu la demande re\u00e7ue le 26 juin 2025 de M. Maxence BERNARD g\u00e9rant, sollicitant l'habilitation de  \nl'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES  \u00bb sise 24 rue du Lavoir \u2013  \nR\u00e9sidence les Borys \u00e0 Rognac (13340) dans le domaine fun\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant  que  M.  Maxence  BERNARD  g\u00e9rant,  d\u00e9clare  exercer  l'activit\u00e9  de  fossoyeur,  porteur, \nchauffeur \u00e0 l'exclusion de toute autre activit\u00e9 relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres,  \nl'int\u00e9ress\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle vis\u00e9es en l'esp\u00e8ce \u00e0 l'article  \nR2223-42 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00014 - ARR\u00caT\u00c9 du 23 JUILLET 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0559 de l'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9e par M. Maxence BERNARD \nsise \u00e0 ROGNAC (13340) dans le domaine fun\u00e9raire \n16\nConsid\u00e9rant que la demande est constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : L'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES  \u00bb sise 24 rue  \ndu Lavoir \u2013 R\u00e9sidence les Borys \u00e0 Rognac (13340) exploit\u00e9e par M. Maxence BERNARD g\u00e9rant, est  \nhabilit\u00e9e sous le N\u00b0 25-13-0559 \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour exercer sur l'ensemble du \nterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\nJusqu'au 23 juillet 2030   :  \n\u2022 fourniture  de  personnel,  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,  \nexhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2 : L'habilitation est accord\u00e9e pour 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La demande  \nde renouvellement devra \u00eatre adress\u00e9e deux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nArticle 3 : L'op\u00e9rateur fun\u00e9raire habilit\u00e9 peut confier \u00e0 un ou plusieurs sous-traitants la r\u00e9alisation de  \ntout ou partie des prestations relevant du service ext\u00e9rieur des pompes fun\u00e8bres. Ce dernier doit \u00eatre  \nhabilit\u00e9 pour la prestation qu'il sous-traite ; de m\u00eame que les sous-traitants doivent \u00eatre habilit\u00e9s pour \nchacune des prestations du service ext\u00e9rieur qu'ils fournissent de mani\u00e8re habituelle aux familles. A  \nd\u00e9faut du respect de ces prescriptions, leur responsabilit\u00e9 conjointe pourra \u00eatre mise en cause.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou retir\u00e9e  \npar le pr\u00e9fet du d\u00e9partement o\u00f9 les faits auront \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions de  \nl'article L2223-25 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, pour les motifs suivants :\n1\u00b0 non-respect des dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales auxquelles sont soumises \nles r\u00e9gies, entreprises ou associations habilit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2223-23,\n2\u00b0 non-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n3\u00b0 atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de \nmonsieur  le  ministre  de  l'int\u00e9rieur,  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de \nMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois LECA, 13002 Marseille)  ; la juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 6  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le sous-pr\u00e9fet d'Istres, le  \ncolonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Marseille, le 23 JUILLET 2025\n              Pour le Pr\u00e9fet,\nL'adjointe au chef de bureau\n                    SIGNE\nVirginie DUPOUY-RAVETLLAT\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-07-23-00014 - ARR\u00caT\u00c9 du 23 JUILLET 2025\nportant habilitation sous le n\u00b0 25-13-0559 de l'auto-entreprise d\u00e9nomm\u00e9e \n\u00ab\u00a0MAXENCE BERNARD SERVICES FUNERAIRES \u00bb exploit\u00e9e par M. Maxence BERNARD \nsise \u00e0 ROGNAC (13340) dans le domaine fun\u00e9raire \n17\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9\n13-2025-07-23-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC zonal  -\nAccident nucl\u00e9aire ou radiologique majeur\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - 13-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC zonal  - Accident nucl\u00e9aire ou radiologique majeur 18\n| 3PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDL thert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT APPROBATION\nDES DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES DU PLAN ORSEC ZONAL\n\u00ab\u00a0ACCIDENT NUCL\u00c9AIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR\u00a0\u00bb\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVU le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9\u00a0;\nVU les circulaires interminist\u00e9rielles\u00a0 DGS/DUS n\u00b0 2011-340 et DSC n\u00b0 2011-64 du 11 juillet 2011 relatives\nau dispositif de stockage et de distribution des comprim\u00e9s d'iodure de potassium hors des zones\ncouvertes par un plan particulier d'intervention\u00a0;\nVU  la directive interminist\u00e9rielle du 7 \u00a0avril\u00a02015 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'\u00e9v\u00e8nement\nentra\u00eenant une situation d'urgence radiologique\u00a0;\nVU la circulaire de la Premi\u00e8re ministre n\u00b06418/SG du 26 septembre 2023  relative \u00e0 l'organisation gou-\nvernementale pour la gestion des crises majeures\u00a0;\nVU le plan national de r\u00e9ponse \u00e0 un accident nucl\u00e9aire ou radiologique majeur du 20 mai 2025\u00a0;\nVU les observations des diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s par le document\u00a0;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\n\u00c9tat-Major de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard \u2013 13010 Marseille\nT\u00e9l: 04.91.24.20.18 \u2013 coz.sud@interieur.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - 13-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC zonal  - Accident nucl\u00e9aire ou radiologique majeur 19\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: Les dispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC \u00ab \u00a0accident nucl\u00e9aire ou radiologique majeur\u00a0\u00bb de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9es et entrent en vigueur\n\u00e0 compter de ce jour\u00a0;\nArticle 2 \u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, les pr\u00e9fets de d\u00e9partement\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud , la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne, les chefs des services concern\u00e9s par la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent plan, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nArticle  3\u00a0: Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  de  la\npr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \nFait \u00e0 Marseille, le 23 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nSign\u00e9\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\n\u00c9tat-Major de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud - CeZOC - 62 boulevard Icard \u2013 13010 Marseille\nT\u00e9l: 04.91.24.20.18 \u2013 coz.sud@interieur.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 - 13-2025-07-23-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC zonal  - Accident nucl\u00e9aire ou radiologique majeur 20","date":"2025-07-24","first_seen_on":"2025-07-24T14:08:16+00:00","id":"5b481d8944b9efb6173bcbb206623a67c3415b0d4d125a30b85dd6b9dd95b794","name":"recueil-13-2025-220-recueil-des-actes-administratifs du 24 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-24T13:59:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/60566/428156/file/recueil-13-2025-220-recueil-des-actes-administratifs%20du%2024%20juillet%202025.pdf"}