{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| CABINET DU PREFETPREFECTURE GP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le samedi 15 novembre 2025Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 a R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Vu la demande en date du 13 novembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0Paris le 15 novembre 2025 \u00e0 l'occasion d'une manifestation sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener destroubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des fluxde transport;Consid\u00e9rant qu'aura lieu le samedi 15 novembre 2025 une manifestation, au nom descollectifs Gilets Jaunes et Citoyens en Col\u00e8re et Unit\u00e9 Gilets Jaunes, \u00e0 l'occasion du 7anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes, \u00e0 Paris entre la place de la Bourse et la placedes Abbesses, en passant par les voies suivantes: rue R\u00e9aumur, rue Montmartre, rue duLouvre, rue Etienne Marcel, rue Saint-Denis, boulevard de Bonne-Nouvelle, boulevardPoissonni\u00e8re, rue du Faubourg Montmartre, rue Notre-Dame de Lorette, rue Pierre Fontaine,\n  \n \n \n \n \n\u1d49\nplace Blanche, boulevard de Clichy, rue Caulaincourt, rue Joseph de Maistre, place Anne-Marie Carri\u00e9re, rue Lepic et rue des Abbesses; que cette manifestation intervient al'occasion de l'examen en cours des textes budg\u00e9taires au Parlement et est susceptible derassembler un nombre important de personnes; qu'une convergence pourrait s'op\u00e9rerentre militants de \u00ab bloquons tout \u00bb et \u00ab Gilets Jaunes \u00bb \u00e0 l'occasion de cette journ\u00e9e dec\u00e9l\u00e9bration du 7\u00e9me anniversaire des \u00ab Gilets Jaunes \u00bb ; qu'ainsi, il est a craindre des actionsen vue de commettre des d\u00e9gradations ou des violences compte tenu des incidents etvell\u00e9it\u00e9s de blocage d\u00e9ja constat\u00e9s lors de pr\u00e9c\u00e9dents rassemblements similaires; qu'encons\u00e9quence, il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et desrassemblements a cette occasion ainsi que de r\u00e9guler les flux de transport autour de lad\u00e9ambulation ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;Consid\u00e9rant que le recours a des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvementde foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire; que ladur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9spoursuivies ;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,ARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 15 novembre 2025 \u00e0 l'occasion durassemblement pr\u00e9cit\u00e9 aux titres de :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;la r\u00e9gulation des flux de transport.\nxArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment a desenregistrements est fix\u00e9 a 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 15 novembre 2025 de 12h00 a20h30 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n2025-01519 2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public etde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 14 novembre 2025\nSIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2025-01519 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01519 du 14 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2025-01519 4\n \n\\\\\\\\)\nEu DIRECTION DEU. EURE D\u00c0 ORDener co 4 SWPiy| PREFECTUE L'ORDRE PUBLICa ? ss & XS. eee ET DE LA CIRCULATIONrat 2 * 9. Freie\u00a3 Fou co %, fa PN hoi vite | \u00e0 ONE  ONER. = S\n\u00e0 \u00a9 S = DES \u00a2, 5 P LA N\n& & % & loys Jules Joffrin \u00a9 XVITEME \u00a7 \u00e0\n\u00a3 '\u00a3 \u00a3 GRANDES-CARRI\u00c8RES os 2 is & + = ta == nr\n> le \n\u00e9 : PA\"\n\u00eb ORES) Guy M\u00f4quet g \u00a7 &GUISE voor va 2 f a B Marcadet &\nS 9 as \u00eb \u00e0 A \u00e0 \u2014 7\n? Fe ic 3 MARC AD a Poissonniers 9 ATWV\n& 3 2) CLIGNANCOURT: Ib 8 AM||| ||\n4 \u00e0 = \u0178 \u00c0] RO a \\ \\\\ \\\\\\\\\\ Wh\n5 & & of \u00a3 8 SNER AAA\\\\\\ LA3 & z oe cm \u00a9 ye = a \\\\\\\\ AA\\\\ne * & yt \u00e0 ene? = ft \u00c0 AA AY\n5 & a Pas = Pc ? & 2 \\\\ WN ||\n& LE 2 \u00e9 % fa a A\\\\ \\\\\" \u00cb 8 8 8 \\\\MN \\| a\ng  \na  \n\u00a3 \nR:  MARCAD EY\n= Fi RRs 2 ame\nns wy PA Rane, EN \\gx & Ri Lay a 4 4 \\\\& MARCK: 3 ia\u20ac res R. DU BAIGNEUR \nN |ll |\n& + |\n\" \u2014 Lamarck Caulaincourt \n| |\n\u00bb Ay RT __R. CAULAINCOURTx (MR caurancour | W| ||i \\\\}%, HN Far \u00ab sr = R.D'ORAN. NWil I. a Sear E rl il$e \u00b0C ti dit \u00e0 {| |di: NGS & & Lys oy IAI\nteeter \nst 2 L \nx\n\u00e0 GARE So S| R. SAINT-VINCEy. & a R. DOUDEAUVILLE 2 INll\n3 \n4  \n||\n+ F Ei 2 7 2 a ef | | \\ a\n2 as # ig 2 \u00c9 2 a ll 32 \u00e9 =] \u00e4 & a WAN 8\n\u00e0 = i= = = 6 ||\na = 5 8 MAI s5 8 \u00ff 2 ll ge z & Q || \u00cbRay =. wl a a 2 | || kRime Sacr\u00e9 Coeur z Ch\u00e2teau Rouge & un\u00a3 \nDr  \nAAA\nt 3\nwrt \nie 5 ER 3 *5, | | |\nt LE ts 7 SY |\n$ \nRe fo Pee | Pa P LL  }\n% x a Re } Fr 14 R. JEAN-FRAN\u00c7OIS LEPINE\n&. %, ' \n5 2 a il |\nA  \n\u00a9.  x \n#  b  \nPate,  8  \n| |  II\nSp ca & | Hil\n4 R be, 8 Se 8 |D)|\n\u00a9 \\ \"eR ee 2 |\nKe, \\ The Eli = I]Hil|\ns \\ \n&\n\u00e9 \\ \n3 IL | | |\n: \n\u00e0  Reb\n\\ \nE.\n< \\ \u00e9 i LA Gourre ee = ie ee |! 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Nae p.veu ES LRU \u00f9 Da\u00a3 RUVp ce lERcy, Zz 4 5\u00a3 :\nEurope ye DENMAN 5 & 7 = : % &Rp. DE MILA rs Kg & I | Y %, >\n\u00e0 \n\u00ca\nSaint-Georges - S \u00cb * % 5RD ? 5 5 RER & a 7 a g\nwo! = EEve 2 iS S = \"LE, ws \u00e4)\n& 2 \u00bb & \u20ac g \"ORE a \u00ffE. ii \u00c0\nNN R-D'ATH\u00c8NES 6 ll \"Al = ra ss el SELLER L fe \u00e9oO > an /\u00a3 \u00a3 20, \u00e0 \u00a3 FOR a \u00cb : Poissonni\u00e9re\n\u00eb \u00a9 2& \u00c9 Mop, 6 i 3 R% & A ss 2 F IX EME POL yr \u00a3 PE CHaBRoy Gare de l'Est\n\u00e0 '\u00a7 \u00ca LEBas Fe %4 FETE 5 RS, =|@ Trinit\u00e9 d'Estienne AINT-LAZARE, NT R: D\n\u00bb \nd'Orves \n& Gass  TMS Acces  \nou\n\u00a9 \u00e0 er e Ss 8\n% DE ChATEAUDUN Notre-Dame-de-Lorett 2 \u00a9 2 H MAL 1995\nro} \" >fo, # Gare Saint-Lazare 2 , MO 2 RAGE = neRe, a = rp = RE CHATEAUDUN 8 a R. 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