{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2026-068\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2026-04-15-00002 - 2026-recepiss\u00e9 de d\u00e9claration - modification\nd'adresse - TIM SERVICES (2 pages) Page 3\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) /\n43-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b050 - 2026 du 17 avril 2026\nportant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil\nd\u00e9partemental de la Haute-Loire aupr\u00e8s du conseil d'administration\nde l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et\nd'allocations familiales Auvergne (2 pages) Page 6\n2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2026-04-15-00002\n2026-recepiss\u00e9 de d\u00e9claration - modification\nd'adresse - TIM SERVICES\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-04-15-00002 - 2026-recepiss\u00e9 de d\u00e9claration - modification d'adresse - TIM SERVICES 3\n| | Direction D\u00e9partementale de |'Emploi,PREFET du Travail, des Solidarit\u00e9s etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificatived'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 518016316Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme \u00ab TIM SERVICES \u00bb en date du 13 mars 2014 ;Vu la demande de changement d'adresse pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisme \u00ab TIM SERVICES \u00bb, le 9 avril2026;Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireConstate :Qu'une demande modificative de l'adresse postale de l'organisme \u00ab TIM SERVICES \u00bb, enregistr\u00e9sous le n\u00b0 SAP 518016316 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la DDETSPP de la Haute-Loire, 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le 9 avril 2026, par M. IBANEZ TIMMY, en qualit\u00e9de dirigeant dont l'\u00e9tablissement principal est d\u00e9sormais situ\u00e9 20 Rue DU BOIS DE NICE 43620SAINT PAL DE MONS, pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'interventionPrestataire)- Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans leDDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu \u2014 CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-04-15-00002 - 2026-recepiss\u00e9 de d\u00e9claration - modification d'adresse - TIM SERVICES 4\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAYou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peut\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Le Puy en Velay,le 15/04/2026Pour le Pr\u00e9feLa directrict par d\u00e9l\u00e9gation,ella DDETSPP Haute Loire\nCarole\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2026-04-15-00002 - 2026-recepiss\u00e9 de d\u00e9claration - modification d'adresse - TIM SERVICES 5\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et\nd'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale\n(antenne interr\u00e9gionale de Lyon)\n43-2026-04-17-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b050 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination\ndes membres du conseil d\u00e9partemental de la\nHaute-Loire aupr\u00e8s du conseil d'administration\nde l'union de recouvrement des cotisations de\ns\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales\nAuvergne\n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b050 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n6\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMinist\u00e9re de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personneshandicap\u00e9es\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b050 - 2026 du 17 avril 2026portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de laHaute-Loire aupr\u00e8s du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations des\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\nLa ministre de la sant\u00e9, des familles, de l'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les d\u00e9signations formul\u00e9es par les organisations et institutions habilit\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 initial n\u00b0 22 \u2014 2026 du 18 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (direction de la s\u00e9curit\u00e9sociale) \u00e0 Mme C\u00e9cile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9sociale. ARRETE:Article 1\u20ac\"L'arr\u00eat\u00e9 des membres du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire aupr\u00e8s du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocationsfamiliales Auvergne est modifi\u00e9 comme suit :En tant que repr\u00e9sentants des employeurs :Sur d\u00e9signation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur St\u00e9phane FAURE\n \n \n   \n   \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b050 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n7\nSuppl\u00e9ants :- Madame Blandine AUGUSTO RODRIGUES- Monsieur Geoffrey SICARDArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et \u00e0 celui du d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nFait \u00e0 Lyon, le 17 avril 2026La ministre de la sant\u00e9, des familles, del'autonomie et des personnes handicap\u00e9es,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :L'adjoint \u00e0 la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contr\u00f4le et d'audit desorganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nGeoffrey H\u00c9RY\n \n \n \n84_MNC_Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale (antenne interr\u00e9gionale de Lyon) -\n43-2026-04-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b050 - 2026 du 17 avril 2026\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 de nomination des membres du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire aupr\u00e8s du conseil\nd'administration de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Auvergne\n8","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T17:11:30+00:00","id":"5b665f9a79e1bf53fc58cc2d2f058f37ab5e2effc9031cc8ab0f2e01b615354e","name":"recueil-43-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-04-17T15:33:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17321/118400/file/recueil-43-2026-068-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}