{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2025-398\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc /\n07-2025-11-24-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH- CH Vallon (3 pages) Page 3\n07-2025-11-18-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM  (4 pages) Page 7\n07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg /\n07-2025-11-18-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 18 (4 pages) Page 12\n2\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon\nPont d'Arc\n07-2025-11-24-00018\nD\u00e9l\u00e9gation de signature RH- CH Vallon\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH- CH Vallon 3\nde Vallon Pont d'ArcD\u00e9cision n\u00b0134-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique aMme DUPORT RIBES Marie\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif \u00e0 nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe en qualit\u00e9 deDirecteur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chef d'\u00e9tablissementet les articles D.315-67 a D.315-70 relatifs aux d\u00e9l\u00e9gations ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'\u00e9tablissement et les articlesD.6143-33 a D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la d\u00e9l\u00e9gation de signature du chef d'\u00e9tablissement;Vu l'organigramme de l'EHPAD de Ruoms et le CH de Vallon Pont d'Arc ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est n\u00e9cessaire pour assurer la continuit\u00e9 duservice public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;\nDECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe, Directeurg\u00e9n\u00e9ral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines de l'EHPAD de Ruoms et du CH de VallonPont d'Arc.Article 2 : Le d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme DUPORT RIBES Marie, Adjoint administratif, gestionnaire desressources humaines.L'agent a d\u00e9l\u00e9gation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance et d\u00e9cision portantsur les domaines mentionn\u00e9s en annexe pour le personnel non m\u00e9dical.Article 3 : Effets de la d\u00e9cisionNonobstant la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral conserve le pouvoir de se saisir de toute affaire relevant desdomaines mentionn\u00e9s en annexe. \u00c0 son initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur g\u00e9n\u00e9ral toutdossier relevant des domaines d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui n\u00e9cessiterait une attention sp\u00e9cifique ou justifierait un visa de sa part.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prendra effet \u00e0 compter de sa signature.Le d\u00e9l\u00e9gataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 4 : Mesures de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9e dumod\u00e8le de signature du d\u00e9l\u00e9gataire. Elle sera \u00e9galement port\u00e9e \u00e0 la connaissance des membres du Conseild'administration de l'EHPAD de Ruoms et du Conseil de surveillance du CH de Vallon-Pont-d'Arc.\n1DAPage 1}3\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH- CH Vallon 4\nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de |'Ard\u00e9che et seraconsultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement. A titre compl\u00e9mentaire, elle sera aussi affich\u00e9e sur les tableauxd'affichage idoines au sein de l'\u00e9tablissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut \u00eatre saisi parvoie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur internet (www.telerecqurs.fr).Le 24/11/2025 \u00e0 Villeneuve-de-Berg,\nWDA\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH- CH Vallon 5\nEhpad Le M\u00e9ridien ade Vallon Pont d'Arc \"DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 DOMAINES DE COMPETENCES\nRESSOURCES HUMAINES \u2014 GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers\u00c0 Courrier de demande simulation retraite\u00a9] Convocation \u00e0 la m\u00e9decine du travailCourrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel th\u00e9rapeutiqueR\u00e9ponse demande liquidation retraiteContratsCJ CDD, apr\u00e8s validation du recrutement par leDirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9*.Avenant \u00e0 des contrats de travail, apr\u00e8svalidation par le Directeur des ressourceshumainesContrats de mise \u00e0 dispositionConvention entre les \u00e9tablissements de laDIRCOM pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 3 joursCT Convention de mise \u00e0 disposition hors DIRCOMEtats des sommes duesStagiaires[] Convention de stage (coll\u00e8ge, lyc\u00e9e, universit\u00e9)Paie& Bordereau de paye (\u00e9lectronique)PQ Certificats administratifsBordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier lesagents de prestation aupr\u00e8s de la MNH et du CGOS(d\u00e9part \u00e0 la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)CETL] Autorisation d'ouverture d'un CET\u00c0 Courriers d'ouverture de compte\nNotes :* Pour les contrats et avenants, la d\u00e9l\u00e9gation estautoris\u00e9e seulement pour les postes budg\u00e9t\u00e9s et surproposition du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;**La signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement apr\u00e8s la validation del'imputabilit\u00e9 de l'AT par le DRH.*** La signature des attestations France Travail estautoris\u00e9e, sauf en cas de refus de renouvellement deCDD par l'agent ;\nAutresDemande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens**Formulaire \u00ab H1 \u00bb du FEHEtat des frais de d\u00e9placementAttestation de prise en charge d'Accident duTravail \u00e0 communiquer \u00e0 l'assureur del'\u00e9tablissementCT Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au serviced'un accident de travailD R\u00e9tablissement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (CARSAT)D Ordre de mission temporaireL] Ordre de mission permanentValidation note d'honoraire m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9AttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail***FormationLJ Signature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formationL] Accord du d\u00e9part en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement formationaupr\u00e8s de }'ANFH.\u00c0 Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-24-00018 - D\u00e9l\u00e9gation de signature RH- CH Vallon 6\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon\nPont d'Arc\n07-2025-11-18-00004\nD\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM \n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 7\nHopital \\Qu xde Vallon Pont d'ArcD\u00e9cision n\u00b025.016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0Mme Erika FALATIK\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif \u00e0 nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe enqualit\u00e9 de Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD deRUOMS ;Vu la convention de direction commune du 1\u00b0 octobre 2017, modifi\u00e9e par avenant, entre les centreshospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'\u00e9tablissement etles articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la d\u00e9l\u00e9gation de signature du chefd'\u00e9tablissement ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'\u00e9tablissement et les articles D.315-67 \u00e0 D.315-70 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des \u00e9tablissements susvis\u00e9s ;8Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est n\u00e9cessaire pour assurer lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;\nDECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe,Directeur g\u00e9n\u00e9ral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg et du CH de Vallon Pont d'Arc.Article 2 : Le d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e a Madame Erika FALATIK, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines au sein de la Direction Commune.L'agent a d\u00e9l\u00e9gation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance etd\u00e9cision portant sur les domaines mentionn\u00e9s en annexe pour le personnel non m\u00e9dical.Article 3 : Effets de la d\u00e9cisionNonobstant la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral conserve le pouvoir de se saisir de toute affairerelevant des domaines mentionn\u00e9s en annexe. \u00c0 soninitiative, le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant des domaines d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui n\u00e9cessiterait une attention sp\u00e9cifique oujustifierait un visa de sa part.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prendra effet \u00e0 compter de sa signature.Le d\u00e9l\u00e9gataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.8 8\na Page1}4\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 8\nEF\nArticle 4 : Mesures de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9edu mod\u00e8le de signature du d\u00e9l\u00e9gataire. Elle sera \u00e9galement port\u00e9e \u00e0 la connaissance des membres du Conseilde surveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de l'Ard\u00e8cheet sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement. A titre compl\u00e9mentaire, elle sera aussi affich\u00e9e surles tableaux d'affichage idoines au sein de l'\u00e9tablissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut\u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur internet(www.telerecours.fr).Le 18/11/2025 \u00e0 Villeneuve-de-Berg,\nLa d\u00e9l\u00e9gataire DIRECTEURGENERALErika FALATI\nPage 2]J4\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 9\n9 H\u00f4pital fre Cioude Oejeon \\Bp Hopital \u2014de Vallon Pont d'ArcD \u20147.DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 DOMAINES DE COMPETENCES\nRESSOURCES HUMAINES \u2014 GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers] Courrier de demande de simulation retraiteJ] Convocation \u00e0 la m\u00e9decine du travailXX] Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel th\u00e9rapeutique1 R\u00e9ponse demande de disponibilit\u00e9J Rupture de contratD R\u00e9ponse aux demandes d'emploi\u00a9] R\u00e9ponse demande changement d'affectationD Courriers relatifs au changement temps detravailCourrier de convocationContratsD] CDDAvenant \u00e0 des contrats de travail sur CDD*LJ CDI, mise en stage, titularisation\u00a9 Cessation de fonction, sauf abandon de poste etrupture conventionnelleContrats de mise \u00e0 dispositionConvention entre les \u00e9tablissements de laDIRCOMEtats des sommes duesStagiairesConvention de stage (coll\u00e8ge, lyc\u00e9e, universit\u00e9)R\u00e9ponse demande de stagePaie\u00c0 Bordereau de paye (\u00e9lectronique)Certificats administratifsJ Bordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier lesagents de prestation aupr\u00e8s de la MNH et du CGOS(d\u00e9part \u00e0 la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)Gardes m\u00e9dicalesCJ Tableau + tableau staff pluridisciplinaireGardes administratives[1 TableauL) Modification du tableauCalcul de l'indemnit\u00e9\nAstreintes techniquesCJ TableauCalcul de l'indemnit\u00e9D\u00e9cisionsD\u00e9cision administrative individuelle**L] D\u00e9cision de sanction disciplinaire[1 D\u00e9cision de licenciement pour insuffisanceprofessionnelle(J Suspension \u00e0 titre conservatoireLJ D\u00e9cision collective (avancement de grade, etc.)Partenaires sociauxGestion des ASA et cong\u00e9 pour formationNotesNotes d'informationPlanning de travailX Validation des absencesPlanningDroit de gr\u00e8veL] Assignation du personnelCETLJ Autorisation d'ouverture d'un CETCourriers d'ouverture de compteAutres\u00a9 Demande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens***Formulaire \u00ab H1 \u00bb du FEHEtat des frais de d\u00e9placementAttestation de prise en charge d'Accident duTravail \u00e0 communiquer \u00e0 l'assureur del'\u00e9tablissementL] Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au serviced'un accident de travailR\u00e9tablissement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (CARSAT)Ordre de mission temporaireL) Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9Fiche de cong\u00e9sFiche d'\u00e9valuation\nPage 3/4EF\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 10\nAttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail* ***FormationSignature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation*****Accord du d\u00e9part en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement de formationaupr\u00e8s de l'ANFH.Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH\nNotes :* Pour les contrats et avenants, la d\u00e9l\u00e9gation estautoris\u00e9e seulement pour les postes budg\u00e9t\u00e9s et surproposition de la DS! ;** Sauf d\u00e9cision de placement en DORS, reconnaissanced'imputabilit\u00e9 au service d'accident, CDI, mise en stage,titularisation, refus de titularisation, d\u00e9cision d'alleroutre l'avis du conseil m\u00e9dical, disciplinaire, octroi de laprotection fonctionnelle.***/q signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement apr\u00e8s la validation del'imputabilit\u00e9 de l'AT par le Directeur des ressourceshumaines.**** La signature des attestations France Travail estautoris\u00e9e, sauf en cas de refus de renouvellement parl'agent.**##** Sauf si financement sur les fonds propres del'\u00e9tablissement (hors cr\u00e9dits ANFH).\nPage 4/4\nEF\n07_CHVallon_Centre hospitalier Vallon - Vallon Pont d'Arc - 07-2025-11-18-00004 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 11\n07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve\nde Berg\n07-2025-11-18-00003\nD\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 18\n07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 18 12\nHopital \\Qu xde Vallon Pont d'ArcD\u00e9cision n\u00b025.016 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifique \u00e0Mme Erika FALATIK\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2020 de la directrice du CNG relatif \u00e0 nomination de Monsieur ROURESSOL Philippe enqualit\u00e9 de Directeur des centres hospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD deRUOMS ;Vu la convention de direction commune du 1\u00b0 octobre 2017, modifi\u00e9e par avenant, entre les centreshospitaliers de Villeneuve-de-Berg, de Vallon-Pont-d'Arc et de l'EHPAD de Ruoms ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L.6143-7 relatif aux pouvoirs du chef d'\u00e9tablissement etles articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs aux conditions encadrant la d\u00e9l\u00e9gation de signature du chefd'\u00e9tablissement ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.315-17 relatif aux pouvoirs du chefd'\u00e9tablissement et les articles D.315-67 \u00e0 D.315-70 relatif aux d\u00e9l\u00e9gations ;Vu l'organigramme de la Direction Commune des \u00e9tablissements susvis\u00e9s ;8Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est n\u00e9cessaire pour assurer lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier dans des conditions satisfaisantes ;\nDECIDEArticle 1 : ObjetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur ROURESSOL Philippe,Directeur g\u00e9n\u00e9ral, au profit d'un agent relevant de la Direction des ressources humaines du CH de Villeneuve-de-Berg et du CH de Vallon Pont d'Arc.Article 2 : Le d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature permanente est donn\u00e9e a Madame Erika FALATIK, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, responsable des ressources humaines au sein de la Direction Commune.L'agent a d\u00e9l\u00e9gation pour signer au nom du Directeur, tout document, engagement, correspondance etd\u00e9cision portant sur les domaines mentionn\u00e9s en annexe pour le personnel non m\u00e9dical.Article 3 : Effets de la d\u00e9cisionNonobstant la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral conserve le pouvoir de se saisir de toute affairerelevant des domaines mentionn\u00e9s en annexe. \u00c0 soninitiative, le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant des domaines d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s qui n\u00e9cessiterait une attention sp\u00e9cifique oujustifierait un visa de sa part.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prendra effet \u00e0 compter de sa signature.Le d\u00e9l\u00e9gataire a l'obligation de rendre compte des actes pris dans l'exercice de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.8 8\na Page1}4\n07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 18 13\nEF\nArticle 4 : Mesures de publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et transmise au comptable de l'\u00e9tablissement accompagn\u00e9edu mod\u00e8le de signature du d\u00e9l\u00e9gataire. Elle sera \u00e9galement port\u00e9e \u00e0 la connaissance des membres du Conseilde surveillance du CH de Villeneuve-de-Berg.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de l'Ard\u00e8cheet sera consultable sur le site internet de l'\u00e9tablissement. A titre compl\u00e9mentaire, elle sera aussi affich\u00e9e surles tableaux d'affichage idoines au sein de l'\u00e9tablissement.Article 5 : Recours contentieuxEn application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut\u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible sur internet(www.telerecours.fr).Le 18/11/2025 \u00e0 Villeneuve-de-Berg,\nLa d\u00e9l\u00e9gataire DIRECTEURGENERALErika FALATI\nPage 2]J4\n07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 18 14\n9 H\u00f4pital fre Cioude Oejeon \\Bp Hopital \u2014de Vallon Pont d'ArcD \u20147.DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 DOMAINES DE COMPETENCES\nRESSOURCES HUMAINES \u2014 GESTION DU PERSONNEL NON-MEDICALCourriers] Courrier de demande de simulation retraiteJ] Convocation \u00e0 la m\u00e9decine du travailXX] Courrier d'accompagnement de temps partielou de temps partiel th\u00e9rapeutique1 R\u00e9ponse demande de disponibilit\u00e9J Rupture de contratD R\u00e9ponse aux demandes d'emploi\u00a9] R\u00e9ponse demande changement d'affectationD Courriers relatifs au changement temps detravailCourrier de convocationContratsD] CDDAvenant \u00e0 des contrats de travail sur CDD*LJ CDI, mise en stage, titularisation\u00a9 Cessation de fonction, sauf abandon de poste etrupture conventionnelleContrats de mise \u00e0 dispositionConvention entre les \u00e9tablissements de laDIRCOMEtats des sommes duesStagiairesConvention de stage (coll\u00e8ge, lyc\u00e9e, universit\u00e9)R\u00e9ponse demande de stagePaie\u00c0 Bordereau de paye (\u00e9lectronique)Certificats administratifsJ Bordereau de cotisationsEnvoi des dossiers visant \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier lesagents de prestation aupr\u00e8s de la MNH et du CGOS(d\u00e9part \u00e0 la retraite, demi-traitement, prestationnaissance, etc)Gardes m\u00e9dicalesCJ Tableau + tableau staff pluridisciplinaireGardes administratives[1 TableauL) Modification du tableauCalcul de l'indemnit\u00e9\nAstreintes techniquesCJ TableauCalcul de l'indemnit\u00e9D\u00e9cisionsD\u00e9cision administrative individuelle**L] D\u00e9cision de sanction disciplinaire[1 D\u00e9cision de licenciement pour insuffisanceprofessionnelle(J Suspension \u00e0 titre conservatoireLJ D\u00e9cision collective (avancement de grade, etc.)Partenaires sociauxGestion des ASA et cong\u00e9 pour formationNotesNotes d'informationPlanning de travailX Validation des absencesPlanningDroit de gr\u00e8veL] Assignation du personnelCETLJ Autorisation d'ouverture d'un CETCourriers d'ouverture de compteAutres\u00a9 Demande de pension retraiteAttestation de prise en charge Relyens***Formulaire \u00ab H1 \u00bb du FEHEtat des frais de d\u00e9placementAttestation de prise en charge d'Accident duTravail \u00e0 communiquer \u00e0 l'assureur del'\u00e9tablissementL] Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au serviced'un accident de travailR\u00e9tablissement au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral (CARSAT)Ordre de mission temporaireL) Ordre de mission permanantValidation note d'honoraire m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9Fiche de cong\u00e9sFiche d'\u00e9valuation\nPage 3/4EF\n07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 18 15\nAttestationsAttestation de travail/maladieAttestation France Travail* ***FormationSignature du devis et engagement des fondsdans le cadre du plan de formation*****Accord du d\u00e9part en formation de l'agentAttestation Prise en charge de formationDemandes de remboursement de formationaupr\u00e8s de l'ANFH.Convention de formation professionnelleDemande de prise en charge ANFH\nNotes :* Pour les contrats et avenants, la d\u00e9l\u00e9gation estautoris\u00e9e seulement pour les postes budg\u00e9t\u00e9s et surproposition de la DS! ;** Sauf d\u00e9cision de placement en DORS, reconnaissanced'imputabilit\u00e9 au service d'accident, CDI, mise en stage,titularisation, refus de titularisation, d\u00e9cision d'alleroutre l'avis du conseil m\u00e9dical, disciplinaire, octroi de laprotection fonctionnelle.***/q signature des attestations de prise en chargeRelyens interviennent seulement apr\u00e8s la validation del'imputabilit\u00e9 de l'AT par le Directeur des ressourceshumaines.**** La signature des attestations France Travail estautoris\u00e9e, sauf en cas de refus de renouvellement parl'agent.**##** Sauf si financement sur les fonds propres del'\u00e9tablissement (hors cr\u00e9dits ANFH).\nPage 4/4\nEF\n07_CHVDB_Centre hospitalier VDB - Villeneuve de Berg - 07-2025-11-18-00003 - D\u00e9l\u00e9gation signature RRH DIRCOM 18 16","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T13:16:57+00:00","id":"5b67c3921e91c7b2b25c675955768a303e802b23ebbf9aa1cd694d14c22ca9c1","name":"recueil-07-2025-398-recueil-du 19 d\u00e9cembre 2025 nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-12-19T11:58:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/29947/245303/file/recueil-07-2025-398-recueil-du%2019%20d%C3%A9cembre%202025%20nominatifs-1.pdf"}