{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-09-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nCABINET\u0152E # Service des s\u00e9curit\u00e9sPREFETE | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58 - 2595 - 09~ 25 - COSautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le cadre de la manifestation d'agriculteurs le 26 septembre 2025.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame B\u00e9atrice MOURE en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2025-09-04-00002 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme B\u00e9atrice MOURE, en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande formul\u00e9e le 25 septembre 2025 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale dela Ni\u00e8vre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra, install\u00e9e sur un drone de marque DJI mavic 3T sur l'A77 entre les \u00e9changeurs 22 (Cosne-cours-sur-Loire) et 36 (Saint Eloi) dans les deux sens de circulation ; aux fins d'assurer des missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public, des rassemblements ainsi que la protection de la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes lors de la manifestation d'agriculteurs le vendredi 26 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nConsid\u00e9rant que cette manifestation non d\u00e9clar\u00e9e des agriculteurs doit avoir lieu sur les voies decirculation de l'A77, entre les \u00e9changeurs 22 et 36;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation d'agriculteurs le vendredi 26 septembre 2025 ; que les lieux surveill\u00e9s sontstrictement limit\u00e9s \u00e0 l'A77 entre les \u00e9changeurs 22 et 36, dans les deux sens de circulation, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la manifestation d'agriculteurs le vendredi26 septembre 2025 ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e sur l'A77 entre les\u00e9changeurs 22 et 36, dans les deux sens de circulation, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 lors de la manifestationd'agriculteurs le vendredi 26 septembre 2025 et l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans jointsen annexe.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation d'agriculteurs levendredi 26 septembre 2025 de 8 h 00 \u00e0 20 h 30.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nevers, le 25 septembre 2025La pr\u00e9f\u00e8te,/ \"Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gatioiTS La Directrice de cabinet,\n\u2014\u2014 B\u00e9atrice MOURE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nCOSNE COURS SUR LOIRE > VARENNES-VAUZELLES :Echangeur 22 a 36 |\nLES BREUXque diAndre StockageN Manutention ASMJ LES GATINESco ;\nJ  |\nwv&#\nZ ar ._$=nergies Access -i PETROLEMPDES (a)\nMarket-ours-Sur:Loire...SaintCOSNE| kr (ASUR LOIRE te. 7.\n\u2014 \"oi f\naif mee \u00c8(a \\ ||| ! |\nLelPuits Chartes\nee i ' LOrcor\n} 'as 224 - nn ,Le Crot Beuchehg Vw. |\niy 4 4S\\ nl ' x in1 1 es GI ads Champs\n. ee, 4\n' V4 \\| \\ | \\| \\ UK PraivaAle Rr \\\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-09-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8","date":"2025-09-25","first_seen_on":"2025-09-25T16:41:00+00:00","id":"5b7b427a43fe015570535ef4a6cc7f9d975b8cc9b454ec3b08194aad1a392a04","name":"recueil-58-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-25T15:49:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/22440/186727/file/recueil-58-2025-256-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}