{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / DSEC\n40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA\nsous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai 2025 (19 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-05-28-00002\nAP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un\nSAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai 2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/BSI n\u00b0 2025 - 448autorisant le d\u00e9roulement d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de BISCARROSSEle samedi 31 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\nVu le code de l'aviation civile, notamment les articles R131-3 et R132-1;Vu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bordVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-27-SG du 22 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PR/CAB/BSI n\u00b0 2025 - 434 du 23 mai 2025 portant autorisationd\u00e9rogatoire de vol de nuit pour survoler \u00e0 basse altitude le lac de BISCARROSSE le 31 mai2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral PR/CAB/BSI n\u00b0 2025 - 447 du 27 mai 2025 autorisant le d\u00e9roulementd'un spectacle a\u00e9rien public sur I'ancienne base Lat\u00e9co\u00e8re situ\u00e9e \u00e0 BISCARROSSE du samedi31 mai au dimanche 1\u00b0\" juin 2025 et aux r\u00e9p\u00e9titions les jeudi 29 et vendredi 30 mai 2025 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 avril 2025 par Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de lasoci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT (sise 33440 AMBARES ET LAGRAVE), organisateur, en vue d'obtenirI'autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluantsous autorisation d'exploitation le samedi 31 mai 2025, sur le site du lac de BISCARROSSE ;Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest en date du 9mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'Etat en date du 21 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest en date du 22mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de BISCARROSSE, en date du 23 mai 2025 ;Vu l'avis favorable du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des Landes en date du28 mai 2025 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 13 janvier 2025 contract\u00e9e par SAS SPARKLIGHT avecla compagnie d'assurance \u00ab AIR COURTAGE \u00bb garantissant la responsabilit\u00e9 civile \u00ab pour lestiers non transport\u00e9s \u00bb de l'organisateur pour la p\u00e9riode du 1* d\u00e9cembre 2024 au 30novembre 2025 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 4\nARR\u00caTE :Article 1 - Monsieur Romain BRIDOUX, responsable de la soci\u00e9t\u00e9 SPARKLIGHT, est autoris\u00e9 \u00e0organiser, le samedi 31 mai 2025 de 16h00 \u00e0 23h00, heures locales, sur le lac de BISCARROSSE(40600), une manifestation a\u00e9rienne class\u00e9e spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation N\u00b0 FRA-OAT-2025SPLT040/002.Les r\u00e9p\u00e9titions se d\u00e9rouleront le samedi 31 mai 2025 de 16h00 \u00e0 16h10, heures locales, sur lesite de la manifestation. Le m\u00eame dispositif de s\u00e9curit\u00e9 que celui pr\u00e9vu pendant lerassemblement international d'hydravions doit \u00eatre mis en \u0153uvre (zone d'\u00e9volution et zonede s\u00e9curit\u00e9 herm\u00e9tique au public).Article 2 \u2014 L'ensemble des modalit\u00e9s d'organisation de cette manifestation (domained'application, autorisation, d\u00e9roulement, participation et \u00e9volution des pilotes et a\u00e9ronefs,contr\u00f4le, service d'ordre et de secours, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques) doit \u00eatre strictementconforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9, \u00e0 l'avis technique de ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile figurant en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et auxdispositions mentionn\u00e9es par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest (avisDZPAF-SO/N\u00b02025/1320) figurant en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'Article 3 \u2014 En application du point SAP.AUT.200 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9relatif aux manifestations a\u00e9riennes, le service comp\u00e9tent de l'aviation civile et les autorit\u00e9sterritorialement comp\u00e9tentes de gendarmerie exerceront le contr\u00f4le n\u00e9cessaire, chacune ence qui la concerne, afin de s'assurer que les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et les termes du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9seront respect\u00e9s par |'organisateur et les participants. Ces personnes auront libre acc\u00e8s \u00e0 lamanifestation, apr\u00e8s s'\u00e9tre fait conna\u00eetre aupr\u00e8s du directeur des vols avant le d\u00e9but de lamanifestation ou d\u00e8s leur arriv\u00e9e.Conform\u00e9ment au point SAP.AUT.205 de ce m\u00eame arr\u00e9t\u00e9, ces services ou autorit\u00e9s pourrontfaire interrompre tout ou partie de la manifestation en cas de manquement, de risque oud'incident li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.Article 4 - Les mentions et prescriptions suivantes doivent \u00eatre strictement respect\u00e9es parl'organisateur :4.1. Zones d'\u00e9volutionLes zones d'\u00e9volution seront strictement celles sollicit\u00e9es dans les plans transmis parl'organisateur.4.2. Prescriptions applicables \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rienL'organisateur contactera la tour de contr\u00f4le de Cazaux au 05.56.22.99:11 (ou 05.5715.51.83)avant le d\u00e9but de l'activit\u00e9 pour lui indiquer l'horaire de d\u00e9but et pr\u00e9cisant la hauteurmaximale d'\u00e9l\u00e9vation des drones, ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du responsable qui devrarester joignable en permanence durant l'activit\u00e9.4.3. Prescriptions applicables au solLors des \u00e9volutions, I'ensemble des emplacements implant\u00e9s sous les zones des volsmentionn\u00e9es en rouge et en vert dans le plan transmis par l'organisateur figurant en annexe 1du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es, \u00e9vacu\u00e9es et libres de toutes personnes et de tousv\u00e9hicules terrestres et fluviaux.L'organisateur devra prendre attache avec de directeur des vols de la manifestation a\u00e9rienneafin de se coordonner et de r\u00e9partir les activit\u00e9s a\u00e9ronautiques, aucune activit\u00e9 ne devant sed\u00e9rouler simultan\u00e9ment.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 5\n4.4. Prescriptions sp\u00e9cifiques au plan VigipirateLa plus grande vigilance s'impose et toutes les mesures appropri\u00e9es devront \u00e9tre prises enconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fin d'assurer les conditions de s\u00fbret\u00e9 et des\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignement, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de toute activit\u00e9 ou comportementsuspect...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation,des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res (notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs..) devrontpouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Article 5 -Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;Madame la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest ;Monsieur le sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;Monsieur le chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res sud-ouest ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Landes ;Monsieur le commandant de compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens deBordeaux ; |Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;Monsieur Romain BRIDOUX, organisateur ;Monsieur Marc ETCHART directeur des vols du RIHB ;Monsieur Christophe SACCOMAN, directeur des vols suppl\u00e9ant du RIHB ;Madame le maire de BISCARROSSE ; ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u2014-\u2014\nl Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, d'un recours :- gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur,- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos \u2014 50 cours Lyautey \u2014 BP 543 - 64010 PAU CEDEX) |\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 6\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 1\nArr\u00eat\u00e9 PR/DSEC/BSI n\u00b0 2025 - 448du 28 mai 2025\nDemande d'autorisation SPARKLIGHT - CERFA n\u00b016283*01du 15 avril 2025\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 7\nE _. Demande d'autorisation @Libore\u00e9 \u00ab \u00c9gats\u00e9 \u00bb Frotarai\u00e9 de spectacle a\u00e9rien public N\u00b0 16283*01R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \u00c6 , = *d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordM. st\\re h z , - - = -Aot sl \u00e9voluant sous autorisation d'exploitationArr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes\nCadre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'administrationDate de r\u00e9ception Num\u00e9ro d'enregistrement R\u00e9f\u00e9rence\n1. Informations et coordonn\u00e9es de I'organisateur (personne ou organisme) :Nom, pr\u00e9nom Bridoux RomainRaison sociale SPARKLIGHTN\u00b0 SIRET 83448967600033 Forme juridique SASAdresseN* voie 52 Extension Bis Type de voie rueNom de voie Paulin de nole Lieu-dit ou boite postaleCode postal 33440 Localit\u00e9 Ambares et LagraveN\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone 06 28 35 28 17 N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9copieAdresse \u00e9lectronique infos@sparklight.fr2. Planification d'un spectacle a\u00e9rien public :Date(s} : 31/05/2025Heure de d\u00e9but : 16h00Heure de fin : 23h003. Descriptif du spectacle a\u00e9rien public :R\u00e9f\u00e9rence de l'autorisationNom de I'exploitant de drones d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par le service Type d'op\u00e9rationcomp\u00e9tant de l'aviation civile (*)SPARKLIGHT FRAzdckpzdfdy30b Vol en essaim\n(*) Autorisation d'exploitation telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 12 du R\u00e8glement (UE) 2019/947. Si l'exploitant ne dispose pas encore de lar\u00e9f\u00e9rence de l'autorisation d'exploitation, cette derni\u00e8re devra \u00e9tre communiqu\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture d\u00e8s que possible.\nPage 1 sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 8\n4. Lieu du spectacle a\u00e9rien public :Lieu LAC de BISCARROSSEPropri\u00e9taire Ville de BISCARROSSEAyant-droit Ville de BISCARROSSECe site a-t-il d\u00e9ja \u00e9t\u00e9 le si\u00e8ge d'un spectacle a\u00e9rien public \u0152 sd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ?Nombre de spectateurs escompt\u00e9s 3000D\u00e9tail du lieu du spectacle a\u00e9rien public :Sur feuille s\u00e9par\u00e9e, veuillez d\u00e9tailler le lieu du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en :- Fournissant un sch\u00e9ma d\u00e9finissant :- La d\u00e9limitation des zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville ;- La ou les plates-formes d'\u00e9volution, avec le ou les volumes de pr\u00e9sentation ;- Les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste ;- Les voies d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 ville ;- Les diff\u00e9rentes aires pr\u00e9vues pour les a\u00e9ronefs participant \u00e0 la manifestation (aire utilis\u00e9e pour lesd\u00e9collages et les atterrissages des a\u00e9ronefs, aire des t\u00e9l\u00e9pilotes, aire de stationnement des a\u00e9ronefs...) ;- L'emplacement des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ;- Les voies d'acc\u00e9s des secours ;- Les parcs de stationnement pour les v\u00e9hicules des spectateurs (payants ou gratuits) ;- Les installations annexes ;- D\u00e9crivant les dispositions pr\u00e9vues pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s du public \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste (barri\u00e8res, personnelsp\u00e9cifique...), les mesures de filtrage pr\u00e9vues au point d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste ;- D\u00e9crivant les installations et \u00e9quipements techniques pr\u00e9vus pour la manifestation (ex : poste de coordination,restaurant, bar, attractions, toilettes, etc.) ;- D\u00e9crivant les dispositions pr\u00e9vues en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 :- Activit\u00e9 a\u00e9ronautique :- Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs pr\u00e9vus le cas \u00e9ch\u00e9ant parl'autorisation d'exploitation ;- Rassemblement de personnes (spectateurs) :- Poste de secours, ambulance, m\u00e9decin ;- Piquet d'incendie ;- Service d'ordre.Autres informations utiles :Merci d'indiquer notamment les mesures prises pour corriger certaines difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors d'une manifestationpr\u00e9c\u00e9dente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant le contact du responsable de la d\u00e9cision du d\u00e9clenchement des moyens de secourset de lutte contre l'incendie dans la zone c\u00f4t\u00e9 piste s'il est diff\u00e9rent de l'organisateur :\nPage 2 sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 9\nHeure de d\u00e9but 16h00Heure de fin 16h10Merci de pr\u00e9ciser le d\u00e9roulement, et pr\u00e9cautions particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 :Test de vol de 4 drones \u00e0 l'apog\u00e9e et trajectoires maximales de la chor\u00e9graphie afin de valider l'absenced'interf\u00e9rence li\u00e9e \u00e0 l'environnement.Le m\u00e9me dispositif de s\u00e9curit\u00e9 que pour le show sera mis en place.\nVeu lez or\u00e9cise\n- Le d\u00e9tail du lieu de la manifestation tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans la rubrique 4 ;- Garanties relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur et de ses pr\u00e9pos\u00e9s ;- Autorisation de la personne ayant la jouissance de l'emplacement propos\u00e9 := sur l'utilisation de la plateforme, &- sur l'accessibilit\u00e9 de la plateforme aux repr\u00e9sentants de la force publique et aux agents de l'\u00c9tat charg\u00e9s des contr\u00f4les pr\u00e9vuspar l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;8. Engagement et signature de l'organisateur :Je d\u00e9clare que le pr\u00e9sent dossier est conforme aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes.Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.Je m'engage \u00e0 prendre connaissance de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le spectacle a\u00e9rien public et \u00e0 en respecterles termes.Fait \u00e0 : Losse Le, 15/04/2025Signature du demandeurMomau Bruowy\nPour compl\u00e9ter ce formulaire, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la notice cerfa 52386.La loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s s'applique aux donn\u00e9es nominatives port\u00e9es dans ce formulaire.Elle garantit un droit d'acc\u00e8s et de rectification pour ces donn\u00e9es aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture o\u00f9 vous avez d\u00e9pos\u00e9 votre dossier.Page 3 sur 3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 10\n& \"a\nS SZ/S0/LC 9SSOLIPISIG SSUOIP MOUS UONEJUE|dW|\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 11\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 12\nL090 / NY / 000 ! 2l1220Bg -2SS0UBISIF 0090F >\u2014 prcmmmme ,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 13\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 2\nArr\u00eat\u00e9 PR/CAB/BSI n\u00b0 2025 - 448du 28 mai 2025\nAutorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 14\n\u0152x POLICEMINIST\u00c8\u00c9RE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR -F\nFraternit\u00e9\nDirection zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux fronti\u00e8resP\u00f4le a\u00e9rien\u00abBrigade de police a\u00e9ronautique de Bordeaux \u00bb Bordeaux, le 0 9 MAI 2025\nSuivi par : CH et PMR\u00e9f. : SZPAF-SO/N\u00b02025/1320\nLe Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux fronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\u00e0Monsieur le Pr\u00e9fet des LandesDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nObjet: Spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 Biscarosse \u2014 ancienne base Lat\u00e9co\u00e8re \u2014 le 31 mai 2025.R\u00e9f. : Arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Votre transmission en date du 23 avril 2025.\nPar transmission vis\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, vous m'avez fait parvenir pour avis la demande de spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation et exploit\u00e9s par monsieur BridouxRomain de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sparklight\u00bb .Au vu du dossier et apr\u00e8s visite des lieux par les fonctionnaires de mon service, j'\u00e9mets un avis favorable \u00e0 cettedemande sous les r\u00e9serves suivantes :Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation pr\u00e9alable du propri\u00e9taire ou gestionnaire du terrain propos\u00e9 et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implant\u00e9 ce terrain.Respect des termes de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Avis de la direction r\u00e9gionale de I'environnement, si celui-ci est requis.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de r\u00e9partir les diverses activit\u00e9s dans le temps etdans l'espace, dans le but d'\u00e9viter tout risque d'abordage. !! s'assurera de la conformit\u00e9 des pr\u00e9sentations avecle programme et les fiches d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es. Il v\u00e9rifiera notamment la conformit\u00e9 et la validit\u00e9 deslicences des pilotes et les documents des a\u00e9ronefs. Il devra interrompre le d\u00e9roulement de la manifestation siles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus respect\u00e9es.\n23 Rue Fran\u00e7ois de Sourdis - CS 8151533062 BORDEAUX CedexStandard : 05 54 79 45 31/32Adresse internet : www.police-nationale.interieur.gouv.fr1/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 15\nLe directeur des vols devra s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution de toute man\u0153uvre ainsi qu'\u00e0 l'utilisation de tous dispositifsou accessoires qu'il jugera dangereux. !! s'assurera, pour le vol radio-command\u00e9, d'une r\u00e9partition judicieusedes fr\u00e9quences afin de pr\u00e9venir tous risques d'interf\u00e9rence entre a\u00e9romod\u00e8les. L'organisateur devra apporter lapreuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants.Un briefing sera organis\u00e9 avant la manifestation a l'initiative du directeur des vols en pr\u00e9sence de tous lesparticipants, sans exception.Une zone r\u00e9serv\u00e9e sera d\u00e9finie et am\u00e9nag\u00e9e conform\u00e9ment au plan \u00e9labor\u00e9 par l'organisateur. La zoner\u00e9serv\u00e9e ne sera accessible qu'aux participants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e, qui sera d\u00e9limit\u00e9e en conformit\u00e9 avec le planjoint par l'organisateur et isol\u00e9e par tous moyens appropri\u00e9s (barri\u00e8res...). |l en sera de m\u00e9me des aires deman\u0153uvre qui devront r\u00e9pondre aux caract\u00e9ristiques physiques pr\u00e9vues par les annexes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9(distances par rapport au public...).Un service d'ordre \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'emp\u00eacher I'envahissement de l'aire r\u00e9serv\u00e9e.Des services de secours et d'incendie adapt\u00e9s, \u00e9galement \u00e0 la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront pr\u00e9vus et mis en place. Un acc\u00e8s sera laiss\u00e9 libre en permanence \u00e0 leurintention.Respect des distances r\u00e9glementaires pr\u00e9vues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralis\u00e9e ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les \u00e9volutions se feront conform\u00e9ment au manuel de vol et aux documents associ\u00e9s, ainsi qu'aux dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous lesparticipants.Prescriptions particuli\u00e8res :Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate renforc\u00e9, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s a\u00e9ronautiques envisag\u00e9es(renseignements, v\u00e9rifications, contr\u00f4les, signalement de tout comportement ou activit\u00e9 suspects... ). En fonctiondu nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res(notamment contr\u00f4le al\u00e9atoire des sacs... ) devront pouvoir \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront pouvoir \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et desobstacles \u00e9ventuels (voies de circulation, arbres...), selon toutes mesures adapt\u00e9es (signalisation, neutralisationsi n\u00e9cessaire...), pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.L'ensemble des t\u00e9l\u00e9pilotes participants devront remplir les conditions d'exp\u00e9rience requises pour effectuer unepr\u00e9sentation en vol, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Une signalisation adapt\u00e9e devra \u00eatre implant\u00e9e pour pr\u00e9venir de l'activit\u00e9 et des risques.Le survol du public est interdit pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement conform\u00e9ment au point SAP.OPS.300 deI'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Lors des \u00e9volutions, l'ensemble des emplacements implant\u00e9s sous les zones de vols mentionn\u00e9es en rouge eten vert sur le plan transmis par l'organisateur devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es, \u00e9vacu\u00e9es et vides de toutes personnes etde tous v\u00e9hicules terrestres et fiuvia_ux.Aucun bateau ne devra s'approcher par la mer des zones s\u00e9curis\u00e9es.\n2/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 16\nL'activit\u00e9 ne devra pas interf\u00e9rer avec les activit\u00e9s habituelles de I'a\u00e9rodrome de Biscarosse et devra \u00eatre port\u00e9e\u00e0 la connaissance des usagers de I'espace a\u00e9ronautique (publication de Notam,...).Un spectacle a\u00e9rien se d\u00e9roulant au m\u00e9me moment et au m\u00e9me endroit, monsieur Bridoux Romain devraprendre attache avec les organisateurs de ce dit spectacle afin de se coordonner et de repartir les activit\u00e9sa\u00e9ronautiques, aucune activit\u00e9 ne devra se r\u00e9aliser simultan\u00e9ment.\nFabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfronti\u00e8resD.Z.P.N. Sud-Ouest\n#\u00c6\n3/3\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 17\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe 3\nArr\u00eat\u00e9 PR/DSEC/BSI n\u00b0 2025 - 448du 28 mai 2025\nAvis SZPAF-SO/N\u00b02025/1320\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 18\nAutorisation d'exploitationen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifiqueMINISTERE iDES TRANSPORTS =Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livranceDSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UAS2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAzdckpzdfdy30b2.2 Nom de l'exploitant UAS SPARKLIGHT2.3 Point de contact op\u00e9rationnelNomT\u00e9l\u00e9phoneCourriel\nM. Romain BRIDOUX+33 (0)6 28 35 28 17infos@sparklight.fr3. Op\u00e9ration autoris\u00e9e3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s)Zone de vol \u00e0 proximit\u00e9 du lac de Biscarrosse (40)Selon [4] et [5]3.2 \u00c9tendue de la zone adjacenteSans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif deconfinement renforc\u00e9.3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques (X SORA version 2.0 [] PDRA# __ [Oautre __3.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL !l3.5 Type d'op\u00e9ration X vLos [_] BvLOS3.6 Transport de marchandises dangereuses [] Oui X Non3.7 Caract\u00e9risation des 3.7.1 Zone d'exploitationZone contr\u00f4l\u00e9e au solrisques li\u00e9s au sol 3.7.2 Zone adjacenteRassemblement de personnes\n3.8 Att\u00e9nuation des risques3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giquesau sol\nDNonXoui, faiblesD\u00e9tails : [1], [2] et [4]- Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques au sol d'unelargeur de 79 m est d\u00e9finie.\n[] Oui, moyennes [_] Oui,\u00e9lev\u00e9es\n- La zone est contr\u00f4l\u00e9e au moyen d'agents de s\u00e9curit\u00e9 etl'installation de barri\u00e8res.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 19\n- L'arr\u00eat\u00e9 municipal d'interdiction de navigation sur le lacest sign\u00e9.\ntactiques3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuation\n3.8.2 Niveau de 'ERP [JERP absent []faible [X] moyen \u00db \u00e9lev\u00e93.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel 80 m (265 ft) AGL3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation [_] ARC-a X ARC-b ] ARC-c ] ARC-ds\u00e9rienv\u00e9siduel |3 0.3 Volmeadjecent Jarca [JArcb = KJarce [JARCdD Non \u0152 Oui3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giques D'apr\u00e8s 21, (3], 4]- Un protocole avec le gestionnaire de la zone R31est obtenu.D'apr\u00e8s [1], [2] et [4] :3.11 Att\u00e9nuation des - Deux observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone derisques a\u00e9riens vol et un observateur est plac\u00e9 \u00e0 distance,conform\u00e9ment a la documentation constructeur,qui peuvent d\u00e9clencher l'interruption du vol del'essaim ou avertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronefdans la zone de vol.- _ Des lasers sont utilis\u00e9s pour mod\u00e9liser le geocage.- Voiret\u00e9viter'\ndistance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation\n3.12 Niveau de confinement obtenu [] Standard X Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e93.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0 p\u00e9ciar\u00e9\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014)\n- Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration (\u00e9v\u00e9nement detype \u00ab fly away \u00bb)- Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collision avec lesol- Rapprochement anormal ou dangereux avec un a\u00e9ronefhabit\u00e9- D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (ou d\u00e9clenchementintempestif)- Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol- Non r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash- Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu qui conduit,ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dans des circonstancesdiff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement du risque de l'op\u00e9ration.3.16 Assurance l:] Non @ Oui3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation\u00ab MANEX SPARKLIGHT V1.8\u00bb\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 20\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9\n[1] CONOPS : \u00ab CONOPS V2.3 \u00bb[2] SORA : \u00abSORA V2.6 \u00bb[3] ERP : \u00ab ERP SPARKLIGHT v1 \u2014 BISCARROSSE \u2014 31-05-25 \u00bb[4] Fiche mission : \u00ab 02.2 FM sparklight \u2014 BISCARROSSE \u201431 05 2025 - Partie 1 - v1.0 \u00bb et \u00ab 02.2 FM sparklight \u2014BISCARROSSE \u2014 31 05 2025 \u2014 Partie 2 \u2014 v1.0 \u00bb[5] kml : \u00abBISCARROSSE -31-05-2025\u00bb3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentairess/o4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s4.1 Constructeur DROTEK 4.2 Mod\u00e8le IO STAR V2[] Avion [] H\u00e9licopt\u00e8re n ts4.3 Type d'UAS X Multirotor [_] Hybride/VTOL caract\u00e9ristiques |0,25 m(] Plus l\u00e9ger que l'air / autre msximaies4.6 Vitesse4.5 Masse au d\u00e9collage 0,3 kg PRl 12 m/s (23 kt)\n4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentaires- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une fonction de g\u00e9ocaging qui interdit lefranchissement du p\u00e9rim\u00e9tre de vol- A\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'interruption de volind\u00e9pendant (FTS).4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation del'UA 180 drones parmi SN-Vx-001 \u00e0 SN-Vx-9999 (N\u00b0d'enregistrement AlphaTango UAS-FR-268887)\n4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport dev\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire s/o4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9cessaire |s/o4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si dsn\u00e9cessaire XINon4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2) |[_JOui, faible [_] Oui, moyenne = [_]Oui, \u00e9lev\u00e9eX NonN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_] Oui4.13 Exigences techniques pour le confinement[ standard X Renforc\u00e95. RemarquesSpectacle de drones en essaim.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 21\nLa pr\u00e9sente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdictonde voler de nuit sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisationd'exploitation.La pr\u00e9sente autorisation d'exploitation vaut avis technique favorable pour la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rienpublic d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, sous r\u00e9serve du respect des conditionstechniques et op\u00e9rationnelles figurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.6. Autorisation d'exploitationSPARKLIGHT est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditions etlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, deresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement et de manifestation a\u00e9rienne.Toute op\u00e9ration fait l'objet d'une fiche mission conforme \u00e0 la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitationsde cette autorisation. La fiche mission est envoy\u00e9e \u00e0 dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr au plus tard troisjours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de l'op\u00e9ration.SPARKLIGHT informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant uneincidence sur l'\u00e9valuation des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. Il accompagne cette notification de ladocumentation mise \u00e0 jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du maintien du niveau des\u00e9curit\u00e9.L'alin\u00e9a 3 de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\u00e0 bord dispose \u00ab des d\u00e9rogations aux conditions d'\u00e9volution de nuit vis\u00e9es au 3\u00b0 de l'article 3 ou aux exigences relativesaux hauteurs maximales d'\u00e9volution vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article 8 peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le pr\u00e9fet territorialementcomp\u00e9tent, apr\u00e8s avis du service de l'aviation civile et du service de la d\u00e9fense territorialement comp\u00e9tents [...] \u00bb. Apr\u00e8sexamen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et en application de l'article 9 susvis\u00e9, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom duservice de l'aviation civile territorialement comp\u00e9tent, un avis technique favorable pour la demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de voler de nuit de SPARKLIGHT, sous r\u00e9serve du respect des conditions techniques et op\u00e9rationnellesfigurant dans la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation.6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitationFRA-OAT-2025SPLT040/0026.2 Autorisation valide jusqu'au 01/06/2025Date Signature et cachet22/05/2025 Le Chef de la subdivision Travail a\u00e9rienPascal GUYON\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-05-28-00002 - AP 2025-448 Autorisant le d\u00e9roulement d'un SAPA sous AE \u00e0 BISCARROSSE le 31 mai\n2025 22","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-09-02T00:26:00+00:00","id":"5b84a21bbdd1e04a436780de12cf480de6ccdb6c2ba13c20beb528e1e418b73a","name":"recueil-40-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-28T13:57:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/35453/291873/file/recueil-40-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}