{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-143\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSML/PGL/CM-PP\n14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation et\nd\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer\npour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le 1er juin 2024 (8\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2024-05-28-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1162 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de trois\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai\n2024, de 16h30 \u00e0 20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme\nOlympique \u00e0 CAEN (4 pages) Page 12\n14-2024-05-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1163 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai\n2024, de 10h00 \u00e0 13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme\nOlympique \u00e0 CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE (4 pages) Page 17\n14-2024-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1165 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai\n2024, de 7h30 \u00e0 10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme\nOlympique \u00e0 LISIEUX (4 pages) Page 22\n14-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant\ninterdiction temporaire de l\u25a1acquisition et de la vente de toutes les armes\npar nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles\nd\u25a1\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la\nmanifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l\u25a1esplanade de la\nmairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 \u00e0 21h00 (4 pages) Page 27\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux /\n14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le\npassage de la flamme olympique (8 pages) Page 32\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-05-29-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation et\nd\u25a1utilisation temporaire du domaine public\nmaritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour\nl\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice\nle 1er juin 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n3\nE Direction d\u00e9partementalePDTJEEE\\-I;.VADO 2 des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairedu domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer.pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artificele 1er juin 2024au profit de la commune de SAINT-AUBIN-SUR-MER\nP\u00e9titionnaire :Mairie de Saint-Aubin-sur-Merrepr\u00e9sent\u00e9e par son Maire, Monsieur Alexandre BERTY41 Rue du Mar\u00e9chal Joffre14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERDossier n\u00b0 : 562-24-01\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notammentles articles L.2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThierryCHATELAIN, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-AG- 2024-05 du 15 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pourles d\u00e9cisions autres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateursecondaire ;VU la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture du Calvados le 27 mai 2024 parMonsieur Alexandre BERTY, Maire de Saint-Aubin-sur-Mer, re\u00e7ue \u00e0 la DDTM du Calvados le 28 mai2024 ;VU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinanci\u00e8res par courriel du 6 mai 2024;CONSID\u00c9RANT que la commune de Saint-Aubin-sur-Mer organise ce feu d'artifice dans le cadre desfestivit\u00e9s du 80\u00e8me anniversaire du d\u00e9barquement ;\n1/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n4\nCONSIDERANT la sensibilit\u00e9 envir\u00f4nnementale du milieu marin ;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le p\u00e9titionnaire sur le domaine public maritimeet prescrites dans la pr\u00e9sente autorisation sont de nature \u00e0 limiter l'impact surl'environnement du site ; ARR\u00caTE\nARTICLE 1*- OBJET DE L'AUTORISATIONLa commune de Saint-Aubin-sur-Mer, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Alexandre BERTY son maire, estautoris\u00e9e \u00e0 occuper une partie du domaine public maritime (DPM) de la commune de Saint-Aubin-sur-Mer, pour l'installation d'une zone de tir de feu d'artifice et la zone de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires sur laplage le 1er juin 2024.La surface occup\u00e9e figure sur le plan joint.Le prestataire du b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der et circuler sur le domaine public maritime avecdes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur pour proc\u00e9der \u00e0 l'installation et au d\u00e9montage des structures li\u00e9es\u00e0 l'occupation.La pr\u00e9sente autorisation d'utilisation du DPM ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations n\u00e9cessaires\u00e0 l'exercice de cette activit\u00e9, notamment au titre des r\u00e9gles de s\u00e9curit\u00e9 et d'urbanisme.Une d\u00e9claration de ph\u00e9nom\u00e8ne lumineux c\u00f4tier insolite est effectu\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aupr\u00e8s desautorit\u00e9s charg\u00e9es de la s\u00e9curit\u00e9 en mer (CROSS Jobourg).ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET S\u00c9CURIT\u00c9Une signal\u00e9tique balise le site et des personnels de l'organisation doivent \u00eatre pr\u00e9sents. La s\u00e9curit\u00e9des manifestations est sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.L'organisateur doit mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 desusagers et la pr\u00e9servation des lieux.L'occupation du DPM doit \u00eatre compatible avec les objectifs environnementaux du documentstrat\u00e9gique de fa\u00e7ade (DSF).\u00c0 cet \u00e9gard, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:\u00ab Tous les d\u00e9chets li\u00e9s aux feux d'artifice doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0l'issue des spectacles pyrotechniques.\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 limiter au maximum l'usage des mati\u00e8res plastiques dans sonorganisation et favorise l'emploi de mati\u00e8res recyclables ou/et biod\u00e9gradables.\u00ab Des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides sont mis \u00e0 disposition du public auxabords de l'emprise de la parcelle attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s par leb\u00e9n\u00e9ficiaire vers les fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.- Les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la plage sont en parfait \u00e9tat d'entretien et ne pr\u00e9sententaucune fuite de fluide susceptible de provoquer une pollution du milieu marin. Ilsfranchissent la laisse de mer en un point unique. Les d\u00e9placements des v\u00e9hicules sontstrictement limit\u00e9s aux besoins de l'organisation.- Les espaces dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s sont des milieux naturels sensibles abritant unebiodiversit\u00e9 riche et concourent \u00e0 la lutte contre l'\u00e9rosion marine. Ces espaces, lorsqu'ils sontsitu\u00e9s dans ou \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d\u00e9di\u00e9e au public, doivent faire l'objet d'un balisage etd'une signal\u00e9tique p\u00e9dagogique dans le but d'\u00e9viter leur pi\u00e9tinement.. Les abords du site de la manifestation peuvent \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9s parle gravelot \u00e0 collierinterrompu, esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat communautaire, qui nidifie \u00e0 m\u00eame la plage dans lalaisse de mer. Pr\u00e9alablement \u00e0 l'installation de ses \u00e9quipements, le p\u00e9titionnaire est tenu de2/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n5\nse renseigner aupr\u00e9s du Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) afin des'informer sur la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de -cet oiseau. Si sa pr\u00e9sence \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e, desprescriptions compl\u00e9mentaires pour \u00e9viter toute perturbation de la nidification des oiseauxpourront \u00eatre \u00e9mises par la DDTM en collaboration avec le GONm. Les nids de gravelotssignal\u00e9s seront prot\u00e9g\u00e9s du pi\u00e9tinement par des barri\u00e8res mises en place et entretenues parl'organisateur. Le GONm remet Un rapport avec ses pr\u00e9conisations au p\u00e9titionnaire.Le p\u00e9titionnaire adresse \u00e0 la DDTM du Calvados - service maritime et littoral par courriel \u00e0ddtm-gl@calvados.gouv.fr le rapport du GONm au plus tard le jeudi 30 mai 2024. \u00c0 d\u00e9faut deremise de ce document, la pr\u00e9sente autorisation devient caduque et la tenue de l'\u00e9v\u00e8nementserait consid\u00e9r\u00e9e comme une occupation du DPM sans titre et poursuivie en tant que telle.ARTICLE 3 - DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour la journ\u00e9e du Ter juin 2024.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'Administration a la facult\u00e9 de larenouveler \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.ARTICLE 4 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiersles droits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.ARTICLE 5 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et 'Administration se r\u00e9serve express\u00e9mentla facult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitremettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient avant la dated'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9d'office et aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatredress\u00e9 contre lui.Tous les d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la manifestation doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 l'issu\u00e9 del'occupation autoris\u00e9e.ARTICLE 7 - REDEVANCE71 \u2014 Montant de la redevanceLa pr\u00e9sente autorisation est exceptionnellement consentie \u00e0 titre gratuit.7.2 - R\u00e9vision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaquep\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.\n3/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n6\n7.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceSans objet74 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affairesSans objet75 -Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.76 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e9re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en\u0153uvre par la direction de l'immobilier de l''\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques(DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans lecadre de I'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure. \u2014Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de I'Etat et redevancesassoci\u00e9es de toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont es suivantes :les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;e les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e9re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e9s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de findu titre d'occupation et 10 ans en archives.\nx\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679. et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'undroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant Un courriel \u00e0 : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement-l\u00e0 possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, lecas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.\nx\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de laCommission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).ARTICLE 8 \u2014 NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9 DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :- en mairie de Saint-Aubin-sur-Mer ;- sur le lieu m\u00eame de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.Ce document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.4/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n7\ns\nARTICLE 9 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS$'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0compter de sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :- soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchiquedevant le ministre en charge du domaine public maritime. .La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire I'objet d'un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.\u00ab soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 - COPIESCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- M.le maire de Saint-Aubin-sur-Mer pour affichage ;- M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados ;- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;- le Groupement Ornithologique Normandcharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Caen, le 2 9 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n5/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n8\nAnnexe\nT35NIFI]snbnapaausyjsesedgnpuopeedsurjg'argouls722107WOLGS'WtMa3\u00e9S[uRE:04190anDxideuegyTUNEIALSVORUPIPUA32AUNEEIUSEUOQRINEIPDMjNGEMIanpanadLEd85RUC0GTHONOMAZDOSES*HUSBIENSSAKZ1NHOZLOUAdTIDNI\nPHn1053EYT,LTNTTNShipjaangsUOULSSUSLOUYZ e | |juasapmeueses20104LAVOISEph\u00e4eQL\u00e9duedspetzsseTN27cayahEssySudisssSRS=pougwesWAUNIZSZHN\"0aranFHUNIISSA3AX104nsYFNYNSNIENVLNIVS\n6/7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n9\nS0VOE\u00a5'ZD(a0et344300'OmJAVOf'wau!maesjuedisjsedpancidosuelyT33AQUUSalsrkgUpquistses%WySN2oySJerdacd4257SUUqbESsu\u00a3VIOslgyNSZAFABG00<c EU\no8\n3INHOILOUAd13DNF1dYISVoIERIERISIRAISWRINIREHPG/10002Ej=1p-\\1adue[]232242YFNYNSNIGNVLNIVS\n717\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n10\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-05-29-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation d\u25a1occupation\net d\u25a1utilisation temporaire du domaine public maritime \u00e0 Saint-Aubin-sur-Mer pour l\u25a1installation d\u25a1une zone de tir de feu d'artifice le\n1er juin 2024\n11\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-05-28-00007\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1162 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi\n30 mai 2024, de 16h30 \u00e0 20h30, dans le cadre du\nparcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0\nCAEN\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 \u00e0\n20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN\n12\nE '. CABINETPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024-162 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de16h30 \u00e0 20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN\nLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la demande en date du 27 mai 2024, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police natio-nale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyende trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dont un filaire, aux finsd'assurer la s\u00e9curisation du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN, le jeudi 30 mai 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1 \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 \u00e020h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9par les voies de la commune de CAEN suivantes elles-m\u00eames incluses dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre ;3 place Fontette, rue Guillaume le Conqu\u00e9rant, rue Cap\u00f4ni\u00e8re, rue de l'Abbatiale, rue duCarel, place Louis Guillouard (plan annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision).Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1* est fix\u00e9 \u00e0 3 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s dont un filaire.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 4 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux et par la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 \u00e0\n20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN\n13\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen.Fait \u00e0 Caen, le Q & Wfl. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,P p 8Le directeur de Cabinet\n\u2014\nPhil\u00e9mon PERROT\nVoies et d\u00e9lais de recours ; conform\u00e9ment aux dispos\u00eeti\u00f4ns des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal-administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 \u00e0\n20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN\n14\nAnnexe plan : Abbaye aux Hommes\nN  E  \u00a2 .,\u00e6'. C\n; p, ' 3  oS  , v  4- 2  ' _\\.'  '\ng \u00a3 .\"-\"{ T P  '--' V\nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes de la commune de CAEN et les comprenant :Place Fontette; Rue Guillaume le Conqu\u00e9rant,Rue Caponi\u00e8re, Rue de 1' Abbatiale, Rue du Carel,Place Louis Guillouard.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 \u00e0\n20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN\n15\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00007 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1162 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 16h30 \u00e0\n20h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CAEN\n16\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-05-28-00006\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1163 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30\nmai 2024, de 10h00 \u00e0 13h30, dans le cadre du\nparcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0\nCABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1163 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 \u00e0\n13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE\n17\nEx CABINETPR\u00c9FET irecti scurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9\nARRETE N\u00b0CAB-BRS-2024-163 autorisant la captation, I' enreglstrement et la transmission d'images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00\u00e0 13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique\u00e0 CABOURG, DIVES-SUR -MERet HOULGATE\nLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I' organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Phil\u00e9mon PERROTdirecteur de cabinet ;VU la demande en date du 27 mai 2024, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police natio-nale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curisa-tion du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CABOURG, DIVES-SUR -MER et HOULGATE, le jeudi 30 mai2024;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\" \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 \u00e013h30, dans le cadre du parcours de la Flamme Olympique \u00e0 CABOURG, DIVES-SUR -MER etHOULGATE dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies des communes list\u00e9es\u00e0 I'annexe 1 de la pr\u00e9sented\u00e9cision. Ces voies sont \u00e9galement incluses dans ledit p\u00e9rim\u00e8tre.Les voies des communes de CABOURG, DIVES-SUR -MER et HOULGATE emprunt\u00e9es par le parcoursdu relais de la Flamme Olympique \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce zonage sont indiqu\u00e9es sur le plan joint \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9cision en annexe 2.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1163 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 \u00e0\n13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE\n18\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 4 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux et par la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemp%aire seratransmis sans d\u00e9lai aukprocureurde la R\u00e9publique pr\u00e8s lestribunal{udiciairesde LISIEUXol (e-/Fait \u00e0 Caen, le ,\u00cag %\u2014 \u00ee\"fi Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\nPhil\u00e9mon PERROT\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans.un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1163 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 \u00e0\n13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE\n19\n|\u2014 Dives - HoulgateZone flamm ique CaboBd des Diablotins \u00e0 CABOURG, Avenue des Tulipes, Av G. le Conqu\u00e9rant, D 400 A \u00e0CABOURG puis DIVES SUR MER, D 400, Boulevard Maurice Thorez, Rue Maurice Thorez,Av Docteur Branly, Route de Lisieux, Chemin de Caumont, Avenue Foucher de Carell \u00e0Houlgate, Rue de Caumont, Rue S\u00e9bastien de Neufville, Bd Jacques Landry, Avenue Pillu, RueLieutenant Rossignol, Rue Victor Lecesne, Square Debussy, Avenue du Sporting, Rond Point duSporting, Rue Jean Vasnier, Chemin du S\u00e9maphore, limite de commune avec Gonneville sur Mer.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1163 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 \u00e0\n13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE\n20\n\\nnexe 2\nD\u00e9part CABOURG Promenade Marcel Proust angle Avenue Prempain, Av J. Mermoz, AvCommandant Touchard, Jardins du Casino, Av de la Mer, Av G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, Pont Brigade Piron,poursuite par DIVES SUR MER, Rue G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Place Trefouel, Rue de la Lib\u00e9ration,Quai Bernard Magne, Rue P. LOTI, poursuite \u00e0 HOULGATE, Rue des Bains, Rue d'Axbridge,Promenade Roland Garros, Rue des Bains Chauds, Rue Henri Dobert, Les Cent Marches, RueBaumier, Rue Pr\u00e9 Landry, Rue Victor Bonnet, Rue des Degr\u00e9s, Rue Victor Delise.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1163 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 10h00 \u00e0\n13h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 CABOURG,/ /DIVES-/SUR//-/MER et HOULGATE\n21\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-05-28-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1165 autorisant la\ncaptation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30\nmai 2024, de 7h30 \u00e0 10h30, dans le cadre du\nparcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0\nLISIEUX\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1165 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 \u00e0\n10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 LISIEUX\n22\n| $ | CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024-165 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 \u00e010h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 LISIEUX\nLe pr\u00e9fet du Calvados,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;VU la demande en date du 27 mai 2024, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police natio-nale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter d' enreglstrer et de transmettre desiimagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curisa-tion du relais de la Flamme Olympique \u00e0 LISIEUX, le jeudi 30 mai 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nD\u00c9CIDE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Calvados sont autoris\u00e9s le jeudi 30 mai 2024, de 10h00\u00e013h30, dans le cadre du parcours de la Flamme Olympique\u00e0 LISIEUX dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par lesvoies list\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ces voies sont \u00e9galement incluses dans leditp\u00e9rim\u00e8tre.Les voies de la commune de LISIEUX emprunt\u00e9es par le parcours du relais de la Flamme Olympique\u00e0l'int\u00e9rieur de ce zonage sont indiqu\u00e9es sur le plan joint \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision en annexe 2.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1.Article 4 - L'information du public est assur\u00e9e via internet et les r\u00e9seaux sociaux et par la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 5 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1165 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 \u00e0\n10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 LISIEUX\n23\nArticle 6 - Le-pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication. -Article 7 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de LISIEUX. -Fait \u00e0 Caen, le \u00cfg \u00ffZ\u00abZ{ Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de Cabinet\nPhil\u00e9mon PERROT\nVoies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1165 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 \u00e0\n10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 LISIEUX\n24\n|Annexe 1 lE  E\nsh ' =\" - % of' . > \u00e2' f P \u00a2 > _\" . 3 -Zone parco lais Flamme Olympique LISIEUX d\u00e9limit\u00e9e par les voies suivantes deLISIEUX et les comprenant : ;Rue Ga\u00ebtane Bouffay, Rue Fr\u00e9d\u00e9ric B\u00e9rat, Rue Nicolas Oresme, Bvd Duchesne Fournet, Rue deParis, Rue Roger Aini, Rue du Canada, Rue d'Ecosse, Avenue Jean XXIII, D\u00e9partemental 613,Ligne de Chemin de Fer de Mantes la Jolie \u00e0 Cherbourg, Rue Rose Harel, Boulevard Sainte Anne,Avenue du 06 Juin, Boulevard Pasteur, Rue Saint Dominique, Rue Labb\u00e9, Rue du Point de Vue,Rue du Camp Franc.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1165 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 \u00e0\n10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 LISIEUX\n25\nGES| JOP 2024RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUESITE DE C\u00c9L\u00c9BRATION\u00e2 .CONVOI ENGAGEMENT** D\u00e9crocn\u00e9 v\u00e9deste* * D\u00e9cocr\u00e9 cedesrre jevec V\" D\u00e9crocr\u00e9naurque -* D\u00e9crocn\u00e9 autre ; -wn'pf'\u00eaciu'D\u00e9lestage VL* * D\u00e9lesage PL\u2014 Parcours orincost\nParcours Flamme Olympique Lisieux : 'D\u00e9part Basilique Sainte Th\u00e9r\u00e9se, Avenue Saint Th\u00e9r\u00e9se, Place Jean Paul 2, Rue du Carmel, RueMonseigneur Germain, Rue D'alen\u00e7on, Boulevard Sainte Anne, Rue Jean Mac\u00e9, Rue desMathurins, Rue Henri Ch\u00e9ron, Place Mitterand, Rue Docteur Degrenne, Rue Paul Banaston, RueLeroy Beaulieu, Rue G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, Boulevard Carnot, Jardin de l'Ev\u00e9ch\u00e9, Boulevard Carnot,Rue Mar\u00e9chal Foch, Rue au Char, Avenue Victor Hugo,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2024\u25a1165 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le jeudi 30 mai 2024, de 7h30 \u00e0\n10h30, dans le cadre du parcours du relais de la Flamme Olympique \u00e0 LISIEUX\n26\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-05-28-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant\ninterdiction temporaire de l\u25a1acquisition et de la\nvente de toutes les armes par nature ainsi que\ndes objets coupants ou contondants\nsusceptibles d\u25a1\u00eatre employ\u00e9s comme armes par\ndestination sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation\nde la flamme olympique organis\u00e9e sur\nl\u25a1esplanade de la mairie de Caen le jeudi 30 mai\n2024 de 17h00 \u00e0 21h00\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de\nl\u25a1acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d\u25a1\u00eatre\nemploy\u00e9s comme armes par destination sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l\u25a1esplanade de la\nmairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 \u00e0 21h00\n27\nPREFET \u00bb CabinetDU CALVADOS . . DRP  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de I'acquisitionet de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants oucontondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination sur le p\u00e9rim\u00e8tre.de la manifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l'esplanade de la mairie deCaen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 \u00e0 21h00\nLe Pr\u00e9fet du CalvadosVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 221 5-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et ses articles L.311-2 \u00e0 L.311-4 et L.315-1 \u00e0 L.315-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant application de l'article L.211-11-1du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de-la flamme olympique et au relais de laflamme paralympique ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de laflamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt 2024) se d\u00e9roulant sur la voie publique, estsusceptible d'\u00eatre cibl\u00e9 par des actions visant \u00e0 perturber son bon d\u00e9roulement ainsi quede troubler l'ordre public; que pour cette raison, ces c\u00e9r\u00e9monies ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9es \u00ab grand\u00e9v\u00e8nement \u00bb par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1243 portant application de l'article L. 211-11-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flammeparalympique du 22 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 : 'Consid\u00e9rant, qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme devant se tenir dans led\u00e9partement du Calvados notamment \u00e0 Caen le jeudi 30 mai 2024, un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s a \u00e9t\u00e9mis en place (cf. carte jointe en annexe) ; que toutefois, au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, descommerces d'armes peuvent \u00eatre install\u00e9s, susceptibles de vendre des armes de cat\u00e9gorieA \u00e0 D pouvant \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l'occasion des rassemblements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces relais, ainsique des commerces qui vendent des objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatreemploy\u00e9s comme armes par destination, notamment les couteaux et objets assimil\u00e9s,m\u00eame marqu\u00e9s des logos des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de\nl\u25a1acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d\u25a1\u00eatre\nemploy\u00e9s comme armes par destination sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l\u25a1esplanade de la\nmairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 \u00e0 21h00\n28\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer la vente des armes parnature et des munitions de toute cat\u00e9gorie au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, ainsi que des objetscoupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination ;Sur proposition du directeur de cabinet ;\nArr\u00eateArticle 1\u00b0\" \u2014 Afin de pr\u00e9venir les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public sont interdits lejeudi 30 mai 2024 de 17 heures \u00e0 21 heures, l'acquisition et la vente des armes de lacat\u00e9gorie A, B, C et D en applications des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00e9tre employ\u00e9scomme armes par destination dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9d\u00e9fini (cf carte annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9).Les lieux de vente devront s'assurer du respect de cette prescription, notamment enapposant de mani\u00e8re visible et lisible le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Les interdictions prescrites \u00e0 l'article 1er ne sont pas applicables lorsquel'acquisition des mat\u00e9riels qu'il mentionne sont le fait de professionnels disposant desagr\u00e9ments et habilitations requis ou de collectivit\u00e9s publiques.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 4 - Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Calvados, le. maire de la commune de CAEN sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureurde la R\u00e9publique pr\u00e9s le Tribunal Judiciaire de Caen et au maire de la commune de Caenpour affichage en mairie.\nFait \u00e0 CAEN, le /% fiffij\u00e9Pour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nPhil\u00e9mon PERROT \u2014\nVoies et d\u00e9lais de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet, ou dun recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur dans les deuxmois suivant sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieuxaupres du tribunal administratif, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deuxmois suivant le rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut\u00eatre saisi par l''application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le siteInternet : www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de\nl\u25a1acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d\u25a1\u00eatre\nemploy\u00e9s comme armes par destination sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l\u25a1esplanade de la\nmairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 \u00e0 21h00\n29\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024-161 portant interdicition temporaire deI'acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupantsou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination sur leperlmetre de la manifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l'esplanade de lamairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00\u00e0 21h00Annexe 1 : p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de\nl\u25a1acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d\u25a1\u00eatre\nemploy\u00e9s comme armes par destination sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l\u25a1esplanade de la\nmairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 \u00e0 21h00\n30\nAnnexe 2 : plan large\n\"\"%\"\u00e4\nEg!:fse Soi \u00e9T ee\no | \u2014y grs-|\n\\ Aw\nIMP \u00dcUC QQLLQN\nS .& MICAREL : *\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-05-28-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB BRS 2024- 161 portant interdiction temporaire de\nl\u25a1acquisition et de la vente de toutes les armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d\u25a1\u00eatre\nemploy\u00e9s comme armes par destination sur le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation de la flamme olympique organis\u00e9e sur l\u25a1esplanade de la\nmairie de Caen le jeudi 30 mai 2024 de 17h00 \u00e0 21h00\n31\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux\n14-2024-05-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne\npour le passage de la flamme olympique\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 32\nPREFET Sous-pr\u00e9fectureDU CALVADOS de I'arrondissement de Bayeuxibert\u00e9\u00cagali\u00eee'Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienneLe Pr\u00e9fet du CalvadosVu le Code des transports, notamment l'article R6211-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Adrien ALLARD,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux ;Vu la demande de Monsieur le Maire de BAYEUXen date du 4 avril 2024;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Jean-Luc BOUDARD, directeur des vols, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0organiser le jeudi 30 mai 2024 une manifestation a\u00e9rienne ayant pour objet l'animation en vol de lapatrouille de France en mod\u00e8le r\u00e9duit \u00e0 Bayeux dans le cadre du passage de la flamme olympique ;Vu les avis et observations de :- Monsieur le Directeur de l'Aviation civile Ouest, en date du 13 mai 2024 ;- Monsieur le Directeur zonal de la Police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest \u00e0 Rennes, r\u00e9put\u00e9 favorable ;\u2014 Monsieur le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de gendarmerie de Bayeux, en date du mai2024 ;\u2014 Monsieur le Directeur des services d'incendie et de secours du Calvados r\u00e9put\u00e9 favorable ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux,ARRETEArticle 1 \u2014 Monsieur Jean-Luc BOUDARD, directeur des vols, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le jeudi 30 mai2024 de 13 heures 45 \u00e0 14 heures 20, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA), comportantuniquement une pr\u00e9sentation en vol d'a\u00e9romod\u00e8le \u00e0 Bayeux;Article 2 \u2014 Tout survol du public et du cort\u00e8ge est strictement interdit.Article3 - L'ensemble des prescriptions et consignes portant sur le d\u00e9roulement de cettemanifestation est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 4 \u2014 Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Bayeux, Monsieur le Chef de la division de l'aviation civile Ouest,Monsieur le Directeur zonal de la Police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest de Rennes, Monsieur le Maire deBayeux, le Chef d'escadron, commandant la Compagnie de gendarmerie de Bayeux, Monsieur leDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera adress\u00e9e, ainsi qu'\u00e0l'organisateur.Fait \u00e0 Bayeux, le > \u00d4 [ [ Lo L\u00e9'L Pour le P[\u00e9fgt et parfd\u00e9l\u00e9gation,e Sous-pr\u00e9fet,\ndrien ALLARD\nT\u00e9l. : 0214 47 60 11M\u00e9l. : sp-bayeux-securites@caivados.gouv.fr7 place C\u00e0arles de GaulleBP 26237 \u2014 14402 BAYEUX CEDEX 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 33\nSi vous estimez devoir contester cette d\u00e9cision, vous pouvez former :- soit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, |- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative comp\u00e9tente. Ce recours n'a pas d'effet suspensif. || Si vous avez d'abord exerc\u00e9 un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la notification de la\\ pr\u00e9sente d\u00e9cision, le d\u00e9lai pour former un recours contentieux est de 2 mois : f- \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision explicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ; |-ou \u00e0 compter de la date d'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 2 mois dont disposait I'administration en cas de d\u00e9cision 'i implicite de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. |Dans les cas tr\u00e8s exceptionnels o\u00f9 une d\u00e9cision explicite de rejet intervient dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la d\u00e9cision implicite| - c'est-\u00e0-dire dans un d\u00e9lai de 4 mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision - vous disposez \u00e0 nouveau d'un d\u00e9lai '' de 2 mois \u00e0 compter de la notification de cette d\u00e9cision explicite pour former un recours contentieux. |\n[ Voies et d\u00e9lais de recours '\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 34\nExNMINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ndirectiong\u00e9n\u00e9ralede l'Aviationcivile\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile Guipavas, le 13 mai 2024Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile OuestDivision op\u00e9rations a\u00e9riennesSubdivision a\u00e9ronefs et activit\u00e9s Sous-Pr\u00e9fecture de Bayeuxsp-bayeux-securites@calvados.gouv.fr\nR\u00e9f. : AI24I1301/D'SAC\u2014O/OPA/AAAffaire suivie par : Guillaume FROCbf.manifestation-aerienne.dsaco@aviation-civile.qouv.fr\nOBJET : SAPA Bayeux (JOP 2024) - Avis technique des services de l'aviation civile suite \u00e0 la r\u00e9ception d'unedemande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA). PJ : Annexe \u2014 C_dnditions techniques et op\u00e9rationnelles\nVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de la Mairie de Bayeux pour organiser unspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9rieldu 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre2021 \u00bb. Cette manifestation -a\u00e9rienne se tient \u00e0 Bayeux, au-dessus de champs situ\u00e9s en bordure du BoulevardMar\u00e9chal Leclerc, le jeudi 30 mai 2024.1. Avis sur le directeur des vols et le directeur des vols suppl\u00e9antLe directeur des vols r\u00e9pond aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe \u00e0 l'arr\u00e8t\u00e9 du 10 novembre2021. En effet, M. Jean-Luc BOUDARD, candidat \u00e0 la fonction de directeur des vols, satisfait la conditiond'exp\u00e9rience dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 directeur des vols du SAPA de St\u2014Martin-des-Entr\u00e9es en ao\u00fbt 2023.2. Ad\u00e9quation du volume de pr\u00e9sentation avec son environnement a\u00e9ronautiqueHauteurs 'ma)\u00ee([m\u00e4l,es \u00e7('\u00e9\\;\u00e0lutionLes hauteurs maximales d'\u00e9volution et le volume d'\u00e9volution tels que d\u00e9finis dans la demande d'autorisation sontcoh\u00e9rentes avec les hauteurs maximales d'\u00e9volution relatives \u00e0 chaque type d'a\u00e9ronef et d'exploitation.Volume de pr\u00e9sentation et environnement a\u00e9ronautiqueLe volume de pr\u00e9sentation est en ad\u00e9quation avec l'environnement a\u00e9ronautique du spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord. En effet, une localisation temporaire d'a\u00e9romod\u00e9lisme est publi\u00e9e par NOTAM.Le SAPA se d\u00e9roule hors espace a\u00e9rien contr\u00f4l\u00e9 et hors voisinage d'infrastructure a\u00e9ronautique.\nA\u00e9roport Brest Bretagne - CS 20301 Guipavas - 29806 BREST CEDEX9 - T\u00e9l : +33 (0)2 98 32 02 00\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 35\n3. Ad\u00e9quation de la plateforme avec les pr\u00e9sentations envisag\u00e9esRestriction de survolLes volumes de pr\u00e9sentation sont d\u00e9finis de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 du 10novembre 2021 au point SAPA.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.Distance du publicL'aire de d\u00e9collage et d'atterrissage ainsi que le volume de pr\u00e9sentation en vol tels que d\u00e9finis dans le dossier dedemande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement du public et des habitations pr\u00e9vues au pointSAPA.OPS.305. De plus, ils permettent un d\u00e9collage selon un axe parall\u00e8le \u00e0 la s\u00e9paration de la zone cot\u00e9 pisteet 'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public.L'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol et 'aire de stationnement des a\u00e9ronefs telles que d'\u00e9finiesdans le dossier de demande d'autorisation sont clairement mat\u00e9rialis\u00e9es au sol et respectent les distances des\u00e9curit\u00e9 du point SAPA.OPS.305. .Avitaillement et mise en routeLes zones d'avitaillement et de mise en route des moteurs des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord.telles que d\u00e9finiesdans le dossier de demande d'autorisation respectent les distances d'\u00e9loignement mentionn\u00e9es au pointSAPA.OPS.310.\nSous r\u00e9serve du respect des d\u00e9clarations port\u00e9es par l'organisateur, des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021, des conditions en annexe au pr\u00e9sent avis et des appendices associ\u00e9es, j'ai l'honneur de vous transmettreun avis favorable \u00e0 cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma comp\u00e9tence.En cas d'incident ou d'accident pendant l'\u00e9v\u00e8nement, Un cadre de permanence attitr\u00e9 pour repr\u00e9senter la DSACpeut \u00eatre contact\u00e9 par le pr\u00e9fet au num\u00e9ro suivant : 06.88.72.39.38.\nJacqueline CASALIchef de division\nPage2 sur 5\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 36\nANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES1. Conditio&g\u00e9n'\u00e9rales\\La manifestation a\u00e9rienne est de type spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA). Elle a lieu\u00e0 Bayeux le 30 mai 2024 entre.13h45 et 14h20 (heures locales). En dehors de ces horaires, les \u00e9volutions nesont pas couvertes par l'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ci-apr\u00e8s\" d\u00e9nomm\u00e9\u00ab arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 \u00bb.L'organisateur doit imp\u00e9rativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 10novembre 2021. L'inscription au programme des pr\u00e9sentations en vol ou au sol d'un spectacle a\u00e9rien public.d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord n'accorde pas le droit au participant de d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e9gl\u00e8mentation a\u00e9ronautiqueen vigueur non modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de pr\u00e9texte \u00e0 lestransgresserLa participation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en vol automatique ou en vol autonome est interdite, sauflorsque l'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9volue dans le cadre d'une autorisation -d'exploitation.L'organisateur dispose des garanties relatives \u00e0 sa responsabilit\u00e9 civile et celles de ses pr\u00e9pos\u00e9s lat de l'accordde la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme pr\u00e9vues respectivement au 1] et II du-SAPA.GEN.105.2. Direction des volsM. Jean-Luc BOUDARD a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur des vols par demande d'autorisation du 12 avril 2024, laquellere\u00e7oit un avis technique favorable des services comp\u00e9tents de l'aviation civile.La pr\u00e9sence du directeur des vols est obligatoire pendant toute la dur\u00e9e d'autorisation du spectacle a\u00e9rien, incluantles pr\u00e9sentations en vol et les r\u00e9p\u00e9titions.Le DV annule tout ou partie des pr\u00e9sentations en vol s'il le juge n\u00e9cessaire et notamment si. les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies. -L'organisateur d'un spectable a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord est responsable de l'arr\u00eat des activit\u00e9sa\u00e9riennes du spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronef sans equipage \u00e0 bord en cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols.Le directeur des vols organise chaque jour avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistentobligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s, r\u00e9union au cours de laquelle sont rappel\u00e9s notamment les consignesde s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. \u00c0 d\u00e9faut d'avoir particip\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9union, lest\u00e9l\u00e9pilotes parficipants \u00e0 la manifestation a\u00e9rienne doivent avoir.re\u00e7u un briefing sp\u00e9cifique.3. Emplacement du spectacle a\u00e9rienLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 et selon lesplans pr\u00e9sents en Appendice 1. \u00c0 ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un service d'ordre est mis en place.Zone c\u00f4t\u00e9 piste |La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la manifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols ont acc\u00e8s \u00e0la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Les t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol se tiennent dans la zone mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 cet effet.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol, la s\u00e9curit\u00e9 dela manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et les atternssages-et 'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la cwculatnon rapide des.v\u00e9hicules de secours.\nPage 3 sur 5\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 37\n4. Limites spatiales d'\u00e9volution d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordLes limites spatiales d'\u00e9volution ainsi que I'axe de d\u00e9collageet d'atterrissage des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordsont d\u00e9finies en Appendice1.. Ces limites sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es en amont de lamanifestation a\u00e9rienne sous la surveillancedu directeur des vols.Le survol du public, le survol des lieux habit\u00e9s, le survoi de I'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0-bord, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survol des zones destationnement automobile accessibles au public durant les \u00e9volutions sont interdits dans les conditions du pointSAPA.OPS.300.Tout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutions envisag\u00e9eset les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronef. 8 'Il -est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies parl'organisateur notammentles hauteurs maximales de vol et les distances au public. :Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions. 'Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol pourleur signaler les corrections \u00e0 apporter.5. Pr\u00e9sentation en volPr\u00e9sentation en vol ; 'La pr\u00e9sentation en vol est limit\u00e9e \u00e0 \u00fcn a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de cat\u00e9gorie A, \u00e0 motorisation \u00e9lectrique.6. Circulation a\u00e9rienneEspace a\u00e9rienUne localisation temporaire d'a\u00e9romod\u00e9lisme est publi\u00e9e par NOTAM. Le SAPA se d\u00e9roule hors espace a\u00e9riencontr\u00f4l\u00e9 et hors voisinage d'infrastructure a\u00e9ronautique. '7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desa\u00e9ronefs pr\u00e9sents le jour-de la manifestation a\u00e9rienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en pr\u00e9sence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre situ\u00e9e le long de la zone c\u00f4t\u00e9ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 38\nAPPENDICE 1 \u2014 EMPLACEMENT DUSPECTACLE AERIEN, VOLUMES DEe  e  e  e  e =PRESENTATION\nExtrait de plan fourni par I'organisateur :\n\u00ae ' * ! voizs \u00abL Qi ,CADASTRE u SE AoE h\\fl_uC..__\u0152L }.MJ&LQX) - sW  - .Zawe \" d evoluhoh Pl e ]\u00ce\nP\"_. [ ce\nCONGO umER\nPage 5 sur 5\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 39\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2024-05-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant une manifestation a\u00e9rienne pour le passage de la flamme\nolympique 40","date":"2024-05-29","first_seen_on":"2025-09-15T01:18:34+00:00","id":"5b8e6df957342ae02d5e0d6510ddfd5913c0cc18296a60467b2c3da46c078118","name":"recueil-14-2024-143-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-29T09:29:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/24421/179842/file/recueil-14-2024-143-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}