{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et\nremplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (7\npages) Page 4\nCENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET /\n84-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature (1\npage) Page 12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de Vaucluse (13 pages) Page 14\n84-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat (3 pages) Page 28\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n84-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-01-004 du 12/01/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame TARCHALA Lorraine (2 pages) Page 32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-01-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 09 janvier 2026 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre\non\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2\npages) Page 35\n84-2026-01-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 14/01/2026, portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0\ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n(2 pages) Page 38\n84-2025-12-15-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant\nmodification de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 41\n84-2025-12-18-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant\ncessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 44\n84-2025-12-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant\ncessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 47\n2\n84-2025-12-18-00008 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant\ncessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2 pages) Page 50\n84-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003 portant\ninterdiction temporaire de p\u00eache sur la L\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des\nBrotteaux Commune de Caderousse (4 pages) Page 53\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones\n\u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations ou de\nrassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et\nsurveillances a\u00e9riennes au profit de la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de\nTransport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s) (6 pages) Page 58\n84-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-01-14-000\nmettant fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences du syndicat intercommunal\nd'am\u00e9nagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs\naffluents (SIABBVA) (2 pages) Page 65\n84-2026-01-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 fixant les listes du dispositif de\nd\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de\n5GWh/an (3 pages) Page 68\n84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nla saisie des demandes d'achats et la certification du service fait dans\nl'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi\nque pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans\nl'application Chorus-DT (6 pages) Page 72\nPREFECTURE DE VAUCLUSE / service de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n84-2026-01-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances,\ndroits d'entr\u00e9es et de pesages pour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le\nmarch\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon (5 pages) Page 79\n3\nAUTRES SERVICES\n84-2026-01-14-00003\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et\nremplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n\\> Centre\u00a9 Hospitalier \u20ac 7 nuCarpen ras San Le DE RETRAITE PUBLIQUEEHPAD DE BEDOIN\n1\nDECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01\n(Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26)\nPortant d\u00e9l\u00e9gations de signature\nLe directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalier de Carpentras, du Centre Hospitalier de \nSault, de l'EHPAD de B\u00e9doin et de l'EHPAD de Mazan\n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 6162-3, L 6143-7, R 6143-38, R \n6145-70, R 6147-3, R 6147-45, D 6143-33 \u00e0 36,\n- Vu le Code la Commande Publique et les textes r\u00e9glementaires s'y rapportant,\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1 er, 2 \u00e8me et 3 \u00e8me) de la loi \nn\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re,\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD84-1123-10568-D du 7 novembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD84-1023-\n9748-D portant d\u00e9signation de Monsieur Pierre Pinzelli, directeur du centre hospitalier \nd'Avignon et du centre intercommunal de Cavaillon-Lauris pour assurer l'int\u00e9rim de direction \ndes centres hospitaliers de Carpentras, de Sault, et de l'EHPAD de B\u00e9doin,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DD84-0925-8355-D du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9signation de Monsieur Pierre \nPinzelli, directeur du centre hospitalier d'Avignon, du centre hospitalier intercommunal de \nCavaillon-Lauris et par int\u00e9rim des centres hospitaliers de Carpentras, de Sault, de l'EHPAD de \nB\u00e9doin, pour assurer l'int\u00e9rim de direction de l'EHPAD de Mazan,\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice du Centre National de Gestion du 5 d\u00e9cembre 2025, renouvelant \npour une dur\u00e9e de 4 ans le d\u00e9tachement de Monsieur Pierre Pinzelli, dans l'emploi fonctionnel \nde directeur du centre hospitalier d'Avignon et centre hospitalier intercommunal de Cavaillon \u2013 \nLauris, \n- Vu les arr\u00eat\u00e9s de nomination des directeurs adjoints des CH de Carpentras, de Sault et de \nl'EHPAD de B\u00e9doin et de l'EHPAD de Mazan,\n- Vu la convention de direction commune sign\u00e9e le 1er mars 2016,\n \nDECIDE\n24 Rond-point de l'Amiti\u00e9 - BP 60263\n84208 CARPENTRAS CEDEX\n1 rue de l'H\u00f4pital\n84390 SAULT\n186 Chemin des Florans\n84410 BEDOIN\n68 chemin Gilbert Hamalian\n84380 MAZAN\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n2\nDispositions g\u00e9n\u00e9rales\nArticle 1 \nSont de la comp\u00e9tence exclusive de Monsieur Pierre PINZELLI, directeur par int\u00e9rim :\n- Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code Civil\n- Le contrat pluriannuel mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 6114-1 du code de la Sant\u00e9 Publique\n- L'Etat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses et le plan global de financement pluriannuel\n- La d\u00e9cision de l'organisation interne de l'\u00e9tablissement et les contrats des p\u00f4les d'activit\u00e9 en \napplication de l'article L 6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique\n- Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobili\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article L 6143-7 du \nCode de la Sant\u00e9 Publique\n- Le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement\n- L'acceptation des dons et legs\n- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts\n- Les actes relatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9quipe de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie CASTOLDI, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des \nfinances, du contr\u00f4le de gestion et de la DRH \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes relevant des \nfonctions de directeur, chef d'\u00e9tablissement en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre \nPINZELLI, directeur par int\u00e9rim des centres hospitaliers de Carpentras, de Sault, de l'EHPAD de \nB\u00e9doin et de l'EHPAD de Mazan.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tony PASSARO, directeur adjoint charg\u00e9 de la \ndirection des services \u00e9conomiques, des travaux et des syst\u00e8mes d'information, \u00e0 l'effet de signer \nl'ensemble des actes relevant des fonctions de directeur, chef d'\u00e9tablissement en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Monsieur Pierre PINZELLI ou de Madame Nathalie CASTOLDI.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e pendant les gardes administratives \u00e0 Madame Nathalie CASTOLDI , \nMonsieur Tony PASSARO , Madame Marie DONNADIEU et Madame No\u00e9mie MARGUIER \u00e0 \nl'effet de signer dans le cadre de la gestion administrative :\n- Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public et au respect du principe de la \ncontinuit\u00e9 des soins\n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nfonctionnement des installations des Centres Hospitaliers et des EHPAD\n- Tout d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie\nUne d\u00e9l\u00e9gation identique est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment LATOUR , ing\u00e9nieur hospitalier \nresponsable de la qualit\u00e9 et Monsieur Mohamed CHIKH, cadre de sant\u00e9 faisant fonction de \ncoordonnateur des soins. \n24 Rond-point de l'Amiti\u00e9 - BP 60263\n84208 CARPENTRAS CEDEX\n1 rue de l'H\u00f4pital\n84390 SAULT\n186 Chemin des Florans\n84410 BEDOIN\n68 chemin Gilbert Hamalian\n84380 MAZAN\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n3\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie DONNADIEU , directrice adjointe charg\u00e9e de \nl'EHPAD de B\u00e9doin et de l'EHPAD de Mazan, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes et d\u00e9cisions \nrelevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie MARGUIER , directrice adjointe charg\u00e9e de \nl'EHPAD la L\u00e8gue et du Centre Hospitalier de Sault, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes et \nd\u00e9cisions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences. \nArticle 6\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie CASTOLDI \u00e0 l'effet de signer tout acte ou contrat relatif \u00e0 \nla gestion des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ainsi que tout acte ou contrat relatif \u00e0 la gestion \nfinanci\u00e8re du Centre Hospitalier de Carpentras. \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nathalie CASTOLDI, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur \nTony PASSARO , directeur adjoint charg\u00e9 des services \u00e9conomiques, des travaux et des syst\u00e8mes \nd'information. \nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Tony PASSARO, directeur adjoint, pour valider, engager et liquider \nles d\u00e9penses et les recettes des classes 2 et 6 relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences ainsi que toutes \nles pi\u00e8ces justificatives y aff\u00e9rentes correspondant aux activit\u00e9s suivantes :\n- Gestion des magasins \n- R\u00e9ception des fournitures et prestations de service\n- Contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9\n- Tenue et comptabilit\u00e9 des stocks\n- Conservation des biens immobiliers\n- Tenue de la comptabilit\u00e9 d'inventaire\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Tony PASSARO, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur David CHOUFFOT, responsable magasins.\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Michael CARRERES, pour valider, engager et liquider les \nd\u00e9penses et les recettes de la classe 6 relatives aux activit\u00e9s suivantes :\n- Gestion des magasins\n- R\u00e9ception des fournitures et prestations de services\n- Contr\u00f4le des livraisons effectu\u00e9es dans les magasins\n24 Rond-point de l'Amiti\u00e9 - BP 60263\n84208 CARPENTRAS CEDEX\n1 rue de l'H\u00f4pital\n84390 SAULT\n186 Chemin des Florans\n84410 BEDOIN\n68 chemin Gilbert Hamalian\n84380 MAZAN\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 7\n4\nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BISCARRAT, responsable de la restauration, et \nMonsieur C\u00e9dric BREMOND, adjoint, pour valider, engager et liquider les d\u00e9penses de la classe 6 et \nles recettes li\u00e9es \u00e0 la restauration. \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Madame Alicia PEREIRA , responsable de la cellule des march\u00e9s, pour \nvalider les bons de commande de la classe 2 et de la classe 6 correspondants aux activit\u00e9s suivantes :\n- Achats informatiques,\n- Factures de travaux li\u00e9s \u00e0 la restructuration des urgences,\n- Contrats de maintenances et charges de gestion courantes/hors stock (assurances, \n\u00e9nergie, t\u00e9l\u00e9phonie, convention),\nArticle 8\n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mohamed CHIKH, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de la \ndirection des soins y compris les conventions et accords avec les organismes ext\u00e9rieurs relatifs au \npersonnel param\u00e9dical.\nArticle 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC, praticien hospitalier, \ng\u00e9rante de la Pharmacie \u00e0 Usage Int\u00e9rieur \u00e0 l'effet de signer l'engagement et la liquidation de toutes les \ncommandes de la classe 6 relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences ainsi que toutes les pi\u00e8ces \njustificatives y aff\u00e9rentes. \nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e au docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC \u00e0 l'effet d'assurer \nla r\u00e9ception des commandes et la gestion des stocks de pharmacie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC , la m\u00eame \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au docteur Nizard BEJAOUI, praticien hospitalier. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du docteur Christiane LAFONT DE SENTENAC et du docteur \nNizard BEJAOUI, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e au docteur Clarisse ARMAND, praticien hospitalier \nuniquement pour les commandes de m\u00e9dicaments et de mat\u00e9riels.\nArticle 10\n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine ROBLET, sage-femme cadre au P\u00f4le Femme M\u00e8re Enfant \n\u00e0 l'effet de signer les documents et correspondances relatifs aux affaires courantes de son secteur, \nhormis les actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion du personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical du P\u00f4le, les \nconventions et accords avec les partenaires institutionnels du Centre Hospitalier et les organismes \next\u00e9rieurs relatifs au personnel param\u00e9dical et aux sages femmes du p\u00f4le Femme M\u00e8re Enfant.\n24 Rond-point de l'Amiti\u00e9 - BP 60263\n84208 CARPENTRAS CEDEX\n1 rue de l'H\u00f4pital\n84390 SAULT\n186 Chemin des Florans\n84410 BEDOIN\n68 chemin Gilbert Hamalian\n84380 MAZAN\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 8\n5\nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Christine ROBLET, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nElsa ALLIO, sage-femme cadre.\nArticle 11\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 14 janvier 2026.\nElle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s et au comptable public des quatre \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au \nRAA. \nElle est susceptible d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes, sis \n16 Avenue Feuch\u00e8res \u2013 CS 88010 \u2013 30941 N\u00eemes dans les deux mois suivant la date de publication.\nCarpentras, le 14 janvier 2026\n Le directeur par int\u00e9rim des Centres Hospitaliers de Carpentras, \n de Sault, de l'EHPAD de B\u00e9doin et de l'EHPAD de Mazan,\n Sign\u00e9\n Pierre PINZELLI\n24 Rond-point de l'Amiti\u00e9 - BP 60263\n84208 CARPENTRAS CEDEX\n1 rue de l'H\u00f4pital\n84390 SAULT\n186 Chemin des Florans\n84410 BEDOIN\n68 chemin Gilbert Hamalian\n84380 MAZAN\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 9\n6\nANNEXE A LA DECISION N\u00b02026-01\n PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE\nNOM SIGNATURE\nNathalie CASTOLDI Sign\u00e9\nTony PASSARO Sign\u00e9\nMarie DONNADIEU Sign\u00e9\nNo\u00e9mie MARGUIER Sign\u00e9\nCl\u00e9ment LATOUR Sign\u00e9\nMohamed CHIKH Sign\u00e9\nChristiane LAFONT de SENTENAC Sign\u00e9\nNizard BEJAOUI Sign\u00e9\nClarisse ARMAND Sign\u00e9\nChristine ROBLET Sign\u00e9\nElsa ALLIO Sign\u00e9\nDavid CHOUFFOT Sign\u00e9\nMichael CARRERES Sign\u00e9\nAlicia PEIRERA Sign\u00e9\n24 Rond-point de l'Amiti\u00e9 - BP 60263\n84208 CARPENTRAS CEDEX\n1 rue de l'H\u00f4pital\n84390 SAULT\n186 Chemin des Florans\n84410 BEDOIN\n68 chemin Gilbert Hamalian\n84380 MAZAN\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 10\n7\nSt\u00e9phane BISCARRAT Sign\u00e9\nC\u00e9dric BREMOND Sign\u00e9\n24 Rond-point de l'Amiti\u00e9 - BP 60263\n84208 CARPENTRAS CEDEX\n1 rue de l'H\u00f4pital\n84390 SAULT\n186 Chemin des Florans\n84410 BEDOIN\n68 chemin Gilbert Hamalian\n84380 MAZAN\nAUTRES SERVICES - 84-2026-01-14-00003 - DECISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026-01 (Annule et remplace la d\u00e9cision n\u00b0 2025-26) Portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nCENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET\n84-2026-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nMinist\u00e8re de la Justice\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Marseille\nCentre p\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet\n\u00c0 Le Pontet,\nLe 15 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire;\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/2021 nommant Monsieur Alexandre BOUQUET\nen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet.\nLe chef de l'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Samuel ETTENAT, chef de d\u00e9tention au centre\np\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux\nattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnes\nd\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.\nArticle 2 : M. Samuel ETTENAT, chef de d\u00e9tention au centre p\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet, assiste en\ntant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire d'Avignon-Le Pontet dans les\nattributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 du chef de\nl'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire d'Avignon- Le Pontet lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequel\nl'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nFait \u00e0 Le Pontet,\nLe 15 janvier 2026\nLe chef d'\u00e9tablissement,\nAlexandre BOUQUET\nSignature\nCENTRE PENITENTIAIRE AVIGNON LE PONTET - 84-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-01-13-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncertains agents de la direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nVaucluse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 14\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code du travail ;\nVu le Code du commerce\u00a0;\nVu le Code du tourisme\u00a0;\nVu le Code de l'action sociale et des familles\u00a0; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique ; \nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0;\nVu le Code de l'urbanisme\u00a0;\nVu le Code de la construction et de l'habitation\u00a0;\nVu le Code des march\u00e9s publics\u00a0;\nVu le Code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile ;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 \nla fonction publique de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration \nterritoriale de l'\u00c9tat, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles, modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\n1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 15\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel le 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de \nclasse exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 du pr\u00e9fet de Vaucluse portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Mme Nelly BLOUET, personnel de \ndirection d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en qualit\u00e9 de \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail \nhors classe, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant renouvellement de Mme Christine Maison dans ses \nfonctions de directrice d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle, \u00e0 compter du 1er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 84-2025-04-01-00004 du 1er avril 2025 du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Christine Maison, directrice d\u00e9partementale du travail, de \nl'emploi et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : En application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 84-2025-04-01-00004 du 1er avril 2025 \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Christine MAISON, directrice d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est \nconf\u00e9r\u00e9e par les articles 1 et 2 de cet arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e, \u00e0 l'exception des actes et \ncorrespondances (courriers ou courriels) emportant des cons\u00e9quences importantes soit en \ndroit, soit financi\u00e8res, soit en opportunit\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, de Mme Nelly BLOUET et de M. Eric POLLAZZON, par\u00a0:\nMme Ariane SAITTA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit \u00e9 de cheffe de \np\u00f4le \u00ab Appui strat\u00e9gique et pilotage transversal \u00bb, dans les limites des attribut ions list\u00e9es en \nannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en \nqualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00abInsertion sociale et protection des personnes \u00bb, dans les limites des \nattributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme Judith FRESCOT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de \np\u00f4le \u00ab \u00c9galit\u00e9 et coh\u00e9sion des territoires\u00bb , dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme Marine LECONTE, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00ab Parcours \n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 16\nlogement \u2013 insertion\u00bb, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMme Aur\u00e9lie BEY, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe du p\u00f4le \n\u00abInsertion emploi entreprises\u00bb, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly \nBLOUET, de M. Eric POLLAZZON, et de Mme Samira ZAIDAN la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera \nexerc\u00e9e par Mme C\u00e9cile JAEGER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de \np\u00f4le adjointe \u00ab insertion sociale \u2013 protection des personnes \u00bb, dans les limites des \nattributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly \nBLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Aur\u00e9lie BEY, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera \nexerc\u00e9e par Mme Aur\u00e9lie MOULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat en qualit\u00e9 de \nresponsable de l'unit\u00e9 \u00ab inclusion socio-professionnelle \u00bb et par Mme Lydia TORDJMAN, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat en qualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9 \u00ab accompagnement \ndes mutations \u00e9conomiques \u00bb dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe d u pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, et de M. Eric \nPOLLAZZON, la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par :\n- Mme Amandine MARTIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le \nsud, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- Mme \u00c9milie PASCAL, directrice adjointe du travail, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le Nord \nVaucluse, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- Mme Anne DUBUISSON, directrice adjointe du travail, responsable de la section centrale du \ntravail, dans les limites des attributions list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5\u00a0: les correspondances (courriers ou courriels) adress\u00e9es aux directeurs et \npr\u00e9sidents d'association, aux directeurs des services d\u00e9concentr\u00e9s et d'administrations \ncentrales, aux directeurs des collectivit\u00e9s territoriales et aux \u00e9lus autres que ceux vis\u00e9s par \nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 84-2025-04-01-00004 du 1er avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Christine MAISON, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature de la directrice, et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement aux directeurs adjoints.\nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse n\u00b0 84-2025-04-02-00001 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la \nDDETS est abrog\u00e9.\nARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication, d'un recours administratif gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ou conform\u00e9ment aux dispositions de \n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 17\nl'article R. 421-1 du Code de justice administrative d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes (16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 N\u00ceMES cedex 09).\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nARTICLE 10 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 13 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse,\n SIGNE \nChristine MAISON\n4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 18\nAnnexe relative aux attributions de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\nAppui strat\u00e9gique et pilotage transversal\nSans pr\u00e9judice de la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nd\u00e9partemental de Vaucluse (SGCD), et sur la base des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9par\u00e9s par ce dernier\u00a0:\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Ariane \nSAITTA, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nles ordres de missions\nAriane SAITTA N\u00e9ant\nl'octroi des cong\u00e9s, les d\u00e9cisions individuelles sur la dur\u00e9e du temps de travail\nL'octroi des autorisations d'absence\nle d\u00e9p\u00f4t de plainte en cas d'agression physique ou verbale \u00e0 l'encontre d'un agent de la DDETS\nLe contr\u00f4le interne comptable Ariane SAITTA N\u00e9ant\nla signature des march\u00e9s, ordres de service et toutes pi\u00e8ces contractuelles relatives au fonctionnement de la \nDDETS Ariane SAITTA N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la gestion du conseil m\u00e9dical et \u00e0 la signature de \ncomposition des conseils m\u00e9dicaux de la fonction publique territoriale; Ariane SAITTA N\u00e9ant\nInsertion sociale \u2013 protection des personnes\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nSamira ZAIDAN,\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la coordination et \u00e0 l'animation des politiques et dispositifs \ng\u00e9r\u00e9s dans le cadre dela mission \u00bb, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es aux partenaires vis\u00e9s dans les articles 1 et 7 \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSamira ZAIDAN N\u00e9ant\nles correspondances relatives au pilotage et au financement des actions et dispositifs financ\u00e9s par l'\u00c9tat au titre \ndu budget op\u00e9rationnel de programme 304 Samira ZAIDAN N\u00e9ant\n5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 19\nInsertion sociale \u2013 protection des personnes (suite)\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nSamira ZAIDAN,\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nles d\u00e9cisions d'attribution de cr\u00e9dits d'intervention relevant de la r\u00e9glementation et de la politique de l'aide \nalimentaire Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des services \nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs, des mandataires individuels et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations \nfamiliales\nSamira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des centres \ndes centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale et de toute autre structure d'h\u00e9bergement Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de contr\u00f4le des vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es dans \nle d\u00e9partement de Vaucluse Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des centres \nd'accueil des demandeurs d'asile, centres provisoires d'h\u00e9bergement et de toute autre structure d'h\u00e9bergement Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites des accueils illicites des personnes vuln\u00e9rables Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de contr\u00f4le des actions sociales financ\u00e9es par la \nDDETS Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux visites de conformit\u00e9, inspection et contr\u00f4le des \n\u00e9tablissements d'accueil du jeune enfant. Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat, dont les actes administratifs et \njuridiques pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence. Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs au secr\u00e9tariat du conseil de famille Samira ZAIDAN N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la d\u00e9cision de r\u00e9vision des droits et paiement de l'allocation \ndiff\u00e9rentielle (article 59 de la loi du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicap\u00e9es) Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 l'admission et le paiement de l'allocation simple pour \npersonnes \u00e2g\u00e9es, \u00e0 l 'admission et le paiement de l'aide sociale g\u00e9n\u00e9rale en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es et \nhandicap\u00e9es sans domicile fixe, au recours \u00e0 l'encontre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide sociale revenus \u00e0 meilleure \nfortune et \u00e0 l'encontre des b\u00e9n\u00e9ficiaires de successions, donataires ou l\u00e9gataires, aux d\u00e9cisions relatives aux \ndemandes de remise ou r\u00e9duction de dette des prestations de protection compl\u00e9mentaire en mati\u00e8re de sant\u00e9, \nvers\u00e9es \u00e0 tort\nSamira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 20\nInsertion sociale \u2013 protection des personnes (suite)\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nSamira ZAIDAN,\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs au pilotage de la domiciliation des personnes sans domicile \nstable, \u00e0 l'agr\u00e9ment des organismes proc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9lection de domicile. Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux d\u00e9cisions d'attribution de cr\u00e9dits d'intervention et les \ncorrespondances relatives \u00e0 la tarification des services mandataires individuels et des services d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux \nprestations familiales\nSamira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement du dispositif d'information et de soutien aux \ntuteurs familiaux ; Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire \njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel ; Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la \nprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales autoris\u00e9s \u00e0 exercer des missions de \nprotection ;\nSamira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des mandataires judiciaires individuels et du \ndispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux ; Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs au sch\u00e9ma des services aux familles, et aux contributions aux \npolitiques en faveur des familles Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la politique des services de l'\u00c9tat en faveur des personnes \nhandicap\u00e9es et la participation aux instances de la Maison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es de \nVaucluse\nSamira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nles d\u00e9cisions d'attribution des cartes mobilit\u00e9s inclusion mention \u00ab stationnement \u00bb pour les organismes \nassurant le transport collectif de personnes en situation de handicap Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la labellisation des centres d'\u00e9ducation des chiens-guide \nd'aveugle Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s aux conventions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre du taux r\u00e9duit de TVA \n\u00e0 5,5\u00a0% pour certaines activit\u00e9s des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la tarification des centres d'accueil des demandeurs d'asile et \ncentres provisoires d'h\u00e9bergement ; Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 21\nInsertion sociale \u2013 protection des personnes (suite)\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nSamira ZAIDAN,\u00a0d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la coordination et \u00e0 l'animation des dispositifs de l'int\u00e9gration et \nde l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise financ\u00e9s par l'\u00c9tat au titre du budget op\u00e9rationnel de programme 104, \u00e0 \nl'exception de celles adress\u00e9es aux \u00e9lus ;\nSamira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs au pilotage, \u00e0 l'animation des politiques sociales et du secteur \naccueil, h\u00e9bergement et insertion, et \u00e0 la pr\u00e9sidence du comit\u00e9 de la veille sociale ; Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs au financement des actions et dispositifs et \u00e0 la n\u00e9gociation des \ncontrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les structures du secteur accueil, h\u00e9bergement, insertion Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s aux d\u00e9cisions d'admission \u00e0 l'aide sociale et de prolongation de \ns\u00e9jour dans les centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la tarification des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion \nsociale Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux d\u00e9cisions d'attribution, de refus, de suspension ou de \nretrait de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral d'associations du secteur accueil, h\u00e9bergement, insertion Samira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs aux d\u00e9cisions d'attribution de cr\u00e9dits d'intervention relevant \nde la r\u00e9glementation sur l'allocation de logement temporaire, du fonds national de l'accompagnement vers et \ndans le logement\nSamira ZAIDAN C\u00e9cile JAEGER\nParcours logement - Insertion \n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nMarine LECONTE d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la pr\u00e9sidence et l'animation de la commission d\u00e9partementale \nde pr\u00e9vention des expulsions (CCAPEX) Marine LECONTE N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission de surendettement Marine LECONTE N\u00e9ant\n8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 22\nParcours logement - Insertion (suite)\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nMarine LECONTE d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 l'animation du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et \nl'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es (PDALHPD), \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es aux partenaires vis\u00e9s \ndans les articles 1 et 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nMarine LECONTE N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement opposable \u00a0tel que pr\u00e9vu \ndans les lois du 5 mars 2007 et du 25 mars 2009 Marine LECONTE N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la gestion des proc\u00e9dures d'expulsion domiciliaire et \nd'indemnisation des bailleurs, \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision d'octroi du concours de la force publique et de la \nd\u00e9cision d'indemnisation\nMarine LECONTE N\u00e9ant\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la gestion du contingent pr\u00e9fectoral dans les logements \nsociaux Marine LECONTE N\u00e9ant\n\u00c9galit\u00e9 et coh\u00e9sion des territoires\u00a0:\n(*) mise en \u0153uvre, correspondances, actes techniques\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme \nNelly BLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nJudith FRESCOT d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nL'organisation des travaux techniques (*) relatifs \u00e0 la coordination et \u00e0 l'animation des dispositifs de la politique \nde la ville financ\u00e9s par l'\u00c9tat au titre du budget op\u00e9rationnel de programme 147, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \naux partenaires vis\u00e9es dans les articles 1 et 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nJudith FRESCOT N\u00e9antL'organisation des travaux techniques (*) li\u00e9s aux certificats administratifs de paiement des acomptes ou aux \nsoldes des subventions de fonctionnement de l'\u00c9tat en mati\u00e8re de politique de la ville (ANCT BOP 147)\n9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 23\nInsertion emploi-entreprises :\nMati\u00e8res concern\u00e9es\nR\u00e9f\u00e9rences des textes\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme Nelly \nBLOUET et M. Eric \nPOLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\nEn cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, Mme Nelly \nBLOUET, de M. Eric \nPOLLAZZON et de Mme \nAur\u00e9lie BEY d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :\nA \u2013 EMPLOI\nAttribution et retrait de l'allocation d'activit\u00e9 partielle. Art. L.5122-1 et suivants du Code du travail\nArt. R.5122-1 et suivants du Code du travail\nAur\u00e9lie BEY Aur\u00e9lie MOULIN\nLydia TORDJMAN\nValidation des accords APLD-R ou homologation du document valant \nautorisation d'activit\u00e9 partielle sp\u00e9cifique \nD\u00e9cret n\u00b0 2025-338 du 14 avril 2025 relatif \nau dispositif d'activit\u00e9 partielle de longue \ndur\u00e9e rebond.\nConventions relatives aux mutations \u00e9conomiques (dont Fonds \nNational de l'Emploi, notamment : - d'allocation temporaire \nd\u00e9gressive, - d'allocation sp\u00e9ciale, - d'allocation de cong\u00e9 de \nconversion, - de financement de la cellule de reclassement - \nConvention de formation et d'adaptation professionnelle - Cessation \nd'activit\u00e9 de certains travailleurs salari\u00e9s - GPEC)\nArt. L.5111-1 \u00e0 L.5111-3, \nArt. L.5121-3 \u00e0 L.5121-13\nArt. L.5123-1 \u00e0 L.5123-9, R.5123-3\nCirculaire DGEFP 2004 - 04 du 30/06/2004\nCirculaire DGEFP 2008 - 09 du 19/06/2008\nCirculaire DGEFP 2011 - 12 du 1er avril 2011\nConvention d'appui \u00e0 l'\u00e9laboration d'un plan de gestion pr\u00e9visionnelle \nde l'emploi et des comp\u00e9tences et convention pour pr\u00e9parer les \nentreprises \u00e0 la GPEC.\n Art. L.5121-3\n Art. R.5121-14 et R.5121-15\nNotification d'assujettissement \u00e0 l'obligation d'une convention de \nrevitalisation\nArt. L.1233-84 \u00e0 L.1233-89 Art. D.1233-38\nToutes d\u00e9cisions et conventions relatives aux:\n- Parcours Emploi Comp\u00e9tences (CUI-CAE)\n- CUI-CIE\nArticles L. 5134-19 \u00e0 L. 5134-19-5, L. 5135-1 \u00e0 \nL. 5135-8, L. 5522-2 \u00e0 L. 5522-2-3, R. 5134-14 \n\u00e0 R. 5134-24, D. 5134-50-1 \u00e0 D. 5134-50-3 et \nD. 5134-71-1 \u00e0 D. 5134-71-3\n10\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 24\nAur\u00e9lie BEY Aur\u00e9lie MOULIN\nLydia TORDJMAN\nAttribution, extension, renouvellement, retrait de d\u00e9claration ou \nd'agr\u00e9ment pour toute personne morale ou entreprise individuelle de \nservices \u00e0 la personne.\nArt. L.7232-1 \u00e0 L.7232-9 R.7232-1 \u00e0 R.7232-24\nD\u00e9cision de reversement des aides et cotisations sociales en cas de \nrupture d'un contrat unique d'insertion (motif autre que faute du \nsalari\u00e9, force majeure, inaptitude m\u00e9dicale), rupture au titre de la \np\u00e9riode d'essai, rupture du fait du salari\u00e9, embauche du salari\u00e9 par \nl'employeur.\nArt. R.5134-37, R.5134-33\net R.5134-103\nAttribution, extension, renouvellement et retrait des agr\u00e9ments \n\u00ab entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb\nArt. L. 3332-17-1\nD\u2013 OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAP\u00c9S\nContr\u00f4le des d\u00e9clarations des employeurs relatives \u00e0 l'emploi \nobligatoire des travailleurs handicap\u00e9s.\nArt. L.5212-5 et L.5212-12\nAur\u00e9lie BEY\nAur\u00e9lie MOULIN\nLydia TORDJMAN\u00c9mission des titres de perception \u00e0 l'encontre des employeurs \nd\u00e9faillants.\nArt.R.5212-31\nE \u2013 TRAVAILLEURS HANDICAPES\nConventionnement d'organismes assurant une action d'insertion de \ntravailleurs handicap\u00e9s.\nCirculaires DGEFP n\u00b099-33 du\n26/08/1999 et n\u00b0 2007-02 du 15/01/2007 Aur\u00e9lie BEY\nAur\u00e9lie MOULIN\nLydia TORDJMANConventionnement d'aide aux postes dans les entreprises adapt\u00e9es. R.5213-68 et R.5213-69\n11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 25\nAutres dispositions en mati\u00e8re de droit du travail En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme \nChristine MAISON, et M. Eric POLLAZZON, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMati\u00e8res concern\u00e9es R\u00e9f\u00e9rences des textes\nF \u2013 SALAIRE\n\u00c9tablissement du tableau des temps n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des \ntravaux des travailleurs \u00e0 domicile.\nArt. L.7422-2 et R 7422-1\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\nFixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou accessoires \ndes travailleurs \u00e0 domicile.\nArt. L.7422-6 et L.7422-11\nFixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant \ndans le calcul de l'indemnit\u00e9 de cong\u00e9s pay\u00e9s.\nArt. L.3141-23\n\u00c9tablissement de la liste des conseillers du salari\u00e9. Art. L.1232-7 et D.1232-4\nD\u00e9cisions en mati\u00e8re de remboursement de frais des d\u00e9placements \nr\u00e9els ou forfaitaires expos\u00e9s par les conseillers du salari\u00e9.\nArt D.1232.7 et 8\nD\u00e9cision en mati\u00e8re de remboursement aux employeurs des salaires \nmaintenus aux conseillers du salari\u00e9 pour l'exercice de leur mission.\nArt L.1232.11 et D. 1232-9 \u00e0 11\nG \u2013 H\u00c9BERGEMENT DU PERSONNEL\nSuivi et contr\u00f4le de l'affectation de local d'h\u00e9bergement affect\u00e9 par \nl'employeur\nArt. 1 loi 73-548 du 27/06/1973 Amandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\nH\u2013 AGENCES DE MANNEQUINS\nAttribution, renouvellement, suspension, retrait de la licence d'agence \nde mannequins.\nArt. L.7123-14\nArt. R.7123-8 \u00e0 R.7123-17\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\nI - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS\nD\u00e9livrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfants \ndans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequins \ndans la publicit\u00e9 et la mode.\nArt. L.7124-1\nArt. R.7124-1 \u00e0 7\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\nD\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment de \nl'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfants.\nArt. L.7124-5\nArt. R 7124-8 \u00e0 14\nFixation de la r\u00e9partition de la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l'enfant entre \nses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et le p\u00e9cule ; autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement.\nArt. L.7124-9\nD\u00e9livrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agr\u00e9ment des caf\u00e9s \net brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes de 16 \u00e0 18 \nans suivant une formation en alternance.\nArt. L.4153-6\nArt. R.4153-8 et R.4153-12\nArt. L.2336.4 du Code de la Sant\u00e9 \npublique\n12\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 26\nJ - REPOS DOMINICAL ET FERMETURES HEBDOMADAIRES\nD\u00e9rogations \u00e0 l'emploi du personnel le dimanche Art. L. 3132-20 et L. 3132-23\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSOND\u00e9cisions de fermeture hebdomadaire au public des \u00e9tablissements \nd'une profession.\nArt. L. 3132-29\nK \u2013 FERMETURE ADMINISTRATIVE TRAVAIL ILL\u00c9GAL\nInstruction et pr\u00e9paration des arr\u00eat\u00e9s de fermeture administrative \ndans le cadre de la lutte contre le travail ill\u00e9gal\nArt. L. 8272-2\nAmandine MARTIN, Emilie PASCAL, Anne DUBUISSON\n13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse 27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-01-13-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse\npour l'ordonnancement secondaire des recettes\net des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n28\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour \nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur \nle budget de l'\u00c9tat.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1 ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 34 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 99-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999, modifi\u00e9, relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour \ndes projets d'investissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-54 du 27 janvier 2005 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles, modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2021 portan t nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice de \nclasse exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse, \u00e0 compter du 1er avril 2021 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2021 du pr\u00e9fet de Vaucluse portant organisation de la direction \nd\u00e9partementale du travail, de l'emploi et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Mme Nelly BLOUET, personnel de \ndirection d'\u00e9tablissement d'enseignement ou de formation de classe normale, en qualit\u00e9 de \ndirectrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M. Eric POLLAZZON, directeur du travail \nhors classe, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ; \n1\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n29\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2024 du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature et \nd'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \n\u00e0 M. Olivier NOWAK, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2025 portant renouvellement de Mme Christine Maison dans ses \nfonctions de directrice d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle, \u00e0 compter du 1er avril 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 84-2025-04-01-00005 du 1er avril 2025 du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Christine Maison, directrice d\u00e9partementale du travail, de \nl'emploi et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des \nd\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat \u00a0;\nVu les sch\u00e9mas d'organisation financi\u00e8re des budgets op\u00e9rationnels de programmes relevant \ndes comp\u00e9tences des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\u00a0;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1 : la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e par l' arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 84-2025-04-01-00005 du 1er \navril 2025 susvis\u00e9, \u00e0 Mme Christine MAISON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s, en qualit\u00e9 de pr escripteur ou de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) \nportant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses pour les actes et \npi\u00e8ces justificatives relatives aux budgets op\u00e9rationnels de programmes (BOP) suivants : \n\uf0b7 d'une part et sans pr\u00e9judice de la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 M. Olivier \nNOWAK, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9partemental commun de Vaucluse, les \nBOP 124, 155 et 354 ;\n\uf0b7 d'autre part, les BOP 102, 103, 104, 135, 147, 157, 177, 183, 303, 304,\nest subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'exception des actes et correspondances emportant des cons\u00e9quences \nimportantes soit en droit, soit financi\u00e8res, soit en opportunit\u00e9, et en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly BLOUET et de M. Eric \nPOLLAZZON \u00e0 : \n- Mme Ariane SAITTA, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 d e cheffe de \np\u00f4le \u00ab appui strat\u00e9gique et pilotage transversal \u00bb pour le BOP 354 ; \n- Mme Samira ZAIDAN, inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en \nqualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00ab insertion sociale et protection des personnes \u00bb pour les BOP 104, \n157, 177, 303, 304 ; \n- Mme Marine LECONTE, architecte urbaniste de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de p\u00f4le \u00ab \nparcours logement - insertion \u00bb pour le BOP 135 ; \n- Mme Judith FRESCOT, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de \np\u00f4le \u00ab \u00e9galit\u00e9 et coh\u00e9sion des territoires \u00bb pour le BOP 147 ; \n- Mme Aur\u00e9lie BEY attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe du p\u00f4le \n\u00ab insertion emploi entreprises \u00bb pour les BOP 102 et 103.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly \nBLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Samira ZAIDAN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile JAEGER attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe de \np\u00f4le adjointe \u00ab insertion sociale et protection des personnes \u00bb pour les BOP 104, 157, 177, \n303, 304.\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n30\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly BLOUET, de \nM. Eric POLLAZZON, de Mme Samira ZAIDAN et de Mme C\u00e9cile JAEGER, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Sabine CUEVAS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de responsable de \nl'unit\u00e9 \u00abtutelles enfance famille\u00bb, hormis pour les correspondances emportant des \ncons\u00e9quences partenariales importantes, pour les BOP 157, 304 ; \n- Mme Marine YANITCH attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , en qualit\u00e9 de responsable de \nl'unit\u00e9 \u00abmigrants, asile et int\u00e9gration\u00bb, hormis pour les correspondances emportant des \ncons\u00e9quences partenariales importantes, pour les BOP 104, 303 ; \n- Viviane FRAGANTI attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de responsable de l'unit\u00e9 \n\u00aburgence sociale et h\u00e9bergement\u00bb, hormis pour les correspondances emportant des \ncons\u00e9quences partenariales importantes, pour le BOP 177.\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Christine MAISON, de Mme Nelly \nBLOUET, de M. Eric POLLAZZON et de Mme Aur\u00e9lie BEY attach\u00e9e principale d'administration \nde l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de cheffe du p\u00f4le \u00ab insertion emploi entreprises\u00bb, d\u00e9l\u00e9gation de signature \nest donn\u00e9e \u00e0 Mmes Aur\u00e9lie MOULIN et Lydia TORDJMAN , attach\u00e9es d'administration de \nl'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de responsables d'unit\u00e9s du p\u00f4le \u00ab insertion emploi entreprises \u00bb pour les \nBOP 102 et 103.\nARTICLE 4 : L'arr\u00eat\u00e9 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nde Vaucluse 84-2025-04-02-00002 du 4 f\u00e9vrier 2025 por tant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour \nl'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat aux \nagents de la DDETS est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication, d'un recours administratif gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur ou conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article R. 421-1 du Code de justice administrative d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes (16 avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 N\u00ceMES cedex 09).\nLa juridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens \naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nARTICLE 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et la directrice \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9es, chacune \nen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur \nd\u00e9partemental des finances publiques, et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse. \nFait \u00e0 Avignon, le 13 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de Vaucluse, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse,\n SIGNE\nChristine MAISON\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-13-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat\n31\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2026-01-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-01-004 du 12/01/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nTARCHALA Lorraine\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-01-004 du\n12/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame TARCHALA Lorraine 32\n=nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-01-004 du 12/01/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame TARCHALA Lorraine\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1 \n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie \ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD Philippe, \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5/03/2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental \nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 29/12/2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame TARCHALA \nLorraine, inscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre 20663, domicili\u00e9e administrativement 4 Lotissement les \nch\u00eanes kermes \u2013 84300 Taillades;\nConsid\u00e9rant que Madame TARCHALA Lorraine remplit les conditions permettant l'attribution de \nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime \nsusvis\u00e9 est octroy\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame TARCHALA Lorraine, num\u00e9ro d'ordre \n20663. Cette habilitation est accord\u00e9e pour les d\u00e9partements suivants : Vaucluse (84), Bouches du \nRh\u00f4ne (13), Var (83), Gard (30), et Alpes de Haute Provence (04)\n Article 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-01-004 du\n12/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame TARCHALA Lorraine 33\nArticle 3 : Madame TARCHALA Lorraine s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4 : Madame TARCHALA Lorraine pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de \nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son \nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du \nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de N\u00eemes \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application \ninformatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 12/01/2026\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement,\nSIGNE\n Lia BASTIANELLI\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-01-004 du\n12/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame TARCHALA Lorraine 34\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-01-09-00003\nARR\u00caT\u00c9 du 09 janvier 2026 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement\nde la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 09 janvier 2026 portant cessation de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 35\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nddt-agrements @vaucluse.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9 du 09 janvier 2026\nportant cessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \n\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le D\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mars 2022 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0 compter du \n31 mars 2022, autorisant m onsieur Gilles SAVARY pour exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abECOLE DE CONDUITE DU LUBERON\u00bb situ\u00e9 77 rue des Martyrs de la \nR\u00e9sistance 84400 APT ;\nVU la d\u00e9claration de cessation d'activit\u00e9 en date du 22 novembre 2025, de monsieur Gilles \nSAVARY ;\nConsid\u00e9rant que la demande de monsieur Gilles SAVARY remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSUR la proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2017-39 portant l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 07 084 0666 0 d\u00e9livr\u00e9, \u00e0 \nmonsieur Gilles SAVARY pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , la d\u00e9nomination\u00abECOLE DE CONDUITE \nDU LUBERON\u00bb situ\u00e9 77 rue des Martyrs de la R\u00e9sistance 84400 APT , est abrog\u00e9e \u00e0 compter du\n04 janvier 2026.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 09 janvier 2026 portant cessation de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 36\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale de \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au \ndemandeur.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de \nVaucluse,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon, \n \nSign\u00e9\nAnne-Laure BETRENCOURT\n \nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES \ncedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 \nque le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite \nde rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un \nrecours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-09-00003 - ARR\u00caT\u00c9 du 09 janvier 2026 portant cessation de l'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-01-14-00001\nARR\u00caT\u00c9 du 14/01/2026, portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 14/01/2026, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 38\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService des Usages de la Route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\naffaire suivie par Anne-Laure B\u00e9trencourt\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 14/01/2026,\nportant renouvellement de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 \ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nmonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 EQUS 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur OGAL Kamel en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 \nexploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00abAUTO ECOLE DE L'EUROPE \u00bb situ\u00e9 2 rue des fr\u00e8res Brian \n84000 AVIGNON ;\nConsid\u00e9rant \nque la demande de renouvellement de Monsieur OGAL Kamel remplit les conditions \nr\u00e9glementaires,\nSUR proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : Monsieur OGAL Kamel est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0 E 02 084 0456 0 , un \n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO ECOLE DE L'EUROPE \u00bb situ\u00e9 2 rue des fr\u00e8res Brian 84000 AVIGNON.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 20/01/2026.\nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de son \nagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.\nArticle 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les \nformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes : AM/B\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titre \npersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 \njanvier 2001 susvis\u00e9.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 14/01/2026, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 39\nArticle 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un \nautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du \nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de responsable, tout \nabandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par les \narticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse ,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon,\nSign\u00e9\nAnne-Laure BETRENCOURT\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au re -\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de \nN\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le Pr\u00e9fet de \nVaucluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes adminis -\ntratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pen -\ndant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce re -\ncours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment \npeut introduire un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 \nN\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-14-00001 - ARR\u00caT\u00c9 du 14/01/2026, portant renouvellement de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-12-15-00006\nARR\u00caT\u00c9 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant\nmodification de l'agr\u00e9ment d'un centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-15-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 41\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 15 d\u00e9cembre 2025\nportant modification de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L. 212-5, L. 213-1 \u00e0 L. 213-7, L. 223-\n6, R. 212-1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'exploitation des \n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 84\u20132021-08 du 23 ao\u00fbt 2021 portan t agr\u00e9ment \npour l'organisation de stage de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n \nConsid\u00e9rant la demande de modification de l'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re R 25 084 0003 0 , pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00f4me MOHR pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ATOUT POINT\u00bb.\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 er : l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 84-2025-154 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nL'\u00e9tablissement, d\u00e9nomm\u00e9 ATOUT POINT\u00bb., est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans les salles de formation sises au sein des locaux suivants :\n\u2022 ECONOMIS \u2013 2 PLACE FARNESE 84000 AVIGNON\n\u2022 SEVAN PARC HOTEL- 914 ROUTE DE LA BASTIDONNE 84120 PERTUIS\n\u2022 KYRIAD HOTEL 86 AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 84100 ORANGE\nArticle 2 : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-15-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 42\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e \nau demandeur.\nPour le pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon,\nAnne-Laure BETRENCOURT\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 \navenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de madame la pr\u00e9f\u00e8te de \nVaucluse dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le \ntribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de \ndeux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut \nintroduire un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 \nN\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-15-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 15 d\u00e9cembre 2025 portant modification de\nl'agr\u00e9ment d'un centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 43\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-12-18-00006\nARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation\nde l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 44\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nddt-agrements @vaucluse.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025\nportant cessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \n\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le D\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 avril 2023 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0 compter du \n07 avril 2023, autorisant m onsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abCER Orange auto-\u00e9cole\u00bb situ\u00e9 160 avenue Charles de Gaulle \u2013 84100 \nORANGE ;\nVU la d\u00e9claration de cessation d'activit\u00e9 en date du 1er avril 2025, de monsieur Patrick \nMAUJARD ;\nConsid\u00e9rant que la demande de monsieur Patrick MAUJARD remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSUR la proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2023-038 portant l'agr\u00e9ment n\u00b0 E18 084 0002 0 d\u00e9livr\u00e9, \u00e0 \nmonsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, la d\u00e9nomination \u00abCER Orange auto-\u00e9cole\u00bb \nsitu\u00e9 160 avenue Charles de Gaulle \u2013 84100 ORANGE , est abrog\u00e9e \u00e0 compter du\n31 mars 2025.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 45\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale de \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au \ndemandeur.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de \nVaucluse,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon, \n \nSign\u00e9\nAnne-Laure BETRENCOURT\n \nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES \ncedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 \nque le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite \nde rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un \nrecours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00006 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 46\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-12-18-00007\nARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation\nde l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 47\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nddt-agrements @vaucluse.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025\nportant cessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \n\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le D\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 f\u00e9vrier 2022 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0 compter du \n02 f\u00e9vrier 2022, autorisant monsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO ECOLE DES ETUDIANTS\u00bb situ\u00e9 89 avenue des \u00c9tudiants 84100 \nORANGE\nVU la d\u00e9claration de cessation d'activit\u00e9 en date du 16 juillet 2025, de monsieur Patrick \nMAUJARD\nConsid\u00e9rant que la demande de monsieur Patrick MAUJARD remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSUR la proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2022-014 \u2013 portant l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 12 084 0711 0 d\u00e9livr\u00e9, \u00e0 \nmonsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , la d\u00e9nomination \u00ab AUTO \u00c9COLE DES \nETUDIANTS \u00bb situ\u00e9 89 avenue des \u00c9tudiants 84100 ORANGE, est abrog\u00e9e \u00e0 compter du\n31 mars 2025.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 48\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale de \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au \ndemandeur.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de \nVaucluse,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon, \n \nSign\u00e9\nAnne-Laure BETRENCOURT\n \nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES \ncedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 \nque le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite \nde rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un \nrecours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00007 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 49\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-12-18-00008\nARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation\nde l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement\nd'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux,\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00008 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 50\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService et usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nddt-agrements @vaucluse.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025\nportant cessation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \n\u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de la route, notamment ses articles, L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6,\nVU le D\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 f\u00e9vrier 2022 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment \u00e0 compter du \n02 f\u00e9vrier 2022, autorisant monsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un \u00e9tablissement \nd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAUTO ECOLE ST LOUIS\u00bb situ\u00e9 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 84100 \nORANGE\nVU la d\u00e9claration de cessation d'activit\u00e9 en date du 16 juillet 2025, de monsieur Patrick \nMAUJARD\nConsid\u00e9rant que la demande de monsieur Patrick MAUJARD remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSUR la proposition de M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nARR\u00caTE:\nArticle 1 er : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 84-2022-014 \u2013 portant l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 16 084 0003 0 d\u00e9livr\u00e9, \u00e0 \nmonsieur Patrick MAUJARD pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la \nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re , la d\u00e9nomination \u00abAUTO ECOLE ST \nLOUIS\u00bb situ\u00e9 16 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 84100 ORANGE, est abrog\u00e9e \u00e0 compter du\n31 mars 2025.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00008 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 51\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entr\u00e9e principale de \nl'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont copie sera notifi\u00e9e au \ndemandeur.\nPour le Pr\u00e9fet,\nPour le Directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires de \nVaucluse,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon, \n \nSign\u00e9\nAnne-Laure BETRENCOURT\n \nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours \ncontentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse, devant le tribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES \ncedex 09.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nInternet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \nCette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes (il est rappel\u00e9 \nque le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un recours gracieux vaut d\u00e9cision implicite \nde rejet de ce recours gracieux).\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut introduire un \nrecours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet de Vaucluse et/ou un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-12-18-00008 - ARR\u00caT\u00c9 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant cessation de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 52\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-01-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003 portant\ninterdiction temporaire de p\u00eache sur la L\u00f4ne des\nCapellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de\nCaderousse\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003 portant interdiction\ntemporaire de p\u00eache sur la L\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 53\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003\nportant interdiction temporaire de p\u00eache\nsur la L\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des Brotteaux\nCommune de Caderousse\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 436-5 et R. 436-8 ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire permanent du 11 f\u00e9vrier 2020 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache \nen eau douce dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu la demande transmise par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de \np\u00eache et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse en date du 31 octobre \n2025 ;\nVu l'avis du service d\u00e9partemental de Vaucluse de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 (OFB) \nen date du 05 janvier mois 2026 ;\nVu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique entre le 01 d\u00e9cembre 2025 et le 22 \nd\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la l\u00f4ne des Capellans constitue l'un des rares milieux relictuels non \nam\u00e9nag\u00e9s du fleuve, et qu'elle pr\u00e9sente, au regard de ses caract\u00e9ristiques \nhydromorphologiques et v\u00e9g\u00e9tales, des potentialit\u00e9s en mati\u00e8re de refuge, d'alimentation et \nde reproduction pour les populations piscicoles du Rh\u00f4ne ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 436-8 du Code de l'environnement, et lorsque \nles caract\u00e9ristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particuli\u00e8res de \nprotection du patrimoine piscicole, le pr\u00e9fet peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, interdire la p\u00eache d'une \nou de plusieurs esp\u00e8ces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, \npendant une dur\u00e9e qu'il d\u00e9termine ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003 portant interdiction\ntemporaire de p\u00eache sur la L\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 54\nSur proposition de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er : Situation\nUne zone d'interdiction temporaire de p\u00eache d'une distance de 750 m\u00e8tres est institu\u00e9e sur la \nL\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des Brotteaux, commune de Caderousse, ayant pour limites :\n\u2022 amont : aval de la confluence avec le plan d'eau du Revestidou,\n\u2022 aval : l'aval du pont d'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00cele des Brotteaux.\nLes limites seront mat\u00e9rialis\u00e9es sur le terrain par des panneaux normalis\u00e9s portant la mention \n\u00ab interdiction temporaire de p\u00eache \u00bb. Une cartographie en annexe de cet arr\u00eat\u00e9 indique les sec-\nteurs concern\u00e9s par cette interdiction.\nARTICLE 2 : Dur\u00e9e\nCette interdiction est institu\u00e9e de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2030, \npour une p\u00e9riodicit\u00e9 annuelle du deuxi\u00e8me dimanche de mars au quatri\u00e8me dimanche de juin.\nARTICLE 3 : Publication et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 en mairie de CADEROUSSE. Cet affichage sera \nmaintenu pendant un mois. Il sera en outre publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse et sur le site internet: www.vaucluse.gouv.fr.\nARTICLE 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif \nde N\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 NIMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire \nl'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. la Pr\u00e9fet de Vaucluse \u2013 Direction d\u00e9partementale \ndes territoires \u2013 84905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde la transition \u00e9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.\n2 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003 portant interdiction\ntemporaire de p\u00eache sur la L\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 55\nARTICLE 5 : Ex\u00e9cution\nLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache et de \nprotection du milieu aquatique du Vaucluse, la cheffe de service d\u00e9partemental de l'office \nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Vaucluse, ainsi que le directeur d\u00e9partemental des territoires de \nVaucluse sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Avignon, le 12 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de service Eau et environnement\nSign\u00e9\nOlivier CROZE\n3 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003 portant interdiction\ntemporaire de p\u00eache sur la L\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 56\ndes Capellans lledes Brotteaux oe\n\u00e0\nPlan d'eau duRevestidou\n\u00c9chelle1 : 12 48\u20ac\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003\nInterdiction de p\u00eache sur la L\u00f4ne des Capellans\n4 / 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/S2E-2026/003 portant interdiction\ntemporaire de p\u00eache sur la L\u00f4ne des Capellans sur l'Ile des Brotteaux Commune de Caderousse 57\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-09-00004\nARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones\n\u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres\nagglom\u00e9rations ou de rassemblements de\npersonnes en plein air pour des prises de vues et\nsurveillances a\u00e9riennes au profit de la soci\u00e9t\u00e9\nRTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9\nService des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\n58\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel : pref-manifestations-aeronautiques @vaucluse.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9\nautorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9,\ndes villes ou autres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes\nen plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit\n de la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE \nVU le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 131-1 \u00e0 R. 131-6 et D. 131-1 \u00e0 D. 131-\n8 ;\nVU le code des transports, notamment l'article R 6232-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 modifi\u00e9 relatif aux survols des \nagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation \na\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 et son annexe relatifs aux conditions \nd'utilisation des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 relatif aux a\u00e9rodromes et autres emplacements \nutilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement \nd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et les \nproc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 de la \ncommission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures \nadministratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 \n216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;\n1/6\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\n59\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel NOR PRMD2114101A du 10 juin 2021 fixant la liste des zones \ninterdites \u00e0 la prise de vue a\u00e9rienne par appareil photographique, ou tout autre capteur de \nt\u00e9l\u00e9d\u00e9tection ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant \nMonsieur Thierry SUQUET pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01564 du 25 avril 1990 relatif \u00e0 la conservation de biotope du \nLuberon pour la pr\u00e9servation des grands rapaces ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 d\u00e9cembre 2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 RTE STH ;\nConsid\u00e9rant l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 05 janvier 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'avis du directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud du 05 janvier 2026 ;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 RTE STH est autoris\u00e9e \u00e0 faire survoler les agglom\u00e9rations et rassemblements de \npersonnes du d\u00e9partement de Vaucluse en d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1 \u00e0 3 \nde l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 pr\u00e9cit\u00e9 pour un an \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 dans le cadre de la r\u00e9alisation de \u00absurveillance de lignes \u00e9lectriques haute tension \u00e0 \nvue et par thermographie\u00bb.\nARTICLE 2 :\nCette autorisation est donn\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des dispositions suivantes :\n1 \u2013 Op\u00e9ration :\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des \nexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 965/2012 \nmodifi\u00e9 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives \napplicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2 - R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques :\nLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE)\nn\u00b0 923/2012.\n3 - Hauteurs de vol :\nLa hauteur de vol est adapt\u00e9e au travail.\n2/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\n60\nLa distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diam\u00e8tre rotor.\n Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :\n\uf0b7 le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou \nexploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;\n\uf0b7 le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\n\uf0b7 le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de \nprotection des biotopes ou des habitats naturels tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR 5.7 .3 \net 5.7 .4), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou de l'arr\u00eat\u00e9 portant \ncr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e.\nAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 publique, les vols seront entrepris en dehors des \ndimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\n4 \u2013 Pilotes :\nLes pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement \nAIRCREW avec un certificat m\u00e9dical de classe 1.\nIls doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.\n5 \u2013 Navigabilit\u00e9 :\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront \navoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par \nl'Etat d'immatriculation de l'appareil.\nLes conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale due \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e \ndoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\n6 \u2013 Conditions op\u00e9rationnelles :\nLa hauteur minimale de travail et les conditions op\u00e9rationnelles sont en accord avec \nl'autorisation \u00ab haut risque \u00bb de l'exploitant r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e FR.SPO.0066.\nLe pilote doit avoir identifi\u00e9 les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer ses \ntrajectoires.\nL'exploitant doit avoir mis en place une \u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 et des proc\u00e9dures permettant \nd'assurer qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'a\u00e9ronef et les \nconditions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour permettent :\n\uf0fc de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en \ns'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglom\u00e9ration, ou\n\uf0fc d'atterrir sur une des aires de recueils propos\u00e9es sans mise en danger des personnes \net des biens \u00e0 la surface et de r\u00e9duire au minimum, dans la mesure du possible, les \ncons\u00e9quences d'une panne moteur pour les personnes \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef.\nLorsque les performances de l'a\u00e9ronef n\u00e9cessitent la d\u00e9signation d'aires de recueil :\n3/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\n61\n\uf0fc L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement \u00e0 la mission qu'elles ne sont pas accessibles au \npublic. Dans le cas contraire, la mission doit \u00eatre annul\u00e9e.\n\uf0fc L'exploitant s'assure de l'accessibilit\u00e9 des aires de recueil.\nL'exploitant devrait pr\u00e9voir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans \nle diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nprobables pour le jour de l'op\u00e9ration.\nL'exploitant prend en compte de mani\u00e8re effective l'environnement de la zone de travail \navec reconnaissance pr\u00e9alable du site en cas de travaux d'entretien.\n7 \u2013 Divers :\nLe pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes \nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.\nL'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la \ntranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera \napport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements sensibles tel qu'h\u00f4pitaux, \n\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.\nLa pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du \nvol est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration \nsp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des \nfonctions en relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini \ndans le manuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e \npourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le \npr\u00e9fet du d\u00e9partement.\nLes personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques, \ncin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont \ntenus de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des \ntransports. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des \ndonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef , arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le cadre \nd'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0 la captation et au traitement des \ndonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code \nde l'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es \nrecueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 376/2014 concernant les comptes rendus, \nl'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de \nla DSAC territorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours de \nl'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du \nminist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\nARTICLE 3 :\n4/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\n62\nLa soci\u00e9t\u00e9 RTE STH est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police aux \nfronti\u00e8res de toute mission projet\u00e9e (Mail : dzpn-sud-paf-pzam-bpa-\nmarseille@interieur.gouv.fr), en indiquant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout passage \u00e0 proximit\u00e9 d'un \nsite sensible (usine SEVESO, \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, etc...).\nTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police \nA\u00e9ronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68 et 69 ou en cas d'impossibilit\u00e9 de \njoindre ce service, l'entreprise contactera le Centre d'Information et de Commandement \ndu Service Zonal de la Police Nationale Sud \u00e0 Marseille, T\u00e9l. 04 91 53 61 73.\nARTICLE 4 : \nLe d\u00e9partement de Vaucluse ne pourra \u00eatre survol\u00e9 qu'en dehors des zones interdites \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 juin 2021 fixant les zones interdites aux \nenregistrements a\u00e9riens par appareils photographiques, cin\u00e9matographiques ou par tout \nautre capteur.\nARTICLE 5 : \nAfin de prot\u00e9ger les grands rapaces, esp\u00e8ces \u00e0 fort enjeu patrimonial, le survol de leur \nzone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, \u00e0 une hauteur \nde moins de mille m\u00e8tres du sol sur les zones identifi\u00e9es du 1er f\u00e9vrier au 31 juillet .\nCes zones pourront faire l'objet d'une actualisation \u00e9ventuelle au vu de l'\u00e9volution des \nsites de nidification.\nARTICLE n\u00b0 6 : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6232-2 du code des transports, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende le fait pour le pilote ,de survoler, par \nmaladresse ou n\u00e9gligence, une zone du territoire fran\u00e7ais en violation d'une interdiction \nprononc\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues par le premier alin\u00e9a de l'article L. 6211-4. \nEst puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 \u20ac d'amende le fait pour le pilote de :\n1/ s'engager ou de se maintenir au-dessus d'une zone mentionn\u00e9e au premier alin\u00e9a ; \n2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L, 6211-5 ;\nConform\u00e9ment aux articles R. 425-1 et suivants du code de l'aviation civile, le conseil de \ndiscipline du personnel naviguant professionnel de l'a\u00e9ronautique civile pourra \u00eatre saisi \npour avis sur l'application de sanctions \u00e0 l'\u00e9gard des personnes titulaires de titres \na\u00e9ronautiques du personnel naviguant professionnel \u00e0 l'encontre desquelles auront \u00e9t\u00e9 \nrelev\u00e9s des manquements aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 par le code de \nl'aviation civile et le code des transports.\nARTICLE 7 : \n5/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\n63\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile \nSud-Est, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 RTE STH.\nFait \u00e0 Avignon, le 09 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Thibault DE CACQUERAY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi \nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification \nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Service des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe recours hi\u00e9rarchique doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1 place Beauvau - 75008 PARIS\nLe recours contentieux doit \u00eatre form\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision prise sur le recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 :\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16 avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \n6/6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-09-00004 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant le survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances a\u00e9riennes au profit de\nla soci\u00e9t\u00e9 RTE STH (R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des Travaux H\u00e9liport\u00e9s)\n64\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-14-00004\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-01-14-000\nmettant fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences du\nsyndicat intercommunal d'am\u00e9nagement des\nbassins versants de la Berre, de la Vence et de\nleurs affluents (SIABBVA)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-01-14-000 mettant fin \u00e0 l'exercice des\ncomp\u00e9tences du syndicat intercommunal d'am\u00e9nagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents\n(SIABBVA)\n65\n\\\\\\\nPr\u00e9fete de la Dromez |. Direction des collectivit\u00e9s, de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9trangersPREFETE A 'ie ae:DE LA REGION Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsAUVERGNE-RHONE-ALPES Pr\u00e9fet de Vaucluse\u00c9t\u00e9 , Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Fraterni Service de relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\nARR\u00caT\u00c9 INTERPREFECTORAL N\u00b0 26 - 2026-01 -1L- C0002METTANT FIN A L'EXERCICE DES COMPETENCES DU SYNDICAT INTERCOMMUNALD'AM\u00c9NAGEMENT DES BASSINS VERSANTS DE LA BERRE, DE LA VENCE ET DE LEURSAFFLUENTS (SIABBVA)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me Le pr\u00e9fet de VaucluseChevalier de la L\u00e9gion d'honneur Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), sa cinqui\u00e8me partie et notamment sesarticles L. 5211-25-1, L.5211-26, L.5212-33, L.5711-1 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 7001 du 26 octobre 1972 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal pourl'am\u00e9nagement du bassin de la Berre, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2013269-00005 du 26 septembre2013 et n\u00b0 26-2022-10-14-00001 ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils communautaires des communaut\u00e9s de communes membres,approuvant les conditions de r\u00e9partition des biens et de la tr\u00e9sorerie du SIABBVA, en vue de sadissolution apr\u00e8s le vote du compte de gestion et du compte administratif 2025 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SIABBVA approuvant dans les m\u00e9mes conditions que sescommunaut\u00e9s de communes membres, les modalit\u00e9s de dissolution du syndicat, actant ainsi la finde l'exercice de ses comp\u00e9tences ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils communautaires des communaut\u00e9s decommunes membres sur les modalit\u00e9s de fin de comp\u00e9tences du SIABBVA sont concordantes ;SUR proposition de Messieurs les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de Vaucluse ;\nARR\u00caTENTARTICLE 1: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 met fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences du Syndicat intercommunald'am\u00e9nagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents (SIABBVA).ARTICLE 2: En vertu des dispositions de l'article L. 5211-26 du CGCT, le syndicat conserve sapersonnalit\u00e9 morale pour les seuls besoins de sa dissolution.\n3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9T\u00e9l. : 04 75 79 28 00M\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-01-14-000 mettant fin \u00e0 l'exercice des\ncomp\u00e9tences du syndicat intercommunal d'am\u00e9nagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents\n(SIABBVA)\n66\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble situ\u00e9 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38 022 Grenoble Cedex, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du SIABBVA.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab telerecourscitoyens \u00bb, accessible via le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.ARTICLE 4 : Messieurs les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de Vaucluse, Madamela sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nyons, Monsieur le pr\u00e9sident du SIABBVA, et Messieurs les pr\u00e9sidents membressont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la Dr\u00f4me et de Vaucluse.\nFa \u00e0 Valence le, . 1, JAN. 2026La pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, a Le pr\u00e9fet de Vav\u00e9luse,a | __.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te. et par asi\u00e9c\u00e9tion Thieary S U Que \\Le Secr\u00e9taire x Li\n2/2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00004 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b026-2026-01-14-000 mettant fin \u00e0 l'exercice des\ncomp\u00e9tences du syndicat intercommunal d'am\u00e9nagement des bassins versants de la Berre, de la Vence et de leurs affluents\n(SIABBVA)\n67\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-15-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 fixant les listes du dispositif de\nd\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel\nconsommant plus de 5GWh/an\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz\nnaturel consommant plus de 5GWh/an 68\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nfixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel \nconsommant plus de 5GWh/an\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nVu le Code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R.434-7 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 novembre 2023 \u00e9tablissant les listes des consommateurs de gaz \nnaturel pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.434-4 du Code de l'\u00e9nergie ;\nVu l'instruction du 30 octobre 2025 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion \nde crise et de la directrice de l'\u00e9nergie et du climat relatif \u00e0 l'organisation du d\u00e9lestage de la \nconsommation de gaz naturel ;\nVu les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seau de gaz naturel en application \nde l'article R434-1 du Code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e8s de chaque consommateur raccord\u00e9 \n\u00e0 leur r\u00e9seau et ayant eu une consommation de gaz naturel sup\u00e9rieure \u00e0 5GWh au cours de \nl'ann\u00e9e 2024 ;\nVu les avis des services consult\u00e9s, notamment celui de la direction r\u00e9gionale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du Code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet \u00e9tablit, sur \nla base des informations re\u00e7ues des gestionnaires des r\u00e9seaux de transport et de distribution \nde gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'un niveau de \nprotection en cas d'activation du d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel pr\u00e9vu \u00e0 \nl'article R.434-5 du Code de l'\u00e9nergie ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes de consommateurs de gaz de plus de \n5GWh/an du dispositif de d\u00e9lestage \u00e9tablies par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 novembre 2023 ;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Liste n\u00b01\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz\nnaturel consommant plus de 5GWh/an 69\nEn application de l'article R.434-4 du Code de l'\u00e9nergie, la liste des consommateurs de gaz \nnaturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exer\u00e7ant une activit\u00e9 de production \nd'\u00e9lectricit\u00e9 par le biais d'une centrale \u00e9lectrique d'une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e9gawatts \nest arr\u00eat\u00e9e et figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Liste n\u00b02\nEn application de l'article R.434-4 du Code de l'\u00e9nergie, la liste des consommateurs de gaz \nnaturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en mati\u00e8re notamment de \ns\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage pour des sites \nassurant ces missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou pour des logements, pour autant que ces \nconsommateurs ne soient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres combustibles que le gaz naturel \nafin de fournir le service de chauffage est arr\u00eat\u00e9e et figure en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Liste n\u00b03\nLa liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an qui \nne sont pas inscrits sur les listes mentionn\u00e9es aux alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents et qui sont susceptibles \nde subir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en cas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leur \nconsommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveau \nd'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures \nsont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es est arr\u00eat\u00e9e et figure en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Notification\nLes consommateurs inscrits sur les listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont avis\u00e9s de leur inscription.\nArticle 5 : Transmission aux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel\nLes listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'article 2 et \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmises aux \ngestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel.\nArticle 6 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/11-21 du 21 novembre 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Publication au recueil des actes administratifs\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ses annexes, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nArticle 8 : Recours\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz\nnaturel consommant plus de 5GWh/an 70\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au \nRecueil des Actes Administratifs :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes situ\u00e9 au 16 avenue \nFeuch\u00e8res \u2013 CS 88010 \u2013 30491 N\u00eemes Cedex 09. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre \nsaisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nArticle 9 : Ex\u00e9cution\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse, le directeur r\u00e9gional de \nl'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement ainsi que les gestionnaires des r\u00e9seaux de \ntransport et de distribution de gaz naturel sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon, le 15 janvier 2026\nSign\u00e9 Le pr\u00e9fet de Vaucluse\nThierry SUQUET\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-15-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz\nnaturel consommant plus de 5GWh/an 71\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-14-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nsaisie des demandes d'achats et la certification\ndu service fait dans l'application\nChorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du\nbudget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la\nsaisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais\ndans l'application Chorus-DT\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la\ncertification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n72\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \ncommun d\u00e9partemental\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la certification du \nservice fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de \nmission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements \net des r\u00e9gions et notamment son article 34\u00a0;\nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1er juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 202 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats \ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret N\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 \nrelatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 14 septembre 2023 portant \nnomination de M.S\u00e9bastien MAGGI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s de la \nPr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 01 novembre 2023 portant \nnomination de Mme Sabine ROUSSELY en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de \nVaucluse, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avignon, \nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde M. Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse \u00e0 compter du 4 mars 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 18 d\u00e9cembre 2024 portant \nnomination de M. Thibault de CACQUERAY en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025 portant nomination de M. \nEric PIERRAT en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la\ncertification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n73\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025 portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras\u00a0; \nVu la circulaire \u00a0du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales du \n13\u00a0novembre 2002 relative \u00e0 la situation juridique des conjoints des membres du corps \npr\u00e9fectoral dans l'exercice de la mission de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et 307, \npour mettre en place le programme \u00ab\u00a0Administration territoriale de l'Etat\u00a0\u00bb 354\u00a0;\nVu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de \nl'organisation territoriale de l'\u00c9tat\u00a0; \nVu la circulaire N\u00b06104/SG du 2 ao\u00fbt 2019 du Premier ministre, relative \u00e0 la constitution de \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectures et aux directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 20/2705 du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M. Oliver NOWAK, directeur \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la pr\u00e9fecture de Vaucluse \u00e0 compter du 1 er \njanvier 2021\u00a0;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse, \u00e0 l'effet de signer tout document n\u00e9cessaire \u00e0 l'engagement \ncomptable, \u00e0 la liquidation des cr\u00e9ances, au mandatement des d\u00e9penses et l'\u00e9tablissement des \ntitres de perception sur les programmes du budget de l'\u00c9tat pour lesquels une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature n'a pas \u00e9t\u00e9 consentie \u00e0 un chef de service de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 2\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est confi\u00e9e \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 sera ex\u00e9cut\u00e9e par M. S\u00e9bastien MAGGI, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \nVaucluse, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0; \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY et de M.S\u00e9bastien \nMAGGI, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e soit par M. Thibault de CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY et de M.S\u00e9bastien \nMAGGI, et de M. Thibault de CACQUERAY, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par M. Yoann \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Mme Sabine ROUSSELY et de M.S\u00e9bastien \nMAGGI, et de M. Thibault de CACQUERAY et de M.Yoann TOUBHANS, cette d\u00e9l\u00e9gation sera \nexerc\u00e9e par M. Eric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la\ncertification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n74\nARTICLE 3\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'engagement juridique de la d\u00e9pense et la \ncertification du service fait aux agents cit\u00e9s dans l'annexe I, chacun pour son domaine de \ncomp\u00e9tence dans le respect des montants fix\u00e9s par les articles suivants (4 \u00e0 14).\nARTICLE 4\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'engagement juridique de la d\u00e9pense et la \nconstatation du service fait aux conjoints des membres du corps pr\u00e9fectoral dans l'exercice de \nla mission de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat ainsi qu'au cuisinier et au majordome de l'h\u00f4tel de \npr\u00e9fecture jusqu'\u00e0 un montant de 2.000 euros.\nARTICLE 5\u00a0: M. Olivier NOWAK, d irecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse , M Martial HERZIG, chef du service budget, achats et finances et en \nl'absence de ce dernier Mme Laurence RIEU, ont \u00e9galement comp\u00e9tence pour certification de \nservice fait sur tous les services prescripteurs.\nARTICLE 6 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M Martial HERZIG en qualit\u00e9 de chef du \nservice budget, achats et finances et responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle ainsi qu'\u00e0 son adjointe \nMme Laurence RIEU, pour valider dans les applications CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les \nactes comptables \u00e9mis s'agissant des d\u00e9penses et des recettes (cr\u00e9ation d'une demande \nd'achat, certification du service fait, demande d'\u00e9mission et signature de titres de perception, \nnsi que toute pi\u00e8ce justificative de d\u00e9pense et de recette), dans le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire des \nprogrammes du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des programmes en adh\u00e9rence interminist\u00e9rielle \nsuivants\u00a0: BOP 124, 148, 155, 161, 176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, \n364, 380, 754 et CAS 723\nARTICLE 7\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marielle MALDJIAN, MM. Jean-No\u00ebl DEL \nCASTILLO, Olivier LANIEL et D\u00e9ra RAKOTOJOELINA en qualit\u00e9 de gestionnaires pour valider \ndans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES les actes comptables (notamment tout \nacte se traduisant par la cr\u00e9ation d'une demande d'achat, la certification du service fait) \u00e9mis \ns'agissant des d\u00e9penses, dans le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire des programmes du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur et des programmes en adh\u00e9rence interminist\u00e9rielle suivants \u00a0: BOP 124, 148, 155, 161, \n176, 206, 207, 232, 215, 216, 217, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 364, 380, 754 et CAS 723.\nARTICLE 8 \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MM Martial HERZIG, Olivier LANIEL, Jean-No\u00ebl \nDEL\u00a0CASTILLO et D\u00e9ra RAKOTOJOELINA, Mmes Laurence RIEU et Marielle MALDJIAN en leur \nqualit\u00e9 de service gestionnaire, gestionnaire valideur et gestionnaire contr\u00f4leur, pour signer les \npi\u00e8ces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de \nmission et de formation engag\u00e9s et imput\u00e9es sur les programmes 354 \u00ab\u00a0Administration \nterritoriale de l'Etat \u00a0\u00bb, 216 \u00ab \u00a0actions sociales service social \u00a0\u00bb et 207 \u00ab \u00a0Pr\u00e9vention routi\u00e8re \u00a0\u00bb, en \nvalidant informatiquement dans l'application CHORUS-D\u00e9placements Temporaires (CHORUS-\nDT) les ordres de mission, les commandes de prestations \u00ab\u00a0voyage\u00a0\u00bb et les \u00e9tats de frais induits.\nARTICLE 9\u00a0: M. Martial HERZIG en qualit\u00e9 de chef du service du budget, achats et finances, et \nresponsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle, son adjointe Mme Laurence RIEU ainsi que Mme Marielle \nMALDJIAN et MM. Jean-No\u00ebl DEL CASTILLO, Olivier LANIEL et D\u00e9ra RAKOTOJOELINA sont \nnomm\u00e9s \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rent CHORUS d\u00e9partemental\u00a0\u00bb pour le d\u00e9partement du Vaucluse.\nA ce titre et via l'outil Chorus-com, les agents sont habilit\u00e9s \u00e0 transmettre les ordres de payer au \nCGF / Service Facturier de la DRFIP PACA pour les d\u00e9penses relevant du flux 3 et flux 4 ainsi que \nles relev\u00e9s d'op\u00e9ration administration des cartes d'achat sans limitation de montant.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la\ncertification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n75\nARTICLE 10\u00a0: Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 du 08 d\u00e9cembre 2025 publi\u00e9 au RAA N\u00b084-\n2025-167 en date du 08 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des \ndemandes d'achats et la certification du service fait dans l'application chorus formulaire pour les \ntitres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi \nque pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application chorus DT.\nARTICLE 11\u00a0: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication, d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet de Vaucluse ou d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes. La juridiction administrative peut aussi \n\u00eatre saisie par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb (https://www.telerecours.fr)\nARTICLE 12\u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de \nmission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Apt, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le \nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse et chacun des co-responsables des \ncentres de co\u00fbts cit\u00e9s dans l'\u00e9tat annexe I susvis\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse\u00a0. \nFait \u00e0 Avignon, le 14 janvier 2026\nSign\u00e9\u00a0: Le Pr\u00e9fet,\nThierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la\ncertification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n76\nANNEXE 1 \nListe des agents ayant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les engagements juridiques et la certification du service fait \nNom Pr\u00e9nom fonction Plafond BOP\nSUQUET Thierry pr\u00e9fet non X tous\nCASTANIER C\u00e9dric cuisinier du pr\u00e9fet non 354\nCIVES Micka\u00ebl majordome de la r\u00e9sidence du pr\u00e9fet non 354\nROUSSELY Sabine secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale non X tous\nMAGGI S\u00e9bastien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u2013 sous-pr\u00e9fet non X tous\nDE CACQUERAY Thibault directeur de cabinet non X tous\nPIERRAT Eric Sous-pr\u00e9f\u00e8t d'Apt non X tous\nTOUBHANS Yoann sous-pr\u00e9fet de Carpentras non X tous\nDE BRION Philippe non X 354\nCHARNAUD Cyrille non X 354\nNOWAK Olivier directeur du SGCD non tous\nBRODHAG Edouard directeur de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723\nBREMOND Julien directeur adjoint de la DDT non X 215, 216, 217, 354, 723\nBERNARD Philippe directeur de la DDPP non X 206,354\nBROUSSE Nathalie directrice adjointe de la DDPP 206,354\nMAISON Christine directrice de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nBLOUET Nelly directrice adjointe de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nPOLAZZON Eric directeur adjoint de la DDETS non X 124, 155, 354, 723\nCLERICI Samuel directeur des s\u00e9curit\u00e9s oui\nRUSSIER Rapha\u00ebl chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 publique oui\nANDREONI Richard oui X\nABBATE Isabelle gestionnaire des politiques locales de s\u00e9curit\u00e9 oui X 129\nSOULIER Pascal gestionnaire s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative oui X 216\nEFE Marion gestionnaire s\u00e9curit\u00e9 publique et police administrative oui X 216\nMARIOTTI Val\u00e9rie animatrice s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nLAMAISON Elsa chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nMESROUK Azdine charg\u00e9 de l'observatoire d\u00e9partemental s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re oui X 207\nGONZALES Am\u00e9lie cheffe du SIDPC oui X 161\nDIJON-EPIARD Adeline gestionnaire planification ORSEC non X 161\nGAUCHERAND Aur\u00e9lien chef du SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nVAVASSEUR Camille adjointe chef SCPPAT oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nOUDJEDI-HAKOUN Nadia chef du p\u00f4le appui territorial oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nGAILLARD S\u00e9bastien gestionnaire DSIL, FNADT, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nMOLL Philippe gestionnaire DSID, DETR, DSIL, Fonds Vert oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nGERARD Isabelle gestionnaire DETR oui X 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380\nSTIMMESSE Marie-christine chef du SRCT oui X 119,122\nBONLEU Corinne adjointe au chef du SRCT oui X 119,122\nMORIN-RUCHON B\u00e9n\u00e9dicte gestionnaire des dotations oui X 119,122\nPILLIOL Jean-Marc gestionnaire des dotations oui X 119,122\nBLANC Bettina chef du BRTE oui X 232\nPARYS C\u00e9line adjointe au chef du BRTE oui X 232\nBEI S\u00e9bastien chef du bureau de l'immigration et de l'asile oui X 303\nOLICARD Patricia gestionnaire du p\u00f4le \u00e9loignement oui X 303\nDUCHEMAN Marie-Claire gestionnaire du p\u00f4le \u00e9loignement oui X 303\nTOMAS Sandrine chef du SRH et adjointe au directeur du SGCD non tous\nCHAMPVALONT Isabelle adjointe au chef SRH non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354\nGUILLOUX Christel chef du p\u00f4le social non 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354\nPORCHER Laurent chef du service immobilier logistique non 354,723,348,349\nBLAYAC Catherine adjointe au chef du SIL non 354,723,348,349\nROY Denis chef du SIDSIC non 354\nHERZIG Martial chef du service budget, achats, finances oui X tous\nRIEU Laurence adjointe au chef du SBAF oui X tous\nDEL CASTILLO Jean-No\u00ebl gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nLANIEL Olivier gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nMALDJIAN Marielle gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nRAKOTOJOELINA D\u00e9ra gestionnaire budg\u00e9taire oui X tous\nUtilisateur \nChorus-\nformulaires\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Carpentras\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Apt\n25\u00a0000,00\n129, 161, 207, 216,354\n129, 216\ngestionnaire lutte contre la radicalisation et des politiques \nlocales de s\u00e9curit\u00e9 129, 216\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\n2\u00a0000,00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la\ncertification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n77\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-14-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la saisie des demandes d'achats et la\ncertification du service fait dans l'application Chorus-formulaires pour les titres 3, 5 et 6 du budget de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et du\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, ainsi que pour la saisie des ordres de mission et des \u00e9tats de frais dans l'application Chorus-DT\n78\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-01-12-00004\nARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances,\ndroits d'entr\u00e9es et de pesages pour l'ann\u00e9e 2026,\napplicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national\nd'Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages\npour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon 79\n||PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9 \nPortant fixation des tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages\npour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\n VU le code du commerce, et notamment son article L761-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU la lettre de la directrice du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon en date du 18 \nd\u00e9cembre 2025 ; \nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Vaucluse en \ndate du 05 janvier 2026 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n A R R \u00ca T E \nARTICLE 1 er : Sont approuv\u00e9s, les tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages \napplicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'AVIGNON pour l'ann\u00e9e 2026, fix\u00e9s par le \nconseil d'administration de la soci\u00e9t\u00e9 du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'AVIGNON (SMINA) \nlors de sa s\u00e9ance du 16 d\u00e9cembre 2025, et annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nARTICLE 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la pr\u00e9sidente du conseil \nd'administration de la soci\u00e9t\u00e9 du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'AVIGNON (SMINA), et la \ndirectrice du march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 12 janvier 2026\n \nPour le pr\u00e9fet,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n SIGN\u00c9\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages\npour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon 80\nccomin ECOMIN - TARIFS 2026Cre acteurs de leaconome locale\nLOCATIONS PAR AN AU M2 HTL'indice INSEE \u00e0 la construction a baiss\u00e9 de 5,40 % entre 2024 et 2025 (2\u00e8me trimestre). L'\u00e9volution des tarifsConseil d'Administration sera de 0,75 %. Le Conseil d'Administration a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas appliquerd'augmentations pour les bureaux et les 2 restaurants.1. 1 TERRAINSC2 rm nee 4,39NES 4,96CZ nr nn rer 5,12MT nn nn 6,65Kramer nan nn nn nn 6,77VT arr rer 8,74BA nn nn 9,35TR OR RE Dress 9,79LB nn rer 9,91A1-2 / B1/B2/C3/K/Z seesessscesssssssssssssssessssesecessssssessesesssessssssssessssssseararssessssssesssesessssssssssssasssssssssesseveseeesececeuseseeceseeeeeeseee 10,16OT rennes 10,22M2 arr a\" 11,36N2 \u2014 V2 cceccssssssssscccccscscssessccsesecesecsesesscseeceveeceeseeceeeeescesssssssessensesesssssssusensscessssseseccuececsesssssssseeesesessssssssseceesesessesseceeseeseeeseseceeceeeeeesssseen 19,59I. 2 ENTREPOTSO2 ceeecesssssssccccesseseseececseseesesssscsssssssssssssesensssssessesessssssssesesessnisieseesseeseseceeseees ner . 33,13B3-2 nn rennes 34,70L1-8 \u00e0 L1-10 nn 37,72722 \u00e0 J24 nr 52,95L1-6 / L1-7A / L1-7B rene sectesssasasusueceeessseessssecesssussuseseseceetssisannnnnsasesuucesseceeeestesssnnnnuuessssseeeceesesnuneeseees 55,61i PRE 59,24A1-1/A2/E/J14/ 318 \u00e0 J21/L2-Caves /P1/S1/S2/T1/V1/V8/ V9. nn 62,63P2 rm 62,87FIVE E DIT ceeaecanncersoncerenesnansazecertenssisintescoctnmmanmscmneriments sa50a ssh \u00e9s SSSR 64,08ESS cecccccccccssssssssssesesssssccsssssssssessssssssssssessssssessesseeseceeceeseesesseseesesssssssssnssstssssssnssssssstssssesrsesssessssnsensessetssessesesessecseceeeececeeeeeeeeeee 70,12V6 AVE ceccsssssssssssssssescssssssssesssessssesvsssssseesesessuesseesseeesseeseeseesssssesseesssssssssesssssnstssnrssssstsnnsessussusessssisnasesesstsssussscussssessusssseceeceeeecesee 73,02A1-2 / AI-3 / BS/ C1 / GT1 \u00e0 G22/H1-1C/ H1-ID/318I12/S3.aS6/SO/SIO/Z vecceccccseesssscsseeeeeen 92,13L2-1 \u00e0 L2-5/ V2 \u00e0 VS rare 98,65G1 \u00e0 GIO srrrrrrrrrrnnnnnmnnnnrrrrrrrrrrrrrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnrnnnnnnnnnnnnnnnnie 7 nn nn 108,69W ccccsssscsssssssessssecesssssssssssevecseseecessssssssssnsesssssscseseeeesssssavecsesssaseeeesserenseectssseceeeeesssssanesessessseseeeeneeeseeesen . . 109,29S7 | SR nn ne 116,43TD nn rer 131,66UD une 132,51DS-2 nana 144,60I. 3 BUREAUXRESTAURANTS (H1-1 / H1-12) rennes 114,00CE ER En nent 120,12L1-1 \u00e0 LVRS nn 138,48D / D4- nn nn 147,84UT ceccccccccccccssssssssssssstssesecssssussssssesssssssssessesseseceseceeseseeceeeesssssseesestssssesssnsnsssssssssasssnsesssssccsssessescesseceessussseseceeseeseeseseeseseeseseeeseseeeeeeseseeseen 148,32H1-1B / HI-24 nn 166,68H1-6 \u00e0 H1-1O me nn 198,00H2-2T nana nana nn 205,56H1-2 / H2-1 \u00e0 H2-5 / H2-8 / H2-11 / H2-13 \u00e0 H2-15 / H2-22 \u00e0 H2-25 manner 210,12D2 nn 215,28D3 / D4-2 \u00e0 D4-4/ DS voce nn nr 226,68H1-13 / H1-14/ H1-16 \u00e0 H1-22 ner 241,68|. 4 ENSEIGNES (PAR AN HT)DT ee nr re 1265,88D2 / DS crie | 1320,01D\u00e9/ DS /H2 mme 1 682,04Il est \u00e0 noter que quelques remises sont accord\u00e9es pour cause de v\u00e9tust\u00e9 \u00e0 certains emplacements.Le tarif du terrain allou\u00e9 \u00e0 titre exclusif et non b\u00e2ti est de 2/3 du prix du terrain.\nConseil d'Administration du 16 d\u00e9cembre 2025 - Ordre du jour de la 217\" s\u00e9ance ]\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages\npour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon 81\nccomin ECOMIN - TARIFS 2026Cr\u00e9e acteursGe s\u00e9romcemme foc abe\n1. DROITS D'ENTREE EUROS HF: TICll. 1 PRODUCTEURSLS CICKEL..mnmeenennenenennenennenemmeennnnnmeennnentstnssesiii s\u00e9 3,33 4,00Abonnement mensuel mardi vendredi uniquement... sn 23,83 28,60Abonnement MENSUEl nues 49,80 59,76Stationnement mensuel v\u00e9hicules divers... sn 49,80 59,76Il. 2 ACHETEURSGratuit miennes -ll. 3 DIVERSLaos Pros Et Eee nn 3,33 4,00Abonnement MENSUEl nes 58,60 70,32\u20acVUROSHT TIClil. PESAGE \u2014 POIDS PUBLICLe tarif Pesage - Poids PublicTERT LOS mmmmemcenesaeveemenmmannvwm- DIRES 5,83 7,00iV. LOCATION DES SALLES DE REUNION EUROS HIT TICIV. 1 SALLE \u00ab OCEAN \u00bbTeri DEMO erences cence censure renee neeecrumsoweenenneerrenenscerernsceenvacsesoreemnacesssmcoestemccrenecssstsutct 66,00 79,20Tarif JOULNGe nr 88,00 105,60IV. 2 SALLE \u00ab NATURA \u00bbTarif Demi-journ\u00e9e............ DRE 88,00 105,60Tarif JOULNGCii cccccccccccccssscsssssssssssssssecsssssssssscssssssssssssscssccssssessessessecssecsscssecsecsecsncsascsuceaseuscsnsarscucsussucaueeneessssuceaccascenseaceaneesucaneeess 126,50 151,80IV. 3 SALLE \u00abAQUA\u00bbTarif Demi-joUrn\u00c9E...... rennes RENE 92,00 110,40Tarif FOUTS TBC cecenennvenrconsavonsnsnarenon annsanaceaeeansnnesansonasanenssnestiina SBS ii hiavi siti ts 05s 0086 TAI CODEN TRUSTE 132,25 158,70IV. 4 SALLES \u00ab AURA \u00bb - \u00ab SOLIS \u00bbTarif Derni-jourm\u00e9e....... eee 115,50 138,60Tarif oursons 170,50 204,60IV. 5 SALLE \u00abTERRA\u00bbTarif Demi-journ\u00e9e............... sn ae 120,75 144,90Tarif JOUFN\u00c9E nr 178,25 213,90IV. 6 SALLE \u00ab EOLE \u00bbTarif Demi-JOU N\u00e9anmoins 178,25 213,90Tarif JOUFN\u00c9E rennes 264,50 317,40Pour l'ensemble des salles de r\u00e9union, une remise de 50 % est appliqu\u00e9e aux locataires du M.I.N., auxclients r\u00e9guliers et aux locations de longue dur\u00e9e.IV. 7 PHOTOCOPIESForfait A4 - \u00e0 la journ\u00e9e nr De EE RENNIE 5,00 6,00Forfait AG = \u00e0 18 SEMAINE ccmassascinancninannnenemmmanenemmmmenmenmmmoummanen sees 20,00 24,00Forfait A4 - au mois (dans la limite de 500 photocopies) ou... ses 50,00 60,00EUROS HD [TICV. TARIFS ADMINISTRATIFSPack Domiciliation mire 90,00 108,00Pack Domiciliation Plus ....smsonrnensssamninanaammanenmenseananaanameescee 130,00 156,00Exposition de v\u00e9hicules (\u20ac / Jour / V\u00e9hicule) ..... esses rennes 52,50 63,00Remplacement lisses barri\u00e8res p\u00e9age - ENTREE- SORTIES nn 450,00 540,00Balayeuse avec chauffeur (\u20ac / Heure)... eu TRES 90,00 108,00Caution pour Un Baden RE \u2014\u2014\u2014 - 20,00Annonce MENSUENS nine 8,36 10,03Annonce \u00e0 la QUINZAINE ns a aensageenegencusocasnronesusansatinannanvosnedueanER EE ET 5,02 6,02Annonce \u00e0 la semaine... ER 2,51 3,01\nConseil d'Administration du 16 d\u00e9cembre 2025 - Ordre du jour de la 217\" s\u00e9ance 2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages\npour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon 82\nDAccomin ECOMIN - TARIFS 2026Cr\u00e9'acteuss te ?oconomue tocate\nLOCATIONS PAR AN AUM\u00b0 HTL'indice INSEE \u00e0 la construction a baiss\u00e9 de 5,40 % entre 2024 et 2025 (2\u00e8me trimestre). L'\u00e9volution des tarifsConseil d'Administration sera de 0,75 %. Le Conseil d'Administration a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas appliquerd'augmentations pour les bureaux et les 2 restaurants.1. 1 TERRAINS(CP 4,39NT ne 4,96CA moment ae onesenn een n re ire re 5,12MT nana nanas 6,65Kara ere 6,77VT nr nana rer 8,74BS nn nn 9,35M 9,79LB nn anna 9,91A1-2 / B1/B2/C3/K/Z nn 10,16OT nana ne 10,22VE 11,36N2 = V2 ceccsssssccccsssssssccecsssssssssssveseseeseeennssnsssssussssssssseessssssssssvuvessseessssassensusucensesceseeeeressnnseussesssesesestereesissanennessesesesessssnsnnsssseeceeeeessee 19,59|. 2 ENTREPOTSO2 nn nn 33,13B3-2 nn nn nn 34,70L1-8 \u00e0 L1-10 mme a RIRES 37,72722 \u00e0 J24 rm 52,95L1-6 / L1-7A / L1-7B nr 55,61MT nn rene 59,24A1-1/A2/E/J314/318 \u00e0 321/L2-Caves/P1/S1/S2/71/\"V1/V8/V9 | nr 62,63PD rm nn nr 62,87DE PAT 64,08SES 70,12VE NT nr nn ne 73,02A1-2 / A1-3 / B5 / C1 / GT1 \u00e0 G22/ H1-1C /H1-1D/ 31 \u00e0 312 /S3 \u00e0 S6/S9/S10/Z nn 92,13L2-1 \u00e0 L2-5 / V2\u00e0 VS ceecscsececcssccssssssssecssssssssssssssessnecsusseeseessseseceessesssucceeeesesnsnssestseeessesneseeseeseesen 98,65G1 \u00e0 GTO ceececccccsssscssssessssssssssssssssssssssssnsssssssssssssssssssssusevecssassesseseessececeeceeeeeeeereeseeeeeeesesessssseesessnsrsssesssesseresesssnssseerssssennnasnsesuesseseesseeeds 108,69W ceeccccsscssccccecssssscesseessesssssssssssssssssssssessssssssesssssessssssssesseseesesesnveveceeseseeseeceeceeeeeeesseeeseesceseecasensstsssssaneseneeeeeressesiansesesasssssinssiasiseeseddueueeeee 109,29S7 / SS cecccccccccsscocssssssssssscecseseecessssssessuscecesseseeceseesersssnssecessseceecensssssusessaeceeeersssasssssenaneeeeseeeeerssserensesennsaversseseeeererseseasaneesssceeeeeeeseseeees 116,43TD cecssssssssssssssssssssssssssssvsssasssussssssessessececceseeseecscssssesssssesssasssteceeesesssssssnnsssssssansssssssstsessstssusssssussssusssscssseseveccsuesessecccceeceeceeseceeee 131,66UD anneau nr 132,51DS-2 ceecccccssssssssesecsssssssssssssssssesssssesseesessssssessssssuvetsestsetsssuenessunuseseesesssnsssnssesssesseseeeeeestsnssnnuesessseeeeeeeeeessessassusuessseseseeeessssnsnuesssceeseeeeee 144,60I. 3 BUREAUXRESTAURANTS (HrA PAT LEP) RES 114,00Villa cee nn ner 120,12L1-1 \u00e0 LV-S nn 138,48BAPE DE ee 147,84UT rennes D 148,32H1-1B / HI-24 rene 166,68H1-6 \u00e0 HI-1O mme 198,00H2-2T nn nn re 205,56H1-2 / H2-1 \u00e0 H2-5 / H2- 8 / H2-11 / H2-13 \u00e0 H2-15 / H2-22\u00e0 H2-25 nrrrrrnrnnnnnnnnnnne 210,12D2 eessssssssssssssssssscssssessseccscseceessscececcecceceereeesssceessssessseseeessasssnssntssssnuessusessssessesseessecsessssesecesseceecececeececceceesecceceecercesaseeeestseressessssessestsseee 215,28D3 / D4-2 \u00e0 D4-4/ DS cececccccccssssssssssssssssssssssssesssssesssssuscecsesessscessssssessessesseesecesnsssnensnsesssseceeceesessenenssususuuesssescessessennnseeeseesee 226,68H1-13 / H1-14/ H1-16 \u00e0 H1-22 eeccccccccccccccccccccccecccsssesessesenssssssnsseenensnssssnssesssesesasesesesessnnneeee DES 241,68I. 4 ENSEIGNES (PAR AN HT)DT cecssssscsssssssssssssssscssssssscssessssssesessceseeecccceessesessecessesseseetssasssneseessssensesusesssssussesessssesssssssecsccsecseseccececceccececeeseesescereesesesesseseeeenessaseseestessen 1 265,88D2 / DS mr 1320,01D\u00e9/ DS /H2 nrnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnnnnnnrnnnrnnrnnnnnnrrrrrennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnane 1 682,04Il est \u00e0 noter que quelques remises sont accord\u00e9es pour cause de v\u00e9tust\u00e9 \u00e0 certains emplacements.Le tarif du terrain allou\u00e9 \u00e0 titre exclusif et non b\u00e2ti est de 2/3 du prix du terrain.\nConseil d'Administration du 16 d\u00e9cembre 2025 - Ordre du jour de la 217\u00b0TM* s\u00e9ance ]\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages\npour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon 83\necomin ECOMIN - TARIFS 2026Cr\u00e9 acteurs de icone doce\nIl. DROITS D'ENTREE 2URPOSHT TTCll. 1 PRODUCTEURSLe ticket inner sass \u00e0 3,33 4,00Abonnement mensuel mardi vendredi uniquement... scesseessecessscsscssneceseveeseessveeesee 23,83 28,60Abonnement MENSUE]....cccccceccsecssessssesssesssessnescssecsueccuecsseccssssuscssuecssnecsuscsnscssuscssuecauecssussssuessuessucssneccaneesuscsseceauecssneceseeeeneetss 49,80 59,76Stationnement mensuel v\u00e9hicules divers... sn 49,80 59,76Il. 2 ACHETEURSGPU rranmrannnrannnmenereneNnanmeeNennmennenmmaunmensmneenNEnannnemnNnNemennenneenenee -ll. 3 DIVERSDies GUESS BE Le manmemmennnepqnesarennnnemnsenmseanmennemmenmeememeremen 3,33 4,00Abonnement MENSUE].u.cecccccccssscsssesssessesssesscsssesssscssessesssecsecssessvecssscssecsuessusssesssesssessuecsseesuesscssesesessnecssscaneesesanecssreesseasecesecss\u00ae 58,60 70,32EUROS HT TICIli, PESAGE \u2014 POIDS PUBLICLe tarif Pesage - Poids PublicTarif UNIQUE Lecccceccscsssssscsssessssssesscssnsccsssneccessuccsssecesnecsecesneesesussssssussessuteecessuunesestueeseseneesssnueesestueeeeenes . . 5,83 7,00EUROS HT TICIV. LOCATION DES SALLES DE REUNIONIV. 1 SALLE \u00ab OCEAN \u00bbTS CT SUIS meme mr emmener 66,00 79,20Tarif Journ\u00e9e... DRE annees 88,00 105,60IV. 2 SALLE \u00ab NATURA \u00bbTarif Demi-journ\u00e9e.... nee 88,00 105,60Tarif JOURN\u00c9E... enr 126,50 151,80IV. 3 SALLE \u00abAQUA\u00bbTarif DEMIU-JOUFNEGC Le ecseesssseeesssecessnesssseesstesssscsssssesssuessusecsoneessutsesseseessnsesssseessnecsnsecssusesssssesssnecssseessnsecsuneesseressseceresseessseetsy 92,00 110,40Tarif POUT GC... ccccescosmeraceareesnrerasenanenoureenvaronnnansennnssenentsensarsceseranensesater ennrud iain ae ssh ica eo enn ssa Aa ATa GSA GHROUDA NOAA 132,25 158,70IV. 4 SALLES \u00ab AURA \u00bb - \u00ab SOLIS \u00bbTarif Demi-journ\u00c9\u00e9e...... nn ven sessvecsvecasessessssesavecsvcansesusssucssvensecasensuectuccaseesaeenvecees 115,50 138,60Tl lf JOU\u00c9S ssenemannmnvmmmmmnmene\"maNmsasmsEemEE 170,50 204,60IV. 5 SALLE \u00ab TERRA \u00bbTarif Demiournm\u00e9s... osent 120,75 144,90Tarif JOU\u00c9S comsumansmmsanmaaRsu\"msEa'SsmAR DRE 178,25 213,90IV. 6 SALLE \u00ab EOLE \u00bbTarif Demi-journ\u00e9e........... ee 178,25 213,90Tarif JOUFN\u00c9E nn Drm 264,50 317,40Pour l'ensemble des salles de r\u00e9union, une remise de 50 % est appliqu\u00e9e aux locataires du M.I.N., auxclients r\u00e9guliers et aux locations de longue dur\u00e9e.IV. 7 PHOTOCOPIESForfait A4 - \u00e0 la journ\u00e9e wo eeccccseesneesneenneesees | ot ESC TERRE 5,00 6,00PORSIEAG \u00ab 4 |S SOINS romeo mapAasHsMaRnEREERNG 20,00 24,00Forfait A4 - au mois (dans la limite de 500 PNOtOCOPIES) nes 50,00 60,00V. TARIFS ADMINISTRATIFS CUROSHT FCPack Domiciliation nee 90,00 108,00Pack Domiciliation Plus. sasccossrseeresnscassenesosssveaiasevenahsasvinnsncconesenssurnsisinbsness\u00a5sesnsehsiausaatsssnassiVNDUs+iin0n RORIAE SSSA TELERERS 130,00 156,00Exposition de v\u00e9hicules (\u20ac / Jour / VEHICUIE) nn 52,50 63,00Remplacement lisses barri\u00e8res p\u00e9age \u2014 ENTREE- SORTIES nm 450,00 540,00Balayeuse avec chauffeur (\u20ac / HEUre)............................ nes 90,00 108,00Caution pour Un badd\u00e9ssssssnmmnennnenvenaneERsEnnmnEmananemenussemumaumamnns - 20,00Annonce Mensuelle inner 8,36 10,03Annonce \u00e0 1a QUINZAINE cecsccssscscssssssccsssssscsssssssssssessssneesnsssesnsssssiuastesssnssesnsesseenensesestinanneenseseee a 5,02 6,02Annonce \u00e0 la semaine...smamssmEnRnmRnEnREnnns GTR 2,51 3,01\nConseil d'Administration du 16 d\u00e9cembre 2025 - Ordre du jour de la 217\u00e8\"e s\u00e9ance 2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-12-00004 - ARR\u00caT\u00c9 Portant fixation des tarifs de redevances, droits d'entr\u00e9es et de pesages\npour l'ann\u00e9e 2026, applicables sur le march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national d'Avignon 84","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T12:01:52+00:00","id":"5b8ea17079aacf3087c93eef59e92a84570759274768e357757406e0a331b61b","name":"recueil-84-2026-005-recueil-des-actes-administratifs du 16 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T10:38:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36676/278124/file/recueil-84-2026-005-recueil-des-actes-administratifs%20du%2016%20janvier%202026.pdf"}