{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"Sommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9\n04-2024-01-11-00013 - AP N\u00b02024-001-026 du 11/01/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-235-001 du 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des\nbureaux de vote dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour\nles \u00e9lections politiques organis\u00e9es entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre\n2024. (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-01-11-00013\nAP N\u00b02024-001-026 du 11/01/2024 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-235-001 du 23/08/2023 fixant le\nnombre et l'emplacement des bureaux de vote\ndans le d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence pour les \u00e9lections\npolitiques organis\u00e9es entre le 1er janvier et le 31\nd\u00e9cembre 2024.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-11-00013 - AP N\u00b02024-001-026 du 11/01/2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-235-001\ndu 23/08/2023 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour les\n\u00e9lections politiques organis\u00e9es entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre 2024.3\nPREFET  SECRETARIAT  GENERAL\nDES  ALPES-  DIRECTION  DE LA CITOYENNETE  ET DE LA LEGALITE\nDE-HAUTE-  Bureau  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et des  \u00e9lections\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galis\u00e9\nFraternite\nDigne-les-Bains,  le 1 | JAN 2624\nARRETE  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-0  04 -O L 6\nModifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-235  001  du 23 ao\u00fbt  2023  fixant  le nombre  et I'emplacement  des  bureaux  de\nvote  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  pour  les \u00e9lections  politiques  organis\u00e9es  entre\nle 1* janvier  et le 31 d\u00e9cembre  2024\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  \u00e9lectoral  et notamment  ses articles  R, 40 et R. 401  :\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NORINTA1830120}  du 21 novembre  2018  relative  \u00e0 la tenue  des listes\n\u00e9lectorales  et des  listes  \u00e9lectorales  compl\u00e9mentaires  ;\nVU la circulaire  minist\u00e9rielle  NORINTA2000661]  du 16 janvier  2021  relative  au d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations  \u00e9lectorales  lors  des  \u00e9lections  au suffrage  vniversel  direct  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-235  001 du 23 ao\u00fbt  2023  fixant  le nombre  et l'emplacement  des bureaux\nde vote  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  pour  les \u00e9lections  politiques  organis\u00e9es\nentre  le 1\u00a5 janvier  et le 31 d\u00e9cembre  2024  ;\nVU le courriel  de la mairie  de Valensole  en date  du 3 janvier  2024  demandant  la modification  du nom\ndes  voies  de {a commune  suite  au nouvel  adressage  r\u00e9alis\u00e9  courant  2023  ;\nCONSIDERANT  que la commune  de Valensole  a proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 un nouvel  adressage  de ses voies  au cours\nde l'ann\u00e9e  2023  ; que  ce nouvel  adressage,  achev\u00e9  apr\u00e8s  la signature  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-235\n001 du 23 ao\u00fbt  2023  fixant  le nombre  et 'emplacement  des  bureaux  de vote  dans  le d\u00e9partement  des\nAlpes-de-Haute-Provence  pour  les \u00e9lections  politiques  organis\u00e9es  entre  le 1\" janvier  et le\n31 d\u00e9cembre  2024  ne modifie  ni le p\u00e9rim\u00e8tre  des deux  bureaux  de vote  municipaux  ni la r\u00e9partition\ndes  \u00e9lecteurs  au sein  desdits  bureaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  par suite,  il convient  de modifier  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-235  001 du\n23 ao\u00fbt  2023  fixant  le nombre  et 'emplacement  des  bureaux  de vote  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-\nde-Haute-Provence  pour  les \u00e9lections  politiques  organis\u00e9es  entre  le 1\" janvier  et le 31 d\u00e9cembre  2024\nafin  de mettre  en conformit\u00e9  le nom  des  voies  de la commune  avec  le nouvel  adressage  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1:L'annexe  de l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2023-235  001 du 23 ao\u00fbt  2023  fixant  le nombre  et\nl'emplacement  des bureaux  de vote  dans  le d\u00e9partement  des Alpes-de-Haute-Provence  pour  les\n\u00e9lections  politiques  organis\u00e9es  entre  le 1\" janvier  et le 31 d\u00e9cembre  2024  est modifi\u00e9e  ainsi  qu'il  suit  :\nPR\u00c9FECTURE  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - B, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 00 - ptE  wws  alues  de-haute-provencespuyfr  - Twitter  @prefot04  Fa\u00e7eDook  &Fr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\n14\n\nNum\u00e9ro  du Bureau  centralisateur\nCommune  | bureaude  | Si\u00e8ge  du bureau  et d\u00e9limitation  de son p\u00e9rim\u00e9tre  de commune  et/ou  de\nvote  canton\n| Salle polyvalente  : avenue  Segond,  avenue  de\nProvence,  avenue  des Alpes,  boulevard  Fr\u00e9d\u00e9ric\nMistral,  chemin  Ch\u00e2teau  Saint-Ange,  chemin\nd'Arlane,  chemin  de Barras,  chemin  de Bel Air,\nchemin  de Bonaventure,  chemin  de Catalany,\nchemin  de Costebelle,  chemin  de Pellegrin,  chemin\nde Repentance,  chemin  de Saint-Elzeard,  chemin\nde Saint-Barth\u00e9l\u00e9my,  chemin  de Saint-Pierre,\nchemin  de Trotte  vache,  chemin  de l''Adret\nd'Arlane,  chemin  de l'Amiral  Pierre  Sylvestre  de\nVilleneuve,  chemin  de l'Olivol,  chemin  de la\nBastide  Neuve,  chemin  de la Colie,  chemin  de la\nForge,  chemin  de la Pigoussette,  chemin  de la\nPraire,  chemin  de la Savoye,  chemin  de la\nSonayere,  chemin  de la Tour,  chemin  de la Trinit\u00e9,\nchemin  des Abeilles,  chemin  des Aillauds,  chemin\n| des Anciens  Abattoirs,  chemin  des Angelvins,\n' chemin  des Charaboettes,  chemin  des Coussieres,\nchemin  des Espigaous,  chemin  des Parcs,  chemin\ndes  Plaines,  chemin  des  Puits,  chemin  du Coteau\ndes Combes,  chemin  du Coulet  de Bourre,  chemin|  Centralisateur  de\ndu Pebre  d'Ai,  chemin  du Relais,  chemin  du Riou,,  - commune  et du\nchemin  du Thor,  chemin  du Vallon  de Saint-jean,  canton  15\ncours  Reynaud,  cours  Saint-Louis,  espace  Valette,\nimpasse  Saint-Elzeard,  impasse  Saint-Barth\u00e9l\u00e9my,\nimpasse  de Costebelle  A, impasse  de Costebelle  B,\nimpasse  de Costebelle  C, impasse  de Costebelle  D,\nimpasse  de Costebelle  E, impasse  de la Ribambelle,\nimpasse  des Abeilles,  impasse  des Ch\u00e9nes,  impasse\ndes Cigales,  impasse  du 18 Ao\u00fbt  1944,  impasse  du\nmar\u00e9chal-ferrand,  impasse  du Pr\u00e9 de Foire,  impasse\ndu Riou,  piace  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral,  place  de la Porte\n| Valette,  place  des H\u00e9ros  de R\u00e9sistance,  place  du\nHameay,  route  d'Allemagne,  route  de Gr\u00e9oux,\nroute  de Manosque,  route  de Puimoisson,  route  de\nRiez,  route  de Saint-Gr\u00e9goire,  rue Albert  Richaud,\nrue Juies  Ferry,  rue de la Condamine,  rue du 18\nAo\u00fbt  1944,  rue du Chateau  d'Eav,  rue du Faubourg\nRatonneau,  rue du Faubourg  Tholonet,  rue du\\\nFaubourg  d'Alsace,  traverse  de Costebelle,  traverse\n\\de l'Amiral  Pierre Sylvestre  de Villeneuve,  traverse'\n\\des  Plaines,  traverse  du 18 Ao\u00fbt  1944,  traverse  du\nCh\u00e2teau  d'eau,  traverse  du Tholonet,  chemin  du\nhameau\nSalle  polyvalente  : avenue  Georges  de Salve,\nboulevard  des Lavandes,  chemin  Val Notre-Dame,\nchemin  de Bellevue,  chemin  de Champs  Clos,\nchemin  de Monaco,  chemin  de Monroc,  chemin  de\nValensole  002 Pierre  Blanche,  chemin  de Saint-Claude,  chemin  de\nla Blache,  chemin  de la Croupatassi\u00e8re,  chemin  de\nla Magallonne,  chemin  de la Mary,  chemin  de la\nMoutonne,  chemin  des Amandiers,  chemin  des\nBarb\u00e9giers,  chemin  des Grandes  Aires,  chemin  des\nPR\u00c9FECTURE  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  - 8, rue du docteur  Rornieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9|: 04 92 36 72 00 . http urr  alDes-de-}aute-provence.  gouvfr  - Twitter  @prefet04  \u2014 Facebook  @Pr\u00e9fet-ces-Alpes-de-Haure-Provence\n2/4Valensole  001\n\nArticle  2 : Les autres  dispositions  de larr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2023-235  001  du 23 ao\u00fbt  2023  fixant  le nombre  et\nl''emplacement  des  bureaux  de vote  dans  le d\u00e9partement  des  Alpes-de-Haute-Provence  pour  les\n\u00e9lections  politiques  organis\u00e9es  entre  le 1% janvier  et le 31 d\u00e9cembre  2024  et son  annexe  sont'Hubacs  d'Asse,  chemin  du Canet,  chemin  du Mas\nSaint-Andrieux,  chemin  du Tarabuc,  chemin  du\nVallon  de Lev\u00e9s,  cour  du Doyenn\u00e9,  impasse  Curet,\nimpasse  Emile  Zola,  impasse  Jules  Ferry,  impasse\nPasteur,  impasse  des  Bons  Enfants,  impasse  des\nGrandes  Aires,  impasse  des  Monges  Vieilles,\nimpasse  des  Oliviers,  impasse  du 19 Mars  1962,\nimpasse  du Reveau,  place  du Bicentenaire,  place\ndu March\u00e9,  placette  Saint-Mayeul,  route  d'Oraison,\nroute  de Digne,  rue  Castinelly,  rue  Chaurand,  rue\nCuret,  rue Darraire,  rue Edouard  Jean,  rue Escarelly,\nrue  Garde  de Dieu,  rue  Grande,  rue Joseph  Ripert,\nirue  juiverig,  rue  Pasteur,  rue  Paul  Ar\u00e9ne,  rue  Saint-\n|Mayeul,  rue Sainte-Catherine,  rue Sainte-Anne,  rue\nSous  Clastres,  rue Virtuale,  rue de I'Eglise,  rue de la\nBr\u00e9che,  rue  de ta Carraire,  rue  de la Commodit\u00e9,\nrue de |a Fondue,  rue de la Grande  Fontaine,  rue\nde la Paix,  rue de la Placette,  rue des  Amourettes,\nrue  des Ancres,  rue des  Bons  Enfants,  rue des\nEntreprises,  rue des  Hirondelles,  rue  des  Lauriers,\nrue des  Martinets,  rue  des  Monges  Vieilles,  rue des\nPrisons  Vieilles,  rue  des  Remparts,  rue  des  Tapis,\nrue  du 19 Mars  1962,  rue  du Coil\u00e8ge,  rue  du\nDocteur  Emile  Dol,  rue  du Docteur  Maurice\nChaupin,  rue du Faubourg  Jean  Jaur\u00e8s,  rue du Trou\nd'Ago,  rue \u00c9mile  Zola,  traverse  Joseph  Ripert,\ntraverse  Saint-Mayeul,  traverse  de la Carraire,\ntraverse  de la Placette,  traverse  du Coll\u00e8ge\nValensole 003\nInchang\u00e9es.\u00c9cole  du Bars : chemin  Neuf,  chemin  d'Arbitelle,\nchemin  de Chambon,  chemin  de Corriol,  chemin\nde Fountenouilles,  chemin  de Maragonelle,  chemin\nde Vifledieu,  chemin  de |a Capitale,  chemin  de la\nFont  Sainte,  chemin  de la Tuili\u00e8re,  chemin  des\nChabertes,  chemin  des  Chabrands  \u00e0 Valensole,\nchemin  des  Gavots,  chemin  du Cimeti\u00e9re,  placette\ndu Tilleul,  route  de la Combe,  route  des\nChabrands,  route  du Val d'Asse,  route  du Val de\nDurance,  rue  de la Cl\u00e9  des  Champs,  rue des\nChabrands,  rue  du Ch\u00e2teau,  rue  du Four  Banal,\ntraverse  de la Tuili\u00e8re,  chemin  de Maladent\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  :\n* d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des  Alpes-de-Haute-Provence  ;\n* d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e9s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  du management  de\nl'administration  territoriale  et de l'encadrement  sup\u00e9rieur  ;\n\u00bb d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Marseille  (31, rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca\n13002  Marseille).\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  \u00bb 8, ruc du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDZX\nT\u00e9l:  04 92 36 72 00 - ALE  (fwwwealpes-de-haut\u00e9-provence.gouv.fr  - Twitter  @prefet04  \u2014 Facesook  @Pr\u00e9fet  ces-Alpes-de-Haute-Provence\n\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  t\u00e9l\u00e9recours  citoyen\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr  .\nArticle  4 : La Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  par  int\u00e9rim  de la pr\u00e9fecture  et le Maire  de Valensole  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de |a pr\u00e9fecture.\n=\nour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla Secr\u00e9tair\u00ff  \u00e9n\u00e9rale\n/ WN.\"/ \u00cf \"'\\_ '/\nP \u2014\u201419e  e\n\"Chio\u00e9  DEMEULENAERE\nPR\u00c9FECTURE  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  \u00bb 8, rue du docteur  Romieu  \u2014 04016  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9] : 04 92 36 77 00 - httowwvalpes-de-hayt\u00e9-provence  gouvfr  - Twitter  @prefct04  \u2014 Facabook  @Pr\u00e9fa-des-Alpes-de-Haute-Provence\n4/4","date":"2024-01-11","first_seen_on":"2024-08-21T16:18:07+00:00","id":"5b95f2ea9ede70a108eb474d8704ce98a7fea0c9ea0c332a9f02b490c90d4f39","name":"recueil-04-2024-005-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-01-11T16:25:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-11T15:53:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/37808/224823/file/recueil-04-2024-005-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}