{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-178\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit\n\"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer, au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une\ncomp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\". (6 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-09-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime\nnaturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches -\nBud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer, au\nb\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\"\npour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite\n\"Bud Contest\".\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer,\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\".\n3\nrt Direction d\u00e9partementaleET \u2014DE LA VENDEE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoralService mer et littoralUnit\u00e9 domaine public maritimeDossier ADOC n\u00b0 85-85127-0079\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- # S46portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel del'\u00c9tat au lieu-dit \u00ab plage des Conches - Bud Bud - acc\u00e8s n\u00b016 \u00bb \u00e0 LONGEVILLE-SUR-MER, aub\u00e9n\u00e9fice de l'association \u00ab Longeville Surf Club \u00bb pour y organiser une comp\u00e9tition desurf dite \u00ab Bud Contest \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA VEND\u00c9E,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et suivants, R.2122-1 \u00e0R.2122-8,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3, et L.2213-23,Vu le Code des relations entre le public et l'administration,Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 321-9,Vu le Code de la justice administrative,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 novembre 2021 portant nomination de M. G\u00e9rard GAVORY en tantque Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 24 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Didier GERARD en tant que directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,Vu la circulaire du 20 janvier 2012 relative \u00e0 la gestion durable et int\u00e9gr\u00e9e du domaine public maritime naturel,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique n\u00b02016-064 du 22 juin 2016 r\u00e9glementant la navigation et les activit\u00e9snautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Longeville-sur-Mer, avec plan de balisageannex\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique n\u00b02010/08 du 18 f\u00e9vrier 2010, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018/156 du 6d\u00e9cembre 2018, portant r\u00e9glementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la comp\u00e9tence dupr\u00e9fet maritime de l'Atlantique, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique n\u00b02018/090 modifi\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2019 r\u00e9glementant la pratique desactivit\u00e9s nautiques le long du littoral de l'Atlantique,Vu les d\u00e9l\u00e9gations et les subd\u00e9l\u00e9gations de signature pr\u00e9fectorales en vigueur,1 quai Dingler - 85100 LES SABLES D'OLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 35Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer,\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\".\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature du pr\u00e9fet audirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,Vu la d\u00e9cision n\u00b025-DDTM85-451 du 24juillet 2025 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et sontableau annex\u00e9, donnant subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer de la Vend\u00e9e,Consid\u00e9rant la demande du 25 mai 2025 (avec dossier du 29 mai 2025 et compl\u00e9ments re\u00e7us par mails le 2 juin2025 et le 23 septembre 2025) par laquelle l'Association \u00ab Longeville Surf Club \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Armel CARO,sollicite une autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime (DPM) de la plage dite desConches et du Bud Bud \u00e0 Longeville-sur-Mer pour y organiser une comp\u00e9tition de surf (Bud Contest 2025) sur leweek-end des 27 et 28 septembre 2025 avec possibilit\u00e9 de report sur les week-ends des 11 et 12 octobre 2025,Vu l'avis favorable du 25 septembre 2025 pour la mairie de LONGEVILLE-SUR-MER,Vu la d\u00e9cision de la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e du 24 septembre 2025 fixantles conditions financi\u00e8res,Vu l'avis du 23 septembre 2025 du conseiller d'animation sportive du service d\u00e9partemental de la jeunesse, del'engagement et des sports de la Vend\u00e9e (DSDEN 85),Vu la consultation pr\u00e9alable de l'office national des for\u00eats (ONF) faite par le p\u00e9titionnaire,Vu l'avis du 22 septembre 2025 de l'animatrice Natura 2000 du Parc naturel r\u00e9gional du Marais Poitevin (PNR-MP),Vu l'avisdu 22 septembre 2025 du service eau et nature (SEN) de la DDTMB85, au titre de Natura 2000,Vu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b082 bis/2025 du 4 septembre 2025 pour la d\u00e9claration de manifestation nautique (DMN)du Longeville Surf Club,Consid\u00e9rant la compatibilit\u00e9 de la manifestation avec les autres usages de la plage,\nARR\u00caTE\nArticle 1 - OBJET DE L'AUTORISATIONL'Association Longeville Surf Club repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Armel CARO, ayant pour SIRET n\u00b0 448 110 403 00053,et son si\u00e8ge social au 14, rue du Mar\u00e9chal De Lattre de Tassigny - 85560 LONGEVILLE-SUR-MER ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper temporairement le domaine public maritime naturel (DPMn) de l'\u00c9tat aulieu-dit \u00ab plage des Conches et de Bud Bud, acc\u00e8s 16 \u00bb sur la commune de LONGEVILLE-SUR-MER, pour y organiserune comp\u00e9tition de surf les 27 et 28 septembre 2025 de 8h \u00e0 18h, en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la manifestation pourra \u00eatre annul\u00e9e ou report\u00e9e sur les dates suivantes : les 11 et 12 octobre 2025.Cette activit\u00e9 n\u00e9cessite l'installation :+ des \u00e9quipements amovibles et d\u00e9montables dont 2 \u00ab tivolis \u00bb de 9 m? chacun, pour abriter le jury, dumat\u00e9riel de sonorisation pour l'appel des comp\u00e9titeurs et les commentaires des juges ;* un espace sur sable pour rangement des planches de surf;* un espace de plan d'eau de mer d'environ 15 000 m? incluant la zone dite des 300 m\u00e8tres balis\u00e9e sousresponsabilit\u00e9 de la police municipale, ce, sur un lin\u00e9aire de 50 m.La pr\u00e9sente autorisation ne donne aucun droit r\u00e9el au sens des articles L. 2122-6 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral de lapropri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CGPPP). Le domaine public maritime appartenant \u00e0 l'\u00c9tat est inali\u00e9nable.Article 2 - DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le DPM est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 2 journ\u00e9es selon les dates indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 1,avec possibilit\u00e9 d'un report.La dur\u00e9e d'occupation autoris\u00e9e sur le DPM inclut l'am\u00e9nagement ou le montage des installations, l'exploitation del'espace mis \u00e0 disposition et le d\u00e9montage des installations.Elle cesse de plein droit le 28 septembre 2025 ou le 12 octobre 2025 \u00e0 minuit.Le domaine public maritime doit avoir \u00e9t\u00e9 nettoy\u00e9 et remis en \u00e9tat \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode.La tacite reconduction est interdite.L'organisateur peut reporter ou annuler la manifestation mais \u00e0 condition d'en avertir au pr\u00e9alable le CROSS ETELet la DML.\n1 quai Dingler- 85100 LES SABLES D'OLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 35Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer,\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\".\n5\nArticle 3 - CARACTERISTIQUES DE L'AUTORISATIONL'autorisation d'occuper le DPM est accord\u00e9e\u00e0 titre personnel pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire. || lui est interdit de c\u00e9der,transmettre ou sous-louer ses installations pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du titre d'occupation.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, notamment celles relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9, l'environnement, les sites class\u00e9s, etc.Avant toute installation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire avise les services techniques municipaux. II s'installe en respectantenvironnement naturel du site. Seuls les cheminements existants doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0l'emplacement de la comp\u00e9tition.Les installations doivent \u00eatre amovibles et d\u00e9montables et il est interdit de faire tout raccordement nouveau auxr\u00e9seaux publics (eau, assainissement, \u00e9lectricit\u00e9).Le mobilier ne doit pas comporter de publicit\u00e9 et, aucune enseigne amovible (totem, chevalet, panneau surressorts, etc) ne doit \u00eatre mise en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 pour l'occupation.L'inex\u00e9cution d'une ou plusieurs des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es rend de plein droit et automatiquement caduquel'autorisation.Article 4 - PRESCRIPTIONSLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est r\u00e9put\u00e9 bien conna\u00eetre la consistance de la d\u00e9pendance du DPM concern\u00e9e.Il veille \u00e0 ne pas entraver les autres activit\u00e9s des lieux.Il prend les mesures n\u00e9cessaires en lien avec les services municipaux pour laisser le libre acc\u00e8s \u00e0 la plage encanalisant le cheminement des usagers.Il ne doit y avoir aucun pi\u00e9tinement et ni d\u00e9pose de mat\u00e9riel \u00e0 partir du d\u00e9but de la dune v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Une bandede 3 \u00e0 10 m\u00e8tres de large doit \u00eatre pr\u00e9vue pour emp\u00eacher les pi\u00e9tinements \u00e0 l'arri\u00e8re des barnums. Cet espace doit\u00eatre \u00ab cl\u00f4tur\u00e9 \u00bb avec du rubalise.Les organisateurs doivent donner des consignes pour le respect de l'environnement et pour sensibiliser lesparticipants et le public concernant les enjeux de la biodiversit\u00e9 pour la pr\u00e9servation des sites naturels.Des sanitaires devraient \u00eatre disponibles sur le parking et indiqu\u00e9s depuis la plage. Si besoin d'un point \u00ab buvette \u00bb,il pourra exceptionnellement se situer sur le DPM. Les d\u00e9chets devront \u00eatre tri\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s dans des bacs \u00e0d\u00e9chets install\u00e9s sur le parking par la communaut\u00e9.Les organisateurs veilleront \u00e0 respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9es par l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de lad\u00e9claration de manifestation nautique du 4 septembre 2025.La circulation et le stationnement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite sur le domaine public maritime naturelconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.321-9 du Code de l'environnement, hormis pour les v\u00e9hicules de secours.Exceptionnellement, un v\u00e9hicule type \u00ab 4x4\u00bb et un tracteur peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur l'estran par le b\u00e9n\u00e9ficiairedans le cadre de la comp\u00e9tition de surf et de la pr\u00e9sente AOT.Article 5 - CONDITIONS FINANCI\u00c8RESEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procur\u00e9s parl'utilisation du bien, l'occupant s'acquitte d'une redevance dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment auxprincipes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P.Article 5.1: Montant de la redevanceSelon le bar\u00e8me en vigueur relatif \u00e0 Une manifestation sportive regroupant plus de 100 personnes sur deuxjourn\u00e9es, la pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e moyennant le paiement d'une redevance domaniale d'un montantforfaitaire de cinq cent trente-deux euros (532 \u20ac).Article 5.2 : R\u00e9vision de la redevanceConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0.l'expirationde chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.Article 5.3 : Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM). Lepaiement se fera \u00e0 r\u00e9ception de la facture :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer au centre d'encaissement;* par virement.Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s: BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013(IBAN)\n1 quai Dingler - 85100 LES SABLES D'OLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 35Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer,\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\".\n6\nLe virement doit comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre la correcteimputation.En cas de retard de paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel applicable en mati\u00e8redomaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, sans qu'ilsoit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Article 5.4 : Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il serait redevable concernant lesterrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.Article 5.5 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre par ladirection de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue deBercy 75772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eatpublic qu'elle assure.Afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es de toute nature, lescat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :* les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es,* les donn\u00e9es\u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnaire du domaine.La b\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer le service gestionnaire du domaine public maritime par \u00e9crit (mail ou courrier) de toutemodification d'adresse, raison ou si\u00e8ge social.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre deleurs missions.Elles sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9erelative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification,d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 laprotection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la relance :\u2014 par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr)- Ou par voie postale (139 rue de Bercy - T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).Des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'AOT en sera d\u00fbment averti.Si il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions l\u00e9gales etr\u00e9glementaires, il dispose du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatiqueet Libert\u00e9s (CNIL).Article 6 - ENTRETIEN ET BON \u00c9TAT DU DOMAINELe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend le domaine public concern\u00e9 dans la configuration o\u00f9 il se trouve le jour de la signature de lapr\u00e9sente autorisation. Les \u00e9l\u00e9ments install\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sont entretenus en bon \u00e9tat et maintenusconformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et \u00e0 ses frais.Il prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection de l'environnement et pour la pr\u00e9vention detoute pollution des eaux marines.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ramasse les d\u00e9chets de toute nature g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'activit\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est consid\u00e9r\u00e9 responsable vis-\u00e0-vis du public et devant l'\u00c9tat, pendant toute la dur\u00e9e del'occupation ainsi qu'au terme de celle-ci. Il doit \u00eatre assur\u00e9 pour les risques li\u00e9s \u00e0 l'organisation de la manifestationaccueillant du public.L'\u00c9tat se r\u00e9serve le droit de prendre toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation du Domaine Public Maritimenaturel sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne puisse se pr\u00e9valoir de quelque indemnit\u00e9 que ce soit.Article 7 - RESPONSABILITE ET R\u00c9PARATION DES DOMMAGESL'occupant autoris\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent r\u00e9sulter de sapr\u00e9sence et de son activit\u00e9 sur le DPMn (que ce soit pour la mise en place ou pour l'enl\u00e8vement des structuresd\u00e9montables) sur la portion de domaine public maritime concern\u00e9e.La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut en aucune mani\u00e8re \u00eatre invoqu\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat en cas de modification de laconfiguration du DPM ou de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux installations du fait de l'action de la mer ou d'un quelconque\u00e9v\u00e9nement m\u00e9t\u00e9orologique. Il en est de m\u00eame pour les sous-traitants \u00e9ventuels.1 quai Dingler - 85100 LES SABLES D'OLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 35Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer,\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\".\n7\nEn cas d'ex\u00e9cution de travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire enl\u00e8ve tous les d\u00e9combres, terre et d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux, gravats etimmondices et r\u00e9pare imm\u00e9diatement tous les dommages caus\u00e9s au domaine public.En cas de cession non autoris\u00e9e des installations, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation, m\u00eame par un tiers non autoris\u00e9.Article 8 - ACC\u00c8S AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION - CONTR\u00d4LE DE L'OCCUPATIONLes agents missionn\u00e9s par l'administration pour faire des contr\u00f4les ont un droit d'acc\u00e8s libre et permanent auxd\u00e9pendances concern\u00e9es.L'acc\u00e8s au site de l'implantation et au reste de la plage est maintenu pour les v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur de l'\u00c9tatou des services de secours.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, estconstat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Toute d\u00e9couverte de biens culturels maritimes gisant \u00e0 la surface des fonds sous-marins ou enfouis doit \u00eatresignal\u00e9e, dans les d\u00e9lais r\u00e9glementaires, aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Article 9 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE LAUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et est r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9quisition de l'autorit\u00e9administrative. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'obtient pas toute autre autorisation requise au vu des diverses l\u00e9gislationsapplicables, l'autorisation DPM est consid\u00e9r\u00e9e caduque.Article 10 - R\u00c9VOCATION PAR L'\u00c9TATL'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en tout ou partie, dans tous les cas o\u00f9 le service charg\u00e9 de la gestion du DPM lejuge utile \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dont il a la charge.Elle peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 la demande du directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Vend\u00e9e en casd'inex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res (non-paiement de redevance) et/ou sur d\u00e9cision du directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer en cas d'inex\u00e9cution des conditions juridiques pr\u00e9cit\u00e9es, sans pr\u00e9judice,s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie.L'autorisation DPM peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e de plein droit :* au cas ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire utilise l'autorisation pour une destination autre que celle sp\u00e9cifi\u00e9e,* au cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne dispose plus des autres autorisations pouvant \u00eatre exig\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur,* en cas de condamnation p\u00e9nale.En cas de n\u00e9gligence de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire et suite \u00e0 une mise en demeure adress\u00e9e par le pr\u00e9fet et rest\u00e9e sanseffet, il est pourvu d'office aux obligations pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 la diligence du responsable du service charg\u00e9 de la gestionou/et du contr\u00f4le du DPM et ce, aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le pr\u00e9fet peut \u00e9galement dans ce cas, proc\u00e9der au retrait de l'autorisation d'occupation.\u00c0 partir du jour fix\u00e9 pour la cessation de l'occupation, la redevance cesse de courir, mais les versements effectu\u00e9ssont acquis au Tr\u00e9sor.Article 11 - R\u00c9SILIATION \u00c0 LA DEMANDE DU B\u00c9N\u00c9FICIAIRELa r\u00e9siliation de l'autorisation DPM peut \u00eatre sollicit\u00e9e \u00e0 tout moment avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, en adressantau pr\u00e9fet une demande motiv\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception.La r\u00e9siliation ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.En cas de r\u00e9vocation ou r\u00e9siliation, les dispositions de l'article \u00ab remise en \u00e9tat des lieux \u00bb s'appliquent.Article 12 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUX\u00c0 la fin de la manifestation, les d\u00e9chets \u00e9ventuels sont \u00e9vacu\u00e9s et les lieux doivent \u00eatre remis en leur \u00e9tat naturelprimitif par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.De m\u00eame, en cas d'absence de nouvelle autorisation, \u00e0 l'expiration de l'autorisation d'occupation du DPMn pourquelque cause que ce soit (cessation d'activit\u00e9, retrait ou r\u00e9vocation).Toutes traces d'occupation et installations diverses doivent \u00eatre enlev\u00e9es, qu'elles soient du fait ou non dub\u00e9n\u00e9ficiaire. Sinon, il y sera proc\u00e9d\u00e9 d'office et \u00e0 ses frais par l'administration.\n1 quai Dingler - 85100 LES SABLES D'OLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 35Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer,\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\".\n8\nArticle 13 - RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATIONL'autorisation est ponctuelle, unique et non renouvelable.\nArticle 14 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET CONSTRUCTIONNOUVELLEL'autorisation ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9e pour une destination autre que celle sp\u00e9cifi\u00e9e \u00e0 l'article 1.Sous peine de r\u00e9vocation, toute extension de surface occup\u00e9e, toute modification de l'\u00e9tat des lieux, touteinstallation nouvelle, doit faire l'objet d'une autorisation expresse pr\u00e9alable laiss\u00e9e \u00e0 l'appr\u00e9ciation du servicecharg\u00e9 de la gestion du domaine public maritime.Article 15 - R\u00c9SERVE DES DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et l'\u00c9tat ne garantit aucunement le b\u00e9n\u00e9ficiairecontre l'\u00e9viction et tous autres d\u00e9g\u00e2ts qu'il pourrait avoir \u00e0 subir.Article 16 - VOIES DE RECOURS ET D\u00c9LAISLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ou d'un recourshi\u00e9rarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la date de sanotification.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception par l'autorit\u00e9 administrative vautd\u00e9cision implicite de rejet: la d\u00e9cision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nantes [6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette \u2014 BP 24 111 - 44 041 NANTES CEDEX 1] dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception d'une d\u00e9cision expresse ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet une d\u00e9cision implicite.Selon le Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou suivant la parution aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ou l'affichage en mairie.Article 17 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit\u00ab plage des Conches ou de Bud Bud \u00bb, sur la commune de Longeville-sur-Mer, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association\u00ab Longeville Surf Club \u00bb sera notifi\u00e9 par voie de messagerie \u00e0 son pr\u00e9sident M. BILLON par le service gestionnairedu DPM de l'\u00c9tat.La direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vend\u00e9e (DDFiP) \u00e9ditera un avis de perception pourrecouvrir les redevances dues par l'association.Cet acte sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e et affich\u00e9 en mairie. Il pourra\u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service mer et littoral de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laVend\u00e9e.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire affiche son autorisation de fa\u00e7on visible pour le public.Article 18 - EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le sous-pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le directeur d\u00e9partementaldes finances publiques de la Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e,madame le maire de Longeville-sur-Mer sont charg\u00e9s, chacun, chacune, en ce qui le ou la concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Aux Sables d'Olonne, le 26 septembre 2025Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,pour le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de laMer de la Vend\u00e9e, par subd\u00e9l\u00e9gation,L'Adjoint au chef du serviceih =-Meret-Littoral,Yves \u00a2GAUTIER1 quai Dingler - 85100 LES SABLES D'OLONNET\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 35Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-576 portant autorisation\nd'occupation du domaine public maritime naturel de l'\u00c9tat au lieu-dit \"plage des Conches - Bud Bud- acc\u00e8s n\u00b016\" \u00e0 Longeville-sur-Mer,\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'association \"Longeville Surf Club\" pour y organiser une comp\u00e9tition de surf dite \"Bud Contest\".\n9","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T15:03:54+00:00","id":"5b989a561be5b8bc0ec711cd426cbbf5c51e61dea141ac79a0aca68df459c492","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-178 (publi\u00e9 le 26/09/2025)","pdf_creation_date":"2025-09-26T14:42:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/32576/206047/file/recueil-85-2025-178-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}