{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-205\nPUBLI\u00c9 LE  3 OCTOBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26\nseptembre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et\ndimanche 6 octobre 2024 sur la commune d'Yssingeaux (10 pages) Page 3\n43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26\nseptembre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi\n4 et samedi 5 octobre 2024 sur le territoire des communes de\nSaint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier (8 pages) Page 14\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2024-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet\nd'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des\nVistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon au profit de la commune de\nSaint-Maurice-de-Lignon  (2 pages) Page 23\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de\nl'action sociale\n43-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02024-17 du 1er octobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02022-20 \ndu 22 d\u00e9cembre 2022\nrelatif \u00e0 la composition des membres du Comit\u00e9 Social\nd'Administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental \nde la Haute-Loire (2 pages) Page 26\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central /\n43-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation n\u00b0 2024-N-41\nrelatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RD19 au niveau du\ndiffuseur n\u00b021 de l'autoroute A75. (3 pages) Page 29\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26\nseptembre 2024 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et\ndimanche 6 octobre 2024 sur la commune\nd'Yssingeaux\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n3\nEZ DirectionPR\u00c9FET _ ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9L et de la l\u00e9galit\u00e9'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BREn\u00b0 2024-121 du 26 septembre 2024 portant autorisation d'unemanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurance du Ramel \u00bble samedi 5 et le dimanche 6 octobre 2024 sur la commune d' Yssingeaux\n-\nLe pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ainsi que ses annexes III ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e9res de l'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-N\u00b02018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-N\u00b02017-31 et modifiantl'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b0E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans led\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 3 mai 2024 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Gouy, pr\u00e9sident de l'association\"Team Racing Yss\" sise 360 Rue du pied de la roue 43200 Yssingeaux, en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser, le samedi 5 et le dimanche 6 octobre 2024 une manifestationsportive motoris\u00e9e, de type d\u00e9monstration de sport motoris\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurance duRamel \u00bb sur le territoire de la commune d'Yssingeaux ;Vu l'attestation du 22 juillet 2024 de mise \u00e0 disposition par leur propri\u00e9taire au profit del'organisateur des parcelles cadastrales sur lesquelles a lieu la manifestation ;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme dont rel\u00e8ve la pr\u00e9sentemanifestation ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que I'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demande ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile organisateur dossier n\u00b02024-02777 - GroupeAREAS ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 047109 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n4\nVu l'avis favorable de Monsieur le maire d'Yssingeaux et l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02024-686-61 du10 septembre 2024 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion del'\u00e9v\u00e8nement ;Vu la convention, relative \u00e0 la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours de typepetite envergure, cosign\u00e9e le 7 mai dernier entre l'organisateur et EMIS-MEDIC, associationagr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, dudirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Loire, du directeurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Haute-Loire et du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laHaute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 17 septembre2024;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fectureARR\u00caTEARTICLE 1'*Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Gouy, pr\u00e9sident de l'association \"Team Racing Yss\" \u00e9tablie 360 Rue du pied de laroue 43200 Yssingeaux, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le samedi 5 et le dimanche 6 octobre 2024 unemanifestation sportive motoris\u00e9e, de type d\u00e9monstration de sport motoris\u00e9, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurancedu Ramel \u00bb sur le territoire de la commune d'Yssingeaux ; conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire et au programmed\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation, notamment :- samedi 5 octobre 2024 d\u00e8s 10h30 : accueil des participants, v\u00e9rifications, et essais- samedi 5 octobre 2024 de 13h40 \u00e0 18h50 : premi\u00e8re manche d'endurance (cat\u00e9gories Open et Race)- dimanche 6 octobre 2024 de 8h15 \u00e0 12h00 : seconde manche d'endurance (cat\u00e9gories Open et Race)- dimanche 6 octobre 2024 de 13h00 \u00e0 16h45 : troisi\u00e8me manche d'endurance (cat\u00e9gories Open etRace)Cette manifestation sportive vise \u00e0 pr\u00e9senter, de fa\u00e7on organis\u00e9e pour les spectateurs, une d\u00e9monstrationm\u00e9canique. Ce n'est en aucune fa\u00e7on une comp\u00e9tition ou un \u00e9v\u00e8nement bas\u00e9 sur des \u00e9preuves de vitesseou chronom\u00e9tr\u00e9es. Cette d\u00e9monstration ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de laplus grande vitesse r\u00e9alis\u00e9e, soit d'une moyenne impos\u00e9e sur quelconque partie du parcours.Le nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 50 v\u00e9hicules.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 I'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n5\nARTICLE 3Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00e9t\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR) dela Haute-Loire.En sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de moto devra \u00eatre appliqu\u00e9.ARTICLE 4 S\u00c9CURIT\u00c9- SERVICE D'ORDRE\u00ab _ Dispositif g\u00e9n\u00e9ral:L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respect de lal\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme. :Les b\u00e9n\u00e9voles et les encadrants de la d\u00e9monstration devront \u00eatre porteurs d'un accessoire leurpermettant d'\u00eatre identifi\u00e9s. IIs devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement les consignes de -s\u00e9curit\u00e9 pourchaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeurd'\u00e9preuve \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire de la commune d'Yssi.ngeauX afin d'assurer le bond\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Le circuit devra \u00eatre implant\u00e9 en dehors de tout axe ouvert \u00e0 la circulation y compris les zones des\u00e9curit\u00e9.< S\u00e9curit\u00e9 des participants :Les R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto devront s'appliquer.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindr\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm\" Ils serontporteurs d'un \u00e9quipement de protection individuelle r\u00e9glementaire.Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, un contr\u00f4le administratif et technique des v\u00e9hicules seraimp\u00e9rativement effectu\u00e9.Les participants respecteront les r\u00e9gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.Le port du casque int\u00e9gral, ou casque de moto aux normes, est obligatoire, de m\u00e9me que les gantshomologu\u00e9s, les bottes de moto, les genouill\u00e8res et pare pierre.Pour les motos, les repose-pieds doivent \u00eatre relevables, les pi\u00e8ces agressives ou saillantes prot\u00e9g\u00e9es, lecoupe-circuit rendu obligatoire, un silencieux (maximum 93 dB ne pouvant d\u00e9passer une ligne verticaletrac\u00e9e \u00e0 l'aplomb du pneu arri\u00e9re) install\u00e9.Des commissaires de piste seront dispos\u00e9s tout au long du parcours afin de le s\u00e9curiser. Ces derniersauront pour r\u00f4le de rendre compte imm\u00e9diatement par les moyens dont ils disposent (t\u00e9l\u00e9phone,signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section de leur poste desurveillance.Les participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganis\u00e9 afin d'informer les pilotes des r\u00e9gles de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.L'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier que chaque conducteur est en possession d'une attestationd'assurance de son v\u00e9hicule et que sa responsabilit\u00e9 civile, en tant que participant \u00e0 une d\u00e9monstrationde sport m\u00e9canique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fond\u00e9 \u00e0 l'exclure de lamanifestation.\n3/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n6\n\u00bb S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :Le public sera imp\u00e9rativement maintenu \u00e0 une distance minimum de 2 m\u00e8tres des endroits sansrisques. Aux endroits dangereux, une double banderole le maintiendra \u00e0 la distance jug\u00e9e n\u00e9cessairepar les responsables de la s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00e9me niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.La pr\u00e9sence de spectateurs, hors des emplacements pr\u00e9vus par les organisateurs, est formellementinterdite. Les zones interdites devront \u00e9tre mat\u00e9rialis\u00e9es et l'interdiction clairement indiqu\u00e9e. Plus aucund\u00e9placement ne sera autoris\u00e9, au sein de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s, d\u00e8s que le d\u00e9part de lamanifestation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones d\u00e9di\u00e9es aux spectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Tout au long de l'\u00e9preuve, lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques. Lescommissaires de piste, dispos\u00e9s tout au long du parcours, devront veiller \u00e0 leur bon emplacement.Ces zones publics seront d\u00e9limit\u00e9es par du ruban type rubalise afin de maintenir le public \u00e0 la distancer\u00e9glementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appr\u00e9ci\u00e9e et fix\u00e9e par les responsables de las\u00e9curit\u00e9.\u00ab Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des chemins et routes emprunt\u00e9spar les participants.ARTICLE 5 SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours de type Petite Envergure compos\u00e9de 4 secouristes issus d'EMIS-MEDIC, association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile.Le DPS d\u00e9ploy\u00e9 devra \u00eatre conforme aux dispositions du r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9vionnels de secours d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006.Le responsable du dispositif de secours devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendrecontact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 -03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toutedemande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres entoutes circonstances, de facon \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, \u00e0 utiliserles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation. Le commandement des op\u00e9rations\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n7\nde secours est assur\u00e9 par le grad\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le CTA/CODIS 43. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvredes moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou sonrepr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, lecommandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre I'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, maquiset garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur devra disposer d'extincteurs(de type poudre). Chaque zone \u00e0 risques disposera d'au moins un extincteur.\nARTICLE 6 STATIONNEMENT\u2014 CIRCULATIONbL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers-de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques d'acc\u00e8s au site de la manifestation, les participants comme les spectateursseront tenus de respecter en tous points les prescriptions du code de la route, des arr\u00eat\u00e9spr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulation et d'ob\u00e9ir aux injonctionsque les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et deJa circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voie publique.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02024-686-61 du 10 septembre 2024 de lacommune d'Yssingeaux, le stationnement sera interdit sur la voie communale n\u00b057, d'Amavis \u00e0 partir deson intersection avec la route d\u00e9partementale 42, les 5 et 6 octobre 2024 entre 7 heures et 20 heures.Une signalisation ad\u00e9quate sera mis en place par les services municipaux de la commune d'Yssingeaux.Un espace de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs encadrants rev\u00eatus de gilets r\u00e9flectoris\u00e9s et/ou signesdistinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire.mise en place pour cettemanifestation mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s des spectateurs sur le site depuis les parkings.\nARTICLE 7 ; ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets. En cas depanne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliser -imp\u00e9rativement un tapis environnemental.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition. Lasignal\u00e9tique devra exclure tout syst\u00e8me de clouage ou vissage sur les arbres.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.\n5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n8\nL'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,...).Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou terrains communaux pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit depropri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de l''ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir \u00eatre produites par l'organisateur.\nL'organisateur veillera \u00e0 ce que la rubalise soit ramass\u00e9e apr\u00e8s la manifestation ainsi que l'ensemble desd\u00e9chets afin de remettre en \u00e9tat le site utilis\u00e9.ARTICLE 8La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient \u00e0 l'organisateur d'obtenir les autorisations des propri\u00e9taires des terrainspriv\u00e9s travers\u00e9s. Le passage sur ces terrains resterait subordonn\u00e9 \u00e0 l'obtention des accords de leurspropri\u00e9taires.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.\nARTICLE 9Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nARTICLE 10L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'ilappara\u00eet que les conditionsde s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.\nARTICLE 11En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation.\n6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n9\nARTICLE 12L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun desmaires des communes travers\u00e9es.\nARTICLE 13Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classele fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.\nARTICLE 15La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r'al\u00e7 de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de laHaute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental dela Haute-Loire ainsi que Monsieur le maire d'Yssingeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Gouy, Pr\u00e9sident de l'association\"Team Racing Yss\", titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.\nAu Puy_-\u00e9n-Velay, le 26 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nNath\u00e4lie CENCI\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. 'Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.7/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n11\nDEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALECOMMUNE D'YSSINGEAUX\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-686-6.1\nObjet : R\u00e9glementation du stationnement VC n\u00b057, route d'AMAVIS \u00e0 I'occasion d'une \u00e9preuve de motocross.\nLe Maire de la Commune d'Yssingeaux,- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants,- Vu le Code de la Route,- Vu l'Article R 610-5 du Code P\u00e9nal frappant de l'amende de Police ceux qui contreviendraient auxr\u00e8glements l\u00e9galement faits par l'Autorit\u00e9 Municipale,- Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux n\u00b02024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024r\u00e9glementant le stationnement et la circulation sur la commune d'Yssingeaux,- Vu la demande faite par M. GOUY Fr\u00e9d\u00e9ric, repr\u00e9sentant de l'association team racing Yssingeaux43.- Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer le stationnement sur la VC n\u00b057 \u00e0 l'occasion d'uned\u00e9monstration de mob-cross lieu-dit Amavis, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et de faciliterl'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours.ARRETEARTICLE 1 :Le stationnement sera interdit sur la voie communale n\u00b057 d'Amavis \u00e0 partir de sonintersection avec la route d\u00e9partementale 42, les 5 et 6 octobre 2024 entre 07 heures et 20 heures\u00e0 l'occasion d'une \u00e9preuve de Mob-cross.ARTICLE 2 :Une signalisation ad\u00e9quate sera mise en place par le p\u00e9titionnaire sur la VC 57.ARTICLE 3 :Les contraventions au pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par Proc\u00e8s-verbaux et poursuiviesconform\u00e9ment aux lois.\nMonsieur le Maire certifie, sous sa responsabilit\u00e9, le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de cet acte, et informe qu'il peut fai obj\u00e9t d'un recours aupr\u00e8s dutribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication et sa transmission aux services de l'\u00e9tat.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-121 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endurance du Ramel 2024\" les samedi 5 et dimanche 6 octobre\n2024 sur la commune d'Yssingeaux\n13\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26\nseptembre 2024 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4\net samedi 5 octobre 2024 sur le territoire des\ncommunes de Saint-Jean-Lachalm et\nSaint-Privat-d'Allier\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n14\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral2 HAUTEROIRE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET\u00c9galit\u00e9 DE LA LEGALITEFraternit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant autorisation d''unemanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endu-raid des gorges de l'Allier\u00bbles vendredi 4 et samedi 5 octobre 2024 sur le territoire des communesde Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'AllierLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les. d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis et garrigues;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-n\u00b0 2018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF-N\u00b02017-31 et modifiantl'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b0E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets,manifestations et interventions soumls \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans le d\u00e9-partement de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu I'affiliation du Moto Club des Hauts Plateaux, \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme(F.F.M) et l'enregistrement de l'\u00e9preuve sous le visa d'organisation n\u00b024/0869 du 18/09/2024(n\u00b0 d'\u00e9preuve : 826) ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 3 juillet 2024 \u00e0 l'organisateur par lasoci\u00e9t\u00e9 d'assurances BRINDEL MONTEL AXA;Vu l'attestation de pr\u00e9sence de 2 ambulances, type ASSU et son equ1page d\u00e9livr\u00e9e le 4 juillet2024 par la soci\u00e9t\u00e9 des Ambulances Alpha Emblavez 43 ;Vu l'attestation de pr\u00e9sence du docteur Jean Baptiste MONANGE n\u00b0 RPS 10101754314 ;\n1/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n15\nVu l'int\u00e9gralit\u00e9 des autorisations des propri\u00e9taires priv\u00e9s, ou publics, d'emprunt des voies oudes terrains n\u00e9cessaires\u00e0 la tenue de la manifestation, ainsi que l'ensemble des pi\u00e8cesjointes \u00e0 la pr\u00e9sente demande ou d\u00e9pos\u00e9es lors de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9-curit\u00e9 routi\u00e8re du 17 septembre 2024 ;Vu les avis favorables des maires des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du di-recteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeur d\u00e9-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Haute-LoireVu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions spor-tives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 17 septembre2024;SURproposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTEARTICLE 1'$Monsieur Yves Sigaud, pr\u00e9sident de l'association \"Moto Club des Hauts Plateaux\", \u00e9tablie Le Bourg43510 Cayres, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 5 et le 6 octobre 2024, une manifestation sportive moto-ris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endu-Raid des Gorges de l'Allier \u00bb, \u00e9preuve d'enduro moto sur les communesde Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier; conform\u00e9ment aux itin\u00e9raires, horaires et descrip-tifs d\u00e9finis dans le dossier de demande d'autorisation, \u00e0 savoir notamment :\u00bb vendredi 4 octobre 2024 (9h \u00e0 13h): accueil des \u00e9quipes et des pilotes au paddock etcontr\u00f4les administratifs et techniques,- _ vendredi 4 octobre 2024 (15h30-22h00) : prologue\u00ab \u2014 samedi 5 octobre 2024 (14H00-21h00) : lancement de la comp\u00e9tition avec d\u00e9part des pilotes\u00e9chelonn\u00e9s, \u00e9quip\u00e9s de traceurs, pour effectuer le parcours comportant une \u00e9preuve sp\u00e9-ciale au lieu dit \u00abConil \u00bb commune de Saint-Jean-Lachalm.Le nombre total de pilotes engag\u00e9s sur l'\u00e9preuve est fix\u00e9 \u00e0 300 maximum.Ne peuvent concourir que des participants titulaires d'une licence annuelle, ou \u00e0 la journ\u00e9e, d\u00e9li-vr\u00e9e par la FFM, qui disposent d'une assurance en cours de validit\u00e9, ainsi que d'un permis deconduire et d'une carte grise.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que I'ensemble des pres-criptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but de la comp\u00e9tition le vendredi 4 et le samedi 5octobre, au centre d'op\u00e9rations et de renseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay,par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et de la pr\u00e9fecturedu Puy-en-Velay uniquement par courriel (pref-bre@haute-loire.gouv.fr)ARTICLE 3Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9cretset des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) de la Haute-Loire.L'organisateur est affili\u00e9 \u00e0 la F.F.M. \u00c0 ce titre, le r\u00e8glement de cette derni\u00e8re devra \u00eatre scrupuleuse-ment respect\u00e9.Tous les-officiels d\u00e9ploy\u00e9s sur la manifestation (commissaires, commissaires techniques, commis-saires sportifs, directeur de course, etc.) devront \u00eatre en possession d'une licence F.F.M en cours devalidit\u00e9, correspondant \u00e0 leur fonction respective occup\u00e9e sur cette comp\u00e9tition.\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n16\nARTICLE 4 SECURITE \u2014 SERVICE D'ORDRE< Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. |l est charg\u00e9 de veiller au respectde la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires de course devront \u00eatre imp\u00e9rativement \u00e9quip\u00e9s d'un gilet r\u00e9fl\u00e9chissant, ou r\u00e9flec-toris\u00e9 (jaune ou orang\u00e9) marqu\u00e9 \u00ab COURSE \u00bb ou tout autre accessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9-renci\u00e9s et reconnus et porteurs individuellement d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation. Hsdevront conna\u00eetre imp\u00e9rativement les consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que res-pecter scrupuleusement les divers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires devront pouvoir communiquer rapidement avec le directeurd'\u00e9preuve \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par les maires des communes concern\u00e9es afin d'assurer lebon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.Les trac\u00e9s des \u00e9preuves sp\u00e9ciales et leur s\u00e9curisation tant pour les participants que pourle publicdevront obligatoirement \u00eatre conformes aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la FFM.Les zones de parking seront mat\u00e9rialis\u00e9es avec une signalisation parfaitement compr\u00e9hensible parle public, ne pouvant donner lieu \u00e0 toute mauvaise interpr\u00e9tation. Ces zones de parking seront \u00e0 lacharge des organisateurs et devront \u00eatre obligatoirement situ\u00e9s en dehors des voies ouvertes \u00e0 lacirculation. Les diff\u00e9rents acc\u00e8s au circuit, devront \u00eatre neutralis\u00e9s par la pose de barri\u00e8res m\u00e9tal-liques et surveill\u00e9s par des commissaires de course.Le respect des mesures de s\u00e9curit\u00e9 (barri\u00e8res, signaleurs, cibistes, ravitailleurs...) est \u00e0 la charge del'organisateur et devra \u00eatre conforme \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatifaux prescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes,maquis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur devra disposer d'extinc-teurs (de type poudre). Chaque zone \u00e0 risques et chaque poste de commissaire disposera d'aumoins un extincteur.Pour les motos :Aux intersections avec les routes d\u00e9partementales, l'organisateur veillera \u00e0 mettre en place des chi-canes \u00e0 la sortie et \u00e0 l'entr\u00e9e des chemins d\u00e9bouchant, en vue d'obliger les pilotes \u00e0 ralentir, et ainsilimiter les projections de cailloux, terre et autres d\u00e9bris sur l'espace routier.A ces travers\u00e9es de routes d\u00e9partementales, qui ne seraient pas dot\u00e9es d'un commissaire oumembre de l'organisation pr\u00e9sent, une signalisation de la manifestation, \u00e0 destination des usagersde la voie, sera mise en place par l'organisateur, accompagn\u00e9e d'un panneau signalant la pr\u00e9sencede gravillons et invitant \u00e0 ralentir.Des \u00ab marshalls \u00bb circuleront r\u00e9guli\u00e8rement tout au long de la manifestation et seront sensibilis\u00e9s \u00e0la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller \u00e0 nettoyer les routes r\u00e9g\u00fcli\u00e8rement sur la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve ainsi qu'en fin demanifestation afin d'\u00e9viter tout risque d'accident.\n\u00ab S\u00e9curit\u00e9 des participants :Le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme doit \u00eatre appliqu\u00e9 et respect\u00e9.Chaque machine doit \u00eatre conforme aux dispositions l\u00e9gales de circulation routi\u00e8re en France.Le port des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 homologu\u00e9s est impos\u00e9 \u00e0 chaque concurrent. Les v\u00e9rificationsadministratives et techniques devront \u00eatre effectu\u00e9es telles que d\u00e9crites au dossier de demanded'autorisation d\u00e9pos\u00e9.L'organisateur est charg\u00e9 de rappeler aux concurrents de respecter les notions \u00e9l\u00e9mentaires de pru-dence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la route sur les portions deroute emprunt\u00e9es en tant que parcours de liaison.Des commissaires de courses seront plac\u00e9s tout au long des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, dans des zones horsrisque, aux points et carrefours dangereux. 3/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n17\nSur les portions de liaison suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents devront seconformer strictement aux dispositions du code de la route. Des panneaux \u00ab STOP \u00bb et \u00ab DANGER \u00bbpr\u00e9viendront les pilotes qu'ils vont croiser une route. Ces informations devront \u00eatre communiqu\u00e9esaux concurrents avant la course lors du briefing aux pilotes.L'association organisatrice est affili\u00e9e \u00e0 la FFM. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 etrespect\u00e9.Les participants devront pr\u00e9senter leur licence FFM de la saison. Des licences \u00e0 la journ\u00e9e serontd\u00e9livr\u00e9es aux concurrents non licenci\u00e9s \u00e0 la FFM d\u00e9sireux de participer \u00e0 la manifestation conform\u00e9-ment au r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve valid\u00e9 par la ligue motocycliste r\u00e9gionale et la FFM.\n\u00ab S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.Le public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront secroiser.L'organisateur s'engage \u00e0 informer le public et relayer les consignes de s\u00e9curit\u00e9 verbalement \u00e0 I'aidede la sonorisation mais aussi de panneaux d'information situ\u00e9s sur les emplacements d\u00e9di\u00e9s au pu-blic, \u00e0 savoir le positionnement des spectateurs uniquement dans les zones pr\u00e9vues en s\u00e9curit\u00e9,l'approche du public pour aider les participants \u00e9tant formellement interdit, le public ne doit doncjamais \u00eatre pr\u00e9sent sur la piste qui est r\u00e9serv\u00e9e aux pilotes.\u00bb - Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'Etat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousI'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et imp\u00e9ratifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des chemins et routes em-prunt\u00e9s par les participants.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.L'organisateur mettra en place des moyens de secours conformes \u00e0 la r\u00e9glementation m\u00e9dicale dela F.F.M concernant les enduros.Le Moto Club d\u00e9ploiera les moyens de secours suivants :< 1m\u00e9decin, docteur Jean Baptiste MONANGE ;* 2 ambulances de secours et de soins d'urgence avec leur \u00e9quipage et mat\u00e9riel respectifs(Ambulances Alpha Emblavez 43).\nUn poste de secours fixe avec mat\u00e9riel de conditionnement devra \u00eatre constitu\u00e9 et clairement iden-tifi\u00e9.Ce dispositif devra imp\u00e9rativement \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 sur le site d\u00e8s le d\u00e9but de la manifestation. Toutau long de celle-ci, les organisateurs devront disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.Le responsable du dispositif de secours est le docteur Jean Baptiste MONANGE. Il devra, d\u00e9s sonarriv\u00e9e et en relation avec l''organisateur, prendre contact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemen-tal d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement dela manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire,\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n18\nl'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte en composant I'un des num\u00e9ros sui-vants : 18 ou 112.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libresen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, \u00e0 uti-liser les divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation. Le commandement des op\u00e9-rations de secours est assur\u00e9 par le grad\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par le CTA/CODIS 43.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liai-son avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur sera tenu de respecter |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre I'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.\nARTICLE 6 STATIONNEMENT- CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'in-former les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu Code de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la cir-culation et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient'leurdonner, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00e9t\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es.Un parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de giletsr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants \u00e0 res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets. En casde panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliseri|mpera-tivement Un tapis environnemental.L'\u00e9preuve se situe \u00e0 l'int\u00e9rieur ou touche directement 2 sites.Natura 2000 :- Gorges de L'allier et Affluents \u00bb directive Habitat Faune, Flore,- Haut Val d'Allier \u00bb directive Oiseaux.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la re-mise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurerdu respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re debruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,...). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9-trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-pri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir \u00eatre produites par l'organisateur. 5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n19\nMention en cas de travers\u00e9e de cours d'eauLa travers\u00e9e des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ou,en cas d'absence de ces derniers, \u00e0 l'aide de passerelles temporaires am\u00e9nag\u00e9es au pr\u00e9alable parl'organisateur. De m\u00eame, afin de pr\u00e9venir le risque d'\u00e9rosion et l'arriv\u00e9e massive de s\u00e9diments dansle cours d'eau lors d'\u00e9v\u00e8nements pluvieux, l'organisateur devra mettre en place des caillebotis surles berges en pentes.D\u00e8s la fin de la manifestation, il devra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement de toutes les passerelles de fran-chissement des cours d'eau, ainsi qu'\u00e0 la remise en \u00e9tat des berges et au nettoyage des espacesayant servi de cadre \u00e0 la manifestation. L'organisateur devra aussi r\u00e9tablir les coupes d'eau exis-tantes pour favoriser le retour \u00e0 l'\u00e9tat d'origine.Mention en cas de chasseL'\u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roulant en p\u00e9riode de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur eninforme les associations communales de chasse concern\u00e9es et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs.ARTICLE 8La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en\u00e9tat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.ARTICLE 9Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'il ap-para\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants quali-fi\u00e9s, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrentsles dispositions que le r\u00e8gle-ment particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concur-rents.ARTICLE 11En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9cu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation. ' :ARTICLE12L'Etat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacundes maires des communes travers\u00e9es.ARTICLE 13Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions dela cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9clara-tion ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11. 6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n20\nARTICLE 15La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9partemen-tal d'incendie et de secours de Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire ainsi que les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Yves SIGAUD, pr\u00e9sident de l'associa-tion \u00ab Moto Club des Hauts Plateaux \u00bb titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 26 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nNathalie C IC \\\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur,Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n717\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n21\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-122 du 26 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Endu-raid des gorges de l'Allier\" les vendredi 4 et samedi 5 octobre\n2024 sur le territoire des communes de Saint-Jean-Lachalm et Saint-Privat-d'Allier\n22\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au\nprojet d'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement\ns\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0\nSaint-Maurice-de-Lignon au profit de la\ncommune de Saint-Maurice-de-Lignon \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024 d\u00e9clarant cessibles les\nparcelles n\u00e9cessaires au projet d'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon au profit\nde la commune de Saint-Maurice-de-Lignon \n23\nDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEPREFET LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRE 8Bureau des collectivit\u00e9s territoriales etLibert\u00e9 ' de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024 d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au.projet d'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignonau profit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-LOIREChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Saint-Maurice-de-Lignon du 31 mars 2023 relative auprojet d'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires du 28 avril 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2023/85 du 18 juillet 2023 prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publiqueconjointe pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projetd'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon ;VU le dossier de I'enqu\u00e9te publique, le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaireenqu\u00eateur, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 22 ao\u00fbt 2023 au 22 septembre 2023 ;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Saint-Maurice-de-Lignon et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales du d\u00e9partement huitjours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t en mairie de Saint-Maurice-de-Lignon du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clarationd'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier ainsi que les registres, du 22 ao\u00fbt 2023 au 22septembre 2023 inclus ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2023/134 du 21 novembre 2023 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projetd'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon auprofit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ;CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr1/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024 d\u00e9clarant cessibles les\nparcelles n\u00e9cessaires au projet d'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon au profit\nde la commune de Saint-Maurice-de-Lignon \n24\nVU le plan et les \u00e9tats parcellaires ;VU la liste des propri\u00e9taires concern\u00e9s ;VU les notifications individuelles parvenues \u00e0 leurs destinataires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le courrier du maire de Saint-Maurice-de-Lignon du 13 septembre 2024 sollicitant la d\u00e9livrance del'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 des emprises n\u00e9cessaires au projet d'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon au profit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon ; 'CONSIDERANT que la cessibilit\u00e9 des terrains est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'\u00e9largissementet d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire :ARRETEArticle 1 -Sont d\u00e9clar\u00e9s imm\u00e9diatement cessibles, en vue d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, auprofit de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, conform\u00e9ment au plan parcellaire ci-annex\u00e9, lesimmeubles d\u00e9sign\u00e9s sur les \u00e9tats parcellaires joints au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 -Le pr\u00e9sent acte devra \u00eatre transmis par le pr\u00e9fet de la Haute-Loire au greffe du juge del'expropriation dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 faute de quoi lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 deviendront caduques. A d\u00e9faut, un nouvel arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai de validit\u00e9de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.Article 3 -La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle4 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une notification individuelle aux propri\u00e9taires des parcellesconcern\u00e9es, par les soins et \u00e0 la charge de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon, sous plirecommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Il sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Saint-Maurice-de-Lignon et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article 5 - |La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet d'Yssingeaux, le maire deSaint-Maurice-de-Lignon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 'Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2024\n,\n2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2024/119 du 18 septembre 2024 d\u00e9clarant cessibles les\nparcelles n\u00e9cessaires au projet d'\u00e9largissement et d'am\u00e9nagement s\u00e9curis\u00e9 du chemin des Vistres \u00e0 Saint-Maurice-de-Lignon au profit\nde la commune de Saint-Maurice-de-Lignon \n25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-10-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02024-17 du 1er octobre 2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02022-20 \ndu 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition\ndes membres du Comit\u00e9 Social d'Administration\nde proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental \nde la Haute-Loire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02024-17 du 1er octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 SGCD\nn\u00b02022-20 \ndu 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition des membres du Comit\u00e9 Social d'Administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental \nde la Haute-Loire\n26\nL3 SECR\u00c9TARIATPR\u00c9FET G\u00c9N\u00c9RALDE HAUTE-LOIRE COMMUN\u00c9galit\u00e9 D\u00c9PARTEMENTALFraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 SGCD n\u00b02024-17 du 1\u00b0 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02022-20du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition des membres du Comit\u00e9 Social d'Administrationde proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalde la Haute-Loire\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier-de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dansles administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat, et notamment ses articles 12 \u00e0 17 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res del'int\u00e9rieur et des outre-mer, et notamment ses articles 5 et 9 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02022-20 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition des membres du Comit\u00e9Social d'Administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9parte-mental de la Haute-Loire, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02023-17 du 3 novembre 2023, par l'arr\u00eat\u00e9SGCD n\u00b02024-01 du 15 janvier 2024 et par l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02024-16 du 26 septembre 2024 ;Vu le courriel de CGT Int\u00e9rieur Haute-Loire en date du 1\" octobre 2024;Sur proposition de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture ;\n'Arr\u00eate :Article 1er :L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02022-20 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition des membresdu Comit\u00e9 Social d'Administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Com-mun D\u00e9partemental de la Haute-Loire est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00ab Les repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social d'administration susmentionn\u00e9 sont :Membres titulaires Membres suppl\u00e9antsAu titre de CGT Int\u00e9rieur Haute-LoireMadame Caroline CACHIA Madame Julie VERNETMadame Martine BEAL Monsieur Gr\u00e9gory LIOTARDMadame Catherine GAUTIER Madame Florence MOUNIER-DAVIERAu titre de SAPACMI / UATS-UNSA / SANEERMonsieur Daniel GALLIEN Madame Catherine FAUSSEMonsieur Antoine LANDRIOT Monsieur Joel THOLANCE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02024-17 du 1er octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 SGCD\nn\u00b02022-20 \ndu 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition des membres du Comit\u00e9 Social d'Administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental \nde la Haute-Loire\n27\nArticle 2 :La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nAu Puy-En-Velay, le 1\u00b0 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nYvan CORDIER\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-10-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b02024-17 du 1er octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 SGCD\nn\u00b02022-20 \ndu 22 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la composition des membres du Comit\u00e9 Social d'Administration de proximit\u00e9 de la Pr\u00e9fecture et du\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental \nde la Haute-Loire\n28\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des\nRoutes du Massif-Central\n43-2024-09-24-00010\nArr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation n\u00b0 2024-N-41\nrelatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur\nla RD19 au niveau du diffuseur n\u00b021 de\nl'autoroute A75.\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation n\u00b0\n2024-N-41 relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RD19 au niveau du diffuseur n\u00b021 de l'autoroute A75. 29\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirection Interd\u00e9partementale des RoutesMassif CentralDirection des Services Techniques duD\u00e9partement de la Haute-LoireService Gestion de la Route\nArr\u00eat\u00e9 temporairen\u00b0 2024-N-41r\u00e9glementant la circulation sur l'autoroute A75et sur la Route D\u00e9partementale RD19dans le d\u00e9partement de la Haute-LoireLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nle code de la route ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale ;le code de la voirie routi\u00e8re ;l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal ;le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de circulationrouti\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes (DIR) ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4\u00b0\"\u00b0 partie -signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8\u00b0\"\u00b0 partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0I'approbation de modifications de I'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;l'arr\u00eat\u00e9 en cours portant d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur des ServicesTechniques;I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2023-59 du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9fet de la Haute-Loire portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Olivier Jautzy, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central, dans les domaines routeset circulation routi\u00e8re ;I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-DIRMC-0005 du 10 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur OlivierJautzy, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central, \u00e0 certains de ses collaborateurs dansles domaines routes et circulation routi\u00e8re (Haute-Loire) ;\nDIR Massif Central - district nordroute de l'ancien pont d'Orbeil 63 500 IssoireT\u00e9l. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00WWW.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/3\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation n\u00b0\n2024-N-41 relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RD19 au niveau du diffuseur n\u00b021 de l'autoroute A75. 30\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers n\u00b0 69-2022-08-22-00004 du 22 ao\u00fbt 2022 portantorganisation de la DIR Massif Central ;Vu _ la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers etnotamment son annexe1 ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e sur la Route D\u00e9partementale n\u00b019 au niveau dudiffuseur n\u00b021 de l'autoroute A75, n\u00e9cessitent I'adaptation des mesures d'exploitation pour la s\u00e9curit\u00e9 desusagers;\nSur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de Massiac et du chef du P\u00f4le de territoireBrioude-Langeac ;\nArr\u00eate\nArt. 1%, En raison des travaux de r\u00e9fection de la chauss\u00e9e sur la route d\u00e9partementale n\u00b019 entre le PR 5 + 840et le PR 6 + 130, les restrictions des conditions de circulation suivantes seront mises en application :- la circulation sera interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la RD 19 dans les 2 sens de circulation entre le PR 5 + 840 etle PR6+ 130 ;- les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b021 de l'autoroute A75 seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation ;- Tous les acc\u00e8s \u00e0 l'aire de service de Lorlanges-Lafayette seront ferm\u00e9s.Art. 2. - Les restrictions dues aux travaux sont applicables du mercredi 2 octobre 2024 6h00 au vendredi 4octobre 2024 18h00.En cas d'al\u00e9as climatiques, ces restrictions pourront \u00eatre prorog\u00e9es du lundi 7 octobre au mardi 8 octobre 2024.Art. 3.- Les itin\u00e9raires ferm\u00e9s seront d\u00e9vi\u00e9s comme suit :- bretelle de sortie sens 1 (Nord->Sud) : d\u00e9viation par la sortie du diffuseur n\u00b022 de I'A75,pour Lorianges par les RD586, RD20 et RD192pour Balsac par les RD586, RD20, RD17 et RD19- bretelle de sortie sens 2 (Sud>Nord) d\u00e9viation par la sortie n\u00b020 de l'A75pour Lorlanges par la RN102, RD910, RD653 et RD19pour Balsac par la RN102 et la RD192- continuit\u00e9 de la RD19:\u00e0 partir de Balsac par la RD192, RN102, RD910, RD653 et RD19\u00e0 partir de Lorlanges par la RD19, RD653, RD910, RN102 et RD192\nArt. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central pour lasignalisation plac\u00e9e sur l'autoroute A75 et par les Services Techniques D\u00e9partementaux pour celle mise en placesur les routes d\u00e9partementales.Toute la signalisation sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.Art. 5.- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire\nww.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 2/3\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation n\u00b0\n2024-N-41 relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RD19 au niveau du diffuseur n\u00b021 de l'autoroute A75. 31\nArt. 6. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur interd\u00e9partemental des routesMassif Central, le Directeur des Services Techniques du D\u00e9partement, le colonel commandant le groupementde gendarmerie de la Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9dont copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :- Cellule routi\u00e8re zonale sud-est,- Services Techniques D\u00e9partementaux de Haute-Loire,- Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire,- P\u00f4le de Territoire Brioude-Langeac,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI de Massiac et responsable exploitation),- Mairie de Lorlanges,- Mairie de Saint-G\u00e9ron.\nFait \u00e0 Issoire, le 24/09/2024\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef du district nord,\nR\u00e9mi AMOSS\u00c9\nVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministrede la Transition \u00e9cologique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internetwwuw.telerecours.fr.www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv fr 3/3\n63_DIR_Direction Interd\u00e9partementale des Routes du Massif-Central - 43-2024-09-24-00010 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation n\u00b0\n2024-N-41 relatif \u00e0 des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e sur la RD19 au niveau du diffuseur n\u00b021 de l'autoroute A75. 32","date":"2024-10-03","first_seen_on":"2025-09-17T04:04:26+00:00","id":"5b9a8db0d407ece16ad0edd01da330bf45d564426c013478d04d9d3b573b5974","name":"recueil-43-2024-205-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-10-03T14:25:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13313/92477/file/recueil-43-2024-205-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}