{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-102\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2023\nSommaire\nDDT 08 / SE\n8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux\nhupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2023-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-622 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur\nAlain LEGROUX, ancien maire de la commune de TOULIGNY (1 page) Page 10\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2023-10-12-00001 - AP 2023-CAB-623 interdiction rassemblements festifs\n\u00e0 caract\u00e8re musical (4 pages) Page 12\n8-2023-10-12-00002 - AP 2023-CAB-624 interdiction transport mat\u00e9riel son \u00e0\ndestination  d'un rassemblement festif musical (4 pages) Page 17\n2\nDDT 08\n8-2023-10-13-00002\nautorise \u00e0 des fins scientifiques la capture\nvanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de\nfilets\nDDT 08 - 8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets 3\n| DirectionPREFET d\u00e9partementaleDES ARDENNES des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 / S4 Yautorisant a des fins scientifiques la capture dans le milieu naturelde vanneaux hupp\u00e9s (Vanellus vanellus) et de pluviers dor\u00e9s (Pluvialis apricaria)a l'aide de filetsLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la directive 2009/147/CE du Parlement europ\u00e9en du 30 novembre 2009 concernant laconservation des oiseaux sauvages ;Vu l'article L. 424 - 11 du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibierou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont lachasse est autoris\u00e9e :Vu l'arr\u00eat n\u00b0 C-900/19 du 17 mars 2021 de la Cour dejustice de l'Union europ\u00e9enne ;Vu l'arr\u00eat n\u00b0 459400 du 24 mai 2023 du Conseil d'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050 du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIERdirecteur d\u00e9partemental des territoires ;Vu la demande d'autorisation de capture \u00e0 titre scientifique dans le milieu naturel devanneaux hupp\u00e9s et de pluviers dor\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9e par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Ardennes :Vu le protocole national d'exp\u00e9rimentation annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;Consid\u00e9rant que le 1 de l'article 8 de la directive \u00ab Oiseaux \u00bb interdit le recours \u00e0 tousmoyens, installations ou m\u00e9thodes de capture ou de mise \u00e0 mort massive ou non s\u00e9lective oupouvant entra\u00eener localement la disparition d'une esp\u00e8ce ;Consid\u00e9rant que le a de l'annexe IV de la directive \u00ab Oiseaux \u00bb classe les filets parmi cesmoyens, installations ou m\u00e9thodes ;Consid\u00e9rant que par d\u00e9rogation \u00e0 ces dispositions, le b du 1 de l'article 9 de la directive\u00ab Oiseaux \u00bb autorise, en l'absence d'autre solution satisfaisante, l'emploi de moyens,installations ou m\u00e9thodes de ce type pour des fins de recherche et d'enseignement, de\nDDT 08 - 8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets 4\nrepeuplement, de r\u00e9introduction ainsi que pour l'\u00e9levage se rapportant \u00e0 ces actions;Consid\u00e9rant que les arr\u00e9t\u00e9s autorisant les chasses traditionnelles aux vanneaux hupp\u00e9s etaux pluviers dor\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 suspendues en raison de doutes pesant sur leur s\u00e9lectivit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la Commission europ\u00e9enne met en doute la s\u00e9lectivit\u00e9 des m\u00e9thodes dechasses traditionnelles aux vanneaux hupp\u00e9s et aux pluviers dor\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'une m\u00e9thode de chasse non l\u00e9tale est s\u00e9lective d\u00e8s lors qu'elle n'entra\u00eeneque de faibles volumes de prises accidentelles pouvant \u00eatre rel\u00e2ch\u00e9es rapidement sans quene leur soit caus\u00e9 aucun dommage autre que n\u00e9gligeable ;Consid\u00e9rant que pour appr\u00e9cier la s\u00e9lectivit\u00e9 des m\u00e9thodes de chasses traditionnelles, lesjuges europ\u00e9ens et fran\u00e7ais exigent des autorit\u00e9s nationales qu'elles se fondent sur lesconnaissances scientifiques les plus r\u00e9centes et les plus s\u00fbres ;Consid\u00e9rant qu'aucune publication scientifique n'a jamais \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur la s\u00e9lectivit\u00e9 desm\u00e9thodes de chasses traditionnelles ;Consid\u00e9rant que la capture scientifique de vanneaux hupp\u00e9s et de pluviers dor\u00e9s est le seulmoyen d'apporter aux juges europ\u00e9ens et fran\u00e7ais les connaissances scientifiques les plusr\u00e9centes et plus s\u00fbres concernant la s\u00e9lectivit\u00e9 de ces m\u00e9canismes de capture ;Arr\u00eateArticle 1 :La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Ardennes est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 lacapture scientifique de 500 vanneaux hupp\u00e9s et de 15 pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets. LaF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Ardennes s'assure par tout moyen du non-d\u00e9passement de ce plafond de capture.Ces captures pourront avoir lieu du 14 octobre au dernier jour de f\u00e9vrier dans les conditionstechniques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 1989 relatif \u00e0 la tenderie aux vanneaux dans led\u00e9partement des Ardennes.Tout oiseau captur\u00e9 \u00e0 l'aide de filets sera imm\u00e9diatement rel\u00e2ch\u00e9 apr\u00e8s sa capture, \u00e0l'exception d'un maximum de 4 vanneaux hupp\u00e9s par installation, conserv\u00e9s le temps del'exp\u00e9rimentation \u00e0 titre d'appelants dans le respect des lois et r\u00e8glements en vigueur.Les vanneaux hupp\u00e9s captur\u00e9s \u00e0 titre d'appelants seront tous rel\u00e2ch\u00e9s \u00e0 la fin de la p\u00e9rioded'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une photo de chaque oiseau captur\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9e avant chaque rel\u00e2cher. Ces photospourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 tout moment lors d'un contr\u00f4le.Le nombre de site de capture autoris\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 3 installations dans le d\u00e9partementSeuls les b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une autorisation \u00e9crite de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Ardennes et d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer cescaptures.Les op\u00e9rations de capture seront renseign\u00e9es dans un tableau figurant en annexe n\u00b0 1.L'\u00e9tat des captures doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tout instant sur les sites de capture auxagents en charge du contr\u00f4le de l'exp\u00e9rimentation.L'exp\u00e9rimentation prendra fin soit \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de capture pr\u00e9cit\u00e9e, soit en casd'atteinte du plafond maximal de capture.Article 2 :La liste de ces sites comportant leur localisation pr\u00e9cise est communiqu\u00e9e \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires des Ardennes et aux services d\u00e9partementaux de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 comp\u00e9tents.Des contr\u00f4les programm\u00e9s ou inopin\u00e9s seront organis\u00e9s par la direction d\u00e9partementale desterritoires des Ardennes et l'Office francais de la biodiversit\u00e9 avec le concours deslieutenants de louveterie.\nDDT 08 - 8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets 5\nArticle 3:Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de cette exp\u00e9rimentation devront permettre d'\u00e9valuerscientifiquement la proportion de prises accidentelles occasionn\u00e9es par l'emploi dem\u00e9thodes traditionnelles de capture, ainsi que l'\u00e9tat, au rel\u00e2cher, des sp\u00e9cimensaccidentellement captur\u00e9s.Concernant le premier point, les donn\u00e9es collect\u00e9es devront permettre de disposer dequatre types d'informations :- La proportion de coups de filets causant des prises accidentelles;- Le nombre moyen de prises accidentelles par coup de filets ;- Le nombre de prises accidentelles par heure de capture ;- La proportion de prises accidentelles au regard du nombre total d'oiseaux ciblescaptur\u00e9sConcernant le second point, les donn\u00e9es collect\u00e9es devront permettre de disposerd'informations sur l'\u00e9tat des sp\u00e9cimens accidentellement captur\u00e9s lors de leur rel\u00e2cher enfonction des crit\u00e8res CRBPO (cf., encadr\u00e9 ci-dessous) :- Proportion d'oiseaux morts ;- Proportion d'oiseaux bless\u00e9s s\u00e9v\u00e8rement ;- Proportion d'oiseaux bless\u00e9s de mani\u00e8re l\u00e9g\u00e8re ou mod\u00e9r\u00e9e ;- Proportion d'oiseaux ayant perdu des plumes de vol ;- Proportion d'oiseaux en bonne sant\u00e9.Une photo de chaque oiseau captur\u00e9 est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e avant son relacher.\n|Cod |Etat de! p\u00e9finition |e sant\u00e9 |0 Bonne | Relach\u00e9 en bonne sant\u00e9, ou dans un \u00e9tat de sant\u00e9 identique \u00e0 avant la |sant\u00e9 capture. -Blessure |BLA | ancienn | Blessures ou malformations anciennes.\u2014\u2014\u2014 \u20ac nn aPLU Plumes |Perte de plumes de vol (rectrices ou r\u00e9miges) li\u00e9e \u00e0 la capture (la mue n'estde vol | pas prise en compte).BL1 Blessure Blessure _ Superficielle : contusion, irritation, saignement s'arr\u00eatant___ ll\u00e9g\u00e8re |spontan\u00e9ment. 7Blessure . ; ; aBL2 |mod\u00e9r\u00e9 Blessure non l\u00e9tale : blessure articulaire (battements d'ailes anormaux,a boiterie), saignement n\u00e9cessitant une compression.BL3 Blessure | Blessure susceptible d'engager le pronostic vital : fracture, paralysie,| s\u00e9v\u00e8re _|crachement de sang, h\u00e9morragie. oo -x Mort Cause de la mort li\u00e9e a la capture.A la fin de la p\u00e9riode de capture autoris\u00e9e ou en cas d'atteinte des objectifs de capture, laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs dressera un bilan de l'exp\u00e9rimentation et lecommuniquera au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 ladirection d\u00e9partementales des territoires des Ardennes et a la F\u00e9d\u00e9ration nationale deschasseurs, accompagn\u00e9 des tableaux de captures.Avant le 30 avril 2024, l'Office francais de la biodiversit\u00e9 transmet \u00e0 la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs des Ardennes un bilan des contr\u00e9les r\u00e9alis\u00e9s.Article 4:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au chef de service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs desArdennes.\nDDT 08 - 8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets 6\nArticle 5 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires des Ardennes, le chef d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs desArdennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6 :Cette d\u00e9cision pourra \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois en formant un recourscontentieux devant les juridictions administratives de droit commun.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le AZ [40 [2025Pour le pr\u00e9fet,Le directeur departemen | des territoires\n(Christophe FRADIERI\"\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois a compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res CEDEX- soit Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion desterritoires \u2014 246, Boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e\u2014 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr\nDDT 08 - 8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets 7\n=5saeasaeenenanasECCELTEEPESTEETc3\nIT>\n*LULEZE\u00b0Qai=\neseeeeeeeneasecneevessecenees=21N}eUBIS}9UOYIUOY'WON:sJUaWWasse1N2]2A13590IT\u00a3|XD\u00abEI\u00bb\u00ab71g\u00bb\u00abTIg\u00bb\u00abMid\u00bb\u00abId\u00bb\u00abO0\u00bba31QN21QN21QN21QN21QN9JQN21QNsainydesSaMasqooh|uouf}mor]31QN91QN992453aaUBWJaSse1n2}2A19$q0UN,p22U2591d\u00c9PECETELCESEESEEETELETETETETE\u00a9\u00a9:\u00ff\u00a9\u00ae:;\u00a9\nsteseecescerenseseeersaetareee2\u20ac8\n(s)einjeudis39(s)uouauoy'(s)WON:(s)inayenuesqo(s)auyny:\u00a2\u00e0:=SR=~a\u2014asaddnyxneauueA791nJeUSIS}2UONIUOJ'WON:ajualWasse1N8JEA125QO:WoW-us4o-ION>JUBALE\"x\u00bb\u00abgg\u00bbT\u00abZ1g\u00bb\u00abTT\u00bb\u00abnd\u00bb|\u00abya\u00bb\u00ab0\u00bb*anuaynos-ajqie)-aunony||tem._SINSIONSIONSIONSIONSUNaiguS?4mderszxosqoaseanenuou[]Ind[]34qN91QN222ds3-auuadow-2}u3/[22X3DUIIQISIAaquauasseUN|JeAJaSGOUN,padUaSaIdywaano)-xnagenusagesseg-neag:asnagenuainywaano13428/81UOSJuene|EWIUE,]2pOJOYdaunalley\u00a9EE:omesoduus}*saunjydedxneasio$a]$NO}1nOd\u00abauUesap1219\u00bbBpOdajJaUZIasuaye'a2adseanbeydapxneasio,p21QUOU\u00e0]Jauslasuaye(1941noqu3)ODIIW.:7ayINopaiqawagw'\u00ab13}42pdnod\u00bbanbeyd1nod30jqunJNdway+\"aauegse]SUEPJayapsdnod\u20acapsnjdeA[11sayoysunaisnid11duua1ja'ayjinopaiqawaw'aoue\u2014sanbeuy21nodaydyaunsdwayeMES|es:uyaJN3HRSteyngep2/n9HPoteerenenenennennnnneefrrrreerernnnneeennennnePrsseareasenseasaas:aunydesap30ue9selapajleqCeteeeereererrrerietierrrEEEEritTELE:unasseydnpWONCETTEETESsenenennenraenenneaenettenenerereereneteneeeeneenereneeeneemeneeeeenenenoneenone\u00e0uoye}e}suljueyQuap|9HALI9/9Se]op1S9L<$}3|4xneosseu?sainide2apsuoyesadosapue]iqneajqe]\u2014Taxauuy\nDDT 08 - 8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets 8\n\"HOW=X'algAgsanssa[g=\u20ac'T_'2219pP0Uainssa_gq=Z'Tq'21989]2MSSIIY=[Tq'[OAapSoUMId=(Td{auUaTOURaInssatg=V'Ig{SJUESaUUDg=C:aquRSap1e}Sapo?CETTErzCTELELELELTEECELCELLELTELLEE25ySe)mn3\u00a9:8\n{s}oainjeu\u00f1isjo(s)uonouoy'(s)won:(s)insjenmssqo(s)a1ny1\u20ac\u00a3:\u00a9Prrerrerrerrestrrerierrerrr:at77iSSINJEUSISJBUOQIUOY'WON:aJUaWASse1N2J2AM8SQOIT|&\u00abX\u00bb\u00abe1g\u00bb\u00abZ19\u00bb\u00abTG\u00bb\u00abNid\u00bb\u00abWig\u00bb\u00abO0\u00bb2JAN91QN91QNJN21QN21{N91QNspanidessaA3sqo\"uvoungmor]~OT91QN3JqNa3ads3gaJuouu13sse1n9}2A19$q0UN,p93U3591dpornUr:\u00e9nsussosstereaccceserssecscces(D\u00a9!cai::p\u00ae*\nDDT 08 - 8-2023-10-13-00002 - autorise \u00e0 des fins scientifiques la capture vanneaux hupp\u00e9s et pluviers dor\u00e9s \u00e0 l'aide de filets 9\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-10-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-622 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0\nMonsieur Alain LEGROUX, ancien maire de la\ncommune de TOULIGNY\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-622 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Alain LEGROUX, ancien maire de la\ncommune de TOULIGNY 10\nPREFET Bureau de la CommunicationDES ARDENNES Interminist\u00e9rielleToe et de la Repr\u00e9sentation de L'Etat\nARRETE N\u00b0 2023-622conf\u00e9rant l'Honorariat\u00e0 Monsieur Alain LEGROUX,ancien maire de la commune de Touligny\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L. 2122-35aux termes duquel l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement aux anciens maires et adjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;Consid\u00e9rant que Monsieur Alain LEGROUX, ancien maire de la commune de Touligny,a exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant plus de dix-huit ans et remplit ainsi lesconditions d'octroi d'honorariat;\nARRETE:Article 1: L'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Monsieur Alain LEGROUX, ancien maire de lacommune de Touligny.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, la directrice de Cabinet sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0l'int\u00e9ress\u00e9 et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 1 3 OCT. 2023Le Pr\u00e9fet,\nAlain BU\u00c8QUET\n1, place de la pr\u00e9fecture- BP 60002 F-08005, Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedexStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat: www.ardennes. gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-622 conf\u00e9rant l'Honorariat \u00e0 Monsieur Alain LEGROUX, ancien maire de la\ncommune de TOULIGNY 11\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-10-12-00001\nAP 2023-CAB-623 interdiction rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00001 - AP 2023-CAB-623 interdiction rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 12\n=\n| $ =e255\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9 Direction des services du Cabinet\u00c9galit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-623portant interdiction temporaire de rassemblements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles.L. 211-5 \u00e0 L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal:Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 visant \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la luttecontre le terrorisme :Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqueen date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-407 du 13juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameLaetitia KULIS, directrice de Cabinet ;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont susceptibles de sed\u00e9rouler dans le d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 13 octobre 2023 \u00e0 16 heures aulundi 16 octobre 2023 \u00e0 8 heures ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont. soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet desArdennes, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00001 - AP 2023-CAB-623 interdiction rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 13\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves al'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;ARR\u00caTEArticle ler: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est inter-dite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 13 octobre 2023\u00e0 16 heures au lundi 16 octobre 2023.4 8 heures;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 12 octobre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de Cabinet,a\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00001 - AP 2023-CAB-623 interdiction rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 14\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit :7 soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture -. BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris;> soit un recours contentieux, en. saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. Tr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un Silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00001 - AP 2023-CAB-623 interdiction rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 15\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00001 - AP 2023-CAB-623 interdiction rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical 16\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-10-12-00002\nAP 2023-CAB-624 interdiction transport mat\u00e9riel\nson \u00e0 destination  d'un rassemblement festif\nmusical\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00002 - AP 2023-CAB-624 interdiction transport mat\u00e9riel son \u00e0 destination  d'un rassemblement festif\nmusical 17\nExPR\u00c9FETDES ARDENNES Direction des services du CabinetLibert\u00e9 . . : we\u00c9ealit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise,d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-CAB-624portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportantdu mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif\u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des ArdennesLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code de la route;Vu le code dela voirie routi\u00e8re ;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-407 du 13 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameLaetitia KULIS, directrice de Cabinet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif a l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransport de marchandises a certaines p\u00e9riodes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-CAB-623 du 12 octobre 2023 portant interdiction temporairede rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave-party) dans le d\u00e9partement desArdennes;Consid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information circulant sur les r\u00e9seaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs a caract\u00e9re musical sont susceptibles de se d\u00e9roulerdans le d\u00e9partement des Ardennes du vendredi 13 octobre 2023 \u00e0 16 heures au lundi 16octobre 2023 \u00e0 8 heures;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e9nement peut regrouper de nombreux participants ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alorsm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9; que les moyens\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00002 - AP 2023-CAB-624 interdiction transport mat\u00e9riel son \u00e0 destination  d'un rassemblement festif\nmusical 18\nappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;\nARRETEArticle 1 : La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 est interdite sur l'ensemble desr\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement desArdennes, du vendredi 13 octobre 2023 \u00e0 16 heures au lundi 16 octobre 2023 \u00e0 8 heures ;Article 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s parles forces de l'ordre.Article 3: Les sous-pr\u00e9fets, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale des Ardennes, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 12 octobre 2023\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice\nLaetit}a KULIY 7\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00002 - AP 2023-CAB-624 interdiction transport mat\u00e9riel son \u00e0 destination  d'un rassemblement festif\nmusical 19\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatreintroduit:> soit un recours gracieux, adress\u00e9 a M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture -BP 60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex; | |> soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau -75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court quecompter du rejet \u00e9xplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00002 - AP 2023-CAB-624 interdiction transport mat\u00e9riel son \u00e0 destination  d'un rassemblement festif\nmusical 20\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-10-12-00002 - AP 2023-CAB-624 interdiction transport mat\u00e9riel son \u00e0 destination  d'un rassemblement festif\nmusical 21","date":"2023-10-13","first_seen_on":"2026-09-01T19:40:40+00:00","id":"5ba1a004f05bd06a0e03f1628e46cfbcfc4ae307f7abf8c605140d8541b770c6","name":"RAA 8-2023-102 du 13 octobre 2023","pdf_creation_date":"2023-10-13T13:52:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11113/79958/file/RAA%208-2023-102%20du%2013%20octobre%202023.pdf"}