{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-195\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-05-13-00013 - D\u00e9cision n\u00b0 8795 de d\u00e9l\u00e9gation de signature - p\u00f4le sant\u00e9 publique\narchives m\u00e9dicales (2 pages) Page 3\n2024-05-13-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 8796 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire - p\u00f4le sant\u00e9 publique (7 pages) Page 5\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-235N  (4 pages) Page 12\n2024-06-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique de circulation T24-239N  (4 pages) Page 16\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-06-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection\n\u00e0 TOURCOING  Parvis\nSaint-Christophe\n\u00e0 l\u25a1occasion de la 3e \u00e9dition du Concert Europe 2 \n le vendredi 7 juin\n2024 (4 pages) Page 20\n2024-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9tablissant les listes des consommateurs de gaz de\nplus de 5 GWh/an en vue d'un d\u00e9lestage (2 pages) Page 24\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nN\u00b0 8795\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L. 6143-7,  R.6143-38,  R6145-1  et suivants,  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35,\nR1111-1  et suivants,  R1112-7\nVu le code  du patrimoine,  et notamment  les articles  L212-2,  L214-1  et suivants,  R212-14,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du\nter  septembre  2023\nVu l'organisation  au sein  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de son  p\u00f4le  12, Sant\u00e9  Publique\nVu les fiches  de poste  du Docteur  Xavier  KYNDT  et de Madame  Christine  FRANCOIS\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  :\n- A Monsieur  le Docteur  Xavier  KYNDT  pour  signer  manuellement  et/ou  \u00e9lectroniquement  tous  les actes,\ncorrespondances  et formulaires  relatifs  \u00e0 la gestion  des  dossiers  des  patients,  des  archives  m\u00e9dicales  et du\nd\u00e9partement  d'information  m\u00e9dicale  ;\n- \u00c0 Madame  Christine  FRAN\u00c7OIS,  cadre  administratif  du p\u00f4le  sant\u00e9  publique,  apr\u00e8s  avis  de Monsieur  le Docteur  Xavier\nKYNDT,  m\u00e9decin  responsable  de l'information  m\u00e9dicale,  pour  signer  les bordereaux  d'\u00e9limination  des  archives\nm\u00e9dicales,  transmis  aux  archives  d\u00e9partementales  ainsi  que  les proc\u00e8s-verbaux  de destruction  des  archives.\nArticle  2 : Tous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par  d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire\nainsi  que  la mention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des\nactes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral\npeut,  \u00e0 tout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  3 : Cette  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait l'objet,  sans  d\u00e9lai,  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs,  d'un  affichage  public\ndans  les locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  sur  son  site  internet.\nArticle  5 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  momen\nPage  1 sur  2\n59322  Valenciennes  CedexCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin  - CS 50479 y\"\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n08900  eu:DE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8795\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nDocteur  Xavier  KYNDT  Madame  Christine  FRANCOIS,\nChef  de p\u00f4le  Sant\u00e9  Publique  Cadre  administratif  du p\u00f4le  Sant\u00e9  Publique\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Page 2 sur 2 Avenue D\u00e9sandrauin  - CS 50479 Ba\n\u00a9 [\u20ac O lin CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nDELEGATION  DE SIGNATURE  ET\nNOMINATION  D'ORDONNATEUR\nSECONDAIRE\nN\u00b0 8796\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et de Fourmies,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  les articles  L. 6143-7,  L6146-1  et suivants,  R.6143-38,  R6145-1  et suivants,\nD6146-1  et suivants,  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35,\nVu le code  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  les articles  L2223-42  et suivants,  R2213-7,  R2213-8-1,  R2213-13,  R223-\n76\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  de Madame  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du centre  national  de gestion  en date  du 12 juillet  2023  nommant  Monsieur  Nicolas\nSALVI  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  de Valenciennes  et du centre  hospitalier  de Fourmies  \u00e0 compter  du\n1\u00b0\" septembre  2023,\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 8588  eri date  du 07 juillet  2023  renouvelant  Monsieur  le Docteur  Xavier  KYNDT  en qualit\u00e9  de chef  de p\u00f4le  12 -\nSant\u00e9  Publique,\nVu le contrat  de p\u00f4le  12 \u2014 Sant\u00e9  Publique,  en date  du 05 d\u00e9cembre  2022.\nDECIDE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le Docteur  Xavier  KYNDT,  en sa qualit\u00e9  de chef  de p\u00f4le  12 - Sant\u00e9\nPublique,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions,  tous  les actes,  attestations,  documents,  d\u00e9cisions  et\ncorrespondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  12 - Sant\u00e9  publique  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  I, Il et Ill.\nA ce titre,  Monsieur  le Docteur  Xavier  KYNDT  peut  engager,  r\u00e9ceptionner  et liquider  les d\u00e9penses  aff\u00e9rentes  au p\u00f4le  12 - Sant\u00e9\nPublique,  aux  titres  figurant  en annexe  Ill, dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  pour  l'ann\u00e9e  et dans  le respect  des\nrecommandations  impos\u00e9es  par la certification  des  comptes.\nArticle  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  le Docteur  Xavier  KYNDT,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n= Madame  Christine  FRAN\u00c7OIS,  cadre  administratif  de p\u00f4le,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  12 - Sant\u00e9  Publique  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  | et lil.\n\" Madame  Val\u00e9rie  DUHEM,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  de p\u00f4le,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  attestations,  documents,\nd\u00e9cisions  et correspondances  concernant  la gestion  du p\u00f4le  12 - Sant\u00e9  Publique  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  chapitres  1, 2 et 3.1 de l'annexe  |.\nArticle  3 : Tous  les documents,  d\u00e9cisions  sign\u00e9s  par  d\u00e9l\u00e9gation  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  comportent  la signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  ainsi\nque  la mention,  en caract\u00e8res  lisibles,  du pr\u00e9nom,  du nom  et de la qualit\u00e9  de celui-ci.\nLes  d\u00e9l\u00e9gataires  saisissent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  pour  toute  affaire  n\u00e9cessitant  un examen  sp\u00e9cifique  et le tiennent  inform\u00e9  des\nactes  sign\u00e9s  dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  qui m\u00e9ritent  une  attention  particuli\u00e8re,  sachant  que  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  peut,\n\u00e0 tout  moment,  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des  champs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle  4 : Le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et le comptable  public  assignataire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  notifi\u00e9e  aux  personnes  mentionn\u00e9es  ci-dessus,  vers\u00e9e  au registre  et publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs.\nArticle  5 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait l'objet,  sans  d\u00e9lai,  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs,  d'un  affichage  public\ndans  les locaux  de l'\u00e9tablissement  ainsi  que  sur  son  site  Internet.\nArticle  6 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  peut  \u00eatre  d\u00e9nonc\u00e9e  \u00e0 tout  moment,  sans  pr\u00e9avis.\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0\nAvenue  D\u00e9sandrouin  ~ CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex  \u0178\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00000  :::::DE VALENCIENNESPage  E sur  7\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nD\u00e9cision  n\u00b0 8796\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature\nSp\u00e9cimen  des  signatures\nLe Chef  de p\u00f4le  12\nSant\u00e9  Publique\nDocteur  Xavier  KYNDT\nLe Cadre  administratif  du p\u00f4le  12 Le Cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9  du p\u00f4le  12\nSant\u00e9  Publique  Sant\u00e9  Publique\nChristine  FRAN\u00c7OIS  Val\u00e9rie  DUHEM\nnd\nPage 2 sur 7 JS ~ |\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nANNEXE  |\nRESSOURCES  HUMAINES\nChapitre  1 - RECRUTEMENT\n1.1 Validation  des  Profils  de poste\n1.2 Toutes  correspondances  relatives  \u00e0 la bourse  \u00e0 l'emploi\nChapitre  2 - EVALUATION\n2.1 Fiches  d'\u00e9valuation  du nouveau  personnel\n2.2 Proposition  de notation\nChapitre  3 - TEMPS  DE TRAVAIL\n3.1 Contr\u00f4le  m\u00e9dical/Contr\u00f4le  administratif\n3.2 Gestion  administrative  du cong\u00e9  maternit\u00e9  et du cong\u00e9  paternit\u00e9\n3.3 D\u00e9cisions  de placement  des  agents  en cong\u00e9  pour  invalidit\u00e9  temporaire  imputable  au service.\n3.4 D\u00e9clarations  d'accident  du travail  pour  les agents  contractuels\n3.5 D\u00e9cisions  de temps  partiel\n3.6 Courriers  relatifs  au compte  \u00e9pargne  temps\n3.7 Am\u00e9nagement  d'horaire  sp\u00e9cifique\n3.8  Courriers  relatifs  aux  absences  injustifi\u00e9es\nChapitre  4 - FORMATION  - STAGE\n4.1 Cahiers  des  clauses  techniques  des  formations  du p\u00f4le\n4.2 Inscriptions  aux  organismes  de formation  continue\n4.3 Demandes  de devis\n4.4 Courriers  aux  agents  relatifs  \u00e0 l'octroi  d'une  prise  en charge  au titre  de la formation\n4.5 Ordres  de mission  ANFH\n4.6 Autorisations  d'absence\n4.7 Courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  des  stages  (accord,  organisation,  convocation  \u00e0 un entretien),  hors  stages  r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  restant  de\nla comp\u00e9tence  de la DRH\n4.8 Conventions  de formation\nChapitre  5 - DIVERS\n5.1 Ordres  de mission  dans  le cadre  de d\u00e9placements  professionnels\n5.2 Attestations  diverses  (travail,  salaire,  frais  r\u00e9el,  absent\u00e9isme,  temps  partiel,  CAF,  Transvilles,  suppl\u00e9ment  familial...)\n5.3 Attestions  relatives  aux  demandes  de logement\n5.4 Billets  de r\u00e9duction  SNCF\n5.5 Attestations  Assedic\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\u00c0Avenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479 pe\n59322  Valenciennes  CedexPage 3 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr  |\n00000  cuz:DE VALENCIENNES:\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nANNEXE  Il\nRESSOURCES  MEDICALES  ET RECHERCHE  CLINIQUE\nChapitre  1 - RECRUTEMENT\n1.1 D\u00e9termination  et validation  des  Profils  de poste\n1.2 Signature  des  contrats  de recrutement  initiaux  (avec  le DIREM)\n1.3 Les  contrats  d'engagement  de service  public  exclusif\n1.4 Les  contrats  d'activit\u00e9  lib\u00e9rale\nChapitre  2 - PERMANENCE  DES  SOINS\n2.1 Le tableau  nominatif  mensuel  des  services  du p\u00f4le\n2.2 Cr\u00e9ation  suppression  ou modification  de ligne  de garde  en cas  d'urgence\nChapitre  3 - TEMPS  DE TRAVAIL\n3.1 Gestion  administrative  du cong\u00e9  maternit\u00e9  et du cong\u00e9  paternit\u00e9  ou d'adoption\n3.2 Gestion  de l'absent\u00e9isme  : cong\u00e9s,  autorisation  d'absence  sp\u00e9cifique,  absence  pour  maladie  ordinaire,\n3.3 D\u00e9cisions  de temps  partiel  ou r\u00e9duction  d'activit\u00e9\n3.4  Les  cumuls  d'activit\u00e9  publique  avec  une  activit\u00e9  accessoire\n3.5 Courriers  relatifs  aux  absences  injustifi\u00e9es\nChapitre  4 - CONVENTIONS\n4.1 Conventions  de partenariat  et d'activit\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral\n4.2 Conventions  de formation\n4.3 Conventions  de mise  \u00e0 disposition\n4.4 Convention  de partage  de temps  m\u00e9dical\nChapitre  5 - DIVERS\n5.1 Ordres  de mission  dans  le cadre  de d\u00e9placements  professionnels\n5.2 Attestations  de fonction  et de service\n5.3 Attestions  diverses\n\u00c0\nPage 4 sur 7 35\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nANNEXE  III\nTITRE  1\nBudget  de CDD  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  + une  partie  du budget  de formation  continue  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nTITRE  2\nChapitre  602\n602  1 M\u00e9dicaments  courants  et mol\u00e9cules  codteuses\n602  2 DMI  courants  et DMI  co\u00fbteux\nChapitre  606\n606  600  Fournitures  M\u00e9dicales\nChapitre  611\n611  120  Imagerie  M\u00e9dicale\n611  130  Laboratoires  (Analyses  ext\u00e9rieures  )\n611  150  Consultations  sp\u00e9cialis\u00e9es\n611  170  Hospitalisations  ext\u00e9rieures\n611  180  Autres  prestations  de service\nChapitre  613\n613  152  Location  de mat\u00e9riel  M\u00e9dical\nChapitre  615\n615  1510  Entretien  mat\u00e9riel  M\u00e9dical\n615  1511  Entretien  de mat\u00e9riel  de Radiologie\n615  1620  Contrat  de mat\u00e9riel  m\u00e9dical\n615  1621  Contrat  Entretien  Mat\u00e9riel  M\u00e9dical\nTITRE  3\nChapitre  602\n602  651 Fournitures  informatiques  stock\u00e9es\n602  6631  V\u00eatements  de travail\n59322  Valenciennes  CedexPage 5 sur7  03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.frCentre  Hospitalier  de Valenciennes  \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin  - CS 50479 3?\n\u00a9 \u00a3 | \u00a9 in] CENTRE HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nChapitre  606  1 (si compteurs  individualis\u00e9s)\n606  110  Eau\n606  120  Electricit\u00e9\n606  121 Gaz\n606  130  Chauffage\nChapitre  606  2\n606  230  Petit  mat\u00e9riel  et outillage\n606  231  Petit  mat\u00e9riel  et outillage  divers\n606  2400  Biblioth\u00e8que  M\u00e9dicale  (p\u00f4le  Sant\u00e9  publique  seulement)\n606  2401  Biblioth\u00e8que  des  malades\n606  2402  Fournitures  scolaires  et \u00e9ducatives\n606  2407  Loisirs  Enfants  hospitalis\u00e9s\n606  2408  Loisirs  divers\n606  2409  Activit\u00e9s  Th\u00e9rapeutiques\n606  252  Fournitures  informatique  et logistique\n606  250  Fournitures  de bureau  et imprim\u00e9s\nChapitre  613\n613  220  Location  immobili\u00e8re\n613  253  Location  mat\u00e9riel  de transport\n613  2581  Autres  locations\nChapitre  615\n615  22 Entretien  et r\u00e9parations  biens  immobiliers\n615  2520  Entretien  et r\u00e9paration  mat\u00e9riel  de transport\n615  2530  Entretien  mat\u00e9riel  de Bureau\nChapitre  617\n617  000  Etudes  et Recherches\nChapitre  618\n618  100  Documentation  G\u00e9n\u00e9rale\n618  400  Concours  divers  cotisations\n618  500  Frais  de colloques,  s\u00e9minaires,  conf\u00e9rences\nChapitre  622\n622  600  Honoraires\nPage  6 sur  7\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nCentre  Hospitalier  de Valenciennes\nChapitre  623\n623  600  Brochures  et d\u00e9pliants\n623  700  Publications\nChapitre  624\n624  500  Transports  d'usagers\n624  300  Transports  de corps  des  \u00e9tablissements\n624  501  Transports  des  usagers  (SMUR)\n624  502  Transports  secondaires\n624  800  Transports  divers\nChapitre  625\n625  700  R\u00e9ceptions\nChapitre  626\n626  500  T\u00e9l\u00e9phone\nChapitre  628\n628  410  Informatique  Bio M\u00e9dicale\n628  800  Autres  prestations\nChapitre  658\n658  100  Frais  de culte  et d'inhumation\n658  700  Participation  frais  de stage\nTitre  4\nChapitre  681\n681  1251  Amortissements  mat\u00e9riel  et outillage\n681  1252  Amortissements  mat\u00e9riels  biom\u00e9dicaux\n681  126  Amortissements  mobilier\n681  127  Amortissements  mat\u00e9riel  de transport\n681  1281  Amortissements  mat\u00e9riel  de bureau\n681  1282  Amortissements  mat\u00e9riel  informatique\nPage  7 sur  7Centre  Hospitalier  de Valenciennes\nAvenue  D\u00e9sandrouin  - CS 50479\n59322  Valenciennes  Cedex\n03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00008aba\nCENTRE  HOSPITALIER\nDE VALENCIENNES\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24  -235N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation\nAutoroute  A25\nSens  Dunkerque  vers  Lille\nFermeture  de bretelle  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b04\nTravaux  DIR  NORD  : Traitement  de la v\u00e9g\u00e9tation  et nettoyage  de la bretelle\nCommune  de LILLE\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nV u l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 04 juin  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du District  de Lille  fait  conna\u00eetre\nqu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  dans  la bretelle  n\u00b03  de l'\u00e9changeur  n\u00b04 de\nl'autoroute  A25  portant  sur des  travaux  de traitement  de la v\u00e9g\u00e9tation  et de nettoyage  de la bretelle,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur la bretelle  de sortie  n\u00b03 de l'\u00e9changeur\nn\u00b04 de l'A25,  dans  le sens  Dunkerque-Lille  durant  la nuit  du mercredi  5 juin  2024  \u00e0 21h00  au jeudi  6 juin\n\u00e0 5h00,  nuit  de repli  du jeudi  06 juin  2024  \u00e0 21h00  au vendredi  07 juin  2024  \u00e0 12h30,  afin  de permettre\nla r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  Usagers  et du personnel\nintervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nARTICLE  2:\nLes restrictions  de circulation  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A25  consistent  en :\n> Sens  Dunkerque  vers  Lille  :\ne Fermeture  de la bretelle  n\u00b03  de l'\u00e9changeur  n\u00b04 :\nPour  pallier  cette  fermeture,  la d\u00e9viation  suivante  est mise  en place  :\nLes usagers  poursuivront  en direction  de Lille  puis  emprunteront  la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur\nn\u00b03  de I'A25,  Au giratoire  place  Barth\u00e9l\u00e9my  Dorez,  ils emprunteront  la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02  de l'\u00e9changeur\nn\u00b03  de I'A25  vers  Dunkerque,  ils poursuivront  vers  la sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  n\u00b04 de I'A25  en direction  du\nCHR  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  la DIR  Nord.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMme.  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera  adress\u00e9e\n[a Le\nM. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\nM. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\nM. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\nM. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014- DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM\nM<< EEE\n. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 04 juin  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  Maxime  MOUTON\nmaxime.mou  maxime.mouton\n| Date : 2024.06.04\nton  17:01:00  +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24-239N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A22\nSens  Belgique  vers  Lille\nFermeture  de bretelle\nR\u00e9paration  de talus  tuiles\nCommune  de Neuville  en Ferrain\nLE PR\u00c9FET  COORDONNATEUR  DES  ITIN\u00c9RAIRES  ROUTIERS\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  HAUTS  DE FRANCE\nPR\u00c9FET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025,\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  en date  du 05 juin  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du District  de Lille  fait  conna\u00eetre\nqu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A22,  sens  Belgique  vers  Lille,\nportant  sur des  travaux  de r\u00e9paration  de talus  tuiles,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  a l'\u00e9changeur  17 de l'autoroute  A22,  sens\nBelgique  vers  Lille  durant  la nuit  du lundi  10 juin  2024  au samedi  15 juin  2024,  de 21h00  \u00e0 05h00,  afin\nde permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du\npersonnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2 :\nNuits  du lundi  10 juin  2024  au samedi  15 juin  2024,\nde 21h00  \u00e0 05h00,\nSens  Belgique-Lille\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes restrictions  sur l''autoroute  A22  consistent  en\n> Fermeture  de la N349G  de l'\u00e9changeur  17 de I'A22\nPour  pallier  cette  fermeture  la d\u00e9viation  mis  en place  est la suivante  :\nLes  usagers  poursuivront  sur  l'A22  en direction  de Lille.  Ils sortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b04 de l'\u00e9changeur  13 de\nl'A22  (13a  direction  Roubaix-centre).  Sur  la RM652,  ils emprunteront  la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  13 de\nl'A22  pour  reprendre  l'autoroute  A22  en direction  de Gand  puis  sortiront  a la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur\n17 de l'A22  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  ou non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux  seront  assur\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  COLAS,\nLa pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation  temporaire  seront\nassur\u00e9es  par  l'entreprise  SOTRAVEER.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  - DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord, < <<< <<\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014- DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM\nM< <<< <\n. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le O5 juin  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  Signature  num\u00e9rique\nMOUTON  de Maxime  MOUTON\n. maxime.mouton\nmaxime.mOUT  pate:  2024.06.05\non  10:16:17  +02'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nE 3 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\n\u00e0 TOURCOING  - Parvis  Saint-Christophe\n\u00e0 l'occasion  de la 3\u00b0 \u00e9dition  du Concert  Europe  2\nle vendredi  7 juin  2024\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 226-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\nd'un  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de\nsa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est autoris\u00e9  \u00e0 instituer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nau sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  7 juin  2024  de 20h00  \u00e0 23h30,  est organis\u00e9e  conjointement  par la Ville  de\nTourcoing  et le groupe  Europe  2 R\u00e9gion,  un concert  gratuit  sur le Parvis  St-Christophe  \u00e0 TOURCOING  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e8nement  rassemblera  pr\u00e8s  de 28 500  visiteurs  et se d\u00e9roulera  sur  la voie  publique  en\ncentre-ville  de TOURCOING  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  de la 3\u00b0 \u00e9dition  de l'\u00e9v\u00e9nement  qui rassemble  de plus  en plus  de public  et qu'en  2023,  la\njauge  maximale  avait  \u00e9t\u00e9 atteinte  ce qui avait  entra\u00een\u00e9  une  fermeture  des  acc\u00e8s  ;\nConsid\u00e9rant  le niveau  le plus  \u00e9lev\u00e9  de la posture  du plan  Vigipirate,  \u00e0 savoir  \u00ab urgence  attentat  \u00bb, en vigueur  sur\nensemble  du territoire  national,  depuis  le 24 mars  2024  :\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de l'ensemble  des  participants  \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement  eu \u00e9gard  des\n\u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s  ;\nSur  proposition  de monsieur  le directeur  de cabinet  ;\n\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0 :\nLe vendredi  7 juin  10h00  au samedi  8 juin  2024  02h00,  est instaur\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  sur le territoire\nde la commune  de Tourcoing,  \u00e0 l'occasion  du concert  EUROPE  2.\nArticle  2:\nCe p\u00e9rim\u00e8tre,  identifi\u00e9  par un trac\u00e9  rouge  sur le plan  en annexe,  est d\u00e9limit\u00e9  par et inclut  l'emprise  des  secteurs\net voies  suivants  :\nrue Leclerc\nplace  Hassebroucq\nrue Nationale\nrue Saint  Jacques\nGrand'Place\nrue de Lille\nplace  Roussel\nrue  F.Lehoucq\nrue d'Havr\u00e9\nrue de Tournai\nrue de la Cloche\nrue \u00c0. Ribot\nplace  Hassebroucq\nArticle  3 : ce p\u00e9rim\u00e8tre  comporte  7 points  d'acc\u00e8s  pi\u00e9tons  :\nentr\u00e9e  n\u00b0 1 : rue Leclerc\nentr\u00e9e  n\u00b0 2 : rue Saint  Jacques  (carrefour  Grand'  Place)\nentr\u00e9e  n\u00b0 3 : rue de Lille  (carrefour  Grand'Place)\nentr\u00e9e  n\u00b0 4 : place  Roussel  (acc\u00e8s  carr\u00e9  or)\nentr\u00e9e  n\u00b0 5 : promenade  de la Fraternit\u00e9\nentr\u00e9e  n\u00b0 6 : rue de Tournai\nentr\u00e9e  n\u00b0 7 : rue de la Cloche  (carrefour  rue Ribot)\nArticle  4 :\nL'acc\u00e8s  et la circulation  des  pi\u00e9tons  et des  v\u00e9hicules,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  peuvent  faire  l'objet\ndes  mesures  de contr\u00f4le  suivantes  :\n- palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des  bagages  par  des  officiers  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les\nagents  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de l'article  21 du m\u00eame  code  :\n- sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouilles  des\nbagages  par des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L.611-1  du CSI;\n- sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpation  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des\nbagages  par les agents  de police  municipale,  apr\u00e8s  accord  du maire  ;\nCes  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes  souhaitant  acc\u00e9der  ou circuler\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas  de refus  de s'y conformer,  ces  personnes  ne sont  pas  admises  \u00e0 y s\u00e9journer  et\npeuvent  \u00eatre  reconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par un officier  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nl'article  16 du Code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par un agent  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de l'article  21 du m\u00eame  code.\n2\n\nArticle  5:\nLe stationnement  et la circulation  des  v\u00e9hicules  seront  r\u00e9glement\u00e9s  par  arr\u00e9t\u00e9s  de Madame  le maire  de\nTOURCOING.\nArticle  6 :\nUne  signal\u00e9tique  sp\u00e9cifique  pour  l'\u00e9v\u00e8nement  sera  mise  en place  autour  et au sein  du p\u00e9rim\u00e8tre.\nUn dispositif  sera  mis  en place  pour  les intervenants,  les professionnels  de secours  et les personnalit\u00e9s  devant\nintervenir  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  pendant  l'\u00e9v\u00e8nement.  L'information  relative  \u00e0 ces  dispositions  feront  l'objet\nd'une  communication  municipale  \u00e0 l'attention  notamment  des  riverains.\nArticle  7 : Les  riverains  seront  avertis  du dispositif  par  un courrier  qui sera  diffus\u00e9.  Des  couloirs  sp\u00e9cifiques\nseront  install\u00e9s  pour  les riverains  en cas  de d\u00e9passement  de jauge,  afin  qu'ils  puissent  quand  m\u00eame  acc\u00e9der  \u00e0\nleur  logement  (sur  pr\u00e9sentation  d'un  justificatif).\nArticle  8 : Une  plateforme  sp\u00e9cifique,  sur\u00e9lev\u00e9e,  sera  am\u00e9nag\u00e9e  face  \u00e0 la sc\u00e8ne,  pour  faciliter  l'acc\u00e8s  aux\npersonnes  en situation  de handicap,  un wc PMR  jouxtera  \u00e9galement  la plateforme.\nArticle  9 :\nMonsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et Madame  le maire  de Tourcoing  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et communiqu\u00e9  sans  d\u00e9lai  \u00e0\nMonsieur  le procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de LILLE  et \u00e0 Madame  le maire  de Tourcoing.\nArticle  10 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication,\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille  qui peut  \u00eatre  assorti  d'un  recours  en r\u00e9f\u00e9r\u00e9  pr\u00e9vu\npar  l'article  L. 521-2  du Code  de justice  administrative.\n\nANNEXE  : PLAN  DU PERIMETRE  DE PROTECTION  - Concert  Europe  2\nConcert  Virgin  Radio\nVendredi  7 juin  2024\nDispositif  de filtrage\net de plots  b\u00e9ton\nV\u00e9hicule  FM ou\nASVP\nPlots  b\u00e9ton  +\nv\u00e9lycule  fempon\nFiltrage  publie\navec  barn\u00e9rage\nvaubanRus P. Downer\n+ Poste premiers\nseul  >\nParvis\nSaint\n\n| 3 Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\n\u00e9tablissant  les listes  des  consommateurs  de gaz  de plus  de 5 GWh/an  en vue  d'un  d\u00e9lestage\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le Code  de l'\u00e9nergie,  notamment  ses articles  L.434-1  \u00e0 L.434-4  et R.434-1  \u00e0 R.434-7  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  de nomination  du 17 janvier  2024  de monsieur  Bertrand  GAUME  en tant  que  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-495  du 7 avril  2022  relatif  au d\u00e9lestage  de la consommation  de gaz  naturel  et\nmodifiant  le code  de l'\u00e9nergie  ;\nVu l'instruction  du 9 octobre  2023  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de la S\u00e9curit\u00e9  civile  et de la gestion  des  crises\net de la directrice  de l'\u00e9nergie  et du climat  relatif  \u00e0 l'organisation  du d\u00e9lestage  de la consommation\nde gaz  naturel\nVu les donn\u00e9es  communiqu\u00e9es  par  les gestionnaires  de r\u00e9seaux  de gaz  naturel  en application  de\nl'article:  R 434-1  du code  de l'\u00e9nergie,  recueillies  aupr\u00e8s  de chaque  consommateur  raccord\u00e9  \u00e0 leur\nr\u00e9seau  et ayant  eu une  consommation  de gaz  naturel  sup\u00e9rieure  de 5GWh  au cours  de l'ann\u00e9e  2022\nVu les avis  des  services  consult\u00e9s,  notamment  celui  de la direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et du logement\nConsid\u00e9rant  que  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.434-4  du code  de l'\u00e9nergie,  le pr\u00e9fet  \u00e9tablit,  sur la base  des\ninformations  re\u00e7ues  des  gestionnaires  de r\u00e9seaux  de transport  et de distribution  de gaz  naturel,  des  listes\nde consommateurs  de gaz  naturel  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  niveau  de protection  en cas  d'activation  du d\u00e9lestage\nde la consommation  de gaz  naturel  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.434-5  du code  de l'\u00e9nergie  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de mettre  \u00e0 jour  les listes  des  consommateurs  de gaz  de plus  de 5GWh/an  du\ndispositif  de d\u00e9lestage  \u00e9tablies  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 9 mars  2023  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - Liste  n\u00b01\nEn application  de l'article  R.434-4  du code  de l'\u00e9nergie,  la liste  des  consommateurs  de gaz  naturel\nconsommant  plus  de 5 gigawattheures  par  an et exer\u00e7ant  une  activit\u00e9  de production  d'\u00e9lectricit\u00e9  par  le\nbiais  d'une  centrale  \u00e9lectrique  d'une  puisse  sup\u00e9rieure  \u00e0 150  m\u00e9gawatts,  en annexe  1, est arr\u00eat\u00e9e.\nARTICLE  2 - Liste  n\u00b02\nEn application  de l'article  R.434-4  du code  de l'\u00e9nergie,  la liste  des  consommateurs  de gaz  naturel\nconsommant  plus  de 5 gigawattheures  par  an et assurant  des  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  li\u00e9es  \u00e0 la\nsatisfaction  des  besoins  essentiels  de la nation,  en mati\u00e8re  notamment  de s\u00e9curit\u00e9,  de d\u00e9fense  et de\nsant\u00e9,  ou fournissant  un service  de chauffage  pour  des  sites  assurant  ces  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ou\n1/2\n\npour  des  logements,  pour  autant  que  ces  consommateurs  ne soient  pas  en mesure  de passer  \u00e0 d'autres\ncombustibles  que  le gaz  naturel  afin  de fournir  le service  de chauffage,  en annexe  2, est arr\u00eat\u00e9e.\nARTICLE  3 - Liste  n\u00b03\nLa liste  des  consommateurs  de gaz  naturel  consommant  plus  de 5 gigawattheures  par  an qui ne sont\npas  inscrits  sur les listes  mentionn\u00e9es  aux  alin\u00e9as  pr\u00e9c\u00e9dent  et qui sont  susceptibles  de subir  des\ncons\u00e9quences  \u00e9conomiques  majeures  en cas  de r\u00e9duction  ou d'arr\u00eat  de leur  consommation  de gaz\nnaturel,  ainsi  que,  pour  chacun  de ces  consommateurs,  le niveau  d'alimentation  en gaz  naturel  en\ndessous  duquel  ces  cons\u00e9quences  \u00e9conomiques  majeures  sont  susceptibles  d'\u00eatre  observ\u00e9es,  en\nannexe  3, est arr\u00eat\u00e9e.\nARTICLE  4 - Notification\nLes consommateurs  inscrits  sur les listes  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  1, \u00e0 l'article  2 et \u00e0 l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nsont  avis\u00e9s  de leur  inscription.\nARTICLE  5 - Transmission  aux  gestionnaires  du r\u00e9seau  de gaz  naturel\nLes listes  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  1, \u00e0 l'article  2 et \u00e0 l'article  3 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  transmises  aux\ngestionnaires  du r\u00e9seau  de gaz  naturel.\nARTICLE  6 - Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 mars  2023  fixant  les listes  du dispositif  de d\u00e9lestage  des  consommateurs  de gaz\nnaturel  consommant  plus  de 5GWh/an  du d\u00e9partement  du Nord  est abrog\u00e9.\nARTICLE  7 - Publication  au recueil  des  actes  administratifs\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  du\nNord  \u00e0 l'exception  de ses annexes.\nARTICLE  8 - Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou de sa\nnotification,  de recours  :\n- Recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement\n- Recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de la ministre  de la Transition  \u00e9nerg\u00e9tique\n- Recours  administratif  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de r\u00e9gion,\n- Recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille.  Le tribunal  peut  \u00eatre  saisi  sur\nl'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  via le site  internet  www.telerecours.fr.\nARTICLE  8 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9,  le directeur  de\ncabinet  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement,\nainsi  que  GRDF  et GRTgaz,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Lille,le 4 [oc | 202%\nBertrand  GAUME\n2/2","date":"2024-06-05","first_seen_on":"2024-06-05T15:13:32+00:00","id":"5baa38db27ccdebf3f8c65989ad92de5ef8bcfb5a3f3804dc32758033d854a82","name":"Recueil n\u00b0195 du 05 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-05T14:55:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95492/681102/file/Recueil%20n%C2%B0195%20du%2005%20juin%202024.pdf"}