{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE (GP \\\nDE POLICE 8 )\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\n\u00e0 l'occasion du Forum sur la paix le 11\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la\nL | __ on des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npar la direction de l'ordre public\net de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nispositions du | de l'article L. 242\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes a l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\n, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\nnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre\nla pr\u00e9vention d'actes de \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01607 \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \nnovembre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \ndu 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer ; \n \npro\npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, es t nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 30 octobre 2024 form\u00e9e \ntransmett re des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \n \u00e0 Paris le \n11 novembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que les d\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de person\n \npublic et \n terrorisme ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le 11 novembre 2024 au Th\u00e9\u00e2tre de Chaillot \u00e0 Paris la 7\u00e8me \n\u00e9dition du Forum sur la paix ; que le P r\u00e9sident de la R\u00e9publique, plusieurs membres du \n\u00e9trangers seront \npr\u00e9sents \u00e0 cette occasion ; \npublic \n ; que dans le contexte actu el national \net international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susce ptible de constituer \nl'ensemble du territoire national\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles a l'ordre public\nde ation demand\u00e9e n'appara\u00eet\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde l'ordre public et de la circu Paris \u00e0 l'occasion du Forum sur la\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nl'ordre put\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du2024 -01607 2 une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pou r des actes de nature terroriste ; que, par \nailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attenta t \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte \nsur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capte r, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \nsont susceptibles de se produire ; \npas disproportionn\u00e9e au regar d des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n \nlation sont autoris\u00e9s \u00e0 \npaix le 11 novembre 2024 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n . \n \nArticle 2 \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n La pr\u00e9sente autor isation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 11 novembre 2024 de \n08h00 \u00e0 21h00 \n \n \nArticle 5 \n \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticl e 6 \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de \nic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 novembre 2024 \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, \nMagali CHARBONNEAU\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20242024 -01607 3 Annexe de \n -01607 du 6 novembre 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n= = |bth' NS : - || | : . | wet wr,x S\\ \\ . .kw, 3 3\u00ab Pp, / : |! \\ - ie 2Sy w ARx * : '3 * : :~ \\,; 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