{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EE  \u2014\nPREFECTURE  (GP)\nDE POLICE  Ce  )\nNe,Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nr des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d'une\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instr\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de\npar  la direction  de l'ordre  public  et\nde la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transme\nl'occasion  'une\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  p\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nla voie  publique  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de\nmaintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles\nd'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00849  \ninstall\u00e9es su\n manifestation \u00e0 Paris  le samedi 22  juin 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \nuction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \npolice administrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 20 juin 2024 form\u00e9e  \n \n ttre \ndes images au moyen de deux  cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nes de terrorisme \u00e0 Paris  le samedi 22  juin 2024 \u00e0 \nd\n manifestation de voie publique  d\u00e9clar\u00e9e  ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nersonnes et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements de personnes sur \n ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 22 juin 2024 une manifestation en soutien \nau peuple palestinien  \u00e0 Paris  ; \n  international tendu, il \nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 \n  \n occasion  de cette \nmanifestation  ; \n \ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une\nvision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de\nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9 des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont\ntorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris  le 22 juin  2024  \u00e0 l'occasion  d'un\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n- s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public\net de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAUArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00849  \n 2 Consid\u00e9rant  par ailleurs, que  la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \ndisposi tif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nn \nporte sur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsusceptibles de se produire  ; que l\ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \n, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \n \nrassemblement de voie publique aux titres  de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sen te au torisation est d\u00e9livr\u00e9e le samedi 22  juin 2024 de 13h00 \u00e0 21h00  \n \nArticle 5  \n \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticl e 6 \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gou v.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  21 juin 2024          \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00849  \n 3 \n \n2024 -00849                                                            du 21 jui n 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voi es et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 conteste r la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l' administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00849  \n 4","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2024-06-21T10:03:43+00:00","id":"5bbc4d0c7c25633ae5cf5c9a02b8b5240615c9c01323ba7d463a809b2732b9ff","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00849 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d'une manifestation \u00e0 Paris le samedi 22 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T09:44:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-21T09:44:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00849_drones_manifestation_palestine_du_22_juin_2024_sans_signature_pp.pdf"}