{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-250\nPUBLI\u00c9 LE 13 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arr\u00eat\u00e9 drone Lille (4 pages) Page 3\n2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle (3 pages) Page 8\n2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN (4 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-13-00002\n2026 07 13 Arr\u00eat\u00e9 drone Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arr\u00eat\u00e9 drone Lille 3\n= tE w Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale du Norda LILLE le mardi 14juillet 2026Le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Samira ALOUANE,sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du territoire roubaisien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risqueattentat \u00bb ;Vu la demande en date du 13juillet 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arr\u00eat\u00e9 drone Lille 4\njuillet a Lille et de la retransmission du match FRANCE-ESPAGNE dans le cadre la demi-finale de lacoupe du monde de football ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9s pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, le mardi 14 juillet 2026, se d\u00e9rouleront les festivit\u00e9s de la f\u00eate Nationale et le feud'artifice \u00e0 Lille;Consid\u00e9rant que ces festivit\u00e9s vont rassembler plusieurs milliers de personnes dans un espace restreintiConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement festif de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que, le mardi 14 juillet 2026, se d\u00e9roulera la demi-finale de la coupe du mondede football; que des milliers de personnes se rassembleront spontan\u00e9ment dans les rues du centre-ville;Consid\u00e9rant que de nombreux effectifs de police seront mobilis\u00e9s pour la s\u00e9curisation des festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que dans lors des pr\u00e9c\u00e9dents matchs de l'\u00e9quipe de France dans le cadre de la coupe dumonde de football, des jets de projectiles (mortiers, pav\u00e9s et pierres) envers les forces de l'ordre et aumilieu de la ville ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dans la commune de Lille ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures et de mettre en \u0153uvre tous les moyens \u00e0disposition pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de ces \u00e9v\u00e8nements et d'\u00e9viter tout risque de trouble \u00e0 l'ordrepublic dans le centre-ville de Lille ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant desfoules importantes ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la ville de Lille, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintesque l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs;que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arr\u00eat\u00e9 drone Lille 5\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1\u00b0- La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Nord est autoris\u00e9e \u00e0 capter,enregistrer et transmettre des images au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public, \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet et de laretransmission du match FRANCE-ESPAGNE dans le cadre de la demi-finale de la coupe du monde defootball le mardi 14 juillet 2026.Cette mesure s'appliquera le mardi 14 juillet 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 et le mercredi 15 juillet 2026 de00h \u00e0 2h, \u00e0 Lille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 trois.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e duterritoire roubaisienPs 4\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arr\u00eat\u00e9 drone Lille 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la direction interd\u00e9partementale de la police Nationale duNord \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14juillet et de la retransmission du match FRANCE-ESPAGNE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3T et DJI MAVIC 4T\n2% ' ae fs Saint-And i 4 as: as F De int-Andr = aAE lez-Lille /PT22h =. aepe7 A \u00ef\n\u00e0\n= LuCapingnern Mons-en-Bar\u0153ulLA + |b AL TS F Sr. LT. @ , \u00e0. \"NE | vauban-Esquermes \u00e0' ~~ Bois-Biancs \\ + tlle CentrePort dea \u20ac + \u00e9ay Sequedin?LE ; AeLes Hallennes-tez P: Haubourdn \u00c0 al  2ee e eee.'4 \u00c0 es Houbourdina Loos\n\"Sr , | J Faches-Thumesnil* \\ CT 2 \u00a2> \", ' - QU A\u00c0 = + EN Carrrere +4 ty r A, = pees 4 \u00e0 Hoban f : ET gra\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arr\u00eat\u00e9 drone Lille 7\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-13-00003\n2026 07 13 Drone sentinelle\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle 8\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire le mardi 14juillet 2026 \u00e0 LILLELe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Samira ALOUANE,sous-pr\u00e9f\u00e8te en charge du territoire roubaisien ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat\u00bb,Vu la r\u00e9quisition n\u00b0111 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune de Lille,le mardi 14 juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle 9\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et auxmilitaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues al'article L. 1321-1 du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet ded\u00e9ployer ces dispositifs aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9fil\u00e9 militaire a lieu \u00e0 Lille, le mardi 14juillet 2026;Consid\u00e9rant que sont attendues plusieurs centaines de personnes d\u00e9filants et spectateurs ;Consid\u00e9rant que le drone vient en appui des patrouilles p\u00e9destres sur les principaux axes d'acc\u00e8s ducentre-ville de Lille ;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despatrouilles dynamiques au sol ;Consid\u00e9rant que la mission sera r\u00e9alis\u00e9e par les forces militaires engag\u00e9es et qu'aucunenregistrement vid\u00e9o ne sera r\u00e9alis\u00e9 avec le drone ;Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Lille, o\u00f9sont susceptibles de se commettre des infractions; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nArr\u00eate\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s au titre\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle 10\nde la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 l'occasion du d\u00e9fil\u00e9 militaire deLille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance sur le parcours dud\u00e9fil\u00e9 militaire, le mardi 14 juillet 2026 de 11h30 \u00e0 12h.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nLille, le\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e du territoire> Stall bai el Hd\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle 11\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-07-13-00001\n260714 ANZIN\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN 12\na Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eateNationale le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 ANZINLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2014 risqueattentat \u00bb ;Vu la r\u00e9quisition n\u00b0111 du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord \u00e0 monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral dezone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord en date du 9 juin 2026;Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune d'Anzinle mardi 14 juillet 2026 ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN 13\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et auxmilitaires des arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues al'article L. 1321-1 du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs ; que notamment le 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet ded\u00e9ployer ces dispositifs aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces ;Consid\u00e9rant que la commune d'Anzin organise, le mardi 14 juillet 2026, les festivit\u00e9s relatives \u00e0 laf\u00eate nationale avec notamment le concert de Julien Lieb suivi d'un spectacle pyrotechnique ;Consid\u00e9rant que sont attendues plus de 10 000 personnes lors de ces festivit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le drone vient en appui des patrouilles p\u00e9destres sur les principaux axes d'acc\u00e8s dela place Roger Salengro;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despatrouilles dynamiques au sol ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement festif rassemblera un public familial ;Consid\u00e9rant que la mission sera r\u00e9alis\u00e9e par les forces militaires engag\u00e9es et qu'aucunenregistrement vid\u00e9o ne sera r\u00e9alis\u00e9 avec le drone ; |Consid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate \u00ab vigilancerenforc\u00e9e \u00bb en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 demobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefsest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune d'Anzin, o\u00f9sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la mission; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN 14\nArr\u00e9te\nArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s au titrede la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eateNationale \u00e0 Anzin.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras. |_ Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance le mardi 14 juillet2026 de 19h \u00e0 19h30, de 21h30 \u00e0 22h et de 23h \u00e0 23h30.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau pr\u00e9fet du Nord.Article 5- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le \\3 ext, IL\nPour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN 15\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mardi 14 juillet 2026 \u00e0 ANZIN\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Un drone PARROT ANAFI USA- Anzin\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN 16","date":"2026-07-13","first_seen_on":"2026-07-13T20:20:17+00:00","id":"5bbe416cf3edbc6eb2de2831a22240f330f82da4752fad56c9be9886c4e7f839","name":"Recueil n\u00b0250 du 13 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-13T17:58:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/107283/752801/file/recueil-2026-250-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}